Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

Cadre
de soutien

TABLE DES matières
• Le cadre de soutien ................................................................................................ 5
• Le processus de traitement d’une demande de soutien ......................................... 9
• Les services de base ............................................................................................ 13
• Formulaire général de demande de soutien (obligatoire) ..................................... 17
• Les programmes de soutien aux organismes ....................................................... 27
• Soutien aux organismes avec une approche par programmes ............................. 31
• Renseignements généraux ................................................................................... 87
3

Cadre
de soutien

1. LE CADRE de soutien
Le cadre de soutien résulte de la Politique des loisirs, du sport et du plein air qui a été adoptée par
le conseil municipal le 20 juillet 2007. Depuis la création de la nouvelle ville, le soutien offert aux
organismes n’avait pas subi d’harmonisation au même titre que d’autres programmes municipaux. Le
cadre de soutien vient donc répondre à la nécessité d’avoir une approche équitable et équilibrée avec
l’ensemble des organismes qui traitent avec la Ville dans le développement de l’offre de services en
loisirs, en sports et en plein air.
Le cadre de soutien s’adresse plus précisément aux organismes en loisirs, en sports et en plein air. Il
formalise les relations que la Ville entretient avec ses partenaires, met ses ressources à la disposition
de la communauté et précise les conditions d’accès des groupes et des organismes de sports, de
loisirs et de plein air aux différentes formes de soutien offertes par la Ville.
Le cadre de soutien comporte maintenant deux niveaux de soutien, celui qui s’inscrit dans les services
de base et celui lié à plusieurs programmes ayant des objectifs qui traduisent les priorités de la Politique
des loisirs, du sport et du plein air. La Ville signifi e ainsi son intention de soutenir les organismes dans
leurs activités de base et démontre son désir d’aller plus loin dans une relation de partenariat dans des
projets précis qui sont convenus et formalisés. Le soutien de la Ville sera accordé dans les limites et
les disponibilités fi nancières de l’année en cours.
Les objectifs du cadre de soutien
Le cadre de soutien est donc un outil de la Politique des loisirs, du sport et du plein air qui a comme
principaux objectifs :
• doter la Ville d’objectifs précis en matière de soutien fi nancier, matériel, technique et
professionnel;
• offrir aux organismes en loisirs, en sports et en plein air un soutien effi cace et équitable;
• favoriser l’utilisation optimale des ressources et du réseau des services communs.
Le soutien de la Ville prend diverses formes adaptées aux besoins de chaque organisme : l’étendue
peut se situer du soutien professionnel d’un agent de développement à l’accès à des bâtiments, à des
terrains de jeux, à des plateaux sportifs; l’aide aux communications et à la publication des activités;
les prêts et le transport d’équipement; les services techniques (assurances et système de gestion des
inscriptions de LUDIK).
7

Les conditions d’accès au soutien
Pour avoir accès au cadre de soutien et à ses divers programmes, un organisme doit satisfaire les
conditions de base suivantes :
• détenir un statut juridique d’organisme à but non lucratif légalement constitué;
• être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu et encadré par des règlements
généraux;
• assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus;
• avoir son siège social à Gatineau et offrir des services majoritairement à des résidants de
Gatineau;
• ne pas concurrencer l’activité d’un organisme ayant la même mission dans la Ville de Gatineau ou
les secteurs desservis;
• offrir des services qui répondent aux besoins de la population et aux critères d’admission du
formulaire de demande générale ainsi que des divers programmes de soutien;
• poursuivre une mission axée sur la pratique du loisir, du sports ou du plein air.
8

Le processus
de traitement
d’une demande
de soutien

2. LE PROCESSUS de traitement
D’UNE DEMANDE DE SOUTIEN
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Organismes en loisirs,
en sports et en plein air
Formulaire général
de demande de soutien
Analyse et caractérisation
effectuées par le SLSDC*
IdentifIcation des
services de base selon
la catégorisation
Analyse des demandes
aux divers programmes
* Service des loisirs, des sports et du développement des communautés.
.
11
Transmission
des résultats
de l’analyse
à l’organisme
Le processus
peut prendre
de 6 à 8 semaines

