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La mise en place de la réglementation
thermique et énergétique
en Tunisie
E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E D A N S L E B Â T I M E N T

La mise en place
de la réglementation
thermique et énergétique
en Tunisie
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BÂTIMENT
© Eric Thauvin /AFD

© Eric Thauvin /AFD
1
2
3
Sommaire
PREAMBULE
Les enjeux énergétiques dans la construction
Une consommation majeure à l’échelle mondiale
Un gisement d’économie d’énergie en Tunisie
La démarche innovante du projet
Un processus d’anticipation expérimentale…
… accompagné d’une politique intégrée de sensibilisation
Les résultats du projet
Un cadre réglementaire renforcé
Des impacts politiques, économiques et environnementaux positifs
Les leçons du programme
Les partenaires du projet
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
03

04
© Elodie Brun
Mte
Le tiers de la consommation mondiale en énergie fi nale
Prospective de l'évolution de la demande en énergie
finale du secteur des bâtiments dans le monde
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2105
1990
915
Monde
Pays en développement
2615
1264
1
3147
Les enjeux énergétiques dans la construction
Une consommation majeure à l’échelle mondiale
Le secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représente aujourd’hui un peu plus du tiers de
la consommation mondiale en énergie fi nale. Dans l’ensemble des pays en développement, la
part de sa consommation dépasse 40%.
Selon le scénario de référence de l’Agence Internationale de l’Energie, la consommation
d’énergie fi nale des bâtiments dans le monde pourrait atteindre environ 3 800 millions de
tonnes équivalent pétrole en 2030, dont environ la moitié (1800 Mtep) proviendrait des pays en
développement.
1502
3799
1761
2004 2015 2030
➜
20 % des émissions de GES
dues à la consommation d’énergie fi nale
Avec des émissions de gaz à effet de serre (GES) représentant
environ 20% des émissions dues à la consommation d’énergie
fi nale (hors électricité), le secteur du bâtiment contribue fortement
au changement climatique.
Ces émissions pourraient s’élever à près de 4 300 millions de
tonnes équivalent CO2 à l’horizon 2030, dont plus de la moitié
seraient générées par les pays en développement.
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Les enjeux énergetiques dans la construction
Un enjeu en termes d’adaptation au changement climatique
Le secteur du bâtiment constitue un enjeu crucial en matière d’adaptation au changement
climatique. Les estimations du rapport Stern de 2006 suggèrent qu’avec une hausse des
températures moyennes de 3 à 4 °C, l’adaptation des infrastructures et des bâtiments pour
faire face au changement climatique pourrait coûter jusqu’à 10 % des coûts de construction
totaux dans les pays de l’OCDE, soit une facture annuelle pouvant atteindre les 110
milliards d’euros.
La région Méditerranée particulièrement concernée
Le Plan Bleu a estimé que la demande d’énergie primaire pourrait se trouver multipliée par
1,5 en Méditerranée à l’horizon 2025, les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM)
connaissant des taux de croissance de leur demande énergétique quatre fois plus élevés
que les pays du Nord (PNM).
En outre, 72% des émissions de GES de l’ensemble des pays méditerranéens sont constituées
de CO2 issu de l’utilisation de l’énergie. Les secteurs les plus émetteurs sont la production
d’électricité et le chauffage dans les PSEM et le transport dans les PNM.
Cette forte croissance de la demande provient des
besoins liés au développement économique, à la
croissance de la population et à l’évolution des
modes de vie. Les enjeux sont particulièrement majeurs
en ce qui concerne la généralisation de l’équipement
des foyers en appareils électroménagers et
en climatiseurs souvent fortement énergétivores.
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La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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Les enjeux énergetiques dans la construction
Le secteur du bâtiment en Tunisie : un gisement d’économie d’énergie
➜
Carte d’identité de la Tunisie :
- 10,3 millions d’habitants (2008) ;
- Taux de croissance de la population < 1% ;
- Une population jeune : 28.3 ans (âge médian);
- Densité : 62.5 hab./km2 ;
- Taux d’urbanisation : 65.3% ;
- Capitale : Tunis, 730 000 habitants, 2 millions dans le Grand Tunis.
Economiser l’énergie :
un enjeu national stratégique
Au début des années 1980, la Tunisie bénéfi ciait d’une situation
énergétique favorable caractérisée par une balance largement excédentaire
avec un surplus d’environ 3Mtep.
