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Rapport de la réunion n° 2011-3 du comité consultatif de l ... - Favv

Rapport de la réunion n° 2011-3 du comité consultatif de l ... - Favv

Ordre

Ordre du jour 1. Approbation de l’ordre du jour 2. Actualité 3. Plan de communication AFSCA 2011 - fonctionnement de la cellule de vulgarisation et du point de contact pour le consommateur en 2010 4. Rapport d’activités 2010 du service de médiation 5. Problématique des bovins femelles de plus de 600 kg 6. Nouvelle version de l’inventaire des actions et des limites d'action et propositions d'harmonisation dans le cadre des contrôles officiels - contaminants chimiques, résidus et additifs : D’éventuelles questions des secteurs et réponses aux remarques 7. Financement/mailing contributions : état des lieux 8. Divers Point 1. Approbation de l’ordre du jour 1. Les membres du CC approuvent l’ordre du jour. 2. Johan Hallaert demande si l'incident des dioxines en Allemagne peut être considéré comme clôturé. Fevia aimerait avoir un feed-back à ce sujet. 3. Le Président répond qu'il attend un rapport définitif à présenter par l'Allemagne au SCOFCAH à ce sujet. 4. Le Président souhaite la bienvenue à Annelore Nys de "Natuurpunt Vlaanderen". Elle a été désigné par le "Bond Beter Leefmilieu" à la place de Linn Dumez. Lieze Cloots est désignée en tant que son suppléante. Point 2. Actualité 2.1. Importation des denrées alimentaires d'origine japonaise 5. Le Président survole les mesures à prendre suite à l'incident nucléaire au Japon. Tout d'abord, il est souligné qu'il n'existe aucune raison d'inquiétude à propos des denrées alimentaire importées du Japon en Belgique. 6. La DG SANCO (Direction générale de la Santé et des Consommateurs de l'Europe) a recommandé ce 15/03/2011 aux Etats membres de contrôler la radioactivité des denrées alimentaires en provenance du Japon. 7. L'Agence alimentaire avait procédé, dès l’annonce de l’incident nucléaire, à une évaluation du risque et à une vérification des importations de denrées alimentaires en provenance du Japon. Cette évaluation prend en compte les éléments ci-après : - quelles quantités de quels produits sont importés; - quand ces produits ont-ils été expédiés (avant ou après le début de l'accident, compte tenu du fait qu'un transport par bateau depuis le Japon prend un mois environ); - le risque d'irradiation de ces produits, - les éventuelles informations en provenance du Japon : la possibilité existe que le Japon se retrouve dans une situation telle que le pays ne puisse plus satisfaire aux conditions imposées par l’Union européenne pour respecter les normes de radioactivité. Page 2 of 24

8. Le Président souligne qu'en 2010, moins d’une tonne de poissons et crustacés ont été importés directement du Japon pour le marché belge. Contrairement aux idées reçues, la plupart des poissons utilisés en Belgique dans la restauration japonaise proviennent d’élevage ou de la pêche en Europe du Nord. Des produits végétaux tels que des dérivés de céréales, soja, épices, algues ou des boissons alcoolisées (comme le saké et du whisky), etc. ont également été importés en quantités limitées. 9. L’AFSCA prélèvera par mesure de précaution des échantillons des denrées qui arriveraient encore du Japon au cours des prochaines semaines. Les résultats de ces contrôles seront aussi transmis immédiatement à la Commission européenne et mis sur le site web. 10. L'importation des pays tiers est réglementée au niveau européen. Les contrôles sanitaires obligatoires se font au premier point d'arrivée dans l'Union européenne, les postes d'inspection frontaliers agréés (PIF). Comme il n'y a pas de vols directs entre le Japon et la Belgique, ce sont surtout les PIF des ports maritimes qui ont leur importance. Les produits acheminés par avion ou par bateau via d'autres Etats membres subissent leurs contrôles sanitaires dans les PIF des pays d'entrée dans l'UE. Une fois qu'un produit a été contrôlé dans un poste d'inspection frontalier et déclaré propre à la consommation, il y a libre pratique des marchandises entre les Etats membres européens. 11. En outre, il y va de la responsabilité de l'opérateur qui achète ou utilise ces produits de démontrer au moyen de son analyse des risques que ces produits d'origine japonaise ne comportent pas de risque pour la santé publique. Pour cette raison, les organisations professionnelles concernées sont aussi informées de la nécessité de renforcer la vigilance de leurs membres à cet égard. 12. En d'autres mots, l’importation en Belgique depuis le Japon de denrées alimentaires est très réduite et sera encore soumise à un contrôle renforcé. 2.2. Futur business plan pour l'Agence alimentaire 13. Le présent business plan s'achève fin 2011. Le Président s'occupe de la préparation d'un nouveau business plan qui sera mis en route à partir du 1 er janvier 2012 et qui portera sur les années 2012 à 2014. La réalisation se fera : • en interrogeant le personnel de l'AFSCA (pas uniquement le management); • sur base des résultats de l'enquête auprès des opérateurs et consommateurs; • sur base de l'enquête (effectuée par une firme privée) une trentaine de personnalités, chefs d'entreprise des secteurs représentés au CC. En l'occurrence, on avait pensé à interviewer les mêmes personnes que celles de la dernière fois. Mais entre-temps, un certain nombre d'entre elles sont déjà pensionnées ou remplacées et par conséquent on opte pour une toute nouvelle liste de personnes qui connaissent bien l'Agence et ses points forts et faibles et qui peuvent donner des suggestions d'amélioration; • sur base de l'enquête (effectuée par une firme privée) auprès des membres du CC. Cette enquête aura lieu avant l'été. Quelques collègues des SPF ou autres institutions publiques seront aussi interrogés. • une deuxième enquête de satisfaction auprès du personnel de l'AFSCA (effectuée par une firme privée) aura lieu en septembre 2011; 14. Le Président demande d'envoyer au secrétariat des suggestions au sujet de personnalités représentatives de la chaîne alimentaire dans les 2 semaines. Page 3 of 24

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