Les services
de base

3. LES SERVICES de base
Le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés a développé différents
niveaux de services de base qui seront offerts aux organismes qui soumettront une demande de
soutien à la Ville de Gatineau.
Ces services représentent un ensemble de possibilités regroupées qui permettra de déterminer
les niveaux de services auxquels les organismes auront accès. Le centre de services analysera
les demandes reçues et accordera un pointage à chaque organisme selon une grille d’analyse qui
déterminera la catégorie de partenaire à laquelle l’organisme appartient et établira le niveau de soutien
accordé. Ce dernier sera accordé dans les limites fi nancières disponibles.
Voici les trois grandes catégories de partenaire ainsi que les services de base y correspondant :
Grand partenaire
Cette catégorie regroupe les organismes qui ont un lien direct avec la mission du Service des loisirs,
des sports et du développement des communautés. Par leurs principales activités, ces organismes
ont établi un lien privilégié avec la Ville et bénéfi cient des ressources municipales de façon quasi
permanente; ils nécessitent un soutien sur une base annuelle et régulière comportant des interventions
multiples des divers services municipaux.
• Accès prioritaire à des plateaux selon la procédure en vigueur.
• Soutien professionnel prioritaire.
• Entente de partenariat d’une durée à déterminer selon le protocole d’entente.
• Accès au logiciel Ludik Internet Organismes, processus d’inscription.
• Parution dans le programme Culture et loisirs.
• Prêt et transport d’équipement léger selon la disponibilité.
• Prêt et transport d’équipement lourd selon la disponibilité.
• Formation ciblée pour les membres des conseils d’administration (les frais seraient assumés par
la Ville).
• Assurances (si admissible ou non couvert par le regroupement Loisir Québec et la possibilité que
les frais soient assumés par la Ville).
15

Partenaire collaborateur
Les organismes faisant partie de cette catégorie nécessitent un soutien de la Ville sur une base
moindre. Leur mission rejoint la mission municipale en loisirs, en sports et en plein air, mais ne constitue
pas nécessairement la seule base de leur action. La Ville intervient pour des éléments précis, et ces
organismes ne nécessitent pas un soutien sur une base permanente.
• Accès aux plateaux selon la procédure en vigueur.
• Soutien professionnel ponctuel.
• Parution dans le programme Culture et Loisirs.
• Prêt d’équipement léger selon la disponibilité.
• Prêt et transport d’équipement lourd selon la disponibilité.
Partenaire de soutien
Cette catégorie regroupe les organismes qui transigent avec la Ville seulement qu’à de rares occasions
sur une échelle annuelle. Ces organismes obtiennent l’un ou l’autre des services de base pour lesquels
il n’y a pas de récurrence.
• Accès aux plateaux selon la procédure en vigueur.
• Soutien professionnel ponctuel.
• Parution dans le programme Culture et Loisirs.
• Prêt d’équipement léger selon la disponibilité.
• Possibilité de prêt et de transport d’équipement lourd selon la disponibilité.
Note : Il est à noter que la Ville de Gatineau n’est aucunement dans l’obligation de fournir l’ensemble
ou une partie de ces services aux organismes se retrouvant dans ces trois catégories.
L’analyse faite par le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
permettra d’établir le niveau de soutien que chacun des organismes recevra. De plus, la Ville
de Gatineau n’a aucune obligation d’assurer une récurrence dans ces formes de soutien.
16

Formulaire général
de demande
de soutien
(obligatoire)

FORMULAIRE GÉNÉRAL DE DEMANDE
de soutien (OBLIGATOIRE)
19

20

21

22

23

Documents obligatoires à joindre
24

25

Les programmes
de soutien
aux organismes

LES PROGRAMMES de soutien
AUX ORGANISMES
Programme de soutien aux grands partenaires 33
- Date d’échéance, le 1 er octobre
Programme de soutien aux projets particuliers 39
- Dates d’échéance, les 1 er avril et 1 er octobre
Programme de soutien aux événements 53
- Dates d’échéance, les 1 er avril et 1 er octobre
Programme de soutien aux « Clubs de l’âge d’or » 63
- Date d’échéance, le 1 er octobre
Programme de soutien au développement de l’excellence 71
- Dates d’échéance, les 1 er avril et 1 er octobre
Programme de soutien aux initiatives de regroupement volontaires 79
Programme de soutien aux projets de gestion déléguée 83
29

