1 - Ville de Gatineau

il
P.... .
A une assenblie du Coni:é Adninistratif de la 7i11a de Gatineau,
tenue le 1980 C l 09, à 08:l5, à 1'3Ôtel de Ville et à laqueile
sont présents: XeSsieurs les Conseillers Louis-Sinon Zoanisse,
Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon et Claude Sérard, siésean~ sous la
présidence de X. Louis-Sinon Joanisse, maire-suppléant.
Ègalement présants: XZ. >!aurice Beaucltir, Yarcel Yeunier, Georges
Raymond, Xobert aéleir, Gillas Bourbon-
nais, Jacques Xobert, Norsand Racicot, gé-
rant et Laurier Séchasp, secrétaire.
Xssisre à titre d'observateur à difisrentes périodes Ue la journée:
Xonsieur le Consailler Conrad 3ouf4ara.
Absence 5otivGe: Son Honneur le Yaire 20Rn R. Lzck.
CA-80-1 C.S.S.S.O. - centre hosoitalier
.ATTENDU OUE le Conseil de la Santé et des Services Sociaux de
l'Outaouais a transmis une lettre à son Honneur le Xaire à l'ei-
let que le Xinistre des Affaires Soclales prSsidera une cérinonie
marquant le lancement public du projet de construction du Centre
Hospitalier de Gatineau et qu'à cette occasion, le Conseil munici-
pal est invité à offrir une réception pour souligner cec éoinement;
EN CONSEQDENCX, il est proposé par Xonsieur le Co~seiller Daniel
Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau et résolu
d'autoriser le responsable du Service des Communications à faire
tous les arrangements nécessaires pour offrir une Técepcion, Le
1980 01 25, sur l'heure du midi, pour environ 50 ~ersonnes et que
las dépenses en découlant soient ?uisZes à même le poste 5udgétaire
habituel.
Adoptée unanimement.
Boulevard Créber - rue 3eauséjour -
interdiction de s:atlonne~e~c
ATfEYDU OUF la résolution numéro C-73-848 interdit en tout tenps
le stationnement de chaque côté de la partie Su 5ou:evard Gréber
se situant entre les rues Beauséjour et aienvenue.;
QUE les aueerités municipales ont reçu plusieurs plaintes
relativement à cetta interdiczion de stationnement zt qu'il y a
lieu de la modifier pour mieux répondre aux conditions de circula-
tion audit endroit;
EN CONSFOCENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Sérard et ré-
solu de recommander au Conseil de modifier à nouveac la résolution
numsra C-78-848 déjà modifiée par la résolution numéro C-75-931
?eus stipuler que l'igterdiction de stationnemett snr les 2 côtés

Avis de
motion
Avis de
motion
Conseil
de la partie du buulavard Gréber se sicn~an: ectre las rues
Beauséjour et aienvenue s'applique entre 08:30 2: L7:00,
du lundi au vendredi seulement.
Adoptée unaninenen t .
* Xonsieur le Conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil
et motive son absence pour le reste de la sécnce.
1 CA-80-3 Projet de rèqlement - rue >fax
I
XTTEXDU QGE le directeur des Services Techniques a présenté
un rapport relativement à la requête forzulée pour desser-
vir la rue Hax en aqueduc at qu'il souligne que seulenent
la moitié des propriétaires sont disposés à acce?cer l'in-
position d'une taxe d'améliorations locales pour payer ia
coût de construction de ladite conduite;
QUE ce Comité est d'avis qu'il y a lieu d'introduire
un règlement pour décréter la construction de ladite conduite
d'aqueduc et que les propriétaires conc-rnés pourront se
prévaloir de la procédure de consultation pour demander que
le règlement soit soumis à la formalits d'un réfsrendun;
I
EX CONSEOUENCE, il es: proposé 9ar Xonsieur le Conseiller
Gagtan Cousineau, appuyé par Monsieur le Claude Bérard et
résolu d'inscrire un avis de motion à une prochaine séance a:
7
! i
, I
du Conseil à l'effet qu'un règlement sera introduit pour
décréter des travaux de construction d'une conduite d'aqueduc
pour desservir les résidants de la rue Xax et pour autoriser
un emprunt par obligations pour en payer le coat;
i
1
'
-
.F
ledit emprunt devant être remboursé par l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales.
Adoptée unanimement.
i 7 I ; - I -
H
8 -
Subdivision Hulbec, rase II
ATTEXDU QUE le directeur des Services Techniques a présenté
une estimation du coût pour le pavage des rues dans la sub-
division Hulbec, rue le lot 7, rang X, canton de Eull;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par Yonsieur la Conseiiler
Gaétan Cousineau, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu:
10.- D'inscrire un avis de motion à un prochain feuil-
leton du Conseil à l'effet qu'un règlement sera
introduit pour décréter le pavage des rues dans la
subdivision Hulbec sur le lot 7, rang X, canton de
Hull et pour autoriser un emprunt pour en payer le
coût; ledit emprunt devant être remboursg ?ar
l'imposition aux propriëtaires riverains d'une
taxe d'améliorations locales.
20.- D'autoriser l'acquisition de 2 servitudes pour
fossés d'une largeur aininum de 15 pieds, entre
les lots 7-85 et 7-86, ainsi qu'entre les lots
l
i
l
I
I

M.Beauclair
Conseil
7-90 et 7-91, r z ~ g a, canton da EuIl et que son Xonzeur
le "aire et le greffier soient aucorisis à signez l'acte
notarii requis, ?our et au non de la Ville.
bdop tée unaninenent .
CA-80-5 Subvention - ouverture da chenil
ATTENDU QUE le Députa du comté de Gatineau à l'Assemblée Xatio-
nale informe la municipalité qü'il lui sera Fspossible de donner
suite à la ?romesse de subventioc pour l'ouverture de chez~in
donnant accès à la ?ro?riécé de X. ;ames Barton puisque le sou-
vercement, dans la cadre des réfornes de la fiscalité, a abrogi
le programme d'-ide financiere pour l'anélioration des riseaux
routiers municipaux;
53 CONSEOUESCE, il est proposi par Xonsièur le Conseilisr Gaé-
ran Cousineau, appuyé ?ar >Ionsieur 1s Conseilier Clsucie Eilrard
et résolu de suspendre touce ?rocédure ainsi que les :ravaux
pour l'ouverture de chemin donnant accZs à la ?roFriiti de
X. James Barton et que les Services Techniques soient requis
de présenter une estimation ?réliminaire des coûts pour iesdits
travaux .
Adoptée unaninenent.
Xoprovisionnement Sn eau co table
ATTENDU QUE les autorités de ia Campagnie Interzationale de
Papier du Canada inforzent la nuniciTalit6 qu'elles sont dis-
posées à renouveler l'entente pour la Eourniturè d'aau potable
à raison d'un tarif de 0,23c par 1 000 gallons/Inpérial, les
autres conditions demeurant les nênes;
QUE ce nouveau tarif s'appliquera Sgaleient loür lss
1 500 gallons/ninute supplénentaire qui seront fournis lorsque
les travaux pour les nouvellas inscallations à l'usine de fil-
tration de ladite Compagnie seront complétzs;
EX COXSEQUESCE, il est proposé par Yonsieur le Cûnseiller Cllu-
de Bérard, appuyé ?ar Yonsieur le Conseiller Gaican Couslneaü
et résolu de recommander au Conseil d'autoriser son Honneur le
Xaire et le greffier à signer le contrat d'apprcvisionnement Zn
eau potable, pour l'année 1980, avec la Compagnie Enternacionale
de Papier du Canada, à raison d'un taux de û,23c par 1 000
gallons/Ispérial, les autres conditions de ladite entente de-
meurant identiques à la convention expirée.
Adoptée unanimement.
Soumissions - fourniture de oatoline
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public, les soumissions
suivantes furent reçues, à savoir:

G. Bourbonnais
Greffe
G .Bourbonnais
10.- Pétrofina Canada Linitse - aucune sounission.
' 20.- Shell Canada Linitée - aucüne souuisslon.
1
30.- B.?. PGtroles Limitée:
- essence ordinaire.......... ........ 0,227c/litre
- essence sans plomb ................. 0,23Sç/litre I
- huile diesel... .................... 0,225ç/li+re
* sujets à fluctuation du prix aifiché aux consom- -
mateurs commerciaux. I
1
1
EX CONSEQUENCE, il est proposé ?ar Monsieur le Conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu de référer ladite soumission au directeur
du Service des Achats pour Ztude et rapport.
Adoptée unanimement.
!
i
i
i CA-80-8 Chenil municipal
l 1
ATTENDU OCE le Service des Achats a invité des soumissions
pour l'hébergement et l'euthanasie des aninaux errants dans
la Villa;
I
i
QUE X. Jean-Claude Renaud a formula une offre de
services pour un contrat d'une durée d'une année pour la
somme totale de 20 000,005 payable nensuellement en tranches
de 1 666,66$ au début de chaque mois et pour la période du
1980 01 15 au 1981 01 14;
QUE ce Comité désire obtenir ?lus de renseignements
avant de formuler une recommandation au Conseil;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Gaétan Cousinaau, appu:?é ?ar Monsisur le Conseiller Claude
Bérard e: résolu de référer la soumission au directeur du
Service des Achats pour étude et pour l'obtention de ren-
seignements supplémentaires.
Adoptée unanimement.
Hébersement des animaux
ATTENDU QUE X. Jean-Claude Renaud n'a pas acquiescé à la I
demande du Comité Administratif pour prolonger le contrat
existant avec la municipalit6 pour une période d'un mois
afin de permettre au Comité d'obtenir certains renseigne-
ments supplémentaires;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu d'autoriser le greffier à publier des avis
publics invitant des offres pour l'hébergement et l'eutha- -
nasie des animaux errants dans la Ville. /'
Adoptée unanimement.
l Ch-80-10 Aj ournement I
l
I
11 est proposé par Yonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau, I
appuyé par Xonsiear le Conseiller Claude 3Srard st rêsolu que j
l'assemblée s'ajourne pour une période d'environ 10 minutes. l
/ Adoptée unanimement.
l
l
1
. / /

Règlement
Conseil
* KeprLse da I'assemb15e à 19:10, tou:as isâ nêzes ;ersonces
étant présent~s.
CA-80-11 Marquises dans la aarTe Le recul
ATTEXDU QUE le Service d'Crbauisne a présenté un raFnort ==la-
civement à un amendenent au règleme%t 3uméro 380 de l'ancien~e
Ville de Pointe-Gatineau en ce qui concerne les usages aut3risés
dans les marges de recul;
EX C3XSE?UXYCE, il est proposé jar !,lonsizur ?a Conseïllar Gaétan
Cousineau, appuyé par >fonszeur 1- CûnseilLer Ciüuae 3Srard et
résolu d'accepter le raoporc du Service d12r5anis~e :oncernant
les sarquises ?ouvant empiéter sur lla;igna-ent S+ conscrustion
et même sur l'emprise de la rze et dl:nscrire ua avis do
notion à un procnain feuiileton du Conseil ?our stiziuler a7:e
le règlement numéro 380 de l'ancienna Villa de Pointe-Gariaelu
sera amendé de faqon à permettre que les aaraurses sg?~ètent
sur l'alignement de constrcctisn et mêne sur l'snprise de ia
rue jusqu'à 2 pieds de tou: trstïoir esistznt

Conseil
Conseil
20.- 3e reconmander au C~nseil d'accepter le site propos6
par la Société d'Habitation du Ouébec sur ies iots
mentionnés au préamoule de la prisezte résolution
pour la construction ce 27 logaments pour familles
à faibles revenus.
* Monsieur le Conseiller Claude Bérard s'abstient des
discussions et du vote en vertu des dispositions de l'ar-
ticle 357 de la Loi des Cités et Villes.
Adoptée unanimement.
Transfert budgétaire 791
ATTENDU Qu'à la demande de certains directeurs de Service,
le directeur du Service des Finances a présenté une requête
de virements budgétaires at que ce Comité estime qu'il :, a
lieu d'y donner suite;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseillèr
Gaétan Cousineau, appuyé par Yonsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu de recommander au Conseil d'autoriser le
directeur du Service des Finances à effectuer les virements
budgétaires ci-dessous mentionnés, à savoir:
- Transfert budgétaire $91
02 11 000 Législation
311 Congrès
610 Aliments - boissons - tabacs
671 Papeteria et fourniture de bureau
750 Isnobilisations - ameublement
Adoptée unanimement.
G
Aménagement de pistes cvclables i
ATTENDU QUE le 1979 05 30, le ?finistère des Transports du
Québec informait la municipalité que le projet Ce pistes c:7-
clables soumis par la municipalité était accepti et qu'une
subvention de 24 000,00$ était disponible;
QUE la municipalité devait réaliser ledit projet au
cours de l'année 1979 et par la suite en assumer l'entretien;
Qu'il était toutefois mentionné que dans le cas
d'impossibilité de compléter ces travaux, ceux-ci ~ourraient
probablement être reportés en partie à l'année 1980 après
entente avec la Ministère;
QUE la municipalité a été dans l'impossibiliti d'a-
morcer ce programme de pistes cyclables au courant de
l'année 1979 et qu'il y a lieu de demander au Yinistsre ae
confirmer que la somme de 24 000,005 peut Stre disponible
pour la réalisation du programme au cours de l'année 1980;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par M~nsiaus le Conseiller Gaétan
Cousineau et resolu de demander au Xinistère des Transports
de mettre la subvention de 24 000,OOf accordée en 1979, à
la dispoeiriua de la V i l l e pour la rialisation du projet de
pistes cyclables dans la municipalité au courant de l'année 4
1980.
l
I

..~ 2 J. Gervais
,) = /G.Bourbonnai
I
P I
Sapport d'évaluation - constaole
Jean-Yves 5oulangèr
ATTEXDU OUE la période d'essai pour 12 sonstable Jean-Yves Bou-
langer se ternine le 1980 02 12 et que ie rapport d'évaluation
final n'est pas satisfaisant;
Qu'il y a Lieu de 2rocéder au renvoi dudit constable
et à son renplacement;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par Yonsierir le Cosseiller
Claude Bérard, appuyé par Yonsieur le Conseiller Gagtan Cousi-
neau et résolu de recorisander au Conseil:
10. - D'aviser le constable Jean-Yves Soulanger que ses ser-
vices à titre de ?olicier, ne sont ?lus recuis.
20.- C'engager Y. Daniel Plouffe, 44, rue Sellevne, Gati-
neau, 5 titre de recrue au Service de la JoiLce, pour
la période d'essai jrévue à la convention collactive.
Adoptée unaninement.
ATTENDU QUZ le directsur du Service des Achats 2 ?résenté un
rapport recommandant le renvoi de W. Clsrnont Paquet, employé
temporaire à titre de nagasinier aux ateliers du boultvard
St-René à cause d'une riduction de l'achalandase auait endroit;
EX CONSEQUESCE, il est proposé par sionsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé yar >ionsieur le Conseiller Gaé:an CJG-
sinrau et résolu d'autoriser la Service du Personnel à aviser
M. Clermont Paquet que ses services ne sont plus requis.
ildoutée unanimement.
Xe John J. Rehoe - Sujak Conszruction
Inc.
ATTEXDU QUI la Ville a formulé une réclasation contre Sxjak Zons-
truction Inc. et X. Claude Wétayer pour bris de bordure de ci-
ment longeant la rue Surd;
QUE N. Claude Métayer a fait une offre au moncant de
100,005 pour regler de façon définitive la réclamation de la
Ville :
EN CONSEOUEXCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Monsieur le Conseiller Gaétan Cousineau
et résolu d'acce~ter l'offre de 100,005 de >i. Claude Xétayer
en règlement complet et final de la réclamation de la
Ville pour bris de bordure de béton sur la rue Hurd.
Adou t ée unanimement.

Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
CA-80-18 Arrêt - boulevar6 2e L i -:éren6rre
XTTEXDU QUE la Sûreté Yunicipale a présenté un rapport relztivement
à la circulation à l'i~tersection du bouievard De La
Vérendrye et de la rue Xain;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Gaétan Cousiceau, appuyé par Yonsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu de recommander au Conseil:
10.- D'autoriser l'installation d'une enseigne dlarrOt
sur le boulevard De La Vérendrye à l'intersectior
de la rue Main pour la circulation en direction !
ouest.
i
20.- Que 4 enseignes indiquant qu'il s'agit d'une inter-
section à 3 arrêts soient installées en dessous de
chacune des enseignes d'arrêt.
hdop tée unanimement. l
CA-80-19 Service des Achats - snqaqenent~
ATTENDU QUE le directeur du Service des Achats a présenté
un rapport justifiant l'engagenent d'employés tsmporaires I
pour combler les postes de secrétairs de direction et dac-
tylo "2" à son Service;
ES CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Yonsieur le Consei-ler Gaétan Cou-
sineau et résolu de recommander au Conseil d'autoriser l'en-
gagement, sur une base temporaire en attendant la mise en
application du rapport Pominville, de 2 personnes pour com-
bler les postes de secrétaire de direction et dactylo "2"
au Service des Achats.
Adoptée unanimement. 1 :
i 3
Service des Communications -
engagement
ATTENDU QUE le responsable du Service des Communications a
justifié le poste de commis au Service de la Polycopie;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Xonsieur le Conseiller Gaétan
Cousineau et résolu de recommander au Conseil d'autoriser
l'engagement d'une personne à titre d'employé temporaire
au Service de la Polycopie en attendant la mise en application
du rapport PominviPle.
!
I
Adoptée unanimement. 1
ATTEBDU QUE M. Xaurica Tlouffe a formulé une réclamation à ,
la Ville pour un refoulement d16gout dans le sous-sol de
son commerce le 1978 12 12 pour une somme de 15 000,OOS; 1
QUE les ajusteurs de la Ville ont fait enquête et I
établi le montant des domages réels à 9 135,475; -
l
1
,

QUE le procureur iu réclâîant sesble disposé à recomnander
à son client d'accepter cn règle=en: hors cour au zontant de
9 135,67$ plus les intérzzs accrGs au moxtant de !+30,00$ en plus
du paiement par la Villa Ses frais judiciaires qui seront taxés par
la Cour;
EN COXSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le coxseiller Claude
Birard appuyé par monsieur la conseiller Gaétan Cousinoau et
résolii de recommander au conseil que >le John Kehos soit autorisé
à formuler une offre de rislaaent hors cour à Me Sichard Roy,
procureur de Monsieur Xauzice Plouffe, et d'obtenir une quittance
finale pour r5gler cette ~Bclamatioa en considération du paiement
I'une somme de 9 615,475 reprGsentant le capital et intérê~ an plus
du paiement des frais juGFciaires tzxis ?ar la Cour.
Adoptée unanimement.
Récla~ation - :*i. Léo Gonyea
ATTENDU QUE >!onsieu.r Lé3 Zanyea a fornuli une réclamation pour
dommages causés à son imzzouble eu 12 rue Xrrecgère lors d'xn
refoulement d'igout en dara Su 1978 12 12;
Qu'après un interrûgatoirz au préalable, la réclamation
de la personne précitée as: sontanc fo 11 000,005 tst apparue exagérée
et que >!onsieur Gonyea es: dis?osi à acco?ter une sonme de 4 .500,00$,
principal et intérêts inclrs, en règlement complet et final de sa
réclamation, la Ville fevant soldær ies frais légaux faxés par la
Cour;
B
QUE Me John Ke5oe a forlulé une recomnandstioa de règlement 2
hors cour;
ES COGSEQUENCE, il es: prcposi par zonsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsiaur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de recommander au consail ü'autoriser Xe Joha Kehae à offrir à
Xonsiecr Léo Gonyea de r5;ler de façon difinitive la réclamation
peur une somme de 4 500,OSS incluant le principal et l'intérêt à
dote ainsi que le paieùez: des frîis légaux taxés par la Cour.
Aiioptie unanimerent. [
CA-80-23 Acquisition lot 26B-1 Ptie, rang II,
cântsn Ce Tecoleton:
ATTESDU QüE per la risolu=ion CA-79-363, X2 John Kahoe a été requis
de fourair une opinion re:ative=ent à l'obligation de la Ville de
procsder à l'achat d'une ?zrtie du lot 263-1, ranz II, canton de
Templeton, poür une sonze de $78 138,00%, suite à la signature d'une
prouesse d'achat en faveur d9Hydro-Québec après l'adoption de Pa
résolctioa C-79-129 autorisane ledit achat;
QUE la philoso?his du nou-:%au conseil Èlu le 1979 11 04
diffère de l'ancien cozseil en ce qui concerne la construction
d'ateliers nunicipaux de cttte en-ïorgure;
,

i
I
Qü'il y a aussi lieu de cenir coapte les r+connandationsl
1 contenues au rapport cias conseillers sa adninistrztion 3opz.r /
i Pominville Liaitée à l'+;lcon:re Ge ie canrralisation d2s
) services d'antrstien tans rn uniqrie aceliar niunicipal; i 1
I
EN COXSEQUEXCE, il est proposé ?tr rsasieur le conseiller
1
/ Gaétan Cousiasau appuyB par zoos-eur le conseiller Claude ! -1
1
i
Bérard et risolu de reconnandar au corrseil de nandater Son .J
Honneur 12 Yeire, le Gérant et l'asiseur ligal de la aunicipalité
pour rencontrer >Ionsieur Luciez Saulnier, président
du conseil d'ad~inistration d'E72ro-QuSbec, dans Le Dut i
d'obtenir l'rssentioent te ladica société pour l'annulation
i
1
de la transaction proposée à l'$gaz6 da la partis du tot
1 26B-1, rang II, canton 6e Trn?le:oo.
i
i Adoptie unaninanont.
i
11 est propos6 par nocsieur le c~nsriller Gaëtas Cousineau
appuyé par aonsirrr la conseillar Clezde SZrarc ec risolu que
l'assem5lée saic levée.
l
i Adoptée unaninement.
1
!
l
i
! / LOUIS-SI>SOI JOAXIESE, LdtRIZS BECHA>!?, SECXETAISE
L
HAIRE SUPPLEJ-YT
]
CANADA
EROVIXCE DE QCEBEC
KUNICIlXLITE 95 LX FILLE DE G-:TIXZAü
A une assenblae du Cornits Xdninistratif de la Tille do Gatineau,
tenue le 1980 01 15 à 08:13, à 1'YÔtel de Ville et
à laquelle sont présents: Son Zonxzur le >!aire John R.
Luck, :lassi~li:s las cons~iller~ 23ai5-Si~0It Joaaisse, Gaétan
Cousineau, Danial Lsuzon et Clau5e 3Srard, siigeant sous la
/ préridenca de son Xonneur le Xaiis John ?. Luci.
Egalement présents: KY. Haurice Seauclair, Claude Doucet,
Georgss Baynond, Cilles Bourbonnais,
Robert 3hlair, Jacques Robsr:,
Kornana Xacic3t, G4ran: et Laurier
Réchan?, szcrataire.
Assistent à titre d'observateurs à différentes gériodos de
la session:
33. Ydchai Siguin et Jean-Bêrra Xcaatte.
i
I
f

Conseil
comité gé-
néral
conseil
Avis de .
motion
CA-80-2; : Gsine d'épuration - location
d1Saui?ecect:
ATTEXDE QUE dacs la cadra .fa la cclsrruction de l'us'ne
régionale, il a??ort qua l'znc=z?r2a=xr gBn6ral n'accorde
pas une part équFtable Les toatrats 6e location de canions et dlIquipeme~ts
lourds aux et:ri?roneurs s%tués dans la ville;
QUE durant le nais 52 décenbrz,.une vérification a r5vil6
cue sur 7 caaions loués, 7 Gtaiects Ze Gatineau tandis
en provenance de la Vibia 5% Bull;
EN COXSEQUEICZ, C l est sro2osç par =oesi+ur le cons%iller Claude
Bérard, appuyG ?a= nonsizuz 12 cous+iller Louis-Sicon Joanissa et
---------.----
résolu de reconna~dér aü cx~s+ll da Eeaandér i la Ca=~nuzautè B4
Régionale rie ifOu:aoüai~ E'izcercéder au2rès de la congôgnis bs
O.K. Xason Ltée ?Our qu+ --Lie-ci accorde une part Zquitable de p$
tous les contrats de Iocztisa de czmions et d'éçuipesents lourds
aux antxeprisas situSes- àaes It Ville de Gatineau.
Adoptée unanice=ent.
- CA-80-25:
Sgouts - réfection:
ATTEXDU QUE Izs ae~àres de =a coz~lté ant discaté du ?rograzme
de rifaction des égouts è= qcz ce scjet nicêssice uxs étucie appxo-
fondie çt que les conseillrrs dis?oseat de toute la documonration
à cet égard;
EN COSSEQGS:lCE, il esc ?rc?osé ?a= sunsieur le conseiller Gaétan s2
Cousineau, ap?upé par =onsieur 12 cruseiller Daniel Lauion et résolu ,-s
que la questior de la riIsitlon des &gou:s, et j.zrticuli2remznt t-2
des secteurs non aiEect5s 2ar la cocszructfon de l'intercepteur
régional, fasse l'objet 42 3iscussions prioritaires lors du yrochain
comiti général dc cczsail.
Adop tés unanis- aoan t .
CA-80-27 : Xrina de T~xpleron:
ATTEXDU QÇE la ccnstruc:i,o= df~2=arSra dans le secteur Templeton
s'impase pour rZ?ondra idEcuatelsnt axx besoins des jeunes citoyons
de la ville;
QÇE le conité at=F=iâtratif rstizie qu'il serait préférable
et plus écono-ique de ?rocZder par un appel de pr?pcsitions plutâc
que par la préparaziax Ee 2ians et Gevis persettant un appel de
sounissiocs;
EX COXSEQUESCE, il est ?rs?osi ?ar nonsieur le conseiller Claude
Bérard, appuyé par nonsieur le conseiller Louis-Sic03 Joanisse
et résolu de recoaman8ez LZ CW~SC~L de retenir les szrvices des
ingéniaurs-conseils Boiitaz 5 Associgs pour la prépatation d'un
am
* II

8 i
*-a----------
devis somnaire ptr=ettant un e??=l ?oxr Tas pro3ositions.
Il est de p1.s ~Csolu que le Crsffizr .al: au:orisé 2i ?roeS-
i der à la publication d'avis prb1L:s izïitan: des propositiojs !
pour la constrrrcticn te lfar5~a aussi=û^t qce la comité adninistratif
aura pris connaissai;. du devis sonîaiir et qu'un
avis de notion dzcrétant la constructi~= CudLt argna ec un
enprunt pour en ?a?-r le coct, soit ég2lener.t inscrit i un
! prochain feuilleton ciu conseil. f
i Adoptés unanizleaent.
i
: -
:
cons eil
1 CA-80-28: Acaat d? :errain de la C.S.G.:
I
ATTEXDU QUE la Com~ission Stoiair+ Gatineau ?assade un terrain
sur le lot Lj, raslg L, canton d~ Te=?pLeton, en bordure du
boulevard Yaionay sr que ledit terrain ast idéalexent situé
pour servir à .das f izs 'iiunici?alas;
i
E.tCSBSEQEu'&O, il est jroposi lar xctsieur le conseillsr Claude
Sérard,ap?u-;é 2ar monsisur 1~ conssiiler Gaétan Cousinaau
et:résoIu de reconaander au conseil 22 derriandsr à la Cosmission
Scelaire- Gatineex de céder ledi: :srrtif Z la ville ?Our s~rvir
?i des fins munici>alas en cansldSra:lorr d'une sorrro noziinale
de L,OG$,.
I .
i :--- - . - -
! . / cX-30-29: - Tralhéa annuel - circuit de courf
I ses Cc x~ronefzes:
i
i
1 ATTENDC QUE certains hoznes d'affaires ont infor35 les autori-
! tés ztunicipalas de leur prcjet pour la tenïe da courses de noconseil
toneiges sur un tarzain da la SociiiS dfX=bnapemant 6s l'Ou-
I / taouais près de l'aéroport de Catiieau et qu'une deca~dz pour
que la ville déZraie les coûcs d~ trophSe a iré Lornuiée à cette
occasion;
l .
1
EX COXSEQUENCE, il est proposé pér =onsieur le consaiilsr Claude
Bérird, appnyé 7ar monsieur Is ccnseiller Gaétan Cousineau i
et résolu de rccopmander au consail d'autoriser usle dépsnse
I
se situant entre 130,OOS et 200,î0S pour l'achat dfuz trophée
!
devant être accord+ annuellement à l'occasion de la tecue
1
dans 13 villa de courses de motonsi~es. i I
EX FXVECR DZ LA 35ÇOLUTIOY:
liessieurs las conseillers Claude Bérard,
Gaétan Cousineau,
Son Honneur le 'iaire John R. Luck.
CONTRE LA RESOLC'FIOY:
Messieurs les conseillers Daniel Lauzon,
Louis-Sinon Joanisse.
La résolution est adoptée sur dilision 3 coctre 2.
I
!
i
I
i
!
I
i
I

conseil
conseil
conseil
I> ,
ATTESCUVE 12 caàler 6'i=5sr=s;los de la F5Eérition Cycliste dc e * ;: -i
Ouobèc Ixc. indicce qae :z 23 jrz-ier est Ir dote lizite pour le .-
dipôt de de2ando d= sanczl:~ et ~ n ls o coz~itg ad=iuiitratif estiae $4 . -
qu'il y a lieu de forncler u-+ :zlls desaadr pcuz uni course d'une 65
journée; 2 '9 .=
.,a
EN COXÇEQUSZCZ, il est ?rolasi ?a= nonsisur le conseiller Daniel
Lauzon, appu7a par nonsisur le conseiller Louis-Sinon Joanisse et
rêsolu de recomna3dsr ax conseil da présa-ter uns dsnande de
sanction jour la tenus I'-ire co:irse d'une journ5e; la contri5utiol
iinazciàrz la nün-i=i?ali:5 devant eoutsfaFs âe lLmiter à
la i o c z x I t ~ de ~ la ~ naizz-C'oaurrz rsquise 5 TG== sas services
~oliciers et son ser-r1=e lis Trauôux ?ublics.
Sdo 3 tg& unazi=s=e-c,
CA-80-21 : S.H.J. - ? ro~rtr=e ds restauration -
zûa+ hzchamba~le lGriber: -
ATTESDG QUE la Sociézi Z15z5i=a:ia5 2% Québec ixfor-ç la nunicipalitéqua
dans le cadrs de sa dtsznde 7ûsr ul prosranne de restaura:ion
pour la zono XrcRa~baulz/GzS3~r, il est p~SZérzb1a d'rtrendze quel-ques
mois pour lt ncu-

Avis de motion
conseil
conseil
1 > -
1
Zeq-Sta nodificaricc au zona- ;
pe - lc: 36 ?te-Gatinea-2:
ATTEXDU QUE le ràglax&nt 3jC-1L-T9 ayant ?sur sjje: eztre
. -
autres de soutirer une ?arcs:-e tc 10: 35 de L t zone 3C1/9
afin de persettrz la créatlo= 2'~-2 tcïvellç zonè C3/17,
n'a pas reçu les approbatia2s zs;nisês par la loi;
QUE la comité tdnirtsrrazif ectine qu'il y a lieu
de prncider par un couvaaü rZgls=ent pour nodifier le zanasa
d'une païtie duhlt lot 36 au zaecstre officiel du Village de
Pointe-Gatineau;
EN COISEQUEHCS, FI est pro?asS 30ï =onsiaur le conseiller Gaétan
Cousinaau, a-pu-é lar rocsie=r 12 coa~eiller Louis-Sizon
Joauisse et résolu ct'irisr-rlrs -a =vis d2 notiol 5 un ?rochain
feuillato.rc du cornseil ?o;lr scI?ul+r q-i'cn r%gLsment sara iri--
1
I
t
i
troduit pour abropsr l'artizle 2 3~ rSgli:s= 330-24--79 et
pour modifier le rèzlrnznt 39C-; 2~3s IB SUC d'exclure de la
zone RCI/9, le lot 38 cu ctLas:rt ~Fllci-i du Tillaaa da
j
i
Pointe-Gatineau afin de crizr zns nou7alls zone C3!17.
t
Adopt5~ unanimement.
CA-80-34: Eçudz Ce circulation -
I Carrefour Gacinsau:
,
/
1
/
1
l
La compagnie Ç -5, YcLaï~iliz aââ~=iarès Linited pour La consrructiorr
&'un centra dl=c:lacs SC= la >!oncZe ?aie==,:, il jr a
lieu de procCdar 5 un+ &;cd= ta circul+:;on;
QUE le pronotéür es: Cis;cs5 iéfraler le coût de
cutte étude jcsqu'à corciirrznir F'uae soxme Ce 15 000,001;
QUE le diracteur dés Szr-:icos Techniques a invité
les prapositiors de 2 diffSre=:rs coz~?cgzies;
EN COSSEQUESCE, il est pro~iré ?or nonsieur le connèiILer Clau-
'
1
i 9
1
1
de Béïard, appuyé ?ar xonsisur 1% conszillor DanièL iauzon et 1
r5solu de reconaander =u ccxseil ?e rsrezir 12s sérvi~es de
i
spécialistes pour la confaciicz~ 5'u~e itxda da eirculztion
d~ns Le cadre du projet da la =s=?cgnis 1.3. !!cLaugiLin Associa-; 1
1
tns Limited pocr la construtcl>n d'un centre d'achats sur la
?Iontés Paiement; 1s coût de LE?;:= Ztule ne devant pas excider
15 000,00$ et le prono:su: LrFt CZ?oser une socpe idencique
avant le debut de ladite 6iiL2.
1
L
1
i
1
Adoptée unanin, anert.
-
çngagexents d'ez?loyés
tez?oraires - Sarvice der
Finzrices :
ATTEXDU QEE l e directeur du 5%:-::CS des Finances a ?rZsenté
des rapports pour justiff2r lè ra=plzcozznt d'un connis V1 à
la division coaptabiliti ainsi qa= d fu3 employé tenporaire
supplémentaire Z la division :zrorioo;
l
i
i
k 7
f

C-A- 2455
Q2Z dans ie preaiar cas, if s'agit d'un ro=?lacelent
pour une périote dc 6 =ois ?los 2 së=aines d'entraineses: ec
que dans le deuxlzne cas, d'une durie approxi~ativs de â sezaines;
EN COSSEQUENCE, il est proposé par nonsisur le cocseiller Claude
1
Bérard, appuyi par monsieut le conseiller Louis-Sinon Joanisse
et résolu de reconmander au conseil d'autoriser les sngagements
1
ternporairss suivants, à savoir: !
---- - $
a) Cands cfzsse a- --Samice des Fizaaces, diuisi-on Oe la
co~ptabiILtiZ pour oze ?Sriode de 69 nois di5uZant 2 - I
b)
senaines avant 1s GE?zr; du com=is classe V1.
Connis classe 1 - Sarvice des Finances, division taxation
pour une période de 3 sanainos ?Our la perczption des taxes.
7 à
i
Bdoptio unaninesent. 4
i
AT?Z?DU. QCZ dans La cadre de L15tud+ des sousissiorrs pour las
qpr~vfs~o"uue=ents Zè ctr5urant recuis par la 3unici?al2tB, la i
question da posséder da5 éqxijenznts requis 3 c=s fins 2 fait
5
l'objet d= discussions;
QU'il appert qu'il y aurait certains avantages Z ce
qua la ville soit pro?rfitaire des réservoirs à essence, des .
;capes 2: autraç é;ui?ezen:s rsquis;
EX COXSZQUESCZ, il est Iropos4 2ar Ionsieur le conseillsr Claude
Bérard, appuyi par ionsiaur le consefller Daniel Lauzon et résolu j
de recozinander au eonsa51 dststoriser le directeur du Service
des Achats à obtenir d-3 cc?tations ?Our t'zchat et L'installation
de tous les riâèr-r airs 2 êsçénte requis ainsi que des
pompas et autres Equip+=rnts nscessaires à ces fins.
%
,a
i
i:
k
!,
Adoptée unani~ezzent, i:
i
Cours de par5 ectionnsaent :
ATTESDC QUE le direcceÿr du Service des Finances a prssents un'
rapport à l'effet qülus cours en français aura 1Seu >fontrial
les 1983 31 17 et 1980 01 18 73ur la version 7 RSTS du softwzre
pour les ordinateurs sixilaires à celui de la ville;
F
t
f
gUsil appert qua ce cours perzettra une zeilleure utilisation
de l'ordinaceut;
2
$
EX CONSEQUE:

conseil
1
- zoa2acisz 2s Québec des >lzladias
C- Coez- - -.- -,aciama:ion:
ATTE??DU QUE la Fo~cation dos >!rls?ies c'u Cosur du Qüibec ec- !
tregrendra incesszzi=en; ?ne sax;+:ro
y a lieu d'émet~re ÿne procla=a:iaa
du public;
i= soüssription et qu'il
iz-:;tant la ?articLpatl~n
j
1
EN COSSEOCEXCI, il est aroposi ?ar rotsieur Le conseilier
Gaétan Cousineau, a?puyi jar zonsleur ?-a conseiller Louis-
Sinon Joanissa et rZsolu de racor=andsz zu coaseil d'autoriser
Son Yonneur le 'Iaize à ézettre üne proslanation pour .
appuyer la campagne de la Pédératiûn c?u QuGSec des >laladies
du Coeur et pour inviter les citayens 12 la villa à y contribuer.
-
- -
- -
Adaptée--unonimsmêrit. -
CA-80-39: S.Z.Q. - avis de He Kshoe -
tccuisirioa Eo torraia:
ATTEXDU QUE Xo Jokn Kehoe a prése~tg cx avis légal relativonent
aux responsabilités qui pourraient f3co=5er à la villa !
1 i dans le cas da glissen~nc de tsrr313 si ce:t* dernieres= portait !
conseil.. 1 acqi-érecr de certains s=placeirnte sitï2s e-.:re la routf 307 1
- . e t la rivière- Gatineau;
t. .". !
-. -
a - 1 ES COSSEQCEXCE,. il esf 7ro;osS szr =ozzitaz Is conseillar
. --
- =
i
r i
l
.- -
conseil
--
I
{
C'Iarcde.ZiEra.~d,, ap7-é- yas uons Le-r Le :ozs%iller Daniel Lacton
et résolu de reconsander EU csnseiL 22 rsfuss-r l'offre
de 1o Saciétl cl'Erbicatiaa du 3uS3ec ?ou= 1'ac~uis:iion de
-
certains terrains en bordxre 6s 17 riüizrs Gotinaau, pour
la sonne nominale de 1,005.
; Adoptée unanineaent .
CA-80-$0 : Jtax d'Et5 Uü Québtc 1951 -
Z-211 - fornation du conité
1 f
i g
i '*
ATTENDü QCE la nanici?aliti t itS iavizée pa= le co~it+ des
Jeux d'Eté du Ou55ec 1981 à Ycll à 2C15guer ün reprisantant;
EX CO:;SEQUENCE, il sst proposi ?a- =onsiaur Le conseiller 1
Claude Sérard, â??u:~i par nonlieZr le co=sêiller Louis-
Sison Joanisse et résolu de reco==taad=r su conseil de nommer
monsieur le conseiller Jean-8s-5 1.Lonetce B ritre de représsntant
de la ville au conitz orgacisaceur das Ieua d'~té du
Québec 1981 à Hull.
Adoptée unanimenen;.
CA-80-41 : Xicla-ations - C-80-8 et
C-50-9 :
*
ATTENDU QUE le conrsil a r+iérS 12s rZsûiuticns C-80-8 et
C-80-9 au comité adainistratif poaz pesnertra un* étude a?profondie
relativement aux réclanations 22 Baiiazau Radiatêur ot
de Xmr Paul-André Lazoçreux;
I
t
1
!
?
1
I
i I
1
1
1
1
1
l
i
i
i
i
I

conseil
conseil
QUE 12 ccnlré aC=L=Fsïrztif a étudFS Z nouveau les recois-
mandations des tjustszrs c'assurance 1ôxs cès 2 cas;
ES COXSEQUEYCZ, il e st ?rc?osi Far zonsls-r la consailler GaStan
Coüsineau, appuyé par zionsfszr. lo consailler Louis-Sinon Joanisse
et résolu de reco=mander à nouvasu au conseil d'autoriser l'inission
de chèques en règlenent co=?lat et fical des réclazations ci-des-
sous, à savoir:
a) Gatineau Radiateur: 62,503 (1979 10 19)
Adoptée unaninamezt.
ATTEXDU 9UE le comiti adsizistratif a pris conn%issaxce das recon-
nafidations des ajustaurs 2'assuzance dazs le cas dts réclaaatioas
de Messieurs ?lichel Tii3ofsan et Gérzrd Laflance et qu'il appert
qua la nunici?alLti ?eu? Zzre telue rès?cns=ble des donzages el-
courus;
ZN COXStQüESCZ, il est jrolosa par xonsieur la conseiller Dasiêl
Lauzom, appuyé par nons%eur 1s csasaillar Gaétan Cousineax et
résolu de recoanacder aü tsaseil d'autoriser llOslssion d2 chèques
aux nontants ci-dessous fsiiquSi Sn rzglenexr compl+c et final des
réclamations suivantos, 2 savcir:
b) Girard Laflaxn- oE OCC,5GS - (pour franchise d'assurance) -
reloulestnt d'igouc (1979 07 Cl). '
Adoptée unanirüezent.
CA-80-43: Béelanation :.!i~e Thérasa Cyr:
ATTEXDG QUE ce cornit5 a jrLs conzaissanca de certains ra?por:s par
ses employés rslativezé~t Z la riclazation de !.!ne Tfiérase Cyr pour
certains vg~enents rulrès tlors qu'el12 assistait à une réunion
de l'Association du Hockt7 :!iceur à l'aréna de Touraine;
EX CONSEQUEXCI, ii est pro?csé par zonsièur le consailler LouCs-
Simon Joanissa, apjuy8 2z.r xonsiecr le con~siller Daniel Lauzsn
et risolu de recosoacder 2-3 conseil d'autoriser l'éaissioa d'un
chÈque au nontant de 85,00S en rzglexent complet et fiaal de la
réclamation de >!ne Thérès- Cyr pour certains vêtenents ruinés
lors de sa prés*nce Z lsarlna de Touraine pour assister à une
riunion de l'hssociatbon 5-ï 5ockey Xineur.
?!essieurs les conseillsrs Louis-Sison Joanisse,
Daniel tauzoo.
COBTRE LA R:SOLGTIû?i:
Hessieurs John R, Luch,
Claude BSrard,
Castan Cousineau
La résolution est rejetée sur àivtsioa 3 contre 2.

conseil
conseil
conseil
ATTESDG OUE la coapa~ciz E:.:~r~sazlr ; ~ rZstnt5 c== ro;uâte
au comité des traos?ûr:s ~~1-if?~;~-~r
c',+sàarrir Ie ?oint ':a?.tréal
en partaxes de l'str3;~zz fz Cz=Izsau ?cur nn s-rvic-
. .
conmercial airian e12ssz 2, Z ;=-::c zzzralrs 2vz: des aSronè:s i
3aron et Cassna CA21 C;
8
- -
QLE la GeuxiÈzs phasa 25 -2 rzcl=zicn iz
1
Gatineaï ?sur les
vols en direcrion de YontrSil zcosf bizs que poÿr Ils résiCants '
Y
des régions lu nord-outst 2.2 ?-:13o=
tion de la région èa 1'Suta;~zis;
EX COXSEQCE::CE, il sst ?rolssZ :Zr
Daniel Lauzon, 2p?uyé ?ar 227-s:s;r
pour les vols en direc-
=ozçisnr lt coiseiller
It ioES~ill=~ Claudt aizard
!
i
!
.
et résolu de rerar~azler cü c==srll

*
5
i.
:
+
!
C
4 1
B
l
conseil
-
conseil
conseil
D2 for-sr ca ;031=5 -12-10: C O ~ ~ dé O S >lesçi=urs ~
les
conseiilers Gillzs Langlois, Jean-3ené Yonette, Xaymond
Gosselia, Gaitrz Cousin-au et de Son Eonnaur le Xaire,
:I !:
j;
sisgean? soüs :a 2résiàence de nonsieur le conseiller !> i
Gilles liaplois ez iont la mandat ton si sr^ conjointe-
=eut avec le Giraxt Z vo5r à lle??li=ation du rapport
Poninville.
9 :-s
c c-
20.- ~'autoriser le cozité à s'adjoindre les personnes ressour-
ces nécessairss à l'application àe ce mandat.
AdoptEe unanisaziant.
-
Dilération - Eydro-Quibec:
ATTEXCC Q??E sui:a 2 9-5 aiscuàsFo~s lors d'une assèzblie du con- 5 *.seil
en coziiti ?lécie:, il est ~écassaire d+ sodlfiér La résoiution
CA-80-73 an ce gu2 c2ncerne la composition de la d+légacioa $
devant reacontr-r la ?résiZrnt àu conseil d'adninistratioa i'8jdro- $1
Ouébec ; iE 22
e?
ES CO!:SIOUE>ICZ, il est pro?osi par nonsiaur le cons=iller Claude 6%
Eiirard, a?puyP ?a= aonsiecr Ir conseiller Daniel Laazon et rssolu - g-
de nodifier la ris2lution Ch-50-22 ?Jur préciser qÿe la déligation &
mentionnia au ~re~iê-r ~Lkia soir cox2osie de monsiaur le c~assil-- 2-
Ler X~?xond Gosse-lfn st Ou GGzant au lifu ds So3 Zs~neur
Xafre et de Ir>-dssrr LZspI de 1s. zunici?alit%.
CA-aC-A8: Ferneturz de fa caserna no. 5:
-7
g
L1;
P
E
2
cjr
LT
&A
le 1-
Il e st 3r0?0sS ?ar zionâiazr la corssiller Louis-Sizoa Zoanissb,
appuyé par nonsfzur le =orseiPlar Gaitan Cousineau ac résolu de
recommander au con~ail de ZZcréter la ierneture de la caserca 2e
pompiers no. 5, le tout zvsc las recoxiandstions coutanues au
rapporr Poainville ?ortant sur l'analyse des structnres adzinis-
tratives de la ville.
hdoptie unanixenrnt.
- ,r
- & XI
dmsnagement de I'ancianzis cassrne &- fi'
30. 5: p;
ir
ATTESDU QUE suita 2 la ferrature do la caserne de ?oapiers no. 5,
il devient nécessaire le procéder à l'anénagement de ce local;
QUI le rapport Jo~invifle relatif aux structures ad~inis- !a
tratives de la ville recorzande d'anznagsr cet eaplacement en ik
bureaux adniaiârratifs; .k
EX COYSEQUEXCE, il est projosé par nonsieur le conseiller Gaitan
Cousineru, appuye .a: sonsieur le ccnseiiler Daniel iauzon et résolu W.
de recomaander au conseil d'engager la firme d'architeçtes Cayer Zr
6 >!artineau, 28 boul. Taché, Hull, Québec pour la jrégaration des ir;-
Ir-
&
jyq,
-$s
if -
k-

I
conseil j an~an,~rcsrrzç
: plans, devis et tsti=a=izns it ;zZ:s ;';r 1'î~Snage2é2= dr 13
' . -
caserne no. 3 en 3urazc:i at=I=ls :ras~;s.
: Que les honoraires er. Scû-:lr== â:isr.= brsià su1 1 ~ :.arifâ s
I établis dans de tals cas ?a= I= 5 :r~~re:lûn C+s hzckltastès
: du Québec.
i
i
I 11 est proposi par nonsierr le 22352i1151 Leuis-S~ZO;! 2ûanisss
I
,
' que 1a résoluti~a ?ïiùsi?alr sait xoàifiie ?Our subszizcer io
1 non de Cayer 5 X+rtinotc ?as csi-2 c= Ianz101s h 3ialz. 757,
/ boulevard St-Josaph, 9ul1, Cu53é;.
f
I
; An-endsnent rejeté faute dla??-~a-r.
!
1 La résolution prf~ci-ale =sr t

Monsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.
CA-80-52: Levée d'assemblée:
11 est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé par
nonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que l'assemblée
soit levée.
Adoptée unanimement.
JOHN R. LUCK, PRESIDEST LAURIER BECHAMP, SECRETAIRE
* RATIFIE PAR LA RESOLUTION C-80-35 avec modification à la risolution
CA-80-32.
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU
A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gatineau,
tenue le 1980 01 23, à 08:15, à l'Hôtel de Ville et à laquelle
sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck, Messieurs les
Conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau et Daniel Lau-
zon.
Egalement présents: XM. Maurice Beauclair, Xarcel Meunier, Geor-
ges Raymond, Robert Bélair, Normand Ra-
cicot, Gérant et Laurier Béchamp, secré-
taire.
Assiste à titre d'observateur à différentes périodes de la jour-
née:
Monsieur le Conseiller Conrad Bouf f ard.
Absence sotivée: Claude Bérard.
CA-80-53: Xéthode de lecture rapide:
ATTENDU QUE Son Honneur le Maire a manif esté le désir de se perf ec-
tionner en prenant un cours de lecture rapide;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Monsieur le Conseiller Daniel Lauzon et ré-
solu d'autoriser une dépense de 89,955 pour permmetre à Son Hon-
neur le Maire de se procurer des systèmes de formation Xerox les
cours "Speed Reading Self Taught" à un coût de 89,95$ à mgme les
appropriations budgétaires de son budget.
Adoptée unanimement

1
Message de féiicitatiqns -
St-François de S~les:
ATTENDU QUE la paroisse St-Fracçois de Sales célabrs :ette
: aanée son 140ièmù anniversaire de sa fondation;
i ZY CONSEQUENCE, 27 est propos2 par Monsieur le ConseilIer
L~uis-Simon Joanisse, app:iyé par Monsieur le Conserller Gaétan
Cousineau et résolu de recommander au Conseil d'adresser
un message de félicitations et de bons souhaits aux paraissiens,
marguilliers et curés de la paroisse St-Frscçois de
Sales à 1' occasion du 140ième anniversaire de 'sa .f cnaation.
1 Adoptée unanimement.
I
Message de fé1ici:ations -
Tournoi Pee-Wee:
ATTENDU QUE l e tournoi Pee-Wee est maintenant terminé et
qu'il y a lieu d'adresser des félicitations aux organisa-
teurs dudit tournoi ainsi qu'aux équipes championnes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu d'adresser un message de félicitations à
tous les organisateurs du tournoi pour souligner les bonnes
marches des activités ainsi qu'à toutes les équipes cham-
pionnes, à savoir:
- Tournoi National Pee-Wee des Caisses Populaires du Grand
Gatineau :
Président: N. Robert Dubé.
- Equipes:
Classe "AA" : Les Ambassadeurs de Gatineau
Instructeur: M. Albert Brissette,
Gérant : M. Royal Brassard.
Classe "CC": Les Sabres de Touraine
Instructeur: M. Serge Tremblay,
Gérant : M. Claude St-Pierre.
Classe "C" : Les Black Hawks de Pointe-Gatineau
Adoptée unanimement.
Instructeur: X. Jean-Pierre Viau,
Gérant : M. Pierre Gémus.
Lettre du Ministère des Trans-
ports du Québec - trottoirs
route 307:
ATTENDU QUE le Ministère des Transports a informé la munici-
palité qu'il ne construise aucun nouveau trottoir dans le
cadre de ces travaux et que conséquemment la demande pour la
construction d'un trottoir sur la route 307 est refusée;

Conseil
Conseil
1 Greffe
1
I
QUE ce Comité est d'opinion qu'il aurait plutôt lieu d'a-
ménager les pistes cyclables à certains endroits en Bordure de la
route 307;
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par Monsieur le Conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur Le Conseiller Gaétan Cousi-
neau et résolu de requérir le Service d'Urbanisme de préparer un
deuxième projet d'aménagement de pistes cyclables sur le terri-
eoire de l'ancienne Ville de Touraine en bordure de la route 307,
depuis L'Avenue Gatineau jusqu'à Limbour.
Yoasieur le Conseillsr Daniel Lauron enreqistre sa dissidence.
Adoptée sur division 2 contre 1.
Yodification résolution numéro C-79-
796 - éclairage oublic:
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par Yonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau et résolu de ïecomman-
der au Conseil de modifier la résolution numéro C-79-796 de façon
à retrancher la demande d'installation de luminaire sur la rue
Antibes.
Adoptge unanimement.
CA-80-58 : Luminaires - Xontée Paiement:
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Daniel Eauron, appuyé
par Yonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau et résolu de recom-
mander au Conseil de formuler une demande à la Société d7Hydro-
Québec pour %'installation de 3 luminaires Xercure, 20 000 lu-
mens, sur poteaux de bois existants, incluant une extension de
12 pieds sur La Xontée Paiement, le tout tel qu'indiqué au plan
préparé par les Services Techniques de la Ville et portant le
numéro ER-80-01.
Adoptée unanimement.
Projet de règlement - pistes cy-
clables:
ATTENDU QUE Les Services Techniques ont présenté l'estiznation né-
cessaire pour fins de préparation du règlement de f'aménagement
des pistes cyclables;
QUE ce Conseil a déjà demandé au Xinistère des Transports
de mettre à sa disposition pour l'année 1980, la subvention ac-
cordée pour la réalisation du programme de pistes cpclab1s.s 1979;
EN CONSEQDENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Yonsieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu d'accapter l'estimation riglementaire au montant de
35 000,00$ pour l'aménagement de pistes cyclables et de soumettre

le projet de règlement au Conseil en autanc que le Xinis-
tére des Transports acquiesce à la demande de la Ville pour
que la subvention accordée pour l'année 1979 soit nécessai-
re à la disposition de la Ville pour réaliser Le projet de
pistes cyclables durant l'année 1980.
Adoptée unanimement.
CA-80-60 : Requête de Y. Gilles Brochu:
ATTENDU QUE le Directeur du Service d'Urbanisme fait rap-
port à ce Comité de l'offre de Xonsieur Gilles Srochu de
céder certains terrains sujet à une amélioration locale
à la Ville à cause de L'lmpossibiliti d'y aménager des
constructions parce que lesdits lots sont situés dans une
pente argileuse dangerause;
QUE ce Conité n'éntrevoit aucune ?ossibiliti d'u-
tilisation par la Ville;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Xonsieur le Conseillar Daniel
Lauzon et résolu d'autoriser le dirscçeur du Service d'Ur-
banisme à refuser l'offre de Yonsieur Gilles Srochu.
Adoptée unanimement.
Rapport bi-annuel - ?.X.Q.
Champlain/St-Louis:
ATTENDU QUE le coordonnateur des programmes d'amélioration
de quartiers a présenci son rapport bi-annuel et que les
autorités sunicipales y ont noté certaines recommandations
dans le but de façilicer l'accès de tels programmes aux
contribuables situés sur le territoire faisant l'objet
d'amélioration;
EX CONSEQUXXCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Xonsieur le Conseiller Daniel
Lauzon ec résolu de recommander au Conseil d'accepter le
rapport du coordonnateur des programmes d'amélioration de
quartiers pour fins de transmission à la Sociéti d13abita-
tion du Québec avec recommandation à l'effet de modifier
les normes d'accessibilité au bénéfice pour que le salaire
maximum soit porté à 14 000,003 et avec résultat que la
publicité relative au bénéfice puisse revêtir un caractère
positif.
Adoptée unanimement.

Avis de
motion
Conseil
Conseil
Cas de Xaurice Sinard - lot lX-31
rang V II:
ATTEJDU QUE le Service d'Urbanisme a présenté un rapport relatif
à la possibilité de construction sur certains terrains en bordure
de la rue Ysnt-Luc;
EN CONSEQUBXCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le Conseilber Gaétan Cousi-
aeau et résolu d'inscrire un avis de motion à une ?rochaine
séance du Conseil pour stipuler qu'un règlement sera introduit
dans le but d'amender le règlement numéro 495 régissant Lç zo-
nage sur le territoire de l'ancienne municipalici da Touraine
afin d'exclure les lots 1-4-31 à 1X-43 inclusivement, rang VII,
canton de Bull de la zone RX-4 pour ensuite los incor?orsr dans
la zone RA-16.
Adoptée unanisement.
?.A.Q. Champlain/St-Louis - appro-
bation de subvention:
ATTESDC QUE le Service d'urbanisme a présenté le rapport concer-
nant l'état d'avancement du projet précité, en date du 1980 01
10, et que ledit rapport recommande l'approbation de subvention
conjointe de la Ville et de la Société dlBabitation du Québec;
EX CONSEQUEXCE, il est proposi par >!onsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Nonsieur le Conseiller Louis-Sison Joanisse
et résolu de recommander au Conseil:
10.- d'accepter le rapport du Service d'Urbanisme, en date du
1980 Ob 10, concernant l'étac d'avancement du programme
de restauration ChampLain/St-Louis;
20.- d'autoriser le versement de subvention ci-dessous à
même les deniers du riglement numéro 113-78, à savoir:
PROPRIETlIRE COUT TOTAL S.X.Q. S.C.H.L.
DOSSIER ADRESSS LOGEXEYTS 1ESOVATION V1EL.i ?RZT SUE.
066-D5 66 Champlain 2 9 043 ,OO$ 2 250. -- !, 520.
Adoptée unanimement.
CA-80-64 : Demandes de fotissement:
ATTENDU QUE le Service d'Urbanisme a étudié les demandes de lotis-
sement ci-dessous aentfonnées et qu'il en recommande l'approbation
puisqu' elles sont conf ornes ;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé pas M~asieur le Conseiller Gaétan Cousineau ez
résolu de recoaranander au Conseil, de donner son assenriment aux
deaiamies de lotisseme-nt ci-après indiquées pour transmission à
la Communauté Régionale de l'Outaouais, à savoir:

10.- Y. Hubert Pugère,
Lots: 11A-11-1 et 111-11-2, rang 5, canton de Templeton,
Plan, no. S-1335-2768-N,
Préparé par X. Raynald Xadeau, le 1979 12 11.
I
1.
20.- Y. André Tessier, j
Lot: 128-124, rang 1, canton de Templeton,
Plaa no. S-1316-803-S,
Préparé par Y. Louis Samson, le 1979 08 29.
!
l
Adoptée unanimement. i
Afournement:
11 est propose par Yonsieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse,
appuyé par Xonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau
et résolu que l'assemblie soit temporairemenr ajournée.
Adoptée unanimement.
Reprise de l'assemnlie à 10:30, toutes les sêmes personnes
sont présentes.
CA-80-66 : Avis ligal - permis de f 2
construire - ?romenades 1
de l'Outaouais:
i 5
1
ATTEXDU QUE ce Comité a pris connaissance de copies de let-
tre adressées & la Communauté Sigionale de l'Outaouais par
le procureur de Yonsiéur David Azrieli relativement à l'é-
mission d'un persis de construction pour l'agrandissement
du centre d'achats "Les Promenades de l'Outaouais", ainsi
qu'aux modifications de zonage ordonnées par le règlement
numéro 380-24-79 relativement au refus du Yinistre des .if-
faires Xunicipales d'approuver la modification au schéma
d ' aménagement de La Communauté ;
QUE ce Comité est d'opinion qu'il y a lieu d'obte-
nir un avis ligal sur la teneur des lettres en question et
plus particulièrement en ce qui concerne les droits acquis
pour l'obtention d'un permis de construction et l'exercice
d'un pouvoir discrétionnaire qui n'est pas confiré au Yi-
nistre des Affaires Xunicipalé par la loi de la Comsunauté
Régionale de l'Outaouais;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par Xonsiaur le Coasêiller
Daniel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Gaétan
Cousineau et résolu d'autoriser l'aviseur Légal de La
Ville à rencontrer le procureur de la Communauté Zigionale
I ,
!
de I1Outaouais pour discuter des dossiers mentionnés au
préambule de la présente afin d'être en mesure de fournir
un avis écrit aux autorités sunicipales dans les meilleurs
délais.
I
I
1
-
Adoptée unanimement.
Haasieus 1% Conseiller GaStan Cousineau quitte son fauteuil.
I
f
1
I
1
l
1
I
-',
-'

Conseil
Conseil
Conseil
Employé temporaire - préparation
des formules T-4 at TI-4:
ATTENDU QUE le directeur du Service des Finances a justifié la'
nécessité d'engager un employé temporaire pour une période de
2 semaines pour la préparation des formules d'impôt T-4 et TP-4;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au Conseil d'autoriser l'engagement
d'un employé temporaire pour une période de 2 semaines au Ser-
vice des Finances pour la préparation des formules d'impôt T-4
et TP-4.
hdoptze unanisement.
Xonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau reprend son fauteuil.
Rapport - contrat dtentreti+n des
dépotoirs à neigs - r8solution no
ATTEXDU QUE les directeurs des Services des Achats et des Travaux
Publics recommandent de rescinder l'article 3 dé la résolution
numéro C-79-1021 autorisant un appel d'offres pour l'entretien
des dépotoirs à neige pour une période de 3 ans;
QUE la recommandation desdics dirzcteuts, à cause de 13
période avancée de La saison, est à l'effet de nodiiiar quelque
peu la procédure d'entretien des dépotoirs;
EN COXSEQUEXCX, il est proposé par llonsieur le Conseiller Daniel
Laumon, appuyé par Yonsieur le Conseillar Louis-Sinon Joanisse
et résolu de recommander au Conseii de rescindar l'article 3 de
la résolution numéro C-79-1021.
Adoptée unanisement.
Xonsieur le Causeiller Louis-Sinon Joanisse quitte son fauteuil.
ATTENDU QUE lots des pannes d'ilectricité les 1979 12 17 et 1979
12 18, le Comité de Proteceion Civile a mis certaines mesures
d'urgence eu app1ication dont la disponibilité de locaux scolai-
res pour loger des familles privées d'électricité;
QUE Le Comité de Protecrion Civile s'est acqnittë da ses
fonctions d'une façon efficace;
QUE la Coamission Scolaire de Gatineau a offert une col-
laboration remarquable Tour alléger tous les intonv&nients ré-
sultant des pannes d'élecrricité;

Conseil
Conseil
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xossieur le Conseiller Da-
niel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseillar Gaétan Cousi-
neau et résolu de recommander au Conseil:
10.- d'adresser un message de remerciements aux dirigeants
de la Commission Scolaire de Gatineau pour ieur collaboration
empressée en mettant des locaux à la disposition
de la Ville lors des pannes d'électricité du
1979 12 17 et 1979 12 18; l
l
20.- d'adresser un message de félicitations à tous les membres
du Comité de Protection Civile pour l'efficaciti
1
avec laquelle ils se sont acquittés de laurs tâches.
l
Adoptée unanisement.
Semplaçante Uur snt va-
cances:
ATTENDU Qu'il y a lieu d'autoriser l'engagenent d'un en?loyé
temporaire au Service des Canmunications durant la période
de vacances des employés;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé ?ar Yonsiaur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Yonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au Conseil d'autoriser l'engageaent
d'un employé pour la période du 1980 02 28 au 1980
?
i : -
1 :
I
03 15 en remplacement de Hadame Xicole Lemieux, secrétaire
au Service des Communications. 1
i
:.
--
1
i 7 - 'hdop tée unanisement. i .5
Xonsieur la Conseiller Louis-Sinon Joanisse re?rend son iau-
teuil. 9
Stationnement interdit
rues Hillcresc et 3r55euf:
ATTESDU Qü'il y a lieu d'établir une certaine restriction de
stationnement sur partie des rues 3réSeuf et Jillcrest;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par Honsisur le Conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur le Conseiller Gagtan Cousineau
et résolu de recommander au Consail d'interdire en tout
temps le stationnement des véhicules automobiles sur le côté
Sud de la partie de la rue Hillcrest, depuis le nun2ro civique
247 de ladite rue et sur le côté Est du prolongement de la
1
rue Brébeuf se situant entre la rue St-Jean et le numéro 247
de la rue Hillcrest. I
.Adoptée unanimement.
I
i 9
1 ;
l
/

Arrêt sur La rue Brébeuf -
intersection Xaquus:
ATTENDU QUE la Service de la Police a produit un rapport relatif
à une demande pour l'installation d'enseignes d'arrêt à l'inter-
section Brébeuf/Nagnus;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Nonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au Conseil de décréter un arrêt sulti-sens
à 1'intersection des rues Brébeuf et Xagnus avec signalisation
appropriée.
Adoptée unanimement.
Servitude Xvdro-Ouébec:
ATTENDU QUE la demande d'Hydra-Québec ?our que la sunicipalité
c&de une servitude sur las lots 7-67 et 8-10-7 au cadastre offi-
ciel du Village de Pointe-Gatineau dans le buc de desservir en
alimentation électrique la future école Nelligan;
QUE les iastallations électriques proposées permettront
égslement à la Ville d ' aménager certaines facilités récréatives
dans ledit parc;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur Le Conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur le Conseillar Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au Conseil de consentir une servitude
permanente aueorisant la Sociétéd'Hydro-Québec à placer, rempla-
cer, maintenir les lignes de distribution électrique, y comuris
les poteaux et autres accessoires nécessaires au bon fonctionne-
ment des Lignes d'électricité et quo Sou Bonaeur Le Naire ee Le
Greffier soient autorisés à signer ladite servitude pour et su
nom de La Ville aussitôt que la Commission Xunicipabe du Québec
aura donné son assentiment à la présents résolution.
Ad opt éa unanimement.
CA-8 0-7 4 : Levée d' assemblée:
El est proposé par Xonsieur le Conseiller Gaétan Ceusineau, aQpu-
yé par Xonsieur le Conseiller Daniel Lauton et résolu que l'as-
semblée soit levée.
Adoptée unanimement.