Mais depuis les années 2000, le pays est devenu un importateur net
d’énergie sous l’effet combiné du déclin de la production nationale
d’hydrocarbures et de l’accroissement rapide de la demande intérieure.
Désormais, la facture énergétique pèse lourd dans la compétitivité
économique du pays et sa réduction constitue l’une des
priorités nationales. Grand consommateur en croissance, le secteur
du bâtiment représente à ce titre un enjeu primordial d’économie
d’énergie.
> La Tunisie dans le bassin méditerranéen

La croissance soutenue du secteur du bâtiment en Tunisie
Urbanisée à 65,3%, la Tunisie a vu son parc de logement résidentiel augmenter durant les
trois dernières décennies à un rythme annuel d’environ 3%, passant d’environ 1 million de
logements en 1975 à plus de 2,5 millions d’unités aujourd’hui.
Ce segment a connu une transformation structurelle, avec l’augmentation sensible de la
part des villas au détriment des maisons traditionnelles et des logements rudimentaires
qui ont quasiment disparu. La part de l’habitat collectif est également croissante, traduisant
la politique volontariste des pouvoirs publics de densifi cation des logements.
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Structure de la consommation fi nale en Tunisie
Industrie
36%
Agriculture
7% Tertiaire
9%
Transport
31%
Bâtiment
26%
Résidentiel
17%
Un développement sans réelle prise en compte des enjeux
énergétiques
Le secteur du bâtiment s’est développé sans réelle prise en compte des conditions environnementales,
notamment des grands écarts thermiques entre l’été et l’hiver. Mauvaise
isolation des enveloppes des bâtiments, façades vitrées, telles sont les caractéristiques
fréquentes des nouvelles constructions. Couplées à la généralisation des équipements
électroménagers souvent à faible effi cacité énergétique, d’importantes quantités d’énergie
sont dépensées inutilement.
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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08
2
Le projet s’inscrit dans la politique tunisienne volontariste de
maîtrise de l’énergie…
Dès les années 1980, le gouvernement tunisien a mis en place une Stratégie nationale de
maîtrise de l’énergie basée sur trois piliers : l’utilisation rationnelle de l’énergie, la promotion
des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie.
En 1985, l’Agence de la Maîtrise de l’énergie a été créée et est devenue en 2005 l’actuelle Agence
nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME). L’Agence a pour mandat de mettre en œuvre la
politique tunisienne de maîtrise de l’énergie. En 1990, la première loi sur la maîtrise de l’énergie
a été promulguée.
… et fait suite au projet régional précurseur pour la réglementation
En 1991, sur fi nancement de l’Union Européenne, le projet régional de réglementation
thermique maghrébine des bâtiments (RTMB) a permis de défi nir 10 régions climatiques de
pertinence optimale prenant en compte les considérations climatiques, administratives et
socio-économiques de la Tunisie.
Ce mode de zonage sert, entre autres, pour la conception et le dimensionnement optimal des
équipements de chauffage et de climatisation ainsi que pour l’optimisation thermique de la
construction.
➜
La démarche innovante du projet
Chiffres clés du projet
Coût global (est. 1998) : 10,3 M€
FFEM : 1,9 M€
FEM / PNUD : 4,2 M€
République Tunisienne : 1,6 M€
Contribution des opérateurs tunisiens (est.) : 2,6 M€
Sur cette base, l’ANME a réalisé en Tunisie un zonage
simplifi é pour la formulation de la réglementation thermique
des bâtiments :
> La zone Méditerranéenne
ZT1 correspond à la zone
littorale allant du Gouvernorat
de Bizerte à celui de Médenine ;
> La zone ZT2 des hauts
plateaux de l’ouest qui
renferme le Nord et s’étend du
Gouvernorat de Jendouba
à celui de Gafsa ;
> La zone ZT3 comprend les
Gouvernorats de Tozeur, de
Kébili et de Tataouine dans le
Sud tunisien.
ZT2
ZT3
ZT1
Le projet co-fi nancé par le FFEM poursuit
le processus de mise en place en Tunisie
d’une réglementation thermique et
énergétique optimale.

