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Rapport de la réunion n° 2011-3 du comité consultatif de l ... - Favv

Rapport de la réunion n° 2011-3 du comité consultatif de l ... - Favv

En ce qui concerne

En ce qui concerne bovins femelles : 650 < P Carcasse Echantillonnage systématique et blocage 630 < P Carcasse < 650 Echantillonnage systématique et blocage 580 < P Carcasse < 630 Echantillonnage renforcé sur les animaux à risques (+ 25%) sans blocage En ce qui concerne bovins mâles : 650 < P Carcasse Echantillonnage systématique et blocage 630 < P Carcasse < 650 Echantillonnage systématique sans blocage 580 < P Carcasse < 630 Echantillonnage renforcé sur les animaux à risques (+ 25%) sans blocage. SPF Économie 131. Bovins de plus de 600 Kg : le SPF Economie ne connaît pas suffisamment le secteur que pour pouvoir choisir entre les différentes propositions. Si, toutefois, on devait se positionner, on serait plutôt pour renforcer les contrôles ciblés dans les exploitations avec des animaux à risques mais pour cela il faut être certain d'avoir bien effectué le ciblage. BIOFORUM 132. Bioforum constate une tendance selon laquelle les bovins femelles qui sont de plus en plus lourdes. Bien que pour le moment on n'élève pas de manière biologique de bovins femelles ayant un poids d'abattage de plus de 600 kg, Bioforum veut donner sa réaction et anticiper les futurs problèmes. Bioforum fait remarquer qu'il ressort des statistiques soumises au comité consultatif que le contrôle systématique de ces bovins n'entraîne pas systématiquement une constatation élevée de non-conformités. Toutefois, il semble que le blocage d'animaux à l'abattoir entraîne beaucoup de problèmes. Pour cette raison, Bioforum est d'accord avec la proposition de l'AFSCA afin d'abandonner le contrôle systématique et de maintenir les contrôles aléatoires sans blocage. D'après eux, une bonne manière pour éliminer ce point noir semble aussi l'échantillonnage complémentaire un certain pourcentage d'animaux d'un groupe à risque sans blocage et des contrôles ciblés chez des engraisseurs d'animaux d'un groupe à risque. Point 6. Nouvelle version de l’inventaire des actions et des limites d'action et propositions d'harmonisation dans le cadre des contrôles officiels - contaminants chimiques, résidus et additifs : D’éventuelles questions des secteurs et réponses aux remarques 133. Lors de la réunion précédente, la nouvelle version de "l’inventaire des actions et des limites d'action et propositions d'harmonisation dans le cadre des contrôles officiels - contaminants chimiques, résidus et additifs" a été expliquée. On a demandé aux membres du CC d’envoyer au secrétariat leurs remarques. VBT, FEVIA, APFACA et le SPF Santé publique ont réagi. 134. Les questions et les réponses peuvent être consultées par les personnes intéressées dans une annexe à part jointe au rapport. Le document adapté avec les modifications sera prochainement publié sur le site web. Page 22 of 24

Point 7. Financement/mailing contributions : état des lieux 135. Aline Deworme donne une démo concernant AFSCA-FIN (= application pour l'encodage des déclaration des contributions). Sur le site internet de l'AFSCA on a accès sur "l'info site". Cet info site est structuré et pourvu d'un moteur de recherche pour chercher les informations plus vite. L'opérateur peut obtenir des informations, p.ex; qui est soumis à la déclaration obligatoire, etc. L'info site est établi dans les 3 langues nationale et en anglais. Il y a trois grands modules parmi lesquels le module des opérateurs. Au moyen d'un exemple, Aline Deworme montre comment une déclaration d'un opérateur se fait en pratique. Après l'identification de l'opérateur dans le système (nom, mot de passe, VEN, statut). Dans son module, l'opérateur obtiendra une visualisation de l'historique et une saisie des déclarations. 136. L'opérateur doit vérifier ses données qui sont complétées sur base de sa déclaration de 2010 et les modifier si nécessaire. Lorsque tout est passé parfaitement, l'opérateur obtient un message indiquant que la déclaration a été enregistrée par l'AFSCA. 137. Dans l'aperçu global par opérateur, il peut immédiatement vérifier les enregistrements et il peut obtenir un PDF de la déclaration introduite des contributions. Il peut les demander à partir de 2007. 138. Développements en cours. Visualisation de factures et rappels; Visualisation du solde impayé en module agent; User management. 139. 70% des opérateurs introduisent leur déclaration via le site web. Les résultats de contrôle des contrôlés sont stockés dans Foodweb. Véronique Berthot informe qu'à partir de 2012, il n'y aura qu'un seul portail, tant pour les résultats de contrôle que pour les déclarations. Divers volets reprenant des données seront sauvés par opérateur: un volet comptabilité et un volet administratif. En d'autres mots, les données seront centralisées par opérateur. 140. A la question d'Erik Mijten afin de savoir si la déclaration pour le secteur primaire se fait de la même manière qu'en 2010, on répond par l'affirmative. 141. Véronique Berthot dit qu'il y avait beaucoup de plaintes concernant le bonus/malus et du calcul. Pour ce faire, on tient compte des données disponible dans l'application BOOD. 142. A la question d'Erik Mijten afin de savoir comment un agriculteur peut vérifier s'il entre en ligne de compte pour un bonus ou un malus, Véronique Berthot répond que les OCI doivent en avertir l'agriculteur, p.ex. lorsque l'ensemble de ses activités n'est pas audité. Véronique Berthot répond que les données concernant l'AC ne pourront être consultées directement par l'agriculteur qu'à partir de 2012. 143. Herman Diricks dit que ces données pourront être consultées dans la version ultérieure de Foodweb. Cependant, pour la consultation, il faut disposer d'une carte d'identité électronique (= l'acquisition est payante). 144. Le Président plaide pour que dans leur revues professionnelles, les organisations agricoles attirent l'attention sur la différence de certification sur base des guides Page 23 of 24

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