Conseil
R. Bélair
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
XTJNICIPALITE DE LX VILLE DE GXTIXEXU
A une assemblée du Comité Administratif de la Ville de Gati-
neau, tenue le 1980 01 30, à 08:15, à L'Hôtel de Ville et à
laquelle sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck,
Messieurs les conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousi-
neau et Daniel Lauzon, siégeant sous la pEésidence de son
Honneur le Maire John R. Luck.
Monsieur le conseiller Claude Bérard a motivé son absence.
Egalemant présents: ?M. Gilles Bourbonnais, Paul Morin, Ro-
bert Bélair, Yaurice Beauclair,
Georges Raymond, Yarcel Meunier,
Jean-Jacques Thibeault, Xormand
Racicot, Gérant et Laurier Béchamp,
secrétaire.
Assistent à titre d'obseryateurs à différentes périodes de
la session:
NH. Conrad Bouffard et Yubert Leroux.
Laboratoire de pathologie anima-
le de l'Outaouais:
ATTENDU QUE Monsieur Jean-Claude Renaud, docteur en médecine
vétérinaire, a rédigé un mémoire pour faire état de la néces-
sité d'implanter un laboratoire de pathologie animale pour
l'Outaouais dans Le Parc Industriel de L'Est;
QUE le conseil a pris connaissance dudit mémoire et
désire appuyer Les revendications y inscrites;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur Lt conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cou-
sineau et résolu de recommander au conseil d'entériner le
mémoire relatif à un laboratoire de pathologie animale pour
l'Outaouais et de demander à la Société d'Aménagement de
l'Outaouais d'entreprendre les démarches pour qu'un tel labo-
ratoire soit implanté dans les plus brefs délais possibles
dans son Parc Industriel de l'Est.
Adoptée unanimement.
Facture de taxes de Xarcel For-
get - lot &A-5, rang VI:
ATTENDU Qu'à la demande du conseiller Louis-Simon Joanisse,
le Greffier a rencontré Monsieur Marcel Forget afin de faire
Le poior sur ses factures de tares annualles, zelativaleent
au Lot 48-5, rang VI, canton de Hull;

Conseil
QUE d'après la documentation déposée auprès du Greffier,
il devient apparenc que la personne précitée a été facturée sur
une base de taxe d'amélioration locale pour une superficie de
terrain plus grande qua son titre de propriété;
EN CONSEQUENCE, il est propose par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par monsieur La conseiller Dani21 Lauzon et
rêsolu de remettre la documentation pertinente au Service des Fi-
nances pour permettra de calculer et payer les remboursements de
taxes dûs 3 Monsieur Xarcel Forget depuis 1974 et qu'en conformité
avec L'article 92 de la Loi de l'évaluation fonciZre, Lesdits
remboursements, pour la période où ces taxes ont été perçues an
trop, portent intérêt à un taux identique 2 celui exigé sur Les
arriérés de taxes.
hdop t ée unanimement.
CA-80-77: Casino à Gatineau:
ATTENDU QUE depuis quelques temps, la construction d'un casino à
l'intérieur des limites de la Ville a fait L'objet de discussions
aussi bien au niveau du conseil que de la population;
QUE des sondages effectués à cet égard par la presse parlée
ou écrite révèlent que la population est favorable à l'implanta-
tion d'un casino dans La Ville;
QU'une telle entreprise aurait un impact économique béné-
fique tant au point de vue local que régional et contribuerait
à créer un bon nombre d'emplois;
QU'une telle entreprise pourrait s'intégrer harmonieuse-
ment dans le noyau d'activitis commercialas locales et rigionales;
EN CONSEQUEWCE, il est proposé par monsieur Le conseiller Louis-
SImon Joanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au conseil:
10.- De s'adresser au Conseil des Yinistres pour que celui-si
accorde une attention particuliare à L'implantation à'un tel
projet sur le territoire de la Ville.
20.- De demander au Gouvernement du Québec, dans Le caare de
la recommandation précédente, d'agir avec célérité pour
adopter un projet de loi permettant l'opération de telles
entreprises dans la province de Québec.
30.- Que copie de cette résolution soit transmise à l'iionorable
Ministre des Finanees et du Seveau de la province, au
Ninistre de l'Industrie et du Commerce ainsi qu'aux Députés
et Ministre de la rigion avec demanda a ces derniers d'inter-
céder auprSs des insrances appropriées pour que la Ville
soit désignée comme un endroit appropria pour 1 ' isplantat ion
d'un casino.
Adoptée unanimement.

P. Morin
Greffe
Conseil
Reauête de T.V.C. Gatineau:
ATTENDU QUE la compagnie de Télécable Vidéotron désire télédif-
fuser certaines activités émanantes de l'aréna de la rue Ca-
ron ;
QUE pour ce faire, il appert qu'une dépense d'envi-
ron 620,00$ est requise;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaé-
tan Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu d'appuyer le projet de la compagnie de
Télécable Vidéotron pour la télédiffusion de certaines acti-
vités a l'aréna de La rue Caron en autant que le télédiffu-
seur défraie tous les coûts qui s'imposent pour permettre le
fonctionnement de ses équipements.
Adoptée unanimement.
Hôpital de Gatineau - services
municipaux:
ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a présenté
un rapport relatif aux services municipaux pour desservir le
futur hôpital de Gatineau et qu'il y appert qu'une étude pré-
liminaire sur les disponibilités en égout et aqueduc ainsi que
voie d'accès, s'impose en ce qui concerne les besoins de l'hô-
pital et ce, à L'exclusion de la voie d'accès du boulevard
De La Vérendrye qui est de la responsabilité du Yinistère des
Transports du Québec;
QUE ledit rapport fait également allusion à la prépa-
ration des plans et devis définitifs ainsi qu'à la surveillan-
ce des travaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé pas mensieut le conseiller Gaé-
tan Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon
et résolu de recommander au conseil:
10.- De retenir les services du cabinet d'ingénieurs-
conseils Boileau & Associés pour:
a) la préparation d'une étude préliminaire afin de
connaître les disponibilités en égout et aqueduc
et en ce qui concerne l'qqueduc, une itude des
débits et pressions par ordinateur si nécessaire.
b) une évaluation des besoins de l'hôpital en égout,
aqueduc et voie d'accès excluant toutefois la
voie d'accès du boulevard De La Vérendrye qui
relève du Ministère des Transports du Québec.
C) formuler des recommandations, un plan général des
travaux et préparer une estimation du coût du
projet.

Conseil
Conseil
20.- Dès L'itude préliminaire acceptae par le conseil, lesdits
ingénieurs-conseils sont autorisés à procéder à la confec-
tion des plans et devis définitifs et à effectuer La sur-
veillance des travaux municipaux lors de La réalisation du
prof et.
30.- Que les deniers requis pour le paiement de L'écude prélimi-
nafra soient puisés 3 même les appropriations budgétaires
1980 des Services Techniques.
Adoptée manimement.
Eclairage - CSemin des Erables et
route 307:
11 e st proposé par monsiaur le conseiller Louis-Simon Joanisse,
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu de recoa-
mander au conseil que demande soit faite à 3ydro-Québec pour l'ins-
tallation de luminaires Yercure, sur poteaux de bois existants,
dans le secteur Touraine, aux endroits suivants, à savoir:
- Face au 366 Chemin des Erables: 1 luminaire 10 000 lumens;
(Chevaliers de Colomb)
- Intersection route 307 8 Chemin
Chénier: f luminaire 20 000 Lumens;
- -
- fntarsection route 307 et Chemin
Romanuk : 1 Luminaire 20 000 lumens.
Adoptée unanimement.
Eclaira~e - secteur rural Touraine:
11 est proposé par monsieur le conseillsr Louis-Simon Jsanisse,
appuyé par monsieur Le conseiller Daniel Lauzon et résolu de recom-
mander au conseil que demande soit faite à Sydro-Québec pour
L' ias tallation de luminaires Yercure, 10 000 lumens, aux endroits sui-
vants dans le secteur Touraine, à savoir:
- Chemin Taché: 4 luminaires sur poteaux de bois existants;
- Rue ROmi 3 luminaires et 2 poteaux dr bois proposés;
- Rue Berthier: 3 luminaires et 2 poteaux de bois proposés.
Le taut selon le plan ER-79-20 préparé par les Services Techniques.
Adoptée unanimement.

Conseil
G. Bourbonnais
CA-80-82 : Béservoir - rue Xain:
ATTENDU QUE Le directeur des Services Techniques a présenté
un rapport relatif à certaines réparations à effectuer au ré- \
servoir d'emmagasinement d'eau potable de la rue Yain;
QUE le Comité Administratif a profité de L'occasion
pour discuter de la possibilité que La Communauté Régionale
de L'Outaouais, en conformité avec l'article 156 de sa charte,
acquiert la propriété du réservoir d'emmagasinement d'eau
potable da La Ville;
EN CONSEQUENCE, 11 est proposé par monsieur Le conseiller Louis-
Simon Soanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousi-
neau e t résolu de recommander au conseil:
10.- D'offrir à la Communauté Régionale de l'Outaouais de
se porter acquéreur du réservoir d'emmagasinement dféau
potable et des equipements connexes, propriété de la
Ville, en conformité avec Les dispositions de l'article
126 de sa charte.
I
20.- D'autoriser le directeur des Services Techniques à
faire effectuer les réparations mentionnées à l'article l'
deson rapport du 1980 01 23 à un coût estiaé de 15 000,00$
Adoptée unanimement.
Soumissions - hébergement et
destruction des animaux:
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public, les soumis-
sions suivantes furent reçues pour L'hébergement et la destruc-
tion des animaux errants, à savoir:
a) Centre dfEauitation Cheval Blanc Inc.:
13 000,005 par année pour une période de 5 ans i 1 0 %
* Euthanasie par chambre à gaz.
b) Normand Dubien. boul. Labrosse Gatineau:
làre année: 13 900,00$
2e année : 14 400,OOS
3e année : 14 600,00$
* Euthanasie par chambre à gaz. i
C) Jacques Perrier, 159 boul. Yalonev, Gatineau:
lère année: 15 000,00$
* Euthanasie par barbiturique intraveineux.
d) Guy Stubbuns., 38 .Suuset Drive, Ga,tineau:
lère année: 14 000,003
2e année : 14 500,00$
3e amée : 15 000,OOS
Le année : 15 500,005
jeannée : 16 000,00$
* Euzhzinasie par barbiturique intraveineux.

EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par monsieur Le conseiller Daniel Lauzon ec
résolu de référer les soumissions précitées au directeur du Service
des Achats pour étude eç rapport.
Adopeéa unanimement.
CA-80-84 : Demandes de lotissement:
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudié les demandes de lotisse-
ment ci-dessous mentionnées et qu'il en racommande l'approbation
puisqu'elles sont conformes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseillsr Louis-
Simon Joaaisse, appuyé par monsieur la conseillar Gaétan Cousineau
ee résolu de recommander au conseil, de donner son assentiment aux
demandes de Lotissement ci-après indiquées pour transmission à la
Communauté Régionale de L'Outaouais, à savoir:
10.- Ville de Gatineau,
lots LOA-100 à LOA-103 incl. et LOB-208, 109-209 (rues)
rang 1, canton de Templeton,
plan no. S-b339-2771-?T,
préparé par X. aaynald Xadeau, le 1979 12 14.
OBJET: Normalisation de rues non cadastrées.
20.- Villede Gatineau,
loes 98-2-55 2 98-2-62 (rues),
rang 1, caacon de Fempleton,
plan no. S-1338-277Q-W,
ptgparé par X. Saynald Nadeau, le 1979 12 17.
OBJET: Normalisation de rues non cadastrées.
30.- Ville de Gatineau,
lots 12A-131 3 128-136 (rues),
rang 1, canton de Templeton,
plau no. S-1341-4172-L,
préparé par Y. Louis Lavoie, le 1980 01 07.
OBJET: Normalisation de rues non cadastrées.
40.- Ville de Gatineau,
lots UA-510, llA-511, 128-120 3 121-130 et 13X-65 à
138-67 (rues),
rang 1, eaaren de Templeton,
plan no. S-1340-4171-L,
préparé par X. Louis Lavoie, le 1980 01 07
OBJET: Yormalisation de rues non cadastrées.
50.- Ville de Gatineau,
lots 128-L37, rang 1, 12-289 à 12-293, 13C-i-L2 à 13Ç-1-46,
(roas) du rang 11, canton de Tèmpleton,
plan no. S-1339-1169-L,
préparé par Y, Louis Lavoie, le 1980 01 04.
OBJET: Normalisation de rues non cadastrées.

Avis de motion
60.- D.M.T. Ltée,
Lots 233-58 et 23C-2, rang II, canton de Templeton,
plan no. S-1332-4135-L,
préparé par H. Louis Lavoie, le 1979 11 07.
OBJET: Terrain prévu pour fin de parc, à être cédé
a la ville.
70.- SociétiS d'Aménagement de l'Outaouais,
lots 7B-9-5 et 7B-9-6,
rang 11, canton de Templeton,
plan no. S-1336-4163-L,
préparé par N. Louis Lavoie, le 1979 12 18.
OBJET: Lots situés dans le Parc Industriel.
80.- Ville de Gatineau,
lots 8D-5 à 8D-10 et 9A-9,
rang 11, canton de Templeton,
plan no. S-1336-866-S,
prépars par M. Louis Samson, le 1979 12 14.
OBJET: t?ormalisation de rues non cadastrées.
Adoptée unanimement.
Requête d'amendement au zonage -
Paroisse St-Richard:
ATTENDU QUE le directeur du Service d'urbanisme a présenté un
rapport donnant suite à une requête de La Paroisse St-Richard
pour une modification au zonage dans Le but d'inclure le lot
21-139-1 partie, rang 11, canton de Templeton, à la zone
institutionnelle PA/20;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan CouSineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu d'inscrire un avis de motion à un prochain
feuilleton du conseil à l'effet qu'un règlement sera introduit
pour amender le règlement 358 concernant le zonage sur le
territoire de L'ancienne Ville de Gatineau dans Le but d'exclur
de la zone RAB/Z, le lot 21-139-1 partie, rang 11, canton de
Templeton pour l'inclure .dans la zone PA/20.
Adoptée unanimement.
CA-80-86 : Ajournement temuoraire:
IL est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu
que la séance soit temporairement ajournée.
Adoptée unanimament.
* Reprise de la séance à 10:50; toutes les mêmes personnes
étant présentes.

Conseil
Conseil
Stage en aménagement du territoire
urbain en Franco:
ATTENDU QUE le directeur-adjoint au Service d'Urbanisme suit pré-
sentement des cours de perfectionnement 3 llEcole Xationale d18dmi-
nistratfon Publique et qu'au courant de ses études, il doit faire
ue stage en aménagement de territoire urbain, en France;
QUE Monsieur Claude Doucer fait partie du groupe devant
se rendre en France du 15 mai au 25 juin;
QUE Les autotirés municipales désirent favoriser, dans
La mesure du possible, le perisctionnement de ses employés;
EX CONSZqUEICZ, il est proposé par monsieur la conseil7er Daniel
Laozon, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil d'autoriser Yonsiaur hlaude Doucet,
directeur-adjoint au Service d9~r5anisme, à participer au sttge
en aménagement du territoire urbain en France, à partir du 1980 05 15
au 1980 06 25.
Il est de plus résolu de lui accorder à même cette période de temps,
un congé avec solda pour une période de G semaines ainsi qu'une
compensation journaliàre de L'ordre de 20,003 pour la durée dudit
stage,
Adoptée unanimement.
Plan directeur d'urbanisme:
ATTENDU QUE les dfspositions de L'article 143 (c) de la loi 56
modifiant la loi de la Communauté Régionale de L'Oueaouais
(74.07.31), imposent à La Ville de Gatineau de préparer et de
soumettre à la Communauté Régionale de l'Oueaouais, un plan direc-
teur, un plan de zonage ainsi que des règlements de zonage, de
lotissements et de constructions;
QUE le délai de 18 mois suivant la date d'adoption de la
Communauté Régionale de l'Outaouais se teraine en mars 1980 et
que les obligations de la Ville de Gatineau ne pourront être remplies
à cette date vue l'ampleur et la complexité des travaux qui resteat
à être exécutés et vue aussi la démission récents de Suzanne Giguère-
Clavet, membre de l'iquipe des aides locaux chargée de La prépara-
tion du plan directeur d'urbanisme;
QUE la Ville devra en conséquence demander une ttolsngatioe
pour terminer les travaux requis par l'article A43 (c) de La loi 54
modifiant la loi de la Communauté Régionale de l'Outaouais;
QUE le conseil ~écemment élu a'est pas suffisamment informg
sur la matière et l'état d'avancement des travaux pour ieabLLr avec
la précision requise le temps de prolongation nécessaire, et jropo-
ser une aouvelle date d'échéance à soumettre à la Communauté
Régionale de l'Outaouais;

Conseil
QUE l e projet, vue l'importance, l'ampleur et la
complexité des travaux en cause, nécessite que le conseil pré-
cise ses objectifs et fasse le point sur l'état d'avancemen-
des travaux ec pour ce faire retienne les services d'une
personne ressource;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de recommander au conseil de retenir les
servi ces de Jean-Claude La Haye, urbaniste, personnellemenf
Z titre de personne ressource avec mandat de:
10.- a) faire le point sut l'état d'avancement des tra-
vaux requis par l'article 143 (c) de la loi.
b) d'évaluer le temps nécessaire pour les compléter
ainsi que le budget requis et Les moyens d'y
parvenir.
c) de soumettre un rapport au conseil dans un délai
de 3 semaines de la date de son engagement.
20.- Durant l'exécution de son mandat, la personne ressour-
ce aura:
a) libre accès à toute la documentation municipale
pertinente et,
b) entière liberté de consulter toute personne qu'el-
le jugera à propos pour La bonne exécution de son
mandat .
30.- La Ville versera à la personne ressource sur présenta-
tion de son compte d'honoraires suivant la réception
de son rapport, une somme maximum de 2 000,001.
* Son Honneur le Haire John R. Luck enregistre sa dissidence.
Adoptée sur division 3 contre 1.
Commission Consultative du Plan
Directeur d'urbanisme:
ATTENDU QU'FL y a lieu de compléter les effectifs du Comité
Consultatif du Plan Directeur d'Urbanisme, suite aux résultats
de L'élection municipale du 1979 11 04;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de recommander au conseil de modifier sa
résolution C-79-462 en ce qui concerne la représentativité
du conseil au sein dudit comicé afin de remplacer les noms
des membres du conseil précédent par ceux des conseillers
Louis-Simon Joanisse, Honoré Séguin ec Gaétan Cousineau.
Il est de plus résolu d'inviter des candidatures pour combler
la vacance au niveau de la représentativité du quartier ur-
bain de Templeton.
bdop tee unanimement.

R. Bélair
Conseil
Subvention - équipe de hockey
Junior a:
-------
[GA- 24 7 9 1
fl est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu d'autoriser
le directeur du Service des Finances à verser une subvention de
3 OOO,OO$ à même Le poste budgétaire 02 7b 200 919, à "Eockey
Gatineau" dès l'approbacioa par le conseil du présent procès-verbal...
Adoptée unanimement.
* Xonsieur le conseiller Louis-Simon Joaaisse quitte son fauteuil.
.idjudication de soumission - êscrades
ATTENDU QUE le conseil, par sa résolution C-79-1013, a autorisé le
directeur du Service des Acnats à procéder à un deuxième appel
d'offres, par invitation, pour obtenir des prix en ce qui concerne
bas alternatives suivanres, 3 savoir:
a) sections complètes d'estrades fournies et installées.
b) structurzs fournies et installées.
c) structures fournies seulement.
QUE Les ssumissions suivantes fure~t reçues, à savoir:
- Aemec Metal: (option c) 18 958,005
- Fer Ornemental Gatineau: (opeion a) 23 232,005
(option b) 17 492,003
- O. Bourbonnais &
(option c) 1.5 016,005
Fils Ltée: (option a) 31 000,00$
(option b) 18 000,005
(option c) 15 000,00$
Qu'il y a lieu d'exercer le choix en vertu de lqoption(c)
saulement, compte tenu de La disponibilité réglementair? de 15 500,OOS
EN CONSEQUEBCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lau-
zoo, appuyé par monsiaur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu de
recommander au conseil d'accepter la soumission de O. Saurbonnais
h Fils Ltée, au montant de 15 000,005 pour la fourniture de
structures d'estrades seulement et que les deniers requis pour payer
cette dépense soieat puisés à même les aifectations du règlsment
162-79.
Adoptée unanimement.

G. Bourbonnais
G. Bourbonnais
Conseil
Conseil
Délégation - journée d'échan-
ge sur les oolitiques d'achats!
11 est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par sonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu d'auto-
riser le directeur du Service des Achats à asshster à la jour-
née d'échange sur les politiques d'achats, organisée par la
Société d'Aménagement de L'Outaouais le 1980 02 14 à la Xarina
du Lac Deschênes.
Adoptée unanimement.
* Monsieur Le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son
fauteuil.
Appel d'offres - travaux
d' imaression:
Il est proposé par monsieur Le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu d'auto-
riser le Greffier à publier des avis publics invitant des
soumissions pour les travaux d'impression suivanrs, à savoir:
a) Impression programme 1980: Service des Loisirs et de la
Culture.
b) Impression du bulletin Service des Communications.
"Information Gatineau 1980":
Adoptée unanimement.
Expropriations - secteur
La Baie:
ATTEXDU QUE Le Greffier a informé le comité administratif que
le règlement 172-79 décrétant un emprunt de 35 000,00$ pour
permettre l'expropriation de certaines parties de terrains sur
lesquelles la ville a empiété lors des opérations d'enfouissement
au dépotoir précédemment désaffecté dans le secteur La
Saie, a maintenant reçu toutes les approbations requises par 1
la loi et que la municipalité est maintenant ea position
!
d'entamer les procédures judiciaires d'expropriation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de recommander au conseil d'autoriser Xe
John Kehoe à entreprendre toures les procédures requises en
vue de l'expropriation dans le secteur La Baie des parcelles
de terrains portant les numéros de cadastre 505-1, 510 ptie,
515-1 ptie, 515-2 ptie et 519 ptie, le tout tel que décrété
audit règlement 172-79.
Adoptée unanimement.
1
Prix de3 marchandises - dr.é?nas!
ATTENDU QUE le directeur du Service des Loisirs et de la Cultu-
re a présenté un rapport en date du 18 janvier relativement aux
prix de vente des articles disponibles aux restaurants des
arénas ;
1

Conseil
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par monsieur 1s conseillêr Daniêl Lauzon
et résolu de recommander au conseil d'stablir les prix de vente
aux restaurants des arénas des articles ci-après mentionnés, aux
prix indiqués en regard de chacun d'eux, a savoir:
Cigarettes
Cigares White Owl
Cigares Reas
Cigazellos
Cigares Colts
Toasts
Kleenex
Liqueurs
Liqueurs 14 onz.
Cafés - chocolats chauds
Chocolats froids
Bouillons
Hamburgers
Pogo
Hot Dogs
8 romos
Beignes
Patates frites
Hadelons
Gâteaux
Vicks
Chips
Barres de chocolat
Cashews
Gommes
Gommas (clorets)
Life Savers
Hal 1s
Certs
P eatiut s
Pepcorn (bofte)
Rolaids
11 est de plus résolu qu'en ce qui concerne La prix des cigarettzs
et du tabac, le directeur du Service des Loisirs est aucorisé durant
l'année 1979-1980, à modifier les prix lots de toute fluctuation
ascendante du marché.
Adoptée unanimemen t .
Résolution C-80-27 - embauche
programme des activizés culturelles
et sportives: -
ATTENDU QUE la résolution C-80-27 aucorise b'engagement de 92
employés occasionnels pour la aise en vigueur du programme des
acçivitês culturellas et sportives de fa saison Hiver-Printemps
1980;

Conseil
QUE d'autre part, la résolution C-79-1026 nécessite
que tous les directeurs de service justifient tous Les enga-
gements y incluant les temporaires ou occasionnels;
QUE le comité administratif estime que dans le cas
du programma des activités culturelles, les dispositions de
la résolutioa C-79-1024 entraveraient le bon fonctionnement
desdices activit és;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par noasieur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de recommander au conseil de décréter que
nonobstant les dispositions de La résolution C-79-1024,
le Service du Personnel est autorisé à combler sur le champs,
tous postes d'employés occasionnels au Service des Loisirs dès
qu'un avis d'absence lui es+- présenté concernant des postes
d'employés occasionnels au programme d'activités culturellas
et sportives du Service des Loisirs pour la saison Eiver-
Printemps 1980.
/ Adoptée unanimement .
1 CA-80-97: Programme Ose-Arcs:
l
1 ce.
ATTENDU QU'un nouveau programme ''Ose'' permet d'embaucher
des travailleurs en loisirs culturels;
QUE ce programme subventionne soixante-quinze pourcent
du salaire de ce travailleur;
QûE ce Programme est d'une durée maximale d'un an;
-- -- - -
QU'un poste similaire a Sté prévu au budget 1980;
QUE le programme "Ose" offre un gain quant au nombre
de semaines de travail et au salaire à verser selon La demande
budgétaire 1980;
QUE ce poste a été comblé dans les années antérieures
par certains programmes fédéraux de subvention;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de recommander au conseil d'autoriser Le
coordonnateur des activités culturelles à prasenter au Ministère
du Travail et de la Hain-d'Oeuvre de la province, un
projet ayant pour objet:
10.- D'assurer La coordination et la supervision des aceliers
culturels .
20.- De repoudre de façon rapide aux besoins des animateurs
d'ateliers soit dans l'acquisition et la disponibilieé
du matériel, la condition des locaux, le travail de
aecrçtarlat, etc.
Le projet ci-haut mentionné, lors de son expiration, ne doit
toutefois pas requérir la creation de nouveaux amplois.
* Xonsieus le conseiller Daniel Laaazoo eazagisfre sa dissiden-
Adopeée sur division 2 contre 1.

G. Bourbon-
nais.
Conseil
Conseil
Politique 80 - opération des cancines
dans les parcs municioaux:
ATTENDU QUE le directeur dL Service des Loisirs et de la Culture a
demandé des instructions au comité administratif relativemeut à la
politique a appliquer pour l'opération des cantines des parcs
Se-René et Sanscartier;
QUE le comité administratif est d'avis que ces cantines
devraieut être opérées par des concessionnaires;
El CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le consailler Louis-
Simon Joanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu d'autoriser le Greffier 3 publier un avis invitant des
offres pour la concessiou de cantines aux parcs St-René et Sanscar-
tier pour la saison 1980.
Adoptée unanimement.
CA-80-99 : Symposium - ski de fond:
11 est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé par
monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu de recomman-
der au conseil d'autoriser Xl%e Suzanne Carrizre à participer au
symposium international de ski da fond à Xoneréal, du 8 au 10
favrier 1980 et qua ses dépenses lui soient rembsursGes sur pri-
sentation des pièces justificaeives a même les deniers de la sub-
vention Kino-Québec, prevus au budget 1980.
Adoptée unanimement.
Résolution C-79-992 - politique
d'utilisation de certaines sallés:
ATTENDU QUE les dispositions de la résolution C-79-992 relativemeut
3 la politique d'utilisation de certaines salles sont à l'effet
que l'organisme qui utilise une des salles mentionnées à ladite
résolution, doit se procurer la clé le jour de la réservation en
s'adressant 2 La caserne de pompiers du secteur dans lequel la
salle est située;
QUE Le directeur du Service des Incendies informe le Grant
que lors de réponse aux appels d'incendie, les pompiers sont
absents de la caserne concernée;
EX CONSEQUENCE, LI est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par monsieur le consailler Gaétan Cousineau ee
résolu que la résolution C-79-942 soit modifiée pour stipuler que
dans Le cas du secteur Touraine, les intéressés doivent se procurer
la cl4 au bureau du Greffiar de la Cour Yunicipale durant 1-s heures
d'ouverture et au sacrétaPiat du Service des Loisirs pour le
secteur Gatinaau.
Adoptée unanimemant .

Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Patinoires - résolution
C-79-994:
ATTENDU QUE Monsieur Charron demeurant sur le Chemin Denis
a érigé une patinoire avec bandes et lumigres sur son propre
terrain;
Qu'un groupe de bénévoles a aussi aménagê une surfa-
ce glacée sur le Chemin PrudlHomme;
QUE' L'entretien des facilités ci-avant mentionnées
entraznerait un déboursé de plusieurs milliens de dollars
pour la municipalité et qu'il y a lieu, jusqu'à un certain
degré, de rembourser certaines dépenses effectuées par les
concern6es;
EN COISEQUEHCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Louis-Simon Joanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau et résolu d'autoriser le versement d'une somme saxi-
mum de 250,00$ pour chacune des patinoires, représentant les
frais inhérents 3 l'aménagement et l'entretien desdites pati-
noires; lesdites sommes étant payables à Nonsieur Charron et
au groupe de bénévoles.
Il est de plus résolu que la résolution C-79-994 soit modifiée
en conséquence.
Adoptée unanimement.
Remplacement de 4 secrétaires -
Bureau du Greffier:
ATTENDU QUE le Greffier a produit un rapport justifiant le
remplacement de 4 secrétaires qui sont ou seront absentes pour
cause de maladie et maternité;
EN CONSEQUENCE, il esc proposé par monsieur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu qu'en conformité avec les recommandations
du Gérant, de recommander au conseil d'autoriser l'engagement
de 4 employées temporaires pour Les périodes d'absences des
employées régulières au Service du Greffier.
Adoptée unanimement.
Installation d'enseignes
d'arrêt multisens - intersec-
tion Yarseille et De Lorraine:
11 est proposé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse,
appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de recommander au conseil de décréter des arrêts multisens à
l'intersection des rues Xarseille et De Lorraine et d'autoriser
l'installation de l'affichage nécessaire à cet effet.
Adoptée unanimemen+.
Acquisition du lot 263-1, rang
11, canton de Templeton -
rescision C-79-129:
ATTENDU QUE par sa résoLurion C-79-129, Son Honneur le Xaire
et le Greffier ont signé une offre d'achat à la Société d'Hy-
dro-Qu%bec d'use partie du lot 26B-1, rang 11, canton de

Conseil
Templeton, pour une somme de 178 138,005;
QUE le conseil élu le 1979 11 04 a décidé d'abandonner 1s
projet de construction d'atelier municipal sur cette parcelle de
terrain; .
QUE lors d'une rencontre des représentants da la ville avec
Haasieur Saulnier, Président du Conseil d'Administration de la
Société dlHydro-Quabec, ce dernier s'est déclaré disposé 3 procéder
3 liannula+ion de cette transaction en autant que le conseil
rescinda ladite résolutfou C-79-129 +t stipule également qu'il n'a
aucune objection à ce que ladite société dispose dudit Lnmeuble
de La manière qu'elle jugera à propos;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par monsiaut la conseiller Daniel Lauzon et
résolu de recommander au conseil de rescinder la résolution C-79-129
en y stipulant éqalement que la Ville n'a aucune objection à ce
que la Société d'Rydro-~uébec dispose de l'immeuble en question de
la manière qu'elle jugera 3 propos.
Adoptée unanimem'ent.
Arrêt boul. St-René - intersec-
tion Hubert ou Quevillon:
ATTENDU QUE la Sûreté Xunicipale a produit un rapport relatif à
une demande d'instalfation d'enseigne d'arrêt à l'intersection
du boulevard St-René et de la rue constituaat l'enerée principale
au parc des Xaisons Mobiles La Marquis;
EX CONSEQUENCE, il ese proposé par monsieur Le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par monsieur le coaseilLer Gaétan Cousineau at
résolu de recommander au conseil de décréter des arrêts obliga-
toires sur le boulevard St-René et sur la rue coostituant l'entrée
principale au parc des Maisons Xobiles Le Xarquis et que lqafficha-
ge approprié soit installé en conséquence.
Adoptée unanimement.
Stationnement interdit rue
St-Antoine:
ATTENDU QUE La Sûreté Xunicipale a produit un rapport concarnant
ltLneer&ictioo de stationnement sur la rue St-Antoine ee recommande
de modifeer l'ordonnance en question;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur la conseiller Gaétan
Ceusineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et
-résolu de recommander au conseil de modifier La résolution C-78-896
pour stipuler que le stationnement sur la rue St-Antoine, depuis
l'interseçtion La Savane en direction sud jusqu'à un point finissane
au côté zord du ruisseau Xoreau, sac interdit sur le côté est seule-
nent de ladite partie de rue.
Adoptée unanimement.

CA-80-107 : Levée d'assemblée:
11 esc proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau at résolu que
l'assemblée soit Levée.
Adoptée unanimement.
LAURIER BECBAMP, SECRETAIRE

Son Honneur le
aire Jonn R.
lck enregistre
n dissidence.
-80-90
Templeton, pour une sosme de 178 138,OOS;
QUE 1s conseil élu le 1979 11 04 a décidé d'abandonner le
projet de construction d'atelier nunicipal sur cette parcelle de
terrain;
QUE lors d'une rencontre des représentants de la ville avec
Monsieur Saulnier, Président du Conseil d'Administration de la
Société dlHydro-Ousbec, ce dernier s'est diclaré disposé à procéder
à l'annulation Çe cette transaction +n autant que le conseil
rescinde ladite résolution C-79-129 +r stipule égal~nent qu'il n'a
aucune objection Z ce que ladita socisté dispose dudit immeuble
de la manière qu'elle jugara à proFos;
EN CONSEQUENCE, il est propos5 ?ar monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et
résolu de recommander au conseil de rescinder la résolution C-79-129
en y stipulant également que 12 Ville n'a aucune objsctioa à ce
que la Société d19ydro-Québec dispose de l'immeuble en question de
la manière qu'ellr jugera 2 pro?os.
Adoptée unaniaenant.
Arrêt boul. St-Xené - intersec-
tion Hubert ou Ouevillon:
ATTENDU QUE la Sûreté Xunicipale a produit un rapport relatif 3
une demande d'installation d'enseigne d'arrêt à lqin:ersection
du boulevard St-Xané et de la rue conseituanr l'entrée principale
au pare des Xaisons >lobilas Le Xarquis;
EN CONSZQUEXCE, il est proposé par sonsieur le conseiller Daniel
Lauzon. appuyé par monsisur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recomnander au conseil de décréter des arrêts obliga-
toires sur 12 boulevard St-René e t sur la rue co~stituant l'entrée
princi~ale au ?arc des Xaisons Xoàiles Le Hatquis et que l'afficha- .
ge approprié soit installé en conséquence.
Adoptée unanisenent.
Stationnement intardit rue
St-Antoine:
ATTEXDi? QUE la Sûraté Xunicipale a produit un rapport concernant
l'interdiction de stationnement sur la rue St-Antoine et recommande
de modifier l'ordonnance en question;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par nonsieur Ee conseiller Gagtan
Cousineau, aopuyi ?ar mansitur la conseiller Daniel Lauzon et
résolu de reconnander au coaseil de modifier la résolution C-78-896
pour stipuler que le stationnasent sur 19 rue Sr-Antoine, de?uis
l'intersection La Savane en diraction sud jusqa'à un point finissant
au côté nord du raisseau Xoreau, est interdit sur le côté est 6bIlle-
ment de ladite Fartie de rue.
Adop tée unanimeaenc.

Greffe
Levée ci' asseablie:
11 est proposé par monsieur le cocseiller Daniel Lauzon, appuyé i
par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que Î
i
l'assemblée soit levée.
!
Adoptée unaoimement .
JORN R. LUCK, PRESIDEST LXÇBIZB BECHAHP , SECRETXIXE '
i
* RATIFIE PAR LE CONSEIL C-80-90 avec modification à la
résolution CA-80-104.
CXXADX
PROVINCE DE QUESEC
XU%IGIPALITE DE LX VILLE DE GATI'iZX3
A une assemblée du Comité Bdrninià=ratii de la Ville de Gati-
neau, tenue le 1980 02 06 3 08:13, à l'Hôtel de Ville et à
laquelle sont présents: Son Honnaur Le LaFr+ John R. Luck,
Hessieurs les conseillers Louis-Sinon Soanisse, Gaétan Cou-
sineau, Daniel Lauzon et Claude Jirard, siégeant sous la
présidence de son Honneur le :4aire John S. Luck.
Egalemeat présents: . Xaurice Seauclair, Marcel Xeunier,
Crégroire Lefrançois, Paul Xorin,
Robert 3élair, Gilles Bourbonnais,
Jacques Xobert, Sornand Racicot et
Jean-Cbaries Laurin, secrétaire.
Assistent à titre d'observateurs 1 diffzrentes périodes de
la session:
MM. Jean-Xaaé >Ionette, Rubert Leroux,
Raynond Gssselin et Conrad Bouffard.
Xaisons mobilés Le Xarauis:
ATTEXDU QUE les propriétaires du >arc dzs maisons mobiles
Le Xarquis sont intiressés à cédez 2 la ville, le réseau
d'aqueduc et d'igout dessexvanc c= ~rojet;
Qu'il est nécessaire, avanc de pouvoir se prononcer
sur cette requêre, d'obtenir la djcuaeatatioc pertinente à
l'étude du dossier;
EX CONSEQUESCI, il est proposé par =onsieur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsirxr Le conseiller Claude Bérard
et résolu de demander au vice-;-&sident Se la compagnie
"Les Haisons nobiles Le Xarquiâ I=5a" de déposar au bureau du
directeur des Services Techniqxas, le~?lans6= localisation
desservicesd'aqueduc et d'égout a: Cs son reseau routter, le
tout accompagné d'un devis sonsaire.
Adoptée unaninemenc.

Conseil
Conseil
Vidéotron:
ATTENDU QUE par sa résolution C-79-939, le conseil a demandé 3
la co~~agnie de TZlëcable Yidéotron Ltée de procéder à La construction
des infrastructures pour desservit une partie du territoire
du secteur Templeton;
QUE cette firme souligno que les travaux du secteur
Boisment seront complétis au cours de l'annge 1980 et que pour
desservir le projet Les Jardins de la Blanche, une denande
d'extension de territoire doit Être soumise au Conseil de 1a
Radiodiffusion et des Télicommunications Canadiennes;
EN COXÇEQUENCI, il e st proposé par monsiaur le conseiller Claude
Bërard, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recomnander au consail:
10.- De transaettre un 2essage de remerciements à la compa-
gnie de Télécabla Tidéotron Ltée jour avoir accédé
à la requête de la zïunicipalité concernant l'instal-
lation des équi?enents requis pour desservir le projet
Boisment.
20.- D'appuyer auprès du Conseil de la Radiodiffusion et
des Télécommunications Canadiennes, la demande formulée
par la compagnie précitie à l'effzt d'obtenir une ex-
tension de territoire pour permetrre la desserte du
- projet Lês Jardins de la Blanche.
----- -- -
Adoptie unaninement .
Bue Xax - projet de
ragleaerst:
ATTEXDU QUE suite à la requête des résidants de la rue Hax, le
directeur des Services Tec3niquss a préparé une annexe montrant
la répartition des coûts d'installation de la canduire d'aqueduc
sur cette rue, à savoir:
1- Charga au projet .........,......... 33 000,00$
2 - Chargo à la ville..........,.,.... ni1
3- Coût t0tal........~........~....~.33 000,005
QUE cette répartitian est ttablie en conformité avec la
rëgleaentation existante concernant l'installation des servises
municipaux;
El CDSSEQUEXCI, il est pro?osé par monsieur le consaillçr Claude
Bérard, appuyé par monsieur le conssiller Daniel Lauzon et résolu
d'autoriser le Greffier â arëpar~r pour une prochaine séanct du
conseil, un projet da rzglsnent autorisant la construction d'une
candaite d'aqueduc et la riLectlon de la rue 'fax.
Adoptie nnaninenent .

- L..
Conseil
Conseil
Intersection >faloney / 1
X.L. Raymond - feux de
circulation:
ATTENDU QUE le coniti administracif est d'avis qu'il y a lieu
de modifiar le système des feux de circulation installé à
l'intersection du boulevard Maloney st de l'Avenue du Golf,
de façon 3 protéger les véhicules venanc de l'ouest et se '7 . -
dirigeant au centre commercial "Les Galeries des Voyageurs"; 1'
QUE le coût de ces travaux de correction est évalué
3 environ 4 000,00$;
EN CONSEQUZNCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieuz la conseiller Claude Bérard
et résolu de recommander au conseil d'autoriser l'installation
d'un virage à gauche protégé, aux feux de circulation situés
à l'intersection du boulevard Xaloney ec de 1'~venue du Golf,
de façon à protéger les véhicules venant de l'ouest et se
dirigeant au centre commercial "Les Galeries des Voyageurs"
et qu'une somme de 4 000,00.$ pour l'asécutian de ces cravaus
soit puisée à même les affectations du poste budgétaire numéro
02 34 500.
Adop tee unanimement.
Nodification - résolution
C-79-239:
ATTENDU QUE le directeur des Services Techniques a soumis ug
rapport à l'effet de modifier la résolution C-79-239 relative
à la construction de certaines infrastructures dans le cadre
du programme d'amélioration de quartier Chaspfain/St-Louis;
Qu'il est mentionné audit sénoire qu'il y a lieu
d'autoriser les inpéniaurs-conseils attitras au projet, à
présenter les plans et devis aux autorités compéteates pour
approbation;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Claude Bérard, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon
et résolu de recommander au consail:
10.- De biffer de la résolution C-79-'239, les mots
"et que lesdits ingénieurs-conseils et le directeur
des Services Techniques ézudient le partage des travaux
qui devrait être fait entre les services municipaux et
les ingénieurs-conseils pour ensuite faire rapport
du mandat prévu pour chacun."
20.- b'autoriser le cabinet des ingéairurs-conseils Boileau
& Associés à soumettre les plans relatifs à la recons-
truction de certaines infzistructures dans le cadre
du programme d'amélioration da quartier Champlain/
SC-Louis au Service de Protoc:ion de l'Environnement
et à la Communauté Régioaale de l'Outaouais, pour
approbation.
Adoptée unanimement.

M. Beauclai
Avis légal - entente ex-Touraine
et secteur Mont-Luc/Lamarchz:
ATTESDU QUE le comité a pris connaissance des revendications de
1'~ssociation des Propriétairas du secteur Xont-Luc/Lamarche et
des représentants du parc de naisons =obiles Rivièra Ltée et
que des renseignements sup?lémentairas sont nécessaires au
dénouement de ce dossier;
ES CONSZQUEXCE, il est proaosé 3ar monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon
et résolu de mandater le directeur des Services Techniques à pro-
duire un rapport, dans un délai de 2 semaines, concernant l'ali-
mentation en eau potable du parc de nzisons mobiles Rivièra Ltée
et devant porter sur les points suivants, à savoir:
I 1 O - L'historique des raccordazants;
20.- les impacts au niveau das branchements de ce parc suite à
l'expropriation effectuée ?ar le Ministère du Transport
dans le cadre de la construction de l'autoroute 50;
1 Je Kehoe
30.- préparer un plan montrant tous les brancheneats de ce parc
au service de la rue Lamarcha et de L'Avenue Gatineau;
40.- de demander un avis légal concernant la légalité de l'en-
tente intervenue entre l'ancienne Ville de Touraine et le
parc de naisons mobiles Rivièra Ltée, compte tenu des
articles 159 et 161 Ce la loi de la Communauti Régionale
de l'Outaouais.
Adopté e ananimement.
Cas Florian Leblanc:
Il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse,
appuyé par sonsieur le conseiller Claude Bérard ec résolu de
remettra à l'ordre du jour de la proc5aine séance de ce comité,
le dossier de Xonsieur Florian Leblanc, pour permettre aux con-
seillers de visiter les liaux et d'étcdier les inplications de
cette demande.
il est proposé par monsieur la conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par monsieur Pe conseiller Gaétan Cousineau et résolu d'organiser
pour fa prochaine séance du comi:é, une rencontre avec l'aviseur
lsgaa de Pa ville Your eraziner le dossier et d'éeudier les alternatives
qui s'offreat au c~nseil pour aider ce contribuable.
I EN FAVEUR DE L'X~~EXDE~~ENT
:
?iassfturs les conseiifers Danial Lauzon,
Caésan Cousineau,
Claude Bérard.

Conseil
CONTRE L AXESDE'IEXT :
Monsieur le conseiller Louis-Simon Joaniss*.
Amendement adopta sur divisioa 3 contra 2.
* XonsFeur le conseillar ClauLe Sgrard quitte son fauteuil.
CA-80-115: Denaodes de lotissement:
ATTEXDU QUE le Service d'Ur5anisne a étudié les demandss
de lotissement ci-dessous indiquées et qu'il en recommande
L'approbation puisqu'elles sonr conforses;
EN CONSEQUSXCE, il est propos5 par aonsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par zo~si~ur le conseiller Danicil
Lauzon et résolu de recommander au conseil de donner sou
assentiment aux demandes de lorisseaent ci-apràs énumérées,
pouï transzission â la ConnunautZ XSgionaLe de l'Outaouais,
à savoir:
1.- Ville da Gatineau,
lots: 20C-66 à 20C-75, rang 1, canton de Templeton,
plan no. S-1337-2769-3,
priparé par X. Xaynalc Jadsau, le 1979 12 17.
OBJZT: Xormalisation de rues non cadastrées.
2.- Ville de Gatineau b Conaission Scolaire Régionale
de l'Outaouais,
lots: 188-138, 181-139, L8A-140, 18B-81, 188-82,
28C-106, 191-290, 193-15 et 19B-16, rang 11
canton de Tenplecon ,'. .
plan no. S-1334-2765-Y,
préparé par Y. Raynald Yadeau le 1979 12 06.
OBJZT: Xornalisation de russ non cadastrées.
Adopeée unanimement .
* Monsieur Claude BBrard reprend son fauteuil.
CA-80-116 : 92q32zes d'tmendement au zona-
2e :
ATTESDU QUE le Service 6'Erbanisno a déposi des rapports con-
cernant les requates présentées ?a=:
a) Monsieur H.P. ClGment,
lot IA ptie, rang V, canton Ge Hull.
b) Louvibec Lrée,
lots 577 prfe, 588 ptie et ?Cie drs lots 577-161, 577-162,
577-163 et 577-100, au cadastre officiel du Village
de ?ointe-Gatineau.
c) XEi. Lampron et Larose,
lors 13A ptie, rang 2, caaron ie Templeton.

Avis de
motion
conseil
QUE les rapports recommandent dans le cas du dossier de
Messieurs Clément, Lampron et Larose, d'accéder auxdites requêtes
et en ce qui concerne le terrain de la firme Louvibec Ltée, un
accord de principe peut être donné audit projet;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu:
10.- D'inscrire à L'ordre du jour d'une prochaine saance de ce
conseil, les avis de motions suivants, à savoir:
a) amendement règlement 495 de l'ancienne Ville de Tourai-
ne afin d'agrandir le secteur de zone CB-1 à même la
zone RB-1 dudit règlement.
b) amendement règlement 30-71 de l'ancienne municipalité
de Templeton pour exclure de la zone RA-3, partie du
lot 13A rant II, canton de Templeton, et de l'incor-
porer à la zone CC-2.
20.- De recommander au conseil de donner son accord de prin-
cipe au projet de la firme Louvibec Ltée concernant le
projet de développenent sur partie du lot 577, 588, 577-161
à 577-163 et 577-100, au cadastre officiel du Village de
Pointe-Gatineau.
Adoptée unaninement .
CA-80-119: Af ournement :
Il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse,
appuyé par aonsieu~ le conseiller Daniel Lauzon et résclu que
l'assemblée soit temporairement ajournie.
Adoptée unanimemen t .
* Reprise de l'assemblée à 10:00; toutes les mêmes personnes
étant présentes.
Adjudication de soumissions -
hébergement et destruction
des animaux:
ATTENDU QUE le conseil a référé au comité administratif pour étude
supplémentaire, la risolution C-80-130 relative à f'adjudication
des soumissions pour l'hébergement et la destruction des animaux;
QUE le comité a reçu les informations pertinentes au
dossier e t qu'if juge qu'il y a lieu d'adjuger un contrat au plus
bas sounissionnaire conforme;

R, Gosselin
R, Bélair
conseil
QUE le directeur du Ser~ica des Achats a déposé son
rapport et qu'il recommande d'at=spter la proposition du
"Centre dlEquitation du Cheval Blanc Inc.";
EN CONSEQUESCE, il est proposé par monsieur la consziller
Claude Bérard, appuyé par monsizur le coaseiLler Louis-Siaon
Joanisse et résolu de recommander au conseil draccepter la
soumissioo du "Centre dlEquitatf on du Cheval 3lanc Inc.",
1399 boul. St-René est, Gatineau, au Pontant de 63 000,003
pour une période de 5 ans pour I'hébergément et la destruction
des animaux errants. Cetta adjudication est valable
en autant qu'elle reçoive l'apprc3ation de la Commission
Municipale du Québec en ce qui caacarne l'engagement de
crédit en découlant.
Adoptée unanimement .
lapport - rentabilite des
cantines d'arénas:
ATTENDU QUE ce comité a pris connaissance du rapport prépare
par le Service des Finances en dacs du 23 janvier courant,
concernant la rentabilité des canLizies des arénas;
QUE d'autres informations ssnt nécessaires afin
d'être en mesure d'évaluer le reodeaenr dé ces cantines;
EN CONSEQUEJCE, il est proposé par nonsieur 1è conseillar
Claude Bérard, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sinon
Joanisse et résclu de confier à xonsieur le conseiller Raymond
Gosselin, en collaboration avec le Cirect+ur du Service des
Finances, la préparation d'un rap?ort perztettant au comité- - - -
d'évaluer le rendement et la rencabiliti des cantines des
arénas.
Adoptée unanimeaent.
ATTZNDU QUE monsieur Laurent Pitré refuse de consentir 3 l a
ville la servitude demandée en vertu de la résolucion 768-606
de l'ancienne V i l l e de Pointe-Gatizeau, considérant que cet
égout pluvial fut installé au nilizu du lot 523-4 au cadastre
officiel du Village de Pointe-Gatineau empschant ainsi toutes
futures constructions sur ledit ttrtain;
QUE cette personne est disposés à accorder à la mu-
nicipalité une servitude temporairs à l'emplacement actuel
de cet égout jusqu'à la constrncrfon d'un bâtiment et que par
la suite, elle est disposée à consentir une servitude perna-
nente en bordure est ou ouest dudtt Lat pour permettre à la
Ville de relocaliser son égout plaviaf;
EH CONSEQUENCE, il est proposé ?a: Xonsieur Ir conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau et résolu de recommandér au conseil 3'accepter la
proposition de Xonsieur Laurent Pitro et d'autoriser l'acqui-
sition pour La sonne nominale de 1,005 d'une servitude tem-
poraire sur le loc 523-4 au cadasrre officiel du Village de
Pointe-Gatineau, le tout tel que =on:ré au plan no. 617 pri-
paré par MonsSaur Baynald Xadeau, ~rpentcur-ggonètre, en
date du 1975 02 18.
1
I
!
i
1
i
I
I
I
i
,"
a

Conseil
conseil
P. Morin
11 est de plus résolu que l'acté notarié sri?ula que Xonsieur
Laurent Pitre accordera à la municipalité, une servitude permanen-
te en bordure est et ouesz du lot précité ?Our permettre à la
ville de relocaliser l'igout pluvial dès qu'un bâtinent sera érigé
sut ce terrain.
Adoptée unanimamenc.
ATTESDU QUE le diracteur dx Service du Personnel. a soumis un
rapport concernant les absezc+s prolongées da nonsieur René
Laberge, relativement > soz êtat de santé;
.QUE ledit rapport fait mention qu'il apparaît que cet
employé n'est pas intéressi à poursuivre son travail;
EX CONSEQUENCE, il est pro?osé par monsieur le conseSiler Louis-
Simon Joanisse, appuyé ?ar nonsieur le conseiller Gaitan Cousineau
et résolu de recommander a72 conseil de décrérer un congédienent
administratif dans le cas ?B monsieur Xené Laberge, ~einrre au
service des Travaux Publics, division 6diEFce et espace vert.
Adoptée unanimement.
XTTEJDU QUE le Service du ?srsonne1 a prësanté un rapport confi-
dentiel concernant la conduite d'un employi de la division des
arénas au Service des Loisirs et de la Gubt~re;
ES CONSEQUEXCE, il est ptoyosé par sonsieur Iè consei%ler Louis-
Simon Joanisse, appuyé par zionsiear le conseiller Claude Bérard
et résolu de recommander au conseil qu'en conforniré avec le
rapport du directeur du Senice du Personnel, de suspendre monsieur
Jean Kyer pour une périoda de 30 jours er qu'à son retour au
travail, qu'il soit affect5 à une autre aréna,
Adoptée unanimement.
CA-80-123: Club Rotary - desaide de location:
XTTESDU QUE le Club Rotary do Gatineau a iar~ulé une demande,
dans le cadre des activités organisées pour célébrer le 75e anniversaire
de formation du Clxb Rotary International, à l'effet de
reserver les arénas pour du patinage libre aercrodi le 20 février
ae l9:OO à 20:45;
QUE le comité est favorable à la t+nus de cette activité,
toutefois cause de l'achalandage des arénas, il est propos5 d'of-
frir à cet organisse de réssrvar des hinres de glace à l'aréna de
Gatineau seulement;

Conseil
EX CONSEQUENCE, il est proposé 72r ~ onsièur 1s conseiller
Clauda Bérard, appuyé par monsisut lé conseiller Louis-Sinon
!
Joanisse et résolu de louer l'arina da Gatineau au Club
I
Rotary, mercredi le 20 fivrier de 19~00 à 20:45 pour du
I
patinage libre; il est entendu que c-tte association s'enga- !
ge à défrayer les coûts de location en ?lus d'assurer la
sécurité des patineurs.
11 est de plus résolu que la période de patinage libre cédulée
dimanche le 17 fivrier à l'aréaa de Pointa-Gatineau,
soit et est annulée afin d'être rznise à llXss~ciation du
Hockey Yineur de Gatineau en conpensation des heures perdues
à la date ci-avant mentionnée..
Adoptée unanimement.
* Xonsieur le conseiller Claude Sirard quitte son fauteuil.
Riiclaaation - Bélanger Ltie -
-.e?rbles: i
I
ATTENDU QUE Le responsable du Service 6es Communications a
acheminé au comité, la réclamation de ia firxe Bélanger ttée
concernant les dommages causgç à un rifrigêraceur suite à une
saisie effectuée par la Sûreté >iuuFcFpaLe l e 1979 10 19;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par nonsisur le conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au conseil d'autorisez le
directeur du Service des Finances à payer à la firme Bélanger
Ltée, une somme de 129,57f en règlemens complet et fi.nal de
-sa rSclamation datée du -18-fanr-isr courant relativement aux
dommages causés à un réfrigérateur.
Adoptée unanimement.
Rue Plouffe - limita de
vttessi:
ATTENDU Qu'a causs des travaux effectués sur la rue Xotre-
Dame, les automobilistes doivenr arn-runrzr la rue Plouife;
QUE ce comité a reçu une denaado pour réduire la
limite de vitesse sur cette artara afin d'assurer la sicu-
rfté des résidants du secteur et ceci pour la période des
travaux en cours sur la rue Xotre-Dame seulement;
ES CONSEQUEXCE, il est proposé pat monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par monsisur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de recommander au conseil de fixer à 30km/h
la limite de vitesse sur la rue Z'louffe et d'autoriser les
Travaux Publics à procéder à llinstallarion de l'affichage
approprié.
Adoptée unanimement.
I
l
I
1
i
l
! p

Commission Scolaire de Gatineau -
accès à l'icolr Tamulaton:
ATTENDU QUE l'exécuti5 et le directeur ggnéral de la Commission S-CO-
laire de Gatineau onc déjà rencontré le comité administracif pour
discutar des accès au parc-école Templeton et qu'il fuc convenu
que la Commission Scolaire se porte acquér=ur des lots 108-138 à
108-132 inclusivement, rang 1, canton de Templeton;
QUE suite au refus du Xinistère de ltEducation de donner
son assentiment à cetca transaction, La CommissFon Scolaire demande
que La Villa acquiSre 1esdi:s Lots;
QUE 12 comité administratil tst d'avis que l'accessibilité
à cecte école relève des responsabilités de La C~mmission ScoLair=;
i% COXSEQUENCE, il tst proposé par nonsreur ia conseillar Gaétan
Cousrneau, appuyé par monsieur le conseiller Dani21 Lauzon oc rosolu
de recommander au conseil d'inviter la Commission Scolaira de
Gatineau à reformular sa demande au Yinistore de L'Zduc~tion pour
lvacquisition d'un pasasge à ?iécons, sur le lot LOB-128, rang L,
canton de Temulaton; la tout en conformité avec Le plan d'inplan-
tation de cette école.
Adop t Se unaaimemenc .
* Yonsieur le conseiller Claude aérard reprend son fauteuil.
Xadificaeion résolution C-80-39
racrutemene d'un constable:
XTTEXDU QUE le Service du Personnel a produic un rapport à l'effee
qutil est ispossible de racruter le candidat sileceionné pour com-
bler la vacance survenue suite au congédiement d'un constable;
EN CONSEQUEXCO, il e st propos5 par monsieur L* conseiLier Louis-
Simon Joanisse, appuyé par monsisur lt consailler Claude aérird
et risolu de recommander au sooseil de zodifier l'arciefe 2 de La
résoLution C-80-39 ?Our autoriser le directeur du Service au
Personnel à recrucar un nouveau policior parmi Les candidaturas qu'ii
a en dossier.
Adoptée unaaimement.
CA-30-128: Levée d'assenal6e:
Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau, appuyé
par monsieur le conseiller Danial Lauzon et résolu que l'asseablie
soit levêe.
Adoptée unanimement.
JOB^ 2.' LUCK, '
PBESX'DEXT JzAx-CF~~RLES LAURI2, SCCRETAI3E

Greffe
Conseil
Conseil
CANADA
PROVINCE DE QUEEEC
HUXICLPALITE DE LA VILLE DE GBTIXEAU
X une assemblée du Comité Administratif de la Ville de
Gatineau, tenue le 1980 02 13, à 08:15, à 1'Yôtel de Ville et
à laquelle sont présents: Son Honneur le Haire John R. Luck, !
Yessieurs les conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaitan
Cousineau, Daniel Lauzon et Claude Bérard, siégeant sous la
1
présidence de son Honneur le Maire John B. Luck. 1
lement présents: YM. Harcel :

Conseil
- Chemin %ont Cascades: 6 luminaires et 6 poteaux de bois.
- I ntersection rues Alfred et Smith: 1 luminaire et 1 poteau de bois,
Adoptée unanimemen c .
Xapporç sur chemins rursux
ATTEHDU QUE Le direccaur des Services Techniques a prgsenté un
rapport en data du 1980 02 O 1 concetnanc le statut des chemins ruraux
et que les recommandations sont à l'effet:
10.- d'approuver la construccioa do cerçaines rues déjà acquises;
20.- d'approuver La construciion de certaines zues at 3'an autoriser
Les acquisitions ;
30.- d'aucotiser l'acquisition de rues d6jà cûnscrui=es at approuvies.
EN CONSEQUE?TCE, F1 est proposé par sonsieur le conseiller Gaécan
Cousineau appuyé par nonsieur Le coase~ller Claude Birîrd st rSsolu
de recommander au conseil:
10.- d'approuve~ de façon dafinztive La conscruccion ex6cucie sut
une longueur de 530 pieds, sur la ru+ Ilsa, depuis 1s rîng
St-Thomas en direction aord ec d'autoriser La Grefiler %
retenir Les services d' arpenteurs-géomècros pour Ea~ie cadastrez
ledic immeuble;
20.- d'approuver Les travaux de constructioa afiactu~s sur Les rues
ci-dessous ec d' autoriser 1' acquisicion desdices rues, 1 savoir :
a) rues 27A-L4 et 27X-15, rang Y, canton de TempLaton (jcsqu'au
Lot 271-3)
b) rue Xarleau, Lots 6-l.6-3, 6-28-1, 6-47 et 6-50, rang 5,
canton de Rull.
30.- acquisiçion de rues coascruites:
a) rue Remi, lot 3-31, rang X, cancan de Bull;
é) rue Bouvretce, Lot 3-33, rang S, canton de Bull;
C) rue Berthier, Soc 3-53, rang X, canton de Bull;
d) rue Edna, sans désignation cadastrala, rang I, canton de 3uil;
e) rue Du Bouclier, Lots 9-17 at 9-23, rang XZ, canton de Hull;
f) rue Longue hllze, Lots 4-16 et 9-18, rang SI, canton de Sul1.
Le Greffier est autorisé 2 recsair 12s sezviccs d'arpencaurs-géomè~=os
pour faire cadastrer fa rua Edna.
11 e st de plus rgsolu que dans Las cas d'acquisitions ?récité+s, son
Honneur le Xaire et le Greffier sont ageorisés à signer les actes
nocariés raquis pouf et au nom da la ViLla.
hdop zée unanimement .

Conseil
Boileau & Ass.
Elargissement du boul. Maloney
entre Labrosse et Xitchell
ATTEXDU QUE par la résolution C-79-410, le conseil dans le
cadre des travaux d'ilargissement du boulevard Yaloney par
le Hinistère des Transports, a approuvé et s'est engagé à
défrayer les coûts de construction des infrastructures
suivantes, à savoir:
a) Construction de trottoirs du côté sud sur tour l'ensemble
du projet et du côté nord, entre le boulevard Lorrain et
la rue Dupuis ainsi qu'entre les rues Achbar et Carrière;
b) Feux de circulation:
à remplacer: intersections boulevard Lorrain, rue Côti et
boulevard Labrosse;
nouveaux feux de circulation:
rue Montcalm, Chemin du Lac et boulevard
Lorrain projeté.
Qu'un protocole d'entente à cet effet devra intervenir
entre la Villa et le Xinistère des Transporrs du Québec;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Claude Bérard appuyé par noasieur Le conseiller Gaétan Csusineau
et résolu da recommander au conseil:
10.- d 'aviser Le YinistSre des Transports du Québec que la
Ville s'engage à se rendre responsable de l'entretien de
tous les aménagements qui seront effectués par le Yinistere
des Transports sur ce tronçon du boulevard Yaloney se
situant entre le boulevard Labrosse et La rue ~icchell\
20.- que son 'donneur le Yaire et le Greffier soient et sont
1
autorisés à signer pour et au nom de la Ville, le protocole
d'entente à intervenir avec le Yiniscère des Transports
du Québec +c par lequel la municipalité s'engage a
i
participer jusqu'à concurrence d'un montant approximatif
dr 330 000,00$ pour la construction d'un igout sanitaire
de 54 pouces suivant les plan et devis préparos ?ar 12
I
cabinet d'ingénieurs-conseils Soileau et Asiociés ainsi
que pour la construction de 9 700 pieds linéaires de l
crottoir~. I
1
Adoptée unanimement.
CA-80-13 3 Réfection d'iqout - rue East
ATTEXDU Qu'à la suite d'un appel dfofEres public, Les soumii-
sions suivantes furent reçues pour des corrections 1 L'igouc I
collecteur combiné de la rue Oast sur le tronçon se situant
antre la rue Green Valley ec La voie ferrée de C.P. Bail, à
savoir :
1 t
1
l

- Inspectronic Limitée:
*cautionnemene de soumission 5 000,00$
1.- Regard d'égout 15 000,00$/unici
2.- Etude préliminaire ec préparation
du joint
3. - Injection de aortier (jusqu'à
5 p.s.i.1
4. - Inj ection de produits chimiques
190,00$ /unitg
396,00$/verge cune
A,74$/litre
- Construction L.J. Dery Ltée:
*chèque certif iS de 5 000.005
1.- Regard d'égout 13 600,00S/unité
2. - Etude préliminaire et préparation
du joint 2 335,00$/unici
3.- Injection de aortier 142,00$/ver3e cube
4. - Injeceion de produics cuirniques $,24$/litre
EN CONSEQUEXCE, il est propos6 par moasieur le conseiller Gaécan
Cous~neau appuyé par monsieur le conseillar Louis-Simon Joanissa
et résolu de référer lesdites soumissions au csoinec des ingénieursconseils
Boileau et Associés pour icude rc rapport.
Adop eée unanimemene.
Aj ournement
Il est proposé par monsieur le cc!nseiller Daniel Lauzon appuyé ?ar
monsieur le conseillsr Gaétan Cousineau et résolu que l'assamblie
sait eemporairemeae ajournée.
Adop t ee unanimement.
* Reprise de L'assemblée à 09:30, eoutes las mêaes personces sonc
présentes.
* Yonsieur Le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuil
Projet de nom de rues - Projets
Xarlrau et Las Haucs Xonts
ATTENDU QUE le service d'urbanisme a Eormulé des recommandations
concernant la désignation de nom de rues;
EN CONSEQUEIICE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sison Joanissa ec
rgsolu de recommander au conseil, de décr4cer què Les rues ?ortant
les numbsos de cadastrs ci-dessous seront désignées par les noms
apoaraissant en regard de cnacun desdits numéros de cadastre, à
savoir:

Avis de motion
Avis de motion
Conseil
- rues 6-15 et 6-62, rang X, canton de Hull
RUE SLONDEAU
- rues 6-65 et 6-43, rang X, canton de Hull
RUE PEBREAULT
- rue 13A-23 Ptie, rang XVI, canton de Hull
RUE DES COTEAUX
- rue 138-39. rang XVf, canton de Hull
RUE DU VALLON
( Adop cée unanimenent .
i
XTTEXDU QUE le service d'urbanisme a ?résante un rapport faisant
icac de la nécessité de créer un zonage approprii ?our 1'~cole
La Petit Prince, construice sur la rue Juan Les ?ins;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseillar
Daniel Lauzon apouyé par monsieur le conseiller Louis-Sinon
Joanisse ec rSsolu d'inscrire un avis de notion à une orocnaine
réuniou du conseil, à l'effet qu'un règlemenc sera introduit
dans le but de modifier le règlement 495 de L'ancianne V i l l r
de Touraine pour extraire le Lot 33-272, rang VII, canton de
Hull, de la zone RX-2 pour ensuite créer un nouveau sactaur
de zone PB-10.
Adop Crie unanimement.
CA-80-13 7 Zonage - Ecole La Source
ATTEXDU QUE l'icole La Source, construice sur la rue de l'Acadie
est en partie dans un secceur de zone PX-6 et en partie dans
la zone C2-3 et qu'il y a lieu de corriger cette anomalie;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le conseilber Gaétan Cousineau
et résolu d'inscrire un avis de motion à un prochain feuilleton
du conseil, pour stipuler que le règlement 380-1 concernani le
zonage d'une parti* du territoire de l'ancienne ville de
Pointe-Gatineau sera amendé en abrogeant le secteur de zone
C2-3 et en extrayant du secteur de zone C3-1, une partie des
lots 4-653 et 4-656 au cadastre officiel du village de
1
Pointe-Gatineau pour ensuite les incorporer au secieur de zone
PA-6.
Adoptée unanimement . 1
* Monsieur 1s conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.
i
I
Terrain pour fins de parc et
approbation de la suQdivioion de
3onsieu.t Glagde Rébest .
ATTEXDU QUE le Chef de la division Cadastre et Toponymie au
service d'urbanisme a pr&sencé un rapport relativeiuenc aux tsrradns
1
l
i
l
I
1

Conseil,
cgaés pour fin de parc dans le projet de Xonsieur Claude Béoer:
connu sous 11 nom dê "Le Sous-Bois du Domaine Gnrg." et qu'il
recommande certaines substitutions ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon aupuyé par monsieur le conseiller Louis-Simoo Joanisse et
résolu de recommander au conseil:
10,- de rescinder la résolution C-79-503 autorisant l'acquisition
du lot 8A-10&, rang XI, cancon de Eull, de Monsiauz Yarc-André
Tardif pour fin de parc et pour tzair lieu de Ladite cession,
d'accepter une somme forfaitaire de 1 000,00$;
20.- de rescinder La résolution C-78-964 aueorisant i'acquisieion
des lots 8A-a3 et 88-93 o.o., rang XI, cancon de Bull,
de Xonsieur Claude Zébert pour fin da parc ec/ou ;errain de
j eux.
30.- de soutirer le caractzre de "?arc" des Lots âA-83 et ad-104,
rang XI, canton de Bull.
Il est de plus résolu d'autoriser Les acquisitions dzs Locs ci-aessous
pour fin de parc ac/ou terrain de jeux ou passage pour piécons, pour
la somme nominala de 1,003, à savoir:
Ce Sous-Bois du Domaine Enrg. - parc +C/OU terrain de jeux:
lets 7A-18, 71-19, 88-76 et 8A-77, rang XI, canton de Xull.
Le Sous-Bois du Domaine Enrg. - passage pour piéeons: -
lots 88-93 et 88-83-1 n.o., rang XI, canton de 3ull.
Que son Bonneur La Xaite et LI Grafiirr soienç et sont autorisés à
signer pour et au aom de la Ville les actes zotariis requis an
fonceion de la présente résolueion.
11 est égalenent résolu que le conseil donne son assentiment au plan
de subdivision portant sur les lots 88-83-1, SA-33-2, 8h-83-3 ec
8A-104-1, rang XI, canton de Xull, prépari par l'argenteur-géomètre
Yichel Fortin, sous le numéro X-4521 de son répertoire, en data du
1980 01 04, pour fin de cransalsslon 3 la Communauci ZggionaLe de
l'Outaouais.
Ledit lotissement devant Stre acheminé à La Csmmunauta Régionale de
L'Outaouais aussitôt que Yonsieur Clarde Béberc acceptera la cessroa
des lots 7X-18, 71-19, 8A-76, 8A-77 pour fic de parc ainsi que Les
Lots 88-70, 88-93 se SA-33-1, rang XI, canton de Suli, prévus pour
Ein de ?assage pour piétons.
Adoptée unanimement.
/ ~&-50-13~ Demandes de lo cisseaene
ATTZXDXT QVE le service d'Urbanisme a icudié Las demandes de
loçissamant ci-dessous mentionnées ot qu'il en recommanda l'approbation
puisqu'elles sont conf oraos ;

Conseil
Conseil
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard
et résolu de recommander au conseil, de donner son assentiment
aux demandes de Lotissement ci-apris indiquées pour transmission
à la Communauté Régionale de l'Ouca.ouais, à savoir:
10. - Hulbec Limitee,
Lots: 7-61-1,
Hull,
7-61-2, 7-62-1 3 7-62-3, rang X, canton de
1 I
i
1
/
plan numéro 3179-79,
préparé par X. J.C. Défayette, le 1979 12 12.
20. - Y. Jacques xatte,
Lot: 8A-34-1, rang XI, canton de Hull,
plan numéro S-1344-863-S,
préparé par Y. Louis Samson, le 1980 02 05
Ad0pt.e unanirneaent . I
1
Perception des taxes municipales
non pavées
!
i
ATTENDU QUE le Gérant a donné son assentiment à une recomman-
dation du directeur des Finances, à l'effet de procéder par
action incentée devant le Cour Xunicipale pour réclamer le
paiement des taxes municipales +n souffrance au lieu de procEder
par vente des iameubles pour défaut de paiement de taxes;
Qu'il appert selon le rapport précité que cetce méthode
s'est avérée plus efficace;
El CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur la conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au conseil, d'autoriser la directeur
du service des Finances à inteacer des poursui:es devant La
Cour Xunicipale pour la perception des taxes muaicipales Sn
souffrance.
Adoptée unaniaement.
Inf ormacique - imprisante -
rapport
ATTEXDU QUE le directeur du service des Finances a présenté un
rapport relativement à l'autorisation d'acquérir une imprinance i
600LPY (lignes par minute), au prix de LS 400,005 moins 3 000,00$!
pour l'échange d'une inpriaance LALûO; j
QUE le soumissionnaire choisi a cessé ses aceivieés;
QUE la conclusion du rapport est à l'effet que la Villa
sarait aussi avantagée Sn possédant 7 imprimantes 300LPX au
Lieu d'une da 600LPY;
i

----IO
C-A- 2503
EX CONSLQUEXCE, il est proposé par monsieur Le conseiller
Claude Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
ec résolu de recommander au conseil, d'autoriser le diroeteur du
service des Finances à entreprendre des négociations avec La
Compagnie Las Systèmes Inforsatiques X.L.P.I. en vue de l'achat de
2 imprimantes 300LPH de =arque "Printronex" à un prix gLoba1 net de
15 400,00$, compte tenu de l'échange de 2 imprimantes LB18O.
Adoptée unanimement.
I 1 CA-80-112 Autorisation d'apuels d'offres
i
IL
- Vêtements de policiers
- Vêcemencs de pompiers
- Abat-poussi'Zre
- Gravier concassé
- Xettoyage de puisards
ese proposé par monsieur la conseiller Daniel Lauzon appuyé par
G. Bourb onna ' s monsieur Le soaseillar Claude aérard éc résolu d1aucar:ser La
Gr-lfiar à publier des avis publics, en temps opportun. pour
inviter des soumissions pour La iournsture das brons ot sarvices
ci-dessous, à savoir:
- Béton
- Asphalta
- Lignage de rues
- Extermination de la vermine
- Clôture aux droits de passage
- Yatériel de revente aux arénas
- Huile à chauffage
- Sel de route
- Déblaiement des routes au Xonr Cascadas
- Sable tamF3é et pierre nette
Adep t ée unanimement.
* Yonsieur Le conseiller Claude aérard quitta son fauteuil.
/ CA-80-113 .Avis lggal - Sch+ma d'aménagement
ATTEXDU QUE les membres du Comité Administratif ont pris connaissance
des avis légaux des cabinets d'avocats Kehoe, BLais L Rooinson et
Taché 2 Pharand relativement à l'entrée en vigueur du règlement 151
de la Communauté Régionale de L'Outaouais modifiant le sch6ma
d'aminagement sur les lots 35 et 36 au cadastre officzel da Village
da Psiate-Catiseau;
Qu'il appert que la Cornmunaut+ ne propose poser aucun yeste
concret dans ce dossier;
QUE ce comicé est d'avis qu'il reviens à l'organisme têg~onal
d'éclaircir cous les points relacifs à ses rSglemen~s et 5 sa charte
en obtenant des jugemenes déclaratoires si aacrssaires;
Qu'il ast déplorable que le citoyen concerné doit recourir
aux tribunaux pour faire valoir ses dro+ts;

Conseil
Conseil
Conseil
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de recommander au conseil de demander à la
Communauté Régionale de l'Outaouais de prendra Les mesuras qui
s'imposent pour éclaircir tous les points relaciis à ses
r'èglements et à sa charte en ce qui concerne le processus de
modification à son schéma d'aménagement et pour ce faire,
d'entamer si nécassaire des procédures judiciaires visant a
l'obtencioa de lugemenCs déclaratoires permettant aux contri-
buables de son territoire d'ztre en mesure d'agir en connais-
sance de cause.
* XoUSieut la conseiller Claude Birard reprend son iauteuil.
CA-80-144 Xesure discip linair2
ATTENDU QUE le direccaur du service du Personnel a soumis
un rapport en date du 1980 02 06 concernant une mesure disci-
plinaire i un policier;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude
Bérard et résolu de recommander au conseil, d'acceptsr le
rapport du directeur du service du Personnel en date du
1980 02 06 relativement à une mesure disciplinaire a l'sgard
d'un policier .-
Adoptée unanimement.
CA-80-165 Cas Xichrl Bégimbald
ATTENDU QUE le directeur du service du Personnel et Le dirscteur
du service des Travaux Publics ont prisenté des rapports datés
respectivement du 5 ec 7 février à L'égard de Monsieur Xichel
Régimbald;
EN CONS.EQUE'ICE, il est proposé par monsizur Le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude
Bérard et résolu de racommander au conseil, d'accepter les
rapports précités et d'en ordonner le versement au dossier
de l'employé précisé.
1 Adoptée unanimement.
* Yonsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.
Ch-80-106 Bail - Bibliothèaue centrale
ATTENDU QUE le Comité Administratif a pris connaissance du
projet de bail à intervenir avec la Compagnie Gacineau Plaza
Limicee pour la location de 9 331 pieds carrés dl+spaces pour
loger la bib Liothèaue centralr dans le centre d'achats Gatineau
Plaza;
-. .