La démarche innovante du projet
Un processus d’anticipation expérimentale
Lancé en 1999, le projet d’effi cacité énergétique dans la construction, soutenu par le FFEM, est mis en œuvre par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME). Il vise la mise en
place d’une réglementation thermique des bâtiments neufs, tout en créant les conditions préalables pour son applicabilité et sa durabilité.
Le projet adopte une démarche originale basée sur la conduite d’un processus d’anticipation expérimentale afi n de préparer les conditions favorables à une application effective et durable
de la réglementation thermique dans les bâtiments neufs. Ce processus est conduit selon une approche participative et consensuelle qui associe étroitement l’ensemble des acteurs clés
du secteur de la construction.
Innovation et
Expérimentation
Former - Conseiller Suivi - évaluation Stimuler l’offre
Sensibilisation
Construction d’un cadre réglementaire
Assistance technique
Expérimentation : 43 opérations pilotes de démonstration
La réalisation de 43 opérations de démonstration dans les secteurs résidentiel (36 opérations)
et tertiaire (7 opérations), réparties sur tout le territoire tunisien, a permis de démontrer
la faisabilité économique des projets d’effi cacité énergétique dans la construction
grâce à l’utilisation de techniques simples et maîtrisables localement.
Favoriser
le développement
de la demande
Réguler et
contrôler
le marché
Émergence
d’un marché
durable de l’efficacité
énergétique dans
le bâtiment
Les gains énergétiques sont en moyenne de 33% pour des surcoûts d’investissement de
l’ordre de 9% pour les logements sociaux, de 4% pour l’économique et de 2% pour les
logements de standing et économique. Ces surcoûts restent donc acceptables.
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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DES AMELIORATIONS TECHNIQUES SIMPLES ET MAITRISABLES LOCALEMENT
La conception architecturale des bâtiments
L’orientation des façades et des ouvertures, le taux de vitrage, les protections solaires sont autant
d’éléments à prendre en compte dès la conception architecturale des bâtiments. Ainsi, on essaiera
d’éviter les grandes ouvertures sur les façades exposées au Nord qui favorisent les entrées d’air
froid en hiver et laissent peu pénétrer le rayonnement solaire. De même, un facteur essentiel
de confort en été est la protection solaire des fenêtres notamment celles orientées au sud. Par
exemple, les brise-soleil qui constituent un exemple d’architecture traditionnelle en Tunisie
assurent un ombrage effi cace.
L’isolation thermique des parois (murs et toiture)
L’isolation thermique d’un bâtiment permet de diminuer les échanges de chaleur entre l’intérieur
et l’environnement extérieur, elle permet de réduire les déperditions thermiques et ainsi de
diminuer les besoins de chauffage et de climatisation. Cette isolation doit être étudiée en fonction
des spécifi cations climatiques du lieu de la construction.
Le choix des matériaux
Il faut choisir de meilleurs isolants thermiques et des matériaux au cycle de production économe
en énergie. Ainsi, les briques de Tozeur sont non seulement fabriquées localement mais elles
permettent également de réduire les déperditions thermiques. De même, certaines opérations
pilotes ont remplacé la brique traditionnelle tunisienne par des blocs de béton cellulaire dont le
cycle de production est bien moins consommateur en énergie que celui de la brique.
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1
© Elodie Brun
3
Les
6 clés
de l’effi cacité
énergétique

dans
le bâtiment
4
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5
L’utilisation de vitrage de bonne performance optique et
thermique
La qualité de vitrage joue un rôle très important dans la maîtrise de l’ambiance interne d’un
logement.
Les ouvertures dans les murs sont les points faibles de l’isolation d’une construction, d’où
la nécessité d’utiliser des fenêtres performantes munies de double vitrage. L’assemblage
entre un double vitrage et un profi lé isolant permet une nette amélioration de l’isolation de
la construction.
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Energies renouvelables
Les techniques, les matériels et les procédés ayant trait aux énergies renouvelables sont
très nombreux et ont des niveaux d’avancement technique, des prix et des performances
très variés.
La production d’eau chaude sanitaire (ECS) par énergie solaire est certainement la technique
la plus répandue. Contrairement au chauffage, les besoins en E.C.S sont constants tout au
long de l’année, ce qui permet d’être complètement autonome pendant la période estivale.
En moyenne, le solaire permet de fournir 60% des besoins en E.C.S. sur une année.
