6 - Ville de Gatineau

l 

I 

À une séance générale du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 17 janvier 1996, à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 

Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et à 

laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix et les 

conseillers et conseillères Thérèse Cyr, Richard Migneault et 

Richard Côté formant quorum de ce comité et siégeant sous la 

présidence de Son Honneur le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : Claude Doucet, directeur général 

André Sincennes, directeur général adjoint 

Robert Bélair, directeur général adjoint 

Elzéar Lauzon, directeur du Génie 

Georges Raymond, directeur des Travaux 

publics 

Serge é écuyer, adjoint administratif, 

Direction des travaux publics 

Joël Chéruet, directeur de la Sécurité 

publique 

John Janusz, inspecteur, Direction de la 

sécurité publique 

Claude Pharand, chef de la Division combat, 

Direction de la sécurité publique 

Lynda Gariépy, directrice des Approvision- 

nements 

Bruno Pépin, directeur des Finances 

Gérard Turcotte, directeur de l'Informatique 

Jacques Perrier, directeur de l'urbanisme 

Léonard Joly, directeur des Affaires 

juridiques 

Jacques Robert, directeur adjoint, Direction 

des communications 

Jean Gervais, directeur des Ressources 

humaines 

Marc Pageau, chef de la Division 

développement du personnel, Direction des 

ressources humaines 

Richard D'Auray, greffier adjoint 

Jean-Charles Laurin, secrétaire 

OBSERVATEURS : Jean Deschênes 

Yvon Boucher 

6 

GATINEAU

, GATINEAU 

CE-96-0 1 -0 1 HUIS CLOS 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 

APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

et résolu à l'unanimité : 

De décréter le huis clos. 

Adoptée unanimement. 

CE-96-01 -02 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

VÊTEMENTS DE POLICIERS ET 

POMPIERS (41 1 1-03-031001) 


APPUYÉ PAR : Richard Migneault 

et résolu sur recommandation du directeur général : 

D'accepter les soumissions les plus basses, aux prix unitaires 

indiqués ci-dessous, taxes non incluses, conformes au cahier 

des charges ayant servi à cet appel d'offres et présentées par 

les compagnies mentionnées ci-dessous pour la fourniture de 

vêtements, de chaussures et de couvre-chaussures pour les 

policiers et pompiers en respectant les exigences et les critères 

d'excellence énoncés audit cahier des charges, à savoir : 

Annexe 1 - chaussures - Doliciers 

- soulie~s 

- souliers (état-major) 

- bottines 

Annexe 2 - couvre-chaussures - policiers 

- bottes basses 

- bottes hautes 

- couvre-chaussures hautes 

- couvre-chaussures basses 

Annexe 1 - chaussures - pompiers 

- souliers (état-major) 

- bottines

1 

Annexe 2 - couvre-chaussures - ~omriiers 

- bottes basses 

- bottes hautes 

- couvre-chaussures hautes 

- couvre-chaussures basses 

Annexe 3 - autres vêtements - Doliciers 

- ceinture doublée 21,95 $ 

- ceinture non doublée 14,90 $ 

- casquette Swatt 2,90 $ 

- chapeau Yukon 54'95 $ 

- chaussettes d'été 1,48 $ 

- cravate 2,92 $ 

- foulard 5'90 $ 

- gants d'hiver 14,IO S 

- mitaines 32,50 S 

- salopette ordinaire inscription police 43,50 $ 

- chemise manches longues 14,IO S 

- chemise manches courtes 13,IO $ 

- chemise manches longues (état-major) 14,IO $ 

- chemises manches courtes (état-major) 13,IO $ 

- chemise de sortie - manches longues (état-major) 13,10 $ 

- pantalon d'été 36,50 $ 

- pantalon d'hiver 38,80 $ 

- jupes 39,95 $ 

- képi (hiver) - sergent 30,70 $ 

- képi (hiver) - agent 25,75 S 

- képi (hiver) - agent féminin 40,90 $ 

- képi (hiver) - lieutenant 52'40 $ 

- képi (hiver) - capitaine 57,OO $ 

- couvre-képi 6'00 $ 

- tunique de parade (agent) 129,50 $ 

- tunique de parade (état-major) 160,OO $ 

- veston d'habit 125,OO $ 

- pantalon gris 38,50 $ 

- coupe-vent été 53'50 $ 

- coupe-vent d'hiver 249,OO $ 

- paletot mi-saison 129,50 $ 

- épaulettes (agent) 16,45 $ 

- épaulettes (lieutenant) 25,20 $ 

- épaulettes (capitaine) 27,85 $ 

- épaulettes (inspecteur) 30,45 $ 

- gorgerettes (lieutenant) 15,70 $ 

- gorgerettes (capitaine) 17'20 $ 

- gorgerettes (inspecteur) 18,70 S 

Annexe 3 - autres vêtements - Dompiers 

- ceinture non doublée 

- casquette Swatt 

- chaussettes d'été

GATINEAU - chaussettes d'hiver 2,45 S 

- cravate 2,92 S 

- foulard 5,90 S 

- gants d'hiver 14,IO S 

- mitaines 32,50 S 

- salopette 39,50 S 

- chemise manches longues Big B 16,95 S 

- chemise manches courtes Big B 15,95 S 

- chemise manches longues 14,IO S 

- chemise manches courtes 13,IO S 

- chemise manches longues (état-major) 14,IO S 

- chemise manches courtes (état-major) 13,IO S 

- chemise de sortie - manches longues (état-major) 13,IO S 

- chemise de sortie - manches courtes (état-major) 13,IO S 

- képi pour tunique de parade (adjoint exécutif) 

- képi pour tunique de parade (directeur adjoint) 

- képi pour tunique de parade (chef de division) 

- képi pour tunique de parade (capitaine) 

- couvre-képi 

- veston d'habit 

- pantalon gris 

- pantalon polyester 

- pantalon de travail Big B 

- tunique de parade (pompier) 

- tunique de parade (officier) 

- pantalon pour tunique de parade 

- coupe-vent d'été 

- coupe-vent d'hiver 

- parkas 

- paletot d'hiver 

- épaulettes (lieutenant) 

- épaulettes (capitaine) 

- épaulettes (chef de division) 

- épaulettes (adjoint exécutif) 

- épaulettes (directeur adjoint) 

D'autoriser la directrice des Approvisionnements à obtenir des 

prix pour l'acquisition de souliers pour les pompiers selon le 

nouveau modèle exigé et ceci, en suivant la procédure édictée 

à la politique d'achats. 

D'autoriser le directeur de la Sécurité publique à acquérir des 

vêtements, des chaussures et des couvre-chaussures, jusqu'à 

concurrence des sommes disponibles aux postes budgétaires 

appropriés et selon les conventions collectives en vigueur. 

Certificat de crédit disponible numéro 1 1972. 

Adoptée unanimement.

CE-96-0 1 -03 SERVICES JURIDIQUES - PLAINTES 

- ROLE D'ÉVALUATION (1 532-03) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

APPUYE PAR : Richard Côté 

et résolu à l'unanimité : 1 

De proposer au conseil de recommander à la Communauté 

urbaine de l'Outaouais de retenir les services de la firme 

Letellier et associés pour défendre les intérêts de la Ville de 

Gatineau quant aux plaintes contestées devant le Bureau de 

révision de l'évaluation foncière du Québec concernant des 

immeubles inscrits au rôle d'évaluation en vigueur sur le 

territoire de la ville de Gatineau. 


CE-96-0 1 -04 MISE À PIED - MÉCANICIEN- 

SOUDEUR - DIRECTION DES 

TRAVAUX PUBLICS (241 3-05 ET 

241 4-02) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

APPUYÉ PAR : Richard Côté 


De ratifier la décision du directeur général à l'effet de mettre 

fin, le 12 janvier 1996, à la période d'emploi de Michel Fortin 

qui occupait un poste de mécanicien-soudeur, à la Direction 

des travaux publics. 


* Richard Migneault quitte son fauteuil. 

CE-96-0 1 -05 PROMESSE D'EMBAUCHE - POLI- 

CIERS TEMPORAIRES (241 01001 ) 

CONSIDÉRANT QUE l'Institut de police du Québec a modifié 

sa politique d'admission à l'égard des étudiants en techniques 

policières; 

CONSIDÉRANT QUE ces étudiants doivent maintenant détenir 

une promesse d'embauche d'un corps policier afin de pouvoir 

compléter leur formation de base;

CONSEIL 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est présentement en 

processus de sélection dans le but d'établir une liste 

d'admissibilité de policiers temporaires et que parmi les 

candidats retenus trois d'entre eux doivent obtenir une 

promesse d'embauche; 




De proposer au conseil d'autoriser le directeur des Ressources 

humaines ou son représentant à émettre des promesses 

d'embauche à partir d'une liste d'admissibilité de policiers 

temporaires, aux candidats qui ont réussi et ceux qui à l'avenir 

réussiront toutes les épreuves prévues au processus de 

sélection selon l'annexe B de la politique municipale R-1. 


CE-96-0 1 -06 PROMOTION - GUYLAINE NADEAU - 

COMMIS DACTYLO II - DIRECTION 

DE LA COUR MUNICIPALE (2413- 




De promouvoir Guylaine Nadeau, domiciliée à Gatineau, au 

poste de commis dactylo II, à la Direction de la cour 

municipale, au salaire prévu à la classe III, échelon 6, de 

l'échelle salariale des cols blancs, ainsi qu'aux conditions de 

travail énoncées à la convention collective de ce groupe 

d'employés. 

Demande de personnel numéro 101 7. 

Poste budgétaire 02 10 12000 1 12. 


I 

CE-96-0 1 -07 ASSIGNATION TEMPORAIRE 

MARC RICHER - POSTE DE 

PRÉPOSÉ - DIRECTION DE8 

TRAVAUX PUBLICS (2325 ET 31 62- 




De ratifier l'assignation temporaire de Marc Richer au poste de 

préposé, à la Direction des travaux publics, pour la période d~ 

2 novembre au 31 décembre 1995. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 326-95 et d'auto- 

riser le directeur des Finances à faire effectuer les écritures 

comptables en découlant, à savoir : 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 326-95 

02 35 96100 Programme d'intégration au travail 

' 

989 Autres dépenses (5 180 $1 

02 75 91 000 Service de la dette 

l 

1 830 Intérêts sur emprunts temporaires (1 255 SI 

1 3 1 Rémunération régulière 

290 Avantages sociaux 

Certificat de crédit disponible numéro 12846. 


CE-96-0 1 -08 CONFIRMATION - STATUT 

D'EMPLOYÉ RÉGULIER - MARC 

CLOUTIER (241 6-04) 




De reconnaître à Marc Cloutier, demeurant à Gatineau, le 

statut d'employé régulier. 


6 

GATINEAU

GATINEAU 




De lever le huis clos. 


CE-96-01 -1 0 PATROUILLE - RIVIÈRE DES 

OUTAOUAIS (7631 1001 




D'accepter le dépôt de la note, du 12 janvier 1996, du 

directeur de la Sécurité publique préconisant pour le moment 

le statu quo au sujet de la patrouille sur la riviére des 

Outaouais actuellement effectuée en collaboration avec la 

Gendarmerie royale du Canada. 


* Richard Migneault reprend son fauteuil. 

A 9 h 10 la séance est suspendue temporairement et à 9 h 20, 

à la reprise de la séance suspendue, tous les membres du 

comité présents au début de la séance forment toujours 

quorum. 

CE-96-01 -1 1 ACCEPTATION - TRAVAUX SUPPLÉ- 

MENTAIRES ET VIREMENT BUDGÉ- 

TAIRE - PONT DU CHEMIN DU 

BARRAGE (3 1 62-02, 41 1 1 -03- 

0311 28) 

IL EST PROPOSE PAR : Richard Côté 


et résolu sur recommandation du directeur général :

D'accepter les travaux supplémentaires, au montant dc 

17 236,26 $, réalisés par la compagnie Bouliane et Gauthiei 

construction inc., pour la reconstruction du pont du chemin di 

Barrage et décrits à la note, du 8 janvier 1996, du directeui 

adjoint, projets en régie, à la Direction du génie. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 327-95 et d'habilite1 

le directeur des Finances à faire effectuer les écritures 

comptables suivantes : 


O1 82 420 Subvention - ministère des 

Transports du Québec - 

pont chemin du Barrage 25 020 S 

02 55 52000 Division exécution 

71 1 Immobilisations 25 020 $ 

D'autoriser également le directeur des Finances à verser la 

somme de 17 236,26 $ à la firme susmentionnée sur présenta- 

tion d'une réquisition de paiement par le directeur du Génie. 

Certification de crédit disponible numéro 13905. 


CE-96-01 -1 2 ACCEPTATION FINALE DES 

TRAVAUX - PONT DU CHEMIN DU 

BARRAGE (1 214-21 ET 3440-1 2) 


APPUYE PAR : Richard Migneault 


D'accepter les travaux relatifs à la reconstruction du pont du 

chemin du Barrage terminés le 15 décembre 1995 et réalisés 

en conformité avec le cahier des charges et les plans préparés 

par le ministère des Transports du Québec, comme en fait foi 

l'avis de conformité signé par Denis Boucher, ingénieur. 

D'autoriser la Direction des finances à entreprendre les 

démarches requises en vue d'obtenir du ministère des 

Transports du Québec la dernière tranche de la subvention 

applicable à la réalisation de ces travaux. 


CE-96-01 -1 3 RÈGLEMENT NUMÉRO 909-96 - 

EMPRUNT DE 479 800 $ - ACHAT - 

CAMIONS - ÉQUIPEMENT ET 

MACHINERIE - DIRECTION DES 

TRAVAUX PUBLICS 



et résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 909-96 autorisant un 

emprunt de 479 800 S pour l'achat de camions, d'équipement 

et de machinerie destinés à la Direction des travaux publics. 

D'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de 

l'approbation du règlement par le ministère des Affaires 

municipales, à effectuer des emprunts temporaires pour 

permettre le financement provisoire du règlement susmen- 

tionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant 

autorisé au règlement. 


CE-96-0 1 -1 4 LOI ANTI-MAFIA (71 31 -021 




De retirer de l'ordre du jour le dossier visant à demander au 

Premier ministre du Canada et au Premier ministre du Québec 

d'adopter des mesures législatives et réglementaires pour 

permettre le contrôle efficace des groupements et des 

individus criminels. 


CE-96-01 -1 5 REMPLACEMENT - GARANTIE 

BANCAIRE - CONTRAT - LES 

CONSTRUCTIONS B.G.P. ENR. - 

PROGRAMME 1995 - AQUEDUC 

(41 1 1 -03-0310 1 0 ET CONTRAT 

D'OUVRAGE D-486) 




CONSEIL 

7 

l 

l 

De proposer au conseil d'accepter la demande de la firme Les 

constructions B.G.P. enr. à l'effet de remplacer la garantie 

bancaire de 540 260 $ fournie lors de la signature du contrat 

d'ouvrage relatif au remplacement des conduites d'aqueduc, 

signé en vertu de la résolution numéro CE-95-09-692, par les 

cautions prévues au cahier des charges ayant servi à cet appel 

d'offres et ceci, pour le solde des travaux à exécuter s'élevant 

à 270 480'70 S. 


CE-96-0 1 - 1 6 ACHATS - FONDS DE ROULEMENT 

14111) 




D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir, en 

suivant la procédure édictée à la politique d'achats, les 

équipements mentionnés ci-dessous destinés à la Direction des 

travaux publics, à savoir : 

/ Éaui~ements : Prix total 

1 

l 

1 - deux coupe-bordures de marque Zamboni 4 900.07 $ / 

- quatre tondeuses à gazon de marque 

Lawnboy et sacs à rebuts 3 363'61 $ 

- une tronconneuse scie à chaîne de 

marque Johnsered 381,75 $ 

1 - une souffleuae à neige MTD 1 253.49 $ 1 

- deux balais rotatifs motorisés 

de marque Shindaiwa 

- deux scies à maconnerie de 

marque Stihl 

- un aspirateur/souffleur avec sac 

à rebuts de marque Stihl 

- six débroussailleuses de marque 

Shindaiwa 

- une remorque pour tondeuse 

automotrice de 84" large x 144" 

de longueur de marque Fertal 

GATINEAU

GATINEAU 

......................................... .'r ....................................... 

PWQJET $ti#B0$(33 

:.:;. ............................ . 

Équipement : Prix total 

- un télécopieur de marque 

Pitney Bowes, modèle 9642 2 957,13 $ 

D'emprunter du fonds de roulement pour les fins précitées, 

une somme de 25 454'60 $, remboursable sur une période de 

cinq ans. 



CE-96-0 1 - 1 7 ALLAN MAINTENANCE LTD - 

PROLONGEMENT - CONTRAT 

D'ENTRETIEN MÉNAGER (4220-1 0 

ET 4222-02) 




De prolonger, jusqu'au 30 avril 1997, le contrat accordé à la 

firme Allen Maintenance Ltd en vertu de la résolution numéro 

CE-95-03-160 pour l'entretien ménager de l'édifice 

John-R.-Luck et de la bibliothèque de la Riviera aux prix 

mensuels suivants : 

Édifices 

le' janvier au 30 avril 1996 

1 "' mai 1996 au 30 avril 1997 

Prix mensuels 

taxes incluses 

1 "' janvier au 30 avril 1996 422'69 Ç 

1 "' mai 1 996 au 30 avril 1 997 433,26 S 


Postes budgétaires 02 50 821 10 531 et 02 50 77300 531. 


CE-96-01 -1 8 ACCEPTATION - SOUMISSION 

ENTRETIEN - SYSTÈME DE RADIO 

COMMUNICATIONS (41 11 -03 

031006) 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix total de 

203 431,68 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d'offres et déposée par la compagnie 

H.G. Télécom Itée, ayant son établissement de commerce C 

Hull, Québec, pour I'entretien des systèmes de radio. 

communications de la Ville de Gatineau pour une période de 2 

ans, en respectant les exigences et les critères énoncés audil 

cahier des charges, à savoir : 

l"e année : 65 426'12 $ 

2ibme 

année : 67 394,03 S 

3ième année : 

70 611,53 $ 

II est entendu que la compagnie H.G. Télécom Itée devra 

fournir à la Ville l'endroit dans la région où elle possède un 

dépôt de pièces de rechange et une liste des pièces et des 

quantités qu'elle compte conserver pour permettre I'entretien 

complet du système et ceci, en conformité avec l'article 3.1 5 

des clauses particulières. 


Poste budgétaire 02 45 2 1 230 41 9. 


CE-96-0 1 -1 9 VENTE D'ACTIFS - ENCHÈRE 

PUBLIQUE (41 34-02) 




D'accepter le dépôt de la note de la directrice des 

Approvisionnements, du 20 décembre 1 995, relative à la vente 

d'actifs et visant plus particulièrement à expliquer le motif pou1 

lequel René Mayer n'a pas été invité à soumettre des offres 

lors de la vente, par la Ville, des camions mis au rancari 

portant les numéros 31 5V101 et 31 5H255. 


GATINEAU

GATINEAU CE-96-01 -20 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES 

ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES 

(3511-04, 3511-05, 3511-07 ET 

351 1-1 1) 




D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés, des 

commandes et des journaux indiqués ci-dessous, préparés par 

la Direction des finances, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 18 décembre 1995; 

b) listes des commandes entrées du 5 au 18 décembre 1995; 

C) journaux des autorisations de paiement du 5 au 18 

décembre 1 995; 

d) journaux des divergences du 5 au 18 décembre 1995. 


CE-96-0 1 -21 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES 


(3511-04, 3511-05, 3511-07 ET 

351 1-1 1) 



et résolu sur recommandation du comité des comptes publics : 

D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés, des 

commandes et des journaux indiqués ci-dessous, préparés par 

la Direction des finances, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 3 janvier 1996; 

b) listes des commandes entrées du 19 décembre 1995 au 3 

janvier 1996; 

C) journaux des autorisations de paiement du 19 décembre 

1995 au 3 janvier 1996; 

d) journaux des divergences du 19 décembre 1995 au 3 

janvier 1996. 


1 I 

CE-96-01 -22 CoRPORATlON AÉROPORT DE 

GATINEAU - VERSEMENT - SUB- 

VENTION D'OPÉRATIONS (1 21 8-1 9 

ET 3540) 




au conseil : 

D'accorder à la Corporation aéroport de Gatineau une 

subvention de 249 800 $ représentant la quote-part de la Ville 

de Gatineau au budget de fonctionnement de l'année 1996 de 

l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa. 

D'autoriser le directeur des Finances à verser cette subvention 

en quatre versements égaux aux mois de février, d'avril, de 

juillet et d'octobre 1996. 


Poste budgétaire 02 52 39000 928. 


CE-96-0 1 -23 FABRICATION - AMEUBLEMENT - 

DIRECTION DES FINANCES (41 13) 




D'autoriser la Direction des travaux publics à fabriquer les 

meubles mentionnés ci-dessous pour la Direction des finances, 

à savoir : 

- bureau; 

- crédence; 

- bibliothèque; 

- table d'ordinateur. 


une somme de 2 022 SI remboursable sur une période de cinq 

ans. 



6 

GATINEAU 

------------------- 

CE- 4'6 7 5 ;

GATINEAU CE-96-0 1-24 COMPTE RENDU - VERIFICATION - 

COMPTES PUBLICS (1 152-01) 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à 

la vérification des comptes publics effectuée par les membres 

du comité exécutif le 29 novembre 1995. 


CE-96-0 1 -25 MODIFICATION - PLAN D'EN- 

SEMBLE - AGRANDISSEMENT - 

CENTRE COMMERCIAL - PLACE 

LIMBOUR (61 1 1-08-02) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro 

CE-95-1 2-927, adoptée le 13 décembre 1995, a accepté le 

plan d'ensemble concernant I'agrandissement du centre 

commercial Place Limbour, préparé par I'architecte Ann-Lynn 

St-Cyr, le 10 novembre 1995 et portant le numéro 

95-1 13lA-1; 

CONSIDÉRANT QU'^ la suite du dépôt du nouveau projet du 

centre commercial, ayant facades sur les avenues Principale et 

du Pont, ainsi que sur la rue Cartier, il est nécessaire de modi- 

fier le susdit plan d'ensemble; 

CONSIDÉRANT QUE le plan d'ensemble modifié, soumis par 

I'architecte Ann-Lynn St-Cyr, respecte les normes et les 

exigences de la réglementation en vigueur et la Direction de 

l'urbanisme en recommande l'acceptation dans son rapport du 

10 janvier 1996; 




D'accepter le plan d'ensemble modifié relativement à 

I'agrandissement du centre commercial Place Limbour, portant 

le numéro 95-1 13lA-2, préparé par Ann-Lynn St-Cyr, 

architecte, le 10 novembre 1995 et révisé le 14 décembre 

1995. 

D'autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention 

« Approuvé par le comité exécutif le 17 janvier 1996 ». 


CONSEIL 

7 

CONSEIL 

CE-96-0 1 -26 ACCEPTATION - PROCÈS-VERBAL 

RÉUNION DU 20 DÉCEMBRE 1995 




D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comitc 

exécutif tenue le mercredi 20 décembre 1995, à 8 h 15. 


CE-96-0 1 -27 COMMANDITE DE VIN - 20E ANNI, 

VERSAIRE - ASSEMBLÉE ABBE 

ALEXIS-LOUIS-MANGIN - CHEVA, 

LlERS DE COLOMB DE GATINEAL 



et résolu à l'unanimité de recommander au conseil : 

D'accorder une subvention de 21 5 SI à l'Assemblée Abbt 

Alexis-Louis-Mangin des Chevaliers de Colomb de Gatineau, 

pour les aider à défrayer le coût du vin d'honneur qui serc 

servi lors du banquet marquant leur 20" anniversaire de 

fondation et qui aura lieu le samedi 9 mars 1996, à l'école 

polyvalente Le Carrefour. 

De mandater le directeur des Finances pour verser le montanl 

de cette commandite de vin dans le meilleur délai possible. 


CE-96-0 1 -28 ÉCHANGE DE TERRAINS ET 

CESSION - ENSEMBLE RÉSIDENTIEL 

GRANDS RAVINS ET AUTRES - 

BOULEVARD LA VERENDRYE 



et résolu sur recommandation du directeur général de 

recommander au conseil : 

D'accepter la cession et le transport à la Ville de Gatineau pal 

Claude Bérard, ou ses ayants droit des terrains suivants : 

GATINEAU

1 V-1 Parc de voisinage des Vignobles situé sur une 

partie du lot 21-609, rang 2, au cadastre officiel 

du canton de Templeton et d'une superficie de 

13 010,8 mètres carrés. 

V-2 et V-8 Mini-parc et lien est-ouest des Grands-Ravins 

situés sur une partie du lot 21 -609, du rang 2, au 

cadastre officiel du canton de Templeton et d'une 

superficie de 9 790,O mètres carrés. 

V-3 Une partie du parc des Grands-Ravins situé sur 

des parties des lots 21 -609 et 20-878, du rang 2, 

au cadastre officiel du canton de Templeton et 

d'une superficie globale de 822'7 mètres carrés. 

V-4 Partie des lots 20-877 et 20-878, du rang 2, au 

cadastre officiel du canton de Templeton et d'une 

superficie globale de 21 513,3 mètres carrés 

(Grands-Ravins développable). 

V-5 Parcs ornementaux situés sur les parties du lot 

21-609, du rang 2, au cadastre officiel du canton 

de Templeton et d'une superficie globale de 4 534 

mètres carrés. 

V-6 Lot 21 D partie, du rang 3, au cadastre officiel du 

canton de Templeton, soit un mini-parc au nord de 

la rue Davidson et d'une superficie de 6 848,3 


V-9 Lot 22B partie, du rang 2, au cadastre officiel du 

canton de Templeton, soit un lien nord-sud au 

parc des Vignobles et d'une superficie de 9 926,6 


Les susdits terrains V-1 à V-6, V-8 et V-9 sont dé- 

crits à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 1 3 

décembre 1995 et porte le numéro 2774 de ses 

minutes, dossier 94-022. 

