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N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

▼B ▼M2 (1) (2) (3)

▼B ▼M2 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 885 45676 0263244-54-8 oligomères cycliques de (téréphtalate de butylène) 894 93360 0016545-54-3 3,3'-thiobispropionate de ditétradécyle 895 47060 0171090-93-0 esters d’acide 3-(3,5-di-tert-butyl-4- hydroxyphényl)propanoïque avec des alcools linéaires ou ramifiés en C13-C15 896 71958 0958445-44-8 sel d’ammonium de l’acide 3H- perfluoro-3-[(3-méthoxy-propoxy) propanoïque] oui non non À utiliser uniquement dans le polyéthylène téréphtalate (PET), le polybutylène téréphtalate (PBT), le polycarbonate (PC), le polystyrène (PS) et les matières plastiques en polychlorure de vinyle (PVC) rigide, à une concentration de 1 % m/m au plus, en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et alcooliques, pour l’entreposage de longue durée à température ambiante. oui non non (14) oui non non 0,05 À utiliser uniquement dans les polyoléfines en contact avec des denrées alimentaires autres que des produits gras/à forte teneur en alcool ou laitiers. oui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères lorsque ces derniers: — sont fabriqués à une température supérieure à 280 °C pendant au moins dix minutes, — sont fabriqués à une température supérieure à 190 °C à une concentration maximale de 30 % m/m pour une utilisation dans des mélanges avec des polymères de polyoxyméthylène et destinés à des objets réutilisables. 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 102

▼M2 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 923 39150 0000120-40-1 N,N-bis(2-hydroxyéthyl) dodécanamide 924 94987 mélanges de triesters et de diesters du triméthylolpropane avec les acides n-octanoïque et n- décanoïque 926 71955 0908020-52-0 sel d’ammonium de l’acide perfluoro[(2- éthyloxy- éthoxy)acétique] oui non non 5 La quantité résiduelle de diéthanolamine dans les matières plastiques, en tant qu’impureté et produit de la décomposition de la substance, ne peut entraîner une migration de diéthanolamine supérieure à 0,3 mg/kg de denrée alimentaire. oui non non 0,05 À utiliser uniquement dans le PET en contact avec tous les types de denrées alimentaires autres que les produits gras, à forte teneur en alcool ou laitiers. oui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température supérieure à 300 °C pendant au moins dix minutes. 971 25885 0002459-10-1 trimellitate de triméthyle non oui non À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,35 % m/m pour la production de polyesters modifiés destinés à être utilisés en contact avec des denrées alimentaires aqueuses ou sèches ne contenant pas de matières grasses libres en surface. 972 45197 0012158-74-6 hydroxyphosphate de cuivre oui non non 973 22931 0019430-93-4 (perfluorobutyl)éthylène non oui non À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,1 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères, frittés à haute température. (18) (17) 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 103

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