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N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

▼M2 ▼B (1) (2) (3)

▼M2 ▼B (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 974 74050 939402-02-5 Acide phosphoreux, mélange de triesters de 2,4-bis(1,1- diméthylpropyl)phényle et de 4- (1,1- diméthylpropyl)phényle oui non oui 5 LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et du produit d’hydrolyse 4-tert-amylphénol. La migration du produit d’hydrolyse 2,4-di-tertamylphénol ne peut dépasser 0,05 mg/kg. ( 1 ) JO L 302 du 19.11.2005, p. 28. ( 2 ) JO L 330 du 5.12.1998, p. 32. ( 3 ) JO L 253 du 20.9.2008, p. 1. ( 4 ) JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. ( 5 ) JO L 158 du 18.6.2008, p. 17. ►M1 ( 6 ) Nourrissons au sens de l'article 2 de la directive 2006/141/CE. ( 7 ) Cette restriction est applicable à compter du 1 er mai 2011 en ce qui concerne la fabrication et à compter du 1 er juin 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et l'importation dans l'Union. ◄ 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 104

▼B 2. Restrictions de groupe applicables à certaines substances Le tableau 2 sur les restrictions de groupe contient les informations suivantes: Colonne 1 (N o de restriction de groupe): le numéro d’identification du groupe de substances auquel la restriction s’applique. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 9 du tableau 1 de la présente annexe. Colonne 2 (N o de la substance MCDA): les numéros d’identification uniques des substances auxquelles la restriction de groupe s’applique. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 1 du tableau 1 de la présente annexe. Colonne 3 (LMS (T) [mg/kg]): la limite de migration spécifique totale pour la somme des substances applicable au groupe concerné. Elle est exprimée en mg de substance par kg de denrée alimentaire. La mention ND est indiquée lorsque la substance ne peut pas migrer en quantité décelable. Colonne 4 (Spécification de la restriction de groupe): une indication de la substance dont la masse moléculaire sert de base à l’expression du résultat. Tableau 2 (1) (2) (3) (4) N o de restriction de groupe N o de la substance MCDA 1 128 211 2 89 227 263 3 234 248 4 212 435 5 137 472 6 412 512 513 588 7 19 20 8 317 318 319 359 431 464 LMS (T) [mg/kg] Spécification de la restriction de groupe 6 exprimée en acétaldéhyde 30 exprimée en éthylèneglycol 30 exprimée en acide maléique 15 exprimée en caprolactame 3 exprimée comme la somme des substances 1 exprimée en iode 1,2 exprimée en amine tertiaire 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 105 6 exprimée comme la somme des substances

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