V-7 Le lot 25B partie, du rang 2, au cadastre officiel 

du canton de Templeton constituant le parc Henri- 

Dunant et d'une superficie de 8 727,4 mètres 

carrés et décrit à la description technique préparée 

par le même arpenteur et porte le numéro 2773 de 

ses minutes, dossier 95-030. 

V-1 O Lots 25B-189 et 25A-211, du rang 2, au cadastre 

officiel du canton de Templeton et d'une 

superficie totale de 27 925,8 mètres carrés (lien 

est-ouest, subdivision Mont-Royal) . 

V-11 Lot 17A-915, du rang 2, au cadastre officiel du 

canton de Templeton et d'une superficie de 

1 1 465,9 mètres carrés.

En contrepartie, la Ville de Gatineau consent et cède à Claude 

Bérard ou ses ayants droit, ce qui suit : 

1- Cession de terrains 

B-5 Terrain du radiophare, soit le lot 21 -604, du rang 2, 

au cadastre officiel du canton de Templeton et 

d'une superficie de 3 71 6,l mètres carrés. 

B-6 Lot 21-605 partie, du rang 2, au cadastre officiel 

du canton de Templeton, soit le sud de la rue 

Beauvais et d'une superficie de 4 508 mètres 

carrés. 

II- Quittance 

Les susdits terrains B-5 et B-6 sont décrits à la des- 

cription technique, préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 13 décembre 1995 et porte 

le numéro 2774 de ses minutes, dossier 94-022. 

Quittance équivalant à la cession de 10 % à des fins de 

parc pour les ensembles résidentiels mentionnés 

ci-dessous et représentant une superficie totale 

approximative de 18,15 acres, à savoir : 

B-1 Terre de Radmore 13,23 acres 

B-2 Sommet de la Cité (nord de 2,85 acres 

la rue Davidson Ouest) 

B-3 Ensemble résidentiel Dumouchel III 1 acre 

B-4 Ensemble résidentiel 

(nord-est de la rue 

rue Davidson Est / 

boulevard Labrosse) 

III- Autres conditions 

0,96 acre 

1. La Ville de Gatineau ne réclamera pas la somme de 

15 000 S pour les coûts de déplacement du radio- 

phare. 

2. La Ville de Gatineau ne réclamera pas également la 

quote-part des travaux de stabilisation des Grands- 

Ravins évaluée à une somme approximative de 

51 O00 $. 

Cet échange de terrains est effectué aux conditions suivantes : 

- Les parties renoncent à leurs privilèges de 

CO-échang istes. 

- L'acte notarié est payé en parts égales. 

II est également résolu, conformément à l'engagement signé

GATINEAU 

CE- 4680 

par Claude Bérard, le 7 avril 1994, d'accepter, pour la somme 

nominale de 1 $, l'emprise du boulevard la Vérendrye Ouest 

ouverte à la circulation et située entre la montée Paiement et 

la rue Guindon et décrite à la description technique préparée 

par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 20 avril 1994, 

sous le numéro 2527 de ses minutes, dossier 91 -01 9. 

Que Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier 

ou le greffier adjoint soient et sont autorisés à signer le ou les 

actes notariés en découlant, pour et au nom de la Ville de 

Gatineau. 


CE-96-01 -29 VERSEMENT - INDEMNITE PROVI- 

SIONNELLE - EXPROPRIATION - 

TERRAIN - ÉDIFICE EUGÈNE- 

BEAUDOIN (421 0-07) 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif au versement 

d'une indemnité provisionnelle concernant l'expropriation 

d'une partie des lots 16B, du rang 1 et 16C, du rang 2, au 

cadastre officiel du canton de Templeton, décrite aux parcelles 

1 et 2 de la description technique préparée par Jean-Yves 

Lemelin, arpenteur-géomètre, le 9 janvier 1995 et porte le 

numéro 2652 de ses minutes, dossier 90-022. 


CE-96-0 1 -30 LEVÉE DE LA SÉANCE 




De lever la séance car ce comité a disposé de tous les points 

inscrits à I'ordre de jour. 


JEAN-CHARLES LAURIN GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE PRÉSIDENT

À une séance générale du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 24 janvier 1996, à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents les conseillers et la conseillère Thérèse 

Cyr, Richard Migneault et Richard Côté, formant quorum de ce 

comité et siégeant sous la présidence de Richard Migneault, 

vice-président du comité. 

T Claude Doucet, directeur général 

: André Sincennes, directeur général adjoint 

Georges Raymond, , directeur des Travaux 

publics 

Marcel Roy, adjoint technique au directeur des 

Travaux publics 



Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et de 

la culture 


Bernard Savoie, chef Division archives, Direc- 

tion du greffe 

Jacques Robert, directeur adjoint, Direction des 

communications 

Léonard Joly, directeur des Affaires juridiques 

Jean Gervais, directeur des Ressources humai- 

nes 




Yvon Boucher 

: Me David Robinson 

Me Guy Régimbald 

1 ABSENCE MOTIVÉE : Guy Lacroix 

1 

HUIS CLOS 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérése Cyr 


et r6solu B l'unanimité : 



GATINEAU CE-96-0 1-32 MODIFICATIONS - POLITIQUE R-1 - 



DOTATION EMPLOYÉS REGULIERS 

JI 121) 

'ONSEii et résolu sur recommandation du comité des ressources 

humaines de proposer au conseil : 

' De modifier l'annexe « B )) de la politique R-1, relative à la 

dotation des employés réguliers en remplaçant l'article 2.2 par 

celui reproduit ci-après et en y ajoutant l'article 3, à savoir : 

,,+t .rr c 

2.2 Le candidat doit avoir complété et réussi le stage de 

formation de I'lnstitut de police du Québec 

Le candidat doit avoir suivi avec succès la première 

partie du programme de formation policière de base de 

I'lnstitut de police du Québec. 

1 3. Promesse d'embauche 

Le candidat n'ayant pas complété son stage à I'lnstitut 

de police du Québec, mais ayant suivi avec succès la 

première partie du programme, recevra une promesse 

d'embauche sur la liste d'admissibilité de policiers 

temporaires à condition qu'il ait réussi les épreuves 

prescrites aux articles 2.10.1 à 2.10.5 inclusivement. 

Cette embauche sera cependant conditionnelle à la 

réussite, par le candidat, de la deuxième partie du 

programme de formation de I'lnstitut de police du 

Québec. 


/ CE-96-0 1 -33 LETTRE D'ENTENTE - RECLASSIFI- 

1 CATION - POSTES - RÉORGANISA- 

TlON - DIRECTION DE L'URBA- 

NISME (221 5-02) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-95- 

05-273, a accepté la réorganisation administrative de la 

Direction de I'urbanisme; 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, en vertu de la résolution 

numéro CE-95-06-462, a entériné la lettre d'entente à interve- 

nir entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau 

concernant la mise en application des modifications découlant 

de la réorganisation de la Direction de I'urbanisme; 

CONSIDERANT QUE le comité paritaire d'évaluation a procédé 

à l'étude et à l'évaluation des postes concernés;

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérhe Cyr 


et résolu sur recommandation du comité des ressources 


De ratifier la lettre d'entente signée, le 20 décembre 1995, 

entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau, 

concernant la reclassification de certains postes à la suite de 

la réorganisation administrative de la Direction de l'urbanisme. 

D'autoriser le directeur des Finances à verser les salaires 

découlant des décisions du comité paritaire d'évaluation et ce, 

rétroactivement aux dates précisées à la lettre d'entente 

susmentionnée. 



CE-96-0 1 -34 VERSEMENT - INDEMNITE PROVI- 

SIONNELLE - EXPROPRIATION - 

TERRAIN - ÉDIFICE EUGÈNE- 

BEAUDOIN (41 20-07) 




D'autoriser le directeur des Finances à émettre un chèque de 

73 500 $, au ministre des Finances du Québec, à titre 

d'indemnité provisionnelle pour l'expropriation des parties des 

lots 16B, du rang 1, et 16 C, du rang 2, au cadastre officiel du 

canton de Templeton, décrites aux parcelles 1 et 2 de la 

description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 9 janvier 1995, sous le numéro 2652 

de ses minutes, dossier 90-022 et propriété de Richard 

Ardouin et Lise Cyr. 


Règlement numéro 890-95. 

ONT VOTÉ EN FAVEUR : Thérèse Cyr 

Richard Migneault 

A VOTÉ CONTRE : Richard Côté 

EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 

Adoptée sur division. 

6 

GATINEAU 

CONSEIL 

CE- 46 8 3

GATINEAU 

CONSEIL 

CONSEIL 

CE-96-0 1 -35 LEVÉE DU HUIS CLOS 






CE-96-01 -36 RÈGLEMENT NUMÉRO 910-96 - 

EMPRUNT DE 343 390 S - 

TRAVAUX D'AMÉLIORATION - 

RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE 

IL EST PROPOSE PAR : Thérèse Cyr 



au conseil : 

D'approuver le réglement numéro 910-96 autorisant un 

emprunt de 343 390 $ pour réaliser des travaux d'amélioration 

au réseau d'égout sanitaire. 

D'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de I'appro- 

bation du règlement par le ministère des Affaires municipales, 

à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le 

financement provisoire du règlement susmentionné; ces 

emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au 

règlement. 


CE-9 6-0 1 -37 RÈGLEMENT NUMÉRO 91 1-96 - 

EMPRUNT DE 400 000 S - 

TRAVAUX DE RÉFECTION - RESEAU 

D'AQUEDUC 




au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 91 1-96 autorisant un 

emprunt de 400 000 $ pour effectuer des travaux de réfection 

au réseau d'aqueduc. 


bation du réglement par le ministère des Affaires municipales, 


financement provisoire du règlement susmentionné; ces


règlement. 

CE-96-0 1-38 -. 

-- 




MODIFICATION - RÈGLEMENT NU- 

MÉRO 902-95 - PAIEMENT AU 

COMPTANT - TAXE D'AMÉLIORA- 

TlONS LOCALES 


au conseil : 

De modifier le règlement numéro 902-95, en insérant, à la 

suite de I'article 9, I'article suivant : 

/ 9.1 11 sera du devoir du directeur des Finances. après 

l'exécution des travaux et avant la vente des obliga- 

tions, de publier un avis public à l'intention des proprié- 

1 taires assujettis au prélèvement de la taxe spéciale 

I décrétée par l'article 9 du règlement. Ledit avis public 

l devant indiquer le coût payable par chacun de ces 

I 

1 

l CE-96-01 -39 

propriétaires. 

Dans les trente jours suivant la publication de l'avis 

public du directeur des Finances, il sera loisible aux 

propriétaires visés par la taxe spéciale exigée en vertu 

de l'article 9, au lieu de payer par versements annuels 

leur quote-part respective, de l'acquitter au comptant. 

Dans le cas de tels paiements, les deniers recus 

viendront réduire le montant de l'emprunt à effectuer. 




SUBVENTION - TAXE SUR LES 

IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS 

1333 1) 

6 

GATINEAU 

CONSEIL 

1 et r6solu & l'unanimité de proposer au conseil : 

D'accorder, avec réduction graduelle à zéro sur une période de 

1 CONSEIL 

1 i 

l 

1 

cinq ans, des subventions égales à la majoration de loyer 

qu'un organisme doit absorber à la suite de l'imposition de la 

taxe sur les immeubles non résidentiels. 

II est Bgalernent rBsolu d'accepter les critères d'admissibilité et 

le mode de fonctionnement de l'attribution de ces subventions 

énoncés dans la note du directeur des Finances du 10 janvier 

/ 

I

CONSEIL 

CONSEIL 

1996 et intitulée « Subvention - taxe sur les immeubles non 

résidentiels (T.I.N.R.) 1). 


CE-96-0 1 -40 CONTRAT - SYSTÈME TÉLÉPHONI- 

QUE CENTREX III - ÉDIFICES MUNI- 

CIPAUX (CONTRAT D-142) 




au conseil : 

D'accepter le contrat de service du système Centrex III, 

couvrant la période du 31 janvier 1996 au 30 janvier 1999, à 

intervenir entre la Ville de Gatineau et la compagnie Bell 

Canada pour desservir les édifices municipaux indiqués au 

contrat, aux tarifs mensuels mentionnés ci-dessous, taxes 

incluses et sujets aux augmentations pouvant être approuvées 

par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications 

canadiennes; le contrat numéro 95-09 porte pour identification 

les initiales du greffier inscrites le 18 janvier 1996, à savoir : 

Accès au Centrex, incluant 1 3 1 postes 

dont 8 avec boîtes vocales .......... 4 222,76 $/mois 

Installation et livraison - financement des 

frais d'installation et de livraison sur 36 

mois .......................... 1 142,OO $/mois 

TOTAL MENSUEL ................ 5 364,76 Slmois 

D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

greffier ou le greffier adjoint à signer ce contrat, pour et au 

nom de la Ville de Gatineau. 

Certificat de crédit disponible numéro 1 277 1 . 


CE-96-0 1 -41 MANDAT - FIRME INGRES - ENTRE- 

TIEN DE LOGICIELS (1 532-1 0) 




au conseil : 

De retenir les services de la firme Computer associates Canada 

Itée pour l'achat, l'entretien et le support requis à l'utilisation

des logiciels indiqués ci-aprés et d'accorder à la réalisation de 

ce mandat les sommes suivantes, taxes incluses, à savoir : 

- achat des licences pour les ordinateurs de 

production et de développement (Digital-Vax) 

(2" versement) ....................... 82 197 $ 

- Support et entretien pour ces 2 ordinateurs ... 22 81 7 $ 

- Autres licences : 

SCO-UNIX, développement .............. 732,15 $ 

SCO-UNIX, sécurité publique .......... 3 791.60 $ 

TOTAL .......................... 109537,75$ 


greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la 

Ville de Gatineau, les contrats d'entretien et de support à 

intervenir avec la firme Computer associates Canada Itée, pour 

la période du 1 "' janvier au 31 décembre 1996. 


Poste budgétaire 02 30 1 3 1 00 41 1 . 


CE-96-0 1 -42 RÈGLEMENT NUMÉRO 897-1 -96 - 

EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE DE 

250 000 $ - HONORAIRES PROFES- 

SIONNELS - CENTRE INTÉGRÉ DES 

SERVICES CULTURELS ET AJOUT 

DE SIÈGES - SALLE DE SPECTACLE 

- MAISON DE LA CULTURE DE 

GATINEAU 




au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 897-1-96 modifiant le 

règlement numéro 897-95, dans le but d'attribuer une somme 

supplémentaire de 250 000 $ nécessaire au paiement des frais 

et des honoraires professionnels reliés à la préparation des 

cahiers des charges et des plans définitifs requis à la construc- 

tion du centre intégré des services culturels et l'ajout de sièges 

à la salle de spectacle de la Maison de la culture de Gatineau. 






règlement. 


CONSEIL 

CE- 4.6 8 7

GATINEAU 

CONSEIL 

CE-96-0 1 -43 VERSEMENT - SUBVENTIONS - 

ORGANISMES CULTURELS 

J3 162-01 ET 3540-01 1 



et résolu sur recommandation du comite aviseur permanent 

sur la culture de proposer au conseil : 

1 O .- D'accorder, aux organismes mentionnés ci-dessous, les 

subventions apparaissant en regard de chacun d'eux et 

de louer à ceux concernés le foyer ou la salle de 

spectacle de la Maison de la culture de Gatineau, à 

savoir : 

AUTRES SERVICES 

ORGANISMES SUBVENTIONS SUBVE~NNÉS 

Académie de danse de l'Outaouais Vin d'honneur, 

- spectacle benefice - camp d'été ni1 location salle de 

qui danse spectacle 

Théatre Le Populo - deux pieces 

(1 3 représentations) 500 $ 

Salon du livre de l'Outaouais Location foyer et 

- animation salle La Strophe goûter pour confé- 

- conférence de presse - novem- rence de presse 

bre 1996 2 500 $ 

Top Passion - enregistrement Location salle de 

disque compact et spectacle spectacle 

annuel 500 $ 

École de musique de l'Outaouais 

- achat équipement 2 000 Ç 

Zone Outaouais - concours litté- 

raire jeunesse 1996 1 000 $ 

Concours de musique du Canada 

- concert bénefice 

Société d'histoire de l'Outaouais 

- Revue « Regards sur le Gatineau 

d'hier » 

Danse Sol Air - spectacles dans 

les écoles de Gatineau - semaine 

québécoise des arts 

Le Choeur classique de l'Outaouais 

-. concert de Noël 1 996 - Église 

Saint-François-de-Sales 

Prix littéraire Jacques-Poirier - 

participation prix 1997 

Rendez-vous de la nouvelle chanson 

Harmonisons l'Outaouais - concert 

harmonies scolaires 

Salle de spectacle de la Maison de 

la culture - catalogue - 5" anni- 

versaire 

Location salle de 

ni1 spectacle 

Location foyer, vin 

d'honneur et goûter 

ni1 (maximum 500 $1 

Location salle de 

ni1 spectacle

2O.- De louer gratuitement la salle de spectacle de IE 

Maison de la culture de Gatineau aux associations de 

baseball des secteurs Gatineau, Pointe-Gatineau el 

Touraine en vue de la présentation d'une pièce de 

théâtre comme activité d'autofinancement. 

3O.- De mandater le directeur des Communications pouf 

servir le vin d'honneur et organiser les conférences de 

presse mentionnées à l'article 1, en plus de réserver à 

même son budget de fonctionnement les sommes 

nécessaires à cette fin. 

4O .- De réserver une somme de 3 300 $ pour des panneaux 

d'interprétation du patrimoine et d'accepter le virement 

budgétaire suivant : 


02 65 7 1 070 Dévelo~~ement culturel 

649 Autres pièces et accessoires 3 300 $ 

9 1 9 Subvention - autres (3 300 $1 


Postes budgétaires 02 65 71 070 649 et 02 65 7 1 070 9 1 9. 


CE-96-0 1 -44 VERSEMENT - SUBVENTION DE 

FONCTIONNEMENT - MAISON DE 

LA CULTURE DE GATINEAU 




au conseil : 

D'accorder à la Corporation de la Maison de la culture de 

Gatineau une subvention de 41 2 590 $ se répartissant comme 

indiqué ci-dessous et représentant la quote-part de la Ville de 

Gatineau au budget de fonctionnement de cet organisme sans 

but lucratif pour la gestion des salles de spectacle et d'exposi- 

tion, à savoir : 

360 000 $ - salle de spectacle; 

52 590 S - salle d'exposition. 

D'autoriser le directeur des Finances à verser le montant total 

de cette subvention en quatre versements égaux aux mois de 

février, avril, juillet et septembre 1996. 

IL EST ENTENDU QUE tout ajustement à cette contribution de 

la Ville sera établi en fonction des états financiers que la 

Corporation déposera au début de l'année 1997. 

6 

GATINEAU 

CONSEIL 

(CE- 4.6 8 9)


Postes budgétaires 02 65 7601 0 91 9 et 02 65 791 00 91 9. 


CE-9 6-0 1 -45 ÉMISSION - CERTIFICAT - INSTAL- 

LATIONS SEPTIQUES - LOT 196 

PARTIE - RANG 4 - CANTON DE 

TEMPLETON ( 12 14-07 ET 7 13 7-03) 

CONSIDÉRANT QUE Delphis Charette, président de I1Associa- 

tion des sportifs de Templeton Ouest, domicilié au 524, 

chemin Saint-Thomas, a déposé à la Ville de Gatineau, le 

5 décembre 1995, deux copies des plans des installations 

septiques proposées pour un centre communautaire devant 

être construit sur une partie du lot 19B, du rang 4, au cadastre 

officiel du canton de Templeton, ainsi qu'une copie d'une 

étude hydrologique du ruisseau Noueux (Knotty), effectuée par 

la compagnie Envir-Eau, au mois de novembre 1994 et portant 

le numéro de mandat Q3626; 

CONSIDÉRANT QUE le volume des installations septiques 

prévues outrepassent la juridiction municipale en la matière; 

CONSIDÉRANT QUE le ministre de l'Environnement et de la 

Faune du Québec doit donc autoriser les installations septiques 

proposées et ceci, en vertu de l'article 32 de la Loi sur la 

qualité de l'environnement; 

CONSIDÉRANT Qu'en vertu de I'article 32.3 de cette loi, une 

demande doit comprendre un certificat attestant que la 

municipalité concernée ne s'oppose pas au projet; 

CONSIDÉRANT QUE le ruisseau Noueux, au point prévu des 

rejets du filtre à sable classique proposé, affichait un débit de 

1 000 mètres cubes, au mois de novembre 1994; 

CONSIDÉRANT Qu'à partir de cette mesure, l'étude hydrologi- 

que précise que le facteur de dilution dans le cours d'eau, 

moyennant un débit maximum de la part du centre communau- 

taire et un débit d'étiage au ruisseau, serait de 250: 1, ce qui 

est cinq fois supérieur à la norme de dilution en vigueur au 

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées 

des résidences isolées; 

CONSIDÉRANT Qu'au meilleur des connaissances de I'admi- 

nistration municipale, aucun autre filtre à sable classique 

n'utilise ce ruisseau comme effluent récepteur; 

CONSIDÉRANT QUE seuls des alevins ont été recensés dans 

le ruisseau et pour la Ville, il n'y a aucune raison de s'opposer 

aux installations septiques proposées sur le lot précité; 


ET APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr

et résolu sur recommandation du directeur général de recom- 

mander au conseil : 

D'autoriser le greffier à signer un certificat attestant que la 

Ville de Gatineau ne s'oppose pas aux installations septiques 

proposées sur une partie du lot 19B, du rang 4, au cadastre 

officiel du canton de Templeton, montrées au plan numéro 

RBA-140-01, intitulé « installation septique », préparé par la 

firme d'experts-conseils Richard Bélec et associés inc., et 

décrites au rapport hydrologique de la firme Envir-Eau inc. 

portant le numéro de mandat Q3626, daté du mois de 

novembre 1994. 


CE-96-0 1-46 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 17 

JANVIER 1996 




D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité 

exécutif tenue le mercredi 17 janvier 1996, à 8 h 15. 


CE-96-0 1 -47 STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL - 

PROLONGEMENT - PROJET ARCHI- 

VES 1995 (3 162-03 ET 3440-02) 




humaines : 

D'accepter de prolonger le projet « Stages en milieu de 

travail » préparé par le chef de la Division des archives, à la 

Direction du greffe et d'habiliter ce dernier et le contrôleur, à 

la Direction des finances, à signer les ententes, s'il y a lieu, 

pour donner suite à ce qui précède. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 202-96 et d'autori- 

ser la Direction des finances à effectuer les écritures compta- 

bles suivantes : 


02 08 1401 0 Traitement des archives 

41 9 Services professionnels (600 Ç) 

CONSEIL

GATINEAU 

02 08 1401 9 Proiet « Staae en milieu de travail D 

499 Autres services 600 $ 


CE-96-0 1 -48 LOCAL DE LA DUCHESSE DES 

FRITES - 265, MONTÉE PAIEMENT 

j4220- 1 8) 




De mandater le directeur des Affaires juridiques pour négocier 

de gré à gré avec te Bon Samaritain la cession des biens et 

équipements présentement sur les lieux, en compensation du 

loyer dû par cet organisme à la Ville de Gatineau, pour le local 

situé au 265, montée Paiement, Gatineau. 

II est également résolu de cesser les pourparlers en vue de 

louer ce local pour des fins commerciales jusqu'au dépôt d'un 

rapport soumettant diverses options en vue d'en transformer 

sa vocation. 


CE-96-0 1 -49 REGLEMENT HORS COUR - POUR- 

SUITE - LA CITADELLE ASSURAN- 

CES - DOSSIER 16, RUE 

MONSEIGNEUR-FORBES (1 61 0-04) 



et résolu sur recommandation du groupe de travail des 

réclamations : 

De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de 

Gatineau par La Citadelle Assurances devant la cour supérieure 

du district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-05- 

O01 054-942. 

D'habiliter le directeur des Finances à payer, sur présentation 

d'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires 

juridiques, la somme de 2 800 S en capital, intérêts et frais 

judiciaires, pour le règlement complet et final de cette poursui- 

te. 

Certificat de crédit disponible numéro 1 269 1 . 

Poste budgétaire 05 26 920. 


IL EST PROPOSÉ PAR : ThérGse Cyr 



De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 

points inscrits à l'ordre du jour. 


JEAN-CHARLES LAURIN RICHARD MIGNEAULT 

SECRÉTAIRE VICE-PRÉSIDENT 

À une séance générale du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 7 février 1996, à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 



conseillers Richard Migneault et Richard Côté, formant quorum 

de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur 

le maire. 

ÉGALEMENT Claude Doucet, directeur général 

PRÉSENTS : André Sincennes, directeur général adjoint 




publics 

Darcy Gibault, lieutenant (police), Direction de 

la sécurité publique 

Lynda Gariépy, directrice des Approvisionne- 

ments 

Gérard Turcotte, directeur de IfInformatique 


la culture 

Lucie Bergeron, responsable d'activités, Direc- 

tion des loisirs et de la culture 

Marc Miron, directeur technique, Maison de la 

culture de Gatineau 

Frédéric Tremblay, conseiller environnement, 

Direction de l'urbanisme 

Jean Boileau, directeur des Communications 

Alain Normand, gestionnaire, Direction de la 



Jean Gervais, directeur des ressources humai- 

nes 

Richard Dxuray, greffier adjoint

6 

GATINEAU 

------- - ---- ------- 

(CE- 4 6 9 4) 


Jean René Monette 

Jean-Pierre Charette 

Yvon Boucher 

INVITES : Me David Robinson 

Robert Valin 

ABSENCE MOTIVÉE : Thérése Cyr 

CE-96-02-5 1 MODIFICATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-95-1 0-776 - CHAN- 

GEMENT LABORATOIRE EN SOL - 

DOMAINE DU CHEVAL-BLANC 

J62211011) 




De remplacer l'article 7 de la résolution numéro CE-95-1 0-776, 

adoptée le 11 octobre 1995, par le suivant : 

7O.- D'accepter la recommandation de la compagnie et 

d'autoriser le directeur du Génie à retenir les services 

des firmes Jean-Claude Blais consultant et Fondex Itée, 

pour effectuer respectivement le contrôle qualitatif des 

matériaux pour les phases 1.111.2 et 1.311.4, et que 

la dépense en découlant soit payée par la Ville selon les 

modalités de la convention intervenue entres les 

parties. 