4. Soutien AUX ORGANISMES
AVEC UNE APPROCHE PAR PROGRAMMES
L’approche par programme permet aux organismes de mieux cibler leurs besoins et de mieux
communiquer au Service des loisirs, des sports et du développement des communautés leurs
intentions en matière de développement de l’offre de services. Plusieurs programmes sont offerts et
les organismes peuvent soumettre une demande à plusieurs d’entre eux selon leur niveau d’intérêt et
leurs besoins démontrés. Chaque organisme doit préalablement avoir été catégorisé parmi les quatre
types de partenaires afi n d’avoir accès aux programmes ci-dessous.
PROGRAMME À QUI S’ADRESSE LE PROGRAMME?
Programme de soutien
aux grands partenaires
Programme de soutien
aux projets particuliers
Programme de soutien
aux événements
Programme de soutien
aux clubs de l’âge d’or
Programme de soutien
au développement de l’excellence
Programme de soutien aux initiatives
de regroupement volontaires
Programme de soutien aux projets
de gestion déléguée
31
Organismes de la catégorie Grand partenaire.
Tous les organismes.
Tous les organismes.
Clubs de l’âge d’or reconnus offi ciellement par
la Ville.
Organismes affi liés à une fédération sportive
reconnue.
Aux organismes qui partagent la même
mission et qui entreprennent une démarche de
regroupement ou de fusion.
Tous les organismes à but non lucratif et à but
lucratif.
Les divers programmes de soutien offrent de multiples possibilités. Les organismes qui désirent
développer des partenariats peuvent signifi er à la Ville leur intérêt en soumettant divers projets qui
s’inscrivent dans les orientations de la Politique des loisirs, du sport et du plein air gatinoise.
Les centres de services, par l’entremise des agents de développement, auront la possibilité d’établir
avec les organismes des objectifs à atteindre en fonction des différents programmes et d’offrir des
services adaptés.

Programme
de soutien
aux grands partenaires

4.1 PROGRAMME de soutien
AUX GRANDS PARTENAIRES
Ce programme est destiné aux organismes qui font partie de la catégorie Grand partenaire. Il permet
de développer des ententes globales dans une approche de partenariat qui suppose une relation
étroite entre la Ville et un organisme pour réaliser une offre de services conforme aux orientations de
la Politique des loisirs, du sport et du plein air.
La raison première qui a amené le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
à miser sur le partenariat est la volonté de mieux répondre aux besoins de la population. Le partenariat
par la mobilisation des ressources et du savoir-faire de plusieurs acteurs ainsi que la recherche de
complémentarité permettent de réaliser ensemble des actions qui sont diffi ciles ou impossibles de
réaliser seul.
Le partenariat suppose en effet une volonté réciproque de travailler ensemble, un engagement formel
et volontaire, un partage de valeurs, une vision commune des objectifs à atteindre, la mise en commun
des ressources et un équilibre dans le partage du pouvoir.
Par cette approche, ce type de relation apporte une réelle valeur ajoutée, demande davantage
d’énergie, d’implication et d’engagement de la part des partenaires. Ce type de partenariat crée un réel
dynamisme dans la communauté et permet ainsi d’animer le milieu.
La responsabilité est partagée entre la Ville et le grand partenaire. Elle est aussi formalisée par un
protocole d’entente entériné par les deux parties.
Les objectifs du programme de soutien
aux grands partenaires
Le programme de soutien aux grands partenaires vise donc le développement d’une entente entre
la Ville et un organisme qui permettra d’atteindre les objectifs suivants :
• favoriser l’accessibilité au plus grand nombre de personnes possible à la pratique d’activités de
loisir, de sport ou de plein air;
• offrir des conditions de pratique des activités qui assurent un encadrement de qualité et
sécuritaire;
• faciliter l’accès à l’organisation matérielle, humaine et physique des activités de loisir, de sport et
de plein air;
• promouvoir, reconnaître et faciliter l’engagement bénévole.
35

4.1.2 Critères d’évaluation
Les éléments sur lesquels l’analyse s’effectuera sont en lien direct avec les orientations de la Politique
des loisirs, du sport et du plein air.
Le programme cherche à renforcer les éléments suivants :
• le déploiement d’une offre de services qui favorise les jeunes âgés de 5 à 18 ans ou les aînés
(50 ans et plus);
• l’organisation d’activités prioritairement axées sur l’initiation et la récréation;
• des activités qui s’adressent au plus grand nombre de citoyens possible;
• les impacts dans les domaines des loisirs, du sport et du plein air sur la jeunesse et les clientèles
prioritaires;
• l’impact sur le rayonnement municipal à travers les activités de l’organisme;
• le réalisme et le respect des prévisions budgétaires;
• les réalisations antérieures de l’organisme.
Les éléments qui suivent constituent des pistes de développement que le partenariat formalisé avec
la Ville permettrait d’intégrer dans le cadre du programme de soutien aux grands partenaires. Ces
éléments peuvent faire l’objet d’un protocole d’entente qui sera analysé en fonction des intentions
formulées par l’organisme et sur recommandations du centre de services.
• Développement de sources de fi nancement diversifi ées
(partenariats, commandites, revenus autonomes).
• Moyens déployés pour accorder une attention particulière à l’accessibilité.
• Saine gestion démocratique.
• Planifi cation stratégique.
• Plan de relève, de reconnaissance et de formation des bénévoles.
• Code d’éthique.
• Politique de fi ltrage des bénévoles.
36