Il est intéressant de savoir que des mécanismes de subvention sont actuellement mis en
place pour aider les ménages à s’équiper.
L’utilisation de systèmes d’éclairage performants dans les
bâtiments
Les lampes à incandescence ou halogènes standards sont à éviter. Elles peuvent facilement
être remplacées par des lampes économiques dont le rendement lumineux est 5 à 6 fois
supérieur et la durée de vie 8 fois plus longue; elles sont rentabilisées en moins d’un an !
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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LES PROJETS PILOTES – SECTEUR TERTIAIRE
Sept opérations de démonstration ont été réalisées dans le secteur tertiaire. Elles ont couvert les principaux segments de ce secteur, à savoir une clinique,
une école, un bâtiment administratif, deux hôtels et deux commerces.
SECTEUR TERTIAIRE
BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX
SIEGE DE LA SOCIETE EPPM
Emplacement : Berges du Lac – Tunis
Superficie : 3516 m 2
Economie d’énergie : 45%
Surcoût : environ 89 250 DT
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SECTEUR TERTIAIRE
BATIMENTS A USAGE DE SANTÉ
CLINIQUE PRIVEE ENNASR
Emplacement : Tunis
Superficie : 7 400 m 2
Economie d’énergie : 45%
Surcoût : environ 350 000 DT
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LES PROJETS PILOTES – SECTEUR TERTIAIRE
SECTEUR TERTIAIRE
BATIMENTS A USAGE HOTELIER
HOTEL LE RUSSELIOR
Prix présidentiel
de la maîtrise de l’énergie pour l’année 2008
Emplacement : Hammamet Sud
Superficie : 10 500 m 2
Economie d’énergie : 45%
Surcoût : environ 1 850 000 DT
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SECTEUR TERTIAIRE
BATIMENTS A USAGE D’ENSEIGNEMENT
ECOLE BALATA - LOUAOUAN
Emplacement : Jendouba
Superficie : 1 250 m 2
Economie d’énergie : 35 %
Surcoût : environ 93 150 DT, soit 7% du coût total
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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LES PROJETS PILOTES – SECTEUR RESIDENTIEL
Trente-six opérations de démonstration ont été réalisées dans le secteur résidentiel, totalisant une superficie couverte de plus de 132.000 m 2 .
Les opérations ont couvert les trois segments du logement : le standing, l’économique et le social.
SECTEUR RESIDENTIEL
LOGEMENTS DE STANDING
JINENES ENNASR
Emplacement : Sité ENNASR
Superficie : 7 410 m 2
Nombre de logements : 60
Economie d’énergie : 45%
Surcoût : environ 250 000 DT, soit 6% du coût total
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SECTEUR RESIDENTIEL
LOGEMENTS DE STANDING
PERLE DU LAC
Emplacement : Les Berges du Lac
Superficie : 7776 m 2
Nombre de logements : 72
Economie d’énergie : 15 %
Surcoût : environ 160 000DT, soit 3% du coût total
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LES PROJETS PILOTES – SECTEUR RESIDENTIEL
SECTEUR RESIDENTIEL
LOGEMENTS ECONOMIQUES
SORITS
Emplacement : cité Jardin d’El Menzeh - Tunis
Superficie : 2 875 m 2
Nombre de logements : 60
Economie d’énergie : 40%
Surcoût : environ 82 000 DT, soit 2.9% du coût total
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SECTEUR RESIENTIEL
LOGEMENTS SOCIAUX
SNIT
Emplacement : Bizerte
Superficie : 1 615 m 2
Nombre de logements : 20
Economie d’énergie : 30%
Surcoût : environ 60 000 DT, soit 6.2% du coût total
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La démarche innovante du projet
Les actions de sensibilisation
Une véritable politique de communication auprès du grand
public
Point de départ pour la création de conditions favorables à l’émergence d’un marché durable
pour l’effi cacité énergétique dans la construction, le projet a développé une véritable stratégie
intégrée de communication pour le grand public, axée autour de trois messages clés :
> Informer sur les possibilités d’amélioration du confort dans le bâtiment : «Chaud en
hiver, frais en été !» ;
> Impliquer le consommateur dans le développement durable du pays et la protection de
la planète : «Des petits gestes pour un grand résultat» ;
> Mettre l’accent sur les intérêts budgétaires et l’amélioration du confort personnel induit :
«Gagner en confort…gagner en budget».