CE-96-02-52 INSTALLATION - LUMINAIRES - 

DIVERSES RUES (5232-04) 




D'autoriser la Direction du génie et la Direction des travaux 

publics à procéder avec la société Hydro-Québec à I'installa- 

tion des trente et une unités d'éclairage sur diverses rues, le 

tout comme montré aux croquis numéros 9 à 19, préparés par 

la Direction du génie au cours du mois de janvier 1996 et plus 

amplement décrits au tableau préparé par le chef de la Division 

exécution, le 23 janvier 1996. 

Certificat de crédit disponible numéro 1391 2 

Postes budgétaires 064 0801 203 et 02 50 3401 0 71 1 


CE-96-02-53 RÈGLEMENT NUMÉRO 764-3-96 - 

OUVERTURE - PARCS DES 

OISEAUX, DU VOILIER, HENRI- 

DUNANT ET VIGNAN 

IL EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 



au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 764-3-96 décrétant I'ouver- 

ture des parcs des Oiseaux, du Voilier, Henri-Dunant et 

Vignan. 


CE-96-02-54 ACQUISITION - GÉNÉRATRICE - 

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 

J4111) 

1 IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 

' 

1 

I 


et résolu sur recommandation du directeur géneral : 

1 


suivant la procédure édictée à la politique d'achats, une 

génératrice manuelle portative, de marque Honda, modèle 

numéro EM3500 XKIC, destinée à la Direction des travaux 

publics et prévue au projet 96 50 01. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de cette 

génératrice une somme de 2 1 19'56 $, remboursable sur une 

période de cinq ans. 



CE-96-02-55 ACQUISITION - AFFÛTEUSE DE 

MÈCHES ET ÉQUIPEMENT POUR 

REPARATION DE TRANSMISSIONS 

AUTOMATIQUES - DIRECTION DES 

TRAVAUX PUBLICS (41 1 11 




D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir 

pour la Direction des travaux publics, en suivant la procédure 

édictée à la politique d'achats, une affûteuse de méches avec 

GATINEAU

6 

GATINEAU 

accessoires et un équipement pour réparer les transmissions 

automatiques, le tout comme prévu au projet 96 50 03. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, 

une somme de 5 475,21 $, remboursable sur une période de 

cinq ans. 

Certificat de crédit disponible numéro 14001 


CE-96-02-56 ACHAT - BALAYEUSE INDUS- 

TRIELLE POUR LAVE-AUTO - DIREC- 

TION DES TRAVAUX PUBLICS 

J4111) 






balayeuse industrielle pour lave-auto destinée à la Direction 

des travaux publics et prévue au projet 96 50 03. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de cette 

balayeuse, une somme de 2 079,68 $, remboursable sur une 




CE-96-02-57 ACQUISITION - OUVRE-LETTRES - 

DIRECTION DES FINANCES (41 1 11 





suivant la procédure édictée à la politique d'achats, un ouvre- 

lettres, modèle Sesam 1, pour la Division taxation, à la 

Direction des finances et prévu au projet 95 20 05. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de cet ouvre- 

lettres, une somme de 1 823'28 $, remboursable sur une 




CE-96-02-58 ACHAT - SYSTÈME DE RÉPONSE 

TÉLÉPHONIQUE - MAISON DE LA 

CULTURE DE GATINEAU (41 1 1) 





suivant la procédure édictée à la politique d'achats, un 

système de réponse téléphonique de type Interallia pour la 

Maison de la culture de Gatineau. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'acquisition de ce 

système de réponse une somme de 6 370'50 SI remboursable 

sur une période de cinq ans. 



CE-96-02-59 ACQUISITION DE CHAISES - DIVER- 

SES DIRECTIONS (41 1 1 1 




D'autoriser la directrice des Approvisionnements à procéder, 

en suivant la procédure édictée à la politique d'achats, à 

I'acquisition des chaises mentionnées ci-dessous pour chacune 

des directions suivantes : 

DIRECTIONS CHAISES COÛT TOTAL 

Sécurité publique 3 chaises d'opérateurs 

(Projet 94-45-02) et 9 chaises exécutives 

Artopex 4 595'81 S 

Finances 1 chaise exécutive Artopex 443,28 S 

(Projet 96-20-01 ) 

Développement 2 chaises pour salle 

économique d'attente Global, 3 chaises 

(Projet 96-62-05) de visiteur Artopex et 

1 classeur latéral Artopex 2 341'78 S 

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'emprunter du fonds de roule- 

ment pour I'acquisition de ces chaises et du classeur une 

somme de 7 380'87 $, remboursable sur une période de cinq 

ans. 



GATINEAU 

CE- 4.6 9 7

GATINEAU CE-96-02-60 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

VÉHICULES - DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET VIREMENT 

BUDGÉTAIRE (3 162-03 ET 

41 1 1-03-031003) 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite d'un appel d'offres public, les 

compagnies indiquées ci-aprés ont déposé des soumissions 

pour la fourniture de véhicules automobiles, à savoir : 

Williams Chev. Geo Olds. Cadillac Itée, Hull, Québec 

Automobiles Jacques Bélisle Itée, Masson-Angers, Québec 

Mont-Bleu Ford inc., Hull, Québec 

Carle et Wallingford Ford-Mercury inc., Buckingham, 

Québec 

CONSIDÉRANT QUE pour les annexes 1, 2 et 3, les soumis- 

sions présentées par les compagnies Automobiles Jacques 

Bélisle Itée et Williams Chev. Geo Olds. Cadillac Itée ne sont 

pas conformes aux dispositions indiquées ci-après du cahier 

des charges ayant servi à cet appel d'offres, à savoir : 

Annexe 1 

Articles 13 et 46A des spécifications car elles ne peuvent 

fournir de serrures d'enjoliveurs et de manuel de pièces ou 

fiches. 

Annexe 2 

Article 44 des spécifications car elles ne peuvent fournir de 

manuel de piéces ou fiches. 

Annexe 3 

Article 23a) car elles ne peuvent fournir d'accoudoirs. 

Toutefois cette non-conformité ramène les deux soumission- 

naires au même niveau. 

CONSIDÉRANT QUE pour l'annexe 3, la soumission déposée 

par le concessionnaire Mont-Bleu Ford inc. n'est pas conforme 

au susdit cahier des charges, puisqu'il ne s'agit pas de 

voitures de la bonne catégorie; 

CONSIDÉRANT Qu'à l'égard des annexes 2 et 3 des soumis- 

sions produites par les firmes Automobiles Jacques Bélisle Itée 

et Williams Chev. Geo Olds. Cadillac Ltée, les irrégularités 

susmentionnées sont jugées mineures; 




D'accepter les soumissions présentées par les compagnies 

mentionnées ci-dessous pour la fourniture des véhicules 

indiqués ci-aprés, au prix apparaissant en regard de chacun 

d'eux; il est entendu que ces véhicules doivent respecter les

exigences et les critères d'excellence énoncés au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres, à savoir : 

Annexe 1 

Neuf voitures de patrouille, usage policier, American Standard 

Ford Crown Victoria 1996, au prix unitaire de 29 155,38 S, 

soit une dépense de 262 398,42 SI taxes incluses. 

Annexe 2 

Une voiture American Standard banalisée, usage policier, 

Chevrolet Caprice 1996, au prix unitaire de 28 643,73 $, 

taxes incluses. 

Annexe 3 

Quatre voitures intermédiaires banalisées, usage policier, 

Lumina 1996, au prix unitaire de 24 496,90 $, soit une 

dépense de 97 987,60 $, taxes incluses. 


ser le directeur des Finances à faire effectuer les écritures 


VIREMENT BUDGETAIRE NUMÉRO 203-96 

02 45 21 470 Cour provinciale - ~atrouille 

151 Temps supplémentaire - policiers (1 1 605 $) 

290 Avantages sociaux ( 1 741 $) 

02 45 21 400 Patrouille 

740 Immobilisations - véhicules 13 346 S 



CE-96-02-6 1 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES 


(35 1 1-04, 35 1 1-05, 35 1 1-07 ET 

351 1-1 1) 



et résolu sur recommandation du comité des comptes publics :

CONSEIL 

D'accepter le dépôt des listes.des paiements reportés, des 

commandes entrées, des journaux d'autorisations de paiement 

et des divergences indiqués ci-dessous, préparés par la 

Direction des finances, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 15 janvier 1996; 

b) listes des commandes entrées du 4 au 15 janvier 1996; 

C) journaux des autorisations de paiement du 4 au 15 janvier 

1996; 

d) journaux des divergences du 4 au 15 janvier 1996. 


CE-96-02-62 COMMUNAUTÉ URBAINE DE 

L'OUTAOUAIS - RÉVISION - ÉVA- 

LUATlON IMMEUBLE SITUE AU 35, 

RUE DESROSIERS ( 1 2 1 5-3 1100 1 1 




au conseil : 

De demander à la Communauté urbaine de l'Outaouais de 

soumettre une offre de règlement hors cour établissant la 

valeur au rôle d'évaluation foncière de l'immeuble situé au 35, 

rue Desrosiers, Gatineau, matricule 7439 24 781 9, à 

2 425 000 Ç et de contester I'6valuation soumise par le 

propriétaire de I'immeuble portant le numéro de matricule 

6636 34 8020. 

D'accepter le dépôt de la note du 26 janvier 1996, de Robert 

Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de l'Outaouais. 


CE-96-02-63 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION - 

COMPTES PUBLICS (1 1 521001 1 






du comité exécutif le 14 décembre 1995. 


CE-96-02-64 REGLEMENT NUMÉRO 916-96 - 

EMPRUNT DE 456 400 $ - HONO- 

RAIRES PROFESSIONNELS - IM- 

PLANTATION - SYSTÈME INFORMA- 

TIQUE À RÉFÉRENCE SPATIALE 

1 IL EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 

! : Richard Côté 

APPUYÉ PAR 


au conseil : 

I 

D'approuver le règlement numéro 916-96, autorisant un 

emprunt de 456 400 $, en vue de payer les honoraires 

professionnels relatifs à l'implantation d'un système informati- 

que à référence spatiale et pour procéder à I'achat des 

données, matériels et logiciels requis à cette fin. 

D'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de I'approbation 

du règlement par le ministère des Affaires municipales, 



i 


i règlement. 


CE-96-02-65 RÈGLEMENT NUMÉRO 917-96 - 

EMPRUNT DE 792 100 $ - ACHAT 

MICRO-ORDINATEURS ET LOGI- 

CIELS ET MISE À NIVEAU DE 

MICRO-ORDINATEURS 




au conseil : 


emprunt de 792 100 $, pour I'achat de micro-ordinateurs et 

de divers logiciels, ainsi que pour procéder à la mise à niveau 

de micro-ordinateurs. 


bation du règlement par le ministére des Affaires municipales, 




règlement. 


CONSEIL 

CONSEIL 

CE- 4701

CONSEIL 


EMPRUNT DE 1 18 700 $ - ACHAT 

DE MATÉRIEL ET DE LOGICIELS - 

MISE EN PLACE - RÉSEAU MUNICI- 

PAL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 




au conseil : 


emprunt de 1 18 700 $, pour l'achat de matériel et de logiciels 

requis à la mise en place d'un réseau municipal de télécommu- 

nications, ainsi que pour payer des honoraires professionnels. 






règlement. 


CE-96-02-67 EMPRUNT - FONDS DE ROULEMENT 

- PAIEMENT - FACTURE - LOGICIEL 

DE GESTION DES ACTIVITÉS, DES 

CLIENTÈLES ET DES LOCAUX EN 

LOISIRS ( 1 5401002) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution num6ro C-95- 

04-234, a mandaté la Société de gestion du réseau informati- 

que des commissions scolaires pour développer le logiciel de 

gestion des activités, des clientèles et des locaux en loisirs et 

culture; 

CONSIDÉRANT QUE cette résolution autorise le directeur des 

Finances à payer à cette firme, en 1996, une somme maxi- 

male de 190 800 $, sur présentation de réquisitions de 

paiement par le directeur de l'Informatique; 

CONSIDÉRANT QUE lors de l'étude du budget, le conseil a 

convenu de payer cette dépense à même le fonds de roule- 

ment; 




D'emprunter du fonds de roulement une somme de 

190 800 $, remboursable sur une période de cinq ans, pour 

payer les factures de la Société de gestion du réseau informati- 

que des commissions scolaires pour le développement du

logiciel de gestion des activités des clientèles et des locaux en 

loisirs et culture. 



CE-96-02-68 RÈGLEMENT NUMÉRO 81 2-1-96 - 

MODIFICATIONS - NORMES - 

REJETS - RESEAUX D'ÉGOUTS 


APPUYE PAR : Richard C6té 


au conseil : 

D'approuver, en y retranchant I'article 1, le règlement numéro 

81 2-1 -96, modifiant le règlement numéro 81 2-93, dans le but 

d'ajouter et de changer certaines normes de rejets dans les 

réseaux d'égouts de la ville de Gatineau. 



MODIFICATIONS - DÉFINITION - 

DÉCIBEL BI 




au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 81 4-2-96 ayant pour objet 

de corriger les formules mathématiques du terme 

« décibel (dB) » apparaissant à I'article 1 .1 du règlement 

numéro 81 4-93 relatif aux nuisances dans les limites de la ville 

de Gatineau. 


CE-96-02-70 MANDAT - COMITÉ DE PROTEC- 

TION DE L'ENVIRONNEMENT - 

PRÉPARATION - POLITIQUE ENVI- 

RONNEMENTALE (1 121 ) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît l'importance d'une 

bonne et saine gestion de son milieu naturel, économique et 

social, tant pour le bénéfice des générations actuelles et 

futures; 

6 

GATINEAU 

CONSEIL

CONSIDÉRANT QUE le conseil tient à respecter les principes 

d'un développement durable, à I'intérieur des opérations, de la 

planification et des décisions municipales, afin de rechercher 

l'équilibre entre le besoin de conserver, protéger ou rehausser 

I'environnement naturel et les besoins du développement 

économique et social; 



et résolu sur recommandation du comité de protection de 

I'environnement de proposer au conseil : 

De mandater le comité de protection de I'environnement pour 

élaborer un projet de politique environnementale à l'effet 

d'inclure les concepts et les objectifs d'un développement 

durable dans les opérations, la planification et les décisions 

municipales, ainsi qu'un projet de plan d'action visant l'implan- 

tation progressive de cette politique. 


CE-96-02-7 1 AUTORISATION - APPEL D'OFFRES 

PUBLIC - CONTRÔLE BIOLOGIQUE 

SÉLECTIF DES DIPTÈRES PIQUEURS 

16342-01 1 




I'environnement : 

D'autoriser la directrice des Approvisionnements à procéder à 

un appel d'offres public en vue d'obtenir des soumissions pour 

le contrôle biologique sélectif des diptères piqueurs à l'intérieur 

des limites des districts électoraux 9, des Belles-Rives et 12, 

conformément aux exigences minimales énoncées au docu- 

ment préparé à cette fin par la Direction de l'urbanisme, le 1 "' 

février 1996. 


CE-96-02-72 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 24 

JANVIER 1996 





exécutif tenue le mercredi 24 janvier 1996, à 8 h 18. 


CE-96-02-73 RÈGLEMENT NUMÉRO 896-1 -96 - 

MODIFICATIONS - ENTENTE - 

CUEILLETTE SÉLECTIVE 




au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 896-1 -96 visant à modifier 

l'entente relative à la collecte sélective résidentielle des 

articles recyclables ou réutilisables en provenance des ordures 

ménagères; ces modifications viennent confirmer que les 

immeubles de 9 logements et plus étaient exclus de cette 

collecte. 


CE-96-02-74 ANNULATION - SERVITUDE DE 

NON-ACCÈS ET DE NON- 

RACCORDEMENT - MATERIAUX 

INOVACO LTÉE 




au conseil : 

D'accepter d'abandonner la servitude de non-accès et de non- 

raccordement créée sur une partie du lot 24C-8, du rang 2, au 

cadastre officiel du canton de Templeton, en vertu de l'acte de 

vente publié au bureau de la publicité des droits de la cir- 

conscription foncière de Hull, le 4 novembre 1992, sous le 

numéro 463-507. 



Ville de Gatineau, le projet d'acte d'extinction de servitude 

préparé par Me Allen Bourdages, notaire, transmis à la Ville le 

25 janvier 1996 et portant pour identification les initiales du 

greffier adjoint inscrites le 5 février 1996. 



EMPRUNT DE 216 000 $ - REM- 

BOURSEMENT - SERVICES MUNICI- 

PAUX - PARTIE DU BOULEVARD DU 

MONT-ROYAL 



GATINEAU 

CONSEIL 

CONSEIL

6 

GATINEAU 

CONSEIL 


au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 907-96 autorisant un 

emprunt de 21 6 000 S pour rembourser à la firme La société 

de développement de Gatineau (SODEVGA) inc. les sommes 

dues par la compagnie 1621 23 Canada inc. pour la construc- 

tion des services municipaux sur un tronçon du boulevard du 

Mont-Royal. 

D'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de l'appro- 

bation du règlement par le ministére des Affaires municipales, 




règ lement. 


CE-96-02-76 ACQUISITION - HANGAR DE 

L'AÉROPORT DE GATINEAU 




D'acquérir de la Corporation de l'aéroport de Gatineau, pour la 

somme nominale de 1 $, les lots 58-1, 58-3 et 5C-1, du rang 

3, au cadastre officiel du canton de Templeton avec les 

bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances. 


greffier ou le greffier adjoint à signer l'acte notarié en décou- 

lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-96-02-77 MODIFICATION - POLITIQUE C-1 - 

PARTICIPATION DES CADRES - 

CONGRÈS OU COLLOQUES (1 121 1 



et résolu sur recommandation du directeur gknéral de proposer 

au conseil : 

D'accepter la politique C-1 , avec les modifications mention- 

nées ci-dessous, relative à la participation des cadres à des 

congrès ou colloques, révisée par la Direction génkrale au mois 

de janvier 1996 et remplaçant celle approuvée par le conseil 

le 7 décembre 1993, à savoir :

i En retranchant de I'annexe 1, sous la rubrique « direction 

générale », I'association C.0.M .A.Q. 

i En ajoutant à I'annexe 1, sous la rubrique N Ville de 

Gatineau - administration », I'association « Conseil régional 

de la culture de l'Outaouais ». 

CE-96-02-78 HUIS CLOS 




et résolu sur recommandation du directeur gén6ral : 



/ CE-96-02-79 VERSEMENT - SUBVENTION - COR- 

I 

I 

PORATION DU FESTIVAL DE MONT- 

GOLFIÈRES DE GATINEAU INC. 

17 135-02-0 1 1 IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

I 



au conseil : 

1 O.- De mandater la corporation du Festival de montgolfiè- 

res de Gatineau inc. pour organiser le 9" festival qui 

aura lieu au parc de la Baie du 30 août au 2 septembre 

1996. 

2O.- D'accorder une subvention d'opération de 274 000 $ 

à la susdite corporation, pour organiser le volet specta- 

cles et animations de ce festival et d'autoriser le 

directeur général de la corporation du festival à procé- 

der à l'embauche de tous les artistes intervenant à 

l'occasion du festival. 

3O.- D'habiliter le directeur des Finances à verser cette 

subvention sur présentation de réquisitions de paie- 

ment par le directeur des Communications. 

II est entendu que les sommes non dépensées à la fin du 

festival seront remboursées à la Ville de Gatineau dans un 

délai raisonnable. 


Poste budgétaire 02 40 19030 41 9 


1 GATINEAU 

CONSEIL

GATINEAU CE-96-02-80 MANDAT - PIERRE SHIELDS - PRO- 

DUCTION DES SPECTACLES - FES- 

TIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE 

GATINEAU (7 135-02-01 1 

CONSIDÉRANT QUE près de 200 spectacles ou animations 

seront présentés dans le cadre du 9" Festival de montgolfières 

de Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 30 août au 

2 septembre 1996; 

CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration du festival 

recommande de retenir les services de Pierre Shields à titre de 

producteur délégué; 




De retenir les services de Pierre Shields à titre de producteur 

délégué pour le 9" Festival de montgolfières de Gatineau qui 

aura lieu au parc de la Baie du 30 août au 2 septembre 1996 

et d'accorder à la réalisation de ce mandat une somme maxi- 

male de 20 000 $, en sus des taxes, devant provenir du poste 

budgétaire 02 40 19030 41 9. 

.Certificat de crédit disponible numéro 1 37 1 5 


CE-96-02-8 1 MANDAT - COGISCÈNE - PRODUC- 

TION TECHNIQUE DES SPECTA- 

CLES - FESTIVAL DE MONTGOLFIL 

RES DE GATINEAU (7 135-02-01 1 

CONSIDÉRANT QUE près de 200 spectacles ou animations 

seront présentés dans le cadre du 9" Festival de montgolfières 

de Gatineau qui aura lieu sur le site du parc de la Baie, du 

30 août au 2 septembre 1996; 

CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration du festival 

recommande de retenir les services de Cogiscène (Gordon 

Muscroft) pour la production technique des spectacles; 



et résolu sur recommandation du directeur gbnéral : 

De retenir les services de Cogiscène (Gordon Muscroft) pour 

la production technique des spectacles du 9" Festival de mont- 

golfières de Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 30 

août au 2 septembre 1996 et d'accorder à la réalisation de ce 

mandat une somme maximale de 6 000 $, en sus des taxes, 

devant provenir du poste budgétaire 02 40 19030 41 9.



CE-96-02-82 MANDAT - CORPORATION DE LA 

MAISON DE LA CULTURE DE 

GATINEAU INC. - PRISE EN 

CHARGE - PRODUCTION TECHNI- 

QUE ET DE SPECTACLES - FESTI- 

VAL DE MONTGOLFIÈRES DE 

GATINEAU (71 35-02-01 1 



et résolu à l'unanimité de proposer au conseil : 

De mandater la Corporation de la Maison de la culture de 

Gatineau inc. de prendre en charge, pour l'année 1997, la 

production technique et la production des spectacles du 

Festival de montgolfiéres de Gatineau. 


CE-96-02-83 MESURE DISCIPLINAIRE - EM- 

PLOYÉE NUMÉRO 1302 (22531 

CONSIDÉRANT QUE I'employée numéro 1302 a été suspen- 

due sans solde par le directeur général et ce, en conformité 

avec les dispositions de l'article 11 3 de la Loi sur les cités et 

villes; 

CONSIDÉRANT Qu'il existe des faits nouveaux, inexistants 

lors de I'adoption de la résolution du comité exécutif numéro 

CE-95-1 2-91 0 et de la signature de l'entente conclue le 21 

décembre 1995 entre la Ville de Gatineau et le Syndicat des 

cols blancs de Gatineau à laquelle intervenait I'employée 

numéro 1302; 

CONSIDÉRANT QUE la Direction des ressources humaines a 

formulé des recommandations quant aux mesures à prendre; 




humaines : 

1 O.- De suspendre sans solde, à compter de I'adoption de 

la présente résolution, I'employée numéro 1302, 

jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue dans le 

dossier 550-01 -5766-953. 

GATINEAU 

CONSEIL

GATINEAU 2O.- De suspendre l'adoption d'une mesure définitive 

concernant l'employée 1302 et ce, jusqu'à ce qu'une 

décision finale soit rendue dans le dossier 550-01- 

5766-953. 


CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 272 a fait preuve d'un 

taux d'absentéisme anormalement élevé au cours des cinq 

dernières années; 

CONSIDÉRANT Qu'au cours de cette période, cet employé a 

été formellement avisé à plusieurs reprises de redresser ce 

comportement; 

CONSIDÉRANT QUE malgré ces avis, il persiste à accumuler 

les retards et les absences par maladie et que ce comporte- 

ment est inacceptable et qu'il devient nécessaire de sévir à 

son égard; 




De suspendre sans solde l'employé numéro 272 pour une 

durée de trois jours, en raison de son taux anormalement élevé 

d'absentéisme et d'autoriser le directeur des Travaux publics 

à imposer cette sanction aux dates qu'il juge opportunes en 

tenant compte des besoins de la Direction. 


CE-96-02-85 CONFIRMATION - PIERRE LAUZIÈRE 

- POSTE DE CHEF DE LA DIVISION 

PROTECTION DU PERSONNEL 

1241 010021 


APPUYE PAR. : Richard Côté 

et résolu sur recommandation dei comité des ressources 

humaines : 

De confirmer Pierre Lauzière à titre de titulaire du poste de 

chef de la Division protection du personnel, à la Direction des 

ressources humaines, au salaire prévu pour cette fonction à la 

politique salariale des employés cadres. . 




i 

CE-96-02-86 NOMINATION GREFFIER- 

AUDlENClER ADJOINT (241 3-03) 

: IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

1 APPUYÉ PAR : Richard Côté 

et resolu sur recommandation du comité des ressources 

humaines : 

/--- ' D'affecter Jean Lizotte au poste de greffier audiencier-adjoint, 

à la Direction de la cour municipale, pour une période d'essai 

de trois mois à compter du 22 janvier 1996, au salaire prévu 

pour cette fonction à la politique salariale des employés 

cadres; il est entendu qu'au terme de cette période, le directeur 

de la Cour municipale déposera un rapport sur la performance 

de cet employé à ce poste et le comité statuera alors 

sur l'opportunité de le confirmer dans la susdite fonction ou de 

1 

mettre fin au lien d'emploi avec la Ville de Gatineau. 

- 

1 

I Certificat de crédit disponible numéro 12865 

: Poste budgétaire 02 10 12000 1 1 5 

i 

! 