4.1.3 Exigences
Toute demande d’aide doit être effectuée avant le 1 er octobre de l’année courante et doit être
accompagnée des documents suivants ainsi que du Formulaire général de demande de soutien :
• le formulaire de demande rempli et signé;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et le nom des administrateurs;
• la déclaration annuelle de personne morale;
• la copie de la charte ou de la lettre patente;
• la copie à jour des règlements généraux;
• la copie à jour de la police d’assurance;
• les états fi nanciers approuvés et vérifi és (budget d’exploitation de 100 000 $ et plus);
• les prévisions budgétaires pour la prochaine année;
• la programmation de l’organisme pour la prochaine année et l’identifi cation des objectifs
prioritaires;
• le nombre de participants aux activités au cours de la dernière année;
• tout autre document jugé essentiel à l’évaluation de la demande;
• la résolution du conseil d’administration qui entérine la demande.
4.1.4 Conditions d’admissibilité
• Être un organisme « grand partenaire »;
• Être constitué en société à but non lucratif.
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Poursuivre une mission axée sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité de plein air se
déroulant principalement, s’il y a lieu (infrastructure disponible sur le territoire), sur le territoire de
la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
4.1.5 Modalités du dépôt de la demande
Date d’échéance : le 1 er octobre.
L’organisme doit remplir le Formulaire général de demande de soutien, y joindre tous les documents
requis, en plus d’une lettre de demande au programme de soutien aux grands partenaires, et acheminer
le tout au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
37

Programme
de soutien
aux projets particuliers

4.2 PROGRAMME de soutien
AUX PROJETS PARTICULIERS
Ce programme vise à soutenir l’émergence de projets qui favoriseront la participation du plus grand
nombre de citoyens à la pratique d’activités de loisir, de sport ou de plein air de nature récréative et
d’initiation comme défi ni dans les orientations de la Politique des loisirs, du sport et du plein air. Le
programme de soutien aux projets particuliers se veut un levier pour accompagner le milieu dans
la prise en charge d’activités.
4.2.1 Objectifs
• Favoriser l’accessibilité et le développement de la pratique d’activités de loisir, de sport et de plein
air pour la jeunesse (de 5 à 18 ans) ainsi que pour les aînés.
• Soutenir les organismes dans la réalisation d’activités complémentaires en loisirs, en sports et en
plein air en accordant une priorité à la jeunesse.
• Encourager le partenariat et la concertation pour la réalisation de projets.
4.2.2 Critères d’évaluation
• Une offre de services qui favorise les jeunes âgés de 5 à 18 ans, ainsi que les aînés.
• Organisation d’activités prioritairement axées sur l’initiation et la récréation.
• La participation prévue.
• La durée et la fréquence de l’activité ou du projet.
• L’impact du projet sur la population du secteur, de la Ville.
• La complémentarité du projet (ne doit pas dédoubler).
• La nature de l’activité ou du projet doit être en lien avec la Politique des loisirs, du sport et du
plein air.
• Efforts déployés pour favoriser l’accessibilité.
• Efforts d’autofi nancement, de partenariat et de concertation.
• La santé fi nancière de l’organisation.
• Réalisme et faisabilité du projet.
• Visibilité offerte à la Ville.
41

4.2.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif.
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
• Le projet doit être axé sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité de plein air se déroulant
sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Être un organisme actif depuis au moins deux ans.
4.2.4 Exigences
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
• le formulaire de demande rempli et signé;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et le nom des administrateurs;
• les états fi nanciers approuvés;
• les prévisions budgétaires pour la prochaine année (ventilées par projet);
• la résolution de l’organisme autorisant la demande;
• un rapport d’activité de projet particulier, incluant le rapport budgétaire du projet.
4.2.5 Dispositions particulières
• Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète ou si elle est reçue après la date
d’échéance.
• Aucune demande ne sera renouvelée automatiquement.
• Une entente de réalisation devra être convenue entre les parties.
42