De plus, chaque année depuis 2005, le mois d’avril est consacré à la
maîtrise de l’énergie : des actions de communication et de promotion
sont organisées sur les chauffe-eau solaires et les lampes basse
consommation.
Le 7 avril, la journée nationale de maîtrise de l’énergie, le prix du
président de la république relatif à la maîtrise de l’énergie est décerné
à un investissement innovant en la matière.
© Eric Thauvin /AFD
Une implication forte de l’ensemble des professionnels du secteur
L’ensemble des professionnels du secteur du bâtiment a été impliqué tout au long du projet
grâce à :
> l’association de bureaux d’étude nationaux et internationaux pour la réalisation des
études préparatoires ayant permis de déterminer les exigences réglementaires en matière
de performance énergétique des bâtiments qui soient réalistes sur les plans technique
et socio-économique ;
> l’implication des promoteurs (publics et privés), des architectes et des ingénieurs thermiciens
dans le montage des opérations pilotes : au total, 200 promoteurs et une centaine
d’architectes ont été sensibilisés par le projet ;
> la collaboration avec la recherche : trois projets de recherche et un concours d’architecture
bioclimatique ont été fi nancés et appuyés à travers le projet ;
> l’organisation de nombreuses manifestations, séminaires et colloques de sensibilisation.

Le renforcement de capacités : un préalable indispensable
Ancrer le projet dans la durée suppose de mettre l’accent sur la formation des acteurs locaux
et de mettre à leur disposition les différents outils créés pendant le projet. Ainsi :
> Plus de 50 formations aux techniques de construction et aux méthodologies et logiciels
de simulation thermique ont été organisées pour les professionnels dès le début du projet
(promoteurs, architectes, consultants nationaux, intervenants dans les centres de
formation professionnelle, etc.) ;
> Une formation de « e-learning » a été mise en place afi n renforcer les capacités des
architectes dans la conception de bâtiments effi caces en énergie ;
> Des outils d’aide à la conception de bâtiments économes en énergie ont été mis à la
disposition des professionnels du bâtiment : sept guides techniques selon la nature de
l’usage des bâtiments (logements équipés et non équipés, hôtels, hôpitaux, commerces,
bureaux et enseignement), un guide de zonage climatique et un guide sur le dimensionnement
des équipements de chauffage et de climatisation ;
> Des outils de simulation thermique ont été développés pour l’usage des concepteurs :
un pour les bâtiments résidentiels (logiciel CHEOPS) et l’autre pour le tertiaire (logiciel
CLIP).
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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3
Les résultats du projet
Mise en place d’une règlementation thermique et énergétique
Le résultat majeur du projet est la promulgation de la réglementation thermique et énergétique
des bâtiments. La loi n°2004-72 du 2 août 2004 relative à la maitrise de l’énergie, et son
décret d’application du 2 septembre 2004, intègrent ainsi des mesures obligatoires en termes
de performances thermiques des nouveaux bâtiments, telles que l’obligation de l’audit
énergétique sur plan pour les grands projets de bâtiments.
Deux arrêtés conjoints du ministère en charge de l’Energie et du ministère en charge de
l’Habitat fi xent les spécifi cations techniques minimales en matière d’effi cacité énergétique des
projets de construction et d’extension :
- des bâtiments collectifs à usage résidentiel ;
- des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés.
Un cadre réglementaire renforcé
Deux autres arrêtés concernant les secteurs hôtelier et hospitalier sont en cours de fi nalisation.
Ces arrêtés prévoient que les spécifi cations techniques soient fi xées conformément à une
approche performantielle ou prescriptive, selon la taille du projet et le taux de vitrage.
Enfi n, l’ANME a dans le même temps rendu obligatoires la certifi cation et la labellisation des
appareils de réfrigération et de climatisation.