CE-96-02-87 LETTRE D'ENTENTE -ATTRIBUTION 

DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE - 

SYNDICAT DES COLS BLEUS 

1221 0-03) 



et résolu sur recommandation du directeur genéral : 1 

D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

Syndicat des cols bleus de Gatineau concernant l'attribution 

du temps supplémentaire et d'autoriser Son Honneur le maire 

ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, ainsi 

que le directeur des Ressources humaines, à signer cette lettre 

d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


i IL EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 

APPUYÉ PAR : Richard C6té 

l 


! De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 


l 


GUY LACROIX 

GATINEAU

GATINEAU 

A une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de I 

Gatineau, tenue le 14 février 1996, à 8 h 17, à l'édifice Pierre- 1 1 



conseillers et conseillère Thérèse Cyr, Richard Migneault et 

Richard Côté formant quorum de ce comité et siégeant sous , 

l 

la présidence de Son Honneur le maire, président du comité. 

ÉGALEMENT Claude Doucet, directeur générai 



Jean-Yves Massé, directeur adjoint à la 

Direction du Génie 


, 

publics 

John Janus, inspecteur à la Direction de la 


1 

Pierre Bertrand, directeur adjoint, Service des 

incendies, Direction de la sécurité publique 

Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements 


Héléne Grand-Maître, directrice des Loisirs et 

de la culture 

Paul Morin, directeur des Projets spéciaux 

' 

Anh Richez, conseillère, Planification et 

aménagement, Direction de l'urbanisme 


Léonard 

juridiques 

Joly, directeur des Affaires 

Michel Lesage, agent de gestion, Patrimoine 

foncier, Direction des affaires juridiques 


humaines 



1 


Jacques Forget 



Yvon Boucher 

Jacques Sauvé 

Denis Boucher 

i

1 

MANDAT - SAUVÉ, BOUCHER ET 

ASSOCIÉS - MUR DE 

SOUTÈNEMENT DE LA RUE 

JACQUES-CARTIER (1 532-1 2) 




De retenir les services de la firme Sauvé, Boucher et associés 

inc. pour préparer le cahier des charges, les plans et les 

documents de soumission requis en vue de la construction 

d'ouvrages de retenue du mur de soutènement situé sur la rue 

Jacques-Cartier en face de l'église Saint-Francois-de-Sales et 

d'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 

6 000 S, taxes en sus, et comprenant la surveillance des 

travaux sans résident. 

D'autoriser la Direction du génie à effectuer à des appels 

d'offres sur invitation pour la réalisation de la première phase 

des travaux. 

Certificat de crédit disponible 13965 


l Adoptée unanimement. 

l 

CE-96-02-90 STRUCTURE DE DÉBORDEMENT - 

BOULEVARD SAINT-RENÉ EST 

15331 -02/004) 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à la construction 

d'une structure de débordement sur la partie du boulevard 

Saint-René, comprise entre le boulevard Lorrain et le pont de 

1 la rivière Blanche, jusqu'au dépôt des plans par Les 

consultants de l'Outaouais inc. 


GAY INEAU

6 

GATINEAU 

CE- 4714 

CE-96-02-9 1 MODIFICATION - POLITIQUE - ' 

GESTION ET CONTRÔLE DU PARC 

DES VÉHICULES MUNICIPAUX 

JI1211 




De reporter l'étude de la politique relative à la gestion du parc 

des véhicules municipaux afin d'obtenir une identification 

quelconque des changements effectués, à celle adoptée par le 

conseil, en vertu de la résolution numéro C-96-01-1 1. 


CE-96-02-92 PROGRAMME DE CONSTRUCTION 

ET RÉFECTION DE BORDURES ET 

DE TROTTOIRS - 1996 (5000-07- 

03) 




De reporter à une réunion subséquente, pour permettre 

d'effectuer certains comparables, le dossier relatif à la 

construction et à la réfection de bordures et de trottoirs, prévu 

au projet 96 50 04 du programme des immobilisations de la 

ville. 


CE-96-02-93 ACCEPTATION - PLAN CONCEPT - 

PARC HILLTOP (4231 -01 -37) 




D'accepter le plan concept relatif à l'aménagement du parc 

Hilltop préparé par la firme Massie et associés Itée le 22 

janvier 1996 et portant le numéro AP-1. 


--. 

CE-96-02-94 FABRICATION - MOBILIER - 

1 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ 

PUBLIQUE (41 11 1 


/ APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

l 

l 


De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à la fabrication de 

bureaux et d'un meuble de rangement pour cassettes, destinés 

à la Direction de la sécurité publique. 


CE-96-02-95 VENTE CLASSEUR (41 34-02) 

CONSIDÉRANT QUE Marlene Goyette utilisait dans le cadre de 

son poste de conseillère un classeur de quatre tiroirs propriété 

de la Ville et qu'elle désire le conserver; 

CONSIDÉRANT QUE ce classeur n'est pas en très bonne 

condition; 




De proposer au conseil de vendre à Marlene Goyette, au prix 

, de 10 SI le classeur quatre tiroirs portant le numéro 

1 d'inventaire 401 0. 

l 


CE-96-02-96 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

LOCATION - SERVEUR ALPHA 

141 1 1-03-031008) 




k,CNSEI&. 1 O.- D'accepter la soumission la plus basse, au prix annuel 

de 78 850 $, taxes incluses, conforme au cahier des 

l 

i 

charges ayant servi à cet appel d'offres et déposée par 

I la compagnie GE Capital Technology Services, ayant 

1 

~ GATINEAU

GATINEAU 

son établissement de commerce à Ottawa, pour la 

location, pour une période de trois ans, d'un serveur 

alpha 2100 et d'une station alpha. 

i 

l 

2 O.- De proposer au conseil de vendre, au prix de 1 8 000 SI 

l'ordinateur central VAX 65 10. 

1 

3O .- D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou le greffier adjoint à signer le contrat en 

découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 

1 


Poste budgétaire 02 30 13075 550 




ACHAT - PHOTOCOPIEURS (41 11) 


D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir, en 1 

I 

suivant la procédure édictée à la politique d'achats, les 1 

photocopieurs mentionnés ci-dessous destinés au Cabinet du 

maire et à la Direction des loisirs et de la culture, à savoir : 

DESTINATAIRE TYPE DE PRIX 

PHOTOCOPIEUR (taxes incluses1 

Loisirs et : un photocopieur Minolta, modèle 7 051,53 $ 

culture EP-3050, avec alimenteur automa- 

(Projet 96 25 02) tique pour la bibliothèque, 

secteur technique. 

un photocopieur avec gobe-sous 5 168,99 $ 

de marque Minolta, modéle EP-2050, 

pour la bibliothèque de la Riviera. 

Cabinet du maire : Un photocopieur de marque Minolta, 8 310,73 S 

(Projet 96-25-02) modéle EP-3050, avec alimenteur 

automatique et trieuse de 10 cases. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces : 

photocopieurs, une somme de 20 531,25 $ remboursable sur 

une période de cinq ans. 



l 

1 

1 

1


CENTRE INTÉGRÉ DE SERVICES 

CULTURELS ET AJOUT DE SIÈGES 

À LA SALLE DE SPECTACLE DE LA 

MAISON DE LA CULTURE DE 

, GATINEAU 

, 




au conseil : 


emprunt de 6 700 000 S pour la construction du centre 

intégré de services culturels et l'ajout de sièges à la salle de 

spectacle de la Maison de la culture de Gatineau. 

D'autoriser le directeur des finances, sous réserve de 

l'approbation du règlement par le ministère des Affaires 

municipales, à effectuer des emprunts temporaires pour 

permettre le financement provisoire du règlement 

susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du 

montant autorisé au règlement. 


CE-96-02-99 DÉSIGNATION - CHALET - PARC 

SANSCARTIER (6 1 1 2-04-02) 

CONSIDÉRANT QUE l'Association du baseball amateur de 

Gatinau a déposé une demande concernant l'identification du 

chalet de service situé au parc Sanscartier; 

CONSIDÉRANT QUE le comité des loisirs et de la culture a pris 

connaissance de cette requête, à sa réunion tenue le 22 

janvier 1996 et recommande que ce chalet soit connu comme 

le (( chalet Jacques-Lévesque ». 



et résolu sur recommandation du comité des loisirs et de la 

' culture : 

; 

i 

De désigner le chalet de service situé au parc Sanscartier 

comme étant le chalet « Jacques-Lévesque ». 


* Richard Côté quitte son fauteuil 

GATINEAU

GATINEAU 

1 

CE-96-02-1 00 MANDAT - DIRECTION DES LOISIRS 1 

, 

ET DE LA CULTURE - SOUTIEN - 

ASSOCIATIONS COMMUNAU- 1 

TAIRES (1 170-1 1 ) 




De mandater la directrice des loisirs et de la culture pour 

1 

effectuer une analyse et formuler des recommandations i 1 

concernant le dossier relatif à l'aide financière et au soutien 

accordés aux différentes associations communautaires et ceci, 

en tenant compte des sommes prévues au budget. 


* Richard Côté reprend son fauteuil i 

CE-96-02-1 01 ENTENTE - CONSEIL RÉGIONAL DE i 

DÉVELOPPEMENT DE 1 

L'OUTAOUAIS - PROMENADE DES 

DRAVEURS - PHASE 1-A 

J 1 5401005) 




au conseil : 

D'accepter l'entente à intervenir entre le Conseil régional de 

développement de l'Outaouais et la Ville de Gatineau, 

relativement à la réalisation de la phase 1-A de la promenade 

des Draveurs et portant pour identification le numéro de 

référence FIR-95-346, ainsi que les initiales du greffier adjoint 

inscrites le 9 février 1996. 


greffier ou le greffier adjoint, à signer ce protocole d'entente, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau. 

104 




1 et résolu à l'unanimité : 

l 

1 

1 1 

! \v'

I 

D'accepter le procès-verbal de la séance générale du comité 

' exécutif tenue le mercredi 7 février 1996, à 8 h 18. 

I 


CE-96-02-1 03 LOCATION - ÉDIFICE - 715, 

BOULEVARD MALONEY EST (421 0- 

02-02) 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à la location de 

l'édifice situé au 71 5, boulevard Maloney Est, Gatineau, 

puisque le directeur des Affaires juridiques doit déposer un 

' rapport complémentaire suite à la réunion du comité général 

tenue le 13 février 1996. 


CE-96-02-1 04 MAINLEVÉE - HYPOTHÈQUE 

LÉGALE - LOT 27-31 1-20 - 

CADASTRE DE POINTE-GATINEAU 

(1 510-04) 




1 au conseil : 

D'accepter la mainlevée de l'hypothèque légale établie en 

ÈoNSEIk faveur de la Ville de Gatineau et affectant le lot 27-31 1-20 au 

, 

1 

cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau, en vertu d'un 

avis publié au bureau de la circonscription foncière de Hull, le 

24 mars 1994, sous le numéro 481909. 

D'autoriser le directeur des Affaires juridiques à signer. pour et 

1 au nom de la Ville de Gatineau, la mainlevée de cette hypothèquelégaie. 


GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 

CE-96-02-1 05 VENTE - ANCIENNE ROUTE 148 



et résolu sur recommandation du directeur général de proposer I 

au conseil : 1 

De vendre à Pierre Raymond ou à ses ayants droit, au prix de 1 

650 S, la partie des lots 3A et 38, du rang 2, au cadastre 

officiel du canton de Templeton, d'une superficie de 537,30 

mètres carrés et décrite à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 décembre 1995, , 

sous le numéro 2769 de ses minutes, dossier 95-068. 

I 

i 

D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 1 

greffier ou le greffier adjoint, à signer l'acte notarié en 


Adoptée unanimement. l 

CE-96-02-1 06 DÉPÔT - COMPTE RENDU - GROUPE 

DE TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS 1 

11 153-1 O) 



et résolu sur recommandation du directeur général : I 

D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe l 

de travail des réclamations tenue le 5 février 1996 et de 

mandater le directeur des Affaires juridiques pour donner suite 

à la réclamation interne mentionnée à la page 20 dudit compte 

rendu. 

Adoptée unanimement. , 

CE-96-02-1 07 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE 1 

11 61 0-03) 




réclamations : ! 

; 

D'autoriser le directeur des Finances à verser, sur présentation l 

de réquisitions de paiement par le directeur des Affaires 1 

juridiques, les sommes indiquées ci-après, en réglement 

I 

1 

l 

1 

I 

l 

V

I complet et final des avis de sinistre soumis par les personnes 

; et compagnies suivantes : 

1 

I 

l 

NOMS MONTANT 

1 1- Gazifère inc. 543,52 S 

Réf. : MagnusILaf rance 

! Réclamation du 24 octobre 1995 

1 2- Gazifère inc. 220,16 $ 

I Réf. : 21, rue Saint-Jean-De 

1 

l Bré beuf 

Réclamation du 31 octobre 1995 

I 

3- Charles Belleau 1 066,OO $ 

l 46, rue de Provence, Gatineau 

1 

Réclamation du 5 août 1995 

1 

1 

l 

; 

4- Paul Guénard 594,66 $ 

21 4, rue Elisabeth Ouest 

Gatineau 

Réclamation du 5 septembre 1995 

5- Assurances générales des 1 900,OO $ 

caisses Desjardins 

1, Complexe Desjardins, Montréal 

Réf. : Lucille Bournival 

59, rue de Nice, Gatineau 

Réclamation du 8 juin 1995 

Sippie Hauser 

5 1 0, rue Principale, Gatineau 


7- Carole Robert 

124, rue des Bouleaux, Gatineau. 

Réf. : 531 et 533, boulevard 

Saint-René Ouest, Gatineau 


4 500,OO Ç 

8- Kamal et Elias Antoun 

14, rue de Bourgogne, Gatineau 


1 200,OO $ 

Certificats de crédit disponible numéros 12703 et 12704. 

l Postes budgétaires 05 26 11 5, 05 26 120 et 05 26 920 

1 


GATINEAU

CE-96-02-1 08 RÈGLEMENT HORS COUR - POUR- 1 

SUITE - COMPAGNIE 1 

D'ASSURANCES CONTINENTAL DU ' 

CANADA (1 6 1 0-04) I 



et résolu sur recommandation du groupe de travail des 1 u 



Gatineau par la compagnie d'assurances Continental du , 

Canada devant la cour du Québec du district judiciaire de Hull 1 

et portant le numéro 550-02-001 91 1-957. 

D'habiliter le directeur des Finances à payer, sur présentation ; 

I 


juridiques, la somme de 4 700 $ en capital, intérêts et frais 

judiciaires, pour le règlement complet et final de cette 

poursuite. 


Poste budgétaire 05 26 120 


CE-96-02- 1 09 RÈGLEMENT HORS COUR - POUR- 

SUITE - LA CITADELLE, 

COMPAGNIE D'ASSURANCES 

GÉNÉRALES (1 61 0-04) 

IL EST CROPOSÉ PAR : Richard Côté 


et résolu sur recommandation du groupe de travail des , 

réclamations : I 


Gatineau par la Citadelle, compagnie d'assurances devant la 

cour du Québec du district judiciaire de Hull et portant le 

numéro 550-02-00021 6-952. 



, 

i 

juridiques, la somme de 2 153,Il $ en capital, intérêts et frais l 

judiciaires, 

poursuite. 

pour le règlement complet et final de cette 




1 

I 

* 

I

I CE-96-02-1 10 AVIS DE SINISTRE - RECOM- 

I 

l 

1 04) 

1 

MANDATIONS NÉGATIVES (1610- 

i IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 

1 



1 réclamations : 

: De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les 

avis de sinistre soumis par les personnes et la compagnie 

stipulées ci-dessous et de mandater la préposée aux 

réclamations, à la Direction des affaires juridiques, pour les 

l 

informer de cette décision, à savoir : 

l 

1- Alain Cyr 

l 2 1 9, chemin des Cèdres, Notre-Dame-du-Laus 

1 

Réf. : 731, rue Lemieux, Gatineau 

Réclamation du 28 juillet 1995 

I 

i 

I 

i 

I 

2- Boréal assurances inc. 

1400, boulevard St-Laurent, Ottawa 

Réf. : Raymond et Madeleine Morency 

13, rue Rodolphe, Gatineau 

Réclamation du 24 octobre 1995 

3- Jeanne Cyr 

4, rue de Rochefort, Gatineau 

Réclamation du 18 décembre 1995 


CE-96-02-1 1 1 FÊTE DU CANADA - PARC MAJOR 

I JI 

218-05) 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est invitée à se 

, joindre à la Commission de la Capitale nationale pour organiser 

, une fête champêtre familiale qui aura lieu au parc Major à 

i l'occasion de la fête du Canada 1996; 

' CONSIDÉRANT Qu'aucune somme n'est prévue au budget 

pour cette activité, le directeur général adjoint, module gestion 

/ administrative, recommande de ne pas accepter cette 

1 invitation; 

l 

l I IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

I APPUYE PAR : Thérèse Cyr 

1 et résolu sur recommandation du directeur général : 

-- - 

GATINEAU

6 

GATINEAU 

De décliner l'invitation de la Commission de la Capitale 

nationale à l'effet de participer à la fête champêtre familiale 1 

qui aura lieu au parc Major à Hull, à l'occasion de la fête du 

Canada 1996. 

CE-96-02-1 12 HUIS CLOS 






l Adoptée unanimement. 1 

l 



1 et résolu à I'unanimité : 

MANDAT - DIRECTION GÉNÉRALE - 1 

MARINA KlTCHlSSlPl DE GATINEAU ' 

I 

De mandater la Direction générale pour préparer le cahier des ! 

charges requis en vue de procéder à un appel d'offres public i 

pour la location de l'édifice municipal de la marina Kitchissipi 

de Gatineau. 


; 

l 

CE-96-02-1 14 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT I 

DES POMPIERS - RÈGLEMENT - 

GRIEF NUMÉRO 1-02-95 (221 5-05) 




I 

D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le I 

Syndicat des pompiers du Québec section locale Gatineau, I 

concernant le règlement du grief numéro 1-02-95 et d'autoriser 

Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le

greffier adjoint, ainsi que le directeur des Ressources 

humaines, à signer cette lettre d'entente, pour et au nom de 

la Ville de Gatineau. 

Adoptée unanimement. I 

CE-96-02-1 15 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT 

DES POMPIERS - RÈGLEMENT - 

GRIEFS NUMÉROS 1-03-95 ET 1-04- 

95 (221 5-05) 





Syndicat des pompiers du Québec section locale Gatineau, 

concernant le règlement des griefs numéros 1-03-95 et 1-04- 

95. 


greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur des 

Ressources humaines, à signer cette lettre d'entente, pour et 

au nom de la Ville de Gatineau. 


RÉINTÉGRATION - EMPLOYÉ 

NUMÉRO 577 - POSTE DE 

SUPERVISEUR AUX COMMUNICA- 

TIONS (241 3 ET 2240-02) 

CONSIDERANT Qu'en vertu de la résolution numéro CE-95- 

01 -1 0, adoptée le 1 1 janvier 1995, l'employé numéro 577 a 

été rétrogradé à une fonction de préposé aux communications, 

à la Direction de la sécurité publique; 

CONSIDÉRANT QUE le Syndicat des cols blancs de Gatineau 

a contesté cette rétrogradation en déposant un grief 

conformément à la procédure prévue à leur convention 

collective; 

CONSIDÉRANT QUE dans sa sentence rendue le 25 janvier 

1996, l'arbitre a accueilli ce grief portant le numéro F-01-95; 

CONSIDÉRANT QUE sous peine d'outrage au tribunal, la Ville 

doit obligatoirement mettre en application cette décision 

arbitrale; 

GATINEAU

6 

GATINEAU 




De réintégrer I'employé numéro 577 à une fonction de 

superviseur aux communications, à la Direction de la sécurité 

publique et d'autoriser le directeur des Finances à lui verser 1 

les indemnités décrétées par l'arbitre Me Ginette Gosselin, i V 

dans sa sentence rendue le 25 janvier 1996. 

l 

1 Certificat de crédit disponible numéro 12860 1 


CE-96-02-1 1 7 ANNULATION - SUSPENSION - 1 

EMPLOYÉ NUMÉRO 1552 (2240-02) i 

CONSIDÉRANT Qu'en vertu de la résolution numéro CE-95- 

01-09, I'employé numéro 1552 a été suspendu sans solde 

pour trois jours; 

CONSIDÉRANT QUE le Syndicat des cols blancs de Gatineau I 

a contesté cette suspension en déposant un grief 

conformément à la procédure édictée à la convention 

collective; 

CONSIDÉRANT QUE dans sa sentence rendue le 25 janvier 

1996, l'arbitre Me Ginette Gosselin, a accueilli ce grief portant 

le numéro F-02-95; 

CONSIDÉRANT QUE sous peine d'outrage au tribunal, la Ville , 

doit obligatoirement mettre en application cette décision 

' , 

arbitrale; 



/ et résolu sur recommandation du directeur général : 

I 

D'annuler la suspension sans solde de trois jours imposée à , 

l'employé numéro 577, en vertu de la résolution numéro CE- 

95-01 -09, adoptée le 1 1 janvier 1995. 

/ Certificat de crédit disponible numéro 12859 

l 


l 

I

CE-96-02-1 18 MUTATION - FRANCINE CODERRE - 

PRÉPOSÉE AUX COMMUNICA- 

TIONS (241 3-02) 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite de la rétrogradation de l'employé 

numéro 577, Francine Coderre a été promue au poste de 

superviseur aux communications, à la Direction de la sécurité 

publique en conformité avec la résolution numéro CE-95-04- 

243; 

CONSIDÉRANT QUE le grief numéro F-01-95 relatif à cette 

rétrogradation a été accueilli par l'arbitre, I'employé numéro 

1 577 doit être réintégrée à son poste de superviseur aux 

communications; 




De muter Francine Coderre à une fonction de préposée aux 

communications, à la Direction de la sécurité publique, au 

salaire prévu à la classe VI, échelon 6, de l'échelle salariale 

des cols blancs. 


ASSIGNATION TEMPORAIRE - 

MARC RICHER - POSTE DE 

PRÉPOSÉ - DIRECTION DES 

TRAVAUX PUBLICS (2325 ET 31 62- 


APPUYE PAR : Thérèse Cyr 


De ratifier l'assignation temporaire de Marc Richer, au poste 

I de préposé , à la Direction des travaux publics, pour la période 

1 du 1 au 26 janvier 1996. 

I 

D'accepter le virement budgétaire numéro 204-96 et 

d'autoriser le directeur des Finances à faire effectuer les 

écritures comptables suivantes : 


i 02 35 96100 Proqramrne - d'intéqration au travail 

I 

1 

989 Autres dépenses 

1 GATINEAU

6 

GATINEAU 

CONSEIL. 

134 Rémunération réguliére 


Certificat de crédit disponible numéro 131 83 1 


CE-96-02-1 20 PROTOCOLE D'ENTENTE - 

PROCUREUR PATRONAL - 

ARBITRAGE DE DIFFÉRENDS - 

POLICIERS (1 532-03) 



et résolu sur recommandation du comité des ressources i 


1 

D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de 

Gatineau et la firme Letellier et associés, relativement au i 

mandat particulier de procureur patronal, dans le dossier 

d'arbitrage de différends avec l'Association des policiers de 

Gatineau; 

1 


greffier ou le greffier adjoint à signer ce protocole d'entente, 

' 





CE-96-02-1 21 MORATOIRE - REMPLACEMENT 1 

DES POSTES RÉGULIERS DEVENUS 

VACANTS (241 1) 





1 

D'imposer un moratoire sur le remplacement des postes , 

devenus vacants par le départ d'employés réguliers et ceci 

dans le but d'accorder une plus grande flexibilité au comité 

des ressources humaines dans son mandat d'étudier les 

structures des directions municipales. 

I 

1

1 

De mandater la Direction générale pour évaluer la nécessité et 

I autoriser, au besoin, l'embauche de personnel sur une base 

I 

i temporaire afin de maintenir la continuité d'un service ou 

1 pallier à des situations l'exigeant. 

I 


CE-96-02-1 22 SUBVENTION - AMICALE PIERRE- 

LAFONTAINE (3540-01 ) 



et résolu sur recommandation du directeur général adjoint, 

module gestion administrative : 

, De proposer au conseil d'accorder une subvention de 

1 

2 207'43 $ à l'Amicale Pierre-Lafontaine en guise d'aide pour 

payer les taxes applicables à leur terrain et d'autoriser le 

directeur des Finances à verser cette somme dans le plus bref 

t l délai possible. 

i 

/ 

l 

! 


Poste budgétaire 02 05 1 1000 91 9 


1 CE-96-02-1 23 VERSEMENT - SUBVENTION - 

, CENTRE D'ENTRAIDE LA DESTINÉE 

13540-01 ) 

l 

1 

IL EST PROPOSÉ PAR 

APPUYÉ PAR 

: Richard Migneault 

: Richard Côté 

I 

I 

, 

, 


De proposer au conseil d'accorder une subvention de 500 $ au 

centre d'entraide La Destinée, pour défrayer une partie des 

honoraires aux plus démunis et de mandater le directeur des 

Finances pour verser cette aide financière dans les meilleurs 

délais et en un seul versement. 

1 

j 

1 Certificat de crédit disponible numéro 7522 



GATINEAU 

CE- 4729

GATINEAU 

CE- 4730 



1 et résolu à l'unanimité : 

De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 1 I 




SECRÉTAIRE PRÉSIDENT 

A une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 21 février 1996, à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 



conseillers et conseillère Thérèse Cyr, Richard Migneault et 

Richard Côté formant quorum de ce comité et siégeant sous 


ÉGALEMENT Claude Doucet, directeur général, 




publics 

Guy Boudreau, directeur adjoint, Direction 

des Travaux publics 

Pierre Bertrand, directeur adjoint, Service des 

incendies, Direction de la sécurité publique 


ments 



Luc Bard, chef, Division programmes, 

Direction des Loisirs et de la culture 



juridiques 

Marc Voyer, agent de relations de travail, 

Direction des ressources humaines 



.J

fl 

:ONSEIL 

0, 

I 

l 

l 




Yvon Boucher 

I CE-96-02-125 

l 

1 

l 


1 APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

! 

l 

MODIFICATION - TRACE - 

SERVITUDE - LOT 25B-179 - RUE 

DE LA CHÂTELAINE 


au conseil : 

I D'accepter de réduire l'assiette de la servitude affectant 

l'immeuble 25B-179, du rang 2, au cadastre officiel du canton 

' 

de Templeton, comme montré au plan et décrit à la description 

technique préparés par Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, le 

10 octobre 1 995, sous le numéro 1 2333 de son répertoire. 