4.2.6 Modalités de fi nancement
La Ville accordera un soutien fi nancier maximal de 40 % du budget des dépenses admissibles jusqu’à
concurrence de 15 000 $ par projet par année et ce soutien n’aura aucune garantie de récurrence.
Toutefois, le fi nancement pourrait être accordé sur une période de plus d’une année. La contribution de
la Ville pourra alors être décroissante et établie dans l’entente de réalisation signée entre les parties.
4.2.6.1 Dépenses admissibles :
Dépenses liées à la réalisation du projet (plateaux, équipement léger, salaires, transport, efforts de
l’organisme pour favoriser l’accessibilité, la publicité, la promotion, les assurances).
4.2.6.2 Dépenses non admissibles :
Dépenses liées au fonctionnement ou à la programmation habituelle de l’organisme, dépenses pour
la nourriture et l’hébergement, dépenses pour des infrastructures, de l’équipement spécialisé ou des
camps de jour spécialisés.
4.2.6.3 Traitement des demandes :
Les organismes doivent déposer leur demande au centre de services de leur secteur. Les équipes
procéderont à une première analyse et en soumettront les résultats au Service des loisirs, des sports
et du développement des communautés pour recommandation à la Commission des loisirs, des sports
et de la vie communautaire et au conseil municipal.
Il faut prévoir un délai de deux mois pour le traitement des demandes.
4.2.7 Modalités du dépôt des demandes
Date d’échéance : les 1 er avril ou 1 er octobre de l’année en cours.
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
43

FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME
de soutien AUX PROJETS PARTICULIERS
45

46

47

48

49

Documents obligatoires à joindre à la demande pour un organisme
grand partenaire, partenaire collaborateur ou partenaire de soutien
Documents obligatoires à joindre à la demande pour un nouvel
organisme
50

51

Programme
de soutien
aux événements

4.3 PROGRAMME de soutien
AUX ÉVÉNEMENTS
Ce programme vise à soutenir les acteurs du milieu dans l’organisation et la réalisation d’événements
ponctuels qui favorisent la participation du plus grand nombre de citoyens. Il vise également à soutenir
la réalisation d’événements spéciaux ayant un rayonnement municipal, régional ou national. Les
dépenses reliées à des tournois ou à des compétitions de disciplines sportives de niveau local ou
régional ainsi que toute activité de collecte de fonds ne sont pas admissibles à un soutien de ce
programme. Le soutien accordé par la Ville tiendra compte des ressources budgétaires disponibles et
devra recevoir l’approbation du Conseil municipal.
4.3.1 Objectifs
• Apporter un soutien fi nancier et technique pour l’organisation d’événements de loisir, de sport et
de plein air sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Permettre la réalisation d’événements comme des activités soulignant l’anniversaire de fondation
d’un organisme, des fêtes de quartiers et des événements populaires.
• Favoriser les initiatives du milieu afi n de développer un sens d’appartenance.
• Assurer une visibilité pour la Ville.
4.3.2 Critères d’évaluation
• La clientèle visée.
• La participation prévue.
• L’objectif de l’événement.
• La santé fi nancière de l’organisation.
• Le développement de sources de fi nancement*.
• L’accessibilité (coûts, promotion de l’événement).
• Durée de l’événement.
• La complémentarité.
• Les orientations du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés.
• Les répercussions économiques et communautaires*.
• La visibilité offerte à la Ville.
* Non nécessaire pour les fêtes de quartier et de secteur.
55

4.3.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif (ou regroupement de citoyens parrainé par un organisme
à but non lucratif).
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• L’activité doit être axée sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité de plein air se
déroulant sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
4.3.4 Exigences
Le programme est proposé à deux moments dans l’année :
• le 1er octobre;
• le 1er avril;
• la demande doit être accompagnée des documents suivants :
- formulaire de demande rempli et signé;
- déclaration annuelle de personne morale;
- résolution du conseil d’administration autorisant la présente demande;
- liste des membres du comité organisateur;
- description des activités prévues;
- fi nancement du projet.
• L’organisme demandeur doit accepter de déposer un rapport de réalisation de l’événement
(statistiques de participation, rapport fi nancier).
• Il doit détenir une couverture d’assurance responsabilité de 3 000 000 $;
• Lorsque l’événement se déroule sur un terrain municipal et présente des activités à haut risque
(structures gonfl ables, présence d’animaux, manèges, etc.), le fournisseur devra présenter une
preuve d’assurance adéquate et nommer la Ville de Gatineau et l’organisme promoteur comme
coassurés.
4.3.4 Exigences
• Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète ou si elle est reçue après la date
d’échéance.
• Aucune demande ne sera automatiquement renouvelée.
• Les projets étant déjà soutenus fi nancièrement par une autre unité administrative de la Ville ne
peuvent bénéfi cier du soutien dans le cadre de ce programme (p. ex. : Fêtes et festivals).
• La contribution municipale est accordée selon la prévision budgétaire de réalisation et le montant
fi nal versé à l’organisme sera basé sur le budget réel de réalisation de l’événement (factures
exigées) jusqu’à concurrence du montant accordé selon les dépenses admissibles.
56