Conseil
Conseil
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Borard ao~uvé . . Par monsieur 1s conseiller Gaétan Cousineau a: résolu
de recommander-au conseil, d'accepter Le projet de bail pour la
bocacion des locaux précités pour une période de 5 annses avec optien
de renouvellement pour une période identique, le Loyer Lors du
renouvellement devant être celui qu'un locataire de bonne foi
accapterait de payer.
hdop tée unanimemene.
* Xonsieur le conseiller Daniel Lauzon reprend son Éautauil.
Xutations - Arenas
ATTEXDU QUE Le GBrant a présenta un rapport coacarnanc La zemplace-
oenc de personnel affecté auxc arénas;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par konsi+ur Ir conserller Claude
Bérard aopuye par nonsisur Le conseillar Daniel Lauzon et zgsolu
da recommander au conseil, d'autoriser:
10. - que Yonsieur Raysond Proulx, ac tuellement conersmaître 2 1 'arasa
de Pointe-Gatlneau soit mu=& à l'aréna de La rue Caron tour
remplacer Yonsieur hlber t 3rissette durant son congé de
maladie ;
28.- que Yoasieur Roger aererand soie nommé contremaZsre par intérim
à l'aréna de Points-Gatineau;
30.- que Yoasieur Jean Gallipau, actuellenent préposé occasionnel
à lqenereeien assume la fonction de tomporaire au titre de
préposé à l'aréna;
40.- l'embauche à cicre de stagiaire de Honsieur Roland Boisvenue
pour une période de 3i mois à raison d'un mininum de 35 neures
de travail par semaine et ce sans aucune rénunZratioa.
Adoptée unanimement.
CA-80-LLi8 Réclamation de Yne Lucilla Anetil
ATTEXDU QUE Les ajusteurs d'assuranee ont presenti un rapport
relativement à une réclamation de Xadame Eucille Anctil pour jerte
subie le 1979 ll 26 et recommandant le paiemenc d'une somme de
l 192,905 à titre de rgglemene final;
EN CONâEQUENCE1 il es6 proposé par sonsieur Le sonseilLer Daniel
Lauzsn appuyé par monsieur le coaseiller Claude Bérard et T~SOLU
de recommander au conseil, d'autoriser L'émissisn d'un chèque do
1 000,00$ payable à Yadame Lucille Anccil; Ladice somme r=prSsentaar
1s paiement de la franchise d'assurance et devant acre considiréo
eomme règlement complet et final de La parc des dommages devant Stre
assumés par la manicipalit5.
Adoptée unaaimement .

Conseil
Conseil
Conseil
Cueillettes des ordures ménagères
Sjuscemenc des tarifs annusls
ATTEXDU QUE le Gérant a présenté un rapport relatif à l'articla
3 des 2 conventions incarvenues encre La Ville et Las Services
Sanitaires de l'Outaouais Inc. at Services Sanitaires Hoocclair
Inc., prévoyant des ajustements annuels aux tarifs pour la
cueillette des ordures sur le territoire des anciennes villes
de Pointa-Gatineau, Gatineau et Templecon;
Qu'en fonction du contanu desdits articles, il y a lieu
pour Le conseil de tenir comuca de l'accroissement de 9% de
L'indice du coûr de la -7ie pour L'année 1979 à L'ichella
régionale;
EX CONSEQUENCE, il ast proposé par monsiaur le conseiller
Louis-Sinon Joanisse appuyé jar nonsiaur le conseiller Danial
Lauzoa et r5soLu de recommander au conseil. de zodilier le
tarif annuel actuel de 18,505 par logement à 20,175, à compter
du 1980 01 OL.
Xdoptie unanimement.
CA-80-150 Véhicule - Commissionnaire
ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution C-78-809, a donné
son assentiment à l'intigration de Xonsi=ur Robert !?oll,
commissioonaire, au groupe des employés réguliers du Syadicat
des Cols Blancs et qu'il avait été convenu que la Ville, dès
Le début de 1990, fournirait un véhicule =cet employé;
EX CONSEQUEXCE, il e st propos6 par monsieur Le conseiller
Claude Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simoa
Joanisse et résolu de recommander au conseil, de donner suite
à L'entenca originale et tourair un véhicula de la Ville au
commissionnaire pour l'exicucisa de son travail à compter da
l'adopeion des présentes.
Adoptée unanimement.
CA-80-151 Programme Ose-Arts
ATTESDU QUE le Girant a présenté un rapport recommandant que
Le Conseil donne son assentiment au ?tajet de programme Ose-
Arts;
QUE c e programme Ose-Arts permet L'embauche et subven- ;
cionne 75% du salaire des eravailleurs en Loisirs culturels; ;
QUE ce ptogramae est d'une durée maximale d'un an et
qu'un poste à cet effec a été prévu au budget 1989;
ES CONSEQUEXCE, il esc proposé par sonsieur 1% c onseiller
Gaétan Cousineau appuys par monsieur le conseiller Louis-Simon i
Joanisse et résolu de recommander au conseil, d'aurorlser La
coordonnateur des activitis culturelles à présenter au XiaistZre I
du Travail et de la Yaia-d'Oeuvre de la Province un projet
ayant pour objet:
I
I

Conseil
10.- d'assurer la coordination et la supervision des ateliers
cul tut els ;
----.-----
C-A- 2507
20.- de répondre de façon rapide aux besoins des animareurs
d'ateliers, soit dans l'acquisition et la disponibilité du
maeérfel. la condition des locaux, Le travail de secrétariat,
etc..
Ce programme, Lors de son expiration, ne doit toutefois pas requérir
la création de nouveaux emplois au niveau,municipal.
Adoptée unanimement.
CA-80-15 2 Sortie do 1a oriqada scolaire
ATTEXDU Qu'une activité est prévue Les i9 at 20 février 1980 au camp
Gatineau pour les membres de La brigade scolaire +t qu'il y a lieu
d'autariser des dépenses à cet effec;
EN CONSEQUENCE, il e st oroposé par nonsieur Le conseill+r Claude
aérard appuyé par monsisur le conseiller Daniol Lauzon at c9solu
d'autoriser une dépense de 3 102,003 pour la sortie de la brigade
scolaire Les 19 et 20 février 1980.
Adoptée unanimement.
Circulation - arrgts rues Faubert
ee Lahaie
--
ATTEXDU QUE le service de la Police a présenté des rapports concornanc
la circulation aux intersections des ruas Faubert/Hagog ec ?.anaie/
Fauber t;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par sonsieur le conseilber Clauae
BBrard appuyé par sonsieur le conseil:+r Gaétan Cousiueau et risolu
de recommander au conseil, de décréter des arrêts aux intersections
ci-dessous et d'autoriser l'installaeioa de La si3nalisation requise,
à savoir:
- arrse sur Ea rue Faubert, à lfinsersection de la rue Xagog;
- arrêt sur la rue Lahaie, 5 l'inçerseetioa de la rue Fauberc.
Adoptée unanimement.
Brigadiar adubce - intrrsection
Zobinson/ta Savanne
ATTESDU QUE ce comité estime qu'il y a Lisu d'actierer un brigadier
adulte à l'ineersection des rues 3obinsan ae La Savanne;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par sonsieur le eoasebller Gaéean
Cousiasau appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon *t
rgsolu de recommander au conseil, d'aiseoriser 1 ' engagement d 'un
brigadier adulte poar la protection des jeunes écoliers à 1' incer-
section des rues Robinson sc La Savanna.

Conseil
l
CA-79-155 Ajournement ternooraire
11 est proposé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et risolu
que l'assemblée soit teztporairement ajournée.
Adoptée unanimement.
* Reprise de L'assemblie à L1:30, toutes les mêmes personnes
sont présentas.
Xéclamations contre la
municioali té
ATTENDU QUE le Comicé Xdministratii a rencontré lss reprisen-
tants des assureurs de la municipalité, des ajusteurs de la
compagnie d'assurance pour discucir de la question des
réclamations contre La municipalité et qu'il y a maintenant
lieu d'htablir une procédure à cet affet;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par sonsisur La couseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude
Bérard et résolu que lors de La réception de réclamations pour
dommages, dans les délais prévus par la loi, la procédure
suivante s 'applique, à savoir:
a) le service des Communications, sur réception de la plainte
en provenance du bureau du Greffier, ouvre un dossier et
transmet la réclamation aux ajusteurs de La compagnie
d'assurance;
b) aussitôt l'enquête des ajusteurs terminée, ceux-ci font
rapport et formulent des recommandations appropriées s'il
y a Lieu;
c) dans le cas de réclamation dont le paiement est recommandé,
le service des Communications achemine la dossier au
Comiré hdministracif pour disposition.
Adoptée unanimement.
Bureau d'émission des licences
de véhiculès aucomob ilas
ATTEXDU QUE la Coruoration d'aménagement de La rue Wotre-Dame
a pour but de favoriser Le développement icaaomique et l'acei-
v%cé commerciale de cette artEre face à l'éeablissemeat de
centres d'achats;
QUE des membres de ladite corporation ont diseuté avec
les représentants du Unistère des Transports de la possibilieé
de l'implantation du bureau d'émission des licences des
véhicules automobilas sus la rue Yo cre-Dame;
QUE lo député du comté de Papineau a transmis à la
Ville copie d'une lettre en provenance du cabinee du Yinisere
des Transports en date du 1977 12 07 dans laquelle il est nocé
que d'après les études en cours, il serait logique de croire
à l'ouverture d'un bureau d'5mission dés Lic8aces des véhicules
aacozaobiles à Gatineau au cours de l'annae budgétaire L9i9/30;

QUE la Ville a déjà fait des représentations pour qu'un
tel bureau dispense tous les services relatifs à l'imission des
licences pour véhicules automobiles;
QUE les autorités municipales désirent entiriner la recom-
mandation de la Corporation d'aménagement de la rue Notre-Dame pour
que ledit bureau soit logé dans L'édifice Farmer sue la rue Xocre-
Dame, ledit édifice contenant environ 3 500 pieds carrés d'espace;
QUE le conseil désire collaborer au regain de vicaliti
da la rue Notre-Dame;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par mousleur le conseiller Daniel
Lauzoa appuyé par sonsieur le conseiiler Louis -5 imon Joanisse oc
résolu de recommander au conseil, de demander au Xinistèrz des
Transports d'ordonner l'ouverture, dans les meilleurs délais,
d'ua bureau dispensant cous Les services relatiis à l'imission des
permis pour les véhiculas automobiles sur la rue Yocze-Dame ec que
copie da cette résolucion soit transmise au député du comté de
Papineau.
Adoptée unanimement.
CA-80-158 Levée d'assemblie
EL est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon zppuyé par
moasieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse ec résolu que l'assemblés
soie levée.
-
Adop té e unanimement .
JOBS R. LUCK, PSESIDENT LXURIEB BECHA>fP, SECRETAIRE

QUE la Ville a déjà Fait dos re?résentacions pour qu'un
tel bureau dispensa tous les services rslatiis à l'inission des
licences pour véhiculés autonobilas;
QUE les autorités nunictpalss assirent entériner la recom-
nazdation de la Corporation d'aménagsxent de la rue Xotre-Dame pour
que ledit bureau soit logé dans 11SGi5ice Farmer sur la rue Xotre-
Dame, ledit édiiice contenant environ 3 500 pieds czrrés d'espace;
QUE le conseil désire collaborer au regain dè vitalité
de la rue Xotre-Dame;
LN CONSEQUENCE, il est proposé par consiaur le conseiiLer Dani21
Lauzon appuyé par monsieur 1- consaiilar Louis-Sinon Joanissê et
risolu de recom~ander au conseil, de dezander au Hinistzre des
Transports d'ordonn-r l'ouvertura. dazs les meillaurs délais,
d'un bureau dispensant tous les sar-ricas relatifs à l'inission des
perzis pour les véhicules automobiles sur la rue Yotrt-Dame et que
copie de cette résolution soit traasnise au dépuci du comté de
Papineau.
Xàoptie unanimement.
L2vé2 J'assemblée
Il cst proposé par nonsieur le conssillar Daniel Lauzon appuyé par
monsisur le conseiller Louis-Simon Jcaniàse at risolu que l'assemblée
soit levée.
Xdoptie unanisenenr.
JOES 8. LUCS, 'PSESIDEST
CA>TADA
2RCVIYCE DE QüEBEC
YCXICTPALITE DL LX VILLE DE GXTISEAC
A une assenblie du Comiti AdninistraCii de la V i l l e de Gatineau,
tenue le 1980 02 20, à 08:l5, à 1'53cel 12 Ville et à laquelle sont
7risents: Xessieurs las conseillers Louis-Sison Joanisse, Gaétan
Cousineau et Claude Birard 5iZgeanc sous la 2résiden:e dè X~nsleur
la conseillar LouLs-Simon Joanisse, xairr suppl5ant.
Son Xonneur le Yaire John 5. L~ck
sr loniieur le consaillar Daniel
Laazon ont motivé leur a~sezce.

Conseil
Conseil
i
; Egalenent présants: X?!. Xaurtcz ';=--laLr
.,---& , ?!arcel 'leunier, i
Gilles 3ù-=5o-;alà. ?lu1 Xorin. i.
i Grégoirt Lafran;3is. J. J. Thibault,
: Xorsant 7r:lco:, Giranr et Lauriar 1 i
Bicnaz?. .Zrzf iLrr. i f
I Assistent 5 tiire d'r3ssrvatecrà i difiSrsnros perioder de la ;
session: >:Y. Conrad 3o=iZard +c Xubert A. L+roux. i
I
TcS1F:srLîz des avis publics
: ATTESDU QüE les nenbros tu CanizZ h2=1izf;rr+zif sont d'avis
qu'il y a lieu ds =odil;-or le - -
:;,r:i;ua ruiàrântr relazivsneoc
i à la publicatian dos =vis pu3;izà z z i ~ i'icszdre son rayonne- 1
1 nrnt publicitaire 25 ?lus i>ar:i=~li$r==i?.-, =c ce qui csricornr
- -.
1
i les contribuablas 5s langaa tcglaFi= :=s~aan: dans les secteurs .
ruraux de la cünici?aiiz5;
!
! I
QUE. le jourzal Tko 3uckizi~ta2 733c rejrint la ?opulation i
anglophone des districts rurasx; I
i
1 ZB CONSEQUE?TCE, il =SE ?roposB lar =~-ois?rr Ia conseiller 1
! Claude 3irard appzy8 22: xonsiz-r 12 sei se iller Gaétan Crusi~oau 1
: èt résolu ds :eco-,nand=: au :crs=ll, 2s zodifFar la 3olltique
rristant2 relciire~enr Z la u à avis publics pou=
j i que ceux-ci soient pubiiss zo fzc=;=ls t-: ez anglais dans
l'hebdonadaire La la-rue Ce Gaiizia~ s:
i dans le journtl Tho 3cckiz1ghan Irs:.
l
Zn rzzlais seulezent
j AdoptGs unanixi=an:.
i
3atr>rlaisons 1 .
Yobiles Rivier2 LLzilcS= que L1%z:fz:+ i::=rvezus ôvec l'ancitnne
nunicipalira c2 Tourîinè relzsi-:

i motion
1
i
i
+ i Conseil
dicrétée par le règlement 99-77 et son anendèment;
QUE les dépenses prévisibles sont conséquemment da l'ordre
de 3 786 333,653 et que les dipenses autorisées p2r 1s règlement 99-77
et son amendenent sont au montant de 3 395 OOO,OOS ac qu'il y a lieu
de prévoir des denirrs suppl5mentaires pour permettre le paiement
des dépenses nécessaires au parachèvement des travaux;
QUE lçdit rapport recommande igalement dreffaccuer le verse-
ment final de 19 000,00$ dû à la Société Gazifère da 9ull pour la
relocalisation de ses infrastructures;
EX CONSEQUESCE, il est proposé par sonsiaur le conseiller Gaétan
Cousineau appuys par monsieur le consèillar Claude 3Srard ee résolu:
10.- d'izscrire un avis de notion à un prochain feuilleton du
conseil pour indiquer que le rÊglenent 99-77 et son amendement
seront à nouveau sodiii&s afin d'approprier des denisrs
supplémentaires pour payer lçs dipenses excédeetaires prévues
pour le parachèvément des travaux décritis par ledit règlement;
20.- de recommander au consail, d'autoriser le directeur du
service des Finances à effectuer le versement final de
19 000,00$ représentant le soldè dû à la SociécS Gazifare de
Hull pour la déplacement de ses infrastructures lors de la
construction du pont d'itagement da voies de la rue Yain.
Adoptée unaninement.
ATTEXDU QUE le comité aérien de la Corn3ission Canadbaane des
Transports étudie presentement les dènaades de certtlnes compagnies
pour l'instauration d'un service airien avec avion à atterrissage et
décollage courts pour relier los centres Hull, Ottawt, >Iontrial et
Toronto;
QUE les autorités municipales estiment que l'aéroport du
parc industriel de l'Est, situé dans les linites de la Viile,
constitue des iacilicés modernes et adéquates pour rI?ondre aux
besoins de tellas envolées et que lesdites facilités sont présente-
ment disponibles;
QUE dans le cadre des trtvaux de constructioz de l'autorouta
50 ?résenternent en cours, lqairo?or: de Gatineau offzira des
facilités d'accès rapides et devient celui situé le ?Lus près Ou
centre ville Ottawa/Xull;
EX COXSEQUEXCE, il es6 proposé par monsieur le consefller Gaétan
Cousineau appuyé par monsicur le conseiller Claude Sdrard et risoiu
de recomnander au conseil, de demander au comité oéri+n de la
Commission Canadienne des Transports de considérer l'aéroport de
Gatineau pour l'instauration des servicss airiens par avion à
atterrissage et décollage courts pour relier les cèncrds Ottawa,
Hull, Xontréal et Toronto et que copia da cetce résolution soit
transmise à >le René Cousineau, diputé du comté de Gazineau, avec
demande de l'appuyer auprès ces autoritis pouvernsnentales coapécéntes.
1
1 ddop tee unaninèm~nt.
1
-

Conseil
Conseil
Rano--;tli+=è3c de contrat -
Alain Lafrênikra ?.A. Q.
11 est proposé par nonsieur le :ons?ill*: GâSrîn Cousineau
appuyé par monsiaur le conseiller 2lâuca 3SrarZ et résolu
que la question du renouvellenant ?a conrrac :a >tonsieur Xiain
LaIreniZre soi; raporcie à une proth2ins sIanz=.
Adoptée unanimement.
CA-80-164 Biton Yobile Xalscte Inc. -
dé?Ôc - arc i3C=âtrio1 dé lfZot
XTTEYDU QUE la Conpajnie Béton Yobilo >!al==:? Iac. a diposi
une somme de 2 000,00$ aüprès de 12 5oclZ:S d'lnénagement i=
l'Outaouais ?Our garantir que i1a=5~a~r~int txcériaur de sa
propriété sera conformé aux exigenzss r5zisna-:aires;
QUE ladice compagnie infor== 13 =r>i;l?aliti que sa
proprigté sera conplètement clÔtur4e au ?las ;;rd à la fin 3s
novembre 1980;
EY CONSEQUENCE, il est proposé ?âr aonsleur 1% conseiller Claude Sérard appnyé par monsizur L i :ocséill=r Gaétan Cûusineau
et résolu de recomnander au consell, 5s for2ülar une recoz~andation
à la SociêtS d'hminagemezt t= lfl~raouris pour Lé
remboursement du dipôt de 2 000,OCj éa 35=31 :Ialatt=
Inc. en fonction de lfengagenent ds la SociSr5 pricitie 3.
terminer les travaux de clôture da la prspri5:E au plus tard
vers la fin do novonbre 1980.
Adoptée unaninenent.
ATTEXDU Qu'il y a lieu de nomnér 12s ruts ians les projets
Charles Yineault e: Lavigne et que Le ser-lice d'Urbanisme a
iorsulé des récomnandations à cst eficc;
EX CONSEQUESCE, il est proposé ?ar =ozsizur Iz conseiller
Gaétan Cousinaau appuyé par sonsiear it co23ailler Claude 3irard
et résolu de recoanander au consail, de dSsi3-er les rues
portant les nuzéros de cadastrê ci-dosszus ?ar Las noms a??arâis-
sant en regard deidits lots, à savafr:
- rues 27A-lh et 27A-15, rang V, crncûn 2- îe=;ieton
rue Valois
- rues 24B-1 et 2CB-28, rang VII, canton Ee Telpleton
rue Fçrland
Adoptée unanl~enent.

G-Bourbobnai
L. Béchamp
idépô t représen-
:ant 10% de
.'offre.
J. Gervais
R. B GPair
Vente da terrains -
Ouveriur + de ssu~issisns
XTTEXDU QU'à la suite d'un appel d1ofIr+s public, les soumissions
suivantes ont cté reçues, pour l'achat des ianeuolrs ci-dessous,
3 savoir:
- Y. Emilien Larchet, lot 18B-653, rang 1, canton de Tenplacon
1 800,00$
- Y. Emilien Larcher, lot 183-653, rang 1, canton de Tampleton
2 900,OOS
- Y. Roger tarcher, lot 188-572, rang 1, canton de T~apleron
5 OOO,OO$
- Y. Léon tacavali*r, lot 48 Ptie, ranz 911, cantsn iia Hull
650,505
Toutes les soumissions pricitSes son: acconpagnées d'aa chzqua de *
QU'aucuae soumission n'esi regxe à l'égard de ?lusisurs
autres terrains adjugés à la Vil12 lors de la venta pour tares du
nois de décembre 1977;
EN COXSEQUEYCE, il est propos& par nonsieur 1% cons+illes Cliude
3érard appuyi par monsiaür la conseiller GaZ~an Cousineau et
résolu:
10.- da référer les sousissions raçueo au direceeur du sarvico das
Achats pour étude et rapport;
20.- de rsquézir le directeur du ssrvice d'Crbanisna da priparer
un rapport montrant la possibilit+ d'u.l -~lisation das immeubles
qui n'ont fait l'objet d'aucune soümission.
Adoptée unanimement.
CA-80-167 Politiqus ?Our événemrncs spiciaux
25 annéos da service
ATTEXDU QUE 1s directeur du servics du ?srsonne1 a pr5sen:é un
rapport relativement à la politiqcz

Conseil
Conseil
Denande ae ser-rices en anglais
ATTENDU QUE le directezr du servi== des Loisirs et de la
Culture a reçu une donandr ?Our que la sunicipalité instaure
1 i
I
1
un ou des programmes de jeux 5du:zrifs
phones de la nunicipali:S;
?oc: lzs enfants anâl~i
QUE ce cozité est d'avis qu'ii aofr crairer la po?ulation
anglophone dtSga: à igal Sn :e qui concerne les
programmes de loisirs en autant $32 dss ?srsonnês ressouzces
cornpécantes soienc disponibles ec que Is aozbre d'inscriptions
justifie la aisa en =arcBe àe tels ?rssrza3cs;
EX CONSEQUEYCZ, il esr jroposi ?sr ZIOCSL~~Z 1s conseiller
Gaétan Cousinaau appuyé par zioisitur Lt cûns+iilèr Claude
3Srard et risolu ae recocnander sz ~cozseil, 2'au:oriser le
direccrur du service dss Loisirs sr de La Czlrure 5. soune:::+ L
un rapport pour dispenser un pro~rtz~t Ce ;+xx iducatifs à
l'intention des eafancs an;lo~honss la 13 sx3Fci?alici en autanc i
. -.
que 1s nonùre d'i~~scriociocs jus:==zc Xz ;:sa en placê de cels I
programnas ct que das personnes r=sâourcas coa?icagres soiezt
disponibles.
Adoptée unaninernent. i I
ATTEXDC QUE la direcceur du ser-rice des Loisirs et 6e la Culture
a présenté un rapport à l'effec cxe i'lssocistioa du Basebali
Amateur de Gacineau effèctur das ii=ar=hès cians le but d'obtanir
l'organisati on das EOUrXOFs ?te-Xtc, Xoustfcues et Banram pour
la saison 1980;
QUE ledit direcceur a inf3r=i 13 =?=fté que cette
activitg n'occasionnerai: d'aucres Ci?sfsss que celles nécessai-
rès à la préparation das eèrrai~s;
EX CONSFQUEXCZ, il est propos5 ?ar socsi2uz I+ conseiller
Claude Sérard appuyi jar aonsieur la coasoilier Gaican Cousineau
et risolu de r=coauander au coaseli, ~'%??U:J=T 1i candidature
de l'dssociarion du 3aseiall haatsnr 2s Szrineau pour la tenue
des tournois Poe-use, Xousciguzs sc 322:az Sans la Ville durant
la saison 1980.
I
ATTEYDU QUE li respoasa5lè du ser-rLce daâ Co=municztions a
présencé un rapport faisant Sttc i+s co5:s ?sur la confection 1
d'une rnosarquc aurale ?our La 3aL:a SÜ ;oaâo4L;
EX CONSEQLZ:ICZ, il èst ?roposi ?Zr =ossiear 1+ conseiller GaStan 1
Cousicaau a??uyi prr sonsiaur le co?ssltiar Claude Sirard a: i
résolu d'autorlsëir uns liaers* io 5;9,5!25 Tour la pripârsziuo
d'une maquette et des ~no:as cox?rzza==:
i
1
i
I
I
i
i
2
,
3
I - I
i
i

Intérêt
général
- 17 photos couleur Z 19,505
(ex-conseil)
- 4 photos coulaur à 19,503
(conseil actuel)
- 11 photos coulaur et zoir et blanc
(conseil actuel)
Adoptée unaninamen t.
ATTEXDU QUE le directsur du sar-~ica 5-5 Inc-adias a ?risenti un
rapport concernant la 44vlâlon d& ?rocZlïreâ ?ou: Les appals
d'urgence suica à ia faraocure de Ir czserxe aucira 5;
QUE ce rapport =oniien~ Sjalasezt use recoamandation en
ce qui concerxe la ;$aifacracion tu ?ersonnel ta la caserae nunéro
5;
QUE ledit raJporc reconzaâcia zgaientn: que la location des
2 garages abritant les -;SBi:ules 5aâtinis au iaccaur rural soit
discontinuée;
ZX COXSEQUEXCI, il zst ?:oposé par zossieur Ia conseiiler Claude
Bêrard appuyé 7ar sonsiaur Le cossalilar Gaita2 Causineau et risolu:
10.- d'accepter la ret>emcndatisn 5u dfrecceur ou sarvico relativement
à la ~Safizctation des ?ozoia?s le if ancienne casarne
numéro 5 pour ootenir la r$?ar:irion 2u ?ersonna1 comsê suit:
Caserne numéro - ;au=
Suit
-
Il est égalenent risolu d'ascspter la ;rocédure suivaare pour las
appels d'urgence, à savsir:
Premier appel:
b??ZLS ?SOYZ:LX:;f DÇ 9ZSY3ihT "A" - C73A1N
Lê répartiteur dépzche las -reRicïLes suivants:
Caserne no. 1: flottes aunSros 311, 325 et 304
Caserne no. 3: Flotta zcnir? 315
Deq:ciEmè, aojel: (Coda 13-5 - discrlct "A")
Les dru:< (2) jonpisrs Z r 12 case~az xz=iro 2 rS?oadenc aïes la flotte
numéro 303.
Las deux (2) pompiers Ge lî caserle lu=Zro 4 répondent avec la flotte
/ nunsro 310.

Suite à un code i3-05, le chef de ifs=rict peu: a?paler du
personnel dont il juge nécessairc ?au= ?rocZgsr lss disiriccs
vacants d>à l'incncdie sn cours. i
Troisiè=e a?osl: (Code 10-07)
i
1
Tout Iè personnel ri?ond et ce, ?e- illorie Le distriîr concerni.!
i
Advenant un coca 13-07, le répatriz+ür ioic avis+z le direct-ur
ou le dircctiur-a-joint iasédiatsrz-c. i
Seul Le chef de dis:rict en dévoiï ?eut CO-naader ua cade i
10-07, le direcre-r ou le direczoxr-id2oixc ec CS, s7i!.s soac f
prisents sur 12s lieux d'un incsntle. 1
Seul Ir ckeF i= dritrict sn devsLr ?ex= soo=ander ce faire !
entrer des hol~es ?ou;
10-06.
lzs distri-câ ïacaati suite à ua code
1
?rimisr =??cl:
A??SLS ?ROTIt?;AX? Di' 313TICiC-2 "3" - t'39.I::;
La ré?arti:+ur dipêche les viniculos sui-ftntà:
Caserne 20. 7: Flotte nu9ér0 312
Caserne no. h: Flotte zunéro 3i6
Caserne no. 1: Floctes numéros 313, 30:
Deuxiène a?~el: (Code 13-06 - dis;=icr "3")
Lès deus (2) 30ztpi2rs de la caser== zu~éro 1 ri?ondoac avec
la flottc nuzt5ro 332.
Les deux (2) jompiirs de la caser-= zaz15ro 3 répondsni avec
la flotte nuniro 315.
Suite à un codé 10-06 et code 13-37, les articlss 30-03, 30-09, 1
80-10 s'apgliquen: pour le discric: "5". I
i
Le district "A" csaprend tout Le :-:zit3ire à llixzSrL=ur 1% !
i
ItOuesc de la XonzSe Paisxrnt jssq-'su:< li2ites ûuest ee la
ville.
Au Sud, la ri-riZrz Gatineau jusq3;'+xx 1izi:es !lord fe la viile. 1
!
A l'Est, sïr la ras St-Louis, lt Li2ftt 2u Zistrlct ";-", est
1' intersection Sz-LJU~P it Jacq-sâ -Caztièr.
Le districr "3":
L+ distri:: "3" co=?rend :sut Le rsrriroire ds la Vo~zSs
Paiement (as c~c?iec) jusau'aüx ;izi:es Zàr Uè ia .ri;la.
Au Su4 Ge la riviZrs des Outzouals jzsqu'tcs 1ixi;es !:ord dr
la vilie.
!
i
I
!
i
!
i
I
i
f -
1

----*-.u-----
C-A- 2517
Le projet Desnoyers sur la Xontée ?aienent fai; ?arcFe inciyrsntè du
district "9".
Le terrain de golf Tecumseh fait égalenenc partie du district "3".
/ District "A" - Rural:
1
Premier appel:
Le répartiteur doit dépêcher 12s véhiculas iui~ïnts:
1
/ I
/
Caserne no. 3: Flotce numéro 301 et los 2 ~on?ièrs.
Caserne so. 1: Flotto numSro 311 et les 2 ?ompierâ.
Caserne no. 1: Flotte numéro 310 ac Les 2 ?onpiers
Caserne no. 2: Flotte nuqiro 330 et 1 ?onpisr.
/ District "5" - Rural:
Premier appel:
Le rapartiteur doit dipâcher les véhicules suivants:
( Caserne ao. 2: Flocte numiro 330 et les 2 pompiers.
Caserne no. 4: Flotte nunSro 315 et les 2 pompiers.
Caserne no. f: Flotte nuséro 310 ac les 2 ?onpiers.
I Caserne no. 3: Flotte numéro 301 es L ?onpior.
Pour Les codes 10-06 ét 10-07, lss articles suivants s'â?pliquenc:
80-07, 80-03, 80-09, 80-10, 80-11 et 80-12.
Il est de plus rasolu de recoaaandor au conseil de na pas e~nouvelot
les locations icnues le 1979 12 01 de Xonsiaur Guy Pelletier pour
le secteur Touraine es du Garage Charecte pour le sacesur Tomplseon.
/ Adop tée unanimemen:.
Yinist~re tes Transpurts -
istsrdiction da staelunaarent route 307
ATTEXDU Qu'il y a lieu d'interdire Le stationaement sut 1o cêtd est
de fa route 307 pour fin de s6curité;
EX CONSEQUEXCI, il est ?ropos& ?ar üonsièur 12 cî~ssillor CLaude
Barard appu:~é par nonsieur le coaseiller Gaétan Cous;neau ec réâalu
1
/ l
1
de recommander au conseil, de drmand?r au Xinistèra des Transports
d'interàire en tout conps le scacionne~enc a=s vihb;ulas sur ;a
côti est Ge La partie de la route 307 se ~~Kïan: depuis la rue 7and6a
en allanc vers ie nord sur une distance de 103 pisas.
AdopCie unanimement.
, -

Greffe
G.Bourb0nnai.s
Levée d'assemblée
11 est proposé par monsieur Le conseiller Claude Bérard appuyé
par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que
l'assemblée soit levée.
Adop t ée unanimement.
LOUIS-SIYOX JOAXISSE, PRESIDEYT LAÇRIEL 3EClih>i?, SEC3EZXIRi
CASADA
PROVIYCE DE QUEBEC
XUXICITALITE DE LA VILLS DE GATIXEAU 1
A une assemblée du Comité Administratif de la Villa de Gatineau,
tenue le 1980 02 27, à 08:15, à 1'8Ôtel de Villo et à laquelle
sont présents: Son Honneur le Xaire John X. Luck, Yessieurs los
Conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau et Claude
Bérard, siggeant sous la présidence de son Xonneur le >laire
John R. Luck.
Monsieur le conseiller Daniel Lauzon a motivé son absence.
Egalement présents: >lx. Xaurice Beauclair, >farce1 Yeunier,
Robert Bélair, Gilles Bourbonnais
et Jacques Xobert.
Assistent à titre d'observateurs à différentes périodes da la
session:
XX. Raysond Gosselin et Hubert A. Leroux.
Soumissions - Imprassion
programmes Loisirs et bulletins i ,
Info /Ga tineau
l
ATTEXBU QUE le service des Achats a invité certains imprimeurs 1
à soumettre des cotations pour l'impression du programme 1980 '
du service des Loisirs et de la Culture et du bulletin
1
"Information Gatineau" et que le service du Greffe a reçu 5
soumissions scell8as;
Qu'il appert que cette dépense sera supérieure au
aontant autorisé pour la procédure de soumissrons 7ar invltarros;
l
1
I I
1
!

Conseil
Conseil
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur L i conseiller Louis-Simon
Joanisse appuyé par monsieur la conseiller Gaétan Cousineau et résolu
d'autoriser le Greffier à ouvrir lès soumissisns en ?rivé sans
divulguer les chiffres dans le but de lui permettre de retourner
chacune aesdites soumissions à i'eltreprise concernée; attendu que
la pluparc des anveloppes ne permettent jas C'idencifier le
soumissionnaire.
Adop tie unanimement .
Drainage - Bulbec, phase 1
ATTEXDU QUE le directeur des Services Techniques a ?rés+nzé an
rapport à l'effet que la phase 1 du ?rejet Hulbec a Sté ?lanifiée et
construite de façon à respecter Le drainaze naturel du siliau
environnaoc et qu'il èn resulte des problènes aa drainage à cercaiaâ
propriétaires;
QUE ledi: rap?orc recommande qua la Ville ?rocède au diboi-
sement et à l'axcavation d'un fossé Pans le but de corriger ces
probl&~es et que la Ville devra atcessairamen: obtenir des servitudes
gour ce faira;
EN COSSEQUESCE, il est proposé ?ar monsiezr iè conseiller Louis-Sison
Joanissc appuyé par nonsieur la consèillar Clauds 3Brard et rZsolu
de recommander au conseil d'autoriser ies travaux de dSooisenen: et
d'excavation pour la construction d'un fossé pour acheminer les
eaux de surface vers ie fossé de la route 307 en autant que les
propriétaires concernés autorisent la Ville à empiétar sur Leur
terrain.
Il est de plus résolu d'autoriser l'acquisition 95s ?srsonnes
concernées, des servitudes permanences en faveur de la ViiLe pour
les travaux ainsi exécutis et que las servi:es de l'arpentiur-
géomètre Jean-Claude Défayetta soiant retenus pour la préparation
d'une description technique desdites servitudes aussitôt que 12s
travaux seront exécu tés.
Que son Bonneur lé Yaire et Le Greffier soient et sont autorisas à
signer pour et au nom de la Ville los actes aotarids à cetts fin.
Adop t ee unanioênen t .
CA-80-176 Accès au Cantre Hos~iraiier
ATTEXDU QUE le directeur des Services Tachniques a présenté un
rapport relatif à l'accès ?reposé pour le Contre Zospicaiier de
Gatineau ;
QUE ce comité est d'avis qu'une rencontre avec le conseil
d'administration du Csntre 8ospF:aLiar s'isposè pour discutar au
partage des coûts ae construction des Infrastructures nécessarres;
EX CO!TSZQïJESCE, il est proposé ?ar aonsieut le consallier Gaitan
Cousineau appuyé par nonsieur li consezller Claude 3ér;ra e: résolu
de recommander au conseil, d'accepter en princlpe ie plan numiro
ELA-179-O?? ?ripare par Las Sirvices Zeehniques et zontrant la voie

Conseil
I
d'accès proposée pour le futur Cantre Hospitalier de Gatineau;
ladite approbation n'angageant aucunement La responsabilitk
financière de la municipalité.
Adoptée unanimement.
Ch-80-177 Ajournement tenuoraire
11 est proposé par nonsieur le conseiller Louis-Simon Joaaisse
appuyé par monsieur le conseillsr Gaétan Cousineau at résolu
que l'assemblée soit csmporairemenc ajournée.
hdop tée unaninemen t .
* Reprise de l'assemblée à 09:30, toutes les oêmes personnes
sont présentes.
Aifaissenent boul. St-Ren6
XTTEXDU QUE 1s cabinet d'ingénieurs-conseils G.X.Y. a ?résenté
un rapport partiel concernant las possibili~Ss de glissement
de terrain ou .d'affaissement sur une partie du boulevard
SC-René et qu'à la suite de discussions, il y a lieu de ?rendre
des dispositions pour assurer la sécurité du public;
ES COXSEQUESCE, il est proposz par monsieur le conseiller
Louis-Sinon Joanisse appuyé par monsieur le conseillsr Gaétan
Cousineau et résolu:
10.- de mandater les Services Techniques à effectuer des
observations quotidiennes sur la partie du boulavard
St-René sujette à affaissement ou à glissement de terrain;
-
25.- de demander au directeur du service ds la Police d'ordonner '
la fermeture de ladite partie du Boulevard Sc-Xené
aussitôt que les Services Tecnniques présenterairnc un
rapport à l'effet que les conditions climatiques sont I
favorables à un tel affaissanent ou glissement de tarrair.
/ ~doptée unanimement .
* Yonsieur la conseillsr Clauda Birard quitte son fauteuil.
Acquisition de rues - secteurs
ruraux
ATTEXDU QUE ce comité a étudié 5 nouveau la question dsac?ui- I
sitions de rues en secteurs ruraux et que Le direceeur àsï
Services Techniques a fornulé des recomma~dations verbales 2 I
l'effet d'exclure l'acquisiciûn de csrtaines rues du ?rojot de
résolueion déjà 'présenté;
I
1 EX COXSEOUE:ICE, il es: proposé par monsieur le conseiller
Louis-Simon Joanisse appuyé par nonsièur le conseiller SaScan I
Cousineau et résolu de recommander au conseil, qu'en confor=a:i '
avec las reconmandatsons du direcceur aes Ssrvrcss Tschniques
d'autoriser l'acqnisicion des rues ci-dessous, à savoir:
1
1

Avis de
motion
Greffe
------------.-
C-A- 2521
- rues27A-14 et 271-15, rang V, canton de Tèaplèton, et ce jusqu'au
lot 27h-3.
- rue Xarleau, lots 6-16-2, 6-28-1, 6-47 et 6-50, rang S, canton de
Hull.
- rues 6-15 et 6-62, rang 5, canton de Hull.
- rues 6-65 et 6-43, rang Y, canton de Hull.
- rue Du Eouclièr, lots 9-17 et 9-23, rang XI, canton da Hull.
- rue Longue Allée, lots 9-16 et 9-18, rang XI, canton de Hull.
Adoptée unaninement.
* Yonsièur Le conseiller Claude Jirard reprend son fauteuil.
Changement de zonage pour Cancre
Hosuitalièr
ATTEXDU QUZ le service dlÇrbanisae a présenté un rapport en date du
1980 02 15 recommandant une modification au rgsiement numéro -32
régissant le zonage sur le territoire de l'ancienne nunicipaliti
de Templeton Ouest afin d'établir une drsignation ap?ropriie ?our
la construction du futur Centre Xospitalier;
EX COXSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par nonsieur le conseiller Louis-Simon Joanissé et
résolu d'inclure un avis de motion à un prochalri ardre du jour du
conseil, pour stipuler qu'un règlement sera présezcé pour anender le
règlement de zonase numéro 82 de llancienn+ munici?alicé dè Tamplèeon
Ouest, afin d'exclure des zones àC1 et CB2, los lots 25C-4 et 25C-5
n.o., rang II, canton de Temgleton, dans le but de 12s incorporer
dans la zone P33.
Xdoptie unanimement.
Changenent de zonage ?our 3.L.X.
Temple ton
ATTEXDU QUE le directeur du service d'Grbanisne a prisenté un
rapport concarnant le projet de construction d'haoitations à layer
modique dans le secteur Templeton ainsi qu'un projet de règlement
de zonage;
EX COXÇEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu d'accepter le projèt de riglement préparé par le directeur
du service d'urbanisme pour 2résentation à une future séance du
conseil.
En vertu des dispositions de l'article 337 de la Loi des Citis et
Villes, Yonsieur le conseillar Clauae Sirari s'abstient des discus-
sions et du vote sur la question ?récitée.

Conseil
Avis de
motion
* Xonsieur le conseiller Claude Birard quitte son fauteuil.
Demandês de 10 tissemen&
ATTENDU QUE le service d'Urbanisme a itudiT les demandes de
lotissement ci-dessous mentionnées et qu'il en recommande
l'approbation puisqu'elles sont conformes;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseilbsr
Gaéean Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sisoa ,
Joanisse et résolu de recommandes au conseil, da donner son
assentiment aux demandes de lotissemens ci-aprss indiquées
pouf transmission à la Communauté Zigionale de l'Outaouais, 3
I
savoir :
10.- 87 306 Canada Lisitée,
Lot: 36-6 du cadastre officisl du village de
Pointe-Gatineau,
Laa numéro 243 33-869 2-5,
préparé par X. Hugues Sc-Pierre, le 1980 01 29.
20.-
OBJET: Lot vacant construction future d'un %Ôte1 sur
la rue Bellehumeur.
87 504 Canada Limicie,
Lots: 36-7 et 36-8 du cadastre officiel au village de
1
7
j
Pointe-Gatineau, ! :
3:
1 ?
I -
, ! commerce futur. i -
plan numéro 24355-8693-S.
préparé par X. Hugues Çt-Pierre, le 1980 O1 30.
OBJET: Loes vacants situés sur la ru+ 3ellehumeur. 1 ;
30.-
1 3
j
i
Y. Jacques Trefflé Cousineau,
i .i
Lots: 15-253-1 et 15-255-2, rang 1, caneon de Tea?leton,
plan aumgho S-135%-4209-L,
; 2
préparé par >f. Louis Lavoie, le 1980 02 20. i
OBJET: Xorsalisation de 2 lots construits. Agrandissemon: '
commercial projeta sur un lot.
40.- Centre Hospitalier de Gatineau,
Lots: 25C-4 et 25C-5, rang II, canton de Fempleeon,
plan numéro 21359-8699-5,
préparé par X. Hugues St-Pierre, le 1980 02 01.
Aéop tée unanisement.
Yodffication au zonage des
zones Ch
ATTENDU QUE le directeur du service d9Urbanisme a prisenté ua
rapport daré du 1980 01 15 relativement à une denande pour
modification des zones CA régies par le règlomenc 338 de
l'ancienne ville de Gatineau;
1

Conseil
3. Gervais
/
I
i
---.------
C-A- 2523
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseillar Louis-Simon
Joanissè at risolu d'inscrire un avis de motion à un prochain
feuilleton du conseil, à l'effet qu'un règlement sera introduit pour
amender le rzglament 358 de l'ancienne ville de Gatineau, afin
d'ajouter certains usages à ceux déjà autorisés dans les zones de
commerce de type CA.
Adoptée unanimement.
Carnité consultatif du plan directeur
démission de Y. Tobert Sinond
ATTEXDU QUE ce comité a pris connaissance d'une litire que Yonsieur
Robert Sinond adresse à >fadarne Bijeanne Beauregard pour remettre sa
démission à titre de senbre du comité consultatif du plan iirsct3ur
de la Ville;
EN COXSEQUEMCI, il est proposé par nonsieur le cocseillar Louis-
Simon Joanisse appuyé par sonsieur le conseiller Gaétan Cousinaau
et résolu de recommander au conseil, d'accepter ia démission da
Xoasisur 3obert Sfmond comme nemore du comité consultatif du ?lan
directsur de la Ville.
Xdoptie unanisement.
* Nonsieur la conseiller Claudê Birard reprand son fauteuil.
Renouvellemant du contrat de
Y. Alain Lafrenisre - P.B.Q.
ATTENDU Qu'il y a lieu de renouveler l'entente intervenue avec
Xonsieur Alain Lafrenière à l'effec de retenir ses services à titre
d'employé contractuel dans le cadre des 2rogrammes ?.B.Q.;
EX COBSEQCEXCE, il est ?reposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseillar Gagtan Cousizeau et résolu:
10.- d'autoriser la directeur du service du Personnel à entreprendre
des négociations avec Xonsiaur Alain Lafrenière, dans le but
d'établir son salaire hebdomaaaire pour le renouvellement de
son contrat d'employé contractuel;
20.- d'approuver en principe la tezeur du Frojet de concrac à
intarvenir antre Yonsieur Alain LaireniZr2 et la Viile; ladite
entente devant être soumise au conseil dès que les négociations
salarialas seront complétées.
Adoptée unanimement.
'
l
CA-80-186 Jean-Claude La Xava - plan dirzccaur
ATTEXDO QUI Yonsieur Jean-Claude La kiaye iaforae las aucoricZs
municipales qu'il lui sera impossibla de doazer suite au mandat qui
lui ass adjugé par la résolution C-80-125 dans 1s délai prêscrit;
i
l
l

M.Beauclair
Conseil
Conseil
Conseil
EX COXSEQUENCE, il est proposé par monsieur le consailler
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude
Bérard et résolu:
10.- de confier à Xonsieur Xaurice Seauclair Le mandat te1
qu'il apparaît à la résolution C-80-125 pour rapport
aux autorités municipales dans les aeilleurs délais
possibles;
20.- de recommander au conseil, de rescinder la résolution
C-80-125 adjugeant à Nonsieur jean-Claude La Saye Le
mandat de faire le point sur l'itat d'avancement des
travaux du plan directeur et d'évaluer le tanps requis
pour compléter ce projet dans un délai de 3 sanaines
du 4 février; aetendu que la cédule dudit urjanista
ne permet pas de res-ecter l'ichéancier établi.
hdoo tée unanimement.
CA-80-13 7 Subvention Yockey Gatineau -
Junior 1'3"
Il est proposé par monsieur le conseiller Claude aérara ap?uyi
par monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanissa ac risoiu
d'autoriser le directeur du service des Finances à effectuer
Le versement de 3 000,OOS représentanr une trancne de la -
subvention accordée à L'Squipe de hockey Junior "5" de Gaeineau,
à méme le poste budgétaire 02 74 200 919
Adop t ie unanimement.
Achat da 2 imprinantes 3 3 0 x
ATTENDU QUE le conseil a aucorisé le directeur du servies drs
Finances à entreprendre des négociations avec la conpagaie
1
,
.-
f
L.X.P.1. pour l'achat ou La location de 2 imprimantes 300 L??!
de marque "Printronex";
l
QUE ledit directeur a prisenté an rapport au Comita
Administratif en date du 1980 02 26 et qu'il y appert avaaca-
geux de procéder à l'achat plutot qu'à la location da 1
imprisantes;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Louis-Simon Joanisse appuyé par ztonsieur la conseiller Gaétan
Cousineau et résolu de recommander au conseil, d'autorrser
l'achat de 2 imprimantes da sarque "?rincronex" 330 Li3 au ?rir
de 15 400,OOS incluant l'échange des 7 imprisantès actuelles
de modZle LA18O.
Adoptée unanimement.
Bell Canada - demandè de
haussgs tarifaires
ATTEXDU QUE la compagnie Bell Canada a Forzzuli une demanda 3a
hausses tarifaires comprenant une demande dfa?pro5atlon pour
que lesdites hausses entrant en vigueur tel que sui::
?
i 1 3
I

Conseil
a) 1980 05 01 - à titre provisoire.
0) 1980 09 01 - entrée en vigueur des hausses intigrales proposées.
QUE ladite compagnie a transrni's 2. la Ville une copie de la
demande qu'elle a adressée au conseil de la RadiodFffusion +t des
Télécommunications Canadiennes ;
QUE ladite compapnie formuie régulièrement chaque année des
demandes de hausses tarifaires et que les tarifs de laaite compagnie
ne sont sujets à aucune concurrence à causa du nonopoie dét-nu dans
ce domaine;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé ?ar nonsisur le conseiller Louis-
Siron Joanisse appuyé ?ar sonsieur le consaillsr Gaétan Csusineau et
résolu d'informer la Conseil cie la Sadiodiffusion et aes Tiléconmuni-
cations Canadiennes et la Conpasnie 3all Canâca que ce canseil
s'oppose catégoriquement à toute haussa tariiaire ?rovfssire ou
permanente.
Ad02 t ée unanimement.
Service tEléghoniaue - secteur rural
ATTEXDU QCE cer+ains résidants du secteur rural da la municipaliti
ne peuvent atteindre les échanges tilipnoniques de la section urbaine
de la rggion que par voie d'appels interurbains;
QUE plusieurs abonnés au risaau tiléphonique ce ia rigion
demeurant à des distances beaucoup plus éloignées que celles de
Gatineau peuvent atteindre lesdits ichanges sans frais interurbains;
EN CONSEQUENCE, il est propose par sonsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Couslneac et
résolu da recommander au consail, da denaader 5 la Com3agnie Sel1
Canada d'apporter les nodifications nécessaires pour que Les
abonnés résidant en secteur rural de la municipaliti aient accès
sans frais suppléaentaire aux nzmes éckanges télé?honiques que les
abonnés résidant dans le secteur urbaix de la vil12 de Gacinezu.
11 est de plus résolu que copie de cette résolution sait transmise
au Conseil de la Radiodiffusion et des Téléco~munications Canadiennes.
Adoptée unanimement.
Projet de règlement 380-22-80 -
Xarauisss dans les narzes de recul
Il est proposé par monsiaur le conseiller Gaétan Cousineau appuyé
par monsieur le conseiller Claude azrard et résolu dvaccepcar le
projet de r8gleaent déposé par ?e greffier relativement aux marquisês
dans les marges de recul y incluant l'article relatif à La responsa-
. -
bilicé civile des personnes ou compagnres cesirant construire des
marquisas empiétant sur Los sarges de recul.
Xdop tée unanineaent .

Greffe
Conseil
Ceotre L'Agora Inc. - Parc I
Laleri et école TE~DO
ATTENDU QüE le Centre l'Agora Inc. et l'Association des Loisirs
Le Baron Inc. ont présenté une résolution conjointe relativement
à l'acquisition de l'école Tempo dans le but de céder la gestion '
de ladite école au Centre l'Agora Inc. et la gestion du parc
Laleri aux loisirs Le Saron Inc.;
Qu'il y a lieu d'établir si la cession de la gestion
de ces emplacements constitue une aliination d'immeubla au
sens de la loi;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Louis-Simon Joanisse appuyé par sonsiaur le conseillér CLaudc ;
Sérard et resolu de référer le aossirr à !4e Jonn Xohoe pour
avis.
Adoptée unanimelent.
Placements Gatawa Inc. -
servitude Bydro-Ouéoec
11 est prcyîsé ?ar mcasieur le conseiller Gaétan Csusineau
appuyé par monsisur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu d'autoriser le Greffier à remettre une lettre à la
compagnie Les Placements Gatawa Inc. pour les inforser que la
Ville ne considëre qu'aucun préjudice ne lui seraic créé par
la consentement d'une servitude en faveur de la Société
dTHydro-Québec sur lés lots 8-10-1 et 9-15-1 au cadastre offi-
ciel du village de Pointe-Gatineau pour fin d'alisencation
électrique de l'école sur la rue Xelligan.
Adopeée unanimement. \ !
1 2
1 .
Achat de propriétés en bordure l
de la routs 307 - S.H.Q.
,
ATTENDU QUE par sa résolution C-80-71, le conseil a rofusé l
l'offre de la Société df8abitation du Québec pour l'acquisition,
pour la somme nominale de 1,005, de certains terrains en
bordure de la rivière Gatineau;
,
QUE l'ancienne ville de Touraine, ?ar sa résolution
93-3-298, avait autorisé l'acquisition de certains terrains en
bordure de la rivière Gatineau et sur lesquels des glissements ,
sont survenus ; !
I
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur 1s conseiller
I
Claude Bérard appuyé par sonsieur le conseiller Gaétan Cousinèau ,
ce résolu de recommander au conseil, de rssciader la risolucion
73-R-398. 1
Adoptée unanimemen t .
l
i
I
,

Conseil
Conseil
SSquin et Gerxain Lortir
ATTEXDU QUE les ajusteurs d'assurance ont prisentg des racports
recommandant la règlement hors cour de certainos réclamations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par nonsieur le consailler Claude
Sérard appuyé par sonsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse et
résolu de recommander au conseil, d'autoriser les rèslaments hors
cour des réclamations ci-dessous pour les montants indiqués an
regard de chacune d'elles, à savoir:
a) X. Raymond Séguin - perte du 1979 11 07
chëque à Seguin, Ouell+cto, Lalonàe on Fiàucia
235,OO 5
b) >f. Gersain Lortie et hnica Lortie - ?erces iu 1379 07 01 a?
1973 10 ?O
1 000,00$ - franchise d'assurance.
hdop:Ze unanimement.
XTTE>ICU QUE Yonsieur Richard Sauvé a formuli une réclanation de
b3,OO$ à la sunicipalité à titre de frais encourus pour déblaiement
dtSgout;
QUE le rapport du directeur des Travaux Publics ès: à
l'effet que le branchement d'igout était obstrué à 5 pieds de la
conduite maItresse le 1980 01 07 et que la facture soumise esc en
date du lendemain;
EX CONSZQUEXCZ, il est propos6 par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sison Joanisse et
résolu d'autoriser l'émission d'un chèque au montant de 43,00$ à
Xensieur Richard Sauvé en remaoursemeat complet et final de sa
réclamation pour dépenses encourues pour déblayer son branchénene
d'égout le 1980 01 08.
Adoptée unonimemeat.
Cueillette des ordures ménagères
ranq 11'1
ATTENDU QUE les risidants de la section "est" du rang V I ne jouisseai
pas du service de la cueillette des ordures nénagères;
QUE le ceatre de ce chemin constitue la division frontaliPre
de la Ville et de la municipalité de Val des Xonzs et que cette
dernière semble disposée à faire effectuer la cueillette sur les
2 côtés de ladite partie de chenin an autant eue la Villa accepta
d'en difrayer les coûts;
EX CONSEQUEXCE, il est proposC ?ar moùsieur le conseilier Claude
Bérard aapuyi par monsieur le conseiller Louis-Sisan Joanisse èt
1 résolu ie recommander au conseil, de cienander à la nunicrpalicé de
Val des Yonts de faire affeccuer la cueillectr ies orauras sanag2res

sur le côté sud de la partie du chemin du rang V I se situant
à l'est du boulevard Lorrain et de facturer la Ville en
conséquence. I
Il est de plus résolu que le service de taxation soit aucorisz
à récupérer ses coûts en les incluant au compta de taxas das
propriétaires concernés.
Adoptée unanimement. I
i
Levée dfassenblGe
11 ese proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau I
appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sizon Joanissa at
résolu que 1'assemblSe soit levée.
1
,
Adoptée unaninemen:.
!