© Eric Thauvin / AFD
EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE
1973 : Premier choc pétrolier
1982 – 1991 : Mise en place d’une stratégie nationale de
maîtrise de l’énergie
1982 : Création de la Société de Maîtrise de l’Energie
1985 : Création de l’Agence pour la Maîtrise de l’Energie (AME)
1990 : Première loi de maîtrise de l’énergie
1991 : Démarrage du projet de Réglementation Thermique
Maghrébine des Bâtiments
1994 – 1998 : Uniformisation des avantages aux
investissements
1999 – 2004 : Repositionnement stratégique et institutionnel
2000 : L’AME devient l’Agence Nationale pour les Energies
Renouvelables (ANER)
2003 : Etude stratégique sur les énergies renouvelables
2004 : Etude stratégique sur la maîtrise de l’énergie et loi sur
la maîtrise de l’énergie
2005 – 2007 : Changement d’échelle
2005 : PROSOL / Programme de Promotion de l’utilisation du
solaire thermique pour le chauffage de l’eau sanitaire
2005 : l’ANER devient l’Agence Nationale pour la Maîtrise de
l’Energie (ANME)
2005 : création du Fonds National pour la Maîtrise de Energie
2008 – 2011 : accélération des décisions
2009 : révision de la loi de 2004, facilitation des
investissements / élimination du marché des frigos de classe 4
/ obligation d’étiquetage des climatiseurs
A venir : interdiction de la vente des lampes à incandescence

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Le Centre technique du bâtiment : un rôle clé de régulation et
de contrôle
Installé au sein du Centre des Techniques des Matériaux de Construction, de la Céramique
et du Verre (CTMCCV) et inauguré en 2009, le Centre Technique du Bâtiment constitue un
élément clé du renforcement de la fonction publique de régulation et de contrôle. Il a pour
objectif essentiel de veiller à la bonne application de la réglementation thermique à travers
les missions suivantes :
> Contrôle et agrémentation des matériaux d’isolation ;
> Certifi cation des bâtiments selon le système de labellisation mis en place ;
> Test et certifi cation des chauffe-eau solaires dans le cadre des procédures mises en place
par le programme PROSOL (Programme National d’Incitation à l’utilisation de l’énergie
solaire pour le chauffage de l’eau sanitaire) ;
> Assistance, conseil, formation et information des différents acteurs du secteur du bâtiment ;
> Développement de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques effi caces en énergie.
1 (Classe 1)
2 (Classe 2)
3 (Classe 3)
4 (Classe 4)
5 (Réglementation Minimale)
6 (Assez Mauvais)
7 (Mauvais)
8 (Très Mauvais)
Label et mécanismes de fi nancement
Niveau de Performance Energétique de l’Enveloppe du Bâtiment
Econome en énergie
60%
65%
4 classes
de bonnes
75%
performances
85%
Pas économe en énergie
Niveau de besoins Spécifiques d’Energie (Chauffage + Climatisation){kWh/m 2 -an}
L’approche de labellisation s’inscrit dans une logique de promotion de l’effi cacité énergétique
par voie incitative plus que coercitive. Le label permet d’informer le consommateur
sur la qualité thermique du bâtiment qu’il va acquérir tout en espérant induire un changement
dans son comportement décisionnel en faveur de l’effi cacité énergétique.
Un label a été conçu et élaboré par le projet. Un système de certifi cation et de labellisation
est en cours de mise en place, impliquant l’ANME et le nouveau Centre Technique du Bâtiment
avec l’assistance du CSTB et de l’ADEME.
Le projet a également permis de lancer le programme PROMO-ISOL, un mécanisme de
fi nancement incitatif pour l’isolation thermique des toitures des logements existants
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
100%
115%
135%
150%
Réglementation minimale
3 classes
de mauvaises
performances
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Les résultats du projet
Des impacts politiques, économiques et environnementaux positifs
Des pouvoirs publics conscients des enjeux de l’effi cacité
énergétique dans les bâtiments
La dynamique mise en œuvre par le projet a permis d’induire une transformation positive de
l’environnement institutionnel. En effet, outre l’adoption de la réglementation et la création
du Centre Technique du Bâtiment, des mesures incitatives en faveur de l’effi cacité énergétique
dans les bâtiments ont été mises en place :
> Subvention de 70% du coût de l’audit énergétique sur
plan, plafonnée à 30.000 DT des nouveaux bâtiments ;
> Subvention de 20% du surcoût des mesures d’effi cacité
énergétique additionnelles aux exigences réglementaires,
plafonnée à 100.000 DT.