Ville de Gatineau, le contrat préparé à cette fin par Me Claude 

1 Génier, notaire et portant pour identification les initiales du 

greffier, inscrites le 13 février 1996. 

I 


CE-96-02-126 VIREMENT BUDGÉTAIRE ET 

ACQUISITION - GÉNÉRATRICE - 

1 VEHICULE TÉLÉSQUIRT (31 62-03 

ET 4111) 

1 l 

IL 

1 

EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 





génératrice de 5000 watts devant être installée sur le véhicule 

télésquirt numéro 320. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 205-96 et 


écritures comptables suivantes : 

GATINEAU

GATINEAU 

VIREMENT BUDGETAIRE NUMÉRO 205-96 

02 45 22000 Combat incendie 

649 Autres pièces et accessoires (2 91 1 $1 

740 Immobilisations - équipement 2 861 $ 

750 Immobilisations - mobilier 50 $ 



CE-96-02-1 27 ACQUISITION - ÉQUIPEMENT DE 

COMBAT - DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (41 11 




D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir 

pour la Direction de la sécurité publique, en suivant la 

procédure édictée à la politique d'achats, les équipements de 

combat mentionnés à la liste préparée par la Direction des 

approvisionnements le 20 février 1996 et prévus au projet 

95 45 18. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces 

équipements, une somme de 14 975'22 $, remboursable sur 

une période de cinq ans. 



CE-96-02-1 28 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES 

ET DES DEPENSES EFFECTUÉES 

(3511-04, 3511-05, 3511-07 ET 

3511-11) 

IL EST PROPOSÉ PAR : ~iihard Côté 


et résolu à l'unanimité :

'\ 

l 

I 

D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des 

/ commandes entrées, ainsi que des journaux des autorisations 

de paiements et des divergences indiqués ci-dessous et 

préparés par la Direction des finances, a 

1 

savoir : 

a) liste des paiements reportés au 5 février 1996; 

I 

b) listes des commandes entrées du 16 janvier au 5 février 

1996; 

1 

l 

listes des commandes entrées du 16 janvier au 5 février 

1996 - année 1995; 

C) journaux des autorisations de paiements du 16 janvier au 

5 février 1996; 

1 

journaux des autorisations de paiement du 16 janvier au 5 

1 

février 1996 - ann6e 1995; 

d) journaux des divergences du 16 janvier au 5 février 1996. 

I 

1 

I * 

l 

l 

l 


Richard Migneault reprend son fauteuil. 

CE-96-02-1 29 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION - 

COMPTES PUBLICS (1 152-01 ) 

1 IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 


l 

I 

i et résolu à l'unanimité : 



i du comité exécutif le 23 janvier 1996. 


1 CE-96-02-1 30 RADIATIONS - CRÉANCES IRRE- 

COUVRABLES (3500-02) 

l 




6 

GATINEAU 

------------------- 

CE- 4733

CONSEIL 

CONSEIL 

CE- 4734 

De proposer au conseil d'accepter la radiation des créances 

irrécouvrables dans les activités mentionnées ci-dessous et 

d'autoriser le directeur des Finances à effectuer les radiations 

découlant de l'acceptation de la présente résolution par le 

conseil, à savoir : 

- Taxe d'affaires 

- Taxe d'eau 

- Taxe foncière 

- Autres créances municipales 













CE-96-02-1 33 DON DE VOLUMES - BIBLIO-VENTE 

1996 (7400) 




I

1 

I 

De proposer au conseil d'autoriser la Division bibliothèque, à 

la Direction des loisirs et de la culture, à participer à la Bibliovente 

1996 et de faire don des volumes usagés et élagués au 

cours de la dernière année. 


CE-96-02-1 34 DÉSIGNATION - SALLES COMMU- 

NAUTAIRES - CENTRE COMMU- 

NAUTAIRE DE LA RIVIERA (61 12- 

04-02) 




De désigner les deux salles communautaires du centre 

1 communautaire de la Riviera situé au 12, rue de Picardie, 

1 Gatineau, comme étant les salles communautaires 

« J.-Rolland-Lévesque ». 

1 

D'autoriser la Directiton des communications à produire une 

plaque commémorative et d'accorder à cette fin une somme 

maximale de 250 S. 

1 Certificat de crédit disponible numéro 101 29 

I Poste budgétaire 02 70 92000 782 

l 




l 

1 



exécutif tenue le 14 février 1996 avec une modification à la 

résolution numéro CE-96-02-95, pour lire « Goyet » au lieu de 

« Goyette ». 


GATINEAU

GATINEAU 

CE-96-02-1 36 OBTENTION - SERVITUDE - LOTS 

12B-383-1 ET 1 B-386 - 70, RUE DE 

TURIN 




D'accepter le projet de contrat soumis par Me Claude Génier, 

notaire, le 22 décembre 1995, concernant la servitude 

consentie à la Ville, par Martine Lussier, sur des parties des 

lots 18-383-1 et 18-386, du rang 6, au cadastre officiel du 

canton de Hull. 


greffier ou le greffier adjoint, à signer ce projet d'acte de 

servitude, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-96-02-1 37 RÈGLEMENT HORS COUR - POUR- 

SUITE - GÉRALD TREMBLAY 

11610-04) 






Gatineau par Gérald Tremblay devant la cour supérieure du 

district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-02-00021 7- 

950. 



juridiques, la somme de 1 629,82 S en capital et intérêts, pour 

le réglement complet et final de cette poursuite. 




CONSEIL 

l 


DES COLS BLANCS - MUTATION 

1 

I 

i / IL EST PROPOSÉ PAR 

TEMPORAIRE - LUCIE GOUGEON 

J2215-02) 



/ et résolu sur recommandation du directeur général : 

1 

1 

: D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

' 

1 

CE-96-02-1 38 MODIFICATION - POLITIQUE P-2 - 

PERFECTIONNEMENT ET 

FORMATION ( 1 1 21 




au conseil : 

De modifier la politique 8-2 relative au perfectionnement et à 

la formation comme suit : 

Io.- Les articles 5.1.4, 5.1.5, 5.1.6et 5.1.7deviennent 

respectivement les articles 5.1.5, 5.1.6, 5.1.7 et 

5.1.8. 

2 .- Le nouvel article 5.1.4 reproduit ci-après est ajouté 

après l'article 5.1.3, à savoir : 

5.1.4 Admissibilité de la dépense dans le cadre de la 

loi favorisant le développement de la main- 

d'oeuvre. 


Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant la mutation 

temporaire de Lucie Gougeon à un poste de dactylo Il à la 

Direction de la cour municipale. 






GATINEAU

GATINEAU 


DES POMPIERS DU QUEBEC - 

SECTION LOCALE GATINEAU - 

LISTE D'ADMISSIBILITÉ (221 5-05) 





Syndicat des pompiers du Québec, section locale Gatineau, 

concernant l'élaboration de la liste d'admissibilité à la fonction 

de lieutenant-inspecteur-enquêteur. 



Ressources humaines. à signer cette lettre d'entente, pour et , I 





1 et résolu à l'unanimité : 1 





SECRÉTAIRE PRESIDENT 

1 

i

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 28 février 1996 à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, les 

conseillers et la conseillère Thérèse Cyr, Richard Migneault et 




PRÉSENTS : André Sincennes. directeur général adjoint 


Serge ~'Écu~er, adjoint administratif au 

directeur des Travaux publics 


ments 




la culture 




Michel Lesage, agent de gestion du patrimoine 

foncier 


humaines 



OBSERVATEURS : Simon Racine 

Jean Deschênes 


Yvon Boucher 

CE-96-02-1 42 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

PROLONGEMENT RUE MENARD 

941 1 1-03-0311 32) 




D'accepter la soumission la plus basse au prix de 

257 871 ,O5 $, conforme au cahier des charges ayant servi à 

cet appel d'offres et déposée par la compagnie Les 

constructions CJRB inc., ayant son établissement de 

commerce à Laval, Québec, pour installer des conduites 

d'aqueduc et d'égouts, un système d'éclairage de rue et des 

bordures, ainsi que pour construire la fondation de la rue et 

poser un revêtement asphaltique sur le prolongement de la rue 

Ménard. 

GATINEAU

CONSEIL 

l'autoriser le directeur des Finances à retourner le chèque visé 

le la compagnie Les constructions B.G.P. enr. en suivant les 

lispositions de la politique d'achats. 

Zertificat de crédit disponible numéro 13908 

3èglement numéro 887-95 

Adoptée 

Richard Migneault prend son fauteuil. 

2E-96-02-143 TARIFS DrUTILISATION - TÉLÉ- 

PHONES CELLULAIRES - BELL 

MOBILITÉ CELLULAIRE INC. (7241- 


~PPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

3t résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

3u conseil : 

3'accepter les tarifs mentionnés ci-dessous pour l'utilisation 

jes téléphones cellulaires acquis de la compagnie Bell Mobilité 

:ellulaire inc. et valides pour une période de 3 ans, à savoir : 

- frais d'accès mensuels de 26/21 S par mois; 

- tarif de temps d'antennes par minute de 0,25 S; 

- option hors pointe gratuite; 

- message mobile inclus; 

- 60 minutes gratuites par mois; 

- 30 % de rabais sur interurbains au Canada. 



Ville de Gatineau, le contrat en découlant portant pour identi- 

fication les initiales du greffier inscrites le 22 février 1996. 

Adoptée 

CE-96-02-1 44 TARIFS D'UTILISATION - TÉLÉ- 

PHONES CELLULAIRES - RODGERS 

CANTEL INC. (7241 -07) 




au conseil : 

D'accepter les tarifs mentionnés ci-dessous pour l'utilisation 

des téléphones cellulaires acquis de la compagnie Rodgers 

Cantel inc. et valides pour une période de 3 ans, à savoir :

- frais d'accès mensuels de 24/95 $ par mois; 

- tarif de temps d'antennes par minute de 0,26 $; 

- option fin de semaine et soirs illimités sans frais; 

- message mobile gratuit; 

- 60 minutes gratuites par mois; 

- 30 % de rabais sur interurbains au Canada. 



Ville de Gatineau, le contrat en découlant portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 22 février 

1996. 

Adoptée 

CE-96-02-1 45 VENTE DE MATELAS - ENTRAIDE 

FAMILIALE DE L'OUTAOUAIS 

941 34-02) 




De proposer au conseil de vendre à Entraide familiale de 

l'Outaouais, située au 50, boulevard Lorrain, Gatineau, au prix 

total de 1 S, 13 matelas provenant des casernes de pompier 

numéros 1, 2 et 3. 

Adoptée 

CE-96-02-1 46 ACHAT - TÉLÉCOPIEUR - DIREC- 

TION GÉNÉRALE ET DIRECTION DU 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 

j4111) 





suivant la procédure édictée à la politique d'achats, un télé- 

copieur Pitney Bowes, modèle 9750D140, destiné à la Direc- 

tion générale et à la Direction du développement économique 

et prévu au projet 95 62 05. 

---- --.--------- 

CE- 4741

GATINEAU 

l'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de ce télé- 

opieur, une somme de 3 982,73 $, remboursable sur une 

lériode de cinq ans. 

lertificat de crédit disponible numéro 101 88 

Adoptée 

:E-96-02-147 ÉCONOMIE - ÉMISSION D'OBLI- 

GATIONS - MARS 1996 (3531 10031 

L EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

~PPUYÉ PAR : Richard Migneault 

!t résolu à l'unanimité : 

l'accepter le dépôt de la note du 21 février 1996, du 

lirecteur général adjoint, module gestion administrative, 

aisant état de l'économie de 36 000 $ en intérêt à la suite de 

'acceptation de la soumission de l'émission d'obligations de 

I 200 000 $, datée du 20 mars 1996. 

Adoptée 

ZE-96-02-148 RÈGLEMENT NUMÉRO 860-3-96 - 

MODIFICATIONS - TARIFICATION - 

BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS 

OFFERTS PAR LA VILLE 

L EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 


!t résolu sur recommandation du directeur général : 

le proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 860- 

3-96, modifiant le règlement numéro 860-94 dans le but 

l'apporter des modifications à la tarification de certains biens, 

iervices et activités offerts par la Ville. 

Adoptée 

Richard Migneault quitte son fauteuil.

CE-96-02-1 49 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 

3-96 - APPROPRIATION DU 

SURPLUS 1995 (31 62-01) 




De proposer au conseil d'accepter le virement budgétaire 

numéro 3-96 et d'autoriser le directeur des Finances à faire 

effectuer les écritures comptables suivantes : 


02 70 92000 Amélioration des 

équipements de quartier 

Bureau du maire 

Quartier Limbour 

Quartier du Ruisseau 

Quartier Le Baron 

Quartier 6 

Quartier La Baie 

Quartier 8 

Quartier 9 

Quartier Bellevue 

Quartier des Belles-Rives 

Quartier 12 

Quartier Limbour 

Quartier du Ruisseau 

Quartier 5 

Quartier 6 

Quartier 8 

Quartier 9 

Quartier Bellevue 

Quartier des Belles Rives 

Quartier 12 

02 70 92050 Proiet de quartier 1992 

786 Quartier 6 

787 Quartier La Baie 

783 Quartier du Ruisseau 



02 70 931 65 Stationnement 

- Jacques-Cartier 

71 4 lmmobilisations - terrains de jeux 21 188 $ 

02 70 93002 Aménagement - ruisseau 

Desiardins 

730 lmmobilisations - terrains 2 636 $ 

GATINEAU 

0,,,\' 4 

------------------- 

CE- 4743 

9 - - - - - - - - - -. 

.'d, - ' 2

GATINEAU 

02 35 16200 Rémunération du personnel 

671 Papeterie et fourniture de bureau 650 S 

750 Immobilisations - ameublement 4 450 $ 

02 45 2 1 1 10 Service de sestion 

499 Autres services 10 247 $ 

101 58 100 Appropriation de surplus 89 342 $ 

La parenthèse ( ) signifie que les affectations de ce poste 

budgétaire sont diminuées. 

Adoptée 

CE-96-02-1 50 COMPTES RENDUS -VERIFICATION 

- COMPTES PUBLICS (1 152-01) 

/IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

~APPUYÉ PAR : Richard Côté 


D'accepter le dépôt des comptes rendus des réunions relatives 

à la vérification des comptes publics effectuée par les 

membres du comité exécutif les 13 et 14 février 1996. 

Adoptée 

1 * Richard Migneault reprend son fauteuil. 

/CE-96-02-1 51 COMMERCIALISATION - LOGICIEL - 

1 

l 


IAPPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

SYSTÈME DE TAXATION (1 540) 


au conseil : 

De mandater la firme APG solutions et technologies inc., ayant 

son établissement de commerce à Ottawa, pour effectuer la 

commercialisation du logiciel du système de gestion des taxes 

municipales développé par la Ville de Gatineau. 

l D'accepter le protocole d'entente relatif à la commercialisation 

dudit système de taxation (( Taxes 2001 )) préparé par la firme 

APG solutions et technologies inc. au mois de février 1996 et 

portant pour identification les initiales du greffier inscrites le 

22 février 1996.

i 


greffier ou le greffier adjoint à signer cette entente, pour et au 


Adoptée 

CE-96-02-1 52 SITES D'ACCÈS PUBLIC - INTERNET 

- BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 

Jl214-18 ET 7400) 




1 

De proposer au conseil de souscrire au programme d'aide 

financière du fonds de l'autoroute de l'information visant à 

1 I 

' 

donner accès à Internet, dans les bibliothèques publiques. 

selon les paramètres transmis par le ministère de la Culture et 

des Communications du Québec. 

1 

Adoptée 

CE-96-02-1 53 CLUB NAUTIQUE KlTCHlSSlPl - 

OFFRE DE RENOUVELLEMENT - 

ENTENTE - MARINA KlTCHlSSlPl DE 

GATINEAU (CONTRAT D-78 ET 

4240-02) 




De déférer au comité général. pour étude, la proposition du 

Club nautique Kitchissipi pour le renouvellement de l'entente 

relative à l'exploitation et la gestion de la marina Kitchissipi de 


II est également résolu de joindre à la documentation à 

soumettre au comité général les documents suivants : 

les états financiers 1995 du Club nautique Kitchissipi; 

/ la convention signée en 1983 entre la Ville et cet 

organisme; 

GATINEAU

GATINEAU 

une liste des équipements de chacune des parties; 

un rapport sur l'état du poste d'essence. 

Adoptée 

;E-96-02-154 INSTALLATION ET DÉPLACEMENT - 

BO~TES POSTALES COMMUNAU- 

TAIRES (1 21 2-04) 

L EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

~PPUYÉ PAR : Richard Côté 


l'autoriser la Société canadienne des postes à installer des 

)oîtes postales communautaires aux endroits suivants : 

à côté du 8, rue Vaudreuil (J8P); 

à côté du 59, rue de Pontbriand (J8P); 

à côté du 20, rue de Rimouski, dans le parc (J8P); 

en face du 72, rue Bisson (J8R); 

à côté du 283, chemin Saint-Thomas, dans I'emprise de la 

rue d'Alma (J8V); 

à côté du 255, chemin Saint-Thomas, dans I'emprise de la 

rue Arthur (J8V); 

en face du 1480, rue d'Arvida (J8P); 

à côté du 21 1, chemin Saint-Thomas, dans I'emprise de la 

rue Carignan (J8V); 

à côté du 353, chemin des Érables, dans I'emprise de la rue 

de Massicotte (J8V). 

I est également résolu d'habiliter ladite société à déplacer les 

~oîtes postales communautaires suivantes : 

de : en face du 163 et du 167, rue de Charny (J8R) 

à : à côté du 216, rue de Malartic, à côté du 

stationnement; 

de : à côté du 293, boulevard de l'Hôpital (J8T) 

à : à côté du 321, boulevard de l'Hôpital, dans I'emprise 

de la rue de la Futaie; 

de : à côté du 365, boulevard de l'Hôpital (J8T) 

à : à côté du 341, boulevard de l'Hôpital, dans I'emprise 

de la rue de la Futaie. 

Adoptée





exécutif tenue le 21 février 1996. 

Adoptée 

CE-96-02-1 56 LOYER - LOCAL DE LA DUCHESSE 

DES FRITES - 265, MONTÉE 

PAIEMENT 




au conseil : 

D'accepter l'offre de 1 500 S, soumise par Le Bon Samaritain, 

en guise de règlement complet et final des sommes dues à la 

Ville de Gatineau pour la location du local de la Duchesse des 

frites, situé au 265, montée Paiement, Gatineau, Québec. 

Adoptée 

CE-96-02-1 57 ACCEPTATION - RENOUVELLEMENT 

- PERMIS D'OCCUPATION - LOT 4B 

PARTIE - RANG 7 - CANTON DE 

HULL 




au conseil : 

D'accepter la permission d'occuper, pour la période du le' 

février 1995 au 31 janvier 2000, au prix de 500 S et aux 

conditions énoncées au permis d'occupation soumis par 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la 

partie du lot 4B, du rang 7, au cadastre officiel du canton de 

Hull, montrée en rouge sur l'extrait du plan préparé par Marcel 

Ste-Marie, arpenteur-géomètre, le 26 octobre 1973. 

GATINEAU

GATINEAU 


greffier ou le greffier adjoint, à signer, pour et au nom de la 

Ville de Gatineau, ce permis d'occupation portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 19 février 

1996. 

l 

Adoptée 

CE-96-02-1 58 OBTENTION - SERVITUDE - PARTIE 

DU LOT 12A - RANG 1 - CANTON 

DE TEMPLETON 




I 

$D'acquérir de la compagnie 2794357 Canada inc. ou de ses 

'ayants droit, au prix de 1 $, une servitude d'égout pluvial sur 

la partie du lot 12A. du rang 1, au cadastre officiel du canton 

de Templeton, d'une superficie de 246,7 mètres carrés et 

décrite à la description technique préparée par Jean-Yves 

Lemelin, arpenteur-géomètre, le 9 février 1996, sous le 

/numéro 2783 de ses minutes, dossier 94-063. 

1 

l 




Adoptée 

CE-96-02-1 59 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

1 

CLAUDE BRASSARD (1 61 0-03) 



l 


/réclamations : 

l 

~D'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation 


ijuridiques, la somme de 364 $ en paiement complet et final de 

l'avis de sinistre du 7 décembre 1995, soumis par Claude 

Brassard, demeurant au 12, rue du Versant, Val-des-Monts, 

Québec.



Adoptée 

CE-96-02-1 60 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

GHlSLAlNE BERNARD (1 61 0-03) 





D'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation 


1 juridiques, la somme de 458.96 $ en paiement complet et final 

1 de l'avis de sinistre du le' 

novembre 1995, soumis par 

, Ghislaine Bernard, demeurant au 128, rue d'Auvergne, 

Gatineau, Québec. 

i 

1 


1 Poste budgétaire 05 26 120 

I 

, Adoptée 

1 

1 CE-96-02-1 

1 APPUYÉ 

l 

I 

61 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

MONIQUE TELMOSSE (1 61 0-03) 


PAR : Richard Côté 





/ juridiques, la somme de 1 541,45 $ en paiement complet et 

I final de l'avis de sinistre, du 18 juillet 1995, soumis par 

' Monique Telmosse, demeurant au 423-A, boulevard de 

l'Hôpital, Gatineau, Québec. 

I 

l 



Adoptée 

GATINEAU

GATINEAU 

:E-96-02-162 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

CUMlS COMPAGNIE D'ASSURAN- 

CES (1 61 0-03) 

, EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

LPPUYÉ PAR : Richard Côté 

t résolu sur recommandation du groupe de travail des 

éclamations : 

l'autoriser le directeur des Finances a payer, sur présentation 

'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires 

~ridiques, la somme de Il 542,84 $ en paiement complet et 

inal de l'avis de sinistre, du 11 juillet 1995, soumis par la 

ompagnie Renaud & Sénécal Canada inc., concernant le 429, 

loulevard de l'Hôpital, Gatineau, Québec. 

Iertificat de crédit disponible numéro 12750 

'oste budgétaire 05 26 120 

Adoptée 

:E-96-02-163 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

PIERRE J. COPPING (1 61 0-03) 


\PPUYÉ PAR : Richard Côté 

!t résolu sur recommandation du groupe de travail des 


l'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation 

l'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires 

~ridiques, la somme de 244,37 $ en paiement complet et final 

le l'avis de sinistre, du 10 novembre 1995, soumis par Pierre 

1. Copping, demeurant au 32, rue Bisson, Gatineau, Québec. 

Zertificat de crédit disponible numéro 12749 

'oste budgétaire 05 26 11 5 

Adoptée

1 


DES POMPIERS DU QUÉBEC, 

SECTION LOCALE GATINEAU - 

COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION 

(221 5-05) 




l 


Syndicat des pompiers du Québec, section locale Gatineau, 

concernant la composition d'un comité paritaire de formation 

et d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 

le greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur des 



Adoptée 

1 I 

I 


DES COLS BLANCS DE GATINEAU - 

PRIME DE PROJET (221 5-02) 

I 

i 

' 1 IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 


et résolu sur recommandation du directeui;,général : 

1 D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

1 Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant le verse- 

/ ment d'une prime de projet à Yves Maziade et Christian 

i Olivarez pour le développement d'un projet informatique et 

' d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

i greffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur des 


i au nom de la Ville de Gatineau. 

Adoptée 

GATINEAU

GATINEAU 






Adoptée 


GREFFIER PRESIDENT 


Gatineau, tenue le 6 mars 1996 à 8 h 17, à l'édifice Pierre- 



1 conseillers et la conseillère Thérèse Cyr et Richard Migneault 

formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence 

de Son Honneur le maire, président du comité. 

Claude Doucet, directeur général 




publics 

Guy Boudreau, directeur adjoint de la Direction 

des travaux publics 


ments 



la culture 

Lucie Ménard, directrice générale de la Maison 



Pierre Marcotte, directeur adjoint de la Direction 

de I'urbanisme 

Anh Richez, conseillère-design urbain, à la 


Jacques Robert, directeur adjoint de la Direction 


Céline Shields, agente de communications à la 

Direction des communications 



humaines

l 

l 

Bernard Savoie, chef de la Division des archives 






CE-96-03-1 67 WÈGLEMENT NUMÉRO 909-1 -96 - 

ACQUISITION - TONDEUSES ET 

PINCES DE DÉSINCARCÉRATION 




De retirer de l'ordre du jour, à la demande du directeur des 

Travaux publics, le projet de règlement numéro 909-1 -96, 

visant à modifier le règlement numéro 909-96, dans le but 

d'autoriser l'achat d'une tondeuse automotrice, à inclinaison 

variable, en remplacement d'une camionnette, ainsi que pour 

attribuer audit règlement une somme additionnelle de 

35 100 $ pour l'acquisition de pinces de désincarcération pour 

la Direction de la sécurité publique. 

Adoptée 


COUPES DE BORDURES EN BÉTON- 

CIMENT (41 1 1-03-041037) 




10.- D'accepter la soumission la plus basse, conforme au 

cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et 

déposée par la compagnie Construction S.R.B. scc, 

ayant son établissement de commerce à St-Jean-sur- 

Richelieu, Québec, pour la coupe de bordure en béton- 

ciment, aux prix mentionnés ci-dessous, taxes en sus, 

pour chacune des années suivantes : 

GATINEAU

GATINEAU 

20.- D'autoriser le directeur des Travaux publics à faire 

couper des bordures en béton-ciment, jusqu'à concurrence 

des sommes disponibles au poste budgétaire 

02 50 32210 521. 

Adoptée 


RÉPARATION ET SURFACAGE - 

COUPES D'ASPHALTE (41 1 1-03- 

031025) 



'et résolu sur recommandation du directeur général : 

Io.- D'accepter la soumission la plus basse, conforme au 


déposée par la compagnie 130247 Canada inc. - 

I Pavage Inter Cité, ayant son établissement de 

commerce à Aylmer, Québec, pour réparer et surfacer 

les coupes d'asphalte aux prix indiqués ci-dessous, 

taxes en sus, à savoir : 

SECTEUR EST 

Réparation des coupes 

d'asphalte 80 mm 





Surfaqage des coupes 

d'asphalte 

SECTEUR OUEST 







Surfaqage des coupes 

d'asphalte 

PRlX AU 

MÈTRE CARRÉ 

PRlX AU 

MÈTRE CARRE 

20.- D'autoriser le directeur des Travaux publics à faire 

réparer et surfacer des coupes d'asphalte, jusqu'à 

concurrence des sommes disponibles au poste budgé- 

taire 02 50 321 30 521. 

