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Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive ... - Favv

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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaires du Japon Référence PCCB/S3/EM/678219 Date 04/07/2012 Version actuelle 10 Applicable à partir de Date de publication Mots clefs Denrées alimentaires, aliments pour animaux, Japon, contamination radioactive Rédigé par Approuvé par Moons, Emmanuelle, attaché Diricks, Herman, Directeur général 1. But Cette circulaire vise à informer les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. 2. Champ d’application Denrées alimentaires et aliments pour animaux originaire ou en provenance du Japon, qui ont quitté le Japon après le 28 mars 2011 et produits ayant été récoltés et/ou transformés après le 11 mars 2011, à l’exclusion: a) du saké relevant des codes NC ex 2206 00 39 (pétillant), ex 2206 00 59 (non pétillant, en récipient d’une contenance n’excédant pas 2 litres) ou ex 2206 00 89 (non pétillant, en récipient d’une contenance supérieure à 2 litres); b) du whiskey relevant du code NC 2208 30; c) du shochu relevant du code NC ex 2208 90 56, ex 2208 90 69, ex 2208 90 77 ou ex 2208 90 78. 3. Références 3.1. Législation Règlement d’exécution (UE) N°284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°961/2011 L’annexe II reprend les nouvelles limites maximales prévues par la législation japonaise dans le food et le feed pour la somme de Césium 134 et 137 à partir du 1 er avril 2012.

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