Riclamations - XX. Raymond
Séquin et Germain Lsrtle
ATTENDU QUE les ajusteurs d'assurance onc présenci des rapports
recommandane le rSglamenc nors cour de certaines réclanations;
EN CONSEQUESCE, il est proposé par monsiaur le conseiller Claudz
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil, d'autoriser lis rèylemen;~ hors
cour des réclamations ci-dessous pour lss montants indiqués en
regard de chacune d'elles, à savoir:
a) Y. Raymond Séguin - perce du 1979 11 07
chèque à Siguin, Ouellette, Lalonda en Fiducie
235,OOJ
b) X. Garmain Lortia et hnita Lortie - perces du '979 07 Si et
1979 10 20
1 000,005 - franchise d'assurance.
Adoptée unanimeaenc.
Réclamation - Xicnard Sau-ré
XTTZXDU QUE Honsieur Xichard Sauve a formulé une réclanation de
43,00$ à la sunicipalit5 à titre de frais encourus pour déblaiement
d'égout;
QUE le rapport du direcceur des Travaux Tublics est â
l'effet que la branchemene d'égoue était obstrui B 5 pi~ds de la
conduice oaicresse le 1980 01 07 es que la facture sounise est en
date du Lendemain;
EX CONSEQUEXCE, il esc proposi par monsieur le conseillar Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse e6
résolu d'autoriser L'imission d'un chèquè au montant de 53,005 à
Yonsiaur Richard Sauve en rsnboursemea~ csmplat at final de sa
riclamation pour dépeases eccourues ?our déblayer son branchement
d'égout le 1980 01 08.
Adoptés unanisement.
Cueilletee des orduros aénagires
rang V I
ATTENDU QUE les rasidants de la section "ést" du rang VZ ae jouissen%
pas du service de La cueillette des ordures mgnagères;
QUE le centre de ce chemin consticue la division frontaliIre
de Ea Vi%.La st de La muaici?alieS de Val dss Yones se que cette
dernière semble disposSe 2 f aire effectuer La cueillecce sus las
% câ~5.s da ladite ?artLa da chemin en autant que La 9Llie accep:e
d'ea défrayer les coûts;
EX COXSEQUEXCL, il ast proposé par monsieur ie consailler Claudê
BGrasd appuya par monsieur le conseiller Louis-Sizton Joanisse zc
résolu do recommanda= au conseil, de demander à la suaicipalit5 de
Val des Xaacs de faire effectuer la cïeiLlatce des ordures mSnasères

sur le côté sud de la ~artie du chemin du rang VI se situant
à l'est du boulevard Lorrain et de facturer la Vilie en
conséquence. i
!
Il est de plus résolu que le service de taxation soit autorisé '
à récupérer ses coYts en les incluant au compte de taxes des !
propriétaires concernés.
Adoptée unanimement.
Levée d'assemblée
11 est proposé par monsieur le conseiller Gaican Cousineau
appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisie et
résolu que l'assemblie soit levée.
Adoptée unanimement.
1 1
- . ' . i
JOHX R. LUCK, PRESIDEXT LAURIES aîCHbXP, SECRETAIRE %
* FATEE2 PAR LI mUITTCW XiDER3 C-80-177.
CAXADA
PROVIXCE DE QUEBEC
YUXICIPALITE DE LA VILLE DE GATIXEAU
h une assemblée du Comité Administratif de la ville de Gatineau,
tenue le 1990 03 05, à 08:15, à l'Hôtel de Ville et à laquelle
soat présents: Son Konneur le Yaire John 3. Luck, Xessieurs
les conseillers Louis-Simon Joaaisse, Gaétan Cousineau et Daaiel
Lauzon, siégeant sous la présidence de son Koaneur le Xaire
John R. Luck.
Yonsieur le conseiller Claude Bérard a motivé son absence.
Egalement présents: YM. Elzéat Lauzon, Claude Doacet, Zeorges
Raymond, Robert Bilair, Jacques
Robert ec Lauriar aéchamp, Greffier. I
Chevaliers de Colomb - Demande
pour vin d'honneur et draoeaux
ATTEXDU QUE l'Assemblée Abbi Alexis-Louis Xangin, quatrième
degré des Chevaliers de Colomb, tiendra des sérimcnies d'axempli2ication
Las L6 et 17 =ai 1980 à Gatineau at que ce comlcd
1
estine qu'il y a lieu d'offrir une réceptaon civlque +t da
fournir certains drapeaux; l
, - ;1
i
l

Conseil
u "";;""""'
ljt~r OU U*ti''
EX COXSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Danial Lauzon ec résolu
d'autoriser le responsable du service des Communications à organiser
une réception pour offrir un vin d'honneur à l'.issomblie des
Chevaliers de Colomb précitie avec dapenses sa:simumspermrses de
230,00$ et d'autoriser &galement 1s service des Communications à
fournir 50 drapeaux miniatures an autant que disponibles pour los
tables de banques du 1980 05 17.
Xdop tée unanimement .
Yonsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisâe prend son fauceuil.
Société Lat~rnationalo d'~rboriculcuré -
Québec Lnc.
XTTIYDU QUE la Société internationaie d'hrboricu1:ure - Quibec Irc.
a transmis une copia d'un sémoire inti:uli "l'Arbre Yonurnent Sisco-
rique" et sollicite L'appui de la Ville pour son projac;
QUE ladite société est une carporation sans but lucrat;2
regroupant l'ensemble des professions oeuvrant en arboriculture au
Québec et se dfvoue à la cause de l'arbre sous tous ses as?eccs;
QUE la philosophie de ladite sociaté se resume à ce qu'un
arbre, par son intirêt historique, son architeccure, sa rareté, sa
forme physique inusicSe,soa âze ou sa dimension exceptionnelle fait
partie du patrimoine;
QCE cette soclécé estime également qu'il est aussi important
de protéger les arbres rsmorquages du Québec que de présarver les
demeures anciennes;
EX CO2iSEQCE:TCE. il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le conseilLer Louis-Simon Joa2isse ac
résolu de recommander au conseil, d'appuyer le sémorrè de La
Sociécé Internationale d'Arboriculture - Québec Inc. dans ses
désarches aupras du gouvernement de la province dans lo but d'oocenir
une reconnaissance à l'effet que ltar5re est un nonument historique.
bdoptie unanimement.
Comiti des Citoyens région de la
Caaitale Xaeional+ - Prgparation
de la ?êta du Canada
ATTENDU QUE le comiti des citoyens de la région de la Ca?icale
Nacianale invite la municipalité à dgléguer un représeneanc pour
siéger au comité présic8 dans le but de résumer, d'initier ec de
coordonaer les événemenrs qui auront lieu dans la région de la
Capitale Xationale dans le cadre dzs cilibraeions de 13 Fête ïiü
Canada ;
EX CONSEQUEYCE, II est proposé par aonsieur le conseiller Louis-
Sison Joanisse appuyé par nonsieur le cons+iller Cafcân Csusrneau
et résolu d'êutcrbser la dfrectaur au service des Lofsrrs 1 d31Sguez
un reprisentant pour siéger à l'organisse précité; Itdit re?rBszntaat

Conseil
devant également fornuler des suggestions au conseil quant à
la nature de la participation de la Ville afin de prévoir
s'il y a lieu les deniers nécessaires au budget 1980.
hdoptée unanimement.
Marché public
ATTENDU QUE le comité de développement de ia Ville a rencontré
les représentants de la Corporation d'Aménagement de la rue I
Xotre-Dane pour disccter du projet d'un marché public sur le I
terrain de stacionnemsnt de la Ville reliant les rues Xotre-
Dame et St-Acdré; I
QUE les dispcsi:ions des articles 26.2 ac 25.3 de la
loi permettent certainos ententes entre une telle corporation
et une municipalité pour un service de ce jenre;
EX COXSEQUEXCE, il ast proposé par sonsiaur le conseillsr
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur Le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de mancacer Xe John Kéhoe pour ia prépararion
d'un projet d'entente par lequel la aunicipalité autarissral:
la corporation d'aménagement de la rue :iotre-Dame à construire
et à gérer certaines facilités sur le terrain Zn quastion et
se porteraic caution de tout eztprunt effectué par ladite
corporation pour la construction desdites facilitss; ladit
projet devant être par La suite soumis à ce coniti pour
approbation.
Adoptée unanlmaent.
Projet d'éclairage
Il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Sison Joanissa
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzoa et résolu i ,. 9
de recommander au conseil, que demande soit faite à la Société
d' Hydro-Québec, pour 1' i nstallation de luninaires Xercura,
10 000 ou 20 000 lumens, sur poteaux de bois esiscants et
proposés, aux endroits suivants, à savair: I
- Chemin Ste-Elirabech: 3 luminaires 10 000 lumens
pLan nuséro ER-80-OL
- Chemin Ste-Elizabeth: 2 luminaires 10 000 Lumens
plan nunéro ER-80-05
- Grand-Pré:
- Chemin Denis:
- rue Yarleau:
- rue Blondeau:
3 luminaires 10 000 lumens
plan numéro ER-80-05
3 luminaires 10 000 lumens
plan numéro FR-80-06
1 Luminaira 10 000 lumens
plan nunéro EX-80-05
1 luminaire 10 000 lumens
~Lan numéro EX-30-06
1
, ,;

Conseil
- rue Perreault:
-----------
C-A- 2531
- rang IV:
1 luminaire I O 000 lumens
plan numéro ER-80-06
2 luminaires 10 000 lumens
- rue Terrebonne:
plan numéro EX-80-07
1 luminaire, 1 poteau 10 000 lumens
- rue Eotbinière:
plan numéro ER-80-67
2 luminaires, 1 poteau 10 000 lumens
- rue Jean-Harc:
plan numéro ER-80-07
2 luminaires, 2 po teaux 10 900 lumens
plan numéro EX-80-08
- rue De Bainville: 1 lumiaairr, 1 ?oteau 10 000 lumens
- rue Croteau:
plan numéro EX-30-08
1 luminaire, 1 poteau 10 000 lumens
- route 307:
plan numéro ER-80-08
1 luminaire 20 000 lumens avec
support de 10 pi.
- Vieux Chemin:
plan nunéro EX-30-09
1 lusinaire 10 000 lumens
- route 307:
plan numéro ER-80-09
1 Luminaire 20 000 lumens avec
support de 10 pi,
plan numéro ER-80-10
- Vieux Chemin: 2 luminaires, 1. poteau 10 000 lumens
plan numéro ER-80-10
- Du Rocher : l Luminaire, 1 potsau 19 000 lunens
plan numéro ER-80-10
- Rang IV: 2 luminaires 10 000 lumens
plan numéro ZX-80-11
- Arvida: 1 luminaire 10 000 lupans
plan numiro EX-30-12
- Dolbeau: 1 luminaire 10 000 luaens
plan numéro EX-80-12
- Jonquière: I luminaire 10 000 lumens
plan numéro EX-80-12
AdopeCe unanimement.
% luminaire 10 000 lumens
plan numéro EX-80-13
CA-80-204 Boileau & hssoctis - rêcommandation
qontr.it colLseteur combiné rqa East
ATTENDU QVE les ingénreurs-conseils 3oiidau 5 Associis ont écïdl6
les soumissions ci-p es sous pour certaines réparatzsns au collrcceur
d'égout combiné sur la jareie da la rue East se situant e3tre la
vore ferria du Canad~en Tacifique +c la rue Green 7aL1èy, à sûvorr:

i 1 - Construction L.J. Déry Lcée:
- regard d'égout
- etude préliminaire et
préparation du joint
- Fnjaction de sorcier :42,0OS/v.cu.
- injection de produits cniniques 4,21$llitre
- Inspectronic Limitie:
- regard d'éqout
- étude préliminaire ec
préparation du joint
- injection de nortiar
(jusqu'à 5 p.s.i.)
- injection de proàuits chimiques 4,7S$/litre
i 5
ATTEXDU QUE 1esdi:s ingénieurs-conseils font rapport 5 l'+fisc
que la soumissioa de la compagnie Inspectronic Limitie est la
' '
,
plus avantageuse pour la Ville; i 2
EX COYSEQUEXCE, il esc proposé par sonsieur la conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau , =
et résolu de recommander au conseil, d'accepter la soumission de i
la compagnie Inspectronic Lisitée aux prix unitaires men=ionnSs 1 *;
au préambule de la présente résolucion et La dépsnse an dicou;ant8 ;
devant s'effectuer à même les deniezs du règlement 165-79. i f
La présente adjudication est en fonction de-pria unitaires et la i j
Ville peut faire cesser les travaux lessqu'ella Lê juaora
nécessaire sans frais supplémentaire, le tout en conformité avec i
le devis. I
hdop téc unanimement.
Cd-80-205 Alimentation en eau ?ocabLe
ATTEXDT QUE cc comité a déjà Eor~ulé une demande pour une
reccontre avec les 2 députés de la mucicipalitZ et l'Honorable
I
Yinistre des Travaux Publics +t de l'Xpprovisionnem+nt afin
de discuter du dossier de l'usine de filtratton; 1
EX CCSSEQVEXCE, il est ?reposé par monsieur Le conssillsr
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur Le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de réitérer la demande pour une rencontre
dans les meilleurs délais possibles pour permettre Bes
discussions relaci-~emenz au dossiar ifalinencation =n aau
potable pou: la Ville.
Adoptée unanimement.
,
I
l
l
i

Conseil
Conseil
Conseil
Avant-projet - lot 53, rsng :<
ATTENDU QUE le service d'zrbanisme a préparé un rapport concsrnant
l'avanc-projet de lotissement sur le lot 53, rang 3, cancan 4a Eu11
et recommande que le conseil y àonne son assenciaent;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par sonsieur 1s conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur la consailler Gaétan Cousineau ef résolu
de recommander au conseil, de donner son assensinrat au projet ds
loeissement du Domaine Taché sur Ir lot 53, rang S, canton de Huli,
pour fin d'approbation par la Communauté négionals de l'Outaouais;
l'approbation de l'avant-projet de latissement n'engageant aucxne-
ment la rnunicipalit6 à procéder à I'Zlargissemen: et 1'améliora:Lon
du Chemin Taché.
Adoptée unanimement.
En vertu dçs dispositions de l'article 3.57 dé La loi des Cicgs et
Villas, Yonsisur Le conseiller Louis-Simon Jsaaissz s'esc abstenu
des discussions et du vote sur la résolution ?réci;at.
Rapport du progranme da rascauracion
Champlaiz/St-LzuFâ
ATTENDU QUE le service d'urbanisme a présenti le rapport concernant
l'état d'avancement du ?rejet ?récit2, en aïe du 1993 02 21, ec
que ledit rapport recommande lta?probation de su5vencion ccnjsincs
de la Ville et de la Sociécé d'iiabitacion du QuZbec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur 1s :onseillar Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon at résolu
de recommander au conseil:
10.- d'accepter Ee rappore dc service d13rban;sno, en da:= du
1980 02 21, concernant Er6tac dqavancezent du prograsme de
restauration Champlain/St-Louis;
20.- d'autoriser le versement de subvention ci-da~sous à xême les
deniers du règlement numéro 115-78, à savoir:
PROPRIETAI RE CCUT TOTAL S.B.Q. S.C.H.L.
DOSSIER ADRESSE LOGE>IE>lTS RESOVATIOY VILLE ?RE? SUS-,_
056-817 Yvoane Cyr
5 De Lamennais 1 8 0155 7 (304s - 3 730s
Adoptée unanimement.
Rapport - soumissions ?ubliaires -
va~ee de terrains
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel à'offrss lès ssuslssionç àurvaurés
furent reçues pour l'acquisition de csreains immauolcs adj.~gés à
la ViLle lors de la vents pour :axes du sois 2s d6cambre 1977, 3
savoir :

Conseil
- lot 18B-653, rang 1, canton de Templeton
X. Emilien Larcher
lare soumission 1 800,009
2.3 soumission 2 900,005
- lot 183-572, rang 1, canton de Templeton
X. Roger Larcner 5 000,OOS
- lot 48 Ptie, rang VIX, canton de Hull
Y. Léon Lecavalier 650,005
ATTENDU QUE toutes les soumissions sont conformes;
QUE seulement la soumission à l'igarà du lot ha ?rio
I
1
i '
est inférieure au coût d'achat par pied carri par la Ville; b
ES CONSEQUESCE, il est proposé par monsieur Le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsisur le consarlier Louis-SFaon
Joanisse et résolu de recommander au conseil: I
10.- d'accepter les soumissio~s ci-dessous aux ?ri:< ildiqués
en regard de chacuae d'elles et d'autoriser son Honneur ,
le Xaire et le Greffier à signer l'acte notarii pour et
au nom de la Ville; les conditions des transactions
étant telles qu'inumérées à l'avis public, Z savoir:
- lot 18B-623, rang 1, canton de Templeton
Y. Emilien Larcher
!
!
-
2 900,00$
- lot 18B-572, rang 1, canton de Templeton
X. Roger Larcher
5 000,00$
de refuser la soumission de Yonsieur Lion Lecavalier
pour le lot 48 Ptie, rang VZI, canton de YulL et
1
f
3 4
d'autoriser le remboursement des dépjts de soumission
des personnes non favorisées.
1 3 .
Adoptée unanimement.
,
Commission Scolaire de
Gatineau - écoles aisaffsctées
11 est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
appuyé par monsieur le conseiller Louis-Siaon Joanrsse ec
résolu que l'offre de la Commission Scolaire de Gacineau
concernant L'acquisition de l'icole Labelle et des iocaux
prafabriqués de l'icole Raymond est référée au comité de I
restructuration pour étude et rapport. I
l
Adop t ée unanimement. 1
XinistCra de 1 ' lqriculture -
cggcour s
Il est proposé par nonsieur le conseiller Gaican Cousineau !
appuyé ?ar zoasieur le conseiller Daniei Lauzon et rgsoiu c+
recommander au conseil u'autoriser 1';ascrFpcion dê la nunz-

Greffe
Greffe
cipalité au concours "Villes et Villages Fleuris" ét ">faisons
fleuries" organisé sous l'égide du Xizistèrs a+ l'hgricüiture, aés
Pêcheries et de l'Alimentation iu QuSjec et da laisser au Conseil
le choix de désigner la raprisentanc de la Villa et las menbras du
comité d'ambellisser.ent.
Adoptée unaninement.
ATTENDU QUE L'Union des Yuni;ipalicis du Québec tiendra son prochain
congrès à XontrSai, les 29 ez 30 avril et ber nai ?rochains;
EX COXSEQUEXCE, il est proposé par nonsieur le conseille? Daniel
Lauzan appuyé par ïconsiaur la conseill+r Gaican Causizeau at résoLu
de recommander au conseil, d'accoriser soa iionneur Le 'aire ec &
conseillers à assistzr aadit ccngrès.
Adoptée uuanisenent.
Csnmission de la Capitale !Tacionai+
déveloopemrnt du secteur ia gaie
ATTEXDU QUE le président de la Commission de La Ca?i:al+ Xationale
informe les autorités municipales qx'une rencontré ancro las
représêntants des 2 organismes serait souhaitable et o?porcunè
afin do discutér dé la nature, l'objectif, le mandat et le coût
des études que veut réaliser la Vilia et ?our lesquels la
Commission de la Capitale Xationale pourrait apporter un+ partisi-
pation EinanciSre;
QUE les meebres da ce comité sone d'avis qua le députi
fédéral du comté de Gatinsau devrait 53abesent assiscar 2 cztte
réunion;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseill+r Gaétan
Cousiaeau appuyé par sonsiexr 12 cons*ill+r iouis-Simon Joanissr
et résolu d'organiser une rancontre pour la premisre ssmaine du
mois d'avril afin de disccter au d5veloppeï1ent du secteur la 3a2s
avec les représencarics de la Conmission ar 13 Capizalé Yationala
et le député fédSral du comté de CacLneau.
Adoptée unpnirnemeùt.
EnpLogZs occasionnels - Sarvice
des Loisirs +t, d~ la Cultïrs
il est proposé par zensieuz Le conseiblzr Gaétan Causineau appuyé
par nensieur le conseillar Louis-Sine3 Joanisse et résolu d'autorisez
le directeur du servlcs du Personna1 2 ~ublier ane aanonca ;our
inviter des candidacuros susceptikles i= ;ouvoir con5laz Las L6
types de poste requis au service des La~sirs e6 a+ la Culcura a7ec
des sutployés occasionnais et les rnzagenenes a~vant â'effsc~uar
que sur adoption d'unè r5solution par le conseil.

Conseil
Conseil
Greffe
*voir suite de la
résoLut~on à la gage
CA-2537
Bapport du 1980 02 20 - Xesure
disciplinaire
Il est proposé par monsieur le conseiller Lsuis-Sinon Joanisse
appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de recommander au conseil, d'accepter le rapport du directeur
du service du Personnel en date du 1980 02 20 relativement à
une masure disciplinaire y incluant la suspension mentionnée.
Adoptie unanimement.
Modification - contrit cueillette 1
des ordurss I
ATTEXDU QUE le responsabie du service des Communications a
présenté un rapport à l'effet que lès 3 antrepreneurs attitrés
à la municipalité pour la cueillette des ordures aénagères
désireraient qu'un article supplémentairs soit ajouté à Leur
contrat respectif à l'effet que ces derniers peuvent charger
des frais supplémentaires aux comaerçants pour des services
rendus en sus des normes sinimums de la municipaliti;
EX COBSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller 1 !
Daniel Lauzon appuyé par monsieur Le conseillèr Gaican Cousineau
et résolu de recommander au conseil, d'autoriser une modifrca- ;
/ia
i
tion au contrat des encrepreneurs concernés pernettanc d'ajouter 1 :
l
une clause à l'effet que dans les cas où les usagers demandznt ; 5
des services en sus des normes du con:rac, les entrepreneurs
peuvent exiger le paiement direct par les co,ncernés de irais
supplémentaires pour de tels services. / .:
Adoptée unanimement. 1
j 5
i !
CA-80-216 Parc de maisons aobiles - ' 9
contribucion au coût des
i --
inf ras truc cures
!
XTTENDC QUE Ir procureur des résidants du secteur Yont-Lucl
Lamarche demande à la municipalité de lui faire part des
sommes effeccivemenc payées par le parc de saisons mobiles
Riviera pour la quote-part du s:rstSme d'aqueduc longeant le
Chemin Lamarche;
EX CONSLQUZXCE, il est proposé Far monsieur le conseiller
Daniel Lauzan appuyé gar monsierr Le consezllsr Ga- o tan
Cousineau èt résolu de mandater Xe John Xêhoe pour donner
suite à la lettre dudit procureur en ionction ces renseigne-
ments fournis par Le directeur du ser-rice cies Ffnaaces.
bdop tée unaaimement .
Ch-80-217 Bapport - iaterdiction de
statioq~+epenc, - rue ?laei:a
ATTXXDE QUE le service de la Police a présente un rappcr:
relatif 2 la demande d'un contribuable pour i~terdire le
statioanemanr sur la rue Planisa;
l
1
l

1
I
Eclairage ?ublic - icudz ce
rentabiliti das oocions d'aztratien
ATTEXDU QCE les directeurs des services des Finances, Travaux
Puolics et Techniques ont présenté uns icsde de rencabiliti des
options d'encretien dans le cadre du projet d'acquisition des
instaliations de la Sociéci dfHydro-Québec et de leur encrszien;
QUE la Sociéti dqHydro-Québec effectuera un ralevé détaillé
des lumitres et établira le pris pricis d'acquisition du réseau dès
que la municipaliti aura donné un accord de principe à ce ?rojec
d'acquisiticn et d'entretien;
QUE par la süite, la Ville ?ourra dicarziner s'il sic ?lus
avantageux de confier l'enrrecien du rasPau 2 L'intreprLse ?rivée
ou d'exécuter elle-même ces trzvaux;
EX CONSEQUESCE, il est pro?osé par rnonsiaur le conoeillsr Gaétan
Cousinaau appuyi 33r zonsizur 1s conselLlrr Danisl Lauron ac résolu
de rrco~nanàer au conseil, d'accepcsr an principe le ?rojec
dfacquiaition du riseau dta1in+nta:ion ie la Socibcé df3yar3-québec
sur le territoire de la Ville pour que ;'ontretien s'affectue par
la suice par la sunicipaliti ou ses mandartires.
hdoptie unaninenenc.
ATTEXDG QOZ bs directeur du servisa des Finances a prSseni6 an
rapport concernant la conleccion du rSle de valeur lacative pour
l'année d'imposition 1981;
EX COXSEQUEYCE, il est proposi par aonsiacr Le consaillar Danral
Lauzon appuyé par monsieur 1s conseiller Gaécan Cousinrac ac zisolu
de recommander au consail, de demander à la Comnuaauti Sé3ionale de
lfOutaouais dr procéder à la confection a'un rôlc de valeur
locative dans un diiai ;ersettant l'utF:isacion ?o8lr l 'anne=
d'isposiiion 1981.
Adop roe unaninement .
f l est proposé par nonsiaur La conseilles Gaican Couilnoau ap?uyé
par aonsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu qua l'assasblée
soit Levée.
I 1 Adoptée unanimenenc.
I
* suicr de la
risolutisa
CA-83-217
Levés d'asianbiie
* ATTESDU QUE Ladit rapport ne recornmandr pas lf;areri~;:ian az
s rationnsment ;
QUE I'Associarion aès ?roprLicaireà du :ont Cascades à'~jposa
à :ou:e inreraicctoz da siacionneaen: sür Iadite rut;

EN COXSEQUEYCE, il est propos& par monsiaur le consailler
Louis-Simon Joanisse a?puyS par monsiaur le consaillsr Gaitaî
Cousineau et résolu de refuser la demanda de Yonsieur J.
Teaife pour interdire le stationnement sur üna ?artia de la
rue Planita.
Xdop tée unanimement.
CAXADA
PROVIXCE DE QUEoEC
XUXICI?dLITE DE LA VILLE DE GATIXEAU
i p
A une assemblèe du Comics Xdninistracil da la villa Ba Gatinaau, / i
tonue le 1980 03 12, à O8:lj, à 1'9ôtel de VilLa et à Laquella , f
sonc présents: Son Bonneur Le 'laire John R. Luck, Yassiaurs las ,
Conseillsrs Louis-Sinon Joanissa, Gaitan Cousineau oc Daniai
Lauzon, siégeant sous la ?résidence de son Honneur la Yaire
John R. Luck. 1 i.
Xonsieur le conseillar Claude 35rard a motivé son absanca. 1, . 2
Egalement prisents: XX. 'iaurice ieauclair, 'iarcel 'feunior,
Georges Baynond, James J. O'Tarrel1,
I
i f
i Q
Robert SéLair, Jèan Gervai;, ?au1
Norin at Jean-Char Las Laurin,
.lssis tant-Graflièr.
Assistent à titre d'oosérvateure à difiSrentes pèriodès do la
fournaa:
XX. Xichal 21. Sipuiz, Jean-9scè !~fonet:a,
Gilles Yvon Lan3lois, Conrad 3ouf fard
et Huaert A. Laroux.
CA-80-221 Billets da circula;ion - ~onmacisn;
ATTEXDU QUE le comité da rescruccurstion de la Ville a btudii
le fonc:iunnément des opérations ds la Cour Sunici?ale oc qu'il
recommande de demander à l'Assemblée Xationale du Québec de 1
sodifier la charto de La Villo toccerr~ant L'isission des billets
d'infraction et das sommations;
QUE le comits est d'avis que la procéauro prsposés
activera la aanutention dès plain :es 5ipcsèoâ devant 13
Cour luni ni ci pale; .
l

EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par nonsiaur Le conseiller Daniel Lauzon
et résolu de recom~andar au conseil, d'accepter la recommandation du
comité de restruc:uration de la Ville et de s'adresser à l'hssenolée
Xationale du Québec pour demander l'adoption d'une lob privée da
façon à incorporer les articl-s süivants à la charte de la Ville
de Gatineau, à savoir:
- l'article 426 de la Loi des Cités et Villzs es; modifié pour La
Ville :
a) par le remplacement du paragraphe 17 ?ar le suivane:
17. La Ville ?eu: fsire des re3lements pour dicrStar que,
dans le cas ae contravention aux r5glanents rêlaeiZà à La circulation
et à la sécurité ?ubliçue, touc asezt de police ou conscable ou, dans
le cas de contravantion a u r2glemznts raiatifs au stationnement, toutperscnne
dont los servi~es sont rsttnus par la Ville à cette fin,
peut remplir sur les Lieux mêses de l'infraczion, un ill lot d'assignation
qui en indique la nature, remecrre au conducteur du véhicule
une copie de ce billot et en apporter l'ori~inal au départament ce
police de la corporation.
Les dispositions du premier alinéa n'empSchent ?as la
personne autorisée, si elle le juge à propos, aa portcr üne plainte
et de faire ésetcre une somsation suivant la loi, 3ans délivrer ce
billet d'assignation.
Sous réserve des dispositions de l'article 69 du Code de
la tout2 (chap. 231), toute personne à qui un avis JU billet de
conzravention, uns billette d'assignation ou une sommation a été
envoyée ou signifiie pour uns infraction relative à la circulation,
peut sa libérer de toute peine se rapportant à cette iniraction en
payant à titre d'amendes et de frais à l'enaroi; st dans 1s delai
prescrit par le comit0 exécutif, la sonne fixée par le Conseil et
indiquée sur le aocument qui lui est remis. Ce paienene n'est
toutefois libératoire que pour une ?renilre infraction dans une
période de 12 mois, sauf dans les cas relatif. au stationnenent.
Après ce jaianent, 1- contrevenant doi: étre considlré
comme ayant été trouvé coupable de l'infraction.
Si la somme indiquée sur un billet 3e contravention n'est
pas ?ayée dans Le délai stipulé, la Ville peut envoyer par la p0s:e
à l'adresse donnée par le concrtl?enant l~rs de la commlssioz de
l'infraction, ou à l'adresse damée par lui au aureau des Véniculas
Xutomobil+s, un avis prélisinaire de poursuite, qur lui ?ér~et de
se Libérer par le paiement, dans Le délai imparti, du sontan; de
l'amende et d'une somme pour Les frais de 2,003 ou d'un autre montant
qus fa Conseil pauz déterminer.
Pour l'émission d'un bref de sommation pour une consraven-
tioa à la circulation, le dépôt d'une ?lainte ?'est pas requis ét
le br-5 ?eur Scre inis sur inforsacion :ranssisa de la aaaià:~
déter=inie par l'avocat en chef et approu-ris ?ar le icmitE ax$cusif.
S i le eoacrevenant qui a reçu un biilze d'assigzacion su
UR* sommarioa ae se 2r5vaut ?as dos =rsposrcisns de ?aisnent Librra-
taire, les ?rosédures sont concinoSes ai il éuir compâraP:=e à 13
CJUZ, à la da:* iadiquéë. S'il na 1s fai: pas, rl jrut s:r+ cscorsn5

Avis de motion
Bernard
Boileau
par le juge ou par le ~ieffisr gour l'infraction décrire au
billot d'assignation ou à la sonmation, clnt qu'il sait
nécessaire de faire preuve de l'iniraccion da La signacure
de l'agent ou de sa nomination. -
Le contrevenant poursuivi par voie de sommation ne
peut, en aucun cas, invoquer qu'il n'a pas reçu un billat d+
coatravention ou un avis priliminaire de ?oursuita.
Adoptée unanimement.
ATTEXDU Qu'il est prévu au rëglenent 128-73 relîtif a3 ?ro~taz~is
d'aoéliorationsde quartier Champlain/St-Lauis la rblaccioa Ozs
égouts du secteur;
QUE le dir-cteur des Services Tecnniques a dipose son '
rapport concernant Le coût des surdiz~ensions et las :ravau:c
devant Ptre exécutés ?Our saci3fairz aux asigences de la
Cosmunauti Xégionale de 1'0uraouais ;
EX COXSEQUENCZ, il asc progosé ?ar xonsieur 32 :sns=rller Saican
7
Cousineau appuyé par soasieur la cc~nsaillar 9anieL Lauzon ec
résolu d'inscrire au Eeuilloton d'une prochaine siance du conse:l! i
un avis de notion à l'2ffec de dicracsr l'ê:~écur~an des zravaus ;
de rénovaclon des igoucs sur Les rues 3:-hncorxa, 3rl1:7Zre, -
de Lamennais, Champlain, Jacques-Cartier et Sc-L~uis atz=ccZs
par le programme d'amalioracions da quartier Ck;nplai~/St-iouls
et pour autoriser une emission d'obligations ?our an payer le
coût. T
bdop tée unaniacment.
Station de pompage da sur?res;ion
boul. Lorrain - cuvsrture de
soumissions
ATTESDU Qu'à la suite d'un appel d'offras ?uSli: las soumissio>s
suivantes f.arenc raçues pour La cons truc cioz a'nne s tation ce
pompage de aurpressi~n sur la conduite d'aqueduc =sistance
sur le boulavard Lorrain, à savoir:
- Cro-nex Plomberie -i Chauffage LtSe il iOi,OOS
- LIS Construccions Terrac Inc. 3i 300,OOS
EX CONSEQGEXCE, il est proposi ?ar sonsieur le coaseillrr
Daniel Lauzon appuyé par monsieur la consailla? Gaétan Cousinsau
ee rdsolu de référer lésditcs soumissions au bureau aas
ingénieurs-consails 3oileau 2 Xssociis ?our 8crde sr ra;?orr.
hdop téa unanimement.
-
-
1 ;
-
i .i

J .Kehoe
Conseil
Plaince de >!. Fierre Laprade -
écoulèmen c d ' èau
ATTEXDU QUE le directeur des Sèrvices Tecnniqueâ a inf~raé verbalenent
le comité que les rues Ré3i, 3ouvrecte, Bartaier et Edna n'icaient
pas construites en conformici avec las norses êtablias ?ar la
règlément numéro 19-1-77;
QUE suite à la plainte déposie par Xonsieur Fierre Laprads
concçrnanc Le drainage da la rus Xémi, ce comité est d'avis que la
promoteur doit effectuer las travaux de correction qui s'ispose~r
afin de rendre lès rues de son ?rejet confornes à la ré3lè~entacisn
qui existait sur le terricobre da l'ancienne vil12 dè TauraiCie;
EX COYSEQCESCF, il est proposé par nonsisur lé conseillar 3aaial
Lauzon appuyé ?ar sonsiaur 12 conseiller Louis-3iaox Joanissè dc
résolu da référer le dossier de la conscruccian =ès rses Rini,
Bouvrette, aerthiar oc Edna à l'aviseur légal a2in d'établir las
recours de la nunicipalibi dans cet:* affaire.
Xodifica:ion résolution C-79-971
40. - interdis cion ds stacionnanecc
rue Piecnont
ATTESDC QUE Le directeur des travaux ?ublics a ?risenti un ra?pore
concernant l'interdiccio~ de sta:ionnen+nc sur la rue ?zed=onc et
que ce comité est d'opinion que la résoluçion C-79-971 dort îtra
modifiée en conséquence;
EX COXSEQUEXCS, il est 2roposé ?ar zonsiaur Le conseiller Daciel
Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousiaeau ec résolu
de recomnander au conseil, d'amender L'article 4 de la réâo1u:ion
C-79-971 pour interdire en tou: caaps le â;acisncament des
véhicules automobiles sur lo cati est de :a rue Pizdsonc, partir
d'une distance approxiaative de 5 mètres avanc le ?assage B piétons
jusqu'à environ 34 sztres de la rue ?aras.
hdop fée unaninemenc.
P.A.Q. - indamnit6 au relogaaen: 6t
dimolbtion dè bâçinenes
XTTE:IDO QUE Ir chargé des 2rogrammes d'amiliorations de qaarcrri a
déposi un rapport concrrnanc les indemniciâ aevâzc acre variéas aux
personnes délogées à cause des intervancfons du arograzaa d'anilis-
rations de quartier;
' QÇE ladite étude fair également meneion des ba:~m+z:s devant
être deeruits pour ?ersetcre la reconseruction de logements SaLe>!.
par la Société dfHabicacion du Québec;
EX COXSZQLE>TCP, F1 +SC pro?osi ?ar zossiaur la conseiLler Sanial
- .
Lauzon 3ppug6 par monsieur la consailler Gagtan Cous;nèac 5: raso-u:

10.- d'autoriser le Greffier à publier dès avis publics
invitant des offras ?Our la dinolition des bâcinencs
situés aux6a ec 70 de la rue Chanplain, dès que la
documencacion pertinente sera disponibla au bureau
du service d'Urbanisme;
20. - de recommander au conseil, d'autoriser Le varsenanc
des indemnités ce1 que ci-dessous mancianné, en r'Zglament
complet et final de coute réclamacian dsnt pouzraienc
avoir lesdites personnes; ces dernieres devant signer I
une quittance lors ds la ricepcion dudic paiement, à I
savoir :
Famille Bâtiment
Paul 'lariet 70 Champlain 735,009
Joseph Larocque 113-1i3 Champlain 7?5,00S
( Claude Fortia 113-115 Champlain 825,00$
I
QUE les ioads pour cecte fin soisnc puisgs 3 iSze Lss
affectations du rSglenenc nunSro 128-78.
Adoptée unanimement.
Demande d'acquisition de cerrain I
- X. Antonio Caueceiras :
ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du lot 630-6 au cadascre i 3;
officiel du Village de Pointe-Gacineau et qu'en vertu ds sa 5
résolution C-73-84 elle a accepcé de vendre une gartie dudit
lot pour permettre l'agrandissement du carrain d'une propriété
située en bordure dudic lot; 1 .i
1 9
QUE Xoasieur Antonio Cabeceiras a for-nuié une demande 1 "
pour acquérir de La Ville une partie de ce lot igalozent I
localisée à l'arrière de sa propriéti;
ZN CONSEQUESCE, il est proposi par nonsieur la conséiller Gaican
Cousineau et risolu de recommander au conssil, d'autoriser la
vente à Yonsiaur lntonio Cabeceiras d'uaa ?arcalla du lot $36-6
au cadastr- officiel du Village de Points-Gacinaau, =~esurznc
40 pieds par 32 pieds, à raison de 0,306 1s pied carri, an
autant qu'il soumecte un plan de cadastre soncranc la partle
du tarrain qu'i: dasire acquézir et que La Commr;sion Xunrcipait
du Quibec donne son assencinent à cetce transaction.
Rej ecie, eauce d'appuyeur.
CX190-273 Demande d'acquisitioc de terrain
- X. Antonio Cabecairas
Il osc propose par monsieur Le conseiller 3aniel Lauzon alpuy6
1 par monsisur 1. cons3ill.r Louis-Sison Josnisse ei résolu dz
1 recommander as conseil, de vecdra à Yonsiaur Antonio Cabaceita~
1 une aartia du lot 430-6 au cadastre official du v~llaga as
3oince-Gatineau gesurant 60 pieds par 33 ?ieds à raison de
0,jOc le pied carrg, en aucant qu'il ?rgsenci un plan somnarre
!
( 7
i

Conseil
Avis de
motion
I
1
montrant la parcelle de cerrain qu'il désira acquarir ac que La
Commission XunicioaLe du QuSbac donne son assencinent à :acte
transaction.
Son Honneur le Xaire John R. Luck et Yonsieur le conseiller Gaécan
Cousineau enregistrent leur dissidence.
Résolution rejetie sur division 2 contre 2.
Demandas de locisseaen:
ATTEXDU QCE le service d'ürbanisse a 5eudiS las aenandss de
lotissement ci-dessous sentFonn~ts se qu'il en recosaanas i'a?probation
puisqu'elles sont conforses;
EX COXSEQGEXCE, il asc ?ro?osé ?at zocsieur la conseilLer Dazial
Lauzon appuyé Far monsiauz la conssiller Gaétan Cousineau ec résolu
de recommander au conseil, de donner son aâssncisenc au:< deaandes
de 10 tissamen t ci-a?ris indiquées pour transnis sion à la Communau té Bégionale de ltOucaouais, à savoir:
10.- >l. Luc Brunec:=,
Lot: 81-37, raag 19, canton ar BulL,
Plan auméro 791314,
préparé par Y. André Défa7=cts, 1s 1979 ûh 27.
OBJET: L3t vacant - construction future d'une habitation
unifaniliale.
20.- La Sociécé d'Habitation du Québçc,
Lot: 223-217, rang 1, canton de Tenplecon,
Plan nuarro F-54-9-3,
préparé par X. Aadré Fortin, Le 1980 02 05.
OBJET: Lot vacant - arajet dtha5F6a6ien ?ar la S.B.Q.
45 u ziris.
30. - La Sociicé d1.uénagenent de L'Outaouais,
Lots: ja-L1-1 si jX-11-2, rang II, taacon dé Tan~la:on,
Plan nuséro 31352-6210-i,
priparé par Y. Louis Lavoie, la 1930 02 21.
OBJET: Locs vacants - comsercas futurs.
ho. - X. Paul Clèsenc,
Lot: 16-32, rang V, canton de Hull,
Plan nuniro S1323-2725-9,
préparé ?ar X. Baynald Yadeau, le 1979 iO Ob.
OBJET: Terrain de pratique gour la go15 (driving range!.
Xaop tie unaniseaent.
! ATTEXDU OCE dz?u~s La aise an vigueur ds 13 101 5; ra13clve 1 ;a
I
flscaLicZ dos zux:c;?ai~:és 11 est aevala zZc*àsarr+ S'izenC~r 1s
rZ3lêment 222-76 concaraanc la taxe a1aZfa:rss;

R.Bélair
J. G ervais
Conseil
;
'
1 '
EN CONSEQUESCE, il est propos6 ?ar nonsrsur la =onseill=r
Gaétan Cousineau a??uyé par monsieur la conseillar Daniel
Lauzon et résolu d'inscrire à l'agenda d'une ?rochaiae àiance
du conseil, un avis de nocian à l'eifac i'axendsr ie règlement
122-75 dans ie but de le rendre conforna à La loi scr la
!
/ 1
/
fiscalité nanicipale, d'imposer une taxe d'affaires en vertu de
cette loi, 2t de contrôlar sous forze de aernis tout commercè
ou induscrie en verçu de l'article &60 de la loi des Citis et
Villes.
!
/
I
Adoptée unanimement.
Policiqua a' Scéneneats s~éciaus
25 ans de servize - Luuis Loaarche
et hldoma 1lciufie
i ATTEXDU QUE le directeur du service iu ?ersonn*i a ?rSsazté on
; rapporc en dato du 1?80 02 13 raia:rvanenc à la ~olitiqua des
i
événements spécLaux en ce qui concerze las énplayéà ayac:
atteint 25 aas da service 3 la Villè;
QUE Xessieurs Louis Lamarcha zt ASdona ?IsuiEs on;
atceinc leur 25s anzivarsaire do servrce et que ce comité as:
d'avis que cette politique devrait également s'apsiiquer dais
cos cas; ?
EX CONSEQUESCE, il est propos6 par ÿonàiaur la conseiilar t z
Daniel Lauzon appuyé par mcnsreur la tonseillar Gaican Cousineau '
ec résolu d'aucorisar une di?ense da 500,003 pour i'acnat ae
montres devant Stre ræmisos aux employés précités aï que ladite ' f
dépense soit charaée au ?oste budgétaire 02 16 000. i :
hdop tée unaninement .
Xonsieur 12 conseiller Louis-Sizion Joanlsçe quitte son fauteuil. ' 4
1n~riman:es - service d713foraatiaüs
XTTEYDG QGZ Le Cunseil par sa risoiution C-30-235 a réf5rS la
dossier d'acquisition dfiagrinanrts id cîaici 2our Sc-da et
rapport;
QUE Le comité de rascru:curacioa de la Vrlle a Stud~i ,
les implicacions du rapport ?oninville à i1i3ara du sysçZna
d'1nforma:icue et qü'ii rscommande da do-zer sulie aux disgo-
sicions ds la risolution C-80-201;
EN CONSLQUCJCZ, il est proposé par monsiéur le conseilla? Gaétan
Couslaeau appuyé par monsieur la consa~ller Daniel Lauzon et
~ésolu de recommander au conseil, d'autoriser l'acnat das 2
impriman:as ae sarquo "?rizcr~ner" 300 L?:< a2 ?ris de 15 i00,00S
incluant l'échtnge le 2 inorimantes a c r ~ r l l ~ de s nodZie LdljO
et que la dGpenàe en découlas= sai: chargse au ?osce 5uaààtâ:rs
numéro 02 13 210 750.
/ Adoptée unanizémen:.
, :
s , z -

Conseil
Implantation - Service de la Paio -
Ordinateur
ATTEXDU QUE le directeur du service des Finances a dé?osi un rrpport
concernant les implications dérivant de l'i3?laneation du système
de paie informa tisé;
QUE le cornit+ de restructuration da la Ville ast favorable
aux recomaandations contenues audit rapport;
EX CONSEQUESCE, il est proposé par sonsieur is conseillsr Gaétan
Cousineau appuyé par monsiaur la conseiller 5anieL Lauzon at risolu
de recommander au consail, d'autoriser Le dir+cr+ur du service du
Personnel après entente avec le syndicat des Cals 3lancs, à:
10.- abolir 12s 2 ?ostes dtopZracrice de tersinal ains~ qu+ celui
de commis I Financa auroriàé en veïtu ci+ La rSsolutisa C-78-383
qui doit prendre fin lors de 13. mise an o?plicrtion du âystime
de paie infornacisé;
20.- de créer et de combler les postes ae commis dactylo opératrice
et d'opérateur proqrammeur.
11 es: entendu que le deuxi2me ?oste d'opiracrice ds eerztinal sera
annuli dès que le poste de commis dactylo opéraerice sera conbla.
Adoptée unanimemenr.
Yonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fautsuil.
Engagemens d'eaployés remporairas -
arénas
XTTEXDU Qüi le directeur du service des Loisirs et de la Cal ture
a produit un rapport concernant les absentes d'az~ployés à la
division des arénas et que ladite étude recomnanao l'engagement
d'employés temporaires ?our iviter la rénunération en ctnps
supplémeneîire;
EX COXSEQUZYCF, il est jroposé par nonsieur Io conseillar Louis-
Simon Joanisse et résolu:
le.- de rescinder à couta fin que de droit la résolurion C-a0-709
relaeivo 5 l'engagement d'amp'syés à la division des arinas;
20.- d'embauchsr Xonsieus Pierre Goénaire 8 titre d'=s?loyé
semporaire à 1 'aréna de Pointe-Gatineau ee remp lacement da
Yonsieur Roger Bertrand jusqu'au 1380 O5 10;
30.- d'embaucher !4onsFeur Jean Galipeau à ticre d'asployi ee=?orai::
à l'aréna ae Gatineau ?cur la ?Trioie du 16 mars au 20 avril
1980 en remplacemen: de 2lonsidur 9obert 3uast Sn ïacanccs iu
16 au 30 aars 1950 et de l'em;loyi affecté par la zesure
diâci?linairs imposé* an vertu Ga La risoi~=i3n C-2.3-1Ll;

' &O. - d'embaucher un employi occasionnel sour re?-placer :,Iclsisur
I Pierre Godmaira gour la dur25 as L'r~gagezeat de ca
carnier à titre d'employs camporaire.
i
Rej atée, faute d'appuyeur.
j CA-80-235 Circulation sens uaiqur Champlain/
l S t-Antoine
!
1 Zb est proposé Tar sonsieur La conseiilcr Dan:ai Lauton et
/ résolu de recommander au cocseil, a'inposar un nora:oir= sur 1
; i'ordoacance de circulacioc dicrités i l'zrticie 3 de la
i résolucion C-79-971 jusqu'à la fin des travaux exicucSs par
;a compagnie de Pavage a'Xs~haLce 3êa-isr :CS=, iur La ?ar:r*
de la zuc Jacques-Cart~ar sicuia =n:rt 12s rues Cha35121n SC
; Çt-Antoine.
Circulation sens unique Champlaini
Sc-Xnzoine I
i ATTEXDI? QCE le Cosité haninis:raCif n ?ris cocairssancè ies
nseil 1 ravecdicacions des résidants et commerçancà des r ~ i s Champlarn 7
SC St-Antoine relativemen: à l'instaarrti~c Cs vo:=s "sens 1 - 2
i
unique" sur cesdites rues; ,
8 4
EX COXSEQUEXCZ, F i est propose par sonsieur l= conseiller
/ Gaétan Cousineau appuyé par sonsi-ur La consai1;tr Lauis-Sinon
i Joanisse et zisolu de recommana.az au consaii:
i 10.- de bifiar de la résolucioa C-79-971 l1ar::cie 2 relatif '
1 à l'instauration d'un sans uzique sur i+s rues Chanplais
i 1 $
ec Sc-Antoine; , -
I l ..
1
/
l
20.- d'interdire en tout tea3s 1s stationnanrn: dss véhicul=s
aucomobllos sur las 2 côtés du cronqon de la r-a Chazip:ain
compris ancre Les rues Sc-hnzoine at de Lxnennais;
o.- de limiter le scacionnem=nc das vé'nicllts act~no5:las 2
30 minucas sur le c3ci sud da la ;arcla 25 La rua
Chasplain située entrr 12s nuziros 121 a: 179 de la di:^
rué.
:

QUE ledit bail est ter~ini depuis la 1980 02 19 et que les
parties désirent le renouveler gour un aucre terne d'un an;
EX COXSEQUEXCE, il es: proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par nonsieur le conseiller Daniel Lauzon e6 résolu
de recommander au conseil, d'autoriser son Honneur le Yaire John
R. Luck et Le Greffier Laurier Béchamp à signer au nom da La Ville
le sanouvellemene du bail avec la Compaqnia Canadién Pacifique
Limitée pour l'usage d'une parcelle de terrain d'environ 33.4 piads
de largeur en bordure de la rue Xorth, 135 pieds da Longueur de
façade à La rua Xain et 58 p-eds ae largeur à L'axtrémitZ nord dudi:
lot formant un= superficie totale d+ 6 261 pieds carrés.
Adoptée ucanime=snt
CA-80-238 Lévée d' ssscmul.ie
11 est propos5 ?ar sonsieur 12 consailler 9anieL Lauzon apgugi .ar
sonsieur Le cocssiller Gaétan C~usineau et risolu que l'assenblbs
soit Levie.
Bdo? t é e unanimement

QUE ledit bail est tarminé dapuis le 1980 02 19 et que les
parties désirent le renouvelsr pour un autre terme d'un an;
ES CONSEQUESCE, il est proposé par nonsisur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé ?ar monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu
de recommander au conseil, d'autoriser son Honneur le Yaire John
R. Luck et le Greffiar Laurier Béchamp à signer au non de la Ville
le renouvellement du bail avec la Conpaqnie Canadien Pacifique
Limitée pour l'usage d'une parcelle de cerrain d'environ 35.4 pieds
de largeur en bordure de la rue North, 138 pieds de longueur de
façade à la rue Xain et 58 pieds de largeur à l'extréz+té nord ,dudit
lot formant uns superficie totale de 6 261 pieds carrés.
Adoptée unanimement.
Levée d'asseablée
11 est proposé par sonsieur le conseiller Daniel Lauzon appuyé par
monsieur la conseiller Gaitan Cousineau et résolu que lPassemblée
soit levée.
Adoptée unanimement.
CXXADA
PROVIXCL DE QUZBEC
XUZIICIPXLITE DE LA VILLE DE. GATINEAU
X une assenblfe du Comité Ad~inistratii de la ville de Gatineau,
tenue le 1980 03 19, à 08:15, à l'Hôtel da Ville et à laquella sont
présents: Son Ycnneur le Xaire John 8. Luck, Kessieurs les Conseillers
Louis-Sison Joanisse, GaScan CousFneau. DanieL Lauzon ot Claude
Bérard. siégeant sous la présidence ds son Honniur le Xaire John
R. Luck.
Egalement prIsentà: XM. >lauricç Beauclair, ?farce1 Meunier,
Gilles Bourbonaais, Robert BZlair, Jacques
Robert et Laurier Béchamp, Greffier.
Assistent à rizre d'observafaura à ciiflérentes périodes de la
jeuraée:

Greffe
Conseil
l
Subveztion - Aninagement
chenizs rcraux
ATTEYDU QUE le Xinistère des Trazs?orts du Québec dispose d'un
budget de 11 ztillions de dollars ;our l'az~Slioration de l'ensemble
des chenins ruraux dont l'=ntreri~n relève dudit
I
1 -
Xinistère et qu'aucun chemin sur le territoire de la municipali-1
té n'est inclus à ce programme;
QUE la liste des chemins désigass n'est toutefois pas
finale et peut conséquemment êtrs sodifiée;
QUE la Ville de Gatineau conpreld le territoire de
7 nunicipalités regroupées le 1973 01 01 et compte 186 nillss
de voies urbaines et 142 milles d+ voias rurales dont la
majeure partie est de nature agricole;
. EX COSSEQUENCE, il est proposé par nonsieur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par nonsi-ur le cosseiller Claude Sérard
et résolu d'autoriser 1s Greifizr à traxsaectre inmédiatement
une demande au Xinistère des Trans?orts du Québec pour inclure
certains chemins ruraux do natare agricols situés sur le
!
i
1 I
territoire de la Ville dans la liste finals des chemins désignés
pour bénêf icier dudit programmz d'aztiliorations.
Adoptée unanimement.
Cd-80-240 Inter~ection Labrosse/Xaloney
circulation
ATTEXDU QUE le boulevard Nalonay est uns a rtère à 4 voies
jusqu'à l'intersection du boulsvard Labrosse et à 2 voies seu-
lenent depuis le boulevard Labrosse en Girection "est";
Qu'une telle situation pest représenter des dangers à 1 .$
la sécurité des automobilistes en dirsction "est";
QUE la travée du cencra d:rectiort"est"est réservée pour
les virements en direction nord;
EX COSSEQUENCE, il e st proposé par aonsisur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le ccnseiller Claude Bérard j
et résolu de recor~ander au consell de ciScréter: I
10.- que la travze du centre du 5oulev:rd Xaloney pour les
automobilisres en direction"2st" soir riservée pour les
virements en direction nord et qcs la travée du côté
droit pour la circulation e3 direcrlon "est>' soit réservée
aux autonobilistes d2siran: effêccuer un virage an
direction sud et pour ceïx qui poursuivent le trajet +n
direction "est" ; I
20.- que le service des Travaux lublics soit autorisé à fair*
peinturer, au temps approprii, dos flèches sur le pavé
pour diriger la circulation en confornité avec l'ordonnan-
ce de l'article 1 d e la ?rSsazte résolztion et à afficher,
avec touce la célérisé possibie, uns sijnalisation aérienn
à cet effet à ladite intersecrion.
1 Adoptee uninimemen t. I
1
1
l
i
f
2
-
Q:
T
3
;

Conseil
CA-80-241 FossZ de la rue Des Sretons
ATTENDU QUE l'aviseur légal de la sunicipalité a fait rapport au
Comité Admizistratif à l'effet que les démarches pour l'obtention
d'une servitude de la Compagnie Habitat Pointe-Gatineau Inc. se
sont avérées infructueuses et qu'il appert que la seule solution au
litige soit l'expropriation de la servitude nécessaire pour
l'aménapemenc du fossé de la rue Des Bretons;
EN CONSEQUEYCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu de reconmander au conseil:
10.- de recenir les services des arpenteurs-géonètres Xadeau &
Sanson pour préparer les descriptions techniques nécessaires
pour entreprendre des procédures d'expropriation pour une
servitude pour la relocalisation du fossé de la rue Des
Bretons;
20.- de retenir les services ds la Compagnie du Bureau dBEvaluation
et Cortrôle Technique pour la préparation du rapport requis
pour -in d'expropriation.
11 est de plus résolu d'inscrire un avis de motion stipulant qu'un
règlement sera introduit pour décréter L'expropriation d'une
servitude temporaire pernettant la relocalisation du fossé existant
au sud de la rue Des Bretons.
Adop tée unanimement.
Messieurs les conseillers Louis-Sinon Joanisse et Claude Birard
quittent leur fauteuil.
Ouverture de soumissions -
Assurances coflectives
AT.TEXDU QU'Z la suite d'un appel d'offres public, les souaissions
suivantes Ecren: reçues pour les assurances collectives des enployés,
à savoir:
- SSQ Nutuelle Assurance-Groupe
- La Nutuelle dlOnaha Cie dlAssuraace
- La Mutuelle-Vie des Fonctionnaires du Québec
- Les Artisans CoopGie
- Les Prévoyants Cu Canada
EX COXSEQUESCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur Le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de référer les soumissions aux actuaires-conseils Pouf iot , Guérard
& Associés pour étude et ra?port.
Il est de plus résolu à l'avenir de favoriser en autant que
disponible l'engagement d'actuaires professionnels de la région pour
de tel mandat en autant que disponible.
Adoptée unanimem+n t.

G. Bourbonnais
Avis de motion
Conseil
:Ionsieur le conseiller Claude 3Èrard reprend son fauteuil.
Ouverture de sounissions -
In?ression
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres pujlic, les sou~ission
suivantes furent reçues pour llit?ression des programmes lu
service des Loisirs et de la Culture et pour le bulletin
"Information/Gatineau", à savoir:
- Imprimerie Le Droit
chèque certifié 2 .436,705
- Imprimerie Campbell
chèque certifié 2 530,30$
- Imprimerie Le Progrès de 9ull
chèque certifié 3 729,57$
- Yutual Press Ltd.
chèque non certifii 2 650,8$$
- PublicArt Inc.
chèque non certifié 2 081,70$
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par nonsieur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Coïsineau
et résolu de référer les soumissions précities au directeur du
service des Achats pour étudê et rapport.
Adoptée unanimement.
Projet de règlement
Archanbault IGrZber
ATTEKDU QUE le service dvUrbanisne a prisent5 un rapport rela-
tivement à la nécessité d'adopter un rEjleae3t d'emprunt
permettant le financement de la partici3atioa de la Ville au
programme d'améliorations de quartier Xrchan3nult/Gréber;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par sonsieur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude
Bérard et résolu d'inscrire un avis de mocioa à un prochain
feuilleton du conseil à l'effet qu'un règle=-nt sera introduit
pour autoriser la Ville à rialissr le prograx~~e d1am61iora;ions
de quartier pour la partie du territoire con-ue sous le nom de
brchambault/Gréber et pour autoriser un enpru3t par obligations
pour en payer le coût.
Adoptée unanimement.
CA-80-245 Pro5razme de restauration -
Chazplain/St-Louis/Du ProgrSs
ATTENDU QUE le service d'urbanisme a présenti un rapport
concernant le programme de restauration du ?.d.Q. Chanplain1
S t-Louis ;

Urbanisme
Conseil
n
*,bbLS 4
-----m..-------
C-A- 2551
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Gaztan Cousineau appuyé par nonsisur le conseiller Claude Bérard et
résolu:
10.- d'accepter la partie du rapport faisant état de l'avancement
du projet;
20.- de reconmander au conseil, d'autoriser le versenent des
subventions, à même les deniers du règlement 115-78, en regard
de chacun des dossiers ci-dessous, à savoir:
DOSSIER PROPRIETAIRE LOGE>!EXTS COUT TOTAL S .H. Q. S.C.H.L.
ADRESSE RENOVATION VILLE PRET SUB.
058-840 Bichard Yutchmore 5 52 000s 12 500$ - 12 500$
25 St-Antoine
047-A49 Gilles Bégin
21 Jacques-Car tier 2 14 900s 3 500s 8 000s 2 500s
AUGXENTATION REQUISE: 5 230s 1 312s 3 938s -
Adoptée unanimement.
XOüVEAUX TOTAUX: 19 350s 4 812$ 11 938s 2 500$
Avis légal - permis d'affaires -
Dickie Dee Ice Cream .
ATTENDU QUE Ne John Xehoe a fourni uns opinion relativement à la
vente dans les rues de crème zlacée à l'aide de tricycles réfrigérés;
QUE ladite opinion est à l'effet que la Ville ne peut refuser
l'émission de tel pernis d'affaires;
EN CONSEQUEXCE, il e st proposé par monsieur le conseillar Claude
Bérard appuyé par nonsieur le conseillsr Louis-Simon Joanisse et
résolu de rescinder la résolution CA-76-409 afin de permettre à
l'officier municipal responsable d'émettre de tel perzis.
Adoptée unanine~ent.
89500 Canada Limitée - approbation -
plan d'ensemble - lot 36
ATTENDU QUE 1s service dlCrJanisme a produit un rapport en date du
1980 03 18 concernant le projet de construction d'un hôtel sur le
lot 36 au cadastre du village de Pointe-Gatineau et que le plan
d'implantation est conforme 2 la réglementa tion municipala;
ES CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par sonsieur le sonseillar Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil, d'ap?rouver le plan d'implantation
du projet d'hôtel à être construit sur le lot 36 au cadastre du
village de Pointe-Gatineau et àe demander à la Communauté Régionale
da l'Ou~aouais d'autoriser 1' imission du ?ermis de construction en
conformité avec la réglementation aunici?al~ et régionale.
Adoptée unaninesent .

M.Beauclair
Greffe
Conseil
Etude budget
Projet d'entente - Corporation
dtaménageaent de la rue Xotre-
Da=e - z archi public
ATTEYDU QUE Me John Kehoe a fourni la ?remière rédaction d'un
projet de convention qui pourrait intervenir entre la Ville et
la Corporation d'Xuénagenent de la rue Xotre-Dame dans le
cadre de l'ouverture d'un marché pu~lic;
QUE ce projet est acceptable au Comité Administratif
en autant que quelques corrections ainsures soient apportées;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par xonsiéur le conseiller
Gaétan Cousineau appuyé par nonsieur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu:
10.- de requérir les Services Techniques de fournir une
estimation préliminaire des coûts à la Ville pour une
alinentation en eau potable et une desserte élecrrique;
20.- d'autoriser le Greffier à transaettra le projet à la
Comnission Xunicipale du Quibec afin de s'assurer de
sa conformité avant l'adoption du projet par le conseil.
Adoptée unanimement.
Xésolution C-79-345 - Parc
Lalery
ATTENDU Qu'à la suite des représentations reçues le 17 mars
concernant la gestion du parc Lalery, le Conité Administrati?
est d'avis qu'il y a lieu d'apporter une nodification à la
résolution C-79-343;
EN COXSEQUEWCE, il est proposé par nonsieur le conseiller
Daniel Lauzon appuyé par monsieur le coxseiller Gaétan Cousineau
et rêsolu de recommander au conseil:
10.- de rescinder l'article 2 de la risolution C-79-343; 1
20.- de confier la gestion du parc Lalery 5 l'Association
des Loisirs Le Baron Inc.
Adoptée unanimement.
Ins7ection de sécurité -
g g
ATTENDU QUE le Conité Administratif a pris connaissance du
rapport du directeur du service du Tersonne1 concernant les
insoections de sécurité des garages auaicipaux et que des
deniers sont requis pour apporter les correctifs commandés pir
le représentant du Xinistsre du Travail du Québec;
EN CDNSEQUENCE, il est proposé par aonsieur le conseiller
Daniel Lauzun appuyé par monsieur le ronseillar Claude Bérari
et résolu de référer cette question pour étude et rapport lors
de la préparation du budget.
I
Adoptée unanimbment. I
0
r
-

Association de Ouilles -
>a=+nde. Ce ïouvanirs
C-A- 2553
Il est proposi pa: sonsiair Iz :::seiiler Daniel Lauzûn appuyé par
monsieur le conseiiler Gaiztn Cousixeau et résolu d'zutoriser le
responsable du ser.rice 22s Coxi_:zLca:ioris à ioürnir 190 fanions à
Xonsieur Paul GoE-aire, 2-5 rus 3illsidc, Gatineau, ?sur distribution
par les Jeunes Quilleurs =t Uzciz.aau lors de la tenue du Championnat
Canadien du Conseil des ;2222s Qxilleurs à London, Oncario, du
1980 05 08 au 1380 05 16.
Adoptée unaninenent.
ATTEXDU QUE le res?onsabls iu s~:-ri=2 des Conmunicatiûns a fait un
rapport verbal izs prix ~ 5 z t ~ u?ûur s la cînfection d'aae épinglêtte
sontran: le sigle de la ;:ille sc 23s le ?ri:< offert par Laro Inc.
es: 12 plus avrntageux;
EX CONSEQUESCE, ii est ?ra;?sZ ?Er =onsieur 1s conseiller Daniel
Lauzon appuyé lar zionsiszr 12 :olsoiIlèr Gaétan Cousiaeau et resolu
d'auroriser le res?onsablt 13 ïsr-=ice dss Connunicatians à donner un
accord de princips à Larî Izc. ?sur la confection da ladite
ipinglette montrant le s:zlz U s Ir 4ille; le nombre Z Stre conmandé
davant être direr-iné lori ?a la ;riparation du budgec.
Adoptée unaninanez:.
CA-80-253 Szvée d'assemblée
Il est proposé par monsisrr I+ zcsssiller Claude BSrard appuye par
monsieur le conseiiler Ga5:zs C~rsizaau er résoiu qué l'assemblée
soit levée.
Adop t ie unaninenent.
JOHS R. LECK, ?XSiIDEST
CXSADA
PROVIXCE DE QCE3EC
XULICIPALITE ùZ LX VILLF 32 Z.=-ïPXZAZ
A ale assemblée du Comiti Ai=iaiozrütXE de la ville de Gatineau,
tenue le 1980 03 26. 3 G3:l5, E 1'ZT5zel de V i l l i et à laquelle sont
prisents: Son 4029e9r Id >!zizi ;z13 3. Lüzk, Xessieurs les
coaseillers Louis-Sinon Iszziise, G2Stan Cousineau, Saniel Lauzon e c
Claude Bérard, siigeant âc~s la )zZsidence de son Bo~naur le Yaire
John R. Luc&.

Conseil
Avis de
mot ion
Egalement présents: MX. l!auri=s Zaz~claLr, Caorges Raymond,
'larcel 'le-riiez. Irul >!orin, Robert
ailair, Zz-z Sér-lais, Jacques 2ober r,
!:or%asf 3i:icsc, Cirint et Laurisr
3ichaz?, ;reffl=r.
1
*
:
l
!
Assiste à titre d'observateur 1 flfiir+zres ?Sriodes de la
jourriée:
Y. Conrad 3a-lfari.
~ -.-, ~ ~ c---- .,,, ~ te - -scationnenent i -
- . rrs ~ a ~ l z r . ~
I
.-e La5lzzc ant farnulé
ATTEXDU QUE les rés id an:^ 5s Io -.. !
plusieurs plaintes relaci-:anen= a,: j=az:=i.rie=ent des véhicuias
au:asobilss sur ladit. ru?;
QUE plusieurs Sdiiicss 5 Is~sz~c~rs ~ ~ i t i p sont l e ~
construits sur un côti de ladi;? rzs 2: il e xiste conséq-en- '
sent un grand nombre d'entries :?.rrrsci%r=s;
LX COYSEQUEXCE, il est ?rc?osi ~ a xozslenr r
I+ conseiller
Gaétan Cousineau appuyi ?ar zozsii~r 19 :ons*LLler Claude
Bérard et résolu de reconnander 2.2 =grisaFl. =*interdire en
tout cenps le stationnézen: des -~Z3Lc-~:sâ auconobiles sur I+ i
côté sud. est et nord Ce ladite r ~ a .
Adop tee unanimement.
! f
! Z
Cirixlacioz Zê casions - rues
Lej;azc, 37iF2âon et De L'Anse
ATTESDU Q5E les rues Lablanc, 3sjirisoz 2: 3e L'Anse sont à
1 ; *
t
caractsre résidenti.1 +c eue p:zs

Avis de
motion
CiztuSacion de camions - rues
des Outaouais, Louis Hézon,
Erneâ: Gaboury et ptie Sellizan
ATTENDU QUE les rues des ?l~taocaLs, Louis Hémon, Ernast Gaboury et
Nellijan sont des artères i csractère risidentiel;
QUE les résidants In borlxr= desdites rues ont fornulé
plusieurs plaintes à l'i~ard des ~osbreus camions qui empruntent
l+s rues précities;
EN COSSEQUENCE, il est ?ro;osi ?a= =onsieur le conseiller Gagtan
Cousineau appuyé par moxsliur le cûnsailler Claude BZrard et résolu
d'inscrire un avis de notl~n à in ?rathain feuilleton du conseil,
pour stipuler qu'un rèsle==n: sera inrroduit pour interdire la
circulation des camions sur 12s rues des Outaouais, Louis Bémon,
Ernest Gaboury ainsi que â-r la 2artie de la rue !?ellisan se
siruant entre le boulevari Griber 2~ l'intersection Louis Binon et
pour décréter les boule va ri^ Grijêr et St-3ené ouest comme routes
alternatives.
Xdop tée unanimement.
CA-80-257 Ix:erâeccion autoroute jjO/GrZber/
Xaloney
. .
ATTENDU QUE les automobilistes a2 ï=rection sud sur ie boulevard
Gréber éprouvent des diZfl:xltis 1 ?fFtctuer des virages "est" ou
"ouest" à la hauteur du ba=levari Xaloney et 92 l'autoroute 550;
QUE les automobilistes 52 Cirection nord éprouvent également
des difficultés à effecruér des rirâges à l'ouest à la hauteur de
la même intersection;
QUE les feux cli32atants c- ?assage à niveau de ladite
intersection occasionnent igalexéz: un problème de circulation;
QUE les trains et =onvois ,~tilisant la voie ferrée dérangen:
grandement les résidants i= seccsur par l'emploi des sifflets de
locono tive;
EX CONSEQUEYCE, il est ?r??asé ;êr xonsieur le conseiller Gagtan
Cousineau appuyé par moasi5ur I* ïû2sailler Claude Birard et résolu
de demander aux Services Ischr~i;ues Z'itudier les possibilitis:
10.- d'apporter les rnodifi:atiozâ aux feux de circulatfon à
l'intersection des 3s~~l=vards Xaloney, Gréber et aucorou te
55G afin de ?rivoir ?as virzges grotiges pour les au ton obi lista^
venant du nord et 5éâLrant :ourner en direction "ast" ou "ouesb"
ainsi que pou^ les vi5iculas verant du sud et désirant se
diriger vers l'ouest;
20. - de formuler des re=o=zaada tions pour 1 ' ins tallacion de
barrières au;uaatiqc=s a 12 iauceor du croisement de chemin
de fer sur le boul-vari GrSjor i= d'interdire l'usage des
sifflets de 1oconotL~t au =Sre endroir.
Adoptée unanimemen t.