Adoptée


ACHAT - TONDEUSES AUTOMO- 

TRICES - DIRECTION DES TRA- 

VAUX PUBLICS (41 1 1) 





17 856,74 S, taxes incluses, présentée par la compagnie B&T 

MacFarlane Ottawa Ltd, ayant son établissement de com- 

merce à Nepean, Ontario, pour I'achat de deux tondeuses 

automotrices de marque Gravely, modèle Promaster 300, avec 

un système de déchiquetage en option et destinées à la 

Direction des travaux publics en vertu du projet 96 50 01. 

D'emprunter du fonds de roulement pour I'achat de ces 

tondeuses une somme de 17 856,74 SI remboursable sur une 



Adoptée 

CE-96-03-1 7 1 DÉPÔT - LISTES DES COMMAN- 

DES ET DES DEPENSES EFFEC- 

TUEES (351 1-04, 351 1-05,3511- 

07 ET 3511-11) 





commandes entrées, ainsi que des journaux de paiement et 

des divergences indiqués ci-dessous et préparés par la 


a) liste des paiements reportés au 19 février 1996; 

b) listes des commandes entrées du 6 au 19 février 1996; 

c) journaux des autorisations de paiement du 6 au 19 février 

1996; 

journaux des autorisations de paiement du 6 au 19 février 

1996 - année 1995; 

d) journaux des divergences du 6 au 19 février 1996. 

Adoptée 

GATINEAU

GATINEAU 

'E-96-03-172 SALLES COMMUNAUTAIRES - 

CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA 

RIVIERA - MODIFICATION RÉSO- 

LUTION NUMÉRO CE-96-02-1 34 

16 1 1 2-04-02) 

. EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

LPPUYÉ PAR : Richard Migneault 

t résolu sur recommandation du directeur général : 

le modifier la résolution numéro CE-96-02-1 34 pour lire à la 

uatrième ligne du premier paragraphe (( J.-Roland-Lévesque » 

u lieu de (( J. Rolland-Lévesque ». 

Adoptée 

:E-96-03-173 ACCEPTATION - PROJET DE PLAN 

D'ENSEMBLE ET ÉTUDE D'IMPACT 

FISCAL - ENSEMBLE RÉSIDENTIEL 

L'OASIS MONT-ROYAL (61 1 1-08- 

03 ET 6221) 

, EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

LPPUYÉ PAR : Richard Migneault 

t résolu sur recommandation du directeur général : 

o.- D'accepter le projet de plan d'ensemble préparé par 

Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 21 juin 1995, 

révisé le 20 février 1996 et portant le numéro de 

22651 S de ses minutes, dossier 53378, et prévoyant 

la construction de 658 unités de logement dans 

l'ensemble résidentiel (( L'Oasis Mont-Royal ». 

!o.- D'autoriser le greffier à y inscrire la mention (( Accepté 

par le comité exécutif le 6 mars 1996 ». 

10.- De proposer au conseil d'approuver l'étude d'impact 

fiscal préparée par la Direction des finances le 

17 janvier 1996, concernant cet ensemble résidentiel. 

:ette résolution est valable pour autant que le conseil accepte 

'étude d'impact fiscal mentionnée à l'article 3. 

Adoptée

1 

IL EST PROPOSÉ PAR : ThérBse Cyr 




exécutif tenue le mercredi 28 février 1996, à 8 h 15. 

Adoptée 

CE-96-03-1 75 LETTRE D'ENTENTE - RÉVISION 

i ' 

DES DESCRIPTIONS DE FONCTIONS 

COLS BLANCS - SEPTEMBRE 1995 

j 1 1 3 1, 2 144-03-02 ET 22 1 5-02) 

CONSIDÉRANT Qu'en vertu de l'article 36 de la convention 

i 

1 collective, les membres du Syndicat des cols blancs de 

, Gatineau peuvent formuler, au cours du mois de septembre, 

: des demandes de révision de leur description de tâches et de 

I l'évaluation de leurs fonctions; 

CONSIDÉRANT QUE ces demandes sont examinées et étudiées 

par un comité d'évaluation composé de deux représentants 

du syndicat, de deux représentants de l'employeur et 

d'une personne externe choisie par les parties qui doivent 

I 

, trancher les mésententes; 

CONSIDÉRANT QUE neuf demandes ont été soumises à la 

, considération du comité d'évaluation en septembre 1995 et il 

! a fait un rapport et signé une lettre d'entente statuant sur 

: chacune d'elles, le 20 février 1996; 

! CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de la convention 

i 

: collective des cols blancs, les décisions du comité d'évaluation 

sont exécutoires et sans appel; 




De ratifier la lettre d'entente intervenue le 20 février 1996, 

entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau, 

concernant la révision des descriptions de fonctions des neuf 

personnes ayant déposé des demandes en septembre 1995; 

il est entendu que cette lettre a été sanctionnée par la 

personne-ressource siégeant au sein du comité d'évaluation.

GATINEAU 

)'autoriser le directeur des Finances à verser les salaires 

lécoulant des décisions du comité d'évaluation rétroac- 

ivement aux dates précisées à la lettre d'entente 

usmentionnée. 

le recommander au conseil, d'accepter les organigrammes 

les directions des Affaires juridiques, de l'Informatique et des 

~ommunications, préparés par la Direction des ressources 

iumaines, le 23 février 1996, à la suite des modifications 

lffectuées aux descriptions de fonctions de certaines 

lersonnes de ces directions. 

Zertificats de crédit disponible num6ros 131 98 et 131 99 

Adoptée 

:E-96-03-176 LEVÉE DE LA SÉANCE (1 151 -1 6) 




le lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 

)oints inscrits à l'ordre du jour. 

Adoptée 


GREFFIER PRÉSIDENT 


Gatineau, tenue le 13 mars 1996 à 8 h 19, à l'édifice Pierre- 











publics

Michel Lafrance, directeur par intérim de la 

Direction de la sécurité publique 


ments 



la culture 


Jacques Robert, directeur adjoint de la Direction 




humaines 



1 OBSERVATEURS : Jean Deschênes 


1 

l 


1 Yvon Boucher 

l 

l 

Le comité exécutif a observé une minute de silence en 

! mémoire de Madame Marlene Goyet décédée plus tôt ce 

matin. 

l 

1 

RÈGLEMENT NUMÉRO 919-96 - 

DEPENSE DE 335 000 $ - AMENA- 

GEMENT - PARCS DE TELLIER ET 

TECUMSEH 




GQI\ISEIL j au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 919-96, autorisant une 

dépense de 335 000 Sr pour effectuer des travaux d'aména- 

gement dans les parcs de Tellier et Tecumseh. 


1 bation du règlement par le ministère des Affaires municipales, 

! à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le finan- 

cement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts 

1 

I ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. 


GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 

:E-96-03-178 RÈGLEMENT NUMÉRO 920-96 - 

EMPRUNT DE 1 271 500 $ - 

RÉFECTION D'ASPHALTE ET 

RECONSTRUCTION DE RUES 



!t résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

iu conseil : 

l'approuver le règlement numéro 920-96, autorisant un 

?mprunt de 1 271 500 SI pour effectuer des travaux de réfec- 

ion sur une partie des rues Main, Nelligan et d'Orléans, ainsi 

lue la reconstruction des rues ou partie des rues du Cheval- 

3lanc, Gatineau, de Juan-les-Pins, North Est et Saint-René Est. 

l'autoriser le directeur des Finances, sous réserve de l'appro- 

~ation du règlement par le ministère des Affaires municipales, 

i effectuer des emprunts temporaires pour permettre le finan- 

:ement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts 

ie peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. 


JE-96-03-1 79 CONSENTEMENT - SERVITUDES 

HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA 



?t résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

iu conseil : 

le consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro- 

luébec, au prix de 1 S, une servitude sur les parties des lots 

12A et 12A-73, du rang 1 et 12-56, du rang 2, au cadastre du 

:anton de Templeton, plus amplement décrite dans le projet de 

:ontrat préparé par Me Réjean Clément, notaire et portant pour 

dentification les initiales du greffier inscrites le 7 mars 1996. 

l'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

~reffier ou le greffier adjoint, à signer le contrat en découlant, 

~our et au nom de la Ville de Gatineau. 


l 

I 

1 

CE-96-03-1 80 PROGRAMME DE CONSTRUCTION 

ET RÉFECTION DE BORDURES ET 

DE TROTTOIRS 1996 (5000-07-03) 




D'ordonner I'exécution des travaux de construction et de 

réfection de bordures et de trottoirs décrits aux listes des 

programmes mentionnés ci-dessous préparées par le supervi- 

seur technique, à la Direction des travaux publics, le 25 janvier 

1996 et prévus au projet 96 50 04, à savoir : 

- abandon de trottoirs; 

- construction de bordures; 

- construction de trottoirs; 

- réparation de bordures; 

- réparation de trottoirs. 

D'autoriser la directrice des Approvisionnements à procéder 

aux appels d'offres publics requis pour I'exécution desdits 

1 travaux en conformité avec la procédure édictée à la politique 

1 

' d'achats. 

De mandater le directeur des Affaires juridiques pour entre- 

prendre des négociations en vue d'acquérir les terrains requis 

à la construction de nouveaux trottoirs. 

D'habiliter le directeur des Finances à faire effectuer les 

écritures comptables requises pour donner suite à la présente. 



1 CE-96-03-1 81 

1 

i 




i 

I et résolu à l'unanimité : 

PATROUILLE PREVENTIVE À BICY- 

CLETTE (1 170-1 2-03/00 1 ) 

De déférer au comité de la sécurité publique le projet de 

patrouille préventive à bicyclette présenté par le directeur de 

I la Sécurité publique en vue de prendre en considération les 

I 

' éléments suivants : 

i 

La problématique des parcs en soirée;

Le programme d'étudiant pour la patrouille à bicyclette; 

Le coût global du projet. 





De reporter l'étude du dossier relatif à l'achat de certains 

véhicules municipaux à une prochaine réunion de ce comité; 

il est entendu qu'à cette occasion le directeur des Travaux 

publics devra déposer l'historique et les coûts d'entretien des 

véhicules à remplacer. 



BÉTON PRÉMÉLANGÉ (41 1 l-03- 

041047) 



let résolu sur recommandation du directeur général : 

10.- D'accepter la soumission la plus basse, conforme au 


déposée par la compagnie Béton Dufferin, ayant son 

établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour la 

fourniture de béton prémélangé à l'usine, aux prix 

indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir : 

Option A 

de ?h à 3 mètres cubes 130 $/mètre cube 

Option B 

plus de 3 mètres cubes 125 $/mètre cube

1 20.- D'autoriser le directeur des Travaux publics à acheter 

du béton prémélangé, jusqu'à concurrence des som- 

mes disponibles au poste budgétaire 02 50 32200 

623. 



PANNEAUX DE SIGNALISATION ET 

I ACCESSOIRES (41 1 1-03-041013) 

i 




1 l 

, 

D'accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier 

des charges ayant servi à cet appel d'offres et déposée par la 

compagnie Summum signalisation inc., ayant son établisse- 

1 I ment de commerce à Montréal, Québec, pour la fourniture de 

panneaux de signalisation et accessoires mentionnés ci- 

; 

l 

1 

: 

dessous, au prix apparaissant en regard de chacun d'eux, 

taxes en sus; il est entendu que ces prix sont valables pour 

une période d'un an à compter du 25 mars 1996, à savoir : 

1 QUAN- NUMÉRO DESCRIPTION 

l Arrêt - haute intensité 600 x 600 (2,1 mm) 

Arrêt - haute intensité 600 x 600 (1,6 mm) 

Piste cyclable 300 x 300 (1,6 mm) H.I. 



Toutes directions 450 x 300 

Cédez le passage (haute intensité) 

600 x 600x600 

Entrée interdite 600 x 600 

Entrée interdite 600 x 300 

Chevron d'alignement 600 x 750 

Gauche ou droite - ligne d'arrêt 600 x 750 

Limite de vitesse 600 x 750 

Sens unique (1,6 mm) 1 côté 900 x 300 

Sens unique (2,1 mm) 2 côtés 900 x 300 

Circulation à double sens 600 x 750 

Cul-de-sac 600 x 300 

Gauche ou droite contournement 

d'obstacles 600 x 750 

Prescription information 600 x 600 


Gauche ou droite 300 x 600 

Limitation de poids 600 x 750 

Dégel 600 x 600 

Début d'une zone scolaire 600 x 600 

Parent-secours 600 x 750 



PRIX 

UNITAIRE 

GATINEAU

GATINEAU 

P-1 10-1 Prescription obligation 600 x 600 20,50 S 

à P-120-4 

P-280-2 Prescription pour piétons et cyclistes 30 x 45 8,50 S 

P-130-13 à Prescription interdiction 600 x 600 20,50 S 

P- 1 50- 1 -G-D 

P-150-1 Stationnement interdit 300 x 300 6,OO $ 

P-150-2 Stationnement interdit 300 x 450 8,50 S 

à P-150-3 

P-150-4 Stationnement interdit 450 x 300 8,50 S 

P-150-5 Stationnement interdit (handicapé) 300 x 600 10,95 S 

P- 1 60- 1 Arrêt interdit 300 x 450 8,50 $ 

à P-160-2 

P-31 O Défense de jeter des ordures 600 x 600 20,50 S 

P-310-P Défense de jeter des ordures 600 x 300 10,95 $ 

P-110-5 Prescription interdiction 600 x 600 20,50 S 

à P-130-1 

P-130-3 Prescription interdiction 600 x 600 20,50 S 

à P-130-12 

D-10 Signal avancé d'arrêt 600 x 600 20,50 S 

D-20 Signal avancé de cédez 600 x 600 20,50 S 

D-40- 1 Panneau danger 600 x 600 20,50 $ 

à 0-40-5 

D-40-P Nouvelle signalisation 600 x 300 10,95 S 

D-50 Signal avancé de feux de circulation 600 x 600 20,50 S 

D-70 Signal avancé de limitation de vitesse 600 x 600 20,50 $ 

D-80 à Panneau danger 600 x 600 20,50 S 

0-1 10-6 

D-11 OP Vitesse recommandée 600 x 600 20,50 S 

D-130-1 Panneau danger 600 x 600 20,50 S 

à D-200 

D-210-1 Panneau danger 600 x 600 20,50 $ 

à D-220-3 

D-230-1 Panneau danger 600 x 600 20,50 S 

à D-240 

D-260 Panneau danger 600 x 600 20,50 S 

à 0-270-1 5 

D-280 Fin d'un chemin 750 x 750 (2,l mm) 34,50 $ 

D-290 Balise à chevrons 600 x 900 31,OO S 

Véhicule marche lente 10,50 S 

D-290 Balise de danger 300 x 900 16,OO S 

D-310-1 Panneau danger 600 x 600 20,50 $ 

à D-380 

T-RV-1 Chevron de direction (haute intensité) 600 x 750 46,50 S 

T-RV-2 Balise de travaux (haute intensité) 300 x 900 27,70 S 

T-20 Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 35,OO S 

A T-50-4 

T-60 Signalisation avancée d'un signaleur 35,OO $ 

(haute intensité) 600 x 600 

T-70 Limitation de vitesse (haute intensité) 600 x 750 46,60 S 

TB- 1 

Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 35,OO S 

Barré (haute intensité) 600 x 600 35,OO S 



Piste cyclable 300 x 300 6,00 S 

Poteau profilé en « U » à pointe effilée 21,10 S 

- roulé à froid, type 2, 12' (.15OU minimum) 

Support d'aluminium pour soutenir plaque de nom 7,50 S 

de rue de 6" 

Support monopièce « aluminium » pour plaque de 6,00 S 

nom de rue double (poteau profilé en « U DI 

Support monopièce « aluminium )> pour plaque de 5,00 S 

nom de rue simple (poteau profilé en « U ») 

Barricade - 2 cdtés 2,4 m x 15 cm x 5 cm 66,OO S 

approximativement (haute intensité) 

Support en acier pour barricade 11,50 S

230 Nom de rue T-2 profilé d'aluminium, recouvert 19,50 $ 

d'une pellicule verte, grade ingénieur, lettres 

blanches autocollantes réfléchissantes de grade 

ingénieur avec majuscules et minuscules 

5 SMT-B-29 Balise avec base orange et blanche 55,OO Ç 

(haute intensité) 300 x 900 

5 SU-71 Accouplement 2 pièces, installation sur 5,00 Ç 

poteau rond de 60 mm 

5 B.F. Panneau de borne-fontaine jaune 12" x 12" 8,50 Ç 

non plié avec trous modifiés - 2 côtés 

1 000 P2-ACC Ensemble de boulons, tarauds, rondelles et 0,75 $ 

espaceurs 

II est également résolu dhtoriser le directeur des Travaux 

publics à acquérir ces panneaux de signalisation et accessoi- 

res, jusqu'à concurrence des sommes disponibles au budget. 


/ CE-96-03-1 85 VIREMENTS BUDGETAIRES - 

l PREMIÈRE RÉVISION TRIMES- 

I 

TRIELLE (3 1 6 1 -O 1, 3 1 62-0 1 ET 

3 1 62-03) 

1 

/ IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 

1 

l 


, 

1 

1 


1 o.- D'accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 29 février 

1996 présenté par le directeur des Finances, en conformité 

avec les dispositions de l'article 105.4 de la Loi 

sur les cités et villes. 

1 20.- D'approuver les virements budgétaires numéros 206- 

l 

1 

96, 207-96 et 208-96 et d'habiliter le directeur des 

Finances à faire effectuer les écritures comptables en 

I découlant. 

1 30.- De recommander au conseil d'accepter le virement 

CONSE!!. budgétaire numéro 5-96 et d'habiliter le directeur des 

Finances à faire effectuer les écritures comptables en 

l découlant. 


GATINEAU 

CQNSEII, 

:E-96-03-186 VERSEMENT - SUBVENTIONS - 

ORGANISMES SPORTIFS ET CLUBS 

D'ÂGE D'OR (3540-01 1 

L EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 


!t résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

iu conseil : 

l'accorder aux clubs et organismes mentionnés ci-dessous les 

iubventions apparaissant en regard de chacun d'eux; il est 

mtendu que ces clubs et organismes doivent se conformer 

iux exigences des politiques numéros 0-1 et 0-2. 

IRGANISMES SPORTIFS SUBVENTIONS 

Zlub Aquatique de Gatineau inc. 

fonctionnement 

:lub Aquatique de Gatineau inc. - salaire 

rrimmaction inc.- salaire 

zlub Les Fées d'eau inc. 

Zlub de badminton de Gatineau 

4ssociation Hockey Gatineau inc. 

4ssociation Ringuette Gatineau 

4ssociations de baseball 

4ssociation Soccer-Gatineau inc. 

2LUBS D'ÂGE D'OR 

4înés de Saint-René 

4ge d'or de Templeton 

4ge d'or Saint-Alexandre de Limbour 

qge d'or Saint-Jean-de-Brébeuf 

4ge d'or Saint-Matthieu 

4ge d'or Sainte-Maria-Goretti 

>entre de jour, les Amis de Saint-Francois inc. 

fonctionnement 

chauffage - électricité 

ige d'or l'Escale Saint-Rosaire 

:entre des aînés de Riviera 

qge d'or 50 Le Baron 

4ge d'or Les Amis du soleil 

:entre de rencontre Arc-en-ciel 

Iriendship Club of Gatineau 

>entre communautaire des aînés inc. 

l'autoriser le directeur des Finances à verser ces subventions 

?n conformité avec la procédure municipale S-3 et sur présen- 

:ation, en temps opportun, de réquisitions de paiement 

)réparees par la directrice des Loisirs et de la culture.

1 Certificat de crédit disponible numéro 10943 

Postes budgétaires 02-65-7 101 5-9 1 9, 02-65-73000-9 1 9, 02- 

65-73020-91 9,02-65-74010-911, 02-65-75000-91 9, 02-65- 

7501 0-9 1 9 et 02-65-79000-9 1 1 


CE-96-03-1 87 PROTOCOLE D'ENTENTE - BASE- 

BALL QUÉBEC-OUTAOUAIS INC. - 

ÉOUIPE DE BASEBALL MIDGET AAA 

11 5401007) 




au conseil : 

l D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de 

Gatineau et Baseball Québec-Outaouais inc. concernant la 

1 

j venue, à Gatineau, d'une équipe de baseball midget AAA et 

cQ1\ISEll. préparé par la Direction des loisirs et de la culture, le 29 

janvier 1996. 

/--. 


greffier ou le greffier adjoint à signer ce protocole d'entente, 



CE-96-03-1 88 LOCATION - CENTRE COMMUNAU- 

TAIRE DES A~NÉS DE GATINEAU 

11 53 1 -05 ET 4224-09) 




au conseil : 

De louer au Centre communautaire des Aînés de Gatineau, 

pour la période du le' mars 1996 au 31 décembre 1997, tous 

les espaces à l'intérieur et l'espace de stationnement de 

l'édifice municipal situé au 89, rue Maple, Gatineau, aux prix 

et conditions stipulés au bail préparé par le chef de la Division 

des programmes, à la Direction des loisirs et de la culture, le 

29 février 1996.

GATINEAU 

l'accepter le virement budgétaire numéro 6-96 et d'autoriser 

3 directeur des Finances à faire effectuer les écritures 

:omptables suivantes : 

VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 6-96 

12 65 71 01 5 Division des proqrammes 

)19 Subvention - autres 5 000 $ 

12 65 7 1 500 Gestion - protocole Commis- 

sion scolaire des Draveurs 

il 1 Location - bâtisses (5 O00 S) 


jreffier ou le greffier adjoint à signer le susdit bail, pour et au 

iom de la Ville de Gatineau. 


:E-96-03-189 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 6 

MARS 1996 


~PPUYE PAR : Richard Migneault 


l'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité 

2xécutif tenue le mercredi 6 mars 1996, à 8 h 17. 


2E-96-03-190 DÉPÔT -COMPTE RENDU - GROUPE 

DE TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS 

11 153-10) 

L EST PROPOSE PAR : Richard Côté 


?t résolu sur recommandation du directeur général : 

l'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe 

le travail des réclamations tenue le 4 mars 1996 et de 

nandater le directeur des Affaires juridiques pour donner suite 

lux réclamations internes mentionnées aux pages 14 et 15, 

iinsi qu'aux dossiers numéro RC-94-08-392 et l'annulation de 

a facture 41 06 concernant Thrifty location d'autos. 


CE-96-03-191 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE 

11610-03) 





D'autoriser le directeur des Finances à verser, sur présentation 

de réquisitions de paiement par le directeur des Affaires 

juridiques, les sommes indiquées ci-après, en règlement 

complet et final des avis de sinistre soumis par les personnes 

et les compagnies suivantes : 

NOMS MONTANT 

1 - Bell Canada 909,73 $ 

671, rue de La Gauchetière, Montréal 

Réf. : 300, boulevard Labrosse 

i 2- Maurice Leblanc 606,75 $ 

91 7, boulevard Maloney Est, Gatineau 

Carole Lepage 199,42 $ 

1736, boulevard Maloney Est, Gatineau 

4- Laurentien Câble TV 226,87 $ 

I 190, rue d'Edmonton, Hull 

, Réf. : 77, rue de Mandelieu, Gatineau 

I 

5- Gazifère inc. 179,55 $ 

71, rue Jean-Proulx, Hull 

Réf. : 524, rue Léveillée, Gatineau 

! 

I 

6- Sylvie Bouillon 236,42 $ 

370, rue Pelletier, Gatineau 

1 7- 

I 

Julie Daoust 477,50 S 

356, rue de Morency, Gatineau 

Ginette et Richard Delaney 

93, rue des Flandres, Gatineau 

i g- Danielle et Michel Simoneau 

430, rue Brébeuf, Gatineau 

/ 10- Jacques Porlier 

9, rue Lemaire, Gatineau 

I 

/ 


l Postes budgétaires 05 26 1 15,05 26 120,05 26 21 5,05 26 

i 220 et 05 26 920 


GATINEAU


PPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

AVIS DE SINISTRE - RECOMMAN- 

DATIONS NÉGATIVES (1 61 0-04) 

let réclamations résolu sur recommandation du groupe de travail des 

: 

De nier la responsabilité de la Ville concernant les avis de 

sinistre soumis par les personnes et les compagnies stipulées 

ci-dessous et de mandater la préposée aux réclamations, à la 

Direction des affaires juridiques, pour les informer de cette 

décision, à savoir : 

1 - Serge Martel 

164, rue du Mont-Luc, Gatineau 

Réclamation du 8 janvier 1996 

2- Renaud & Sénécal Canada inc. 

258, boulevard St-Joseph, Hull 

Réf. : Isabelle Couture 

Réclamation du 30 novembre 1995 

3- Alain Éthier 

80, rue Henri-Dunant, Gatineau 

Réclamation du 1 1 décembre 1995 

4- Monique Marion 

1 13, rue d'Auvergne, Gatineau 


5- Denis Massie 

218, rue Kent, appartement 1, Hull 

Réclamation du 1 1 décembre 1995 

6- Bernard Boerez 

7, rue de Parme, Gatineau 


7- Gazifère inc. 