4.3.6 Financement disponible
Activité ou événement lié à un anniversaire de fondation d’un organisme partenaire.
Celle-ci doit être une activité séparée et distincte afi n de souligner de façon particulière l’anniversaire.
Par tranche de cinq ans Contribution maximale
10 ans 500 $
15 ou 20 ans
25 ans et plus
Note : Se référer aux dépenses admissibles.
1 000 $ ou 50 % du budget d’activité prévu
(le moindre des deux montants)
1 500 $ ou 50 % du budget d’activité prévu
(le moindre des deux montants)
Fête de quartier, événement populaire à l’échelle du secteur
Fête de quartier
Événement populaire à l’échelle de la Ville
Événement populaire
4.3.6.1 Dépenses admissibles :
1 500 $ ou 60 % du budget prévu des dépenses admissibles
(le moindre des deux montants)
Un soutien en biens et services selon les disponibilités.
3 000 $ maximum ou 50 % du budget de l’activité
Un soutien en biens et services selon les disponibilités.
Animation, locations diverses requises pour l’événement (locaux, structures, jeux gonfl ables, spectacles,
toilettes chimiques), supplément d’assurances lié à l’événement, à la publicité et à la promotion.
4.3.6.2 Dépenses non admissibles :
Boisson, nourriture, salaires d’employés de l’organisme, concours, prix pour tirage, cadeaux pour les
participants, programmation régulière de l’organisme, surveillance policière, tournois et collecte de
fonds.
57

4.3.7 Modalités du dépôt et du traitement des demandes
Les organismes doivent déposer leur demande au centre de services de leur secteur. Les équipes
procéderont à une analyse du dossier et une recommandation sera préparée pour la Commission des
loisirs, des sports et de la vie communautaire et le conseil municipal.
Date d’échéance : le 1 er octobre et le 1 er avril
L’organisme doit remplir le Formulaire du programme de soutien aux événements, y joindre tous
les documents requis et acheminer le dossier au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
58

FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME
de soutien AUX ÉVÉNEMENTS
59

60

Documents obligatoires à joindre à la demande pour un organisme
grand partenaire, partenaire collaborateur ou partenaire de soutien
61

Documents obligatoires à joindre pour une nouvelle demande
62

Programme
de soutien
aux « Clubs de l’âge d’or »

4.4 PROGRAMME de soutien
AUX « CLUBS DE L’ÂGE D’OR »
Ce programme s’adresse spécifi quement aux clubs de l’âge d’or qui sont reconnus offi ciellement par
la Ville.
4.4.1 Objectifs
• Apporter un soutien à l’organisation d’activités de loisir, de sport et de plein air aux clubs de l’âge
d’or situés à Gatineau.
• Simplifi er le processus de demande de soutien pour les clubs de l’âge d’or.
• Assurer un soutien et un traitement équitable à l’ensemble des clubs de l’âge d’or.
4.4.2 Soutien accordé
• Subvention de 600 $ aux clubs de l’âge d’or dont le nombre de membres est inférieur à 100.
• Subvention de 1 000 $ aux clubs de l’âge d’or dont le nombre de membres est supérieur à 100.
4.4.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif.
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
• Le club ou le groupe en question doit être inscrit sur la liste des clubs de l’âge d’or reconnus par
la Ville.
4.4.4 Modalités du dépôt des demandes
Date d’échéance : le 1 er octobre de l’année en cours.
L’organisme doit remplir le Formulaire simplifi é, y joindre tous les documents requis et acheminer le
dossier au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
65

SECTEUR
DE HULL
SECTEUR
DE GATINEAU
66
SECTEUR
D’AYLMER
SECTEURS
DE BUCKINGHAM
ET DE
MASSON-ANGERS

FORMULAIRE SIMPLIFIÉ DE DEMANDE AU
PROGRAMME de soutien
AUX CLUBS DE L’ÂGE D’OR
67

68

Pour être recevable, ce formulaire doit être acheminé au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
accompagné de tous les autres documents pertinents au plus tard le 1 er octobre de l’année en cours, à l’adresse
suivante :
Documents obligatoires à joindre
69