Conseil
Conseil
G. Bourbonnais
ATTENDU QCE le coût des contrazo :~-fiZà 5 l'entreprise pri-~ie,
à la suite d'appel d'orfres pujli:, ;:.-Y 1: risneigement des
chenins ruraux se situe entzs ;L:,C:S ec 360,00$ du
kilomè.tre;
QUE le Hinistère des Transsor:~ -rezïe des subventi~~s
établies 2 420,00$ du kilomitrz cr qui la xunicipalité doic
absorber la différence de coût à =êxe 5s: 5üdget;
i2i CONSEQUEXCE, il est ?roposi ;a= =oïsio~r le conseiller
Claude 3érard appuyé par monsizur le :2>ïei;ler Daniel Lauzon
et résolu de recommandsr au c?-sc:,, .. . ;z isr~uler une dsnanaa
au Xinistère des Transports pocr qu'il rzl:fze sa politique
relative aux subventions pour 12 dS3lrfs=s>r des cnenins
ruraux de façon à modifier le =c:.raar t==arti par kilomètre
pour tenir compte des ,coûts ixilrrlvai-.iï:=s tue subissant
les municipalités depuis ?lusizcrs rx=Sss.
hdoptie unanimement.
CA-80-259
- - .
- -
-,-azrazz - rxs Désv
Il est proposé par monsieur 1- ::asailler Clâuùe Bérard appuyé
par sonsieur le conseiller Louis-Si=az Jsanisse et résolu
de recommander au conseil, que fzriaade sci: faite à la Socii:é
d'uydro-Québec pour l'installari~n dr=z luzinaire Yercure,
10 000 lumens sur poteau de bois 3xis:sz:. sur la rue Désy,
.dans le secteur Tsmpleton, le zûü: soL3z io plan ER-80-14
pré?aré par les Services Techni:ces.
Adoptée unanimement.
,,zs-l-ri ---- > ?'au-çls d'offres
Il est proposé par monsieur le crlser--2- .. - =suis-Simon Joaniïse
appuyé par monsieur le conseiller 3a2ill tauton et résolu
d'autoriser la publication d'a-~is ?ublF;ï icvitant des offrsï
pour l'exécution des travaux sci-~aa:~, Z savoir:
- Pavage - boulevard Sc-XtnS;
- Pavage - lot G;
- Pavage - La Sa3lonniZrs, ?kast :Y, ?arcFe;
- Pavage - Le Carrefour, ?zâsz II;
- Pavage - aréna de Touralne;
- Pavage - stationne=~ens - ?ar: ja?.s~artiar;
- Ouverture de la rue Chô=?agar;
- Pavage - boulevard Li=jo-r;
- Aqueduc - rue 'ax.
Adoptée unanimement .

Conseil
Conseil
Aménagsrienc des berges - P.A.Q.
Chanpliin/S t-Louis
ATTENDU QUE dans le cadre Eu prograxas d'améliorations de quartier
Champlain/S t-Louis des. deniers sont privus au règlenent 123-78 pour
l'aménagement des berges de la rüe Jac~ues-Cartier, depuis le
boulevard Gréber jusqutà en-riron 700 2ieds passis la rue St-Antoine;
QUE ces travaux d1a=énagemenr $CS berges incluent la
construction de trottoirs, 2ur ots et ?iVage;
QUE des travaux d'i3out sonc ?révus sur cette rue et qu'il
serait avantageux du poixt ia vue coor=ination. d'axécuter les
travaux dtanénagement des berges siziüi:znZment aux travaux d'égout;
SN CONSEQUEXCE, il est propos5 ?+r =onsieur le conseiller Gaétan
Cousineau aypuyé par monsiazr le colsailler Claude Berard et résolu
de recommander au conseil, de noailier la résolution C-50-136 de
façon à élargir Le mandat au cabinat UtLngénieurs-conseils Boileau
& Associés ?Our y inclure les tr-vaux :a génie se ra2portant à
l'aménagement des berges de la rivi%r= tsl que ?révu au rèslesent
numéro 128-78.
Adoptée unanimement.
CA-80-262 Lettre circulaire - secteur Le Côteau
ATTENDU QUE lors de sa séance du 1980 53 05, ce comi:S a discuté
la possibilité de faire par-~enir une l=ctre à tous las résidants
du secteur Le Côtèau pour faire a?psl 2 leur civisme et leur esprit
de collaboration pour tente: de prSvenir Les refoulemants d'égout;
QUE le directeur des Services Techniques a soumis un texte
de la lettre qui pourrait Zcre transnise auxdits résidants;
EX CONSEQUEYCE, il est pro?osé par aonsleur Le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le conseillar Louis-Simon Joanisse et
résolu d'autoriser le direc-eur dss Sa=*rices Techniqaes à transmettre
une lettre coniorle au tex:.- souxis,B cous les risidants du secteur
Le Côteau, pour inviter leur coilaboracioa dans Le but de prévenir
les refoulanencs d'égout.
Xdop tée unanimement.
Yonsieur le conseiller Louis-Sixon Soaxisse quitte son fauteuil.
Centre d'achats "Les Gaierias Gatineau"
ATTEXDU QUE lors de la construction orLzinale du centre d'achats
"Les Galeries Gatineau", le promoteur iu projet a fait construire
les services municipaux pour desservir ledit centre avec un
raccordement à la rue de Ir Savaxe 5 l'intersection de la rue Smith;
QUE depuis la construction desairs services, des lotiseements
furent approuvés at les ser-~ices auxLci?aux sont localisés sur
certains terrains ainsi subdivisis;

Conseil
Conseil
QÇZ les acquéreurs destirs iz22-25lzs ignoraient
l'existance de telle conduite itz;uèdu: oü t7Zzout sur leur
terrain et la construction de ?is;lxa 5'7 acEre inpossible;
Qu'il appert qu'aucune s2r-:irud* 3rl*.-=nt las terrains
ainsi lstis n'est enregistrée;
QUE le directeur des Serïices I=chniq.~+s est d'avis
quc la conduite d'aqueduc installSe sur Iisti:s terrains
?ouzrai: Stre abandonnée tandis qae Ii coli.-' . -,te d'égout
devrait Etre relocalisée aux fralâ du c3nssr2;teur;
- L. .- COSSEQUEXCE, il est proposé par =ons7 I:,- -..- 12 conseiller
GaStax Cousineau appuyé par sonsiour la iûnsciller Claude
3irard et risolu de recommandar ax c3nseil. t'agir à titre
d'ixtar=édiaire pour demander au ?rc=o:zxr Li projet de
reiocaliser à ses frais la conduire 5'5:occ Ixstallée sur
les ?ro?riZtés privées avec raccorde=aat sïr la rue da la
Sa-raze et également de prendre les ais?osi:i:zs requises pocr
l'aliztentacion en eau potabls à un a3:rs ?oizz de raccordeaent.
hcs? tas unanimement.
Xo~sieur le conseiiler Louis-Siscf+ï:euil.
5aacisse :+prend son
.Ac=at d'un ?a:: - projet o ois
de Li=boür"
XTTZSDU QUE le service d'Urbanisas a forxulé xne recommandation
à l'effet qu'il y aurait lieu d'acce?:~: La :=ssion du lot
9-78,
-.
rang XI, canton de Hull, ?oxr rra 3c >arc;
ES COYSSQUSXCE. il est propos6 Fer nonsfear Is conseiller Claudé Bérard appuyé par monsieur le co~âcfllir Louis-Simon
Joanisse et résolu de recom~ander au conseil, d'accepter de
XessFeurs Bené Lapoince et Luci+n >:abeu Ii 2-ssion du lot
9-73, raag YI, canton de Hull, pour fi2 de ?trc OU de terrai2
de jeux.
hi3?tés unanimement.
%i?port sur i+ regénérâtion das
5èrscà 2' ? .A.?. Champlain/
ATT5S3U QUE le service dVUrbanis=ê a ?r5s~acS un rapport
relatif au programme de regénéra:ion aes berg+s dans le cadre
du 2ropranme d'améliorations de ;car:iar Clé=-lainlSt-Louis;
QUE les Services de Protz;tion de I'lzvironnement on:
sis sur pied un programme de reg6:ération des berges pour
l'enss~ble de la province et que lesdlts ierïfces fournisssnt
gratuitelent les arbres 2t arbusfos aux îr$atismes intéressis;

Conseil
1 ES COBSEQUENCE, il est ?ro;ssi ?ir =sRâil-r le conseiller Claude
i
Birard appuyé par nonsieur la c2nâé:llar 3aniel Lauzon ét résolu
de recomsander au conseil, 22 â'atz~sssr
Eux Ssrvicaâ de Protection
de I'Environnensn: dans ie iut ifcir+?-ir dés arbres rc arbustes pour
fin de plantation durant l1=nnSe 1320 dans i2 cadré Uu progranme
I d'améliorations ce quartier Cha=?Lzia/St-Z~uis, le :sut en conformité
. .
avec les plans dijà pr8san:ls rur::zâ ser-~ic+f en dz:+ du 1980 03 06.
1
Xdcp t ée unaninemenc.
XTTEXDU QUE le service dfL'rianis-e 2 btuai2 las àezz~des de lotissement
ci-dessous mentionnées 2t c.~'Fl 52 recomninde l'approbation
?uisqu'elles sonr conforlas;
EX COSSEQUENCE, il ost ?r3:3sé 3éz 2s3sieur 12 conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsiexr 12 :îzsaill=r Clsude 3érarà at risolu
de recommander au conseil, ie dcz=ar scn assentiment aux dsaandes
de lotissement ci-après in2Lquées ?sur transaission 1 l a Con~unautS
Zigionale de l'Outaouais, à sa-loir:
10. - Louvibec Liritge,
Lots: 2-102 à 2-121, rang 7Z1, csntcn aa liull,
Plan numsro S-1273-2510-S,
prépari par Y. Raynali Sal=r~, 12 1479 03 30.
OBJET: Projet d'habi:=;ions ~:zif+miLiales.
20.- M. Roland Gaucher,
Lot: 23A-4, rang VI, zanto: Li :rmpiécon,
Plan nuséro 243L3-8613-S,
préparé par Y. Bujuas Sc-?i?rr=, le 1979 10 09.
OBJET: Lot vacant. Pcnr conscr~~ccioz d'uns habitation
unifamiliale.
30.- René Lapoint= et Lucisa >fahé-,
Lots: 9-54-1. 9-54-2, 9-65-1 2: 9-6û-2. rang SI, canton de
Hull,
Plan nunéro S-1331-4132-L,
préparé par X. Louis Lavois, le 1979 11 06.
OBJET: Les lots 9-5L-2 et 9-53-1 ssnt przvus Tour élargissement
à la rue 9-21 à la Ltxandz fe la Ville.
40.- Y. Yichel !!inard,
Lot: 567-5 du cadastrz 2ffic:ti de ?ointe-Gati-eau,
Plan numéro S-1348-373-S,
préparé par X. Louls jz~soz, l a 198G C3 18.
. .
OBJET: Lot commercial. sAgrsn=:ssement 7roposé =u bâtiment
commercial existant.
Adoptee unanimement.

Conseil
Conseil
Il est propos5 par monsieur le cînâeiller Gadtan Cousineau
appuyé par sonsieur le conseiilez ClacCe Sérard et résolu da
retenir le paiement Final 2 la ilrzs COGEX afin di perrattre
au conseil de prendra connais~an-e düdft rapjort avan:
d'autoriser l'émission du chsque final.
Adoptée unanimement.
, ..-r
'.'ente ?ar encan - effets non
riclapis - service de la Police
..ILLS~U QUE le service de ?olice nssirz procCder 5 la vente
par encan public des effets nûn rlciîais au ?usce de 2olice;
EX COSSZQUEXCE, i1 est propos5 sir aoasièur le conseiller Dzniel
Lauzon appuyé par =onsieur 1s cocàzill=r Gaétan Cousiaeau ai I
risolu de recommander au conszii, d'aazûriâer la ?ublication
d'avis public pour faire itat ds la v=nte par encan 1s 1980 ;
O5 02 des affets non réclaoés au ?osca 2e polies at d'autoriser ,
l'engagexen: d'un huissier de 1s 'our âüpérieurè pour agir 1
ticre de conmissaire-priseur à cèzra sccasion. i
Adoptez unanimement.
. -
ATTESDr QUE l'office Yunicipal d'Xa5i:ation de Gatineau a
fornuls des demandss à la Ville ?our ojcelir des appropriati3ns 1
budgétaires supplinentaires; I ?
QUE lesdices ap?ropriatiozs se Ghtailient comre sui:: 1 f
a) installation di d6tecteurs de fu=h+ Uals l'ènsemblè du i ?-
conplexe - pariicipation de ia Ville ......... 496,00$
b) nodification aux lunières 62 rartis ?sur Les rendre conforles'
aux exigences ie la loi 101 - ?arricipation
de la Yille ...........................-...... 200.00S
c) frais de congrès - ?artici?acLsn de La Pille.. . 500,00$
EX COSSEQUEYCE, il est proposa ?zr zorrfssr le conseiLler
C-aitan Cousineau +?payé ?ar r:cnalaur Lr conseiller CLaudr
!
BérarE et risolu:
10.- d'aviser l'Office Yunicijal d'9abitation de Gatizeau
que la modification aux lusières Ué sortie s'effectuera
dans le cadre de l'échéanci2r du ?rogramzae de francisai
I ,
tion de la Ville, c'est-à-2ire avant le 1982 12 31; I
20.- de recommanisr au conseil, ='accosder à l'Office
Xunicipal d'iiabitation de Gazineau ies sonzes su?plè-
nentaires ci-dessous inaiquies:
a) programse d'installati~z 5s dicsccaurs de fuaie
496,00$
b) dépenses ?our congrès
500,005
Adoptée unanimeme2 c.
I
1
I s
!
I
i

Conseil
Ajournement
(3
\,,fil ou d,
--------.----.-
C-A- 25Gl
/+.---------- P
b*"
Il est proposé ?ar =onsieur !.e conseillar Louis-Simon Joanisse
a7puyL par noxsiaur le consiiller Gâétôn Cousineau e: résolu de
àicréter un ajoür2ènent de la siance ?our une période de 10 minutes.
Adoptée unaci=%en t . t
Beprise de l'assemblie à 10:15, toutes las mêmes personnes sont
présentes.
Pars~nnel - Policiers
ATTEXDU QUE Ie :ap?ort d'évaluation ie rénaernent du consta~le portant
la numéro de zatricale 83 est insatisfaisant et que Le directeur
au service raconnanae son ranvoi;
QÇE l'ageat portant ia nusérs de matricule 55 2 soumis sa
démission pour prendre effe; le 1980 05 01;
QUF le directeur du iervics a formuli une demznde pour
renplacer Les 2 ooployés pracicés;
EX CONSEQUE::CE, il est propos6 par monsieur le conseillar Gaétan
Ccusineau ap~uj-5 ?ar monsieur la conseiller Claude Birard et résolu
de recommander au conseii:
10.- d'ordonner le renvoi da l'agect portant la numéro de matricule
85, la data effective de renvoi iiant le 1980 GL 12;
20.- d1acce?ter la démissicn de 1'&5ênt portant le numéro de
matri-ula 55 à compter du 1980 O5 01;
30.- d'autoriser le directesr du servi:= du Personnel à proceder
aux entreïuas en vue ?a iorziuler des recommandations au conseif
quant i l'embauche de 2 candidzrs aptes à combler les fonctions
de policier.
Adoptée unanise=ent.
Sexaiza de nettoyage -
princtxps 1980
Il est propos; ?ar monsiaur Ia conseiller Louis-Simon 2oanisse appuyé
?ar monsiaur lt consailler 3aniel Lauzon et résolu de r+com~znder
au conseil:
10.- d'autoriser son Honneur le XaLre ou Pe maire su??lSant â
proclâcet la semaine tu I au 10 mai "Semaine de Sèttoyage"
20.- d'autorisa= la directavJr au se=-ris= des Travaux Oublics à
affeccer las iqulpes zaqulses ?ou= la cueilleers Gr tous las
décnets considérés coczé ne iainaot pas partie 6% service
offert ?ar les éboueurî.
Ado? tée unaaisezoac.

Conseil
Conseil
3i:la~a tions
XTTESDU QUE les ajusteurs d'assurance ont 2rZsén:i ries
ra??orts relatifs à cercainas riclanations t~rsu?ieo contr?
la Ville relative~enc à ries refoulzments a'idout at inondaiion
Ge sous-sol 3 la suice d'un bris i'aquadüc;
QUE lesdits ajusteurs rsconnandent à la zunici?alitZ
dé régler hors cour lesdites riclanations;
ES COSSEQUESCE, il est jroposi ?âr monsieur le conseillar
3azial Lauzon a?puyé ?ar =onsiau: Ir conseiller Gaétan Cousineau,
SC rEsolu de reconnander au conseil, d'aurorissr l'inissiun
de chèques aux 3ersonnas ci-a?rZs zentionnées en rislanent
-:3=?lst et final ae leur récia=a=fon, à savoir:
a) 5. Rémi Henri - 1979 11 26
chèque à aidard L Laduc en liiucie ;$d,OOS
3idard & Lèauc 75,005
b) 5. Sylvio Larajie - 1980 02 13 278,353
C) X. Pierre Parent - 1979 11 35 50. DOS
d) Y. Pierre Partn: - 1979 10 ?O 327,205
I - 3
e.) Y. Robert Vachon - 1579 11 25 723,25S
! 5
.
I
i
f) Y. Roger Schrysr - 1979 11 26 663,!+3S
f
3:
Le réclasant lait rezietire 2 la nunici?aliti les oucils
?erdus tel qu'indiqué à sa riclanation, à savoir: , ! 2
e 7
: t
1 toupie Craftnan
;
! ?
1 scie arabesqua . . i =
g) X. Gilbert Xsh - 1979 11 25 786,125
n) Y. Xaurice Tardif - 1979 11 26 ï&3,OOS
11 est de plus risolu que dans le cas d'articles récupirablds,
las réclamants Boivent reaettre csux-ci à la sunlci?alité.
Xdop tée unanineaèn t .
3izr~issemrnt route 158
ATTESDU QUE les ar~enteurs-géo=àrres reee>us par la Ville olc
maintênant présan:i 12s asscrF?;ions tschniques ac les plans
des servitudes requises pour fil de drainage dans lê cadre du
projet du Ministhre drs Trans?or:s du Québec pour l'ilargis- ,
semant de la rou:~ 148;
Qu'il y a maintenant liez de retenir les services
c'experts pour Stablir lss a5lconagePents occasionnés par
lcsdites servlcua+s;

EX COXSEOUEXCE. il est proposé par zonsieur Le conseiller
. .
Daniel Lauzon appuyé par monsieur Le conseiller Gadtan C~usineau
et risolu de recommandær au conseil, de retenir les ser7ri:es de la
Compagnie du Bureau dlEvaluation et Contrôle Tachnique pour la
préparation de rapports établissant les dommagas à Scre varsés en
compensation des servirudes requises pour fin de drainage lors de
l'élsrgissemenc de la route 148.
Adoptée unanimezeat.
PubLicitS - revue des po1i:iars
ATTEYDU QUE certains aembres au consail ont rêqs d25 ?iaFncæâ 5
l'effet qu'LL 3'3xerce das 3rassions indues au?rSs da carta~nts
encreprises ?Our souscrire à des nessages ~uD1~iFia~ras dans La
revue da I'Xssociacion des ?olicisrs;
QUE Le comité admiaistracif considZre ceCC= ?ratique comme
~xtrêmement diploraole;
QUE ce comiti estime :galement que de celles prrs3ions
s'2xersene possi~i=menc à l'insu des responsables de L'Association
des ?oLiciars de Gatineau;
QUE ce comité èsc d'opinion que ~'hssociac~on des ?oliciers
désapprouve toue 3oste pouvant mtttre en doute la crédibillci des
membres du corgs de police de :a ville de Gatiaaau SC qüqil serait
coaséquemment plus avantageux de trouver une aucre source de
. -
ïinancemeac pour sas ac tivités;
EX CONSEQUEXCE, il est unanimement rasolu da recommaadet 3u conseil:
10.- de demander à L'Association des Policiers de Gatineau do
cesser touta sollicitation pour la vente d'espaces ~ublicLcairês
dans sa revue annuelle et de rembourser toutes les personneï
ou entre?risas y ayanc souscrit.
20.- de teotrz de trouver une aucre source de financeaezr ?our las
diversas activités dç ladite ~ssociation.
Adoptée unanimènent.
Levée d'isseabléz
11 est proposé par monsieur le coaseillar 5sniel Lauzon as?uyi jar
moosisur le conseiblzr Gagtan Cousineau èe rSsoLu que L'zssemblZe
soit lovée.
Adoptée unanineaent.

Conseil
CXXADA
PROVINCE DE QUEBEC
YUIICIPXLITE DE LX VILLE DE GXTIXEXU
A une assemblee du Comité Administratif dè La ville de Catinaau,
tenue le 1980 06 02, à 08:15, à 1'8Ôtel de Ville rc à laquelle
sont présents: Xessieurs les conseillers Louis-Sison Joanissa,
Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon ec Claude aérard, siigeanc sous '
La présidenca de monsieur Gaétan Cousineau, maire supplSant.
Egalement prisents: XM. Xaurice Beauclair, Gaorges Baymond,
I
Xarcel Xeuniar, Paul Xorin, Xooert
aélair, Gilles Bourbonnais, f io?old
Prévost, Jacques Sobar t, Yorzand
Xacicoc, géract, et Jaan-C:~arles Lauria,
assis tane-greffier .
I
Xssisce à titre d'observateur à différentes piriodas de la
fournée:
1. Conrad 3ouifard. !
Poste de sur?ressian - roco=imanda:i~n ,
' "
XTTEMDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public les saunissions
suivantes iuren: roques saur La construction d'une scacion da
1 -
pompage de surpression sur le boulèvard Lorrain, à savoir:
Les Constructions Tarric inc. .............. 31 300,005
Cromex Plomberie........ ................... Cr1 607,005
8
5
QUE la bureau des FagSnieurs-conseils Soileau & Associés
a dspasé un rapport à L'effet que lesditss sou?nissiuns sonc con-
formes et qu' il recommanda d'accepcer la proposition du plus bas
soumissionnaire;
EX COSSEQUEIICE, il e st propos5 par monsieur le conseiller Cla~da
BSrard appuyc par uonsiour la conseiller Danial Lauzon et risolu
de recommander au consçil d'approuvsr la soumission la plus
avantageuse pour la vilie, +n l'cccurronce celle prisêntle par
Les Constructions Terrac Inc., au montant de 31 300,003, pour La
construction d'une sca:ioa de pompage da surprassion sur LI
boulevard Lorrain et que Lts fonds pour cette fin soigne puisis
à même Las appropriations du règlament numero 110-78.
Adop tda üna~isement.
Rgglemant - correctLonsd'~~oc:â rue
Gus7
ATTESDU QUE le comite a pris connaissance du règlement rédijé
par la greffier ralativemzut aux catrectrsas d'iaouts sur la rut
Guay et qu'il est d'avis qu'il y a lieu de concrStrs+r las ais-
cussions tennts dans ce dossior;
I

Conseil
Beauclair
Greffe
Conseil
Conseil
Qu'il est Fncor?ori au priasbule dudit règleman: un alinéa à
L'Sgard des intentions de ce conseil concernant les travaux d'amilioracions
au réseau d'Cgouts sur l'ensom~ls au territoire;
EH CONSEQUEXCE, il ast proposé par sonsieur Le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon SC résolu:
10.- d'insczire à l'ordre du jour d'une ?rochaine siance du conseil
un avis de mocion à L'ai?ec qu'un règlenent sera introduit pour
décréter des travaux de correccians d'igouss sur la rue Guay
a6 pour approprier les deniers roquis pour en payer le coût;
2 0 d'autoriser le grafiier à publier un avis ?uSLi= iovitant des
offres pour les correceions d'iyouts sar cecta rua dss que la
doeumentatioa pertinents au dossier sera drsponrbLe au bursau
du directeur das Services Techniques.
Adoptée unanimement.
Amendement rZglszent 195 - requefe
Xario-Paul Xicker
ATTEXDU QUE le Ser.?ice dfUrbanisse a soumis un rapport concernant la
requête de monsieur Xario-Paul Richer à L'eT5ec de modifier Le zonage
du lot 5.A-17, rang VZI, canton de Hull, et qu'il est recommandé
d'accéder à cecte demande;
227 COBSEQUEXCE, il est proposé ?ar nonsieur Le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le consoiller Claudr 3irard ec rasalu
d'inscrire à l'agenda d'une prochaine saanca de ce conseil un avis
de mocion an vue d'amender le règlement 495 de l'anctenne ville de
Toubaiae afin d'extraire Le Lot jh-17, rans VTI, canton de Eull, ae
la zone ?A-9 pour L'incorporer 2 la zone CC-6.
Adsp tée unanimement.
Rèqlemenc 131-80 - rue ~Ii~zeaul:
ATTEXDU QU'FI s'est glisso une errour dans L'&change de correspandanc,s
relatif au changement du nom de la rue Champlain, sscteur Gaciaeau;
Qu'à cause du nombre important de personnes affectéas, il
ese proposS de modifiar la règlement 192-30 afiz d+ chaagcr L'ipclla-
tion dè la rue 3u Vigneau;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par soasieur la conse?.llar Dasial
Lauzon appuy% pas monsieur 12 conseiller Claudt aérard et risolu
d'iac%ura au feuil.Leton d'une prochaine séance du conseil un avis de
motion à l'effet de modifier le càglement 192-39 afin do changer
l'orthographe de la rue Su Vigneau gour lirz Du Viyneaulc.
Adoptée unaniaement.

Conseil
Gervais
Meunier
Entretien - ?ont Lady Aberdeen
XTTEXDU QUE le comité administratif est d'opinion qu'il devrait
être des compétences du XinistSre des Transports du Québec de 1
proczder à l'entretien et à la réfection de tous les ponts qu'il
a érigés; i
QUE les municipalitis n'ont pas les facilités techniques
ainsi que les moyens financiers requis pour exécutar des travaux
de réparations d'envergure ainsi que l'entretien normal de ce
genre de structure;
QUE le pont Lady Aberdeen relie las villes de Hull et
Gatineau et qu'à cause de ce fait, il en drcoule plusieurs dif:i-1
cultés lorsque des travaux de corrections doivent Stre effaccués; :
I
EX CONSEQUEXCE, il ast proposé par monsieur la conseiller Claude
3érard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joaniose et i
résolu de recommander au conseil d'adrasser une demônde au >finis- /
tère des Transports du Québec afin que l'entretien et la réparal
cion du pont Lady Aberdeen relavent des compétences SC responsa- ,
bilité de ce ministZre ac que copie de cects résolution soic
envoyée à la ville de Hull ainsi qu'aux diputés et sinistre de la i
région avec denande d'appui auprès des autorit5s concernées.
Adoptée unanimement. l
Stagiaire du C.E.G.E.?. - cartsqrauhi I
ATTESDU QUE Ir Service d'Urbanisme a reçu une damand* du C.E.G.E.
de L'Outaouais en vue d'organiser un scage d'une durée de deux
semaines pour une étude en cartographie;
QUE le directeur dudit service informe le comité qu'il
est possible d'accommoder cette personne ec que de plus il n'en
découlera aucuns rémunération pour ca service;
ZX GONSEQUEYCE, il est proposé par monsieur le conseiller Dzniel
Lauzon appuyé par aonsieur la conseiller Louis-Sison Jsanisse et
résolu d'autoriser aonsieur Yarc Cadieux, demeurant à Gatineau,
à effectuer un stage d'études au Service d'urbaaisme, du
1980 06 28 au 1980 05 09.
1
Adop tée unanimenent . 1
S .8.Q. - programme da cons'ruction
da B.L.X.
ATTEXDU QUE le coaseil a demanda à la SociSté d'Zabitatio~ du
Québec de bénéficier des avantages de la Loi de la Société;
ATTEXDU QUE la Sociéti d'Habitation du Québec a retenu Ea
demande de la ounicipalité et prévoit la réalisation de 120
unités de logements pour familles à faible revenu ou à revenu
modique;
1
I

QUE la Sociité a proposé un programme de construction com-
prenant 18 unitis de logements da 1 chambre à coucher, 67 unicis
de logements de 2 chambres à coucher, 33 unités de logements de
3 chambres à coucher, 22 unités de logements de 4 chambres 3
coucher;
QUE pour réaliser ce programme d 'habitation, la Sociité
d'Habitation du Québec, avec la collaboration de La munici?alité,
a arrêté son choix sur les terrains portant Les numéros de lots
571-58-1, 588-527-1 et 538-527-3 au cadastre officiel du village
da ?ointe-Gatineau, propriété de Louvibec Limitie, ainsi que sur
uae partie du lot 123, raag 1, canton de Templessn appartanant à
Desnoyers Cons crue tion Limitie.
QUE ce comica est d'ac~ord sur Is programae de coascruction
et le choix des terrains proposis par la Sociicé d'Habitation du
Québec as que 1'O.X.E.G. a +te consulti ec a donni ion accord;
EX CONSEQCEXCT, il est pro?osé par sonsisur la conseilLer Daniel
Lauzon ap?uyé par monsieur Le conseiller Claude Bérard et résolu
de recommander au conseil, 11 tout sonditicanel à une agprobation
subséquente de la Société d'iiabitation du Québec, ce qui suit, à
savoir :
10.- d'appr~uver le programme da construction proposé par la
Société d19abitatioa du Québec;
20.- d'acceptsr le chois de terrains proposés par la Sociicé
dlYaoitacion du Québec;
30.- da s'engager à fournir les Fnfrasiruccurss dans las neilleurs
déLais ;
60.- de rembourser à la Sociité dt3abitacion du Québec Io coût
réel des travaux relatifs aux exigeaces ?articuliSrès de la
municipaliti.
Xdop t és unanimeaent .
Aménagement d'une 3iâ:e c.rclablt
11 esc proposi par monsieur le conseiller Louis-Siaon Joatisse
appuy6 par sonsieur la conseiller Claude 3érard et résolu do
mandate: 12 Service d'Ur5anisoa à ?réparer un plan accompagné
des documents connexes en vue à'tménager une ?iste cyclablo dans
iés sacteurs Riviera, Côte d'Azur, Lz3bour et Fsrze Linbour;
Ledit prograsme devant toutefois âtre coaiorae aux crrtères établis
gar la YiaistBra des Transports du Québec de façon à Zcre éligrbla
aux subveneions disponibles à cet Zgard.
bdop tie unanisement.

Conseil
Conseil
S.H.Q. - nouveau prsgrammr d'aide à
l
'
la restauration résidentielle
1
ATTEXDU QUE le Ssrvice d'urbanisme a présenté un rapport concer- [
nant le nouveau programme d'aide à la restauration résidencielle
proposant au comité de poser certains gestes lé~islatifs afin de
s'assurer que la municipalité puisse jouir de tous les avantages
offerts par ce nouveau projec de La Sociécé d'Habitation du
Québec;
5
EX COXSEQUEBCZ, il ast proposé par nonsieur Le c?nsailler Louis- i
Simon Joanisse appuyé par monsieur le conseillir Claude Bérard et/
résolu de recommander au conseil: 1
!
10.- que la municipalit2 soic désignée ?Our offrir le service :
d'inspection tel que requis ?ar ce aouïeau prograsme;
20.- que messiaurs Alain LafraniZre et Francis Lavoie soient
nommés commè inspecteurs pour les dossiers de restauraclon
at qu'à cat affec ils soieac au:oriàéâ 5 se rendre ?t La
session de formation devant avoir Lièu à Yoncréal au
1980 04 16 au 1980 04 17, ec que las dépezses en découlant /
leur soient ranboursées 3 meme les affactac~saî b~dg5tair-s~
du Service d'Urbanisme an co~formité avec la procédure
établie dans de tels cas; \
30.- que monsieur Alain Lafranière soic raconnu comm+ respon- ; 7
sablè administratif des dossiers d'inspactisn pour le s
nouveau programme d'aide à la restaaracion résidancialle. i
Adoptée unanimement.
CA-80-286 Stagiaire Archives - programme
d'em3loi d'ézi des jec2es - 1380
i i
i ?
ATTESDU QUE le Service du Greffe désire prssencer un ?roj=c inti-1 9
culé "S.O.S. Archives, ohaae 111" daos Le sadro du prajramne
d'emploi d'écé des jeunes- 1980;
EX COXSEQUEXCI, il est proposé par nonsieur le cocàeillar Claude '
airard a33uyé ?ar sonsieur le cons+iller Louis-Sicon Joanissa
et risolu de recommander au conseil:
10.- d'autoriser le Service du Graffe à ?ciselter une dé=aad= ;
pour le projet S.O.S. Irchives, phasi III au YinistZre de
la Yain d'oeuvre et de 1'Izmi~ration du Caaaia daxs Iè
:adre du prograzme d'èaploi d'ici d+i jeunes - L3!0;
l
20.- que sonsiaur Jean-Charlas Laurin sozc aomné =esluasabl+ du
projet ci-avanc mencionné èc que la villè s'angasè à corn- '
bler le déficit pouvant dÉcouLer de l'opération dudit
projet.
Adoptée unanisemeac.
I
1

Conseil
Conseil
C.R.O. - répartition du coût des
conduites aaîtresses ac stations de
pompage - nomination d'un représen-
XTTESDU QUE la Communauté Bégionale de l'Outaouais a formé un comité
pour êtudier le rapport relatif à la répartition dü coût des conduites
maîtresses et stations da pompage en fonction des aispositions iaic-
taes à l'article 155b de la Loi de la communauté;
QUE la ville est invitée parsici?er 2 co comiti en y délé-
guant un représentant;
EX CONSEQUZXCE, il est propos6 Yar Zonsiaur La consaillar Daniel
Lauzoa appuyé par monsieur le conseiller Claude aécird et résolu
de nommer le directeur des Sèrvices Tachniques 3 titre de reprisen-
tant de la villa au sein du comiti d'itude da La r5parci:ion au coût
des conduites ma?tresses et des scations de 3ompage tsrmé par la
Communauté Bigionale da l'Outaouais an vartu de àa résolution 80-211.
Adoptie unanisement.
C.9.0. - carrains, usine d'isuratioa
ATTEYDU QUE les parties des lots 12-F, 13-F et 13-1, rang 1, canton
de Templeton, monerées aux plans numéros 1961, 1786 et 1332 préparés
par aonsirur Alain Courchesne, ar~enteur-géomècra, sont requises par
la Communauti Xégionale de llOueaouais dans l+ cadre des travaux de
construction de l'usine d'ipuration;
QUE la Communauté a entrepris des procédures d'8omologacion
et d'expropriation avec ?ossesszon préalabls à l'égard des terrains
reqais pour la construction de cecee usi~e;
QUE le tribunal d'expropriation a rendu jugement dans le cas
de monsieur Fortunat Sanscartièr ee a établi la valeur du ttrtaia et
des dommages telLe que suie, à savoir:
- terrain: l L45,00$ l'acre;
- dommases: &6,51$ L'acre.
QUE less terrains de la ville sont situés dans le même saeceur
que ceur ayant déjà fait l'objet d'un jugemen: =c que la comjensatlon
payable par la Com~unaucé à La ville devrait s'irablir comma ouic, à
savoir :
- indemnits: 21.8397 acres à 1 lL5,OOS chacune:
- dommages: 21.8397 acres à 46,5lS chacune:
- frais d'expertises, rapport préparé ?ar Sornand
25 OC16,&6$
1 015,965
Lemay et Associés Iris. 625,005
26 547,225
EX CONSZQUESCZ, il est ?roposi ?ar aonài=ur 1- c oasaillas Cltuda
Bzrasd appuyi ?ar nonsieur lo conseiller Louis-Simon Joanrssa =c

Conseil
risolu de recommander au conseil:
10.- d'autoriser la vente à la Communauté Régionale de l'Ou-
taouais, pour la sonme de 26 6$7,225, d'une partie des
lots 12-F, 13-F at 13-1, rang 1, canton de Templeton,
telles que décrites aux descriptions techniques préparées
par Alain Courchesne, arpenteur-giomètre, et portant les
numéros 1741, 1786 et 1332 de son répertoire, lesquelles
descriptions sont annexres à la présente résolution pour
en faire Farcie incigrante;
20.- d'autoriser son honneur le maire, John S. Luck, et le
greffier, Laurier Bichamp, à signer au nom de la villa
ledit contrac dès que La Commission Xunici?ale de Quéoec
aura donné son assentisent à cecco cransacclon.
* Yonsieur le conseiller Daniel Lauzon â'sbscienc des discus-
sions ac du voce an vertu Jas diâpoâitions de L'articia 337
de la Loi des Ciçis et Villas. I
Taux d' intérêt
ATTEXDU QUE ce comite est d'opinion que Les villes et aunici- j
palicés du Québec doivent se regrouper pour former un front 1 7
commun afin de s'opposer systématiquenenc aux taux d'intirêc
exhorbitancs;
QUE les municipalités sont lourdçmenc touchées par La
décision 4s la Banque du Canada de laisser flotter les taux
d'incirêt puisqu'elle lizica d'une faqon importante laur dévaloppemsnt
en réduisant le nombre de nouvellas constructions
commercialés, aultifamiliales ec résidentiélles;
i 1 ]
f
I I -
!
QUE cette fluccuation riguliZrt des :aux d' lntér2c
affecte considirablenent Les contribuables devant renouvalar
davan cage;
QO'il s'agit d'une situation tout à fait inacceptable
et que les autoritis gouvernementales supérieures se doivent
d'itudiar l'inplancation de nécanissean vus de ?roceger ies ' !
payeurs de taxes;
EX CO:TSLQUZXCZ, il est 2roposé par sonsieur Le conseiller Louis-'
Sinon Joanissa appuyé par monsieur le conseillér Claude 35rard
et résolu d'aviser la Xioiscre du Xevenu de la ?rovinse da
Québec ainsi que celui du gouverneaenc canadian de xeccre sur ,
pied, sans dilai, des mécanismes pour protiger 12s citoyens
devant ces hausses exagirées de taux d'incartc et que copie de
cette risolucion soit envoyée à toutes les villes et munieipa-
litisduQuébecainsiq~'a~xministresduXeveaudesautres 1
provinces canadicnnes én vue dé 12s sansi5ilisar Zi ce problèae
et d'obtenir Leur appui pour qu'ils effcccuent 123 re?rGsenta- i
I
Cions qui s' imposent.
hdap cie unasiseaanr. !
l
l
I
1

I
ATTEXDU QUE la Commission de ia Capitale Sationala et la Sociéeé
d'Aménagement de l'Outaouais étudient un projet d'implantation
d'une sarina et qu'un rapport fut demandé en vue de trouver un site
acceptable sur le territoire de la ville de Bull;
QUE la ville de Gatineau fait ijalemeat partie du tarritoire
de ces organismes et qu'elle possède des sitas propices ?ouvant rece-
voir ce genre d'établissement;
QUE La Commission de La Capitale Xaciaaala itudie igalement
un projet de dbveloppement +n regard du tarritoire de La 3aie et
que La construction d'une aarina dans ce seccaur ?ouura~t consti:ue~
un premier pas dans 13 rsallsation de ce jrojot d'envergura;
QUE les autorités nunicipalas iavitenc ces orgaaisnes à
considérer L'implanratf~n à Gatineau de cas installations ae ~asioro
à contribuer à l'assor itononique de. la .rillz;
QUE la population de la régioa attrLbue da-~antage Z la
ville de Gatineau la vocacion d'une suaicipaiiti construite sur las
berges de la rivière des Oueaouais;
LX CONSEQUEXCE, il est proposé par inonsilur Ia conseillar Louis-
Sison Joanisse appuyé par monsieur la consailler Clauàe SSrard et
résolu de recommander au conseil de demander aux ?risidents de la
Société d'Aménagement de 1'3ucaouais et de la Co~misâron de La
Capitale Xacionalè de considérer, dans le cadre de L'ituàe 5u
projet de construction d'une marina, un site situé à l'intérisur oes
liaites do la villa et que copie de ceete risolution soic transmise
à nonsieus René Gausineau, député du comté de Gatineau au fédéral,
et à monsieur le diputé Jean Alfred.
Adoptée unanimement.
Ouverture ae soumissions - vêcémonts
de ?oli:r
ATTBIDU Qu'à la suite d'un appel d'offras public les souzissions
ouivantes one StS reçues posr la fourniture da vétemeacâ de ?olice,
à savoir:
CHEYISES DIAXOID IXC.
hnnexs E................ ........................... 5 065,OOf
Annexe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ ~ ~ o o ~ ~ ~ ~ , o . . . . . . . . . 2 623,009
Annexe D.............................................. 6 373,405
Annexe F.....................e...................... L 734,263

UXIFORYES IXTERXXTIONXUX LTEE
Annexe A......................................... . 540,003
Annexe G........... ........................... 15 000,OOS
Annexe 9. ......................................... 1Y 670,00$
GALZ SHOE LTEE
Annexe D............................... ............ 6 650,50$
LA CZE DE CSAUSSURZS H.H. 380WX (CAXADX) LTfE
Annese D . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... 6 955 ,003 .
lnnexs 3... ........................................ 3 li7,70$
Annexe 3. ......................................... Ll 362,503
HECTOR LX:IO?TT.IGYE I!TCOB?O?.EP
Annexe D................ .......................... 6 782,iûS
. L3S EXTBEPRISES YCEVEX-BROUILLET LTEE
Annexe E................. ......................... 6 538,605
Annexe F.,.. ...................................... 5 960,603 f
Annexe G....... ................................... i.1 390,303 -
! 2
. -
Annexe C..... ..................................... 3 030,70$ $
hanexe F ........................................... 6 013,2S$ i 9
CBZXISE EX?IRE LTEE
Annexe E..,... .................................... 5 92&,343
W. ASSAD INC.
Anrexe 3... ....................................... 3 650,355
Annéxe C... ....................................... 2 723.008
Annexe D .......................................... 6 753,295
Xnnsxe F. ......................................... 5 GS9,OÛS
Annexe F.......................................e.... 5 730,709
Annexe ........................................... il 060,555
lnntxé P................................ .......... 957,303
Annexe B... ....................................... 3 963,005
Annexa Z .......................................... 8 062,00$ 1
Annexe F. ......................................... 5 525,jOS
Annexe G... ....................................... i3 630,005
Xnnero 8 ......................................... 16 562,003
* Aucun dépôt da soumissisn.
8 %

Conseil
Avis de
motion
Conseil
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsitur le conseillos Clauda Siraed et rSsolu
de transférer lesditas soumissions au directour du Service des
Achats pour itude et rapport.
Adoptée unanimement.
Congras de bqUnion des Yunicipa-
lieés du Québec
ATTEXDU QUE ce comité favorise d'augmenter la reprOsantacivité de
la vills à L'Gnion des Yunicipalicés du Quabec qui se citedra 1
Montréal les 1980 04 29, 1930 04 30 ee 1980 ûj 01;
Z9 COXSEQUEXCZ, il est propos6 par monsiaur Le conseiller Louis-
Siinon Joanisse appuyé par monsiaur Le canssiller Daniel Lauzon et
résolu de modifier la résolucion C-80-221 pour autoriser igalrment
sonsieur 1- conseiller Claude Birsrd ec 1s gérant 3 assistsr auait
congrSs et qua l+s dégenses an découianc ieur soient rarnbours&es
en conformit5 avec la golitique écablio dans de cals cas.
Bdoptar unanimement.
CA-80 -29 3 Amendement rZglanent 7-73
Ti est proposz par moasieur Lt conseiller Claude 3irrrd a7puyé par
moasieur le conseiller Daniel Lauzon ac résolu d'inscrire au feuil-
lecon d'une prochaine séance du conseil un avFs de %ocion à l'effet
de modifier le règlement 7-75 et ses amendéments concarnant i+
taxe annuelle ispoâée sur Las ?ropriitSs desserviss ?ar Io rSseau
municipal d'égouts.
Adoptée unanimement.
Sérvice à2 la photocopie
ATTEXDU QUE le responsable du Service des Communica:ions a ?risent<
un rapport verbal au comité administratif suggérant le remplacetent
ds certains polycopiaurs ainsi que l'adoption d'un noaveau plan de
location de façon à réduire subscantiellsaent las ~05:s S'opZrîeFan
de cette aceivité;
Qu'en effectuant les nodificatians ci-dossous aontisnnées,
il en ddcoulera ?Our la ville une iconomie mensuello ap;rouisativa
de b 170,3l$;
EN CONSfQUZXCh, il est propos4 par monsieur le conseill~r
Claude
airard appuyé par monsieur le conseillé^ Daniel Lauzon et rdsolu de
recommander au conseil de louer, jour une pgriode àe cinq ans, dr
la compagnie Sérox Limirée, les phccoco~ieurs ci-aesâous Szumir4s,
au prix aoyen izdiqué eu rasard de chacun d'aux, à savolr:

Conseil
Avis de motion
Greffe
Mac hine Coût üoyan
- Xerox modèle 9400... ..........................
par mois
1 j00,00$
Service des Communications
- Xerox modèle 4000. ............................ $87,375
Service de la Police
- Serox nodéla 4000.. ...........................
Sarvice dés Loisirs ac de la Culcurs
433,945
- Xèrox modèle 2300.. ...................
Division aibliochèque
- Serov modèle 4500.... ......................... 557,405
Service du Greffa
idop cie unanisemens.
Conciergaria - ??n=ze 3Tcré=cif da
Tem~iecon
ATTEXDU QUE, suica à l'adoption da la risoluiion C-79-504 ?ar
I
'
laquelle la sunicigalicé luur à certaines c2n2iciûns 1s Ceacre
licréacif de Tem7lécon aé l'associati~n rêcr~ati-?e au seccour,
,
il est nécessaire de rescinder les diopositi~nà de ;a risoiucion
6-79-458;
i 2
1 3
ZX CONSEQUEXCE, il est ?roposi par monsiaur le conseillsr L~uis- $
Simon Joanisse appuya par monsieur la conseiller Clauas 3irard 5
et résolu de rocomnander au conseil de rescinder, à soute fin que, ; 3:
de droic, la risolucion C-79-458 versant à L'hssociacioî Sécriacive
de Zempleton un soncanc da 2 990,003 pour aiciet à payer ias
coûts de conciorgerie du Cancre ZicrZatzf du ssmi a 4;
sectauz.
1 ;
hdop rés unanimement.
1 ;
Xue Plouife - interlicci~n da
camions
ATTENDU QUE la rue Plouffa est une vois à caracc'Êre ~Bsi~iancial ,
et que ?lusieurs casionneurs travaillant pour 1s con?ta dè la '
compagnaa Fedex Linicze empruncenc rigulièrènen: cstcs arcsr-;
QUE les résidants ont iormuli de nosbrruses 2la;atas
quanc à la sécuricé das infants et au bruit dicoulant du passage '
de ces véhiculas lourds;
EX CONSEQUEXCE, il asc pro3osE par aoasiaur Ls conseillsr Clau&+
Sgrard appuyé par sonsieur la conseiller Danisi Lzuzon ec rssolu:,
!
10.- d'inscrire un avis de notion à ua prochain feuiL1~tor1 du ,
conseil pour sci,pular qu'un règlement sera intraduit en vusi
d'interdire aux caaions l'occis sur la rue ?Eouffe 2- ?ou=
êtablir une rouce al trrnacive;
!
20.- d'autoriser le qreffirr 5 avzser I+s :s?r3salCaccà 22 la
comoagnia Fedex Lisicie de détourner la crrc.~lac;on ses~lti
camions sur la rue Xocre-Dame rc que Las . ,
C ~ Û C S ?OUT - dxêcutioa
des travaux teadus nicass~ires ?our srcba frn sozanr
cnargis i la C~mmunau:E li3~onalt Ir L'3sizaoua~s;

eauclair
Conseil
C-A- 25 75
30.- de demander au directeur des Services Tachniques de porter à
l'attention des membres du comici technique relatif à la cons-
truction de l'usine d'épuration que les coûts toucnant lss
travaux de détournement des camions sur la rue Xotrs-Dame
soient défrayés par la Communauté.
Adoptée unanimement.
CA-80-297 Ajournement tekparaire
11 e st proposé par sonsieur le conseiller Claude 3iraré ap?xyé par
aonsiaur Le conseiller Louis-Simon Joaaissa oc résolu que l'assem-
blie soit tempotairemea~ ajauraie.
Ido3céc unanimomenc.
* Xepriso de L'assemblée à 13:20, toutas les sêmes persanoss icant
présantss.
CA-80-298 Ecolo Ste-Thér3se
bf est proposé par sonsieur le conseiller Daniel Lauzon appuyé par
monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse d'inscrire 3 l'ordre du
jour de la prochaine sSance du conseil ainsi qu'l la section confi-
dentielle un article intitulé "position du conseil - icols Ste-
Thérèse".
haopcée unanlmement.
c~-ac)-799 Levée d'assezblée
Il es: proposé par sonsieur le consailler Daniel Lauzoa agpupé jar
monsidur le conseiller Louis-Simon Joanisse que L'ass+mblBe soit
levée.
Adopté-e unanimement.

