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DIS 2289 - Favv

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Limites : A améliorer :

Limites : A améliorer : 0 Commentaire contrôleur Législation: Commentaire contrôleur Commentaire opérateur Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 1*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 2*. arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 3*. règlement (ce) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/cee et 89/109/cee 4*. arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 5*. arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Archivée le 02/01/2012 Favorable Favorable avec remarques Non Favorable %

Créé .......… Signature et sceau de l'agent contrôleur Archivée le 02/01/2012

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