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Rapport annuel hormones et dopage 2008

Rapport annuel hormones et dopage 2008

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Cellule multidisciplinaire hormonesRapport annuel 2008 Actions ayant des résultats 'non conforme' dans le cadre du trafic 'du dopage humain' 2008 Veurne Brugge Ieper Kortrijk Actions 'non conforme' 10 5 Veurne Gent Oudenaarde Tournai Dendermonde Mons Brussel Charleroi Antwerpen Mechelen PJF/DJB/Hormones et dopage Page 29 Nivelles Dinant Leuven Namur Turnhout Hasselt Tongeren Huy Liège Marche-en-Famenne Neufchateau Arlon Verviers Eupen Actions ayant des résultats 'non conforme' dans le cadre du trafic 'du dopage humain' 2007 Brugge Gent Ieper Kortrijk Oudenaarde Actions 'non conforme' 10 5 Tournai Brussel Charleroi Antwerpen Dendermonde Mechelen Mons Nivelles Turnhout Hasselt Leuven Tongeren Namur Dinant Huy Liège Neufchateau Arlon Verviers Marche-en-Famenne Eupen Source: PJF/DJB/Hormonen M ars 2008 Source: PJF/DJB/Hormones Avril 2009

Cellule multidisciplinaire hormonesRapport annuel 2008 3. Médicaments non conformes Lorsque des infractions sont constatées dans le cadre d’enquêtes en matière d’utilisation d’hormones dans l’élevage ou de dopage humain, les suspects peuvent s’attendre à des sanctions sévères, en l’occurrence une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou une amende de 16 500 à 550 000 euros. La douane met également chaque année la main sur de nombreux médicaments illégaux. Ces saisies sont transmises à l’AFMPS, qui prend en charge le suivi et le traitement ultérieur des dossiers. Lorsque les quantités saisies sont limitées et que les médicaments n’appartiennent pas à la catégorie « hormones dans l’élevage » ou « dopage humain », l’AFMPS ne transmet pas de PV au parquet. Les dossiers font alors l’objet d’un traitement administratif et d’une procédure d’avertissement, afin d’éviter que la justice soit submergée de ces petites affaires de commandes sur Internet. L’ampleur que prend l’importation de produits illégaux est inconnue. Les contrôles douaniers ne portent que sur la circulation extracommunautaire des biens, si bien qu’il est difficile de se faire une idée de la situation au niveau intracommunautaire. La douane effectue des contrôles sur des échantillons en provenance des pays tiers mais, pour les auteurs, le risque de se faire prendre est toutefois limité. Étant donné que ces contrôles sont manuels, il est impossible de les intensifier et, a fortiori, d’accroître les chances d’arrêter les auteurs. Les cartes qui suivent rendent compte des infractions constatées par l’AFMPS et le service de douane GAD Zaventem 27 ; elles ne reflètent donc qu’une partie des infractions. Le nombre d’infractions dans la catégorie « médicaments non conformes » est sensiblement plus élevé que celui dans la catégorie « engraissement » ou « dopage humain ». L’échelle de ces cartes est dès lors appropriée. Quelque 60 % des produits saisis sont des stimulants sexuels. Ces produits représentent une menace sérieuse pour la santé publique. La consommation de médicaments vendus sur Internet est non seulement risquée, mais elle ne fait en outre l’objet d’aucun contrôle qualitatif. Dans la pratique, il s’avère souvent que la concentration des produits est différente de celle qui est renseignée. Ils peuvent également contenir d’autres substances, être contaminés… Enfin, un grand nombre d’entre eux sont des contrefaçons. 27 Groep AntiDrugs PJF/DJB/Hormones et dopage Page 30

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