i A une asse=51Ee du ~oii:( Adnizistratif de la Ville de Cacineau. 1 /
tenue le 1910 04 09. à 08:15, 1 1'3Ôcel de Ville et à laquelle
sont ?rSsents: Hessiacrs les cons-illers GaStan Cousineau,
Claude aérard, Louis-Sizon Jcenisse, Daniel Lauzon, siégeant
i
sous la prSsidance da Xonsieur Gai:an Cousinzau, ?faire Suppléant.
1 AJssnce aocivée: 3. John 3. Luck
i
Egalanent 2résents: X5. ?!aurice 3eariclair. Georges Raynond,
>farce1 Xeuzier, Gilles 3our3onnais,
Robert selair, Nornand Xacicot, Gérant
et teurirr BSchamp, Greffier,
1 Assince 1 titre d'o?servateur: Y. Co2rad Bouffard.
i
Circulation - oarc St-Rèné
~~~~~~d f ATTESDU QG2 plasfeuts conduct=urs de véhiculas rn provenance de la1
1
1
I
I
rue Og3rien, ucilfsc~t le par= St-Xzcé comma raccourci pour accéder
à la rue Jaaaza-Xazce. i 1.
QUE lesdits vihicules causent des doùaages dtxs le ?arc.
Z9 COXSEQUZSCE, il sst ?reposé par =onsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par rcnsieur le conseiller Claude 3érard et résolu
d>utoriser le servi:=s des Travaux Publics 2 iastallcr des
garde-fous à Ifexer6=iti est de la rue O'Srien pour enpÉcher les
vihicules de pénétrez sur le terrain du ?arc St-Xçné.
Adop tee unaninemen t.
CA-80-301 Entretien, cheains rurasv
ATTEXDU QUE Les autori:és sunicipales ont re;u Ces ?laintes 2
l'effet que la partLt du chemin de la Xontée Sc-datoine se
situant encre lés ranss VI et VI1 est dans un i:ec a=;fehznt
toute circulation au:oaobfle-.
QCE les cfrcrl:c de transport scolzire sûn: conséqus~=ant
suspendus sur cette 2arci.e de chentu et que 2Ousfz:rs
écoliers na peuïent fraguenter les écoles.
jsunas
OLT ces dc~z~cs Curent: occasiocr.és lorsqca la Yfll+ i-zz loxr;Is- .
aent touckéc par la ceiqete da 198C 03 2i et qüa Ics os~i~a:ic=s
préliminaires Lndicuéle que le tcfe des ré?arocfrns peur facil+neat
depasser le niltioa de dollars.
QUE Far sa rZsolutfon C-80-252 en dace CG 1450 03 23, 1é
cotre de la Pilla "zc~rs siaiscrles" et d'aaceor=zr . ,
2-2 sübïe>;:oa ;
substantielle ?errnet:onr d'effectaer les t=avac:< èssan:iais ;car
la remisa en état des routes.
Conseil a deaatàé an aouvernexent du 1Juék.e: hé eIcLarer Ee terri- I
I
1
i
I

ais
QUE les techniciens du Yixistère des Transports ont inspecté
plusieurs sndroits dans la Ville joxr évaluer le coût pour la remise
sn condition desdites rouces.
QU2 Ces télégrazaes furent adressSs à 1'~onortble Premier-
Xinistre, au Xinistre des Affair=s Yunici?ales, au Xinistre des
Transports, au Xinistre des Tra-JEUX Publics et au Député du Comté
pour assurar que la denande de la Ville serait considérée de toute
urgence.
QUE l'état actuel des rouces pourrait retarder ou empêcher
les ser-rices de protection de la ?ersonne et de la propriété de
répondre aux appels d'urgences.
QUE l es récentes ?luias o2r considirablement aggravé la
situation.
QUE ce Conseil esti~e que les autorités gouvernementales ont
l'obligation Ce traiter ?ri~rltaTrament cette question avec toute la
célerite ~ossible pour assurer la bien-être des citoyens et des propriétës
én sêcteur rural.
CO:

Conseil
Conseil
Projet de règlement - enlèvenent et
transaort des décbets solides
AITEXDU QBE le Greffier a prisenté un projet de razlenent accoapagné
d'un rapport faisant itat Ces rencontres bu ConitZ chargé
d'étudier las projets de règle- -enc.
EX COSSEQUE?lCE, il est pro-osé par nonsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par nonsieur 11 conseiller Louis-Sizon Joanisse
ac résolu d'iaclure au prochain ordre du jour du Conseil, un
2roJet de rfglenent cancernaat L'enlsvesent et le transport des
2Iche:s solides dans la Ville.
Aioptée unanisenent.
Xotsfeur le conseiller Claude 3irard reprend sol fauteuil.
CA-80-305 Sou=issions - dénolicion 65 et 70,
rue Chanalain
ATTEXDU QU': la suite d'appel d'offres, les souniçsions suivantes
furent reçues pour la dénolition des Sdifices sis aux nuniros
civiques58 et 70 de la rue Champlain, à savoir:
- Meunier Dénolition Fils LinitSe. ............. ,. 1 800,00$
Dépôt chèque non-certif iI. ...................... 180,OOS
- F. Thibault Dézolition Linitée......,......,.... 1 163,00$
DbpÔt chèque 200,00$
QUE les 9irecteurs du service des XchaEs et de'l'ürbanis-
ne ont fait rapport verbal à l'efiet que la plus basse souaission
est conforne.
LX CONSEQUESCE, il est proposi par nonsieur le conseiller Louis-
Sinon Joanissê, a?puyé par nonsieur le conséiller Saniel Lauton
et résolu par le Conseil dQacce?tar la sounfssio~ Ce F. Thibault
Démolition Limitée au montant de 1 158,005 pour la dizolition des
bâtiments et dépendances situis aux nungros ci-:fqa+s 68 st 70,
Champlain, secteur Pointe-Gatineau,
Xdop zée unaninezent.
CA-80-306 Eoczl Caisse ?o.cLaire 2* Gatfzszu
ATTESDU QU': lors de la préparation.du butpèt 1492, LI frc tZcidé
de discontiauer la location du local sicus su â;~s-saL Ce Za
Caisse Po2ulaire de Gatineau Z compter du 1550 05 31,
EX CONSEQULSCE, il est proposé ?ar nonsirur 12 c1:sei%ler Eouis-
Simon Yoanisse, a?puyé par coasieur le consetlStr Claude 3ërard
et résolu de recomnznder au Conseil de disïo~=izcer Xe loe~tion
du local si:ui au sous-sol de la Caisse ?a?u:oLr+ de Garizèrü à
cospcer du 1980 O5 31.
Adoptée unaninenen t.

LscSe d'assemblée
Il s st proposi par monsieur 12 c-nseiller Claude Bérard, a?puyé par
aozsieur le consailler Louis-3i=c= Joanisss que l'assemblée soit
i izvie.
' hdop tée unanimement.
i

Il e st propos5 par aonsieur le conseiller Claude 3iraï6, a??uyi par
nonsieur le conseiller Louis-Sixon Jcanisse que l'asâemblé* solt
levie.
AdopcZe unaninement,
A une assenàlse du Corniri Xdzinistratif -2 la ville i2 Gazineau,
tenue 1s 1980 0: 16, à O8:15, à lf2ôtel de Cille et S laquelle sont
prEsents: :lessiaurs 12s conàeillo:; Louis-Sizon JoaRisse, Gaita?
Cousinesu, Daniel Lauzon ie Claud2 Birard, âiijes?: sous la prisi-
cence à* mazâieur Gaitan Cousineau, aaire sspplian:.
Egalenent frésents: >i?l. ilaurice Beauclair, Claude Doucèt, C-aoraes
Raynond, Jean Garvais, 909src 3ilair,
Jacques Xooert, Ysrmënd X~îiiot, ~iranr,
at Laurier Séchas;, secré:îlis.
Assistecc 5 titre i'ooservatsurs 2 di5firèates péricizs ?s la
journie:
Absénce 30 titi t: Son Sonneur iè Xairr ionn 2. Lut*.
-srvices sunicF?aux - rxe 3è11aBune2r
nord
ATTEXDU ?TE c essieurs ?!uldi Selxi et >lichel Themelis en: acquis des
eerraias sÿr la rue 3ellehuseür, au ?cri de la -:oit ferr5e du
Canadian ?acilique, et dzsirsnc iriger dss :oas:r~~c:is~s sür i e ~ ~ i ~ s
terrains n2 vue d'? zxplsiter des places d'âffairss;
3CE Le 2itac:e.~: dis Servicés Tachnlcueï a i:;?l: :r 3ro:a:
et reconnazda que le déversenent a'é~oces docasz:cu+s à'effzcc-s
idCs uzs fosse 5r?tfc.ne sceilie;

Conseil
Greffe
QÇE l'alimentation en eau potable est possible selon deus
solutions, c'est-à-dire 2ar un raccordanen: sur iâ conduits aès-
servant Falardeau Automooiles ou, d'autre part, par un raccordexen:
à la rue Xelligan;
QUE tous les frais pour lesraccordements et l'obtention
des droits de passage seront à la charze des propriétaires
reqcérants;
EX CONSEQUEXCE, il est propos5 par sansieur le conseiller Daniel '
Lauzon appuyé ?ar monsieur le conseiller Claude 25rard et résolu '
de reconnander au conseil:
!
10. - d'autoriser, avec l'assentinent dz la Comnunauté Ri~ionalè
de l'Outaouais, que les futures places U'ifEaires as
messisurs :!uidi Salmi et Xichei Thenelis ssiant desservies '
en égouts domestiqu+s aar le biais de fosses septiques
scellées;
20. - que tous les frais de raccordement d'aqueauc è: de dioi-s
de passage requis soient à la chat-e des requirancs.
Xdop tée unanimement.
FossS des Sï=tons - résolution
C-80-234 et viïenen: Bud~itaire
ATTEXDU QUE la conseil a riféré la risolution C-80-284 à cè coalcii
à cause de l'absence d'un poste budgétaire ?Our la charge des
dépenses découlant des ser7ices professionnels des ar3en:eursgéomètres
et des ivaluateurs pour fins de prSparation lu Sosâier
d'expropriation dans le cas du fossé de la rua Des 3retons;
Qu'un vire~ent budgétaire est requis pour tonner suite 2 :
cette risolution; ,
i
-2 z
5
EX COXSEQCENCE, il est proposé par monsiour le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsieur 1s conssiller Claude Bérard et resoln
i
' i
de recosaander au conseil d'autoris-r
dessous, à savoir:
le virenent budg6taira ci- 1
- Poste budgétaire 02 42 000 411
- Poste budgétaire 02 42 000 418 24 OOO,OO$
(îL 000,003)
Il est de plus rssolu que le projet de risolution à e:re ssuniâ
au conseil pour l'engagesent des profassionnais à ce dossier
soit nodifié pour y incorporer un alinia 2 l'effec que lesaizes
dépenses seront chargzes au poste B~dgetsfre 02 42 000 618.
Adop tie unanimement.
CA-80-310 Egout ?lu-rial rue ?ierre Pa3~ia
ATTEXDU QUE certains propriétaires de la rue ?ierre ?ap.in oc:
transmis une 1et:re à la ville tsnant cscte dernzèrè ras?orsa:-o
dans l'é?entualité da domnages causés à leurs îro?riStis C~~rca:
l'exécution des travaux de correction d'igouts sur L i bouleoarà
Louis -Piel ;
1
,
1 :
7
-
J
3:
3:

Conseil
i Conseil
QCE le directeur des Sarcices Iêchnlaues a inforxi le
comité aaninistratif que son service efEectue des recnarcnes oacs
le but de diceLer Les for~s aébits :'-au dans ies 5gouïs d~ sscttnr
en question er qu'il a donnB Ces =sscracces qu'lucuné correction
ayanc pour conséquenca da dgpiôcor seulerect le ?robi2ne n'as=
snvisazée;
QUE les menbres du coziti trouven: dé?larable que la ille le
reçoive de talles =anaces alors qu'elle dgploie Ils neillsurs zfforts
posslblss saur solstionner le probléze dss resouiements d'igouts;
EX COSS5QUï>lCE, il est ?ro?csi par aalsieur 12 conseiller 9anie1
Lauzon a?puyG par sonsieur 1s conseiller Clauae Birard s: rsscla de
verser cecce coa-unlc~clûn eu iossiar er d'inforaer 1-5 ?ropriicairrs
Les inoccis au prEzmbuie 9e 12 prGsa2re rSsalutios.
/ .idoptia unanimement.
I
l
I
!
XTIïSDU qLL le directeur 2u Service aes Travaux ?u5lics : p risenci
un rapport ac:on?âgnS d'ana esclsotion prrli~i-airs au nontznr 2-
1 447 380,30S ?Our la ri?ara:ion des chenins ruraüx exdoclagis lars
ds la sluie torren:lells du i?83 03 21;
QCZ 1,s ré?arations des :hemi~s razau:< aiasi endonnaeés
s'iiaposent Qe t;ute urgence pour assurtr la --- ,,,caction cie La parsonne
1 et pe la proprritr en secteur rural ainsi que ;cur le craxsposc Zn
faute sicuriez des jeune= écoliers dudit secceur;
I
1
QCZ le; re?résentants du Xinistère des :rzns?orcs au OuS5ac
l
1 ont éffoct~,è une vérification des chemins ruraux $naommagSs et que
iedit rapport est =airatenant fransmis au bureau Cu sinbstere S
1 Qulbec;
1 QüE ca comité esï as avis qu'en dépit de toutes les ?rioccü-
1 décision rz?ide s'irpose dans ce dossizr;
1 patioas riférèndaires des zinistres e: diputés du gou~~srxsmax; ne
EX CO::CEQGE?;C;, il est ?ro?csé par ~orisieur le conse;llrr Isuis-jiscx
Joanisso appuyé par zonsieur le cons~iller Daniel Lauzon 2: r9sclu
de recozaander au conseil d'aucori~er lo transïnission Vu rapport iu
Oiretti~r 2s Service des T Z P V ~ ~ ?uklics X en dace Gu 1920 O& 08
acccxpajaé dé lsestLaotion ?r2lizrnaiz+ au sontant 40 1 i - 7 32O,?OS
to-s les zinistrss at députés concarnés par ce dossier.
i
l
1 -d--r.,>-- 3.7- -
L L ~ . ~ ~ ~
onase 1;'
*L: -e lirecteur a2s S=r..rLcss ï==:ni?ües a ~rise3:G 12s das-
/ Crl>tio>à iecflnic.~as req-ises ?DLZ l'ojtenczcn ce s2r7:'cds ?er=a-
-.
cenczs ?OUT fins C'igouc 7luïlai ans 15 ~rojec Fsr2i -:=>ou= ?t-,is=
. --
1 i J ;

M. Beauclair
Conseil
EX COSSEQUEXCC, il est proposé 3ar sonsieur le conseiller Danrcl
: Lauzon appuyi par monsleur la conseiller Claud;. Sirard ec ris311
de recommander au conseil d'autorissr l'acquisition, pour la
i somme nomiiiale d'un dollar (1,005), de la Société d'Aménagec.aa:
de la Ferx~le Limoour, une servitude permanente pour fins dléu,out
/ pluvial scrpartie des lots 6-400 et 6-312, 6-31? et 6-314-7, rarig
VIII, canton de Hull, tel qu'il appert aux descriptions techn~ques
' numéros 881-S et 882-S du répertoire de monsieur Louis Sanson,
' arpextour-géonècre, et que son honneur le xarrr, Jo'nn 3. Luck,
et le greffier, Laurier Béchamp, soient et sont autorisés à s~gner
1 pour er au nom de la ville le ou les actes notariés requis à CeCie
fin.
1
/ haop tie unanimement.
I
Aj ournensnt ce-?oraire
11 est sroposé ?ar aonsieur le conseilL~r Claude aérail ay?u::i
par nonsieur le conseiller Louis-Sizon Jsanissê ez rissiù

j Conseil
QCE Bes demandes Eurent égalsaenc adressies azdic zizist2re
?ou= qu'une signalisation i>di@zanc "Gztineau" soit FnstaLlZe su:
le csté ae llOncario perneccant aus autoaobilistes de se cirlger vcrs
Gatineau par le trajet le plus court;
QU2 la ville da Gatizeau ?onstitua l'ajglonération ajant la
population la plus Èlevée entre les villes d'Ottawa er de Xontrésl;
QUE le >!inistZre des Transports a friquennent fait 2ttt de sa
politique d'indiquer les plus grands centres;
ES COSSEQÇESC;, il est ?ro?osi par aonsiaur la conseiller L~üis-Silo-
Joanissa a??üyé ?ar monsieur le conseiller Claude 3irari t= rzsolu ct
reco~iiander au c33séil de desanfer à nou7ïèsu au :,!inFstlre tes Tza3s-
?orCs:
10.- d'installer à la sortie Su ?ont Xcgonald-kzrtier, en 8:rec:ian
nord, un ?anneau izdiqnant "Gatineau via route 550";
20.- d'ancrepranare les dSza:ches nicessaires ?our qu'une ïijsalisa-
tion indicatrice de Gatlncau scie instaLlSe à ies radroi:s
propices sur le côti de l'Ontario, pour q!se ies autonoo:l;sc2s
soient en nesure de se diriger vçrs Gatineau, selon la crajec
le ?LUS approprié.
Xdop t Se unanimenenc .
Pistés cyclablss - ?lan 02 052 rix-tsg
XTTZXDU QC5 le Service d'ürùanisne a prisentg un plan r5visé pour 1t
réseau da pistes cyclajles ;
Oü'il y a égalrrenr lieu da pricisrr les aaenae3e~ts qui
ssront requis au reglenene îoncerzant la circulation en cz qui a :raz:
audit r éseau;
Z>? CO>TSEQUESCE, il est :ro?osS par nozsiezr Le ccnseillar 2anirl
Lauzon a??uyé ?ar nocsieur le conseiller Louis-Sizon Joanisâe r i
rZsolu:
?o.- de rocosmander au conseil a'ac;e?tar le plan 0 2 OJ? rEvis5
en aate du 1980 04 03 pour 5:rz azaesi au réglsuenc nüxiro
196-80;
20.- que 1s règlement de 13 cizculat~oa soit z=sndS dz flçln Z stisuler
que la circula:icn 1e t ~ u r genre de vShicula ssr-zobila est
LnterditoS l'ictirieur dis tra:Ss du rSsel.l; dt ?iâCrs ;:iclijl2S
et qua tout stationnenent y ésc interdit GU
ler lsctabre de chaque annie;
ler avril jusqu'ays
- - ?ou= assxrer la âS;urici ces ssagsrs LE zra~â-or: 22
com~un
.
qïe les arrêts d'autobus st=ffet:uen: 1 1'-:

Conseil
Conseil
Conseil
Demandes de lotisselsnc
ATTEXDG OCE la Service dlGrbanisme a étudii les dexandes 6e lotis-
: sement ci-dessous mentionnées et qu'il en raconmands lla?probaticn.
?uisqulellts sozt coniormes;
EX COXÇEQUi:?CE, il est proposi sar sonsieur Le ccnseillsr Louis-
: Sizon Jo;nissa appuyé par sonsieur le conseiller Claude Barara et
rzsolu de recommander au conseil de donner son a~sentizezt au:;
1 demandes de lotiosemenr ci-après indiquées pour tiinsrission à la
/ Communauzé RSgionala de l'Outaouais, à savoir:
I
1 o . Xme Yolande Kouthillètte
I Lot: l48-16, ralg 1, cantcn ae Tenpleton
1 Plan no. 3362-77
Tripari par >1. Jeân-Claude Deiayetts, Is 1977 08 03.
I
1 20. - >1. David hzrieli
Lots: 34-14-1, 34-28-1 et 34-87-1 du caazstre du 'Iillage
I I da ?ointe-Gatineau
I Plan no. 24653-8734-S
i
Pré?aré ?ar Y. Hughes St-?ierre, 12 1980 O? 10.
1 30.- )eaudry Construction Lrée
l
Lot: 13-513, rang VI,
Plan no. 24677-1824-8
canton ce Lull
Préparé par X. Jean-Paul Alary, le 1980 04 02
1
I
1 Adop tér unanizemenc.
i
I
j CA-80-3lF Virement Sudgétair- "1
/ ATTEYDU QLZ le dirécteur du Servica des Achats a formuli cne -
1 demanda pour effactuar un virement aux appropriations budgataires
) de son service et que le conici adnlnistratif estiu* qu'il y a c
1 lieu de donner suite à ladite aemande;
I
' EX COYSEQCf>?CE, il est proposé par =onsieur le conse~ilèr Claude
1 Birard appuyé par nonsieur 12 conseilier Daniel Lauzon 2: rissla
de reco~~andér au conseil d'autoriser le virenent budgitaire cidessous,
à savoir:
1 550 Entretien et ré?aration -
.heuble-isnt et iqxisezrnt Ce
bureau
I
671 Papetarie et fourniture de
bureau
) .iTTEXDG i)CZ ;e dirsc+i?ur àu Sèrvic~ des Tl-axe-s a ?rSsznCi dr.
1
i
I
'
rapport à l'e:fet que Ces r~liaancemencs ~'ob1s:zt~ons aux
nontants ~es?e;tifs ce 2 653 C)00,00j et de 116 000,005 aevronr
- etré e5fsctrés lcrs dès ichtances du 1990 07 01;
1

Greffe
Greffe
0
*;.,b-i: 2b *;,
l
I C-A- 2 3 !j
l
''+----- ---- -- .C.
1 i Qu'un renouvellenint au nontant d= 2 4SL 000,OCJS Cevra '+4(!: ;8'
1 sleff+ctuer lors des icnaazces du 1933 12 Ül;
I
Qu'il est Ln?oçsible de pr5voi.r les fl-~ctrztioas ces taal:
d'int8rrt et qu'un seul renouvellenent gl~jal les sozses nricit5ts
aurait pour consiquenc= probaoie un taex noins favorable;
hX COSSEQüESCE, il est proposi par sonsieur la =ozseiller Clsusc
Bérard a?puyé par nonsieur 12 conàailler 3anisi Lauzsn 2; riâol~
d'accepter la suggestion da directeur du Service d+s iinancas e:
d'effectuer les rsnouvellezents d'sDligztisns acs dates 1'5ch2;n25
ori~inairentnt prsvues.
Adoptée unacioezeat.
------------.-
XSTXNDU QUE la iaroisse Saint-lr2nçcis-de-jâ1sâ sollicit- la jer2ission
d'utiliser le 3alcon de l'éciifice mucicl?sl situi 2 l1~ncers+::::z
. . -.
des rues Cha=plail et Jacques-Cartitr à ces i=>s r=l:glsuses, 1e
1380 06 05 ou le 1930 06 37;
QüE ladit édifice est constrait ie?uis !un :rangi nombre 2'an.2=5
et au= la villt ne peut sa porter garznti de sa? aspacc sGcuritaire
en ce qui concerze le balcon en gues:i~n;
EN COSSEQULSCZ, il est pro?os5 ?sr ao2sieur 1è c~nçsillar Clsuie
BSrard appuyé par ncnsi2ur le cocserller Dani21 Larzon s: résolu
d'autoriser la paroisse Saint-Franfois-de-SaLes à utiliser, 5 ses
risques, le balcon dé l'éaiflce situi à l'ixters*c:icn üss rceà
ChanTlair! et Jacquas-Careier en autant quz la ruzi:i;all:I soit
dégagée de coute rasponsa'ailiti civils t l'occasion àes cera~sni~s
religieuses devant sa tenir 11 1980 96 (35 su 1s i9YO 06 07.
Adoptée unanimesanr.
C'nanbr? da Concerce - =??ci ?our
kiosque touriscL? ~LZ
XTTE>lDü QCE la Chasire de Csmnerce disire izpionccr sn ii~sgua
d'infor~atian touristique sur le cerritoira de 12 vliie at ào;li;atc
une ?articipacion filanciare 3 cet elfec;
QCE la pro~otisn couristicce es:
la Soci9ti d1ân2nagernent ae llOctaoaais;
üne co:.?i:?nsa relaviz: ie
EX COXÇzQCE:iCE, il est ?roposi ~ a r rionsieur la c~~seillsr 331i5;
Lauzsn agpuyé par ons si sur le conseiller Lculs-Sias2 jûanràsc 2.
rssolu:
la.- de donner un s??ui narai ?I la ?roposi:io? da Iz Chan3re ;r
Commerce zn r=coc~a~.dz~t
la Soc~été dt8nGna3eaen: de L'Cutaouars ~ o c r 332~n1~ casus
les éenLêrs requis à secte f=n;
;u'olle fasse à ?-OUV%CU ?r:às:oï~ sür
-

Meunier
Conseil
Conseil
20.- que ce comité exaeinera la question d'un ap?ui financier
lorsque tous les coûts dz srojst seront connus;
30.- de déléguer le directeur du Service d'Srbanisms auprSs 9e
la Chambre de Conmerce à titre de personne-ressource si
ledit organisme requiert les services professionnelsauait '
directeur.
Adoptée unanisement.
Renouvellement de contrat - zonsieur
Alain Lafrenizre
ATTEXDU Q U ' i l y a lieu dë renouvelsr l'entente intsraenïe avec j
sonsieur Alain Lafreniare 1 l'effet dê retenir 52s services à
titre d'employi contras:uei, dans le cadre des ?rograumas
?.A.Q.;
Qu'en coniorniii cvec les dis?ositions de la risoiution
CA-80-185, le directeur dn Service du Personnel a faic ralport '
des négociations relaciveu au salaire dudit enployi;
EX COXSEQUE:ICE, ii est ?r3posé par monsieur le conssiller Louis-
I
Si3on Joanisse appuyS ?ar monsieur le conseillêr Daniel Lauzon ec
résolu de renouveler le concrat intervenu avec acnsieur Alain
Lafreniére, couvrant 1' période Cu 1980 03 06 au 1981 33 05. et j
qui a pour objet de retenir les services dé ladice Ferssane à 1 l
titre d'employé concractuel, dans le cadre des programnes ?.A. q.
avec salaire hebdonadaire établi à 390,005. Il est ce ?lus
résolu que son honzeur le =aire, John 5. Lück, SC Le greffizr,
Laurier aéchamp, soient et sont autorisés à signe: Lacit contrat I
pour et au nom de la villa.
Adoptée unaninsrnent .
Yonsiaur le conseiller Louis-Simon Joanisse quirte son fauteuil.
ATTEXDU QUE le directeur du Service de la Police a nrisenti un
rapport en dace du 1980 03 19 relativesent à des aesüres disci-
?linaires dans le cas de l'agent portant le nuiniro de aa:risüls
53 et dans celui du sargent XicRel Cha?nan;
QUE 12 directeur du Service du Personnel a ?résenti cies
rapports en date des 1380 0; OS er 1980 04 09 relac17inant à css
masures disci?linaires concernant ?'âgenr ?orcân: le nuxiro de
matricule 53 et le sergent Xichel Chapman au Service de La
Police;
Z9 CO!?SEQGE!:CE, il ~ s ?roposS t ?ar sonsieur la consailler Clsuos
3irard appuyé ?ar zonsieur 12 conseiller Daniel Lauzon et résolu
Ce racomraander au conseil a1ent5riner les ra??orts du Cirecteur
du Service da la Police e3 2ate du 1980 03 18 et au dirzcttur cg
Service du ?ersonne1 en Cate des 1980 0L 08 ec 1989 04 09 à
l'igard de l'azent porcanc le nuséro de Zatr~cuLs 53 2: au sersint
Xichel Cha?man, y incluant Les nesuros aisci?linairês üont 21
est fait allusion auxdits ra?porcs.
Q
8 9
!
..

JO Robert
Conseil
Conseil
Conseil -
Règlement
--.-*-*--.------
C--4- 2587
ilonsieur 1s conseillër Louis-Sixan JoanLsse rsprend ssn fautauil.
Cao?agcs

Conseil
Conseil
Conseil
, 40,OOS le montant à être prélevi pour l'énission de tout psrxis
et à 20,00$ dans les cas de renouvellanent lors d'an transf-ri;
1
I EX COXSEQUEXCE, il est proposé par gonsieur le conseilla? Danlsl
; Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard eit risclu
de soumettre le projet de rzglenent au conseil dis sa prochaine
i raunion.
l 1 Bdoptie unanimenent.
Engagenent S'étudiants - ?rograPne '
de privention connandité par lz
Solliciteur Cinirâl du Caztda
' ATTEXDU Qu'un projec de privantion cîznaaditi jar le Solliiitexr
j Ginéral du Canada a iti acceaté pour la piriodè du 1980 O j 12 au
1980 O8 30;
EH COYSEQCEXCE, il es: proposé par nonsieur le cosseillar Loais-
Sinon Joanisse ap?uyS ?ar nonsieur le cozseiller Daniel iauzon
et risolu de reconizander au conseil de donner sol assentinent zu
progranme de privention connanditi par le Solliciteur GZriiral Ca
Canada pour la ~iriodt du i98O 05 12 au 1980 08 30.
Xdop tie unanimexent.
CA-SO-329 S tatLonne=s?.t rue Albert
ATTESDU Qu'il y a lieu d'apporter des noailications au:< restrizrions
de stationneneat an vigueur sur la partie de la rue Albert
se situant encre les rues 3rian et Haroid;
EX COXSEQUZYCE, il est 7roposé par nonsiaur le conseiller Claues j
Bérard appuyé par aonsieur le conseiller Louis-Sinon Jsanlssa et
résolu de recomnander au conseil de modifier la risolution i ' .; ' I -
812-6-69 de l'ex-ville de Gatineau dc façon à perz~sttrs on tout j 5
temps le statioanenent sur le côti nord Ge la ?artie de la rue
Albert se situant entre les rues Brian et 3arolà; le s:ationn*rzac
sur le côté sud étanc toujours sujet aux aispositions àe la riso-'
lucion de l'ancienne ville de Gatineeu.
hdoptie unanizenenc.
CA-80-330 Loi sur l'antnageaent et l'urba-
nisme
ATTEXDU QFE les dispositions de la Loi 125 de 1979, concernant
l'aménagenenc et l'urbaz~ismé, sont ectrées en vigueur le 1980 I
04 15;
QüE lès municipalitis nezbrès de 13 Conzunauti 3é:ionalr
de l'Outaouais sont assujetties rus dispositions ces articles 1-2
et suivants da la :hart2 iuaic organisne ds?uis un bon ùozors cè
mois et qua le schéza d'ani~a~sms-t de laiitè i~ülnuBaU~i t i c
entré en vigueur le 1973 03 17;
1
i
I
i E . 3;
t 7:
-

!
CA-20-331 Procidïreà - rgglaaents 258-8i e:
435-25
(c-a- ?sac)
QUE l'entrée en vigue-r de ia Loi sür l'anéaageaent et
l'urbacisze a pour efier d'obliger les nunici2alitis com~rises
aans le territoire de ladite connunauti 5 composer îvsc ceïn lois
se rap?or:anc au sêse sujet;
QUE la municipslité ?rocèda accuellenent à l'zlaboration de
son plan G'urbanisue et des ràglements de lotissement et construction;
qL!Z les disposiiions ae la loi conceraant l'trnënagement 2:
l'urbaniâne onc joïr conséque~ce d'alourdir considirablanent 12
fardaau adninisrratif ec occasicnaent des ZEiais âupplEmec:;Fres
considiraoles;
QVE ces délais considérabies encraveront le d5vslo?penert
écunoxiqze ce 13 =~uaicipcliti;
QUE le drcic de regard cles loca:airts occasisnaera ieâ cS?enses
considirablas à caïse de la aicessici Cs res;scter 12s 4iis?osiciozs
de l'article 1609 de la Loi des ClzZs SC Tillas co-carnac: 1; 3 1 5 ~ à
jour de la l l ~ Electsrals, t ~
dans les cas où des ?ersonnes autres que
des ?ropriétai=es jeuvent txercer ~n droit da VO:~;
QLE ce conseil est d'avis cue 15s disjos~t-sns da cetce 121
. ,
causez: an srSjüaice aux propriétaires c znneuslas cazs iz sens que
seulèrnenr la ?ersonna inscr:?e au rôla alivalue:ion ?edt exercsr un
droit de regard sur les rè;le~ents assujettis à cetre loi, tazclà c-uc
dans le cas des loc3:aires, las deus conjoints peuven; eserier ce
slOrne droit;
29 CO!TSEQUE>fCE, il es: ?roposë par monslexr le cozséiller Louis-
Simon Jûanisse a??uyé par xonszéur la conseillar Clauda 35r2ri et
résolu ci! recommander au consel1 de aemancer au :linzà:re oes hffa~ras
::unlcipalas et au ?!;nistre d'2:at à L1.i~:na~ement ci* ?rentre las
dis?ositions ngcessaires à la sus?ensiol :è?:orerre da la LOI 125
sur le carri~oire de la Cornounauté 35gion+lë Cr lt0ufaoua~s jusqu'à
CS qbe tou:es les munlci?ali:és dudit terri:oire se sor%nt :O-.for~Ees
aux dlsposit~ons de l'artzcle 143C de La czarte de ladl:~ CO-zucauci
en ayant ?risen:& les riglenencs de zonage, ce const~utt~on a: cie
lotissezant requis.
- 3
LA est de plus risolu de irans=et:re copia a= cetce réscllltion à la
Connunau~é Sigiocale ce l10utaoüaià et à toutes ?ss =unicL?aiitZs
renJr?s avec deaande d'a?-uyér cette revendication aujrZs ici >I:niscra
des Xffarres Xunici;alës et du Xlnistra tfEta: à l'.:.aica;è~ezt.
iTTZS3U 3L"an verru ics dis?ositions de la Loi ;25 concernazt l'asSxagenenc
et l'or~anrsne le ~reffrsr E âus=endu ;es ?rocé2~res r=;ati.;cç
aïx consultaci~as requises dans le ik-az~~nezenc lft??robi:~un 12s
règlanents 7-uaérss 358-37 ar 195-9;. -2 7

Gérant
!
QUE ce conité estime que le greffier devrait contlauer
/les procédures prévues à la Loi das CitZs et Yilles;
/EX COSSLQÜESCE, il est proposé par ao2sieur le c~nseiller Jcniel
Lauzon appuyé par nonsieur lè conseiller Claude Sérard ec résolu,
/nonobstant les dispositions de la Loi 125 pour l'adoption de rZsl2-
Isents concernant le zonage, d'autoriser le greffier à continuar
Iles procédures prévues à la Loi des C i t i s et yJilles.
!
i
>fessisurs les consaLllers Claude SirarC
Daniel Lauzon
I Yessieurs las conseilLers Louis-Siaon Joan~ssa
Casraz Csosineau
1
i
Xésoluîioa rajetie sur division 2 contre 7.
XTTCSDU QU= Environneùent-Gatineau a soumis un progranaa Ca ?:ancation
d'arbres au bénéfice des cttoyens résidant dans certaines ?
I i
zones disignées prioritaires et que certains concri5uabl2â son: -
dispssés à tionner gratuitement des arbres pour fins ce crans3lan- i i
cation; , % - %.
I
I QUE ces deniers sont privus au budget à cet effet;
i i
l ,EX CONSEQUE!ICL, il est propose gar nonsieur la conseiller Clauàe ; 1 ' .'
I~érard appuyi par monsieur le conseiller Louis-Sinon ioaaisse tt ; 5
/résoiu G'appuyer la programme proposé par Environn-zent-Gatineau
pour la plantation d'arbres dans la nunicipalité. 1 f
I *
i>Ionsieur la conseiller Daniel Lauzon enregistre sa diâsidènce.
I ~AdoptSe sur division 2 contre 1.
CA-80-333 Levée d1asse3blée
Il est proposé par nonsirur le conszillêr laniel Lauzon appuyé :ar
monsieur 1% conseiller Louis-Sinon Jsanisse c3e l'assaxoliè soi:
levée.
Adop tée u2anisement.

Avis de
motion
QUE les dispositions dudic règlement relativement à l'achat
de machinerie sont à l'encontre des objectifs du Conseil favorisant
la location d'équipements;
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par Xonsieur le conseiller Claude
Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et réso-
lu qu'en conformité avec la recomnandation du directeur du service
concerné de procéder à l'achat de 2 remorques plutôt que des équi-
pements ci-avant mentionnés et d'inscrire un avis de motion 3 f'ef-
fet qu'un amendement sera introduit pour modifier le règlement nu-
méro 156-79 de façon à autoriser l'achat de 2 remorques et annuler
l'achat de certains autres équi?enents.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Daniel Lauzon prend son fauteuil.
Soumissions - rues 26-35 et 26-50:
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public. les sounissions
suivantes furent reçues pour la construction des services municipaux
sur les rues précitées, à savoir:
. .
- Construction Terrac In~................~~.~~~~......~62 373,10$
- La Compagnie de Pavage d'bsphalte
Beaver Limitée............~.~~~~o.~...~..~.~~.......7 255,00$
- Thom Construction Limitée......-....e~.eo.-~.~s~.ee~~52 390,869
- Les Constructions Deschênes ~isitée...............~.~59 979,00$
(Toutes les soumissions sont accompagnées du cautionnemene de sou-
mission requis).
EN CONSEQUEYCE, il est proposé par Xonsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Monsieur le coaseiller Claude Blrard et résolu
de référer lesdites soumissions aax ingénieurs-conseils du projet
pour étude et rapport.
Adoptée unanimement.
Amendement rèslemeat 173-79:
ATTENDU Qu'if est nécessaire de sodifier le règlement nunéro 173-79
en fonction des soumissioas reçues pour l'exécution des travaux;
EN CONSEQUEXCE. il est proposé par Honsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Monsieur le eonseifler Claude Bdrard et résolu
d'inscrire un avis de motion au prochain feuilleton da Conseil
3 l'effet qu'un amendement sera inrroduit au règlement numéro 173-
39 dans le $ut d'augmraatr l'erprnns auzorlsé audit règlement pour
permettre l'enérutisn da+ travaux décrétés.
Adop t Le unanimement.

Greffe
Meunier
Conseil
CA-80-341 Projet Yont-Luc, phase 11 -
lot 2B, rang VIII, canton de
Hull:
ATTENDU QUE le directeur-adjoint du Service d'Urbanisme a
présenté un rapport en date du 1980 04 01 relativement à
l'extension du projet Mont-Luc sur le lot 2B, rang VIII,
canton de Hull;
QUE la recommandation dudit rapport est à l'effet
que l'avant-projet devrait être accepté par le Conseil en
autant que le terrain en question soit exclusde la zone
agricole 'par la loi 90;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Monsiaur le conseiller Louis-
Simon Joanisse et résolu d'accepter en principe le rapport
préparé par le Service d'urbanisme en date du 1980 Ob 01
concernant le projet de développement domiciliaire mention-
né en exergue.
Adoptée unanimement.
Acquisition et nom de rues
SB-5 et 8B-10, rang XIII,
canton de RuIl:
ATTENDU QUE le chef de la division Toponymie au Service
d'Urbanisme a formulé des recommandations relativement à
l'acquisition de la rue portant les numéros de cadastre 8B-
5 et 8B-10, rang XIII, canton de Hull et la désignation
d'un nom pour fins d'identification;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le .conseiller
Louis-Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur le conseiller
Gaétan Cousineau et résolu de recommander au Conseil:
10.- d'autoriser l'acquisition pour la somme nominale de
1,00$ de la rue portant les numéros de cadastre 8B-5
et SB-10, rang XIII, canton de Hull de Monsieur Jac-
ques Richard, R.R. fil. Bouchette, P.Q., et que Son
Honneur le Maire et le Greffier soient et sont autori-
sés à signer l'acte notarié requis à cette fin pour
et au nom de la Ville.
20.- de désigner la rue portant les numéros de cadastre
ci-avant mentionnés sous le non de Napierville.
Adoptée unanimement.
CA-80-343 Projet de lotissement, lot
14C ptie, rang II, canton
de TenpAeton:
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a formulé une recomman-
dation en date du 1980 04.14 relativement au projet de la-
tissment de Mansieur Hervé Parent sur le lot 14C, rang II,
canton de Templecon, le tout tel qua nonsrC au plan numéro
40944 de Eloamiszrr Loats Levoie, ar7enreur-géomètre;

Avis de
motion
Greffe
Greffe
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur le conseiller Claude
Bérard, appuyé par Aonsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu
de recommander au Conseil d'acquiescer à la demande de lotissement
de Monsieur Rervé Parent sur le lot 14C, rang II, canton de Temple-
ton, le tout tel que montré au plan numëro 4094-L du répertoire
da l'arpenteur-géomètre Louis Lavoie en date du 1979 09 26 et. trans-
mettre ledit plan à la Communauté Régionale de l'Outaouais pour
approbation.
Adopt ée unanimement.
CA-80-3 41 Modification règlement 57-76 :
ATTENDU QUE les personnes siégeant au comité d'étude des regle-
ments ont fofinrlé une recommandation de modifier le règlement nu-
méro 57-76 afin d'y incorporer les dispositions permettant au
tribunal d'ordonner que les nuisances qui font l'objet d'iafrac-
eion soient onlevées dans le délai fixé et à défaut que les
nuisances soient enlevées par la corporation au frais du pro-
priétaire ou locataire;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu d'inscrire un avis de motion au prochain feuilleton du
Conseil pour stipuler que le règlement numéro 57-76 sera amendé
en conformite avec l'énoncé du préambule de la présente résolu-
tion.
Adoptée unanimement.
Services de Protection de l'Envi-
ronnement - désaffectatioa - aa-
cien dspotoir:
ATTENDU QUE les Services de Protection de lqEnvironnement ont
transmis à la Ville une mise en demeure à l'effet que les tra-
vaux de desaffectation dé33 demandés doivent être exécutés;
EN CONSEQUENCE, il est propos4 par Yonsieur le conseiller Claude
BBrard, appuyé par Yonsieur Le conseiller Gagtan Cousineau et ré-
solu d'autoriser le Greffier a informer les responsables de l'a-
gence gouvernementale précitée que le plan triennal des immobili-
sations devant êere incessamment adopté par le Conseil contient
une prévision de dépenses de 75 000,00$ pour l'exécution des
travaux de désaffectation.
Adoptée unaniniemene.
Exploitation - lf eu d'enfeuisse-
ment sanitaire - lots 521-1 et
525-1 P.G.:
ATTENDU QUE les S

Conseil
QUE toutes infractions au règlement précité constituent
également un bris au contrat intervenu entre l'entrepreneur
et la Ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller
Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau et résolu d'aviser Monsieur Maurice Garaud que
la municipalitQ considère tout manque au règlement relatif
à la gestion des déchets comme un bris de contrat et que
le défaut d'y remédier pourrait entrainer l'annulation de
l'entente intervenue entre lui-même et la Ville.
Adoptée unanimement.
CA-80-347 Eqlise St-Francois de Sales:
ATTENDU QUE le curé et les mar3uiLliers de la paroisse St-
François de Sales ont déjà eu des rencontres avec des repré-
sentants de la Commission des biens culturels en ce qui
concerne L'église érigée 140 ans passés;
QUE ladite église par son style architectural peut
être considérée comme un monument historique et un bien
culturel faisant partie du patrimoine de l'Outaouais;
QUE ladite église est une des première église de ce
style architectural dans la région de l'Outaouais;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur Le conseiller
Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Daniel
Lauzon et résolu de recommander au Conseil d'appuyer les
revendications du curé et des marguilliers de la paroisse
St-François de Sales auprès de la Commission des biens cul-
turels pour que ladite église soit reconnue comme monument
historique et bien culturel faisant partie du patrimoine
de la régioa e6 de la province.
Adoptée unanimement.
CA-80-3 48 Président temporaire:
11 est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,
appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu
que Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau agisse à titre
de président d'assemblée durant l'absence de Son Honneur le
Maire.
Adoptée unanimement.
CA-80-3 49 Adhésion au C.R.L.O.
11 esc proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,
appuye par Nonsieur le conseiller Claude Bérard et résolu
d'aatotiset 1'affilFation du Service des Loisirs et de la
Culture de la Ville au Conaeil Régional des Loisirs de
l'auzaouais moyennant le paiement de la cotisation Ptablie
à 60,00$.
Adoptée unanimement.

Conseil
Conseil
CA-80-3 50 Af ournement :
Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que
l'assemblée soit temporairement ajournée.
Adoptée unanimement.
Reprise à 10:30 toutes les personnes présentes reprennent leur
fauteuil y incluant Son Honneur le Maire.
Subventions - Baseball résolution
C-80-322 :
BTTEHDU QUE le Comité Administratif a pris connaissance d'une let-
tre signée par les représentants des Associations de Baseball des
secteurs Touraine, Le Côteau, St-Rosaire et Gatineau demandant de
rescinder la résolution numéro C-80-322 établissant une politique
concernant la distribution de subventions pour l'achat d'équipe-
ments et le fonctionnement du baseball organise par les hssocia-
tintas locales;
QUE ce comité est d'avis qu'il y a lieu d'apporter une
précision à ladite résolution;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur Ir conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et rgsolu de recommander au Conseil de modifier la résolution nu-
méro C-80-322 pour y ajourer 3 la fin un alinéa 3 l'effet que les
Associations de Baseball de Gatineau, Le Baron, Le Côteau, Se-
Rosaire et Touraine doivent déposer eouees les inscriptions au
Service des Loisirs et de la Culture, le 1980 04 30 pour per-
mettre la distribution des subventions en fonction des inscrip-
tions ainsi dgposées.
Adop téc unanimement.
CA-80-3 52 Tennis - organisation 1980:
ATTENDU QUE le directeur du Serviee des Loisirs et de la Culture
a présenté un rapport en date du 1980 04 23 recommandant certaines
modifications relativement B l'organisation de tennis 1980;
EN CONSEQUENCE. il est proposé par Nonsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par Monsieur Le conseiller Daniel Lauzon et
résolu de recommander au Conseil:
10.- d'autoriser que les frais d9inssription de l'année 1979
soient modifiés tel que suit:
a) Carte de membre:
...............................
1 sénior ...............................*......... 2Q900$
I junior........ lO,OO$
2 séniors. .................................a.-. 30,00$
famille ........................................ 35,OOS
jeu libre...................................... 2,OOS
junior ....................................... 1,00$

Gérant
Avis de
motion
Prévost
Raymond
20.- d'autoriser le Service du Personnel à engager un maxi-
mum de 13 surveillants et 1 coordinnateur pour la sai-
son 1980.
30.- de modifier le budget du Service des Loisirs pour l'ac-
tivité tennis 1980 comme suit, à savoir:
O1 41 300
R ev enu
02 76 300 112
Rémunération régulière - autres employés 21 250,00$
02 76 300 911
subvention - salaire
Adoptée unanimement.
Ecole Labelle et locaux pré-
fabriqués de l'école St-Ray-
mond :
Il est proposé par Xonsieur le conseiller Claude Bérard,
appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu
d'accepter la plan préparé par le Service d'Urbanisme con-
cernant la parcelle de terrain désirée à même l'immeuble de
l'école Labelle pour fins de stationnement au centre cultu-
rel de Gatineau et d'autoriser les négociations avec la Com-
mission Scolaire de Gatineau en vue de l'obtention de la
superficie de terrain montrée audit plan.
Adoptée unanimement.
CA-80-3 54 'Interdiction de camions -
rue Jacques-Cartier :
11 est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
d'inscrire dans un prochain feuilleton du Conseil un avis de
motion à l'effet qu'un amendement sera introduit au règlement
numéro 41-76 pour interdire la circulation aux camions sur
la partie de la rue Jacques-Cartier se situant entre la rue
Se-Antoine et l'entrée du dépotoir municipal ef pour établir
une route alternative.
Adoptée unanimement.
CA-80-3 5 5 Circulation - Avenue du
11 est proposé par Monsieur le conseiller Claude BBrard,
appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu
d'autoriser le Service des Travaux Publics 3 installer des
enseignes dans le voisinage des usines de contreplaqué et
des panneaux isolants pour prévenir les automobilistes des
dangers d'accidents en fonction des décharges de vapeur &ma-
nant de cette dernière usine.
Adoptée unanimement.

Conseil,
CA-80-3 56 Aéroparc Industriel de Gatineau:
ATTENDU QUE 2 propriétaires d'entreprise situés dans l'béreparc
Industriel de Gatineau se sont préseztés devant le Comité hdmi-
nistratif pour porter plaint es des factures de taxes d ' amélio-
rations locales reçues depuis l'année 1979 et pour faire état
de Leur responsabilité de défrayer des sommes aussi considéra-
bles;
QUE les autorités municipales ont formulé des suggestions
3 la Société d'Aménagement de l'Outaouais relativement 3 l a taxe
d' améliorations locales;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur le conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et resolu de recommander au Conseil:
10.- de demander à la Société d'Aménagement de L'Outaouais
d'achever ca dossier de façon urgente en fonction des
représentations formulées par les propriétaires d'entre-
prise situés dans le parc.
20.- dans le cas d'un règlement insatisfaisant de cette question,
que le comité de développement économique de la municipalité
soit autorisé à rencontrer le Ministre concerné pour discu-
ter de ce dossier.
Adoptée unanimement.
CA-80-3 57 Levée d'assemblée:
Il est proposé par Xonsieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que
l1assembl6e soit levée.
Adoptée unanimement.
JOEN B. LUCK, PRESIDEST LABRIEB BECHAMP, GREFFIER

Conseil
Conseil
CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
XUNICIPALITE DE LA VILLE DE GXTIXEAU
A une assemblée du Comitl Administratif de la ville de Gatineau,
tenue Le 1980 04 23, à 08:15, à l'Hôtel de Ville et à laquelle
sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck, Messieurs les
conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon
et Claude Bérard, siégant sous la présidence de son Honneur le
Maire John R. Luck.
Egalement présents: XM. Haurice Beauclair, Georges Raymond,
Paul Morin, Yarcel Xeunier.
Assistent à titre d'observateurs à différentes périodes de la
journée: MM. Raymond Gosselin,
Hubert A. Leroux.
Employés temporaires - Services
Techniaues :
ATTENDU QUE des deniers sont disponibles au budget des Services
Techniques pour 1' engagement temporaire d' étudiants devant être
affectés aux équipes de relevés têchniques;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Claude
Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau eC
résolu de recommander au Conseil d'autoriser l'engagement de 2
étudiants devant être affectés aux équipes effectuant des rele-
vés pour les Services Techniques pour la période du mois de mai
au 1980 O8 20; la dépense en découlant devant s'effectuer à même
les deniers du poste budgétaire 02 42 000 112.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Claude Bérard, appuyé
par Honsieur le conseiller Gaétan Cousineau et risolu de recoumznder
au Conseil de demander à la Société d'Eydro-Québec d'insealler
2 luminaires mercure, 10 000 lumens sur poteau de bois existant
et proposé aux endroits suivants, à savoir:
- Rue Roy en face du numéro
civique 53 1 luminaire
- Rue Lotbinière 1 luminaire et 1 poteau de bois
Le tout tel que montré PU plan numéro ER-80-15 préparé par les
Services Techniques.
hdop té+ unaoi=er?ent.

CA-80-355 Aéroparc Industriel de Gatineau:
ATTESDU QCE 2 propriétaires d'entreprise situés dans i'.%éroparc
Industriel de Gatineau se sont présentés devant le Coniti ddni-
nistrarii pour porter plaintes des factures de taxes d'anélio-
rations locales reçues lepuis l'année 1979 et pour faire Star
de leur responsabilici de défrayer des somnes aussi considsra-
bles;
QUE les autoritis municipales ont fornulé des suggestions
à la Société dthménag+xent de l'Outaouais rslativenent à la taxe
d' améliorations locales;
EN CONSEQGENCI, il e st proposg par >Ionsieur 1s conseiller Daniel
Lauzon, ap?uyé par Monsl+ur le conseillsr Louis-Sinon Joanisse
et résolu de recommander au Conseil:
10.- de demander à la Société d'Aménagement de lrOutaouais
d'achever ce dossier de façon urgente en fonction des
représentations f o:sulées par les propriétaires d' entre-
prisa situés dsns le parc.
20.- dans le cas d'un r5glenent insatisfaisant de cette question,
que le comité de ciéveloppement écoaomique de la municipslitG
soit autorisé 2. rencontrer le Ministre concerné pour discu-
ter de ce dossiar.
Adoptie uaaninenent.
Levée d'assemblée:
Il est proposé par >lozisieur le conseiller Daniel Lauzon, appuyé
par Monsieur le conselll+r Louis-Simon Joanisss et résolu que
l'assemblie soit levée.
Adoptée unanimexent.
JOHN R. LUCK, PBESIùEST LAURIEX BECXA>i? , GREFFIER
de

Greffe
Greffe
CAXADA
PROVIXCE DE QUEBEC
MUNICIPALITE DE LX VILLE DE CATIXEAU
i
i
. l
i
A une assemblée du Conité Bdainiscratif de la ville de Gztineau,
tenue le 1980 05 07, à 03:15, à l'aôcel de Ville ee à laquelle 1
sont présents: Son Eonneur le Xaire John R. Luck, 2.fessieurs Les i
conseillers Louis-Sinon Joanissa, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon
et Claude Bérard, formant quoru3 de ce conitÈ et sisgeant sous la
présidence de Son Honneur le Yaire John 3. Luck.
Egalenent présents: >lx. Maurice lieauclair, Xarcel Xeunier,
Georges Xaynond, Bobert Bélair, Paul
Morin, Jazes O'Farrall, Jacques Robert,
Normand Racicof, gérant, Jean-Charles
Laurin, assiscanc-greffier, et Laurier
Béchamp, greffier.
Assistent à titre dlobservat+urs à diffirentes périodes de la
journée: MM. Raynond Gosselia.
Hubert A. Leroux.
CA-80-3 58 Requête - circulation et
des rues 3oSinson et Leblanc
ATTENDU QUE certains propriétaires des rüos Robinson et Leblanc
ont présenté une requête demandant que la rue Robinson, à la
hauteur de l'intersection de la Savane, soit fermie à toute circula
tion;
Qu'un règlement interdisant la circulation aux canions
sur lesdites ruas est en instance d'approbation;
QUE la fermeture de l'edtrée charretière du centre cosmercial
Les Galeries Gatineau via la rue Robinson contribuerait également
à diminüer la circulation dans ce secteur;
EN CONSEQUEXCE. il est proposS par monsierr le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiiler Claude Bérard et
résolu:
10.- d'adresser une demande au propriitaire du centrs commercial
précité pour que l'entrée charretièrs de la rue Robinson
soit fermèe;
20.- d'inforaer les sigiataires de la requète précitée des dispo-
sitions prises par la sunicipalitZ.
Adoptée unani~enent.
. .
CA-80-359 Concours - honaes forts de Gatineau
ATTENDU QUE l'Association des Sportifs Inc.. de Tenplet~n Ouest,
a formulé une requête dans le but d'obtenir la pornission d'utiliser
le non de Gatineau pour fins de publiciti de ce concours;
-
-
f
9
, ,. = .
%
-
C
r
- .
.-

1
1
I
ES CO:TSEQUEE:CE, il est pro?osé par nonsizur le conseiller Claude
BSrard appuyi par nonsieur le conseiller Daniel iauzon et résolu
d'autoriser L'Association des Sportrfs Inc., de Tenplston Ouest,
d'uriliser le non de la ville pour fins do publicitg de son concours
"HOPP~S forts de Gatineau".
Sdoptée unaniacsent,
Zonage -- X. Charles Nigneault -
lot 27 ptFe, rang VI. canton de Tenpleton
ATTESDU Qu'une denanàe a éto faite pour sodifier le zoùsge sur l a
partie de terrain ?récitSe dans le but de permettre l'opération d'un
arelier de réparations de vShicules;
.-, . .
QUE cet imneuble est dans une ZOG= désignée agricole par la
règlenent de zonage de l'ancienne aunici?alité de Templeton Ouest;
. -
ES CO-JSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan -
Cousineau appuyé par moosieur le conseiiler Daaiel Lzuzon et résolu
de naintenir le zonage en vigueur pour l'immeuble précité.
-.
Adop tee unanimenent.
CA-80-361 4e totlrnoi de golf des enploy5s -
ATTESDU QZTS la Service des Coamunicatioas est 2 compléter les prépa-
ratifs pour la tenxe du 4e tournoi annuel de golf des enployés de la*
municipalitg et qu'une denande d'appui financier a été formulée;
EX COXSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conçeiilar Claude
Bérard appuyé par nonsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse et
résolx d'accorder une subvention de 150,08$ pour l'achat de répliquas
des trophées offerts aux gignants dudit tournoi et que la d5penses
s'effectxe à nhe Ir ?oste budgitaite 02 Il 000 919.
Adoptée unazii~exeat.
. . .
CA-30-362 Demande d'enseigne d'arrêt ê 130,
rue Du Earrv - 2e sorti+.Bourassa ' -
Il est propos5 par monsieur le conseiller Daniel Lauzoa tppuye par .
monsieur le conseiller Louis-Simon Joan%sse et r6solu de référer
la demande précitee au Service de ia Police pour étude et rapport.
Adoptée uaaninenenr.
CA-80-363 Rues du vro?et Gordon Beaucharna
.
ATTEXDU QUE le propriitaire àu projet przcité a obtenu la poraission
de l'ancienne nunicipaiiei de ïemplrton Ouest de constraire certaines
rues dans fedic projet ex conformitE avec les nomes en vigueur
dans fa municipaii~; à f 'ipoque de l'approbation de la subdivision;
. -
QUE la nouvelle viPia a acqu's Les rues ainsi construites;
.-- .

Beauclair
f 1 G. Bourbonnais
I
i
QUE, dans lé cas des rues non construites, les Seruices
Techniques de la nunicipalici reconzacdent que les travaux s'effectuent
en conior~itê avec las nornes actzelles et, à cet effet,
suggèrent que 12 propriétaire de la subdivision dépose une soacte
représentant le coût de constrscrion salon les normes en vigueur
lors de l'acceptztion de la subdivision et que le solde des denier
requis soit renboursé sous iorxe d'une taxe d'améliorations
locales;
El CONSEQUEXCF. il est proposé par monsi2ur le conseiller Gagtan
Cousineau appuyé par nonsieur le conseiller Daniel Lauzon et
résolu: I
- .-.- - - - ---.
10.- d'accepter la suggestion formulée par le directeur des
Services Techniques à l'effet que l'ouverture de rues devra
s'exécuter sur prisenration d'une requête des propriétaires
coirc ernés;
-
20.- que le propriétaire de la subdivinicn s oit requis'de dëposer
une sonne équivalente à ce qu'auraient été les coûts de
construction selon les nornes de l'ancienne nuniciparité de
Temple ton Ouest ;
. .
30.- d'autoriser le directeur des Services Techniques 3 trans-
mettre une lçttre à tous les propriétaires de terrains et
au lotisseur pour les in2oraer de cetce politique.
-. . .
Adoptée unanbaement.
CA-80-3 64 - SounFssLons - aqueduc
ATTENDU Qu'à la suite de publication d'appels d'offres, les sounissions
suivantes furent reGues pour la construction d'aqueduc. - >
et réfection de la rue Xax, à savoir: . . . - .
- - .
- La Cie de Pavage d'Asphalte Beaver LtSe........... 53 450,00$
-
a
- - - - P
- Thom Construction Ltée..................-..-...... 33 435,40$
5
- Les Constructions Terïac Inc...................... 40 290,00$
(Tou tes les sounissions sont acconpagnees du cau tiounenent requis) 1
EN CONSEQUEXCE, il est proposi pêr monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par sonsièur le conseiller. Gaétan Cousineau et .
résolu de référer les sounissio~s précitées au directeur des
Services Techniques pour étude et rapport.
Adoptée unanimement. . . . -. -. .- -
CA-80-365 Sousissions - lignage de rues et
-- -
chlorure de calcius
- - t
ATTENDU Qu'à la suite d'avis pcblics invttant des prix pour le
lignage de rues et l'achat da ch13rure de calcium, les souziissions :
suivantes furent reçues, à savoir:
Lignage de tues -
- Les Signalisations B.G. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-..-. 41 877,l4$
- Lignbec Inc............. .-....,........--........ 49 164,16$
- -
..

----------a
C-A- 2603
Chlorure de calciun (liquiàe)
- Allied Cheaical Canada Ltd........... ........-..... 0,459S/gal.
ou 9,99$ hectolitre
- Mulco Inc...,..... ...................a-.-o...-.... 0,52$/gal.
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par nonsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyi par monsieur le cocseiller Gaétan Cousineau et résolu
de référer les soumissions précitées au direcïzeur du Service des
Achats pour étude et rapport.
-.
Adoptée xnanisenent.
Objection - enlèvement en permanence
de balises - rivière Outaouais
ATTENDU QUE la municipslit~ a requ cer:aines lettres d'opposition à
l'avis public de la CarSe CÔtiSre Canedienne concernant l'enlèveaent
en pernanence d'une partfe des bouées lu=ineuses situges entre
Carillon et Ottawa:
. .,
QUE le Conité Ae~inistratif est d'avis que cette décision aura
pour conséquence de réduire la navigazioz de plaisance sur la partia
de la riviCre ainsi affectée;
EN CONSEQUSNCE, il est proposé par nonsieur Ir conseiller Gaétan
Cousineau îppxyé par monsieur le coasefller Daniel Lauzon et résolu
de reconnalder au conseil d'appuyer les revendications reçues et de .
demander à la Garde CÔtiZre Canadienné Ce conserver les bouées lumi-
neuses installées sur la partie de la rivière Outaouais se situant .
entre Carillon et Ottawa. - -
Adoptéa unanimemont.
CA-80-367 Ru+ 19B-7, rang IV. canton de Ten-
plston
ATTENDU QU5 la rue Des Ravins (193-7, rang IV, canton de Teapleton)
est ouverte à la circulation et qu'une subvention de ia province au .
montant de 5 000,00$ est disponible pour 11ex5cation de travaux sur
ladite rue; . .
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par nonsisur Pe conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsienr le consailler Louis-Sinon Joaaisse et
rrsolu de reconmazder a- conseil d'autoriser l'ctilisacion des
deniers de ladite subvettion pour effectuez le pavage de la rue
198-7, rans IV, canton de Tsnpletoa.
* Monsieur le conseiller Gaétan Cousinean enr+gistre'sa dissidence
eh notant que cette socna ser~lt plus bzniiiquc au:< citoyens en
l'appliquant 2 l'anélioratlon des chexias ruraux,
Résolütion adoptie sur division 3 contre 1.
ATTENDU OUE le directeur des Services Teckniques a présenté un rapport
recommandant d'anender le règlement nunzro 165-79 poar modifier les
endroits où les travaux dtégouts szroat o:;icctes dans le saçtcur Riel-
l

Du Progrès ainsi qua pour autoriàar l'iccroisse~ent de l'eoprunt
nécessaire;
Qu'il recosmande égalauert, qcfan fonction des changenenrs
proposés, le conseil nette fin au contrat intervenu zvec Les
Consïructions Terrac Inc. puisque le solse des travaux à exécutsr
ne jcstifie pas les coûts impliquCs;
OU'il y a également lieu d'autoriser de nouveaux appels
d'ofires;
EX COHSZQUENCE,' 'il es't proposé pzr nooàieur la conseiller Gaétan
Cousineau appuyi par monsinur le conseiller Claude Bérard et
résolu de reconziander au conseil:
-,
10.- de mettre fin au contrar ircerveau avec Les Constructians -'
Terrac Inc. pour des travaux 22 réfrction d'égouts dans le
secteur Riel-Du Progrès; sctendu que la compagnie précitze
ne f ornule aucune ob jectioc nL aucune réclamation découlant
d2 l'annulation desdits travaux ec qu'il est de plus jugé
que le solde des travaux à exicut+r ne justifie par les - .-
coûts inpliquzs; . - .
.
. .
. - .
20.- d'autoriser la publication d'avis publieinvitant des soumissions
pour l'exécution 92 travaux d'égouts dans le secteu
précité, y iacluant la construction de conduites d'aqueduc
et d'égouts sur 12 rue ConZSdération; .. -
Il est de plus résolu d'inscrire un avis de motion lors d'une
prochaine séance du conseil pour stipuler que le règleaent nunéro
165-79 sera enendé dans le but draccroiïre l'emprunt autorisé et
de nodifier les endroits où les travaux d5critéç devront s'ex52 ' -.i
cuter.
.
, . - - .-- , L L : .
- . -. .. -
Ado~tée unaninenent . . .
Il est proposé par nonsieur le conseillsr Claude Bzrard appuyé
par nonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu d'autoriser
le greffier à publier des avis publics invitant des offres pour
l'exécution des travaux d'égouts àGcriï+s dans la cadra du pro- -
gramme d'améliorations de quartiers Chsnplain/S t-Louis.
- . ...
- . - .. - 1
Adoptée unaninement. - -
. - . - 1
- , -: .
. - . - . -
* Honsieur le conseiller Louis-Sizon Joart2sse quitze son fauteuil. l
Ch-80-370 Dr-inage - cinetière St-Franqois
ATTEXDU QUE 1s dirscreur des Services Techniques a présenré un
rapport concernant le problène de drainage au cinetière St-Fran-
çois; - -- - - .. - -. . - - -.. -----
QUE ce cosité est d'avis que le problème d'égouts des
eaux de surface ast sujet aux dis?ositions du Code C i - ~ i l de la
province de Québec;
. . . . - -
-- . - -
I
4
- -
. -
- -.
. .
-.--

EX COSSEQUEYCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Claude Bérard appuyé pzr monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au Comité géniral du conseil d'établir
une politique à l'effet que Iss probismes de drainage des propriécés
.privées ne sont pas du ressort de la nunicipalité et que, dans
tous les cas, les dispositions du Code Civil de la proviace
doivent s ' appliquer .
Adoptée unaninement.
-- -
CA-80-371 Présidsnt d'assenblée
Il est proposé par monsieur le conseiiler Daniel Lauzon appuyé par
monsieur le coaseiller Claude Bérzrd et resolu que aonsieur le coeâeil
ler GazZan Cousineau agisse à titre de prisident dfassenblée duzaat -
l'absence de Son Honneur le Xaire,
Adoptée unanimenent.
* Son Honneür le Xaire John R. Luc?< quitta son Ea~~teuil,
CA-80-373 ' .%if aisse~ent - boulevard S t-Tene l
QUE le directeur des Services ~echni~ues a présentS un rapport
concernacc L'affaissement d'une ~ a r t i e du boulevard Sc-René
et que trois solutions alternatives sonf nentionnées à titre de
correctif des lieux;
.
LIATTENDU
EN CONSEQUESCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Claude Uzrard ec rZsolu de
référer cette question au Comité général du conseil.pour discussion
et que Ne John Kehoe soft invitB à cette session pour fournir les
avis juridiques nécessaires à la grise de décision.
Adoptée unanimezen t.
CA-80-373 nequête pour le prolongenent de la
rue Harleau
ATTEXDU QUE le propriétaire de la partie du lot 6-79, rang I,
canton de Hull, a présenté une requêta pour la construction de rue
et des travaux de drainage à être efZectu5s par lui-même;
QUE les Services Techniques ont fornul5 uùe proposition
positive à l'égard de cette ouverture de rue;
EX CONSEQUEUCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Caniel Lzuzoa et resolu
de reconnander au conseil:
10.- d'acceptar la requzts présentée par norisieur Denis J. Xoraaads
' de la conpagnie Les Inuestisscm*nts Les Draweurs Ltéa, pour
des trz7rari-u de gravelage et de drainage devant Zere ex6cutéa
par le requérant sur une partie du lot 6-79, rang X, canton
de Hull;
. ..
- .

,\b~c~ Du
------------
C-A- 2606
$.---------- C
C" G*

Conseil
M. Beauclail
Greffe
Conseil
-
Elargissenent du Chemin Mineaul t
ATTEKDü QUE la -uaicipalitS Le l'~n2e-Gardiez prévoit des travaux
de réparatioss sur une parci+ do la >fontée !.:ineauï.t afin de porter
l'emprise de lzdlre rue 2 55 7ieCs de largsur;
QU'S cet effet, ladite nsnicipaliti disire agir à titre
d'agent négociateur pour Z'acgulâition des parcelles de terrain
situées dans les iisites de la uille;
EY CONSEQUESCZ, il est ?reposé prr nonsieur le conseiller Daniel.
Lauzon appuyi Far zonsièur Pe coaseiller Claude Sérard et résolu de
reconrnacder au coc..seil d'autoriser l'acquisition, pour la sonne
nominale d'un dollar (1,003) par propriétaire, des parcelles de
terrain requises pour l'élargissexent de lten?rise de la Montét
Yineault à 66 pieds.
11 est de plus résolu d'zutoriser les représentents de la municipalit5
de l'Ange-Gardisn à agir 2. cicre 9- négociateurs de la ville dans
ce dossier.
Déxande de sounission - parc
Stsscartier ec aréna de Touraine
11 est proposé par nonsieur Ic conseiller Claude Bérard appuyé par
monsieur le conseiller Dani21 Lauzon et résolu d'autoriser la publi-
cation d'avis publics invitr3t des sounissions pour les travaux da
pavage à être effectués au ?arc Sanscartier et au terrain de scation-
nenent de l'zrér~a de Touraizs, la toue tel que décrété au rSgLemene
nunéro 159-79.
AdoptSe unaniùexsnt.
CA-80-378 Pz-~aqe - boulevard LinSour
ATTEXDU QUE le directeur des StrcLces Techniques a pré~enté ua rapport
à l'effet que lo règlement ru=Sro 177-79, décrétant la pavage du
boulevard Linbour, sera ciéflcicaire d'environ 1 800,00$;
QUE ce comité estino qu'il est préfirable d'approprier une
telle sonme à aZso le budgeï 1933 plutôt que de procéder par modif
ication au règlenent dP enpruat;
QUZ l e rezbourssnenr dr l'e=?runt dicrSt5 par ledit r%gleneat
est inposé sur tous les biezs-focis cans Pa nunicipalit6;
EN COXSEQUEXCE, il est proposé par aoasieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsieur it conseillsr Claude SSrard et réso9u de
recommander au cocseif d1sp?=o?rier une sosle de 1 800,00$ à têae
Pe poste budgécaire nunéro OZ 94 030 994 du fonds d'administration
pour peraeetrz 12 parachSvezen~ dss travaux ds pavage du boulevard
Linbour .
Adoptée unaniza-- "-nt.

Conseil
Conseil
* Son Honneur le >faire John X. luck et nonsieur le conseiller
Louis-Sinon Joanisss reprenne?-: leur fauteuil.
Facture et réclz~a tion de Constructions
Terrac Inc. - étageaenc de
voies
ATTEXDU QUG le directeur des Services Techniques a présenté le
rapport d'analyse des ingëniears-conseils Boilzau & Associ6s rela-
tivexent à la réclaaation de Les Constructions Terrac Inc., pour
la construction de l'étagemant de voies sur la rue Naia; . .
QUE la réclanation de l'sntrepreneur précité se chiffre à
20 964,74$ et que les ingénieurs-conseils recommandent un paiement
de 12 430,59$ en règlenent con?lot et final de la réclanation
dudit encrepreneur; - .
QUE l'entrepreneur a iniorxé les ingénieurs-conseils qu'il
était disposé à accepter ces reconnandations à titre de règlenent
final;
ES CO?iSEQUESCE, il e st proposé par nonsieur le conseiller Claude
Bérard appuye par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et zésolu
de recommander au conseil d'autoriser un paiemant de 12 430,59$,
à Les Constru.ctions Terrac Inc., à titre de règlement complet et
final de sa réclanat5on en date du 1980 03 10; le paiement de
ladite somne àevant s'effectuer à mêne les deniers du rèplznent
numéro 99-77.
Adoptée unanimement.
CA-80-380 - Propositions - 4 e aréna .-
ATTEXDU QUE les ingénieurs-conseils Boileau & Associés ont pré-
senté un rapport do l'étude des propositions refues pour la
construction d'un quatrième arina;
. --
- - . -
QUE la compagnie Paul Xartin Inc. a sounis un prix de
1 147 000,00$ pour la construction dudit bâtiment avec une propo-
sition au montant de 53 300,00$ pour les aménagenents extérieurs;
QUE la proposition de Pzul Yarrix Lnc, est conforna;
EH CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par aonsieur 1s conuéiller Daniel Lauzon et résolu
de reconnander au conseil dlaccz?:er la proposftion de la coapa-
gnie Paul Martin Inc., au montant de 1 147 OQO,OO$, pour la cons-
truction de l'aréna et de 53 300,00$ pour les aménagements esté-
rieurs; ladite adjudication étant valabla en autant que le rsgle-
nent dicrrtant ces travaux raçof-re toutes les approbations
requises.
11 est de plus résolu de négocier avec l'entrepreneur précitg de
façon à ce qu'il favorise l'achat de biens. et sarvices dans Pa
municipalité.
Adop tee unani nement.
- .

Demande dz subvention - arZnz
---------*--
C-A- 2609
ATTESDU Qu'on conforsi:5 evec la recom3aadation des ingénieursL
conseils Ïioilaau & AssociSs la proposition de l'entrepraneur Paul
. -
Xartin Inc., pour la conscructi~a O'un qüatr;cne arena au coGt
dc 1 147 000,00$ pour la constru:tion dudit bdtincnt et dè 53 300,00$
pour les a>énageaents escirieurs, est accop tie puisqu'elle s ' a vère
la plos avzntageuse poür la municipalité;
Qu'à date, la ville a 5té dans l'inpossibilit& de formuler
une desande de subvention auprPs des autorites du Gouvernersent du
Qgébec à csuse du fait que les coûts de construc:ion étalent inconnus;
QUE la construction d'un quatrièse aréna s'iapose pour des-
servir adZq2atecent la ?o?ulation des secteurs Tetapleton;
EY CONSEQUE>iCE, il est 2rsposé par nonsieur la conseiller Claude
Bérard appupi par nonsleur la conseiller Louis-Sinon Joanissr et
risolu de reconnander tu conseil dradresser au Xinistère des
Loisirs, de 13 Chasse et 6s la 32che du Ouibec une demanda afin
qu'il accorde une subventiitn substantielle pour la construction
d 'un qua triine aréna.
Il est de plus résolu de Lemander 3 monsiiur Jean Alfred, député du
comté de Papineau, d'ajpuyer cette demande et d'interctde? auprès
des instances concernées pour l'obtention d'une tzlle subvention.
Adoptée unanimement.
CA-30-382
Bibliothèque Templeton - l ettre de
Claudette ClSrnent
Il est proposé par monsfeur le conseiller Caitan Cousineau appuyé
par monsieur le conseiller Claude Sérard et résolu d'autoriser le
bureau du greffier à inforzier 1'J-FEAS - de Cerclz Ste-Rose-de-Lina
que la fernature de la SiofiothSque du sactaur Tenpleton s'inscrit
dans le cadre de la restructuration des ssrvices municipaux visant'
à amélior-r la qualité des services offercs pas cette division en
centrali sant ses activités à la biblio tnSque centrale.
11 est de plus risolu que ladite association soit égalenent avisée
de la répartition de la sub-~ention qu'a reçus la nunicipalit5 du
Xinistère des Affaires Culturelles du QuZbec.
Adoptée unatimenene.
CA-90-383 Cossier 24. Réa+ 'leunier - 5, rue
Larochof le.
11 est profosé par nonsisur le conssiller Louis-Sinon Joanisse
appuyE par nonsieur le cocseiller Claude 3érard et resolu d'inscrire
au feuilleton d'une procheine séance du conseil un avis de cation à
P'eeffet d'anender le règlenznt numéro 095 de l'ancienne ville de
Touraine concernant les sspases de statioc2ement devant les si sons
ainsi que los narges 1a:éraleî.
- -
11 est proposé par monsieur le ons se iller Daniel Zauzou appuye par
monsieur le conseiller Gaétan Cousineau ec résolu d'attendre le
risulcst du rapport que pré-are ectuellenenc le Ser-ziee d'Crbanisme
à ce sujet avant de docner suite à La reqcste de nonsieur Re35
Heunier ou G'incentar dzs .ourscites pour das constructions sirnilaires
éri~ies sans peszis.
-.
_

Avis de motion
Son Honcéur le Yaire joi'rr: 3. Luck
Hessieurs les conseillers Dz-isl Lauzon
Gt5tzn Cousineau
Yassieuro les conseillers Claule Bérard
Loais-Sison Joanisse.
1 Aaendea+nt adopté sur division 3 conrr. 2.
1 CA-80-354 Xn~sd+3e3t au zonage - John
ChouaFri (Xiviera Pizza) et Réa1
?r o~1:c
XTTZSDD QUE le Service d'Urb+nlsn= a ?=>duit un rapport concernant
lês requStes d'aoendeztént au zonazo ?résenties par les personnes
citaes en titre et que ledit ra?psrt recomnands de donner suite à
cês deaândes à cause du caractèze 312s ou aoins conmercial de la
1 rue 2rincipale et des droits acquis 2s xonsieur John Choueiri;
I IN CO!iSEQUENCE, il e st proposé ?a= =onsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par moasieur 1% csns+iller Louis-Simon Joanisse
et résolu d'inscrire à l'ordre au josr d'une prochaine séance du
conseil un avis de motion à l'eifst &'axender le rsglenent numéro
495 de l'ancienne villa dé Tourainz ~oïr:
- . -
- abroger la zone BC-3; -
- inclure le territoire de l'ex-zone 3C-3 dans nne nouvelle zone
CB à crÊer; - - .
- modifier les linites des zones ?-A-5 ez CC-5 pour respecter les
