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PRI 2313 - FAVV

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Limites : A améliorer :

Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 6. Personnel 1. Le personnel manipulant les animaux a reçu une formation relative aux soins à donner aux animaux, à la manière de les conduire, aux comportements interdits, à la contention Règlement européen : 001/2005 A9P2a (2*) Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 7. Mesures prises par l'exploitant en cas d'infraction(s) 1. 2. Le non-respect des normes de bien-être animal est réprimé par la direction du CR et des mesures adpatées sont prises par elle. % Archivée le 02/05/2013 Règlement européen : 001/2005 A9P1 (2*) L'opérateur du centre de rassemblement prend, en cas de non-respect du règlement 1/2005 par toute personne présente dans le centre de rassemblement, et sans préjudice des mesures éventuelles prises par l'autorité compétente, les mesures nécessaires pour remédier au nonrespect observé et pour empêcher qu'une telle situation se reproduise Règlement européen : 001/2005 A9P1d (7*) 1 10 10

Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur Législation: % 1*. arrêté royal du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire 2*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. 3*. ar 09/07/99 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement 4*. ar 09/07/99 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement règlement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. 5*. arrêté royal du 09/07/1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement 6*. arrêté royal du 09/07/1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblementrèglement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. 7*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. Commentaire contrôleur Archivée le 02/05/2013

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