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N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

N o 10/2011 - EUR-Lex - Europa

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▼B ▼M2 ▼B (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 822 71938 — acide perchlorique, sels oui non non 0,05 (4) 823 24889 — acide 5-sulfoïsophthalique, sels non oui non 5 854 71943 0329238-24-6 acide perfluoroacétique, substitué en α par le copolymère du perfluoro-1,2-propylèneglycol et du perfluoro-1,1-éthylèneglycol, à groupements terminaux chlorohexafluoropropyloxyliques 855 40560 copolymère du butadiène, du styrène et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol 856 40563 copolymère du butadiène, du styrène, du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzène ou du diméthacrylate de 1,3-butanediol 857 66765 0037953-21-2 copolymère du méthacrylate de méthyle, de l’acrylate de butyle, du styrène et du méthacrylate de glycidyle 860 71980 0051798-33-5 acide perfluoro[2-(poly(n- propoxy)]]propanoïque oui non non À utiliser uniquement à une concentration maximale de 0,5 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 340 °C et destinés à des objets réutilisables. oui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure. oui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure. oui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 % à température ambiante ou à une température inférieure. oui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables. 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 98

▼B ▼M2 ▼B (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 861 71990 0013252-13-6 acide perfluoro[2-(n- propoxy)]propanoïque oui non non À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables. 862 15180 0018085-02-4 3,4-diacétoxy-1-butène non oui non 0,05 LMS comprenant le produit d’hydrolyse 3,4-dihydroxy-1butène. À utiliser uniquement comme comonomère dans les copolymères d’éthylène et d’alcool vinylique (EVOH) et d’alcool polyvinylique (PVOH). 863 15260 0000646-25-3 1,10-décanediamine non oui non 0,05 À utiliser uniquement comme comonomère pour la fabrication d’objets en polyamide réutilisables en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et laitières à température ambiante ou en contact de courte durée à une température maximale de 150 °C. 864 46330 0000056-06-4 2,4-diamino-6-chloropyrimidine oui non non 5 À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide en contact avec des denrées alimentaires aqueuses non acides et non alcooliques. 865 40619 0025322-99-0 copolymère de l’acrylate de butyle, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de butyle oui non non À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 1 %. (17) (19) 2011R0010 — FR — 30.12.2011 — 002.001 — 99

(2011) 445 - EUR-Lex - Europa
RÈGLEMENT (CE) N o 81/2009 DU ... - EUR-Lex - Europa
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