Programme
de soutien
au développement
de l’excellence

4.5 PROGRAMME de soutien
AU DÉVELOPPEMENT DE L’EXCELLENCE
Ce programme s’adresse particulièrement aux organismes oeuvrant sur le territoire de la Ville de
Gatineau qui désirent organiser des compétitions sportives et qui s’inscrivent dans la démarche du
développement de l’excellence. L’organisation de ces compétitions est reconnue par la fédération
sportive reliée à la discipline.
4.5.1 Objectifs
Offrir du soutien fi nancier et du matériel, ou des infrastructures, selon la procédure, pour l’organisation
de compétitions en lien avec des objectifs de développement de l’excellence dans les différentes
disciplines sportives.
4.5.2 Critères d’évaluation
• Disponibilité des infrastructures.
• Le niveau de la compétition : Excellence, Élite, Relève, Espoir.
• Le niveau d’encadrement ainsi que la sanction offi cielle de la fédération sportive.
• Le rayonnement municipal, le calendrier de compétition (niveau et envergure)
• Le nombre total d’athlètes participant au même niveau de compétition.
• Portrait de la situation fi nancière.
• Une lettre d’appui de la fédération reliée à la discipline qui confi rme que l’organisme est le
promoteur et l’organisateur de la compétition.
• Impacts sur la programmation régulière.
4.5.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif.
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Être affi lié à une fédération sportive reconnue en lien avec sa discipline qui confi rme que l’organisme
est le promoteur et l’organisateur de la compétition.
• La compétition organisée est reconnue par la fédération sportive et s’inscrit dans le processus de
développement de l’excellence.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
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4.5.4 Exigences
Toute demande d’aide doit être effectuée avant le 1 er avril ou le 1 er octobre de l’année courante.
• Soumettre un rapport d’activité et un bilan fi nancier;
• Assurer de la visibilité à la Ville de Gatineau.
4.5.5 Dispositions particulières
• Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète ou si elle est reçue après la date
d’échéance.
• Aucune demande ne sera automatiquement renouvelée.
4.5.6 Financement disponible
• Compétition sportive à portée régionale : jusqu’à 1 500 $ ou l’équivalent en biens et services.
• Compétition sportive à portée provinciale ou nationale : jusqu’à 3 000 $ ou l’équivalent en biens
et services.
• Compétition sportive à portée internationale : à déterminer.
4.5.7 Modalités du dépôt des demandes
L’organisme doit remplir le formulaire de demande et l’acheminer au plus tard le 1 er avril ou le
1 er octobre au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
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FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME
de soutien AU DÉVELOPPEMENT DE L’EXCELLENCE
75

76

Documents obligatoires à joindre à la demande pour un organisme
grand partenaire, partenaire collaborateur ou partenaire de soutien
77

Documents obligatoires à joindre pour une nouvelle demande
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Programme
de soutien
aux initiatives de
regroupement volontaires

4.6 PROGRAMME de soutien
AUX INITIATIVES DE REGROUPEMENT VOLONTAIRES
Ce programme a été mis sur pied dans le but de permettre aux organismes qui le désirent de
bénéfi cier d’un accompagnement pour entreprendre une démarche de regroupement de services ou
d’organismes, ou de création d’un nouvel organisme qui serait issu d’une volonté de fusionner les
activités des organismes concernés.
Par ce programme, le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés entend
mettre à la disposition des organismes qui prennent l’initiative de se regrouper une foule de services
pour les accompagner tout au long du processus. De plus, le Service s’engage à accompagner les
intervenants et à soutenir fi nancièrement, matériellement, techniquement et humainement le processus
de regroupement.
Le Service croit fermement que les regroupements stratégiques amènent des économies d’échelle
importantes dans la gestion administrative des organismes. Là où des gains peuvent se faire et où
la valeur ajoutée aux citoyens est manifeste, le Service mettra à la disposition des organismes les
ressources nécessaires pour les accompagner dans cette démarche.
4.6.1 Objectifs
• Permettre aux initiatives un soutien approprié de regroupement volontaire des organismes;
• Faciliter par un soutien fi nancier, de l’expertise professionnelle et des ressources matérielles la
poursuite de l’initiative de regroupement ou de création d’un organisme issu d’un regroupement.
• Accompagner activement les organismes qui désirent entreprendre une démarche qui vise un
regroupement ou la création d’un nouvel organisme issu de ce regroupement.
4.6.2 Conditions d’admissibilité
• Détenir un statut juridique d’organisme à but non lucratif légalement constitué.
• Être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu et être encadré par des règlements
généraux.
• Avoir son siège social à Gatineau et offrir des services majoritairement à des résidants de
Gatineau.
• Poursuivre une mission axée sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité de plein air se
déroulant principalement, s’il y a lieu (infrastructure disponible sur le territoire), sur le territoire de
la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
• Être un organisme actif depuis au moins deux ans.
81