L’appropriation des enjeux de l’effi cacité énergétique
dans les bâtiments s’est accompagnée d’une véritable
prise de conscience du grand public et des professionnels
: une étude a montré que la population tunisienne est
bien plus sensibilisée au concept de maîtrise de l’énergie
en 2006 qu’en 2000 même si les efforts dans ce domaine ne doivent pas être relâchés.
La transformation du marché par la création d’une nouvelle
fi lière
Plusieurs éléments témoignent d’une évolution, sur le temps du projet, du marché de l’effi cacité
énergétique dans les bâtiments :
> La création d’une demande spontanée par l’intensifi cation de la sensibilisation du grand
public à l’effi cacité énergétique dans les bâtiments.
> La création d’une première niche de marché grâce aux projets pilotes.
> Le développement de l’offre locale : le nombre d’entreprises opérant dans l’isolation thermique
des bâtiments est passé de deux entreprises au début du projet à plus d’une quinzaine
actuellement. Deux projets industriels ont été mis en place pour la fabrication du
béton allégé et des plaques en polystyrène.
> La structuration de l’offre et l’organisation des fi lières concernées,
avec la création des syndicats professionnels des fabricants du PVC et
des entreprises d’isolation thermique.
> La création d’un environnement concurrentiel au profi t du client fi nal
: des baisses signifi catives des coûts des produits isolants (de 40% à
50%) ont été constatées entre le début et la fi n du projet.

Un bilan énergétique et environnemental inédit
Les améliorations techniques des opérations pilotes ont permis des réductions de consommation
énergétique de l’ordre de 33%, ce qui équivaut à des économies de 134 tep/an, soit
6,7 ktep sur la durée de vie des bâtiments (50 ans).
Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre engendrées par les projets pilotes sont
estimées à 459 teqCO par an, soit un total de 23 kteqCO sur la durée de vie des bâtiments.
2 2
Toutefois, les impacts les plus importants, mais diffi cilement quantifi ables, sont ceux liés à
la mise en œuvre de la réglementation thermique des bâtiments. Pour le secteur résidentiel,
une simulation montre un gain énergétique additionnel de 4 ktep chaque année, soit une
réduction additionnelle de GES de 11 kteqCO chaque année.
2
45
40
35
30
25
20
15
10
5
ktep
Climatisation
Chauffage
Gain annuel en énergie primaire pour le chauffage et la climatisation
Secteur résidentiel
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
21

22
Les résultats du projet
Les leçons du programme
La réglementation, l’aboutissement d’un processus spécifi que
Les réglementations thermiques des bâtiments ont été initiées au début des années 80 dans
les pays du Nord, notamment en Europe. Puis, elles se sont progressivement perfectionnées
tenant compte de l’évolution de l’environnement technologique, institutionnel, socio-économique
et culturel de ces pays.
Vouloir aujourd’hui transférer ces réglementations dans les pays du Sud nécessite d’engager
ce même processus, adapté au contexte climatique, économique, institutionnel et socioculturel,
selon une approche progressive et fortement participative :
> La concertation institutionnelle tout au long de ce processus est indispensable, compte
tenu du caractère multidimensionnel du secteur du bâtiment et de la diversité des intervenants
: Ministère en charge de l’Habitat, Agence de Maîtrise de l’Energie, représentations
professionnelles des architectes, des ingénieurs conseil, des promoteurs immobiliers,
banques, etc.
> La conduite d’un processus d’anticipation expérimentale est essentielle pour défi nir le
niveau optimal des exigences de performance thermique en tenant compte des modes
dominants de construction et des contraintes socio-économiques des utilisateurs.
> Il est indispensable de créer préalablement les conditions favorables à une application
effective et durable de la réglementation thermique en favorisant la transformation du
marché. Cette transformation nécessite d’agir d’une part sur la demande et d’autre part
sur l’offre tout en renforçant la fonction de régulation et de contrôle.
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La réglementation, des défi s futurs pour accompagner sa mise
en œuvre
Bien qu’elle soit en vigueur, la réglementation peut se heurter à plusieurs obstacles susceptibles
de freiner sa mise en œuvre effective, tels que :
> La faible rentabilité des actions d’effi cacité énergétique pour le consommateur fi nal, dans
un contexte de subventionnement des tarifs intérieurs de l’énergie ;
> La diffi culté du marché à absorber les surcoûts liés aux mesures d’effi cacité énergétique.