71, rue Jean-Proulx, Hull 

Réf. : 21 8 Deuxième Avenue 

Réclamation du 1 "' novembre 1995

8- Restaurant Saumure 

369, rue Main, Gatineau 

Réclamation du 21 février 1996 


Richard Côté 

A VOTÉ CONTRE : Richard Migneault 



CE-96-03-1 93 JOURNEE AMICALE DE GOLF DES 

EMPLOYÉS MUNICIPAUX - CONTRI- 

BUTION DU CONSEIL (3540-01 ) 

CONSIDÉRANT QUE la 20' édition du tournoi de golf des 

employés de la Ville de Gatineau aura lieu au club de golf 

Edelweiss, le samedi 6 juillet 1996; 

I CONSIDÉRANT QUE le président du comité organisateur 

1 

recherche, par sa lettre du 1" mars 1996, une contribution 

financière de la Ville et la participation de certaines directions 

pour les services mentionnés ci-dessous; 

CONSIDÉRANT QUE cette activité sportive vise principalement 

1 à créer un climat de fraternité, à raffermir les liens entre le 

personnel et à favoriser la collaboration entre les directions; 

1 CONSIDÉRANT QUE ce tournoi offre également au conseil une 

; 

excellente occasion de fraterniser avec le personnel de la Ville; 

/ IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 


I 

i 

et résolu de recommander au conseil : 

De contribuer une somme de 600 $ à la journée de golf des 

employés municipaux qui aura lieu au club de golf Edelweiss 

1 

1 le samedi 6 juillet 1996 et d'autoriser le directeur des Finances 

à verser cette somme au comité organisateur de cette activité. 

! II est également résolu d'accepter les demandes du comité 

relativement aux services suivants : 

l 

- reproduction de copies; 

- timbres et transmission postale de la correspondance avec 

les commanditaires; 

- utilisation des équipements informatiques pour la production 

et la transmission des différents messages aux employés 

concernant le déroulement de ce tournoi; 

GATINEAU

GATINEAU 

----*-------------- 

CE- 4772 

fabrication de plaques, transport de matériel, etc. 

lertificat de crédit disponible 1 105 1 

'oste budgétaire 02 05 1 1000 91 9 


>E-96-03-194 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT 


JALONNEURS (221 5-02) 




l'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant l'embauche 

le deux jalonneurs temporaires, à la Direction du génie, pour 

ine période de 43 semaines. 


jreffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur des 

3essources humaines, à signer cette lettre d'entente, pour et 

iu nom de la Ville de Gatineau. 


ZE-96-03-195 LETTRE DRENTENTE - SYNDICAT 


DESSINATEUR GEOMATIQUE 

1221 5-02) 

L EST PROPOSE PAR : Thérèse Cyr 


:t résolu sur recommandation du directeur général : 

l'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant la mutation 

:emporaire de Richard Quinn, à la Direction de l'informatique, 

i titre de dessinateur affecté au développement de la géoma- 

:ique. 


jreffier ou le greffier adjoint, ainsi que le directeur des 

3essources humaines, à signer cette lettre d'entente, pour et 



l 

1 

CE-96-03-1 96 

l ADHÉSION - LE CARREFOUR 

ACTION MUNICIPALE ET FAMILLES 

1 I 


APPUYÉ PAR 


: Thérèse Cyr 

1 

et résolu de recommander au conseil : I 

1 D'autoriser l'adhésion de la Ville de Gatineau à l'organisme Le 

Carrefour action municipale et familles et d'attribuer à cette fin 

une somme de 200 S devant provenir du poste budgétaire 

02 05 11000 919. 

1 

1 I 

D'habiliter le directeur des Finances à effectuer les écritures 

comptables requises pour donner suite à la présente résolution. 

1 

1 

i Certificat de crédit disponible 1 1050 1 

1 

I Adoptée unanimement. 

l 




; De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 

1 

i points inscrits à l'ordre du jour. 

JEAN-CHARLES LAURIN 

GREFFIER 


GUY LACROIX 

PRÉSIDENT 

GATINEAU

GATINEAU 

CE- 4774 


Gatineau, tenue le 20 mars 1996, à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 

Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et Zi , 

laquelle sont présents Son Honneur le @aire Guy Lacroix et les 

conseillers et conseillères Thérèse Cyr; Richard Migneault et 

Richard Côté formant quorum de ce comité et siégeant sous la 

présidence de Son Honneur le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : Claude Doucet, directeur général 





publics 

Luc Philion, chef de la division Parcs et 

espaces verts, Direction des travaux publics 





juridiques 

Michel Lesage, agent de gestion au 

Patrimoine foncier, Direction des affaires 

juridiques 


humaines 






Yvon Boucher 

CE-96-03-1 98 PROJETS DE RÈGLEMENTS - 

ENTENTE ET MISE EN PLACE - 

SERVICES MUNICIPAUX 




De retirer de l'ordre du jour les projets de règlements suivants : 

Projet de règlement Modifiant le règlement numéro 

numéro 892-1 -96 892-95 concernant les ententes 

relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement Modifiant le règlement numéro 

numéro 893-2-96 893-95 concernant la mise en place 

des services publics 


CE-96-03-1 99 FEUX DE CIRCULATION - MONTEE 

PAIEMENT ET BOULEVARD 

LORRAIN (51 22-07) 




D'accepter le dépôt des notes, du 12 mars 1996, du chef de 

la Division circulation, à la Direction du génie, concernant 

l'installation de feux de circulation aux intersections 

suivantes : 

Montée Paiement 1 rue Davidson Ouest et bretelles sud 

autoroute 50. 

Boulevard Lorrain et rue des Fleurs. 

Adoptée unanimement. 1 

CE-96-03-200 MODIFICATIONS - SUBVENTIONS - 

ENTRETIEN MÉNAGER - PAVILLONS 

- PARCS DU COTEAU ET LALERI 

13540-0 1 ) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-96- 

02-58, a autorisé le versement de subventions de 150 S à 

l'Association des loisirs du Ruisseau pour I'entretien ménager 

du pavillon du parc du Coteau, ainsi qu'à l'Association de 

baseball amateur de Pointe-Gatineau et les Jeannettes Jean 

XXlll pour I'entretien ménager du pavillon du parc Laleri; 

CONSIDÉRANT Qu'il y a lieu de modifier cette résolution afin 

de remplacer ces organismes par ceux qui effectueront I'entre- 

tien ménager de ces pavillons; 




au conseil: 

GATINEAU 

/ (CE- 4775

GATINEAU 

CE- 4776 

D'annuler les subventions de 150 $ consenties en vertu de la 

résolution numéro C-96-02-58 à l'Association des loisirs du 

Ruisseau et à l'Association de baseball amateur de Pointe- 

Gatineau et les Jeannettes Jean XXlll pour l'entretien ménager 

des pavillons des parcs du Coteau et Laleri. 

D'accorder une subvention de 150 S aux organismes sans but 

lucratif mentionnés ci-dessous pour effectuer I'entretien 

ménager des pavillons situés dans les parcs suivants : 

Orqanismes Parcs 

Club de raquetteurs Le Chaudière inc. du Coteau 

Association scouts filles Jean XXlll Laleri 

D'autoriser le directeur des Finances à verser ces subventions 

sur présentation de réquisitions de paiement préparées par le 

directeur des Travaux publics. 


CE-96-03-20 1 VOIE RÉSERVÉE AUX PIÉTONS ET 

AUX CYCLISTES - PARTIE DU 

BOULEVARD LABROSSE (51 30-07 

ET 7 1 30-02) 




D'accepter la recommandation du comité technique responsa- 

ble de la planification et de la réalisation des sentiers récréatifs 

à l'effet de ne pas procéder à l'aménagement d'une bande 

cyclable en bordure du troncon du boulevard Labrosse, 

compris entre les chemins de Chambord et des Terres. 


CE-96-03-202 VENTE À L'ENCAN - EFFETS NON 

RÉCLAMÉS - DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (41 34-02-01 ) 




CONSEIL 

1 

D'autoriser le directeur de la Sécurité publique à tenir, le 

samedi 27 avril 1996, à 10 hl au stade Pierre-Lafontaine, la 

vente à l'encan des effets non réclamés et à retenir les 

services de Patrice Paradis, huissier, comme commissaire- 

priseur, à raison d'un tarif de 15 % du montant total des 

ventes, avant le calcul des taxes. 


CE-96-03-203 VENTE DE TÉLÉPHONES MlTEL 

SUPERSET (41 34-01 




De proposer au conseil de vendre, à la compagnie Pilon Itée, 

au prix total de 1 350 S, six téléphones Mitel superset 41 0 et 

six téléphones Mitel superset 420 récupérés à la suite du 

changement du système téléphonique desservant les bâtiments 

municipaux situés à l'est de la montée Paiement. 


CE-96-03-204 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES 

- DÉPENSES ET PAIEMENTS 

EFFECTUES (351 1-04, 351 1-05, 

3511-07 ET 3511-11) 





commandes entrées, ainsi que des journaux de paiement et 

des divergences indiqués ci-dessous, préparés par la Direction 

des finances, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 4 mars 1996; 

b) listes des commandes entrées du 20 février au 4 mars 

1996; 

c) journaux des autorisations de paiements du 20 février au 

4 mars 1996 - année 1996; 

journaux des autorisations de paiements du 20 février au 

4 mars 1996 - année 1995; 

GATINEAU

GATINEAU 

CE- 4 7 7 8 

d) journaux des divergences du 20 février au 4 mars 1996. 


CE-96-03-205 COMPTE RENDU - VERIFICATION - 

COMPTES PUBLICS ( 1 1 52/00 1 1 






du comité exécutif le 27 février 1996. 



CE-96-03-206 SITE DU PATRIMOINE - DEMANDE 

D'AUTORISATION - 23, RUE 

SAINT-JEAN-BAPTISTE (61 24-02) 



et résolu sur recommandation du comité consultatif 

d'urbanisme : 

D'accepter la demande d'autorisation déposée à la Direction de 

l'urbanisme par Lucie Fortin, relativement à l'agrandissement 

du bâtiment principal situé au 23, rue Saint-Jean-Baptiste, 

Gatineau, comme illustré aux plans numéro 61 24-02 120001, 

feuillets 115 et 215, préparés par la firme Service Nonante et 

datés du mois de juillet 1995. 

II est également résolu de décréter qu'une servitude 

d'inondation devra accompagner les plans reliés à la demande 

de permis de construction. 


P 

I 

CE-96-03-207 CORRECTION - NOM - RUE DE 

I 

I 

1 

~ÉRIGNAN (6 1 1 2-0 I -04) 

; IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

I 

1 


l ' et résolu sur recommandation du directeur général : 

De modifier la résolution numéro CE-95-07-549, adoptée le 12 

' 

juillet 1995, pour lire «rue de Sérignan* au lieu de crue de 

1 , Sérugnan)). 

I 

1 

I Adoptée unanimement. 

l I 

l 

i CE-96-03-208 PROCES-VERBAL - SÉANCE DU 1 3 

1 

1 MARS 1996 

1 



i 



exécutif tenue le mercredi 13 mars 1996, à 8 h 18. 


CE-96-03-209 ENJOLIVEURS DE ROUES - VÉHI- 

CULES PATROUILLE (41 11 -03- 

031003 ET 41 21 -03) 



I et résolu sur recommandation du directeur général : l 

D'accepter la note du 13 mars 1996 du directeur général 

adjoint, module gestion administrative, recommandant de ne 

1 

1 pas remplacer les enjoliveurs des véhicules patrouille lors de 

1 , leur perte ou bris. 

I 

I 

j 


l * Richard Migneault reprend son fauteuil. 

1 

I 

GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 

O 

,\b\ES OU O 

------------------- 

CE- 4780 

,>--.-...--.. 4 2 

o.- -.L%" 

CE-96-03-21 0 VERSEMENT - SUBVENTION - TRIO 

JEUNESSE GATINEAU ET HULL 

13540-01 1 




D'accorder une subvention de 752,IO $ à l'association Trio 

jeunesse Gatineau et Hull pour couvrir les coûts de location du 

stade Pierre- Lafontaine à l'occasion du souper spaghettis et 

de la soirée Rock and Roll organisés par la Banque Nationale 

du Canada le vendredi 19 avril 1996 pour le bénéfice de cet 

organisme et du camp Papillon. 




CE-96-03-21 1 LOCATION DE LA MARINA DE 

GATINEAU - CLUB NAUTIQUE 

KlTCHlSSlPl (CONTRAT D-78) 




De louer au Club nautique Kitchissipi, pour une période de cinq 

ans débutant le le' janvier 1996, le site de la Marina de 

Gatineau et d'accepter la convention préparée à cette fin par 

le directeur des Affaires juridiques le 18 mars 1996 avec les 

corrections suivantes : 

1 .- Ajouter après l'article 15 le titre «Comité conjoint)). 

2.- Remplacer l'article 16 par le suivant : 

« 16.- La Ville et le Club reconnaissent immédia- 

tement, à compter de la signature des présentes, l'exis- 

tence d'un comité conjoint pour la bonne exécution de 

toutes et chacune des clauses des présentes. La Ville 

et le Club s'engagent à y désigner, à ce comité con- 

joint, en tout temps, deux (2) représentants officiels de 

part et d'autre, pour un total de quatre (4) membres. )) 

II est également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer la 

susdite convention, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


V

CE-96-03-21 2 L'ORDRE DES FILLES D'ISABELLE - 

CERCLE 674 - ST JEAN-VIANNEY - 

SUBVENTION - VIN D'HONNEUR 

13540-0 1 




D'accorder une subvention de 250 $ à l'Ordre des filles 

d'Isabelle, cercle numéro 674, St Jean-Vianney pour payer les 

coûts du vin d'honneur qui sera servi lors des festivités 

marquant leur 53e anniversaire de fondation et de mandater le 

directeur des Finances pour verser cette aide financière dans 

les meilleurs délais et en un seul versement. 










CE-96-03-21 4 PROMOTION - ANDRÉ DANlS - 

POSTE DE SERGENT - SERVICE DE 

LA PROTECTION DE LA COMMU- 

NAUTÉ -DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (241 3-08) 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite d'un décès, un poste de sergent 

est vacant au Service de la protection de la communauté, à la 

Direction de la sécurité publique; 

CONSIDÉRANT Qu'en vertu de l'article 8.09 A, de la conven- 

tion collective des policiers, ce poste doit être accordé aux 

employés réguliers selon leur position sur la liste d'admissibilité 

pour le poste de lieutenant de gendarmerie; 

GATINEAU

GATINEAU 

CONSIDÉRANT Qu'en vertu de la liste en vigueur, le poste 

doit être accordé à André Danis; 




humaines : 

D'accorder une promotion à André Danis, domicilié à Gatineau, 

au poste de sergent, au Service de la protection de la 

communauté, à la Direction de la sécurité publique, en 

conformité avec les dispositions de la convention collective 

des policiers de Gatineau. 

Demande de personnel O0001 

Poste budgétaire 02 45 2 1400 1 1 1 


CE-96-03-21 5 MANDAT - GROUPE AST INC. 

11 532) 




humaines : 

De retenir les services du Groupe AST inc. afin de représenter 

la Ville de Gatineau, au Bureau de révision paritaire de la 

Commission de la santé et de la sécurité du travail, dans le cas 

de demandes de partage d'imputation concernant le dossier de 

l'employé numéro 875 et que leurs honoraires soient calculés 

au taux de 20 % des économies réalisées. 

D'autoriser le directeur des Ressources humaines à signer, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'entente à intervenir 

avec cette firme. 



1 

CE-96-03-21 6 LEVÉE DE LA SÉANCE (1 151 -1 6) 







JEAN-CHARLES LAURIN, GUY LACROIX, 

GREFFIER MAIRE 

À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 27 mars 1996, à 8 h 19, Si l'édifice Pierre- 




Richard Côté, formant quorum de ce comité et siégeant sous 

la présidence de Son Honneur le maire. 



' 


Jean-Yves Massé, directeur adjoint, Direction 

du génie 


publics 

Michel Lafrance, inspecteur, Direction de la 


Pierre Bertrand, adjoint exécutif, Direction de la 


Pierre Mantville, chef, Division combat, Direction 

de la sécurité publique 

Lynda Gariépy, directrice des Approvisionnements 


Lucie Ménard, directrice générale de la Maison 


Marie-Claude Martel, directrice adjointe, Direction 

de l'urbanisme 

Léo De La Chevrotiére, directeur du Développement 

économique 



Michel Lesage, agent gestionnaire au patrimoine 


Jean Gervais, directeur des Ressources humaines 

Normand Racicot, adjoint administratif 



GATINEAU

GATINEAU 





Yvon Boucher 

CE-96-03-21 7 PROGRAMME TRAVAUX D'INFRA- 

STRUCTURES CANADA-QUEBEC - 

DEMANDE DE PROLONGEMENT 

(3440100 1 1 

CONSIDÉRANT QUE le 7 février 1994, les gouvernements du 

Canada et du Québec ont signé une entente relativement à un 

programme national de réfection des infrastructures urbaines; 

CONSIDÉRANT QUE les objectifs visés par ce programme ont 

été définis comme suit, à savoir : 

- Renouveler et améliorer les infrastructures locales de façon 

à fournir des services de base essentiels à la vie en société 

et qui contribuent à la création de conditions propices au 

développement économique des municipalités, à I'améliora- 

tion du cadre de vie des citoyens et de la qualité de I'envi- 

ronnement; 

- Favoriser rapidement et efficacement la création d'emplois; 

- Promouvoir un environnement de plus grande qualité, 

notamment en élaborant des méthodes et des techniques 

qui assurent sa viabilité; 

- Améliorer ou mettre en place des infrastructures qui ont un 

effet de consolidation sur l'aménagement du territoire ou 

l'économie; 

- Améliorer la compétitivité économique aux échelles locale, 

provinciale et nationale; 

- Favoriser l'expérimentation de nouvelles technologies pour 

la réfection des infrastructures; 

- Assurer la conformité des infrastructures aux normes, codes 

et règlements de la communauté; 

- Améliorer à long terme le savoir-faire de la main-d'œuvre; 

CONSIDÉRANT QUE les besoins de réfection des infrastructu- 

res urbaines dépassent largement l'enveloppe monétaire de 

1 575 000 000 $ présentement allouée à ce programme; 

CONSIDÉRANT l'urgence et l'immense besoin en terme de 

création d'emplois au niveau national;




De demander au gouvernement du Québec d'entreprendre 

rapidement les démarches nécessaires auprès du gouverne- 

ment du Canada en vue de reconduire l'entente Canada- 

Québec, relative au programme d'infrastructures, conclue le 

7 février 1994. 


CE-96-03-2 1 8 CONSENTEMENT - SERVITUDE - 

HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA 




au conseil : 

De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro- 

Québec, au prix de 1 $, une servitude sur la partie du lot 25D, 

du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, montrée sur 

le plan prépar6 par Claude Durocher, arpenteur-géomètre, le 

26 février 1996, sous le numéro 10270 D de ses minutes, 

dossier 54004. 



Ville de Gatineau, le projet de contrat préparé à cette fin par 

Me Allen Bourdages, notaire et portant pour identification les 

initiales du greffier inscrites le 21 mars 1996. 



STABILISATION DU MUR DE SOU- 

TÈNEMENT - RUE JACQUES- 

CARTIER (3 1 62-03 ET 41 1 1-03- 

O411 13) 




D'accepter la soumission la plus basse au prix de 66 300 Ç, 

taxes incluses, conforme au cahier des charges et aux plans 

ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et déposée par 

la compagnie Géodex inc., ayant son établissement de 

commerce à Pointe-Claire, Québec, pour les travaux de 

stabilisation du mur de souténement de la rue Jacques-Cartier 

6 

GATINEAU 

CONSEIL

GATINEAU 

en respectant les exigences et les critères d'excellence 

énoncés aux susdits cahier des charges et plans. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 21 0-96 et d'autori- 


comptables suivantes : ' 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 21 0-96 

02 55 54000 Division coordination 

1 15 Plein temps - cadres (9 800 $) 

02 55 53500 Projet de dévelo~pement 

1 12 Plein temps - cols blancs (2 400 $) 

02 20 84000 Contribution de I'em~lo~eur 

02 55 52000 Division exécution 

71 1 lmmobilisations - travaux de voirie 35 200 $ 


greffier ou le greffier adjoint à signer le contrat d'ouvrage en 


Les parenthéses signifient que les affectations de ces postes 

budgétaires sont diminuées. 



CE-96-03-220 PLAN CONCEPT - PARC - DOMAINE 

DU CHEVAL-BLANC (423 1-02-04) 

CONSIDÉRANT QUE la Direction des travaux publics a manda- 

té la Société de planification et d'études de l'environnement 

Itée pour préparer un plan concept concernant l'aménagement 

du parc Domaine du Cheval-Blanc; 

CONSIDÉRANT QUE ce plan a été analysé et accepté par les 

directions des Loisirs et de la Culture et du Génie, ainsi que 

par le promoteur, soit Le groupe Brigil construction inc.; 




D'accepter le plan concept relatif à l'aménagement du parc 

Domaine du Cheval-Blanc, préparé par la firme Société de 

planification et d'étude de l'environnement Itée, au mois de 

février 1996 et portant le numéro SP 9603. 


CE-96-03-22 1 PATROUILLE PREVENTIVE À BICY- 

CLETTE - VIREMENT BUDGETAIRE 

ET DIVERS ACHATS (31 62-03 ET 

41 11) 



et résolu sur recommandation du comité de la sécurité 

publique : 

De proposer au conseil d'accepter le projet patrouille préven- 

tive à bicyclette, présenté par le directeur de la Sécurité 

publique et plus amplement décrit au document préparé à ce 

sujet au mois de janvier 1996, par Michel Lafrance, inspec- 

teur. 


suivant la procédure édictée à la politique d'achats, deux bicy- 

clettes avec accessoires, ainsi que les vêtements nécessaires 

pour les trois policiers qui seront attitrés au projet. 




02 45 21 500 Prévention 

349 Autres dépenses de publicité 

649 Autres pièces et accessoires 

02 45 21 520 Protection de auartier 

349 Autres dépenses de publicité ( 200 S) 

Cette résolution aura force et vigueur pour autant que le 

conseil accepte le projet de patrouille préventive à bicyclette. 

Les parenthèses signifient que les affectations de ces postes 



GATINEAU

GATINEAU CE-96-03-222 ACQUISITION - ÉQUIPEMENT DE 

DETECTION - DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (41 1 1) 





suivant la procédure édictée à la politique d'achats, les 

équipements de détection et d'informations indiqués ci- 

dessous, destinés à la Direction de la sécurité publique, en 

remplacement de ceux mentionnés au projet 95 45 11, à 

savoir : 

- 2 détecteurs de monoxyde de carbone (CO) avec pile au 

lithium, boîtier de transport et manuel d'opération 

#AIM450CO; 

- 2 piles au lithium supplémentaires #AIM4581403; 

- 2 kits d'aspiration manuels AIMPUMP. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, 

une somme de 1 408 SI remboursable sur une période de cinq 

ans. 

Certificat de crédit disponible 1401 9 



MARQUAGE DES CHAUSSÉES 

141 1 1-03-031004) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richard C6té 



1 O.- D'accepter l'option 2 de la soumission la plus basse, 

conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel 

d'offres et déposée par la compagnie Les signalisations 

R.C. inc., ayant son établissement de commerce à 

Laval, Québec, pour le marquage des chaussées, aux 

prix unitaires mentionnés ci-dessous, taxes en sus et 

valides pour une période de trois ans, à savoir : 

DESCRIPTION PRIX UNITAIRE 

Ligne blanche de 120 mm 0,17 $lm 

Ligne jaune de 120 mm 0,18 $lm 

Ligne jaune accolée de 120 mm 0,30 $lm 

Ligne en double jaune et ligne continue de 120 mm 0,33 $lm 

Ligne jaune de stationnement 120 mm 0,28 $lm 

Bloc de stationnement T ou L 1,75 $lm 

Élimination de ligne 1,35 $lm 

Bout d'îlot 0,45 $lm 

Zone de sécurité 0,40 $lm

Ligne d'arrêt 

Flèche de direction 

Flèche de direction 

Ligne pour corridor 

(type 1) 

(type 2) 

à pietons 

Bloc pour traverse 

Traverse protégée avec X et corridor 

Pictogramme piétons 

Pictogramme - bicyclettes 

Macle 

Fléche - Pistes cyclables 

Pictogramme - Défense de stationner 750 mm 

de diamètre 

Pictogramme - Handicapé 700 mm x 750 mm 

Bloc de béton 

Ligne de 100 mm de largeur - Pistes cyclables 

Ligne de 150 mm de largeur - Pistes cyclables 

Ligne d'arrêt 300 mm - Pistes cyclables 

Bande de passage jaune 300 mm x 1200 mm 

Lettre ou nombre 

Bloc de passage - Pistes cyclables 400 x 400 

De .retenir les services de la firme Fondex Itée pour 

effectuer le contrôle de la qualité et du taux d'applica- 

tion de la peinture et d'accorder à la réalisation de ce 

mandat une somme maximale de 1 600 S devant prove- 

nir du poste budgétaire 02 50 35000 525. 

1 marquer les chaussées, jusqu'à concurrence des 

1 

sommes disponibles au poste budgétaire 02 50 35000 

525. 

1 3O.- D'autoriser le directeur des Travaux publics à faire 



l 1 

I 

CE-96-03-224 RÈGLEMENT NUMÉRO 922-96 - GEL 

- RÉMUNÉRATION DES ÉLUS - 1996 

' l 

i 


APPUYÉ PAR 




D'approuver le règlement numéro 922-96 visant à renoncer, 

pour les années 1996 et 1997, à l'augmentation de la rémuné- 

ration des membres du conseil résultant de l'indexation prévue 

à la loi et au règlement numéro 846-94. 


CE-96-03-225 ACHAT REGROUPÉ - GAZ NATUREL 

11 2401003 ET 5240) 



GATINEAU

GATINEAU 


au conseil : 

De confier à I'Union des municipalités du Québec le mandat de 

procéder, pour et au nom de la Ville de Gatineau et avec les 

autres municipalités intéressées, à un achat regroupé concernant 

le gaz naturel nécessaire aux activités de la ville et ce, 

afin de se procurer le gaz naturel selon les quantités plus 

amplement décrites au bon de commande préparé par la 

~irection des finances, au mois de mars 1996; il est entendu 

que la Ville de Gatineau s'engage à respecter les termes du 

présent mandat comme si elle avait contracté directement 

avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. 

D'accepter de verser à I'Union des municipalités du Québec et 

à un consultant, si nécessaire, jusqu'à concurrence de leur 

quote-part du contrat adjugé, des frais administratifs totalisant 

un maximum de 0'07 Slgigajoule du montant de contrat avant 

taxes. 


