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N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

▼B (1) (2) (3) (4) 27

▼B (1) (2) (3) (4) 27 188 291 28 191 192 785 29 342 672 30 254 672 31 73 797 32 8 72 73 138 140 157 159 207 242 283 532 670 728 729 775 783 797 798 810 815 5 exprimée en acide isophthalique 7,5 exprimée en acide téréphthalique 0,05 exprimée comme la somme de l’acide 6-hydroxyhexanoïque et de la caprolactone 5 exprimée en 1,4-butanediol 30 exprimée comme la somme des substances 60 exprimée comme la somme des substances 3. Notes relatives au contrôle de la conformité Le tableau 3 sur les notes relatives au contrôle de conformité contient les informations suivantes: Colonne 1 (N o de note): le numéro d’identification de la note. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 11 du tableau 1 de la présente annexe. Colonne 2 (Notes relatives au contrôle de conformité): les règles à respecter lors des essais de conformité de la substance à des limites de migration spécifiques ou d’autres restrictions, ou des remarques sur les situations présentant un risque de non-conformité. Tableau 3 (1) (2) N o de note Notes relatives au contrôle de conformité 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 108 (1) Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

▼B ▼M2 (1) (2) N o de note Notes relatives au contrôle de conformité (2) La LMS ou la LMG risque d’être dépassée dans les simulants de denrées alimentaires grasses. (3) La migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de la denrée alimentaire avec laquelle elle est en contact et, dans ce cas, le produit final risque de ne pas être conforme à l’article 3, paragraphe 1, du règlement-cadre (CE) n o 1935/2004. (4) L’essai de conformité au contact avec des matières grasses doit s’effectuer à l’aide de simulants d’aliments gras saturés comme simulant D. (5) L’essai de conformité au contact avec des matières grasses doit s’effectuer à l’aide d’isooctane comme substitut du simulant D2 (instable). (6) La limite de migration peut être dépassée à très haute température. (7) Lorsque l’essai est effectué dans les denrées alimentaires, il y a lieu de tenir compte de l’annexe V, point 1.4. (8) Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS); QMS = 0,005 mg/6 dm 2 . (9) Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse pour les essais de migration. Le rapport surface/ quantité de denrées alimentaires doit être inférieur à 2 dm 2 /kg. (10) Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en cas de réaction avec la denrée alimentaire ou le simulant. (11) Il existe uniquement une méthode d’analyse pour la détermination du monomère résiduel dans la charge traitée. (12) La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyoléfines. 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 109 (13) Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur dans le polymère et une méthode pour la détermination des substances de départ dans les simulants de denrées alimentaires. (14) La LMS risque d’être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0,5 % m/m de la substance. (15) La LMS risque d’être dépassée au contact de denrées alimentaires à forte teneur alcoolique. (16) La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0,3 % m/m de la substance en contact avec des denrées alimentaires grasses. (17) Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur résiduelle de la substance dans le polymère. (18) La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD). (19) La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).

(2011) 445 - EUR-Lex - Europa
RÈGLEMENT (CE) N o 81/2009 DU ... - EUR-Lex - Europa
FR - EUR-Lex - Europa
règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission
COM(2011) 779 final - EUR-Lex - Europa
(2011) 328 final - EUR-Lex - Europa
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