lignes de cadastre et de propriété;
- e xtraire de la zone CC-5 les lots 33-1-2 et 33-1-7 et les in-
clure à la zone CB à créêr;
- modifier les limites des zones RA-: -t CB à créer afin de res-
pecter les lignes de cadastre at ds prupriét5;
- nodifier les linites des zones RA-3 e: CC-3 pour respecter les
lignas de cadastre et de propriZz.5.
Adoptée unanimement.
CA-80-383 Ams2dêxe3: au zonage - lot 8C.
ranz II. canton de Templeton
ATTEXDLi Q3E 12 Service d'ürba=is=e a ?risentè un rapport concer-
nant une requête d'amenda-ent ac zonas* fornulla par nonsieur
Fernano Lefejvre, dans 1s but d+ audifiez le zonase de sa propriét
pour lui 2ersettre d'opérer un azilisz t2 réparations micaniquas
et ëlectriques des véhicules;
EX COXSZQVESCE, il est proposs jar xo=sftur le conseiller Gaitan
Cousineau ap?uyé par nonsisur 12 cînseiller Daniel Lauzon et
résolu d'entériner la reco=n~ndzïion Cu Service d'urbanisme et de
- - --

Conseil
Greffe
Conseil
référer le dossier à X+ J>Bn Sekoe en vue d'obtenir un avis légal
concernant l'applicatioz 5t l'article 19 du règlenent nunéro 73 de
1 'ancienne nunicipalitS Cs TenpLe ton Est.
Adoptée unanizteoent.
Avant-projat de lotissanent - .
1 x 1$
ATTESDU QUE le Service drTrbanisxe a pro2xit un rapport concernant
l'avant-projet de lotisse=snt sar les 10:s 3X, rang XI, et 8B,
rang XII, canton de Hull zï qu'il recounande que le conseil y donna
son assentixent;
EX COXSEQUEXCE, il est ?rc~oçé par nonsitur le conseiller Louis-Simon
Joaniçse appuyé par monsil-:r le conseiller Gaétan Corisineau et réselu
de recommander aa conseil da doaner son assentiment au projet de
lotissenent de la subdi-~FçLon ds nonsieur aenoEt et de madame Renaod
située sur les lots 86, razg TI, et SB, rang XII, canton do Hull,
pour fins d'approbation par la ComnenautE Régionalê de l'Outaouaiso
Adoptee unanimement.
CA-80-387 >!endement au zonage - l ot 19B-134, .
rang 1, can:on de Tenpleton
Il est proposé par monsiecr le conseiller Daniel Lauzon appuyé par
monsieur le conseillar Ga5:an Cousineau ct résolu de refuser la
requête d'amendement au zozage sur le lot 19B-134, rang 1, canton de
Tenpleton, pour les motiis éconcEs au rzpport préparé par le Service
dturbanFsne en date du 1980 04 23.
Adoptée unaninenent .
CA-80-388 Demandes &a lotissemenr
ATTENDU QUE le Service d'Ç=banisla a étudie les demandes de lotisse-
nent ci-dessous nentionages et qu'il en recommande lrapprobation
puisqu'elles sont confor=ès;
EN COI:SEQUEXCI, il est pro?osé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et ré sol^
de recommander au conse21 Ge donner son âssentinent aux demandes
de lotissement ci-apràs iriiquées pour transaission à la CoanunautE
Xégionale de l'Outaouais. 5 szvoir:
1.- Dr. Brian baiiey
Lot: 10B-1, rang III, canto= Ce Hull
Plan no. : Ç-1353-6711-I
Préparé paf 1:. Louis Lavoir, le 26 fzvrier 1980,
2.- Dr. Brian Bailey
Lot: 10B-2, rang XII. saneûa de Hull
Plan no. : 5-1337-1220-L,
Préparé par :

motion
3.- X. Lucien larley
Lot: 19B-312, rang 1, caxtoz de Tznpleton
Plan no.: S-1361-4228-L
Préparé par X. Louis Lavois, le 9 avril 1980.
4.- Xle Luciennz Guay
Lots 18E-63-1 et 13E-63-2, rang 1, canton de Trmpleton
Zlan no. : 5-1360-4225-L
Préparé par Y. Louis Lavai?, le 9 avril 1980.
CA-83-389 Xf iec trtion des soldes réglenen-
tatres disponibles
11 es: proposé par nonsieur le coriseillrr Claude Bérard appuyé
par aonsfeur le cozseiller Danièl Lauzon et résolu d'inscrire
au feuilleton d'une prochaine seance du conseil un avis de notion
à l'effet d'affectèr les soldes rzglenentaires disponibles, au
nontant de 346 981,00$, provenant de divers règlesents d'emprunt
des anciennes municipalirés, pour disinuer 1 'emprunt dacré té au
règlement numéro 110-78 relatff à la cocstruction d'une ligne
d'aqueduc sur le boulevard St-3+né pour le raccordement des.
réseaux d'aqueduc des secteurs Gazineau et Templeton.
Adoptée unanininec:.
CA-80-390 Pourcentaje budgétaire - subvee-
tions
ATTENDU QUE le conseil prévoit accorder certaines subv+ntions pour
fins de loisirs et de culture P cême le budget de l'exercice
financier 1980;
EX CONSEQUENCE, il est proposé ?Zr nonsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par xonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recomaander au conseil da doaander à l'honorable Ninis-
tre des Affaires Yunicipales e: à la Conzission Municipale du
Québec d'autoriser la ville à versZr des subventions à des orga-
nismas dont le but est d'organiser et de favoriser l'activité
physique et culturelle pour les résidants de la municipalité;
le total desdites subvantions ne devant en aucun cas dépasser 45
des prévisions budgétaires annuelles du fonds d'administratton.
Adoptée unaniaenent. . . l
CA-80-391 Xbroqation de règlements
XTTEXDU QUE le directeur du Service das Finances a produit un
rapport reconnacdzat d'annulsr cartains règlements dont les trî-
vaux ne furent janais exécutZs;
- -.
EN CONSEQUENCE, il est proposé par nonsiacr le conseiller Claude
Bérard appuyi par =onsieur le conseiller Gaitan Cousinzau et
résolu d'inscrira au feuilleton d'une prochaine séance du conseil
des avis de notion à i'efiet d+ rzscinder les règlepents suivants,
S savoir:
- Règlement 170-79: décrétant un c2prunt de 200 000,00$ peur
l'achat d'une partie du lot 263-1, rang II, canton de Templeton;
I

- Règienent 428: de l'ancienne ville de Touraine concernant
l'instaliation d'un egout pluvial sur les rues D'Auvergne et
De Gascogne;
- Règlement 72-1-77: anendant le règlanent 72-76 pour couvrir
l'excédent de coût des travaux de voiïie dans le projet Ferne
Linbour ;
- Règlenent 95-77: autorisznt un errprant de SC 500,00$ pour Pa
construccion de trottoirs, bordurss et pavage d'uns partie de la
rue Marengère;
- Règlenent 147-79: concernant las dé?enses pour l'organisation et
la tenue das élections nunicipales dc 1979.
Adoptée unaniaenent.
(2-80-39 2 Hypothèque - Centre Ricrgatif de
Tén,platon
XTTEXDU QUE le directeur du Service dés Finances a produit un rapport
concernant le renouvellement de i'hypothèque du Centre Récréatif de
Templeton et que ledit rap?crt recoznande Ge la payer à cause des
taux d'intirêts élevés et du montznc aiaine de cet enprunt;
EY COWSEQUEXCE, il est prop~sé par nocsieur ie consefller Claude
Bérard appuy6 par monsi~ur le cor-seiller Danièl iauton et résolu de
recommandér au conseil d'autoriser Le lirecreur du Service des
Finances à payer l'hypothkque que déeient la Caisse Populaire Ste-
Rose-de-Lima sur le Centre Xécréaiif de Tenplêtol et que la sonna de
3 400,00$ requise à cette fin soiç puisée à mêae les appro?riations
du poste budgsraire 02 91 000 812.
Xdop tee unanineaent.
Versçneztr de subvention 3 000,00$ - "
Hockey Junior "B"
Il est proposé par monsieur le conseiller Dzniel Lauzon zppuyé par
monsieur lc conseilfer Goéran Cousineau et résolu de reconnander au
conseil d'autoriser 1s directeur au Service dos Finances à verser la
soame de 3 000,00$ à l'équipe de Bockey Junior "2" de Gatineau,
représentant une partie de la subventioz~ accordét par la ville et
que les fonds pour cette fin soient puisés à nêne l +s appropriations
du poste budgétaire G2 74 200 919.
Adoptée unanimement.
CSxission - chef division infornai5quc
Il est proposé par monsieur le tonseifler Claude Bérard appuyé par
nonsie3r le conseiller Louis-SFmon Joanisse et résolu de reconzandar
au conseil d'accepter, à coxpter Bc 1930 05 15, la dénission de
monsieur Xichel Dion, chef de La àiuision infornatique, et d'auto-
riser le directeur du Service 8u Zersonael à pubiier des avis invitant
des candidatures pour conbltr cet te vactnc e.
Adoptée unaninenen t.

--------a-------
C-A- 2614
Conseil
Gp Raymond
C.T.C.I.O. rIsolution - sgstèae de '
laissez-?asser et tarifs
l
!
t
ATTENDU QUE la Cozxission de Transport Ge la Conmunauté Régionale f
de l'Outaouais a i~planté un systSz~e de laissez-passer porir ses
i
usagers et qu'en vertu de ses r~solutions CT-50-24 e: CT-80-48
elle a fixé son coût mensuel pour les rSsidancs de Hull, Gaticeau, I
Xylaer et Bull Ouest à 18,OOÇ par adults et à 12,00$ pzr étudiant;
I
Qu'en établissant le prix de ces laissez-passer à
1
12,00$
pour les étudiants, la Connissfon cause ?réjudice à leur égard
coasidérant que les Scoliers des auniei?alités de Xasson et de Bu=.kinghan
ne paient que la moitié du coût fixé pour les adultes,
à savoir: adulte: 30,00$ - étudiant: 15,OOS;
QUE la prârique de réduire de 5DZ l e.prix des billets
d'autobus pour les étudiants est courance et qu'elle se retrouve
dans toutes les connissions de transport e:lethoc Sales L:d a ouvert une place
d'affaires pour La vents de piscines 5. i'interszction du boulevard
Yaloney et de la rue Nénard ec q~'+lle demande à la municipalité
de déplacer son enseigze situGa sur le côté sud-ouest de
ladite intersactioa afin de perxettre cae meilleure vue de
l'enseigne csnnercizle de ladite conpagnie;
QUE ladite enseigne, pour indiquer les limites et la popu-
lation de la ville, fut localisée 2 cet endroit avant .le regroupe-
ment des municipalités;
EN COXSEQUENCS, il est propos5 par nonsfeur lé conseiller Daniel
Lauzon appuyé par noasieur la conseiLler Gag== Cousineau e:
résolu d'acquiescer 5 la denande dt la conpagcie Fiethot Sales. Ltd

Conseil
Conseil
et d'autoriser le Service Ges Travaux Publics à
ladite enseiane à llexzrZ=ité est de l a vllle.
----------a..
C-A- 2615
Route 148 ~largisscnent - protocole
d'entante
ATTENDU Q3E le :JAnistèr% des Transports du Québec a transrcis à La
ville une copie de lsen=ente à intervenir entre le Gouvèrnement du
Québec (Yiaistèrn les Transports) et la ville, dans le caCre du
projet d'ilargijsenent de la route 148;
QUE, par ce prorocole, ledit ninistère consent à incorporer
certains travaxx nuaici?aux dans ses plans et devis dans le but de
pernetrre l'exicution sirultanée des trzvaux du gouvernenent et de
la ville;
EN CONSLQUESCE, il est ?ro?osé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuya par nonsitur le consrillsr Gagtan Cousin2au et résolu
de reconnander iu conse51 da donner son assentiment au protocolt
d'entent= à intervenir encre le Gouvern-3egK du Quibec et la ville
relativement à l'e:;icuciox par Le miniçtàzz de certains travaux
municipaux lors de la ~ i s en e chantier du projet d'élargissement de
la route 146 et ii'autorissr Son Xonneur i% t.laire. John B. tuck.
et le Graifier, Laurier Séchasp, à signer Ladite entente pour et
au nom de la villa.
Adoptée unani2erent.
CA-80-398 Acquisition de terrain - Canadien .
Pacif iqut
ATTEXDU QüZ le greffier a ?résenté un ra9port concztnant les négocia-
tions avec la Societé I=no5ilière Narathon Ltée relativenent à
lqacquisi:ion d'une parcelle du lot 193-146, rang I, canton de
Templetca, dzns le cadra da projec de coastruction d'un Stagenent de
voies sur la rue llain;
QL'E le ccnité aziinis tratif tecoxïzarldè de procéder à IV acquisition
de ladite parcelle de terrain aux coaditions énoncees au
rapport du greffiez, en dace du 1980 05 01;
ES COSSEQCFYCE, il est ?ro?oaé pzr nonsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé Far moasi+ur le. conseiller Claurie BSrsrC et résolu
de reconnander as conscil 5'autoriser 1' acquisition d'une parcelle de
14 261 piads czrr5s, dn loi 198-lt6, ra-g 1, canton de Templeton,
au coût de 2,75$ le pie2 carré, et en plus le veraeaent d'une somae
de 6 785,63S à titre de doasages, l'ac~cisition devant se faire atir
conditions suivaztes :
1) le paiezêlt doit é6re effectué au coaptant;
2) le vendeur se réservs Lès droits miniers sur la parcelle Sr
terrain en quastion;
3) la rue ??orth Coit ê=rt frrnée à la liaite est de la psrceLle de -
teszain ainsF acquis+ tc la ville devra érigzr une cloture en
bordure de Zadite parc~lle de terrain;
. ----

Conseil
Conseil
Conseil
4) la ville consent -2 uns rEvision du cadastre sans frais à la
compagnie pour l'intigratioq du résidu du lot 19B-146 au lot
19A-201.
111 est de plus résolu que Soz Aonnéur le Maire, J0h.n R. Luck, et
' le Greffier, Laurier aéchamp, soieni et sont aucoriséç à signer
' l'acte notarir aussitôt que la Conmission Kunicipalc du Québec
aura donn6 son assencinent Z la transaction proposée.
I
1 Adoptée unaninenenc.
Progracne Ose-Arcs - engagement
d'un contractuel
ATTEYDU QUE le directeur dn Service du Personnel a présenté un
rapport concérnant le,progra=me Ose-Arts du Service des Loisirs
et de la Culture et qu'il 7 t maincesant liea de procéder à
l'engzgement d'un concracruel;
EX COXSEQUEYCE, il est propos5 par nonsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par nonsièur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au conseil:
Ilo.- de rescinder la résolution C-80-515;
20.- d'autoriser l'engagesent de noasieur Charles Thériault,
à titre d'enployé contractuel, à compter du 1980 04 28,
pour une periode de douze (12) aois, au s alaire hebdoma-
daire de 260,00$, et que Son Honneur le Naire, John R.
Luck, et le Greffier, Laurier Séchanp, soient et sontauco-
risés à signer le coatrat à intervenir avec ledit employé -
contrac tuel. . -
Entente à;ec la Sibliothèque Centrale
de Prêt de l'Outaouais -
Laurentfdss Inc.
11 est propose par nonsieur le consailler Louis-Simon Joanisse
appuyé par nonsieur le conseille'r Gaétan Cousineau et résolu de
recammander au conseil d'autorisar Sou Honneur le Haire, John R.
Luck, et le Greffier, Laurier aéchanp, à signer l'entente à
intervenir avec la Bibliothèque Centrale de Prêt de l'Outaouais-
Laurentides Inc., pour dessarvir les populations de Cantlcy et de
Liubour, au coût annuel de 7 813,805-
1 ldop tée unanimement.
CA-80-401 Réclana tions
*
ATTENDU QUE le responsable du Service des Cornnunications a pré-
senté des rapports concernaat certaines réclanations et que les
ajusteurs de la compagnie d'assurances recommandent certains
paiements;
-.
EX COBSEQUEXCE, il est propose par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par nonsieur le conseiller Gaétan Cousin*au et
résolu de reeonmander au conseil d'auzoriser les paienents ci-
dessous en rSglement conplet et final des réclamations süivantes,
à savoir:

Conseil
Conseil
. .
- >1. Antoine Sênaud - =xe:uê à Bergeron & Gaudreau
en Tiducie, réc1asa:io- du 1979 11 Zb.......,.... 1 000,00$
------.----s-
C-A- 2617
- >l. Rhéa1 Pilon - réclzzati~n du 1900 61 Oi... .... L 000,OùS
- X. et Xno Albert Dugxay - réclanatioa du 1979 11 26 573,55$
- X. Donatian Yznseaa - rZclamation du 1980 O 1 06.. 450, OO$
- M. Jean Rayzond - ri=la=a tion du 1980 01 29,. . . -. (refusgo)
- Ei. Denis Dsschatelrts - réclamation du 1379 07 12 -
accident au Parc Lalari .............s-s-.-.-es-e. (refusée)
Adoptée unaninenent.
CA-80-402 Eainglettes du nouvsau sF~lr
ATTEXDU QUE le responsa5le du Service des Conmunications a présents
un rapport concernant 1s ciistribution d'épinglettee du nouveau
sigle;
EN CONSEQUESCE, il est 2rc;~sS par nansieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyi pzr =onsieur le conseillzr Daniel Lauzon et
résolu de reconnander ac csnssil:
10.- d'accepter le rapsort du responsabls au Service des Communi-
cations en Gate di 1580 04 24 et d'autoriser la vente desdites
épinglettes dans Iss sndroits municipaux, à raison de 1,G0$
chacun+;
20.- d'accorder un trai:t=ent de faveur aux enployés municipaux en
établissant le prix 52 vente pour ctlles-ci à 0,80$ l'unité;
30.- que la distribucicl zratuite des ép:nglctres 3 des groupes
populaires ou sporcils s'effectue selon la politique existante,
c'est-à-dLra 2pprobz:ion par le Cocité Administratif.
Il est de plcs risolu d'accorder une c~rtrine flexibilité au responsable
du service pour la dlstributioa dans les cas spTciaux.
EX AMENDEXEST :
11 est propsoé pos nonsFeu: fe conseiller Louis-Simon Yoanisse
appuyé par nonsièur 1s c3aseFIEer Clauda Sérard et résolu que la
motion princi~al~ soit a2c;tée avec nodification pour stipuler que
toutes les vontes doi~etz ;'effectuer au prix uniforme de P,OOS,
* Nonsieur le conseillsr :=niel Lauzon enregistre sa dissidence.
Résolution princi~ale mcdiii5e.
Adoptée sur division ? con~re 1.
CA-80-403 Protocole Z'entente-pour services -
Buckinghan, Xasson, f'dngo-~ardiea et
Val dês Xoats
ATTEXDU QGE le directeur dz Sérvice des Incendies e fair rapport de
ses négociations avec les rsprisencancs 2es nunicipslités de I1~nge-.

Conseil
Conseil.
Gardien et de Val des Xonts ainsi que des villes de Buckingham et
de Xasson concernant les ententes d'entraide en cas d'incendies
requérant des services additionnels; 1
ES COSSEQUEXCL, il est proposé par nonsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse sr
rasolu de reconnander au conseil d'autoriser Son Honneur Lz Xaira
et le Greffier 2 signor les projets d'entraide en cas d'incendies
i
à intervenir avec les villes de Buckinghas et de Xasson zinsi que
les municipalités de l'Ange-Gardien et Val des >fonts, aux conditions
énoncées dans les projets déposés au Service du Greffe.
Adoptée unaninenent.
CA-80-404 Entente HulljGatineau - incendies -
taux horaires
ATTENDU QUE la ville de Eu11 désire modifier les tarifs en vigueur
pour l'échange des services d'incendies respectifs des deus
villes; .
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur la conseiller Daniel
Lauzon appuye par nonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de reconnander au conseil de consentir une modification à
l'entente d'entraide pour services additionnels en cas d'incendies
avec la ville de Bull pour que les taux ci-dessous soient en
vigueur pour l'échange de services, à savoir:
825,00$/heure ou fraction d'heure pour chaque auto-échelle;
680,00$/heure ou fraction d'heure pour,chaque auto-pompe., I
Adoptée unanine~ent. I
Résolution C-80-76 - Comité de
Sélection
ATTEXDU QUE le giraot reconnande ds nodifier la résolution C-80-76
au prenier alinéa, afin d'apporter une correction au nunzro de .
niveau;
QUE, d'autre part, nonsieur le conseiller Hubert A. Lerouvf
a résigné de ses fonctions dé nanbre du ConitZ de Sélection;
EN COXSEQUESCE, il est proposé par monsieur Le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par nonsieur le consiiller Louis-Sinon Joanisse
et résolu de reconnander au conseil:
o . de modifier le ?relier alinla de la résolution C-80-76 afin
de lire 4e au lieu de 3e niveau;
20.- d'accepter la démission da monsieur le co~~seiller Hubert A.
Leroux du Conité de S5lection et da le renplacer par monsieur
fe conseiller Claude Bérard.
Adoptée unani,
-enen t .
i
i
i
!
l
l

vis de
motion
Conseil
Conseil
Aspect sécuritaire - parc
Labine
ATTENDU QUE le Service de la Police a soumis un rapport sur l'aspect
sfcuritaire des enfants dans le voisinage du parc Labine et qu'il
recommande l'installation d'enseignes "terrain de jeux" sur la rue
Labine ;
QUE ce coaité est égalesent d'avis qu'il y a lieu de res-
treindre la vitesse permise pour les véhicules automobiles sur ladite
rue et d'installer des enseignes d'arrêt;
LN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanlsse appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu:
10.- d'autoriser l'érection d'enseignes "terrain de jeux" sur la
rue Labine, dans le voisinage du parc du même nom;
20.- de recommander au conseil de décréter un arrêt sur la rue
Labine, à l'intersection de la rue Béland, et d'autoriser
l'érection de l'affichage requis;
30.- d'inscrire, au feuilleton d'une prochaine.séance du conseil,
un avis de motion stipulant que le règlement numéro 41-76 et
ses amendements sera modifié pour décréter une vitesse de
30km/h sur la rue Labine.
Adoptée unanimement.
Nonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.
Rapport - intersection boulevard
Labrosse, rue Gibeault ou rue
Cousineau
ATTENDU QUE le rapport du Service de la Police, en date du 1980 04 28,
reesmrna~de qu'une surveilfance par radar soit effectuée sur une partie
du boulevard Labrosse afin de rédüire les excès de vitesse;
QUE ce comité est d'avis qu'il y a également lieu de aécréter
un arrêt sur le boulevard Labrosse, à l'intersection de La rue
Cousineau;
EN CONSEQUESCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par aonsieur le conseiller Claude Bprard et résolu de
recommanaer au conseil de décréter un arrèt sur le boulevard Labrosse,
à l'intersection de la rue Cousineau, et d'autoriser le Service des
Travaux Publics à y ériger Les enseignes requises.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse reprend son fauteuil.
Son Honneur le Xaire, John R. Luck, quitte son fauteuil.
Comité Consultatif - plan directeur
d'urbanisme
ATTEXDU QUE monsieur le conseiller Louis-Simon Joanissc a informé
les membres du Comité ddministratif qu'il lui est impossible de

C-A- 2620
Avis de motion
continuer d'occuper le poste de présidznt du Comité consultatif
du plan directeur d'urbanisme et qu'il y a lieu de lui désigner
un remplaçant;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par nonsieur le conseiller Claude
3érard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil de modifier l'article 2 de la
résolction C-80-248 afin de substituer le nom de monsieur Louis-
Sison Joanissa à celui de monsieur Gaétan Cousineau.
Adoptée unanimement.
CA-80-409 Levée d'assemblée
11 est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau appuyé
par nonsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse et résolu que
L'assemblée soit levée.
Adoptée unanimement.
JOHN R. LUCK, PRESIDENT LAURIEX BECHAMP, SECRETAIRE
CANADA
ROVIXCE DE QUEBEC
XUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU
A une assemblée du Comité Administratif da la ville de Gatineau,
tenue le 1980 05 14, à 08:15, à l'Hôtel de Ville et à laquelLe
sont présents: Son Honneur le Haire John X. Luck, Messieurs les
conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon
et Claude Bérard, formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence de Son Honneur le Maire John R. Luck.
Egalement présents: MM. Xaurice Beauclair, Georges Raymond,
Marcel Meunier, Paul Morin, Gilles
Bourbonnais, Robert Bélair , Nornand
Racicot, gérant, et Jean-Charles Laurin,
assistant-greffirr.
Assiste à titre d'observateur à différentes périodes de la
journée: M. Conrad Bouffard.
CA-% 0-410 Requ%te - résidants des rues
Robinson zt a,p,cres
ATTENDU QUE le Comité Administratif a rencontré certains praprié-
taires des rues Robinson et Leblanc et qu'ils demandent la

Conseil
Comité
général
G. Bourbon-
nais
fermeture de la rue Robinson à ia hauteur de la rue Leblanc section
sud ;
QUE le conseil a 2fjà adopté une législation dans le but de
défendre la circulation da camions sur lesdites rues en plus d'inter-
dire le stationnement sur la rue Leblanc et ceci afin d'améliorer
la sécurité pour les enfaats du secteur;
QUE, selon les résidants, ces mesures sont insuffisanres
pour diminuer de façon significative la circulation sur la rue
;Sobinson;
ZX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur Ir conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu d'inscrire au feuilleton de la prochaine séance du conseil
un avis de notion pour ferzer d'une façon permanente l'accès à la
rue Robinson par la rue de la Savane en décrétant la fermeture de
ladite rue à la hauteur ds la section sud de la rue Leblanc.
Adoptée unanimement.
Messieurs Jean-Louis Lacasse et
Ronald Danis - Chemin Fleming
ATTESDU QUE la Comité Adninistratif a pris connaissance des griefs
de messieurs Jeari-Louis Lacasse et Ronald Danis relativemact aux
difficultés découlant des travaux qu'aurait exécutés ou fait effectuer
la municipalité en bordure dudit Chemin Fleming;
QUE, selon les renseignenents fournis par ces personnes, il
appert que ces travaux furect esScutés sur les propriétés privées et
que les bornes repères fdentiiiaat les limites des terrains furent
alors enlevées par la ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyé par zonsieur le conseiller Daniel Lauzon et .
résolu de recommander au conseil de retenir les services d'une firme
d'arpenteurs-géomètres poür faire définir l'emprise du Chemin
Fleming afin d'être en mesure d'établir si les travaux de drainage
effectués à cet endroit furent exieutés sur 1s propriété privée.
Adoptée unanimement.
CA-80-412 Garderie Apollon
Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau appuyé
par monsieur le conseiller 9aniel Lauzon et résolu de référer ?-e
dossier d'implantation des garderies à l'ordre du four d'une prochaine
assemblee du Comité général.
Adoptée unanimement.
Ouverture de soumissions
ATTENDU Qu'à la suite d'appels d'offres publics les soumissions
suivantes furent reçues, à savoir:

FOURNITUSE DE GRAVIER COYCASSE:
- Les Constructions Deschênes Ltée:
/ - Edpar Hall Sable Gravier:
- Les Aninagements Guirard Inc. :
- Thon Construction Limitée:
- Francon, Division de Canfarde Ltée:
- Sagracon Ltée:
1 NETTOYAGE DE PUISARDS ET STATIOBS IJE FOXPIPIGE:
1 - Gati"eau Roto Rooter:
I
Nettoyage d'environ 1 000 puisards----------
Nettoyage des stations de pompage-----------
- Eclair Plomberie Chauffage:
Nettoyage dTenviron 1 000 puisards---------
Nettoyage des stations de pompagr-----------
1 - Roto-Rooter/Diufsion of Seuer Rooter ttd:
Nettoyage d'environ 1 000 puisards----------
Nettoyage des stations de pompage-----------
1 - Sanitank Inc.:
Nettoyage d'environ 1 000 puisards----------
Nettoyage des stations de pompage-----------

Boileau &
Associ6s
FOULVITURE DE BETOY PRE-MELASGE :
- Béton Nobile Malette Inc.
300 mètres CU. - 3 500 lbs / po. car. 3/4"-----
Extra par mètre cube nécessitant du
calcium pour libraison drBiver------------
- Francon, Division de Canfarqe Ltée:
300 mètres CU. - 3 500 lbs / 70. car. 3/4"-----
Extra par mètre cube nicessitant du
calcium pour livraison dthiver--------------
- Dufferin Produits de Béton:
300 mètres CU. - 3 500 Lbs /PO. car. 3/4It------
Extra par mètre cube nécessiçant du
calcium pour livraison d'hiver---------------
300 mètres CU. - 24.1 N.?.A./20mm-------------
Extra par mètre cube nécessitant du
calcium pour livraison dfhiver--------------
-------------
C-A- 2623
1 - Les Cons tiuctions Deschânes L tée------------- l8,00$ /tonne
I - Interprovincial Paving Co, Ltd---------------- 18,509 /tonne
I - Cie de Pavage d'Asphalte Beaver Ltée----------- 16,00$ !tonne
- Pranson, Division de Canf arge Ltée------------ 18,355 /tonne
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseilier Louis-Simon
Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu
de référer les soumissions ci-avant mentionnées au directeur du
Service des Achats pour étude et rapport au ComitS Adniaistracif.
Adopeie unaninenen:.
Cb-80-414 Ouverture de suumissions - Pavage
Projets La Sablonnière, phase IV,
et Le Carrefour, phase II
ATTSXDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public les soumissions
suivantes furent reques pour le revêtemeat bitunineux des rues des
projets La Sablonnière, phase ZV, et Le Carrefour, phase 11:
1 - Les Constructions Deschênes Linitêe:
Projet Le Carrefour, If (section 1) -------- 115 697,009
Projet La Sablonnière, phase IV (section 2)------ 157 668,009
GRAN3 TOTAL: 273 365,00$

Conseil
- La Cie de Pavage dl~sphal:e 3eaver Ltée:
Projet Le Carrefour, phasa II (section Il------ 115 546,00$
Projet La Sablonnière, phase IV (section 2)---- 149 882,005
GRAND TOTAL: 265 428,00$
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
3érard appuyé par monsieur la conseiller Daniel Lauzon. et résolu
de remettre les soumissions ci-haut mentionnées au cabinet des
ingénieurs-conseils aoileau & fssociés pour étude et rapport.
i Adoptée unanimement.
Arrêts multisens - intersection
S t-René/Lorrain
IATTENDU QUE le conseil a déjà formulé des demandes au blinistère
des Transports du Québec relativenent à l'installation d'enseignes
'd'arrêt sur le boulevard Lorrain, à la hauteur du boulevard
Sc-3ené, et ceci afin d'anéliorsr la sécurité des véhicules
automobiles empruntant ledit boulevard;
QUE ce comité est d'avis que la circulation sur cette Tue
justifie l'installation de feux de circulation à cette intersec-
tion;
EN CONSEQUENCE, il est propos6 ?ar monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu
de recommander au conseil de delander au Ministère des Transports
de procéder à l'installation d'un système de lumières de circu-
lation sur le boulevard Lorrain, à la hauteur du boulevard St-René
1 Adop t ée unanimement .
l
Son Honneur le Xaire John R. Luck quitte son fauteuil.
/ CA-80-416 Président d'assemblée
11 est proposé par monsieur le c?nseiller Claude Bérard appuyé par
monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu que monsieur le
conseiller Gaétan Cousineau, naire suppléant, soit et est désigné
président d'assemblée en l'absence de Son Honneur le Maire.
Adoptée unanimement.
Son Honneur le Kaire John R. Luc2 reprend son fauteuil.
CA-80-417 Ajournement temporaire
11 est proposé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon appuyé
par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que l'assem-
blée soit temporairement aj ourlée.
Adoptée unanimement.
* Reprise de l'assemblée, toutzs les mêmes personnes étant prê-
sentes.
Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.

Association de Loisirs Le
Coteau Inc.
------a---.-
C-A- 2625
ATTENDU QUE ce comité a pris conaaissance de la missive de 1'Asso-
ciation de Loisirs Le Coteau Inc. se rapportant à l'aménagement du
parc Le Coteau;
QUE cet organisme rSclame l'exécution de ces travaux au
printemps 1980 et que, selon la aolitique interne du Service des
Loisirs et de la Culture, c+ genrr d'ouvrage s'effectue à l'automne
aprZs la fermeture des parcs;
EX COBSEQUEHCE, il est proposé psr nonsieur le conseil~er Gaétan
Csusineau appuyé par monsie~r le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil d'autorisar le Service des Loisirs
et de la Culture à exécuter au parc Le Coteau, à l'automne 1980,
les travaux d'aménagement àenandés par 1'Association de Loisirs Le
Coteau Inc. jusqu'à concurrznce d'une somne de 5 000,005 provenant
du poste budgétaire 02 83 110;
Il est entendu que si l'association est disposée à signer un document
par lequel elle. se rend responsable des problèmes et des plalntes
pouvant survenir lors de ll~xécution de ces travaux, les aménagements
pourront s'effectuer au priztemps 1980.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Danitl Lauzon repread son fauteuil-
Cession de terrain: Hector Marsolais
Résolution CA-79-541
ATTENDU QUE monsieur Hector Xarsolais s'est engagé devant les membres
du Comité Administratif à cider à la municipalité Ea surlargeur de
terrain requise pour l'ouverture de la partie du Chemin Denis montré
au plan S 23356-342s sur uns largeur de 66 pieds en autant que la .
ville défraie les honoraires découlant de la modification devant être
apportée au plan de lotisselent;
QUE la municipalité a autorisé la dépense pour modifier le
plan précitg afin de montrer Eedic chemin à une largeur de 66 pieds;
QUE, suite au dépôt de ce plan amendé, ledit monsieur
Marsolais refuse de céder 1% terrzin requis à l'élargissement du
Chemin Denis;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur Le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
d'informer monsieur Hector Xarsolais qu'advenant un refus de sa part
de céder le terrain requis à 1'Glargissement du Chemin Denis, la
municipalité réclamera les frais qu'elle a encourus pour la confection
du plan montrant la Chemin Denis sur une largeur de 66 pieds; il
est entendu que cette résolstion devient exécutoire suite à la
rencontra devant avoir lieu avec ledit monsieur Xarsolais, le
directeur des Services Techaiques et le conseiller du quartier # 1.
hdop t fe unanimement.

Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Annexe règlenent 75-76 - aqueduc
rue 'fax
ATTENDU QUE, suite à l'ouverture des souaissians relatives à la
construction de la conduite d'aqueduc de la rue Xax, il y a lieu
d'amender le règle~ent nunéro 75-76 afin que les articles d'im-
position reflètent le coût rSel des travaux à exécuter sur la
rue Max;
EN CDNSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par nonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
rzsolu d'autoriser le grefzier à préparer un projet de règlement
en vue d'augmenter le montanc de l'emprunt autorisé au règlement
73-76 et de modifier les artlcles d'imposition dudit règlement
afin qu'ils reflètent le coût réel des travaux à exécuter sur
les rues Lord et Xax.
Adoptée unanimement.
Acquisition de terrain, rang IV,
pour élargissement
11 est proposé par sonsieur le conseiller Daniel Lauzon appuyé par
nonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu de recommander
au conseil:
10.- de retenir les services du bureau des arpenteurs-géomètres
Alary, St-Pierre, Durocher & Germain pour la préparation
des descriptions techniqcos et plans parcellaires nécessaï-
res aux acquisitions de :errain requis pour l'exécution
des travaux décrétés au rsglenent 166-79 en rapport avec
l'élargissemeaç du chezin du rang IV;
20.- de mandater le gérant à csgocier pour et au nom de la ville
lesdites acquisitions des la présentation des plans comman-
dés à l'article 1 des prcsentês et que les fonds pour cette
fin soient puisis à mêae les appropriations du rzglement
166-79.
Adoptée unanimement.
CA-80-422 Construction d'un quatrième aréna
ATTENDU QUE, suite à l'ouverture des deruandes de proposition pour
la construction d'un quatriène aréaa, le directeur des Services
Techniques a déposé l'annexe requise à la rédaction d'un projet
de règlement;
EN CONSEQUENCE, il est proposa ?ar monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanisse et
résolu d'autoriser le greffier à prgparer un projet de règlement
décrétant la construction a'un quatrième aréna pour présentation
au conseil dans les plus brefs délais possibles.
Adoptée unanimement.
CA-80-423 GSrance des travaux de construction
du quatrisne aréna
ATTENDU QUE la ville a reçu les proposirions pour un quatrième
arena;

QUE la proposition de Paui Xartin Inc. a été retenue;
QUE, selon ce système de propositions, les pians et devis
seront préparés par une équipe de professionnels à la charge de
1 ' entrepreneur;
QUE la ville devra s'assurer du contrôle de la qualité de
ces plans et devis, des coûts, des échéanciers et de la coordination
des travaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseilier Louis-Sinon Joanisse et
résolu de recommander au conseil:
10.- que les services de La firme Boileau & Associés soient et
sont retenus pour la gestion du projet et de la surveillance
technique des travaux;
20.- que cette firme agira comme le représentant et le mandataire
de la ville auprès de L'entrepreneur et de ses profeçsionnelç;
30.- que tous les services des professionnels du bâtiment requis
pour la surveillance technique des travaux seronr à la charge
et aux frais du mandataire de la ville à l'exclusion des exper-
tises de sol et des essais de béton qui seront effectués par
un laboratoire indépendant;
40.- que, dans son rôle de gestionnaire, la firme mandatée sera
responsable de:
- contrôler le budget et les coûts;
- contrôler les échéanciers et ordonnancements;
- fournir les comptes rendus et tenir les dossiers;
- voir à la préparation des documents contracruels avec
l'entrepreneur;
- voir 2 la coordination entre la ville et les différents
intervenants;
- fournir les certificats de paiement progressiis et final;
- contrôler et approuver les plans et devis fournis par les
professionnels de l'entrepreneur et se assurer de leur conf ormité
avec les documents et demandes de propositions et les
besoins de la ville;
50.- que, dans son -rôle de surveillant, la firme sera responsable
der
- contrôler la qualité des ouvrages;
- suzveiller la construction;
- livrer le projet à la ville une f ois terminé;
- vérifier, courdonner et apptouver les dessins d 'atelier.

C-A- 2628
Conseil
Conseil
60.- que les responsabilitis de la firme concernent les travaux
inclus dans le contrat qui sera accordé à Paul Nartin Inc,
et jusqu'à leur bonne exécution, selon les documents con-
tractuels et les règles de l'art.
Adoptée unaninement. I
1 Yrssieurs les conseillers Daniel Lauzon et Louis-Simon Joanisse
1 quittent leur fauteuil.
l I
Lajeunesse & Associés - soumission
boulevard Limbour
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'affres public les soumissions
suivantes furent reçues pour le revztement bitumineux d'une partie
du boulevard Limbour, à savoir:
1
i - La Cie de Pavage d'Asphalte 3eaver Ltée:----- 17 040,00$
I l
I
1 - Les Constructions Deschênes Ltée:----------- 18 602,00$ I l
QUE le cabinet des ingénieurs-conseils Lajeunesse &
Associés, responsable du projet, a ?résenté un rapport à l'effet
que les soumissions sont conformes et recommandent d'accepter
l'offre du plus bas soumissionnaire;
El CONSEQUENCE, il est proposé par nonsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil d'adjuger un contrat au montant
de 17 040,00$ à La Cie de Pavage d'Asphalte Beaver Ltée, pour le
pavage d'une partie du boulevard Limbour, et que les fonds pour
cette fin soient puisés à même les a3propriations du règlement
177-79.
Adoptée unanimement.
Rapport des propriétés non acquises
P. A.Q. Champlain/S t-Louis
ATTENDU QUE Le chargé des programmes d'améliorations de quartiers
a soumis un rapport concernant des acquisitions de terrains ori-
ginalement prévues au P .A.Q. Champlaiz/S t-Louis ;
QUE, suite aux dispositions dz la résolution C-79-688 et
aux demandes des propriétaires impliqués, il y a lieu de retirer
certains lots du programme d'acquisition du P.A.Q. Champlain/
Sb -Louis ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par aonsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et réso-
lu de recommander au conseil de retirer, à toutes fins que de
droit, les lots 385-1, 359. 358, 354-2, 355, 356-1, 323. 354-1,
352-1, 352-2, 385-2, 385-7, 392, 393 et 345 au cadastre officiel
du Village de Poince-Gatineau, du rapport des acquisitions de '
terrains prévues à l'intérieur du programme d'améliorations de
quartiers Champlain/St-Louis ec que co?ie de cette résolution
soit transmise 3 la Société d'Habita tion du Québec.

Yonsieur le conseilltr Louis-Sinon Joanisse rsprend son
fauteuil.
Démolition du 74 et du 113-115
rue Champlain
ATTENDU Qu'à l'intérieur dz cadre des acquisieions de propriétés
décrétées au progranne D'a=Sliorations de quartiers Chanplain/St-Louis
il y a lieu de procédar 4 la dénolicion des bâtiments situés aux 74
et 113-115 de la rue Chaz~plria;
- 7
;h CONSEQUEFCE, il est pr3?3si par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsiaor le conseilier Claude Bérard et résolu
d'autoriser le grsffier à frire paraîtra des avis publics invitant
des offres pour la dënolitisn des bâtiments portant les numéros
civiques 74 et 113-115 rue Chasplain, secteur Pointe-Gatineau.
Adoptée unaninezen t.
Vente de terrains - Sociëté d'Habi-
tation du Québec
ATTENDU QUE la requête àe lt nunicipalité concernant la construction
de 132 unités de icgemenzs 3.L.M. est inscrite à la programmation de
1978 de la SociétS d19ab

Conseil
QUE ledit rapport recommande de donner suite à la demande
du requérant en modifiant le règlement de zonage de l'ancienne
ville de Gatineau ainsi que le plan d'ensemble définitif de la
zone RX-2;
! EX CONSEQUENCE, il est proposé par nonsieur le conseiller Claude
1 Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
1 résolu:
O d'inscrire au feuilleton de la prochaine séance du conseil
un avis de motion à l'effet de modifier le règlement numéro
1 358 de l'ancienne ville de Gatineau afin d'annuler la zone
1 RC-23 et d'agrandir à même cette dernière la zone RAB/29;
i 23.- d2 recommander au conseil de modifier le plan d'ensemble
définitif de la zone RX-3 regrou?ant les lots 18B-30.
18B-76, 18B-31 à 18B-41 inclusivesent, rang II, canton de
Templeton, pour annuler la zone ce haute densité prévue à
8
proximité de la rue R.H. Laionde.
!
i Adoptée unanimement.
i l
Avant-projet de lotissement - l ot
3, rang 5, canton de Hull
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a déposé un rapport concernant
un avant-projet de lotissement sur le lot 3, rang X, canton de
Hull, recommandant son approbation pour transmission à la
Communauté Régionale de 1 'Outaouais ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau
et résolu de recommander au conseil d'a-prouver l'avant-projet
de lotissement du lot 3, rang X, canton de Hull, montré au plan
24534-86805 préparé par monsieur Eughes St-Pierre, arpenteur-
géomètre, et d'autoriser la transnission de ce dossier à la
Communauté Régionale de l'Outaouais pour approbation;
11 est entendu que le plan de lotissement ne pourra recevoir l'as-
sentiment du conseil avant que des travaux de correction soient
effectués au drainage de la rue Rémi et que la rue Bouvrette
soit construite en conformité avec les règlements municipaux et
cédée à la ville pour la somme noninale d'un dollar (1,00$).
l Adoptée unanimement. I
Requête amendement au zonage Centre
Evangéliaue de Hull
ATTENDU QUE le Centre Evangélique de Hull envisage de se porter
acquéreur de l'immeuble sis au 383 de la rue Notre-Dame, en vue
d'aménager une église et d'utiliser les locaux à des fins variées
et polyvalentes telles que garderie, classes, bureaux et salles
de réunion;
QUE le Service d'Urbanisme a produit un rapport reconman-
dant d'accepter en principe certe requêre afin de permettre au
Centre Evangélique de Hull de matérialiser son projet;
L

C-A- 2631
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le coilseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil d'accepter en ?rincipe de poser
les gestes législatifs requis afin de donner suite à la demande du
Centre Evangélique de Bull à l'effet de zoner publique PA les
lots 183-83 et 18Z-87, rang 1, canton de Templeton;
Il est entendu que ledit règlement de zonage est sujet aux disposi-
tions de la Loi 125 portant sur l'aménagement et l'urbanisme et
qu'il devra recevoir l'approbation des parties inpliquées ainsi que
de la Communauté Régionale de l'Outaouais avant d'entrer en vigueur.
Adoptée unanimement.
Rescision résolutions C-79-503, C-80-205,
versement d'une somme forfaitaire
ATTENDU QUZ monsieur Marc-André Tardif questionne la valeur marchande
établie par la Conmunauté Régionale de l'Outaouais à l'égard du lot
8A-104, rang XI, canton de Hull;
QUE le directeur du Service d'Urbanisme a fait rapport au
Comité Administratif à l'effet que ledit monsieur Tardif est toujours
consentant à respecter les termes originaux de l'entente relative au
versement d'une somme de 1 000,00$ en remplacement de l'acquisition.
du lot SA-104;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur Le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recommander au conseil de rescinder à toutes fins que de
droit les résolutions C-79-503 et C-80-205 et d'accepter de monsieur
Marc-André Tardif, en remplacement de l'acquisition du lot 8A-104,
rang XI, canton de Hull, pour tenir lieu de Ladice cession, une
somme forfaitaire de 1 000,30$.
Adoptée unanimement.
Adjudication de soumissions -
chlorure de calcium
ATTENDU Qu'à la suite d'appels d'offres publics les soumissions
suivantes furent regues pour la fourniture de chlorure de calcium,
à savoir:
- Allied Chemical Canada Ltd 0.459$/gal.
ou 9,99$ hectolitre
- lulco I~C.................~.~~~~~.~.....~~.~.... 0,52$/gal.
QUE le directeur du Service des Achats a produit un rapport
a l'effet que les soumissions regues sont conformes et qu'il recom-
mande d'accepter l'offre du plus bas soumissionnaire;
EN CONSEQUEXCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu de
reeoamaader au conseil d'accepter la soumission de la compagnie
Allied Chemical Canada Etci, au montant de 0,459$/gal. ou 9,99$ herto-
litre pour l'achat de chlorure de calcium et que cette dépense soit
chargée as poste budgétaixe numéro 02 34 240 521.
Adoptée onanimamenr.

Conseil
Conseil
Pavage terrain de tennis - école
S t-Gérard
ATTENDU Qu'en vertu de sa résolution C-80-355 le cooseil a accepté
(la cotation de la compagnie Xull Bounded Paving pour le revête-
/ nert bitumineux du terrain de tennis de l'école St-Gérard;
1 QUE le président de cette firme a informé le directeur du
1 Service des Achats, en date du 9 mai courant, qu'il retire sa
/ cotation;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
aérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
i résolu de reconmander au conseil de rescinder la résolution
! C-89-355 acceptant la proposition de la compagnie Hull Bounded
i Taving et de refuser les cotations reçues pour le pavage dudit
1 terrain de tennis.
!
Il est de plus résolu d'autoriser le directeur du Service des
Achats à procéder, sans délai, à une nouvelle demande de soumis-
sions sur invitation pour l'exécution desdits travaux.
1 Adop tée unanimenent .
Transferts budgétaires $3, #4 et
15
ATTENDU Qu'à la demande de certains directeurs de service, le
directeur du Service des Finances a présenté une requête de vire-
ments budgétaires et que ce comité estime qu'il y a lieu d'y
donner suite;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu de recomnander au conseil d'autoriser le directeur du
Service des Finances à effectuer les virements budgétaires ci-
dessous indiqués, à savoir:
1 TRANSFEBT BUDGETAISE #3:
1 03 73 100 Aréua de Gatineau
539 Entretien des bâtisses
660 Articles de nettoyage
/ 02 73 200 Aréna lierre Lafontaine
624 Bois
635 Peinture
1 02 73 300 Aréna de Touraine
I
539 Entretien des bâtisses
635 Peinture
02 79 910 Octroi du Ministère das Loisirs
Programpe Yanifsssatipn P.opulaire
919 Subvention à des organismes 3 200,00$
02 79 920 Octrai du Ministère des Loisirs
Senaine,. de, l'Activité Pbysi~ue
919 Subvention à des organismes

I
0182 531 Subvention - YinistBre des Loisirs
Revenus
02 76 510 Kino-Québec
344 Publication des déparcemenes
919 Subventions - Autres
02 42 000 Services Techniques - ?rejets
121 Temps supplémentaire
02 43 000 Services Techniaues - P lanification
121 Temps suppliinentaire
j 02 61 200 Inspection des bâtinentn
I 121 Temps supplémentaire
Cl2 61 400 Inspection sanitaire
121 Temps supplémentaire
02 61 500 Planification et Ztude d'enseable
121 Temps supplémentaire
02 19 200 Conmunications
344 Publications
01 49 100 Revenus - Copies
02 18 000 Contributions de lsemployeur
193 Congés de maladie:
1 TRANSFERT BUDGETAIRE l4:
I
02 36 771 Aménagement - Bibliothique
649 Pièces et accessoires
02 18 000 Contributions de l'employeur
193 Congés de maladie
TRANSFERT BUDGETAIRE # 5:
02 91 000, Service de Pa Deeze
1 Remboursement de capital
02 94 O00 Excédents de coûts - Rèolement
994 Excédents de coûts
C-A- 2633

Conseil
Conseil
02 18 000 Contributions de l'?x?loveur
193 Congés de maladie
194 Congés statutaires
Adoptée unanimement.
Cd-80-435 Vente de licences de chiens
ATTENDU QUE ce comité est à'oplnion qu'il y a lieu de mettre sur
?ied un nouveau mécanisme à ltSgard de la vente des licences de
cfiiens ;
QUE le rapport priparS ?ar le directeur du Service des
Finances recommande ltengageziect Se sis (6) étudiants pour la
saison estivale en vue d'effaccxer ce travail avec une rémunéra-
cios Gtablie à 20% du coûc de la Licence;
EX CONSEQUEXCE, il est proposé 7ar monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le c~nçeiller Claude Bêrard et résolu
de recommander au conseil d'nutrriser le Service du Personnel à
recruter six (6) étudiants pour patrouiller le secteur urbain de
la ville pour la vente de licences de chiens.
Il e st également résolu que La rénunération et la distribution du
territoire s' effectuent en conf-rzité avec les recommandations du
rapport mentionné au 2- alinéa tu ?réambule de cette résolution.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Louis-Si=on Joanisse quitte son fauteuil,
C.T.C.B.O. - Kodif ication circuit
d'autobus rue Orléans versus
3tausé jour
ATTESDU QUE l a requête des résidanrs de la rue Seauséjour à l'ef-
f e t de modifier le trajet dos auzobus circulant dans le projet Le
Carrefour fut transmise â la Couission de Transport de la Commu-
nauté Régionale de l'Outaouais pou? étude;
QUE ladite comnission a feposé un rapport favorisant un
changement de parcours et qutellt racommande d'utiliser la rue
Orléans au lieu de Beauséjour;
EN CONSEQUENCE, il est proposZi par aonsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Danlel Lauzon et
résolu de recommander au conseil de donner son assentiment à la
proposition de la Co~mission fe Tzansport de la Conmunauté
Régionale de l'Outaouais et dttur3riser le changênent de parcours
des autobus circulant dans le ?rcjst Le Carrefour afin qu'ils
empruntent à l'avenir la r ue Orliacs au lieu de la rue Beauséjour
Adoptée unanimement.

Conseil
P. Morin
6. Raymond
Reclassif ica tion - Aide
technicien aux pompes
4TTENDU QUE le directeur du Service du Personnel a déposé un rapport
:ecommandant la reclassification de deux employés au Service des
rravaux Publics;
QUE ce conité est favorable à cette reconmandation puisqu'il
iésire encourager la motivation du personnel;
SX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
3érard appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu de
recommander au conseil que nonsieur John O' Farrell soit classifié
oe intégré au groupe des journalisrs de la division hygiène du
ailieu et que monsieur Carol Sylvestra soit promu au poste draide-
technicien aux pompzs.
qdoptée unanimement.
Yonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil.
CA-80-438 Utilisarion des terrains de stationne-
mect des arénas
ATTENDU QUE ce comité favorise l'utilisation des terrains de station-
nement des arénas de la ville comme pistes de patin à roulettes durant
La saison estivale;
QUE le directeur du Service des Loisirs et de la Culture a
déposé un rapport à l'effet qu'il est possible de se servir de ces
terrains pour cette fin durant certe période;
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzon appuyé par nonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu
d'autoriser l'utilisation des terrains de stationnement des arinas
de la ville comme pistes de patin à roulettes au cours de la saison ,
estivale et que le Service des Travaux Publics soit requis d'effectuer
l'entretien régulier de ces terrains.
Adoptée unanimement.
11 est proposé par monsieur le conseiller Claude Bérard appuyé par
monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que l'assemblée
soit levée. .
Adoptée unanimement.
JORN R. LUCS, PRESIDEXT JEAN-CHARLES LXURIY, SECRETAIRE

Reclassif ica tion - Aide
tschnicien aux pompes
ATTESDU QUE le directeur du Service du Personnel a diposi un rapporc
recommandant la r eclassification dé deux employés au Service dès
Travaux PuDlics;
QUE ce comité est favorable à cette recommandation puisqu'il
désire encourager la motivation du personnel;
EN GONSEQUENCZ, il est proposé par mansieur le conseiller Clauae
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résolu de
recommander au conseil que monsieur John OfFarrell soit classifié
et intégré au grouoe des journaliers de la division hygiène du
milieu et que monsieur Carol Sylvestre soie promu au poste d'aide-
techniciea aux pompes.
Adoptée unanimement.
Yonsiaur le conseiller Louis-Simon Soanisse reprend son tau teuil.
CA-80-438 Utilisation des tsrrains de stationze-
ment des arénas
ATTENDU QUE ce comité favorise l'utilisation des terrains de station-
nement des arinas de la ville comme pistes de patin à roulettes durant
la saison estivale;
QUE le directeur du Service des Loisirs et de la Culture a
déposé un rapport à l'effet qu'il est possible de se servir de ces
terrains pour cette fin durant cette période;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Lauzen appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu
d'autoriser l'utilisation des terrains de stationnement des arénas
de la ville comme pistes de patin à roulettes au cours de la saison
estivale et que le Service des Travaux Publics soit requis d'eifectuer
lv entratien régulier de ces terrains.
hdop tée unanimement.
Levée d 'assemblée
Il est proposé par monsieur le conseiller Claude 3érar4 appuyé par
monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que lfassemblSe
soit levée.
Adoptée unanimement,
JOBS R. LUCK, PRESTDENT JEAS-CEABLES LXURIN, SZCBETXI3.E

C-A- 2636
CANADA
PROVIXCE DE QUEBEC
MUNICITALITE DE LX VILLE DE GATIXCXU
A une assemblée du Comité Administratif de la Ville dé Gatineau i
tenue le 1980 05 21, à l'Hôtel de Ville et à laquelle sont pré- 1
sents: Son Honneur le Xaire John R. Luck, >!essiours les Con-
seillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon
et Claude Bérard, formant quorum de ce Comité et siégeant sous ,
la présidence de son Honneur le Xaire John R. Luck.
l
Egalement présents: XX. Maurice Beauclair, Claude Doucet,
Georges Raymond, Robert Audet, Paul
Morin, Jacques Robert, Gilles Bour-
bonnais, Normand Xacicot et Laurier
Béchamp , greffier.
Ch-80-440 Pavage - chemin Lamarche
ATTENDU QUE dans le cadre du projet de construction de l'au-
toroute A-50, le Ministère des Transports du Québec prévoit
paver le chemin Lamarche, depuis l'intersection du boulevard
St-René jusqu'au chemin du Rang 4;
Qu'il appert que les travaux de pavage de ladite par-
tie de chemin pourraient s'exécuter immédiatement ou après
les travaux de construction de l'autoroute;
QUE les résidants en bordure de ladite partie de che-
min ont formulé de nombreuses plaintes concernant la poussiè-
re découlant de la densité de circulation sur ce chemin;
EX CONSEqUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le Conseillér Clauds
Bérard et résolu de recommander au Conseil de demander au Yi-
nistère des Transports du Québec de procéder, dans les meil-
leurs délais possibles, au pavage de la partie du chemin La-
marche se situant entre le boulevard St-René et le chemin dp
quatrième Rang.
Adoptée unanimement.
Raccordement du surpresseur -
intersection Des Fleurs et Lorrain
Il est proposé par Yonsieur le Conseiller Claude Bérard, ap-
puyé par Monsieur le Conseiller Gaétan Cousineau et résolu de
recommander au Conseil de formuler une demande à la société
dfHydro-Québec pour le raccordement de la station de surpres-
sion à l'intersection de la rue Des Fleurs et du boulevard
Lorrain et que les dépenses en découlant s'effectuent à même
les deaiers du règlement numéro 110-78.
Adoptée unaniacmen t .

Avis de motion
M, Beauclair
Conseil
I
Stade Pierre Lafontaine - toit et
pilastres
11 est proposé par Xonsieur le Conseiller Gaétan Cousineau,
appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Bérard et résolu:
10.- D'inscrire un avis de motion à un prochain feuilleton
du Conseil pour stipuler qu'un règlement sera introduit
pour décréter des travaux de réparation 3 la toiture et
aux pilastres du Stade Pierre Lafontaine et pour auto-
riser un emprunt pour en payer le coût.
20.- D'autoriser le directeur des Services Techniques à con-
sulter les experts-conseilsqu'il jugera à propos pour
la réalisation des travaux à être effectués audit stade.
Adoptée unanimement.
* Nonsieur le Conseiller Daniel Lauzon prend son fauteuil.
CX-80-443 Soumissions - rue Hax
ATTENDU QUE le directeur des Srrvices Techniques a présenté un
rapport à l'effet que les soumissions ci-dessous, reçues pour la
construction d'une conduite d'aqueduc sur la rue Max, sont conformes.
à savoir:
10. - Thom Construction Limitée................... 33 435,40$
1 1 20.- La Cie de Pavage d'asphalte Beaver Ltée... .. 53 430,005
30.- Les Constructions Tarrac Inc................ 40 290,005
QUE toutes les soumissions sont conformes et qü'il y a
lieu d'adjuger les travaux au plus bas soumissionnaire;
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller Claude
Bérard, appuyé par Monsieur le Conseiller Gaétan Cousincau ét ré-
solu de recommander au Conseil d'accepter la sounission de la
compagnie "Thom Construction Limitée", au montant de 33 435,405,
pour la construction de la conduite d'aqueduc de la rue ?fax dé-
crétée par le règlement numéro 75-76.
1 Adoprée unanimement.
IL esr proposé par Xonsieur le Conseiller Claude Bérard, appuvé
par Yonsiaur le Conseiller Louis-Siaon Joanisse et résolu que
Yonsieur le Conseiller Gaëtan Cous ineau, Maire-supp léant , agisse
à titra de président d'assemblée durant l'absence de son Honneur
le Yaira John R. Luck.
Adaptée uaanimeaent.

* Son Honneur le Xaire John 8. Luck quitte son fauteuil.
Remblai "La Baie1' - soumissions
11 est proposé par Monsieur le Conseiller Danial Lauzon,
appuyé par Monsieur le Conseiller Claude Bérard et résolu
d'autoriser le greffier à publier des avis publics invitant
des offres pour le remblayage des ,terrains situés dans le
secteur "La Baie", Pointe-Gatineau, dans le cadre du pro-
gramme d'améliorations de quartier du territoire Champlain/
St-Louis; la surveillaace des travaux devant s'effectuer
par la Ville tel que stipulé au devis.
Adoptée unanimement.
Relocalisation d'un poteau -
rue Xaple, côté "est"
est proposé par Xonsieur le Conseiller Claude Bérard,
uyé par Honsieur le Conseiller Daniel Lauzon et résolu
demander à la société drEydro-Québec de fournir une es-
timation des coûts pour le déplacement vers l'est, d'en-
viron 7 pieds, le poteau situé sur le côté "est" entre
les numéros civiques 134 et 142 de la rue Maple.
Adop t ée unanimement.
Demandes de lotissement
ATTEBDU QUE le Service d'urbanisme a étudié les demandes
de lotissement ci-dessous mentionnées et qu'il en recom-
mande l'approbation puisqu'elles sont conformes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-
Simon Joanisse et résolu de recommander au Conseil de don-
ner son assentiment aux demandes de lotissement ci-après
indiquées pour transmission à la Communauté Régionale Ce
l'Outaouais, à savoir:
10.- La Société d'Aménagement de l'Outaouais,
lot 6D-36-1, rang II, canton de Templeton,
plan S1364-4238-L,
préparé par X. Louis Lavoie, le 1980 04 23.
20.- La Société d'Aménagement de l'Outaouais,
lets 6C-19-3 et 6C-19-4, rang XI, canton de Temple-
ton,
plan S1365-4239-L,
préparé par X. Louis Lavoie, le 1980 04 23.
30.- Xme Gilberte Vachon Boucher et Y. Harold forbes,
lots 12-8 et 12-9, rang III, canton de Templeton,
plan S1328-4123-L,
préparé par M. Louis Lavoie, le 1979 10 23.
,
l

Conseil
40.- V i l l e de Gatineau,
lot 16-66 (rue), rang IV, canton de Templeton,
plan S1365-4242-L,
préparé par Y. Louis Lavoie, le 1980 04 28.
Adoptée unanimement .
CA-80-448 P.A.O. - acauisition de propriétés
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a préseneé un rapport en dato
du 1980 05 07, concernant Les acquisitions de propriétés dans la
cadre du programme d'améliorations de quartier ChanplainlSt-
Louis ;
EX CONSCQUENCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Berard et réso-
lu de reco~mander au Conseil d'autoriser les acquisitions sui-
vantes aux conditions ci-aprës mentionnées, à savoir:
10.- M. Claude Dauray, 40, rue St-Antoine, lots 318-3 et
319-2 du cadastre officiel du Village de Pointe-Gati-
neau (environ 4 418 pieds carrés) .............A 000,005
20.- X. Laurent Frappier, 301, rue Green Valley, lots 317-3
et 318-2 du cadastre officiel du Village de ?ointe-Gati-
neau (environ 3 255 pieds carrés). .............2 500,00$
Ces sommes seront payables comptant Lots de la signature des ac-
tes notariés et il ne doit résulter aucun privilège ni hypothè-
que.
Titre de prooriSt5
L'acquéreür s'engage à ne point exiger du vendeur, au regard de
l'immeuble ci-dessus, d'autres copies de ticres que celles qu'il
possède et couvrant la période des 30 dernières années de la da-
ta de ce jour; un certificat de recherches sera établi par l'ac-
quéreur couvrant les 30 dernières années jusqu'à ce jour.
Possession et conditioas
La Ville de Gatineau jouira ee disposera de toue ce que ci-dessus
vendu en pleine propriété, à compter de la signature de l'acte
de vente, aux charges et conditions suivantes, à savoir:
a) Be prendre le tout dans son état actuei avec toutes les
servitudes aceives et passives, apparentes ou occultes
y attachées et notamment les servitudes dlutili:é ~ubli-
que enregistrées contre ledit lot;
b De payer le coût de l'acte de vente avec enregistremenc
et copie pour lé vendeur;
c) De faire l'ajustement des taxes municipales, scolaires
, et autres redevances quelconques à la date de la sigaa-
ture de l'acte de vente;
I df La Ville n'ajustera pas les primes d'assurance. Le ven-
1 deur devra faire annuler sa police d'assurance et en
l retirer la ristourne, s'il y a lieu.
l

Que son Honneur le Naire et le greffier soient et sont auto-
risés à signer tous les documents ngcessaires aux fins des
acquisitions autorisées par les présentes.
Adoptée unanimement. ,
l
,
CA-80-449 P.A.Q. - acauisition de prouriété
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a présenté un rapport en
date du 1980 05 07 concernant les acquisitions de propriétés
dans le cadre du programme d'améliorations de quartier
Champlain/S t-Louis ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Xonsieur le Conseiller Daniel Lau-
zon et résolu de recommander au Conseil, d'autoriser l'ac-
quisition suivante aux conditions ci-après mentionnées, à
savoir:
- M. Florian Thibault, 160, rue St-Louis, lots 316-2
et 317-2 au cadastre officiel du Village de Pointe-
Gatineau (environ 7 376 pieds carrés) .... 13 000,005
Cette somme sera payable comptant Lors de la signature de
l'acte notarié et il ne doit résulter aucun privilège ni hy-
pothèque.
Titre de prouriété
L'acquéreur s'engage à ne point exiger du vendeur, au regard
de l'immeuble ci-dessus, d'autres copies de titres que celles
qu'il possède et couvrant la période des 30 dernières années
de la date de ce jour; un certificat de recherches sera éta-
bli par l'acquéreur couvrant les 30 dernières années jusqu'à
ce jour.
Possession et conditions
La Ville de Gatineau jouira et disposera de tout ce que ci-
dessus vendu en pleine propriété, à compter de la signature
de l'acte de vente, aux charges et conditions suivantes, à
savoir:
a 1 De prendre le tout dans son état actuel avec toutes
les servitudes actives et passives, apparentes ou
occultes y attachées et notamment les servitudes
d'utilité publique enregistrées contre ledit lot;
b De payer le coût de l'acte de vente avec enregistrê-
ment et copie pour le vendeur;
c De faire l'ajustement des taxes municipales, scolai-
res et autres redevances quelconques à la date de
la signature de l'acte de vente;
d 1 La Ville n'ajustera pas les primes d'assurance. Le
vendeur devra faire aaauler sa police d'assurance
et en retirer la ristourne, s'il y a lieu.
Que son Bonaeur le Maire et le greffier soient et sont auto-
risas d signer toms les docusneats nécessaires aux fins de
l'acquisiticm autorisée par les préssntæs .

Conseil
R. Bél*
Programme de restauration - Xrcnam-
bault1Gréber
ATTEYDU QUE la Ville de Gatineau a adopté, le 1979 10 15, un
programme de restauration pour le secceur Archambault/Gréber et
que la Société d'Habitation du Québec a adopté un programme
d'améliorations de quartier pour ledit territoire;
QUE la demande de la Ville pour un ?gogramme de restau-
ration pour ledit secteur est en suspens en attendant que la
Société précitée mette en vigueur son nouveau programme de rzs-
cauxation;
Qu'il appert que ce programme entrera en vigueur vers
le printemps 1981 seulement et que plusiaurs ~ropriétés du secteur
ArchambaultIGréber nécessitent d'urgence des travaux de
rénovation;
QUE ce Comité estime qu'il serait avantageux pour les
propriétaires concernSs de recevoir les subventions du program-
me actuellement en vigueur;
EN CONSEOUESCE, il e st proposé par Xonsieur le Conseillèr Claude
Bérard, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au Conseil de demander à l'Honorable
Ministre des Affaires Xunicipales et à la Sociéti d'Habitation
du Québec d'approuver immédiatement la requête de la cille pour
le programme de restauration du secteur Archambault/Gréber pour
que les propriétaires concernés reçoivent les subventions selon
les barSmes actuels.
Adop t je unanimement.
* Xonsieur le Cooseiller Claude Sérard quitte son fauteuil.
Informaciaue - C.L.S.C. Des Draveurs
ATTEXDU QUE le C.L.S.C. Des Draveurs desire conclure une enten-
te pour utiliser les services de l'informatique de la Ville
afin d'y entreposer des données servant à évaluer la condition
physique de personnes;
QUE le dirscteur du Service des Finances fait rapport à
l'effet qu'il seraie psssié%e de donner suite à cette demande;
EN CONSEQUENCE, il, ese proposé par Xonsieur le Canseiller Da-
niel Lauzon, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon Joa-
nisse et résolu d'accepter én principe que le C.L.S.C. Des Dra-
veurs soit autorisé à utiliser les services de l'informatique
de la Ville et que le directeur du Service des Finances soit
mandacé pour négocier avec ledit organisme dans le but d'arriver
à une entente devant être soumise à ce Comité pour approbation.
Adoptée unanimement.

1
1 CA-80-452 Transferts budgétaires :/fi at ?/8
ATTENDU Qu'à la demande de certains directeurs de Service,
le directeur du Service des Finances a présenté une requste
de virements budgétaires et que ce Comité estime qu'il y a
lieu d'y donner suite;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu dc recommander au Conseil d'autoriser le
directeur du Service des Finances à effectuer les virements
budgétaires ci-dessous indiqués, à savoir: I
l
TRAISFERT BUDGETAIRE U6
02 79 900 Subvention - Yinistère des Loisirs
919 Subvention - orgacismes
02 76 100 Activités aquatiques
112 Rémunération régulières - autres employés 3 000,OOS !
919 Subvention - organismes 1725,005 /
02 74 300 Patinage artistique
919 Subvention - organismes 975,00$
02 76 200 Activités par équipes
919 Subvention - organismes
02 76 300 Activités individuelles
919 Subvention - organismes 3 775,OOS
02 79 600 Jeux du Québec
919 Subvention - organismes
TRANSFERT BUDGETAIRE #8
02 21 000 Police
111 Rémunération régulière - plein temps 7000,00$ i
02 18 000 Contributions de l'employeur
i
l
193 Congés de maladie
194 Congés statutaires
!
325,005
01 82 561 Subvention - Activités sportives (10 825,OOi) 1 f
l
Of 49 920 Revenu - Institut de Yicolet (2% OOO,OO$) 1
i
Adoptée unanimement. l
l
l
j
3!
7
;
.:

J.J. Kehoe
Extermination de la vermins
(c-a 2643)
XTTESDU QUE Les directeurs des Services des Acnats et des Finan-
ces ont présenté des rapports d'étude des soumissions reçues
pour l'extermination de la vermine et qu'il appert que lesdites
soumissions sont aussi avantageuses l'une que l'autre pour la
Ville;
QUE ce Comité estise qu'il y a lieu de connaztre les re-
cours légaux de l'un ou l'autre des soumissionnaires dont l'oi-
fre serait rejetée;
EX CONSSQUENCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller
Louis-Simon Joanissa, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude
Bérard et résolu de référer le dossier à Xe John J. Kehoe pour
étude et rapport.
Adoptée unanimement,
* Xonsieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.
Ouverture de soumission - réservoir
d'eau potable - rue Yain
ATTESDL? Qu'à la suite d'un appel d'offres public pour la rinova-
tion du réservoir d'eau potable de la rue Yain, la compagnie