Afi n de dépasser ces contraintes, il est donc recommandé de compléter l’approche « coercitive
» de la réglementation par une approche « incitative » basée sur des mécanismes
de fi nancement spécifi ques pour absorber les surcoûts d’investissement. Ces mécanismes
doivent conjuguer de manière optimale des aides publiques à l’investissement et des mécanismes
effi caces de distribution de crédits.
Cette approche « incitative » permet par ailleurs de cibler les segments des logements individuels
neufs et existants, diffi ciles à couvrir par les dispositifs réglementaires compte tenu de
leur caractère fortement diffus.
Enfi n, une réglementation ne peut être fi gée dans le temps sous peine de devenir inapplicable
du fait de la modifi cation des prix de l’énergie, des types de construction, des prix des
matériaux isolants, etc. Une révision régulière de la réglementation permettant un durcissement
progressif et une adaptation au contexte est donc primordiale pour sa pérennité
au-delà du projet.
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La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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Les partenaires du projet
INSTITUTIONS TUNISIENNES
Ministères
> Ministère de l’Industrie et de la Technologie
> Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement
du Territoire
Institutions et agences spécialisées
> Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME)
> Centre des Techniques des Matériaux de Construction, de
la Céramique et du Verre (CTMCCV)
>Laboratoire de thermique et d’énergétique du bâtiment
(LATEB)
> Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques
(CETIME)
ASSOCIATIONS
ET ORDRES PROFESSIONNELS
> Ordre des ingénieurs de Tunisie
> Ordre des Architectes Tunisiens
> Association des Bureaux d’Etudes et des Ingénieurs
Conseils
> Chambre Syndicale des Promoteurs Immobiliers
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PARTENAIRES INTERNATIONAUX
> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME)
> Centre Scientifi que et Technique du Bâtiment (CSTB)
> Agence Française de Développement (AFD)
BAILLEURS DE FONDS
> Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD)
> Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
> Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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Le FFEM
Répondre aux enjeux de l’environnement mondial
A la suite du Sommet de Rio, le gouvernement français a créé le FFEM en 1994 pour concrétiser
son engagement en faveur de la protection de l’environnement mondial dans les pays en
développement.
Instrument fi nancier intégré dans le dispositif français de coopération et de développement,
le FFEM subventionne des projets de développement durable dans les domaines suivants :
- la biodiversité,
- le changement climatique,
- les eaux internationales,
- la dégradation des terres, incluant la lutte contre la désertifi cation et contre la déforestation,
- les polluants organiques persistants,
- la couche d’ozone stratosphérique.
➜
Les missions du FFEM :
- Favoriser la préservation de l’environnement mondial dans
les pays en développement ;
- Promouvoir les innovations ;
- Mobiliser les partenariats multi-acteurs.
Financer la lutte contre le changement climatique
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Le changement climatique résulte de la forte augmentation des concentrations de gaz à effet
de serre (vapeur d’eau, dioxyde de carbone, méthane, etc.) dans l’atmosphère, phénomène
lié aux activités humaines (production et consommation d’énergie, déforestation, etc.).
Conformément aux orientations de la Convention des Nations Unies sur les Changements
Climatiques, le FFEM encourage les projets contribuant à une réduction signifi cative de ces
émissions d’origine anthropique, et ce grâce à :
- la promotion d’énergies renouvelables et d’énergies faiblement émissives en GES ;
- la valorisation de la biomasse ;
- l’effi cacité énergétique dans les secteurs consommateurs d’énergie ;
- le stockage de carbone dans les forêts, sols et sous-sols.
Entre 2003 et 2009, dans le domaine du changement climatique, 51 projets
répartis dans une vingtaine de pays ont bénéfi cié d’une subvention du FFEM
pour un montant de 65 M€.
La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie
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P E F C / 1 0 - 3 1 - 1 3 - 1 9
www.pefc.org
Création graphique :
Impression encres à base végétale
Novembre 2010
www.ffem.fr
FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
P O U R I N V E S T I R D A NMinistère S N O Tde R E l’Industrie P L A N È T E
www.thegef.org www.undp.org et de la Technologie
www.industrie.gov.tn
www.anme.nat.tn
© Eric Thauvin /AFD
www.ademe.fr
www.afd.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
Couverture : © Eric Thauvin /AFD