Views
5 years ago

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

▼B 5. «matériaux et

▼B 5. «matériaux et objets multimatériaux multicouches», les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au moins une couche en matière plastique; 6. «monomère ou autre substance de départ», a) une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou b) une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou c) une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques; 7. «additif», une substance ajoutée volontairement à une matière plastique afin d’obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation de la matière plastique ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l’objet final; 8. «auxiliaire de production de polymères», toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de matières plastiques, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final; 9. «substance ajoutée involontairement», une impureté dans les substances utilisées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production ou un produit de décomposition ou de réaction; 10. «auxiliaire de polymérisation», une substance qui déclenche la polymérisation et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire; 11. «limite de migration globale» (LMG), la quantité maximale autorisée de substances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées alimentaires; 12. «simulant de denrée alimentaire», un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; 13. «limite de migration spécifique» (LMS), la quantité maximale autorisée d’une substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires; 14. «limite de migration spécifique totale» [LMS(T)], la somme maximale autorisée de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires, exprimée comme le total du groupement des substances indiquées; 15. «barrière fonctionnelle», une barrière constituée d’une ou de plusieurs couches de tout type de matériau, garantissant que le matériau ou l’objet final est conforme à l’article 3 du règlement (CE) n o 1935/2004 et aux dispositions du présent règlement; 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 14

▼B 16. «aliment non gras», une denrée alimentaire pour laquelle, dans les essais de migration, seuls des simulants de denrées alimentaires autres que les simulants D1 ou D2 sont désignés à l’annexe V, tableau 2, du présent règlement; 17. «restriction», une limitation de l’utilisation d’une substance, une limite de migration ou une quantité limite de la substance dans le matériau ou l’objet; 18. «spécification», la composition d’une substance, les critères de pureté d’une substance, les caractéristiques physicochimiques d’une substance, les indications relatives au procédé de fabrication d’une substance ou des informations complémentaires concernant l’expression des limites de migration. Article 4 Mise sur le marché de matériaux et d’objets en matière plastique Les matériaux et objets en matière plastique peuvent être mis sur le marché uniquement s’ils sont à la fois: a) conformes aux exigences applicables énoncées à l’article 3 du règlement (CE) n o 1935/2004 dans les conditions d’utilisation prévues et prévisibles; b) conformes aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 15 du règlement (CE) n o 1935/2004; c) conformes aux exigences en matière de traçabilité énoncées à l’article 17 du règlement (CE) n o 1935/2004; d) fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication définies dans le règlement (CE) n o 2023/2006 de la Commission ( 1 ) et e) conformes aux exigences en matière de composition et de déclaration énoncées aux chapitres II, III et IV du présent règlement. CHAPITRE II EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION SECTION 1 Substances autorisées Article 5 Liste de l’Union des substances autorisées 1. Seules les substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées (ci-après «la liste de l’Union») établie à l’annexe I peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique. 2. La liste de l’Union comprend: a) les monomères et autres substances de départ; b) les additifs, à l’exclusion des colorants; ( 1 ) JO L 384 du 29.12.2006, p. 75. 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 15

(2011) 445 - EUR-Lex - Europa
FR - EUR-Lex - Europa
RÈGLEMENT (CE) N o 81/2009 DU ... - EUR-Lex - Europa
règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission
(2011) 328 final - EUR-Lex - Europa
COM(2011) 779 final - EUR-Lex - Europa
FR - EUR-Lex - Europa
Communication - EUR-Lex - Europa
Dual-Use - EUR-Lex - Europa
rapport - EUR-Lex - Europa
Règlement - EUR-Lex - Europa
1 - EUR-Lex - Europa
1 - EUR-Lex - Europa
cellules et wafers - EUR-Lex - Europa
401/2013 - EUR-Lex - Europa