Duron Ottawa Limited a présenté une soumission, au montant 9e
28 ?4%,50$;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller Daniel
Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Bérard et résolu
de référer ladite soumission aux ingénieurs-conseils Sessette,
Crevier, Parent, Tanguay et Associés, pour étude et rapport.
1 Adoptée unanimement.
* Hoasieur le Conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil.
l CA-88-155 Réclaaaeion - Y. Bernard Presseau
ATTENDU QUE les ajusteurs d'assurance one présenté un rapport
recommandant de régler hors cour la réclamation de X. Sernard
?rasseau, au montant de 2 018,909, pour perte subie lors d'un
refoufement d'égout, le 1979 11 26, et qu'il y a lieu pour la
municipalitii d'autoriser 1s paiement de La fraacnise d'assurance;
EX CDHSEQUENCE, il ssc proposé par Yonsieur le Cons~il1er Daniel
Lauzun, appuyé par Mmnsizur le Conseiller Claude Sérard et résolu

de recommander au Conseil d'autoriser un paisnent de 1 000,OOS
à M. Bernard Presseau à titre de règlement de ia franchise
d'assurance payable par la municipalité.
Adop tée unanimement .
He Jean-Carol Boucher - F. Thibaulr
Limitée - secteur "La 3aieU'
ATTEIDU QUE la compagnie F. Thibault Démolition Limitée a dé-
posé un projet de demande de certificat et permis adressé aux
Services de Protection de l'Environnement accompagné de plans
et devis pour effectuer du remblayage dans le secteur "La
Baie" ;
QUE le directeur des Services Techniques de la muni-
cipalité a présenté un rapport à l'effet que les documents
fournis semblent conformes au règlement des Services de Pro-
tection de l'Environnement;
EN CONSEQUEBCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller
Claude Bérard. appuyé par Monsieur le Conseiller Daniel Lau-
zoa et résolu de recommander au Conseil d'appuyer, auprès des
Services de Protection de l'Environnement, la demande de F.
Thibault Démolition Limitée pour l'obtention du permis re-
quis pour effectuer du remblayage dans le secteur "La Baie".
Adoptée unanimement.
Désignation - conseiLler juridi-
que - dosjier Claude Patrp
ATTENDU Qu'en vertu des dispositions de la convention collec-
tive en vigueur pour les policiers à l'emploi de la municipa-
lité, la Ville doit assurer une défense à ses employés dans
les cas où ils sont considérSs comme agissant à titre d'agent
de la paix;
EN CONSEQUEICE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de recommander au Conseil de retenir les
services professionnels de Xe Pierre Richard, avocat, pour
représenter l'agent Claude Tatry, dans la poursuite intentée
par la province d'Ontario contre ce dernier.
Adoptée unanimement.
Baseball
ATTEIDU QUE le directeur du Service des Loisirs et de la Cul-
ture a présenté un rapport contenant une suggestion pour la
rdpartitirsn da &a somme de 32 800,00$ prévue au poste budgé-
taira 02 44 100 911 concernant les acrivltés de baseball;
QUE la répartition d~ cette somme est basée sur les
inscriptions resues le 1980 05 15 et déposées au Service
des Loisirs et de la Culture;

EN CONSEQUEXCE, il est proposé par Nonsieur le Conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur le Conseiller Daniel Lauzon
et résolu de recommander au Conseil d'autoriser que la somme de
32 800,005 prévue au poste budgétaire 02 74 100 911 soit distri-
buée telle que suit, à savoir:
LE COTEAU
Atome
Xous tique
Pee-Wee
Bantam
Xidget
ST-BOSAIRE
Atome
Xous tique
Pee-Wee
Bancam
Xidget
LE BARON
Atome
Xous tique
Pee-Wee
Ban tam
Xidget
At orne
Moustique
Pee-Wee
Ban tam
Xidpe t
GATINEAU
Atome
Youstique
Bee-Bee
Bantam
Midget
TOTAL.....
Nombre équipes Xombre équipes
(parcs) (inter-seceeurs) - Total
3 525,00$
3 608, OOS
2 500, O05
2 550,008
-

11 est de plus résolu que les subventions précitées soient
versées à raison de 40% immédiatement, 302 à la mi-saison et
le solde, sur présentation du rapport financier à la fin de
la saison.
Adoptée unanimement.
CA-80-15 9 Ateliers socio-culturels -
assistance financiàre
ATTENDU QUE le Service des Loisirs et de la Culture offrira
un programme d'ateliers socio-culturels à la population en
19ao1al;
QUE ledit programme du Service des Loisirs et de ia
Culture comporte des ateliers culturels de plus en plus nom-
breux et diversifiis;
QUE le Hinistère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche offre un programme d'assistance financière à la réa-
lisation d'ateliers socio-culturels aux groupes socio-cul-
turels;
QUE cette demande d'assistance financière peut cou-
vrir l'achat de matériel spécialisé;
QUE certains groupes socio-culturels temandent à
bénéficier du programme de subvention du Hinistère du Loisir,
de la Chasse et de la Pêche;
EN CONSEQUESCE, il est proposé par Nonsieur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Bé-
rard et résolu de recommander au Conseil, que le coordonna-
teur des activités culturelles, Sylvie Deschamps, soit au-
torisée à présenter une demande d'assistance financière au
Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, au montant
de 13 578,005, comprenant 3 volets:
a Assistance à la réalisation d'ateliers
socio-culturels,........................ 12 000,005
b) Soutien aux groupes socio-culturels. .... 1 000,005
C) Achat de matériel spécialisé ............ 578,009
Adoptée unanimement.
Employés occasionnels - saison
es eivale
ATTEXDU QUE le directeur du Service des Loisirs e6 de la Cul-
ture a présenté un rapport concernant les besoins en person-
nel occasionnel pour l'été;
QUE le Service du Tersonne1 a procédé à la sélection
du personnel suite à la publication autorisée par la résolu-
tion numéro C-80-216 ;
ES COXSEQUENCE, il e st proposé par Xonsieur le Conseiller
Claude Bérard, appuyé par Monsieur le Conseiller Louis-Simon
, Joanisse et résolu de rêcommaoder au Conseil:

C-A- 2647
D'autoriser le Service du Tersonne1 à engager un maximum
de 60 employés occasionnels dans les champs d'activités
suivantes:
a) Programme d'animation de parcs;
b) Programme de tennis;
C) Programme de natation;
d) Aide-appariteurs et appari taurs ;
e) Programme "Jeux du Québec";
f) Programme de gymnastique.
D'autoriser le Service du Personnel à combler, sur le
champ, tout poste d'employé occasionnel au Service des
Loisirs et de la Culture, des qu'un avis d'absence lui
sera présenté concernant des postes d'employés occa-
sionnels aux programmes ci-haut mentionnés pour la
saison estivale. Le cas échéant, le Service du Ferson-
ne1 devra faire entériner ces engagements par le Con-
seil, dans les meillaurs délais.
30.- La rémunération de ces employés sera puisée à même las
budgets suivants:
a) Activités aquatiques 02 76 100 112
b) Activités par équipe 02 76 200 112
c) Aceivitgs individuelles 02 76 300 112
d) ?rogramme estival 02 79 500 112
e) Jeux du Québec 02 Y9 600 112
Adoptée unanimement.
CA-80-46 1 Recommandation d'ambauche - employés
occasionnels - Loisirs
ATTENDU Qu'en vertu des dispositions de la résolution numéro
C-80-365, le Service du Personnel a soumis la Liste des employés
occasionnels dont les candidatures sont retenues pour le pro-
gramme de tennis des activités estivalos du Service des Loisirs
ee de la Culture;
EN CQNSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller Claude
BBtard, appuyé par Honsieur le Conseiller Eeuis-Simon Joanisse
et rrsofu de recommander au Conseil d'autoriser f'embauche des
personnes ci-dessous, au poste indiqué en regard de chacune
d'elle, à savoir:
28.- Stephen LAKE------------------------------- surveillant
30.- Jasée ?AQuT3----------------------------- surveillante

40.- Chrisciane PICHETTE---------------------- surveillznte
50.- hndrée DUBOIS---------------------------- surveillante
60.- Serge CHAMpAGxE-------------------------- surveiliant
70 .- ~o.-k DESLAURIERS------------------------- surveillant
go.- André CHARRON---------------------------- surveillant
go,- Denis BOSSE------------------------------ surveillant
loo.- Hélène ROULEAU--------------------------- surveillante
110.- Denis MONGEON---------------------------- surveillant / l
Adoptée unanimement.
Interdiction de stationnemenc -
rue Cousineau
ATTESDU QUE le Service de la Police a présenté un rapport
concernant l'interdiction de stationnement sur la rue Cousi-
neau;
EN CONSGQUESCE, il est proposé par Monsieur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Yonsieur le Conseiller Claude Bé-
rard et résolu de recommander au Conseil:
10.- De rescinder la résolution numéro C-77-518 interdi-
sant le stationnement du lundi au vendredi, entre
07:OO et 09:OO ainsi que 15:00 et 18:OO.
20.- D'interdire le stationnement en tout temps sur le
côté ouest de la partie de la rue Cousineau se si-
tuant entre le boulevard Du Progrès et la rue Ar-
chambault.
Adoptée unanimement.
Traverses à ~iétons
ATTENDU QUE le Service de la Police a produit des rapports
1 I
concernant les traverses â piétons sur le chemin De La Savane,
face à l'entrée de la polyvalente Le Carrefour et à
l'intersection de la rue Georges-Vanier et du boulevard Du
Progrès;
I
\
i
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par Xonsieur le Conseiller
Daniel Lauzoa, appuyé par Honsfeur le Causeiller Claude Bé-
rard et résolu de recommander au Conseil d'autoriser l'ins-
tallation de l'affichage requis pour établir des traversas à
piétons sur:
10.- Le chemin De La Savane, à l'enrrée de la polyvalente
La Carrefou+ et allant vers la srationnrrnent du cen-
tre d'achats "Les Prolaeaades de l'Outaouais".

Conseil
20.- Le boulevard Du Progrès, à L'interssction de la rue
Georges-Vanier .
Adoptée unanimement.
Chemin Des Eraéles - sécurité des
pi4tons
ATTENDU QUE le Service de la Police a présenté un rapport con-
cernant la sécurité des piétons sur une partir du cnemin Des
Erables et que la recommandation est à l'eifçt de construire
un trottoir sur un cêté dudie chemin, de la rue Lavigne vers le
sud jusqu'à la rue St-Alexandre;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par Yonsieur le Conseiller Da-
niel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Louis-Simon
Joanisse et résolu de requérir le Service des Travaux Publics
à présenter une estimation préliminaire du coût de construction
pour considération de ce Comité lors de sa séance du 1980 05 28.
Adoptée unanimement .
CA-80-465 Signalisation, rue Xain
ATTENDU QUE le Service de la Police a prgsenté un rapport, en
dote du 1980 05 02, concernanr la circulation sur la rue Xain,
à la hauteur du pont d'étagement des voies ferrées du Canadien
Pacifique Limitée et qu'il y a lieu d'établir certaines or-
donnances pour assurer la sécurité des automobilistes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par >feasfeur le Conseiller
Daniel Lauzon, appuyé par Xonsieur le Conseiller Claude Bérard
et résolu de recommander au Conseil:
10.- D'interdire, en tout temps, le stationnement sur la rue
Main, tsl que ci-dessous:
a) Côté est, depuis le numéro civique 318 en dirsceion
nord, jusqu'au numéro 332.
b) Côté ouest, de l'intersection de la rue Yorzh, en
direction sud jusqu'au boulevard Yaloney.
20.- D'autoriser que des indications, telles que ci-dessous,
soient peinturées sur le pavé:
a) Ligne de division centrale, depuis La rue Cuag en
direction sud jusqu'à l'intersection du boulevard
Maloney.
b) Flèchr dans la travée de droite, direction nord, à
l'intersection de la rue Guay, pour obliger les au-
tomebilistes à coatinner en direction nord.
--------------
(C.A. 2 6 4 9)

C) Flèche dans la travée du centre, direction nord,
à l'intersection de la rue Guay afin de réserver
cette voie aux automobilistes désirant effectuer
un virage à gauche en direction de la rue Guay.
d) Flèche dans la travée du centre, direction sud, à
l'intersection de la rue North, pour les automo-
bilistes qui désirent effectuer un virage à gau-
che sur la rue Racine.
e) Flèche dans la travée centrale, direction sud,
à l'intersection du boulevard Maloney, pour
permettre aux automobilistes d'effectuer un vi-
rage à gauche ou de continuer en direction sud.
f) Flèche dans la travée de droite, direction sud,
à l'intersection du boulevard Maloney afin d'o-
bliger les automobilistes d'effectuer un virage
à droite sur le boulevard Maloney.
g) Flèche dans la travée de droite, direction sud,
à l'intersection de la rue Xorth, pour permettre
un virage à droite ou pour continuer de circuler
en direction sud.
30.- Oue la résolution numéro C-77-263 interdisant le
stationnement sur la partie de la rue Nain se si- I
tuant entre 1s rue Broadway et le boulevard Yalo-
I
ney, soit abrogée. :
Adop t ée unanimement.
Passage à piétons - lots 6-137
et 6-187-10
ATTENDU QUE certains propriétaires ont présents une requête
pour que le passage pour piétons situé sur les lots ptêcités
soit abandonné puisqu'il appert qu'il n'est d'aucune
utilité réelle et est utilisé par les motocyclistes et motoneigistes;
1
/
3
r
!
EN CONSEQUEXCE, il est proposi par Monsieur le Conseiller
Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le Conseiller Gaé-
tan Cousineau et résolu d'autoriser:
10.- L'installation d'une clôture aux 2 errrémités dudit
passage pour piétons, l'acnat des matiriaux devant
s'exécuter à même le poste budgétaire 02 83 110.
20.- D'accepter l'offre des propriétaires des lots 6-136,
6-138, 6-187-20 et 6-187-21 pour l'érection gratuite
desdites cLStures en autaat que la munlcipalicé
fournisse les ~atériaux.
Adop té@ unanimement .
11 ast prop~eé par Xonsieur Lis Conseiller Daaiel Lauzon, appuyé
par Yoasieur le Cans~i1le-r Louis-Simon Jaanisse st résolu
que l'assemblée soit lavée.
Adopc ée rraaaiae81en t .
GAETAN CDUS'i?iEAC, PRESTDEXT
1

Conseil
CANADA
PROVINCE DE QUESEC
YUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAU
A une assemblée du Comité Administratif de la ville de Gatineau,
tenue le 1980 05 28, à 08:15, à l'Hôtel de Ville et à laquelle
sont présents: Son Honneur le Maire John R. Luck. Messieurs les
conseillers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon
et Claude Bérard, formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence de Son Honneur le Maire John R. Luck.
Egalement présents: m. Maurice Beauclair, Georges Raymond,
tfarcel Meunier, Gilles Bourbonnais, Robert
Audet et Jean-Charles Laurin, assistant-
greffier.
Assiste à titre d'observateur à différentes périodes de la journée:
M. Conrad Bouffard.
Projet John 209s
ATTENDU QUE le projet de lotissement présenté par monsieur John Boss
sur le lot BC, rang TI, canton de Tenpleton, constitue le dernier
lot à l'esr de la zone urbaine des activités 3 faible Lensité ec que,
de plus, ce terrain est adjacent à l'aéroparc industriel de Gatineau;
QUE cette subdivision est également adjacente au lot BB dont
les terrains sont. développés sur des lots de 10 000 15 000 pieds
carrés faisant l'objet d'une étude d'ensemble en ce qui concesne
l'aménagement des puits et des fosses septiques;
QUE les services d'aqueduc et d'égouts ne seronc pas Cisponbblas
sur le lot SC avant 15 ou 20 ans;
QUE les terrains de cette subdivfsioa ont une façade de 200
pieds pour permettre la vente d'une parcelle de lot lorsque ce projet
sera desservi en aqueduc;
QUE cette subdivision revêt un caractëra tout spécial à cause
de sa localisation et de l'impossibilité de desservir ce lot à coure
terme ;
QUE, dans de tels cas, il est possible &'invoquer les dispo-
sitions de i'arcicle 4-3c du règlement 123 de la Communauté Régionale
de l'Outaouais pour donner suite à ce projet;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyg par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de recamnronder au conseil de donaer sort assentiment au projet
de lotissement présenté par monsieur Joha Ross sur le loe 8C, rang II,
canton de Tespietou, et de damander à la Ceutmunaut~ Régionale de
L'Outaouais d'approuver ce projet en vertu de l'article 4-3c de son
r&aL@mant numéro 123.

--------
C-A- 2652
Conseil
Conseil
Cie 87504 Canada Ltée - demande
de subvention
ATTENDU QUE la Cie 87504 Canada Ltée a présenté un plan d'ensem-
ble pour la construction d'un hôtel sur le lot 36 au cadastre
officiel du Village de Pointe-Gatineau;
QUE ce projet a reçu l'assentiment du conseil, aux termes
de la résolution numéro C-80-253 et que la Communauté Régionale
de l'Outaouais a autorisé l'émission du permis de construction;
QUE les dirigeants de ladite firme ont adressé une
demande de subvention au Ministre de l'Industrie, du Commerce et
du Tourisme, dans le cadre du programme relatif à la construction
d' équipements touristiques ;
QUE la région de l'Outaouais est déficitaira pour ce
genre d'équipement et que l'implantation de ce projet est priori-
taire afin de combler une partie de ce besoin;
QUE la mise en chantiers de cet hôtel, est retardée à
cause des délais découlant de la demande d'octroi adressée au
Ministgre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et
résolu de recommander au conseil d'appuyer, auprès du Yinistre
de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, la demande de sub-
vention présentée par la Cie 87504 Canada Ltée, dans le cadre du
programme d'octroi relatif à la construction d'équipements tou-
ristiques et d'inviter ledit ministre à prendre tous les moyens
à sa disposition dans le but d'accélérer le processus administra-
tif afin d'assurer la mise en chantier de ce projet à bràve
échéance.
Adoptée unanimement.
CA-80-470 Surplus de terre d' excavation
ATTENDU QUE la Communauté Régionale de l'Outaouais disposera
d'un surplus de matériel d'excavation lors de la construction
du tronçon de l'intercepteur régional compris entre la rue
Richer et la 3e Avenue;
QUE la Ville de Gatineau peut utiliser ce surplus de
terre pour effectuer la désaffectation de l'ancien dépotoir situé
sur le territoire de La Baie;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil de demander à la Communauté
Régionale de l'Outaouais d'intervenir aupràs de l'entrepreneur
choisi pour l'exécution des travaux de construction du tronçon
de l'intercepteur régional compris entre la rue Richer et la
3e Avenue, afin que tout surplus de terre d'excavation provenant
de ces travaux soit déversé à l'ancien emplacement du dépotoir
municipal également situé sur le territoire de La Baie.
Adoptée unanimement.
I
.

Conseil
Conseil
Conseil
Réparation du réservoir:
virement de fonds
ATTENDU QUE des fonds supplémentaires sont nécessaires pour efiec tuer
les travaux de réparation au réservoir d'eau potable de La rue Xain;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur l e conseiller Daniel
Lauzon appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu de
recommander au conseil d'autoriser le directeur du Service des
Finances à effectuer le transfert budgétaire ci-dessous mentionné,
à savoir:
02 35 130 Réseau d'aqueduc
522 Entretien - travaux d'aqueduc et égouts 13 OOO,OO$
02 18 000 Contrlbucions de L'Emploveur
193 Congés de maladie
194 Congés statutaires
Adoptée unanimement.
CA-80-872 Intersection Champ LainIS t -Louis
ATTENDU QUI3 l'intérieur du programme d'améliorations de quartier
Champlain/St-Louis des travaux d'aménagement sont prévus à l'inter-
seceioa des ruas Champlain et St-Louis;
QUE le pavage à cette intersection empiète sur une partie de
la propriété de monsieur Fernand Giroux et que ce dernier est disposé
Zi tolérer la situation en autant que la municipalité ne procède pas
2 L'installation de bordures;
EX CONSEQUESCE, il est proposé par monsieur fe conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de recommander au conseil. de modifier le programme d'améliorations de
quartier Champlain/St-Louis et de décréter qu'aucun travail d'amé-
nagement ne sera exgcuté à l'intersection des rues Champlain et
S t-Louis.
Adoptée unanimement.
Ninis tère des Transports - autoroute
50 - exprooriation
ATTESDU QUE le Hinistère des Transports du Québec a l'intention d'im-
poser, pour fins de construction de l'autoroute 50, une servitude de
non acses contre une partie du lot 23A, rang III, canton de Templetoa;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur Le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousiaeau et résolu
de seeonmander au conseil de mandater le gérant à nggocier, pour et
au nom da la ville, ladite servitude de ~ o accès n à l'égard du lot
238, rang III, canton de Templeton, et qu'il soit autorisé à retenir
las services d'une firme d'évaluation en cas do besoin.
Adoptée unaaimemant.

Conseil
Conseil
Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuil.
Commission canadienne des Transports
- sécurité publique -
étagement de voies
ATTENDU QUE plusieurs piétons circulent à travers les voies
ferrées et empruntent la structure pour passer au-dessus de la
rue Main;
QUE la Commission canadienne des Transports fut saisie
de la situation et qu'elle prie la municipalité ainsi que le
Canadien Pacifique de prendre des dispositions pour améliorer
la circulation du public à cet endroit ou d'éliminer ce
raccourci;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au conseil d'inviter la Commission
canadienne des Transports à participer financièrement, de con-
cert avec la municipalité et le Canadien Pacifique, à la cons-
truction d'un passage piétonnier au point milliaire 111.91
subdivision Lachute, afin de rendre cet endroit plus sécuritaire
pour les gens utilisant ce raccourci.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.
CA-80-475 Lignage de rues - soumissions
ATTENDU QUE le directeur du Service des Travaux Publics a produit
un rapport d'analyse des soumissions ci-dessous mentionnées,
reçues suite à un appel d'offres public, pour le lignage de rues,
à savoir:
Les Signalisations R.G. Inc.................... 41 877,145
Lignbec Inc.................................... 49 164,16J
QUE ledit rapport indique que la soumission présentée
par Les Signalisations R.G. Inc. n'est pas conforme aux devis;
El CONSEQUENCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousiaeau
et resolu de recommander au conseil d'accepter la soumission
présentée par la firme Lignbec Inc. pour l'exécution des travaux
ci-après décrits, aux prix mentionnés en regard de chacun d'eux,
et que les fonds pour cette fin soient puisés à même les affec-
tations du poste budgétaire 02 34 500 521, à savoir:
LIGNBEC IXC.
Description des travaux Prix unitaire Yontant
270 962 pieds lingairas
Lignage c~ntral .08~/pJ. li. 21 676,96$
43 893 pieds linaaires
Traverses poar piacoss .20ç /pi. li. 8 770,605
l

Conseil
2 279 pieds linéaires
Traverses d'écoliers
2 775 pieds linéaires
Lignes d'arrêt
1 256 pieds linéaires
Zone de sécuritd
341 flèches
Adoptée unanimement.
GBAND TOTAL: 38 080,765
Monsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.
Soumissiono - aspnal te chaude
ATTENDU Qu'a l a suite d'un appel d'offres public les soum$ssions
ci-dessous mentionnées furent reçues pour la fourniture d'asphalte
chaude, à savoir:
Soumissionnaires Prix à la Hillage CoÛt/tonne
t O nne impériale
Les Constructions Deschênes Ltée 18,006 19 ki 19,90$
1,90$
Interprovincial Paving Co. L td 18,50$ 9 ki 19,605
1, Io$
Cie de Pavage d'Asphalte Beaver 16,005 31 ki 18,88$
L tée 2,885
Francon, Division de Canfarge Ltée 18,35$ 19 ki 20,296
1,945
QUE le directeur du Service des Travaux Publics a produit un
rapport 3 l'effet que les soumissions sont conformes et qu'il recom-
mande d'adjuger un contrat au plus bas soumissionnaire, en l'occur-
rence la Cie de Pavage d'Asphalte aeaver Ltée;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur Le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de ricommander au conseil d'accepter la soumission de la
Cie de Pavage d'Asphalte Beavss Ltée pour la fourniture d'asphalte
chaude, au prix de 18,88$ F.A.B. Gatineau.
11 est de plus résolu d'autoriser le directeur du Service des Travaux
PubLlcs procéder 2 l'achat d'asphalte chaude chez la firme
Xnterproviacfal Paving Co. L+d pour des quantités moindres que cinq (5)
tQUQ*S.
Yonsieur le ce~salllerr Clauda Bérard quStte soa fauteuil.

Conseil
Conseil
Restauration - CbamplainlS t-Louis : i
rapport 1
ATTENDU QUE le Service d'Urbanisme a présenté le rapport concer-
nant l'état d'avancement du projet précité, en date du 1980 05 16
et que ledit rapport recommande l'approbation de subvention con-
jointe de la Ville et de la Société d'Habitation du Québec;
EN CONSEQUEHCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au conseil:
10.- d'accepter le rapport du Service d'Urbanisme, en date du
1980 05 16, concernant l'état d'avancement du programme de
restauration Champlain/S t-Louis ;
20.- d'autoriser le versement de subvention ci-dessous à même
les deniers du ràglement numéro 115-78, à savoir:
PROPRIETBfaE COUT TOTAL S.H.Q. S.C.S.L.
WSSIEB ADRESSE LOGEMENTS RENOVATION VILLE PRET SuB.
027-024 Lise Plouffe 2 9 668$ 2 4179
61, St-Antoine
AUGEENTATION DE COUTS
034457 Julien hfortuue 1 3 848$ 9629 2 736$ 1509
41, Jacques-
Cartier
AUGMENTATION =QUISE : 825$ 2069 2 736$ 150 $
NOUVEAUX TOTAUX: 4 673s 1 168$ 2 '36$ 150$
Adoptée unanimement.
CA-80-478 Demandes de 10 tissement
ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudié les demandes de lotis-
sement ci-dessous mentionaces et qu'il en recommande l'approbation
puisqu'elles sont conf ormes ;
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par monsieur Le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
et résolu de recommander au conseil de donner son assentimene aux
demandes de lotissement ci-après indiquées pour transmission à la
Communauté Régionale de l'Outaouais, à savoir:
10.- M. Paul Gagné
Lot: 138-67, rang 1, canton de Tempbetoa
Plan no. S-1367-4246-L
Préparé par M. Louis Lavoie, le 30 avril 1980.
20.- Liliana Turpia et Bormand Bouvier
Lot: 27A-10, rang VIX, caatan de Templeton
Plan ara. 801590
Préparé par il. André Defayette, le 24 janvier 1980.

Conseil.
30.- M. Léopold Turuin
Lot: 278-13, rang VII, canton de Templeton
Plan no. 301533
Préparé par Y. André Delayette, ie 11 avril 1980.
Adoptée unanimement.
Messieurs les conseillers Claude BQrard et Srniel Lauzon reprennent
leur fauteuil.
XinisrSre d+s Affaires Xunicipales -
Prostramme d'aide à la densification
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et celui de Canada encouragent
les municipalités à favoriser des développenents prévoyant des projess
d'habitation 5 moyenne densité;
QU1a cet effét, le gouvernement du qurbec et celui du Canada
ont adopté le programme d'aide à la densification par lequel ils
offrent de verser des subventions de 1 000,OÛ$/par logement admis-
sible;
QUE notre municipalité a l'intention de se prévaloir des
avantages du programme de subventions d'aide à la densification.
EN CONSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu
de recommander au conseil:
10.- Que demande soit faite au Yinistère des Affaires Municipales
d'autoriser notre municipalité à se prsvaloir des avantages
financiers prévus dans le programme d'aide à la densification
pour les projets d'habitation se conformant aux normes provin-
ciales édictées pour ce programme;
20.- Que la municipalité utilisera les subventions provenant de ce
programme pour faciliter la realisation de projets d'habitation
etiou â améliorer leur environnement; plus spgcifiquement ces
subvantians servirons à l'aménagement de services récréatifs
dans le seceeur où les constructioas seront érigées;
30.- QUE L'inspecteur chef des bâtioencs, monsieur Bernard Ladouceur,
est autorisé, au nom àe la municipaliti, à signer toutes 12s
formules pertinentes au programme d'aide à la densification;
40.- Que la municipalité fera parvenir au Hinistère des Affaires
Municipaâes, avant le 3P mars de chaque année, un rapport sur
l'utilisatioa des subveneions reçues l'année précédente en
vertu au programme d'aide à ia densification.
Adop tée unanim~mant .

--.------.-
(GA- 2 6 5 8 I
Conseil
Boileau
& Associés
Conseil
Xomination d'inspecteurs muni-
1
cipaux 1
ATTENDU QUE la Direction générale de la recherche et de l'ensei- 1
gnement du Xinistère de l'Agriculture et de l'Alimentation a
communiqué à diverses reprises avec la municipalité concernant i
la nomination d'un inspecteur relativement à la section IV "Des 1
mauvaises herbes1' de la Loi des abus préjudiciables à l'agriculturo;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
1
I
i
1
résolu de recommander au conseil que monsieur Léo-Paul Beauregacd,/
surintendant à la section voirie au Service des Travaux Publics,
soit officiellement désigné comme inspecteur préposé à la mise 1
en application de la Loi des abus préjudiciables à l'agriculture, 1
section IV "Des mauvaises herbes ".
Adopçée unanimement. i
Ouverture de soumissions - services 1
municipaux rue Guay
l
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public, les soumissions 1
ci-dessous mentionnées furent reçues concernant les services
municipaux sur la rue Guay, à savoir: l
- Thom Construc~ions Ltée.. ............... . ...... 387 658,53$ ?
9
- Les Constructions Terra. Inc. ................... 5 2 , O
- La Cie de Pavage d'Asphalte Beaver Ltée.......... 611 212,405
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et
résolu que lesdites soumissions soient référées au bureau des
ingénieurs-conseils Boileau & Associés pour étude et rapport.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.
I
CA-80-482 Adjudication de soumission - I
gravier concassé l
ATTENDU QUE le directeur du Service des Travaux Publics a présenté
un rapport d'analyse des soumissions reçues concernant la fourni-
ture de gravier concassé;
QUE ledit rapport indique que les soumissions sont coni
formes et qu'il recommande d'accepter les propositions les plus
avantageuses pour la ville;
QUE Edgar Hall Sable Gravier a informé la municipalité 1
qu'il retire sa soumission concernant le secteur est de la muni- I
cipalité ; 1
i
EN CONSEQDEXCZ, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et
résolu de recommander au conseil d'approuver le rapport préparé
i
I
l
5
7
S
.:
p

Conseil
par le directeur du Sirvico das Travaux PuSlics et d'accepter les
soumissions telles que ci-dessous détaillées, aux prix indiqués en
regard de chacune d'elles, à savoir:
SECTEÜS "OUEST"
Soumissionnaires Grosseur CoÛt/T CdQt/T Coû t/T
transport to ta1
Sagracon Ltée 0-1" 1,60$ 2,l4$ 3,745
Sagracon Lt5- ~ - 2 ~ 1,555 ~
2,145 3,69$
Sagracon Etée 0-4" 1,50$ 3,143 3,64$
SECTEUR "EST"
Les Aménagements 0-1" 2-45s X i 1 2,45$
Guirard Inc.
Les Aménagrmcnts O-2l' 2,455 Si1 2,455
Guirard Inc.
Les Amdnagements 0-4" 1,358 Bi 1 1,35$
Guirard Inc.
* Xonsieur le conseiller Claude Bérard s'abstient des discussions
et du vote en vertu de l'article 330 de la Loi des Cieés et Villes.
Adoptée unanimement.
Adjudication de iioumission -
béton pré-mélangé
ATTENDU Qu'à la suita d'un appel d'offres ?ublic pour la fourniture
da béton ?rO-méPangê livri aux diffgrents chantiers, las soumissions
suivantes furent reçues, à savais:
Soumissionnaires MZtre cube Zscompte Prix net
Béton Mobile Halette Inc. 55,655 Aucun 55,65$
Francon, Division de Canfarge 58,855 2%/15 mois 57,681
L t5e guivanes
Dufferin Produits de Béton 53,505 Aucun 53,509
Zoffmaa Concrete Products 55,35$ Aucun 55,35$
( Canada) Limi ted
Q5F le directeur du Servico des Achats a présenté un rapport
à l'effee qae Les soumissions sont conformes et qu'il recommande
d'accepter la proposieioa %a plus avantageuse ?Our la ville;
ES CONSIQUENCE, il est prop03-S par monsieur le conseiller Claude
aérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de rs.:or.maxder au conseil d'acceqtar la soumission de la firme Dufferin

Conseil
G. Bourbonnais
Produits de Béton pour la fourniture de béton pré-mélangé, au
prix de 53,50$ le mètre cube plus la taxe provinciale.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil. 1
Xansieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuil. I
Adjudication de soumission -
nettoyage de puisards
l
ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public lçs soumissions !
ci-dessous mentionnées furent refues pour le nettoyage de puisards /
et stations de pompage, à savoir:
Soumissionnaires 1 O00 S ta tions
puisards de
pompage
Gatineau Roto Rooter 5,255 /ch. 47,006 /hre
l
i
Eclair Plomberie Chauffage
Oster Rotor Ltd
4,75$ /ch. 45,00$ Ihre
1
Roto-Rootet/Dlvision
Rooter Ltd
of Sewer 5,663 /ch. 55,005 /hre
Sanitank Inc. 7,955 /ch. 60,005 /hre
QUE le directeur du Service des Achats a produit un rap-
port à l'effet que les soumissions sont conformes et qu'il recom-
mande d'accepter 1' offre du plus bas soumissionnaire;
EN CONSEPUEXCE, il e st proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et
résolu de recommander au conseil d'accepter la soumission de la
compagnie Eclair Plomberie Chauffage Oster Rotor Ltd, 39 rue René,
Gatineau, Québec, pour le nettoyage de puisards, au prix de 4,755
l'unité ainsi que pour le nottoyage de stations de pompage à
65,00$ l'heure.
Adop t&e unanimement.
Nonsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.
Requête pour feux clignotants -
boulevard Archambault
ATTENDU Qu'un groupe de propriétaires a déposé une requete solli- 1
citanr le remplacement des arrêts multisens à l'intersection de
la rue Fortin et du boulevard Archambault par l'installation de
feux clignotants ; i
QüE le Service de la Police a produit un rapport favori-
sant l'aménagement de feux clignotants 2 ladite intersection dans
le but d'améliorer la visibilité des automobilistes à ce carre-
four;
l
I
I
,
l
1
t

Conseil
Conseil
Conseil
---.-----
C-A- 2661
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu d'autoriser Ir directeur du Serrice des Achats à procéder à
un appel d'offres sur invitation concernant 1' installation de feux
clignotants à l'intersection de la rue Fortin et du boulevard
Arc hambaul t.
Adoptée unanimement.
Ssmaine du Canada - Du 1980 06 25
au 1980 07 01
ATTENDU QUE la semaine du Canada se tiendra du 1980 06 25 au 1980 09 0%;
EX CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Simoa
Joanisse appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu de
recommander au conseil que Son honneur le maire proclame la semaine
du 1980 06 25 au 1980 07 01 "Seamine du Canada".
Adoptée unanimement.
CA-8 0-487 Déclassification - cols bleus
ATTENDU QUE le directeur du Service du Personnel a déposé un rapport
concernant la reclassifica tion d ' employés au Service des Travaux
Publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousincau et résolu
de recommander au conseil d'approuver le rapport préparé par le direc-
teur du Service du Personnel en date du 1980 05 20 et de donner
son assentiment à la déclassification des opérateurs dont il est
fait mention audit rapport.
Adoptée unanimement.
Eessfeuts les conseillers Daniel Lauzon et Louis-Simon Joanisse
quittent leur fauteuil.
CA-80-488 Permanence d'un emaloyé
ATTENDU QUE le directeur du Service du Personnel a présenté un rapporc
concernant la permanence d'un employé à la Cour Nunicipale;
EX CONSEQUEICE, il est proposé par monsieur le conseiller Gartan
Cousineau appuyé par monsieur le conseiller Claude Bérara et risolu
de recommander au conseil de confirmer la personne ci-dessous dans
son emploi, à savoir:
- ü om - Poste
Terminaison
période d ' essai
Gauthlor, Betnfee Commis 1 - Général 21 novembre 1979
Cour Nunicf pale
22 mai 1979
Il est enrendu qua cette résolution sera acheminée au conseil en
autant que l e gérant y donna son assentiment.
Adoptée wnanirezmrnr.

Conseil
Conseil
3. Robert
Engagement d'employés occasionnels-
Service des Loisirs et de la
Culture
ATTENDU Qu'aux termes de la résolution C-80-316, le conseil a
autorisé le directeur du Service du Personnel à procéder à l'en-
gagement d'employés occasionnels pour le Service des Loisirs et
de la Culture, le tout devant être entériné par le conseil;
QUE le directeur du Service du Personnel a produit un
rapport en date du 1980 05 21 recommandant l'engagement d'une
employéaoccasionnelle au Service des Loisirs et de la Culture;
EN CONSEQUENGE, il ast proposé par monsieur Le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil d'autoriser l'embauche de
mademoiselle Brigitte Boudreau, à titre d'rmployée occasionnelle
au Service des Loisirs et de la Culture et devant remplir la
fonction d'aide responsable de l'activité gymnastique contenue
dans le programme hiver-printemps 1980, se terminant aux environs
du 1980 06 15.
Adoptée unanimement.
Engagement d' employés occasionnels-
parcs
ATTENDU QUE, conformément à la résolution C-80-367, le Service du
Personnel a présenté la liste des employés occasionnels dont les
candidatures furent retenues pour effectuer le nettoyage des parcs
et le lignage des terrains de feux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil d'autoriser le Service du
Personnel à procéder à l'engagement des personnes ci-dessous
mentionnées, à savoir:
- LAVERGNE, Jocelyn;
- GIROUX, Jean-Claude;
- BOURDAGE, Allen;
- ST-JEAN, Marc;
- TESSIER, Daniel;
- LADOUCEUR, Gilles.
Adoptée unanimement.
Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil.
CA-80-191 Réceg tions civiaues
11 est proposé par monsieur le conseiller Claude Bérard appuyé
par monsieur le conseiller Gaécan Cousineau et rësolu d'autoriser
le responsable du Service des Communications à organiser les
réception civiques demandées par les associaci ons suivantes, à
savoir :
- Consail R&gional de la Cultuxe;
- Le Club Opzfmiste de Templetoa Inc.
Adoptée unanimelaent.

Conseil
Conseil
Conseil
Règlement - rSclâmation de
-
X. Roland Lafleur - refoulement
d' égout.
ATTENDU QUE le responsable du Service des Communications a déposé un
rapport concernant la réclamation de monsieur Roland Lafleur et que
les ajusteurs de la compagnie d'assurances en recommandent le paiament;
EN CONSEQUEXCE, il e st proposé par monsieur Le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu
de recommander au conseil d'autoriser un paiement de 1 000,005 à
monsieur Soland Lafleur, à titre de rzglement de la franchise d'assu-
rance payée par la municipalité; il est entendu que, sur réception
de cette somme, la compagnis d'assurances transmettra à la ville les
quittances finales relatives à ce dossier.
Adoptée unanimement.
CA-80-493 Installation d'enseignes d'arrêt
ATTENDU QUE le Service de la Police a présenté des rapports concer-
nant l'installation d'enseignes d'arrêt aux intersections des rues
Bocage et Paulin et Cousineau et Du Progrès;
EN CONSEQUENCE, il e st proposé par sonsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et
résolu de décréter des arrêts obligatoires aux intersections ci-
dessous mentionnées, le tout en conformité avec les plans et rapports
produits par Le Service de La Police +n dace du L980 05 15:
- Intersection Bocage et Paulin;
- Intersection Cousineau et Du Progrès.
Que le Service des Travaux Publics soit et est utorisé à procéaer à
1' installation des affiches raquises .
Adop tee unanimement.
Virage à gauche - sortie "nord" du
pont Lady Aberdeen
ATTENDU QUE le Service de la Police a produit un rapport recommandant
d'abroger la résolution relative à l'interdiction d' effectuer un
virage à gauche à la sortie du pont Lady Aberdeen;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le couseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu
de recommander au conseil de rescinder à toutes fins que de droit
les résolutions de l'ancienne ville de Pointe-Gatineau à l'effet
d'interdire les virages à gauche entre 16:OO et 18:OO à La sortie du
pont Lady Aberdeen et que le Service des Travaux Publics soit requis
d'eedlever les enseignes installées à cet endroit.
Adoptée unanimement.

Conseil
Autorisation de tracer certaines
enseignes sur le pavé des rues
i I
ATTENDU QUE le Service de La Police a déposé un rapport concernant 1
les flèches devant être tracées sur le pavé à certaines intersec- /
tions de rues;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Bérard appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au conseil de décréter que des flèches
soient tracées sur le pavé des rues composant les intersections
ci-dessous mentionnées et ce tel que décrété au rapport préparé
par le Service de la Police en date du 1980 05 14, à savoir:
- Intersection boulevard Gréber - Archambault- St-Louis;
- Intersection La Savane - Gréber - SC-Antoine et Bellehumeur;
- Intersection Route 307 - Pont Alonzo-Wright;
- Intersection boulevard Xaloney - Intersection Labrosse;
- Intersection boulevard Xaloney - biain;
- Intersection boulevard Haloney et Avenue du Golf;
- Intersection boulevard Maloney - Autoroute 550 - boulevard Grébe
Adoptée unanimement. 1
I
CA-80-496 Levée de l'assemblée
Il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse
appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que
l'assemblée soit levée.
Adoptée unanimement.
JOHN R. LUCK, YAIRE JEAL?-CBARLES LAURIX, SECRETAIRE

-------------.-
(GA- 2 6 6 4
Autorisation de tracer certaines
enseignes sur le pavé des rues
ATTEXDU QUE le Service de la Police a déposé un ra?port concernânc
les Ellches devant Ctre cracies sur le pavé à certaines incarsac-
tions ae rues;
Etl CONSEQUEXCE, il est proposé par sonsiaur la conseillar Clauds
Bérard appuyi par sonsieur le conseillar Gaitan Cousiseau ac
résolu de recommander au conseia de décritar que des ilèches
soient tracees sur le pavé des sues composant les int~rsections
ci-dessous mencionnées at ce eel que décrité au rapport pei?ari
par le Servics de la Police en dace àu 1980 O5 14, à savoir:
1 - Intersection 5oulevard Griber - .irchambaulE- S t-Louis;
' - Intersection La Savane - Gr4oer - 5 t-Ancoise ac 3èlL2nucsur;
, - Incarsection Route 307 - Poüc Alonzo-Tright;
' - Intersection boulevard Xaloney - Intarseccion Laorossa;
/ - Interseccion boulavard >falonay - Xalx;
, - Interseccion Doulavard ?laloney ac >.venue au Sol.;
l - Inttrsection boul+vard Xaloney - Autoroute 530 - boulevard Gribez
1
1 Adoptée unanineaant.
Levée de ?'assaabLie
Il +SC propos5 par monsisur le conseillar Louis-Simon Joanisse
appuyé par zonsieur le conseillar Gaisan Cousineau SC risolu qus
llassemblZe soit levie.
Adoptie unanimement.
JOHS R. LCCR, >fZiRF
CAYADA
PROVIYCE DE QUEJEC
YCSICIPALITE DE LA VILLE 9E GATISElU
A une assanblés du ComLci hdminlsttatif àa '2 vrlle Ge Gaclnzaü,
canue le 1980 06 04, à 08:15, à 11H5ttb da V i i l - et à laquèlls ssn:
prisanes: Soa Honneur le Yabse John 3. Lucr, >Lessieurs Les
consaillers Gaitan Csusinaâu, 3aniel Lausoa et Louis-Sinon
Joanlsâa.
Egalement prisanes: H?!. Yorxand 3acFco c, ~iraaz, kfauricê 3s=u;la;:,
Gaorges Ra:mond, Xarcel >!esn:ar, Jeaa Gcr~zrs,
Jacques 83ùerc, Soser; iudc:
Laurin, 3ssistan~-yra=r:2=.
- -
r c Jcan-ChzrLas

Conseil
Conseil
La Chambre de Commerce de Gatineau -
Kiosque touris tique.
XTTEXDU QUE la Chambre de Commerce désire implanter un kiosque d'infor-
mation touristique et commercial sur 1è territoire dt la ville et qu'ahi*
sollicite la participation financiàre de la municipaliti ?out La réali-
sation de ce projet;
QUE ce projsc fut présenté au :,linistra da la Xain d'Oeuvre ec
de l'Immigration du Canada dans ie cadre du ?rogramne d'eaploi d'ici des
jeunes - 1980, et qu'il fut approuvé avec certaines sodifications au
niveau de sa durée at du nombre d'itudiants;
QUE la Sociéta d'~nénagement dc l'Outaouais a igalement acceqti
de plrcer à la disposition da cette association uae roulotee, at qu'à
cause de la grive de Lèurs ènployés, des disposi:isns ?alliscives
doivent être ènvisagées;
QUE ce Comité esr d'avis qu'il es: avantaaeu:< pour 1s nunici-
paliti da s'izupliquer financiSreaent dans ce ?rejet considarant que ce
kiosque constitue égalesent un genre de 3romocion jour l'achat chez-nous;
'EN CONSZQGESCE, il est proposé par monsieur la consaillar GaStan
Cousineau, appuyé par Son 'donneur la Yaire Jann 2. Luck et risolu de
recommander au Conseil d'autoriàér le Diroccilu? du Sèrvice des Financae
à verser 5 la Chambre de Commerce de Uatineau uns somme de 3 030,0O$, à
titre de participation de la villa à l'implâaration du kiosque taurisci-
'que ec commercial , et que les fonds pour cette Fin soient pulsis à aëme
les appropriations du poste budgétaire 02-02-100-345.
Il est entendu que catre contribution sera ridust* des sonnes iquiva-
lentes aux travaux pouvant être exécutis par nos s.srvi:es.
* ?ionsieur le conseiller Daniel Lauzon enregistre sa dissidence.
Adoptée sur division 3 coatrs 1.
Terrain de jeux - ?rsjêt L+ Corrsfcsr
ATTEXDU QUE le Service des Loisirs et da La Culture a prS?are un= esti-
mation des coûts concrrnant des travaux d'aménagenent au parc du proje-
Le Carrefour;
ES COXSEQUESCE, il est proposé par aonsisur Le conseiller Ga$:zn Cuusi-
neau, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Sinon Joanissr I: risols
de recommander au Conseil d'autoriser ie Service des Loisirs èt de la
Cultxre à procider à l'exécution des travaux d'aménagesent du ?arc Lé
Carrefour décrics pour L'annia 1980 au rapport dati du l3EG 05 21.
praparg ?ar Es chef di la division ?ar: et Xné3agement dudit ssrvice
concerné, et qu'une somme de 21 400,003 puisée à nZne Lès affeciatrsns
\du poste budsGtaire 02 83 L10 soit appro7riie à cette :ln.
/ridop tée unani- Lernenc.
Centre YPSC>;CT du QU&&ÉC - 3eza~ae
~ é b é c o ~ s s
Cu zautrsür
;i~-r.--r, ,îc-
---* di 1- Can:r= dlIafornîc~on
!Tauclque du 3u65ac z3aa:feacZ labr
;sir de choisir Gazinsau commê Ville iiôtesse ?our la àè=a~-a cuioic;rsz
bu Xaurinae en 1982;
I
l

Conseil
Conseil
Avis de motion
QUE le Conseil, en vertu de sa résolution C-30-29L, a
demandé à la Conmission de la Capitale Xationale et à la SociSta
dt8ménagement de l'Outaouais d' inclure la ville dans 1' étude
relative à l'implantation d'une marina dans la région de
l'Ou taouals ; I
Qu'il sera possible d'accéder à la requête de cet organisme
advenant qu'un port de plaisance soit construit à Gatineau;
EX COBSEQUEXCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par sonsieur le conseJ1ler Louis-Simon Joanisse ,
et résolu de recommander au Conseil d'accepter en principe que la
ville de Gatineau soit désignée comme ville hôtesse pour la
"Semaine Québécoise du Nautisme" en 1982 et de demander au Centre
d'Information Xautique du Québec de nous fournir les documents I
1
pertinents au dossier, afin de permettre à la municipalité
1
d'évaluer les implications financières et retombées Sconomiques 1
d'un tel projet. 1
1
Adoptée unanimement. I
!
Cb-80-500 Colloque international sur los
communautés urbaines
!
l
11 est ?reposé par nonsiaur le conseiller Daniel Lauzon, a?puyé
I
!
par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse at résolu de /
rocommanaer au' Conseil d'autoriser Son Honneur le Xairs, John 9. 1
Luck, à assister au colloque international sur las communautés
1
urbaines et las agglomérations qui se tisndra à >fontrial les 3, 9 :
et 10 septembre 1980, et que les fonds pour cetta fin soient
puisés à même Les appropriations du pos ts budgi taire 02-11-000-
319.
?
:
L
Adoptée unanimement.
I o
1 r
* Xonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil:
l
i
Electricité - hréna Pointe-Gatineau:
avis de notion, appel d'offres et
surveillance, résolution C-79-706. :
ATTENDU QUE le Conseil, en vertu de sa risolution C-79-704, a
retenu les services du cabinst des ingénieurs-conseils Desnarais, ,
Belasky et Associés pour la confection des plans et devis, ainsi
qu'une estimation de coûcs pour l'exécution de travaux de modifi-;
cation au système d'électricité du stade Pierre-Lafontaine;
1
QUE ces documents sont naintanant disponibles, et qu'il y 1
I
a Lieu d'entamer les procgdures pour L'exécution da ces travaux; ,
EN CONSEQUEXCE, il est proposé 2ar monsieur le conseiller Gairan
Cousineau, appuyé par aonsieur le conseiilar Daniel Lauzon at
risolu:
la.- d'inscrire au feuilleton d'uns ?rochaine séance au Consoil,
un avis de sotion à l'effet d'amender le riglenent numérc
161-79, dans le but d'approprier des deniers su-pignes-
taires pour l'exécution das travaux de modification au ,
syst5me d'ilrctriciti du stade ?itrre-Laiontaine;
I
I
1

Conseil
Conseil
Avis de
motion
Conseil
Conseil
20.- de recommander au Conseil d'zutoriser le Greffier 5 9ubliar des
avis invitant des offres pour l'exicution dès travaux ci-haut
décrits dès que Les docunents pertinents seront disponibles;
30.- de confier la surveillance de cet ouvrage au cabinee des
ingénieurs-consails Desmarais, ailasky et Xssociis.
Adoptée unanimement .
Aqueduc, drainage, pavage - jouievard
Se-4ené: Avis de motion.
ATTEXDU QUE la programme des inmooilioations de la villi pour les
années 1980, 1981 ec 1982 prévoir des ctavaus d'aqueduc, de irainaga
et de revâtement oitumineux sur üne pazcïe du boulsvard Sc-Xrni;
Qu'une somme de 405 000,OOS +st approori5= audi; plan d'iamobi-
lisation pour La réalisation de ce projet, ec qu'il y a lreu de
procéder à la rédaction d'un règlement dScrécanc ces travaux;
EX CONSEQUESCE, il est proaosi par monsieur Le conseillar Sanial Lauzon,
appuyé par monsieur le conseiller Gaitan Cousinsau sr rgsolc:
Io. - d'inscrire au fouilleton d'une prochaine aiance du Conseil,
un avis de notion à L'effet de décréter des travaux d'aqusduc,
de drainage et de revitement asphaltiqüe sur une ~arzle du
boulevard Sc-Benë et d'autorissr une Bnissisn d'obligations
pour en payer Lç coût;
20.- d'autoriser nos services techniques 5. prisenter les plans et
devis ralaciis à cas travaux au Çsrvice da ?rocsccion de
lfEnvironnemenc et à la Communauti !ligisnalé ae I'Oucaouals
pour approbation.
Adoptée unanisesent.
Restauration >lalonev/Si-AadrS: Rappur r
'ATTEXDU QUE 1s Service d'Urbanisme a présenti 1s ra?port concernant
l'état d'avancement du projet de restauration Xaloney/Sc-Andri, an date
du 1980 05 ?O et que ledit rapport recommande l'approbation de sub-
vention conjointe de la ville et de la Sociitë d'laoitation du guibec;
EX COXSEQUE;4CE, il est proposi par zonsieur lt conseillar Gaétan
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Dani+? Lauton se résolu
de recomsander PU Conseil:
10.- d'accepter le rappor: du Service d'tirbar~isme en dace du 1950 Cj
20, concernant l'état d'avonce=ent au programne de rsstauric~~n
Yaloney/Sc-Andsi;
20.- d'autoriser le versement de subvrntion ci-dessous à aS4e las
aenlzrs au r2gltman: numèro 182-79, à savorr:

Conseil
Conseil
PROPRIETAIRE COUT TOTAL S.H.Q. S.C.H.L.
DOSSIER ADRESSE LOGEXENTS REXOVATION VILLE ?SET SGB.
001-129 Yarcel Xubin 1 16 2655 2 5005 - 10 000s
62, Birch
002-K75 Xarcel Lavoie 2 13 0593 3 265s 4 075s -
170, Thomas
l
004-L25 Aimé Larose 1 7 8233 1 956$ 3 450s 2 &17j,
145, Brian
Adoptée unanimement.
* Xonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son
fauteuil.
Employé temporaira - période de
percelcion
XTTEXDU QUE le Directeur du Service des Cinancrs a pr4senci une
demande pour l'angagement d'un çmployi campora~ze pour la jérioce
de perception des taxes pour la factaracion au sors do juillat;
QUE ce Cornit5 a analysé 1s bien fondé de cette requête st
qu'il recommande l'embauche de cet anployé jaür une périoda de j
semaines ;
EX COXSEQUEXCE, il est proposé par sonsieur le conseillar Danial 7
Lauzon, appuyé par monsieur le conseiller Louls-Sison Joanrsse st , i
1 %
risolu de recommander au Conseil d'autoriser la Diraccaur du
Service du Persanne1 à racruter pour une ~ériode de 5 sazainas t z
débutant le 1980 08 05, un employé tènporaire pour assioter 1s I :
3:
personnel permanent de La division de taxation au cours da la
période de perception de la facturation de juillet procha~n. i T
' 1 . Z
Adoptée unanimement. 1
l
1
L
2
Transferts budgitaires "9, ,!IO, #ll:
713.
ATTEXDG Qu'à la demande de certains diracteurs da service, la
directeur du Service des Finances a présenté une requêta de vire- '
ments budgétaires et que ce Csmité astime qu'il y a lieu d'y donner
suite;
I
EX CONSEQUESCE, il est proposi ?ar monsieur ia conseiller Danial
Lauzon, appuyé par monsieur le conseillar Gaétan Cousineau et
résolu d'autoriser le directeur du Sarvice des Finalces à effa:cnar
les transferts budgitaires ci-dessous ~naiqués, 5 savoir:
515 Location - >lachinerie, véhiculas êt ouciis 5 000,009
626 Gravier tc concassé 5 000,OOS
639 Autres matifrs non-tomes:i91es (10 000,005)
1

TRABSFERT BUDGETXIRE $10
02 19 200 Communications
1 341 Journaux et revues
02 18 000 Contributions de L'Employeur
193 Congés de maladies
TXANSFEXT BUDGETAIRE #Il
02 73 200 Aréna de Pointe-Gatintau
549 Entretien et réparation - iquipenrnt
635 Peinrure
TSANSlEBT SUDGLTXIRE 513
02 84 500 Projet "Ose-Arcs"
112 Rémunération régulière - autres employés
02 71 200 Loisirs - Adminiscra:ion - Jrogranmes
111 Rémunération régulière - plein tomps
1 01 82 550 Subvention - Ose Arts
02 83 342 Travaux - Sue du Xavin
515 Location - nachinerie
62.5 Asphalte
626 Gravier
01 82 400 Subvention - hspnalte et RZf action àa ci~emins 5 000,00$9
1 hdop tée unanimement.
Engagement dlar?entours-géomètres -
Ernorisa Chemin Flzming - rSsoLution C-%O-
ATTZXDU QDE le Comité Xdminiscratii a pris connaissance des griefs dê
messieurs Jean-Louis Lacasse et Ronald Danis rslativenent aüx Ciffi-
cultés découlant des travaux qu'aurait iaic exScucés ou fait +ffectcor
la municipalité en bordure dudit Chemin Fleming;
QUE, selon les renseignemenes fournis ?a: ces personnes, il y e
prétention que ces travaux furonc exacutés sur les propriicis prlvies :L
que les bornes regères idenrifions Les liaites des :srraias furent =lors
ealev6es par la ville;
EX CO:iSEQUEXCE, il est nrapos& Ta: monsleur le conseilla: Daxhai lauzsn.
appuyé par monsieur 1s conseiller Louis-Sinon Joaniâse et :isolu ès
recoamander ou Conseil de retenir les sezvices du bureau d'nrpancaurâgéomètres
Yadrau Z Samsoa pou? la ?réparation è'rn ?lan aontrtn: l's3prise
du Chemin Cienma de façon d'être sn nesure d'é:a~::r o: les
cravaur de tirainag* èiftcturs 3 cst anùro~t furan:
propriété privse.
axGcïcis àor la
Adoptée unanimement.

Conseil
Conseil
Entretien de terrains de baseball
êt de soccer.
ATTENDU QUE lors de la préparation du budget 1980, le Conseil a
manifesté le souhait d'encourager les associations sportives en
versant des subsides pour L'auécucion des travaux d'entretien
mineur ; I
i .
QUE le Directeur du Service des Loisirs at de la Culture
a produit un rapport contênant une suggestion à l'égard de la
I
répartition de la subvention relative à l'entretien des terrains 1
de baseball et de soccer;
1
EN CONSEQUEXCE, il est propos& par monsiaur le conseillar Daniel
Lauzon, appuyé par monsieur le conseillar Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au Conseil d'autoriser la distribution de la
subvention pour l'entretien des terrains de baseball et de soccer
comme suit, à savoir:
ASSOCIATION TEXRXIXS 'IONTAXT
de Baseball St-Rosaire St-Rosaire, A. Pierra 800,00$
3 Lions
des Loisirs Lo Baron Lalery (2 terrains) 500,00$
des Loisirs La Coteau Le Coteau (2 terrains) 600,00~
St-Jean de Brébeuf Parc Dutil
I
220,005 ,
de Baseball de Touraine aiviara - Gaorges-Ecienne 800,005
Cartier 3 St-Coeur de Yarie
de Soccer, secteur Touraine Le Carrefour - Georges- 900,00$
Etienne Cartier - Collège
St-Alexandre (2 tarrains)
de Soccer, secteur Gatineau Pie X - Raymond Xonc~ecit - 1 080,009
Pierre Laporta - polyvalente
Nicolas Gatineau
11 est de plus résolu que les octrois précités soient versés à
raison de 40% immédiatement, 50A à la nouvelle saison et le solde,
sur présentation du rapport financier de l'association concernée
à la fin de la saison.
Adoptée unanimement
Entente - Trimmac tion
ATTEXDU QUE le Service des Loisirs et de la Culture a négocié un I
prococoLê d'entente avec Triamaction Incorporée concarnant L'éla-
boration d'un programme Le conditionnement physique; 1
QUE cette entente est également à l'effet d'établir des
modalités relativement à l'utilisation des facilitis sportives 1
mises à la disposition de cet organisme; I
EX CONSEQUEXCE, il est propos5 par monsisur le conserller Louis- '
Simon Joanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineaub
et résolu de recommander au Conseil d'accaptar la concenu du ?rotob
cole d'entente à intervenir entre la ville et Trinmaccion Incor- I
poréa et d'autoriser Son Honneur le Haire, John 2. Luck, et 1s
Greffier, Laurier aéchamp, à signer pour et aü nom de la vills
ladite ênteate.
Xdop t&e unaninemant .
1 ,
/
'

Conseil
ATTENDU QUE l'Association des résidants de Cantley inc. a presenci
une demande pour l'amSnagement de plusieurs parcs dans le sec~aur
rural du quartier ;$l;
EN CONSEQUEBCE, il est proposé par monsieur le conssiller Louis-Sinon
Joanisse, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau at risolu
de recommander au Conseil:
10.- d'accorder une subvention au montant de 10 100s à l'kssociation
des résidants de Cantlay Inc. pour l'aménagament des parcs sidessous
aentionnis en conformi:& avec le rapport dTpos2 ?ar
ladiee association:
- Parc Donaixe La iortune ........................... 2 900,003
- Parc Bois de Lim~our .............................. 5 500,005
- Parc Chemin Denis....................... .......... 1 700,ùOS
20.- a'aueorisar le Service des Loisirs et de la Caltu;+ 3 ?rocGdsr
à l'achat des éauipemencs d~mandés par iacice asso;is=i~n SC
d'attribuer à cetce fin une somme d'e~virûn 958,005;
30.- de mandater le directeur du Service des Loisirs ac de La Culcu~+
à préparer un protocole d'entente à intervenir antre la nunici-
palité et Ladite association ec d'aueoriser Son Ronceur la Yairs
et le Greffier à le sigaer pour et au nom da la -rille;
40.- d'autoriser le Service des Achats à demander des souaiosions
sur invitation pour l'installation d'un jeu da aaralls au ?arc
de %'Avenue du Parc et pour Isachat des iquipenents s'y
ratcachane; leaie Zquipement devant 2tre à l'usage exclusif du
Club d'lge d'Os du secceur Limbour;
50.- d'autoriser le Service des Loisirs et da la Cuicu~e à coastruirs
2 tables de pique-nique devant être placées su ?arc nencioûnS
à l'alinéa précadenc.
QUE las fonds pour cette fin soient puisés à ~ ê ÿ e lss affectations
du poste budgétaire 05-81-320 relatif à la seserve des parcs de
l'ancienne ville de Touraine.
Xdop Cie unanimement .
Aj ournenene
Il est proposé par monsieur Le conseiller DanLe: Lauton, i??u:75 ?zr
monsieur le conseiller Gaitan Cousineau et résolu que l'assssb:ér so:c
temporaizemaee ajournie.
Adoptee unanimement.
Seprise à 10:1j, couces les persannes préslcces ttprennsac laur
tau teuil.

Conseil
Conseil
Conseil
Réclamation - Xarcel Racicot 1
ATTEYDU QUE les ajusteurs d'assurance ont déposé un ra?port recom-
mandant de régler la réclamation de monsieur Yarcel Racicot pour
un montant de 650,OOS concernant Les pertes subites suita 3
l'inondation survenue le 1979 11 26; I
EY CONSEQUENCF. il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
!
Lauzon, appuyé par sonsieur le conseiller Gaétan Cousineau et
résolu de recommander au Conseil d'autoriser un paiement de 650,008
1
à monsieur Xarcel Racicot demeurant au 14 rue Onésime, sectaur
Pointe-Gatineau, Gatineau, Québec, 5 titre de règlement complet et,
final de sa réclamation du 1979 11 29.
I
hdop tée unanimement.
Office !-lunicipal d'Xa~itacion
de Gatineau - police d'aâsu-
rance de cautionnement.
ATTEXDU QUE l'office Xunicipal d'Habitation de Gatineau a soumxs j
une aemande concernant 11 paienent d'une police d'assurance de
cautionnement contre la fraude, Le ditournement ac la nalversationj
EX COXSEQUENCZ, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-
Simon Joanisse, appuyé par monsieur le conseillar Danial Lauzon
l
i
i
et résolu de recommander au Conseil d'accepter la dépense supplimentaire
de 300,009 au budget de l'office Xunicipal d'Habitation i
de Gatineau pour l'obtention d'une police d'assurance da caution- i
nement contra la fraude, le détournement et la malversation. 1
1
i '
f
+ %-
Il est entendu que la participation financisre de la ville à
dépense ne peut excéder la somme de 10%.
Adoptée unanimement .
19
1
* Xonsiaur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil,
i
!
CA-80-513 hménagement des espaces à I
bureaux
i
ATTESDU QUE ce Comité a pris connaissance du rapport préparé par
la firme Boger Pominville Limit ie concernant la ?oli tique relative
aux nomes d'aménagement des espaces à bureau;
QUE le Comiti de réorganisation des structures aaminis-
tratives de la municigalité recommande l'approbation de ce dscu-
menc;
EX CONSEQUEYCE, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Lauzon et l
résolu d'approuver la politique d'aménagement des espaces à
bureaux définie au rapport priparé par la firme Roger Pominviile
Limitée.
1
hdop tée unanimement. 1
I

Conseil
Conseil
CA-80-514 Installation d'enseignes d1arrSt
ATTENDU QUE la Sûreté Yunicipale a 2roduit un rap?ort concernant
1' installation d' enseignes d'arrêt à csrtaines incersec tions;
EX CONSZQUENCE, il est proposé par monsieur la conseiil+r Gaican
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Danial Lauzon et résclu:
10.- d'approuver les rapports datés du 1980 O5 23 préparzs par la
Service de la Police concernant les intersections, à savoir:
Du BarryjBourassa, Du Progrès/Des Oblats;
20.- de recommander au Conseil de décréter des arrêts obligatoires
sur las côtés sud et nord de la rue Saint-Kosaire à la haucrur
du boulevard Du ?rozrSs de façon à oblizer les auromoo~iistes
à eiiectuer des arrats aux quatre soins de cecce iateriecti3a;
Le Sêrvice des Travaux Puolics est Bgalament autorisa 1 ?roc&der 9
l'installation des afficnes appropriies, La tout ce1 que recomnands
au rapport préparé par la Sûreté Xunici~ale en aate au 19à0 35 26.
Adoptée unanimement.
Stationnement interàic - 186, ru2 Du
Barry
ATTEXDU QUE le Servica de la Police a déposé un rapport concernant
l'intèrdiccion de stationner sur une partie de la rus Du aarry;
QUE ce Comité est d'avis que cêtte ordonnance aurait pour
effet de faciliter l'accès au boulevard Sc-René et à la rue Du 3arry;
€3 CONSEQUEYCE, il est ?reposé par monsieur le conseiller Daciel Lauzon,
appuyé par nonsieur le conseiller Gaitan Cousinaau et risolu de recom-
mander au Conseil d'intardire en tout temps 1s stacionnenent des
véhicules sur le côté ouést de la rue Du Barry comprise entre le boube-
vard SC-René et la rue Drapeau et que le Sarvice des Travaux Püblics
soit ogalement requis de procider à la sise en placo des enseiy2ss
appropriées.
Adoptée unanimement.
* Xonsieur le conseiller Louis-Sison Joanisse reprend son fauceüil.
fl as6 proposé jar monsieur 1z conseiller Gaican C~usineau, a??x:?i ;ar
Son Honneur le >laire John R. Luck et rBsoLü que i'assêmolSa sol:
temporairement ajournée.
Adoutde unanimement.

Conseil
Conseil
neprise à Ll:OO, routes les personnes prgsentts rsprennent leur
fauteuil, à l'exception de monsieur le conseiller Daniél Lauzon.
Commission Scolaire de Gatinèau - ,
acquisition - Sco Le Labelle ,
1
XTTEXDU QUE la Commission Scolaire de Gatineau fermera sous peu !
l'école Labelle et qu'elle a entrepris des démarches en vue de se i
départir du terrain, en conformité avec l'article 216 de la Loi
de 1' i nstruction publique;
i
QU'aucune corporation visée par l'aliénation d'une école !
n'a manifesti d'intérêt, et que la Commission Scolaire de Gacineau 1
offre à la ville d'acquérir ce terrain; 1
i
EN CONSEQUEXCE, il èst proposé par sonsieur le conseiller Gaétan 1
Cousineau, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse j
et résolu de recommander au Conseil: 1
1
10.- de demander 3 la Commission Scolaire de Gatinoau de vendre;
à la ville pour la somme nominale de i,00$ 1s Lot 12X I
partie, rang 1, cancon de Tèmpleton, en conformité avec les
dispositions de l'article 216 de la Loi d'instruction
publique; ledit terrain devant servir à àes fins récréaci-
ves;
1
20. - d'autoriser Son Sonneur le Yaire John 5. Luck et le
1
Greffier Laurier Béchamp à signer pour et au non de la 2
ville ledit contrat.
1
: :
Adoptie unanimement .
C-4-80-518 Xesure disciplinaire - constable 1 $
IL n i I I
It O L ' .:
I f
ATTEXDU QUE le Conseil a pris connaissancè du rapport du Directauri "
du Service du Personnel et de l'apinion juridique de Claude
Lavery concernant le grief de nonsieur Pierre Lafontaine suice au :
dépôt de la lettre du Directeur de la Sûreté >lunicipale darie du i
1980 04 22 se rapportant à La perte d'une radio portative dans
I'exécutioo de ses fonctions;
i
EN COYSEQUENCE, il est proposé par nonsieur le conseillér Louis- ,
Simon Joanisse, appuyé par sonsieur le conseiller Gaitan Coüsineau
et résolu de recomsander au Conseil de naintenir la décision du
Conseil de disciplines et de faire droit au grief ds l'Association
des policiers et de n'effectuer aucune poursuita civils contre
1
ledit agent.
Xdop tée unanimement.
Ouverture de & postas d'opératcur I
ae radio - SûracS Yunicipale I
11 est propos+ par nonsieur Ir conseillèr Gaétan Cousineau, appuyé,
par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et risolu ae
recommander au Conseil d'autoriser le Direcreur du Service du I
Personnel à procéder à l'affichage et â la sêleciion de 4 enploySs
/ civils pour combler les postes d'opérateur de radio au Servicc de
/ :a Police; il est ectôndu que le Service du ?srsonne1 devra falrs l
/ entériner ces engagements par le Conseil.
l
l
l

J. Kehoe
CA-80-5 20 Levée d'assemblée
Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cousineau, appuyé
par monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que l'assem-
blée soit levée.
Adoptée unanimement.
JOEN R. LUCK, UIBE JEAN-CHARLES LABXIB, SECXETXIRE
CAIADA
PROVINCE DE QUEBEC
MUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATIXEAU
A une assemblee du Comité Administratif de la Ville de Gatineau,
tenue le 1980 06 11, à 08:15, à L'Hôtel de Ville er laquelle sont
présents: Son Honneur le Maire John R. Luck, Hessieurs les conseil-
lers Louis-Simon Joanisse, Gaétan Cousineau, Daniel Lauzon et Claude
Bérard, formant quorum de ce Comité et siégeant sous la présidence
de son Honneur le Yaire John R. Luck.
Egalement présents: MM. Maurice Beauclair, Marcel Keunier, Georges
Raymond et Robert Bélair.
Assistent à titre d*observaeeur à dif f érentes pgriodes de la journée:
MM. Conrad Bouffard,
Jean-René Honette.
CA-80-521 Permis de construction, rue Parker:
ATTEDU QUE plusieurs propriéeaires de terrains vacants situés sur
la rue Parker se sont présentés devant ce Comité pour protester les
procédures inteneies devant les tribunaux relativemene aux arrérages
de taxes subtantielles en fonction de l'impossibilité d'obtenir de
permis de coastruction dû au fait que Lesdits terrains sont situés
en zone inondable;
QUE certaines personnes prétendent qu'il existe des droits
acquis en faveur des propriétaires concernés 3 cause de la date de
possessioo proalable à f'adapttan des t3glemrnts relativemene aux
fosses septiques et à l'émission de permis de construction en zoae
inondable;
EX CDN~E'QUTLNCE, il ese propesé pas Xonsieut le cons~iller Gaétan
Cousinaau, appuyé uar Xaasiesax le coaseiller Daniel Lauzon et résolu
de r,éSirss ceete q-uescion ii Xe John KaPoe afin qu'il fournisse une
opiaion rolativmeat aux droits acquis qui pourraient exister es
favear da cas propriétaires afin da perniettre de plus amples discus-
sions a cet agard a- niveau du Comité Gënfral du Conseil.
hdop tee unaaimeilonr .
-