4.6.3 Formes de soutien possibles
Le soutien peut être de formes multiples et les demandes seront analysées selon une approche cas
par cas.
Une fois la demande reçue, le centre de services communiquera avec les représentants pour explorer
les différentes formes de soutien possibles.
• Professionnel.
• Financier (selon le besoin).
• Logistique.
• Expertise-conseil précise (comptabilité, légal, plan d’affaires, planifi cation stratégique).
• Locaux.
4.6.4 Modalités du dépôt des demandes
Le programme accueillera toute demande de soutien en matière de processus de regroupement
volontaire.
Les organismes qui désirent être accompagnés et soutenus dans leur processus doivent :
• acheminer une lettre entérinée par les conseils d’administration expliquant les intentions ou la
volonté de regroupement, de fusion ou autre forme de mise en commun de services;
• préciser les formes de soutien demandées.
Échéancier : les demandes sont accueillies à tout moment de l’année.
La lettre ainsi que tous les documents nécessaires doivent être acheminé au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
82

Programme
de soutien
aux projets
de gestion déléguée

4.7 PROGRAMME de soutien
AUX PROJETS DE GESTION DÉLÉGUÉE
Ce programme s’adresse à tous les organismes oeuvrant sur le territoire de la Ville de Gatineau qui
désirent soumettre au Service leur volonté de s’approprier un mandat de gestion pour lequel une
entente d’affaires serait convenue entre la Ville et l’organisme.
4.7.1 Objectifs
• Développer des projets pour la mise sur pied de programmes ou d’infrastructures, ou l’entretien
d’équipement (propriété de la Ville ou bail d’occupation, ex. : Commission de la capitale
nationale).
• Développer tout autre mandat spécifi que dans l’esprit d’une contribution au milieu.
• La relation peut être qualifi ée de relation d’affaires.
• La Ville défi nit les critères de qualité.
• La Ville donne un mandat.
4.7.2 Critères d’évaluation
• La complémentarité de l’offre de services.
• Le service offert est conforme aux objectifs, aux axes d’intervention et aux principes directeurs
de la Politique des loisirs, du sport et du plein air.
• La pertinence du projet.
• Le projet est complémentaire au mandat de l’organisme.
• Clientèle et groupe d’âge ciblés.
• La tarifi cation à l’usager.
• Efforts déployés pour favoriser l’accessibilité.
• Permet à un plus grand nombre de personnes de prendre part aux activités.
• L’étendue et la portée du projet.
• Projection fi nancière réaliste.
• La qualité et la fi abilité des services offerts.
• L’impact du projet sur la population de la Ville, du secteur ou du district.
• L’impact syndical.
• L’impact fi nancier sur le plan municipal.
• Plus-value retirée de l’impartition du projet.
• Plan de communication.
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4.7.2 Critères d’évaluation (suite)
• Méthode de contrôle proposée.
• Démonstration d’une saine gestion des ressources.
• Notoriété de l’organisme.
• Le choix entre une approche d’impartition ou de partenariat se fera en fonction d’une réelle valeur
ajoutée.
4.7.3 Conditions d’admissibilité
• Les projets sont accessibles à des organismes privés ou publics et sont développés dans l’esprit
de l’intérêt public.
• La priorité est accordée aux organismes à but non lucratif de sport, de loisir et de plein air de
Gatineau.
Les programmes ou projets à déléguer :
• des projets ou des programmes normés.
• des projets ou des programmes mesurables.
• des projets ou des programmes davantage plus statiques.
4.7.4 Exigences
• S’entendre sur un besoin particulier.
• Formuler une proposition qui pourrait, dans certains cas, être soumise à un processus d’appel
d’offres.
• Entente d’affaire ou protocole.
4.7.5 Dispositions particulières
• Aucune demande ne sera automatiquement renouvelée.
• Les projets de gestion déléguée seront encadrés par un contrat de service.
4.7.6 Modalités du dépôt des demandes
Échéancier : les demandes sont accueillies à tout moment de l’année.
Les organismes qui désirent soumettre une proposition à la Ville doivent rédiger une lettre qui explique
le projet et la faire parvenir au :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
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Renseignements
généraux

RENSEIGNEMENTS généraux
Pour toute information reliée au Cadre de soutien, vous pouvez communiquer avec le Centre de
services de votre secteur aux coordonnées suivantes :
•
•
•
•
•
Centre de services d’Aylmer
819 243-2345, poste 5007
Centre de services de Buckingham
819 986-4200
Centre de services de Gatineau
819 243-2345, poste 4343
Centre de services de Hull
819 595-7400
Centre de services de Masson-Angers
819 986-4200
Les formulaires de demande sont aussi disponibles sur le site Web de la ville.
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
C.P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
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