CE-96-03-226 ACCEPTATION - CONTRAT DE FINAN- 

CEMENT - SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE 

CENTREX III (CONTRAT D-142) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cya 



au conseil : 

D'accepter le contrat de crédit-bail, d'une durée de 36 mois, 

à intervenir entre la Ville et la corporation financière Télétech 

concernant le système Centrex III desservant les édifices 

municipaux situés à l'est de la montée Paiement en vertu de 

la résolution numéro C-96-02-44. 


greffier ou le greffier adjoint à signer ce contrat de crédit-bail 

numéro C:70932-0 A:52915, pour et au nom de la Ville de 




CE-96-03-227 APPEL D'OFFRES - CENTRE INTÉGRÉ 

DE SERVICES CULTURELS (41 1 1-03- 

031049) 


APPUYÉ PAR : Richard Côté

et résolu sur recommandation du comité général : 

D'autoriser le greffier à publier, dans les journaux mentionnés 

ci-dessou;;, des avis invitant des offres pour la construction du 

centre intégré de services culturels et l'agrandissement de la 

salle de spectacle de la Maison de la culture de Gatineau, à 

savoir : 

Le Droit. 

Constructo 

Globe and Mail 

La Revue de Gatineau 


CE-96-03-228 DÉSIGNATION - NOMS DE RUES - 

DOMAINE DU CHEVAL-BLANC 

161 12-01-04) 




De désigner-les rues formées des lots mentionnés ci-dessous, 

par le nom apparaissant en regard de chacune d'elles, à 

savoir : 

1 NUMÉROS DE LOTS CADASTRE NOMS DE RUES 

7B partie, 8A-4 Templeton rue Atmec 

partie (non . 

officiel), rang 2 

8A-4 partie (non Templeton avenue du Cheval-Blanc 

officiel), 8A-59 

partie (non . 


8A-59 partie .(non Templeton rue des Lipizzans 

officiel), 8A-67 

partie (non officiel), 

8B-3 partie (non 


8A-67 partie (non Templeton rue des Boulonnais 


8B-3 partie (non Templeton rue des Caspiens 


8B-3 partie (non Templeton rue des Palominos 



GATINEAU

CONSEIL 

CE-96-03-229 ADHÉSION - CENTRE D'INCUBA- 

TION TECHNOLOGIQUE D'ENTRE- 

PRISES 2001 INC. (1240) 




au conseil : 

D'autoriser l'adhésion de la Ville de Gatineau, pour l'année 

1 996, au Centre d'incubation technologique d'entreprises 

2001 inc. et d'attribuer à cette fin une somme de 7 500 $ 

devant provenir du poste budgétaire 02 62 62000 91 9. 



CE-96-03-230 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 20 

MARS 1996 







CE-96-03-23 1 GARDERIE MARIE-SOLEIL - HISTO- 

RIQUE (1 2501001 ) 




De prendre acte de l'historique du dossier relatif à I'implanta- 

tion de la garderie Marie-Soleil dans le parc La Vérendrye, 

préparé, le 21 mars 1996, par l'agent gestionnaire au patri- 

moine foncier, à la Direction des affaires juridiques. 


CE-96-03-232 LOCATION - TERRAINS - ASSOCIA- 

TION DES PROPRIÉTAIRES DU 

PROJET INTÉGRÉ DE LA RUE DES 

TULIPES (421 0-02-01 1 




De louer à l'Association des propriétaires du projet intégré de 

la rue des Tulipes, pour la période du 1 "' avril 1996 au 31 

mars 2001, au prix annuel de 1 $ et aux conditions stipulées 

au bail préparé, le 9 février 1996, par l'agent gestionnaire au 

patrimoine ,foncier, à la Direction des affaires juridiques, les 

parties des lots 12 et- 12-255, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton et décrites aux parcelles 2, 3, 4, 5 et 6 

de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 6 décembre 1995, sous le numéro 

2770 de ses minutes, dossier 95-066. 


greffier ou le greffier adjoint à signer le susdit bail, pour et au 



CE-96-03-233 CONSENTEMENT - SERVITUDE DE 

TOLÉRANCE - LOT 4A-15 PARTIE - 

RANG 9 - CANTON DE HULL 


APPUYÉ PAR . : Richard Côté 

et r6solu sur recommandation du directeur général de proposer 

au conseil : 

D'accorder à Joanne Ficher une servitude de tolérance sur la 

partie du lot 4A-15, du rang 9, au cadastre du canton de Hull, 

montrée au plan prépare -par Jean-Yves Lemelin, arpenteur- 

géomètre, le 4 décembre 1995, sous le numéro 2768 de ses 

minutes, dossier 95-062; cette servitude est consentie aux 

conditions stipulées ci-après et en faveur du lot 4A-9, des 

mêmes rang et canton apparaissant aussi au susdit plan, à 

savoir : 

10.- Le propriétaire du lot 4A-9 ou ses ayants droit ne 

peuvent aggraver cette servitude en effectuant des 

travaux de modifications, d'additions et de nouvelles 

constructions. 

20.- Le propriétaire du lot 4A-9 assume toutes les responsa- 

bilités qui pourraient survenir à l'usage des lieux faisant 

l'objet de la présente servitude. 

GATINEAU

30.- Cette servitude demeure en vigueur tant et aussi 

longtemps que la Ville de Gatineau n'aura pas à utiliser 

ce terrain pour des fins municipales; s'il y avait néces- 

sité pour la Ville, la présente servitude de tolérance 

serait alors annulée. 

40.- La servitude est consentie au prix de 300 S, en plus 

des frais et des honoraires se rapportant à la prépara- 

tion et à la publication de l'acte notarié. 

II est-également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer le 

contrat en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 






De décréter le'huis clos. 

- 


CE-96-03-235 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER 

124 1 6-04) 




De reconnaître à Francine Gauvreau et à Martin Carrier le 

statut .d'employé régulier. 


CE-96-03-236 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 

YVES MELANSON - DIRECTION DES 

LOISIRS ET DE LA CULTURE (2270) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérhse Cyr 



humaines :

De renouveler le contrat d'Yves Melanson, domicilié à Hull, au 

poste d'agent de développement culturel, à la Direction des 

loisirs et de la culture, au salaire et aux conditions apparais- 

sant au contrat rédigé par le directeur des Ressources humai- 

nes le 13 mars 1996 et portant pour identification les initiales 

du greffier adjoint, inscrites le 25 mars 1996. 


greffier .ou le greffier adjoint à signer ce contrat, pour et au 


Demande de personnel numéro 00069 l 








JEAN-CHARLES LAURBN GUY LACROIX 1 

À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 3 avril 1996, à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 




Richard Côté, formant quorum de ce comité et siégeant sous 

la présidence de Son Honneur le maire. 

ÉG.ALEMENT Claude Doucet, directeur général 





publics 

Serge Lécuyer, adjoint administratif au directeur 


GATINEAU

GATINEAU 

Marcel Roy, adjoint technique au directeur des 

Travaux publics 

Jean-Marc Sabourin, superviseur technique, 

Direction des travaux publics 

Guy Boudreau, directeur adjoint, Direction des 

travaux publics 

Danielle Renaud, commis répartiteur, Direction 

des travaux publics 

Pierre Saumure, préposé aux achats, Direction 

des approvisionnements 

Jean-Charles Beaudry, contrôleur, Direction des 

Finances 

Hélène Grand-MaRre, directrice des Loisirs et de 

la culture 

Marie-Claude Martel, directrice adjointe, Direc- 

tion de l'urbanisme 

Pierre Marcotte, directeur adjoint, Direction de 

I'urbanisme 

Frédéric Tremblay, conseiller en environnement, 



Céline Shields, agente de relations publiques, 

Direction des communications 

Pierre Bertrand, adjoint exécutif, Sécurité publi- 

que 

Jean Gervais, directeur des Ressources humai- 

nes 

Normand Racicot, adjoint administratif 


OBSERVATEURS : Marcel Schryer 




Yvon Boucher 

CE-96-04-238 MANDAT - EXPERTS-CONSEILS 

TRAVAUX DE DRAINAGE BOULE- 

VARDS LABROSSEISAINT-RENÉ 

EST (1 532-1 2) 




au conseil : 

1 o.- De retenir les services des experts-conseils Les con- 

sultants de l'Outaouais inc. pour préparer le cahier des 

charges, les plans et les documents de soumission 

requis en vue de réaliser les travaux de remplacement 

des ponceaux de drainage se trouvant à l'est de I'inter- 

section des boulevards Labrosse et Saint-René Est, 

ainsi que sous la voie ferrée près de la rue Martin; il est

entendu que ce mandat comprend la surveillance des 

travaux avec résident. 

20.- D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 

15 000 $ devant provenir d'un futur règlement 

d'emprunt. 

30.- D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour 

approbation, les plans à la Communauté urbaine de 

l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la 

Faune du Québec. 

40.- D'habiliter le greffier à faire paraître des avis invitant 

les entrepreneurs à soumettre des offres pour la 

réalisation de ces travaux, dès que les documents 

requis seront disponibles au bureau de la Direction du 

génie. 

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de décréter que la Ville de 

Gatineau n'assumera aucune responsabilité pour le paiement 

des honoraires découlant du présent mandat, à moins que le 

règlement relatif au financement de ces ouvrages recoive 

toutes les approbations requises par la loi. 


CE-96-04-239 MANDAT - ANALYSE DE SOL SUR 

DIVERSES RUES - TRAVAUX D'IN- 

FRASTRUCTURES CANADA- 

QUÉBEC (1 532-22) 



et résolu : 

De retenir les services de la firme Fondex Itée pour effectuer 

des analyses de sol sur diverses rues devant être identifiées 

par la Direction du génie et ceci, en vue de préciser le type 

d'intervention pour la reconstruction de ces rues. 

D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 

9 000 $, taxes incluses, devant provenir du poste budgétaire 

numéro 02 55 51 000 71 9. 


ONT VOTÉ EN FAVEUR : Richard Migneault 


A VOTÉ CONTRE : Thérèse Cyr 



6 

GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 

CE-96-04-240 MANDAT - EXPERTS-CONSEILS - 

ÉGOUT SANITAIRE - SECTEUR LE 

BARON (1 532-1 2) 


APPUYÉ PAR : Richard Wligneault 

et résolu de proposer au conseil : 

1 o.- De retenir les services des experts-conseils Charron et 

associés inc. pour préparer le cahier des charges, les 

plans et les documents de soumission requis en vue de 

la construction d'une nouvelle conduite d'égout sani- 

taire dans le secteur Le Baron; il est entendu que ce 

mandat comprend la surveillance des travaux avec 

résident. 


84 000 $ devant provenir d'un futur réglernent 

d'emprunt. 

30.- D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour 

approbation, les plans à la Communauté urbaine de 

l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la 

Faune du Québec. 





génie. 

IL EST ÉGALEMENT RESOLU de décréter que la Ville de 



règlement relatif au financement de ces ouvrages reçoive 

toutes les approbations requises par la loi et que la demande 

d'aide financiére présentée dans le cadre du programme 

« Travaux d'infrastructures Canada-Québec » soit également 

approuvée par le ministre des Affaires municipales. 



A VOTÉ CONTRE : Thérése Cyr 

1 EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 

Adoptée sur division.


ÉLARGISSEMENT MONTÉE 

PAIEMENT (1 532-1 2) 




au conseil : 

1 o.- De retenir les services des experts-conseils Boileau et 



l'élargissement de la partie de la montée Paiement, 

comprise entre le boulevard Maloney Ouest et la rue 

Saint-Luc; il est entendu que ce mandat comprend la 

surveillance des travaux avec résident. 


84 000 $ devant provenir d'un futur réglement 

d'emprunt. 





génie. 




réglement relatif au financement de ces ouvrages recoive 


d'aide financiére présentée dans le cadre du programme 









RECONSTRUCTION DES RUES 

LAFLEUR, HAMEL ET FORGET 

11 532-1 2) 



GATINEAU 

CONSEIL

GATINEAU 

CONSEIL 

CQNSEIL 


1 o.- De retenir les services des experts-conseils Charron et 



la reconstruction des rues Lafleur, Hamel et Forget; il 

est entendu que ce mandat comprend la surveillance 

des travaux avec résident. 


22 000 $ devant provenir d'un futur règlement 

d'emprunt. 





génie. 






d'aide financière présentée dans le cadre du programme 

Travaux d'infrastructures Canada-Québec )) soit également 








RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE 

DU BOULEVARD LABROSSE 

11 532-1 2) 




10.- De retenir les services de la firme AXOR experts- 

conseils inc. pour préparer le cahier des charges, les 


procéder à la reconstruction du tronçon du boulevard 

Labrosse, compris entre les boulevards Saint-René Est

et Maloney Est; il est entendu que ce mandat 

comprend la surveillance des travaux avec résident. 


35 000 S devant provenir d'un futur règlement 

d'emprunt. 





génie. 






d'aide financière présentée dans le cadre du programme 



ONT VOTE EN FAVEUR : Richard Migneault 


A VOTÉ CONTRE : Thérése Cyr 




ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS 




au conseil : 

D'approuver le règlement numéro 909-1-96, modifiant le 

règlement numéro 909-96, dans le but d'y prévoir uniquement 

l'acquisition de pinces de désincarcération, d'un tracteur à 

chenilles et d'une dégeleuse à vapeur, ainsi que pour réduire 

l'emprunt autorisé à 1 3 1 400 Ç. 






règlement. 


GATINEAU

GATINEAU CE-96-04-245 ACCEPTATION ET REJET DE SOU- 

MISSIONS - VÉHICULES ROUTIERS 

141 1 1-03-031003) 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite d'un appel d'offres public, les 

compagnies indiquées ci-après ont déposé des soumissions 

pour la fourniture de véhicules, à savoir : 

Lestage et fils Itée, Saint-Rémi, Québec 

Mont-Bleu Ford inc., Hull, Québec 

Carle & Wallingford Ford Mercury inc., Buckingham, Québec 

Les autos Baurore Itée, Masson-Angers, Québec 

CONSIDÉRANT QUE pour le camion % de tonne, 4 roues 

motrices avec chasse-neige, la soumission présentée par la 

compagnie Les autos Baurore Itée n'est pas conforme aux 

articles mentionnés ci-dessous du cahier des charges spéciales 

ayant servi à cet appel d'offres, à savoir : 

2.2 poids brut du véhicule 

6.1 capacité des essieux avant et arrière 

6.2 capacité de la suspension 

CONSIDÉRANT QUE pour le camion utilitaire 9 000 livres à 

chassis nu, à direction avancée et roues arrière simples, la 

soumission produite par la compagnie Les autos Baurore Itée 

n'est pas conforme à l'article 11.2 du susdit cahier des 

charges spéciales, puisque les essuie-glace ne sont pas 

intermittents et la chaufferette arrière est de 30 000 BTU au 

lieu de 40 000 BTU; 

CONSIDÉRANT QUE pour le camion utilitaire de 9 000 livres, 

les irrégularités de la soumission de la compagnie Les autos 

Baurore Itée sont jugées mineures; 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite d'une réévaluation du dossier, ce 

comité désire reporter l'acquisition de la fourgonnette et du 

camion multiplace; 




1 O.- D'accepter les soumissions présentées par les compa- 

gnies mentionnées ci-dessous pour la fourniture des 

véhicules indiqués ci-après, au prix apparaissant en 

regard de chacun d'eux; il est entendu que ces véhicu- 

les doivent respecter les exigences et les critères 

d'excellence énoncés au cahier des charges ayant servi 

à cet appel d'offres, à savoir :

FOURNISSEURS 

Carle & Wallirigfoi'd Fard-Mercury inc. 

PRIX TAXES 

INCLUSES 

Un camion Ford 1996, modéle F-350, 

4 roues motrices avec équipement 

à neige, différentiel autobloquant 

et doublure de caisse 35 982,43 $ 

tes autos Etaurore Itée 

Un camion utilitaire 9 000 livres, 

à chassis nu, direction avancée et 

roues arrière simples, GMC 1 996, 

avec carrosserie Grumman Olson 39 881,97 $ 

2O.- D'emprunter du fonds de roulement pour les fins 

précitées, une somme de 75 864,40 $, remboursable 

sur une période de cinq ans. 

30.- De rejeter les so~imissions reçues pour la fourniture 

d'une fourgonnette cinq passagers et du camion multi- 

place, 9 000 livres, roues arrière simples avec boîte 

standard de 8 pieds. 



CE-96-04-246 ACCEPTATION ET PRÉSENTATION 

DES PLANS - TRAVAUX DE DÉBOR- 

DEMENT - BOULEVARD SAINT- 

RENE EST (1214-07 ET 5331- 

0210041 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire installer une 

structure de débordement sur la section du boulevard 

Saint-René Est, comprise entre le boulevard Lorrain et le pont 

de la rivière Blanche afin de diminuer les risques de refoule- 

ment dans le secteur de la rue Hamel; 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ces travaux, la Ville est 

sensible à l'impact environnemental pouvant en découler; 

CONSIDÉRANT Qu'il existe déjà un point de débordement à 

environ 450 mètres de celui prévu à l'intérieur des susdits 

travaux; 




GATINEAU

GATINEAU 1 O.- D'accepter les plans numéros G-96-007-01 et G-96- 

007-02, préparés par Les consultants de l'Outaouais 

inc. concernant la construction d'une structure de 

débordement sur le tronçon du boulevard Saint-René 

Est, compris entre le boulevard Lorrain et le pont de la 

rivière Blanche dans le but de diminuer les risques de 

refoulement dans le secteur de la rue Hamel. 

2 .- D'autoriser ce cabinet d'experts-conseils à présenter, 

pour approbation, ces plans à la Communauté urbaine 

de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de 

la Faune du Québec. 



LOCATION DE VEHICULES 

141 1 1-03-041007) 





des charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Location Sauvageau, ayant son 

établissement de commerce à Saint-Raymond, Québec, pour 

la location des véhicules indiqués ci-après, au prix apparaissant 

en regard de chacun d'eux, taxes en sus et kilométrage 

illimité : 

Tarif Tarif 

Tvpe de véhicule hebdomadaire mensuel 

Fourgonnette '!h tonne nla 

Camionnette % tonne nla 

Camionnette '!h tonne 224 Ç 


Postes budgétaires 02 50 75 100 5 1 5, 02 50 75300 51 5 et 

02 50 75310 515 



FOURNITURE DE BÉTON BITUMI- 

NEUX (41 1 1-03-0310 18) 

IL EST PROPOSE PAR : Thérese Cyr 



1 O .- D'accepter les soumissions les plus basses, conformes 

au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres 

public et déposées par les compagnies Construction 

DJL inc. et Constructions Deschênes Québec Itée, 

ayant leur établissement de commerce à Aylmer, 

Québec, pour la fourniture de béton bitumineux, aux 

prix indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir : 

CONSTRUCTION DJL INC, 

Secteur ouest de la 

montée Paiement Prixltonne métrique 

Type E.B. 20 

Type E.B. 14 

Type E.B. 10 « S )) 

Type E.B. IO « C )) 

Type E.B. 5 

Secteur est de la 

montée Paiement Prixltonne métrique 

I Type E.B. 20 

Type E.B. 14 

l 

! 

1 

Type E.B. 10 « S )) 

Type E.B. IO (c C )) 

Type E.B. 5 

2O.- D'autoriser le directeur des Travaux publics à acheter 

du béton prémélangé, jusqu'à concurrence des sommes 

disponibles au poste budgétaire 02 50 321 00 625. 

1 Certificat de crédit disponible 15003 l 

I 


CE-9 6-04-249 ACCEPTATION - SOUMISSIONS - 

TERRE VÉGÉTALE ET TOURBE 

141 1 1-03-041005) 


1 APPUYÉ PAR : Richard Migneault 


I 1 O.- D'accepter les soumissions les plus basses. conformes 

au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres 

sur invitation et déposées par les compagnies indiquées 

ci-après pour la fourniture de terre végétale et de 

tourbe, aux prix mentionnés ci-dessous, taxes en sus, 

à savoir : 

GATINEAU

Excavation Léonard Charette inc. (Gatineau, Québec) 

Terre jaune 9/00 $lm3 

Les ent. HDJS Gascon Itée (Lefaivre, Ontario) 

Terre noire 12/60 $lm3 

Pépinière R. Emerv (Gatineau, Québec) 

Tourbe 1 '" classe non livrée 

Tourbe 2" classe livrée 

Tourbe 2" classe non livrée 

2" .- D'autoriser le directeur des Travaux publics à acheter 

de la terre végétale et de la tourbe, jusqu'à concur- 

rence des sommes disponibles aux postes budgétaires 

02 50 32140 628, 02 50 75300 628 et 

02 50 751 O0 628. 



CE-96-04-250 ACCEPTATION - SOUMISSIONS - 

FOURNITURE DE MATERIAUX GRA- 

NULAIRES (41 1 1-03-031013) 




D'accepter les soumissions les plus basses, conformes au 

cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres public et 

déposées par les compagnies indiquées ci-dessous pour la 

fourniture de matériaux granulaires, au prix à la tonne métrique 

mentionné en regard de chacune d'elles, taxes en sus, à 

savoir : 

OPTION A Gravier livr6 au 476, PRIX/ 

boulevard Saint-Ren6 Est TONNE MÉTRIQUE 

CONSTRUCTIONS DESCHENES QUEBEC LTÉE (AYLMER) 

Criblure de pierre 7,OO S 

LES SABLIÈRES DE LA GATINEAU (VAL-DES- MONTS^ 

Gravier concassé 0-20 mm 

Gravier concasse 0-56 mm 

Pierre d'enrochement 50-1 50 mm 

Sable à compaction 

, Gravier brut

EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC. (GATINEAU~ 

Pierre concassée 0-20 mm 


Pierre d'enrochement 80-200 mm 

Pierre abrasive 5 mm 

Sable à mortier 

Pierre concassée nette 19 mm 

Pierre concassée 56 mm 2 '/2" nette 

CONSTRUCTION DESCHENES QUÉBEC LTÉE (AYLMER) 




Criblure de pierre 

M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE (HULL) 


LES SABLI~RES DE LA GATINEAU (VAL-DES-MONTS)- 


CONSTRUCTION DJL INC. (AYLMER) 

Pierre 56 mm 2 1/2 " nette 

Pierre d'enrochement 50-1 50 mm 

EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC. (GATINEAU) 


Pierre d'enrochement 80-200mm 



Gravier brut 

* iic Fzs ;:j 

.......... 

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SECTEUREST 

M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE (HULL)- 

Gravier concassé 0,20 mm 

Gravier concassée 0-56 mm 

Pierre concassée 0'20 mm 

Pierre concassée 0'56 mm 

Pierre d'enrochement 50-1 50 






Gravier brut 


Pierre concassée 56 mm 2 '/2 " nette 

PRIXITONNE MÉTRIQUE 

PRIXITONNE MÉTRIQUE 

GATINEAU

GATINEAU 

SECTEUR OUEST 

M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE (HULL1 





Pierre d'enrochement 50-1 50 




Gravier brut 


EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC. (GATINEAU) 

Pierre concassée 0,20 mm 

Pierre concassee 0,56 mm 

Pierre concassée 56 mm 2 75 " nette 

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur des 

Travaux publics à acheter des matériaux granulaires, jusqu'à 

concurrence des sommes disponibles aux postes budgétaires 

02 50 32400 626, 02 50 43000 626, 02 50 45000 626, 

02 50 33000 621 et 02 50 751 00 622. 


CE-96-04-25 1 VENTE - CAMION INCENDIE 

141 34-02) 

CONSIDÉRANT QUE le camion d'incendie numéro 31 5 F 320 

est présentement chez la firme Échelles C.E. Thibault inc. dans 

le cadre du transfert des équipements servant au nouveau 

camion incendie; 

CONSIDÉRANT Qu'il en coûterait environ 400 $ de transport 

pour ramener ce camion au garage municipal; 

CONSIDÉRANT QUE le prix offert par la compagnie Camions 

Lussicam semble adéquat selon le chef de la Division ateliers, 

à la Direction des travaux publics; 




De proposer au conseil de vendre à la compagnie Camions 

Lussicam, ayant son établissement de commerce à Sainte- 

Julie, Québec, au prix de 1 000 $, le camion d'incendie « cab 

& chassis » portant le numéro d'inventaire numéro 31 5 F 320. 


I 

l 

CE-96-04-252 DÉPÔT -LISTES DES COMMANDES, 

DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFEC- 

TUÉS (35 1 1-04,35 1 1-05,3511-07 

ET 351 1-1 1) 





commandes entrées, ainsi que des journaux de paiements et 

des divergences indiqués ci-dessous et préparés par la 


a) Liste des paiements reportés au 18 mars 1996. 

b) Listes des commandes entrées du 5 au 18 mars 1996. 

C) Journaux des autorisations de paiements du 5 au 18 mars 

1996. 

d) Journaux des divergences du 5 au 18 mars 1996. 



COMPTES PUBLICS (1 1 52-01 ) 






du comité exécutif le 13 mars 1996. 


CE-96-04-254 RECOUVREMENT - TAXES SCOLAI- 

RES (3332) 




De prendre acte de la note, du 20 mars 1996, du directeur des 

Finances concernant l'impossibilité juridique de conclure avec 

la Commission scolaire des Draveurs une entente visant 

strictement le recouvrement des taxes scolaires impayées. 


GATINEAU

GATINEAU CE-96-04-255 VIREMENT BUDGÉTAIRE - POSTES 

DÉFICITAIRES (3 162-03) 




D'accepter le virement budgétaire numéro 328-95 visant à 

renflouer les postes déficitaires de l'exercice financier 1995 et 


écritures comptables en découlant. 


CE-9 6-04-2 5 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 923-96 - 

ENTENTE INTERMUNICIPALE -COL- 

LECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE 




I'environnement : 

De proposer au conseil d'approuver le réglement numéro 

923-96, concernant la conclusion d'une entente, relative à la 

collecte sélective résidentielle des articles recyclables ou 

réutilisables en provenance des ordures ménagéres, entre la 

Communauté urbaine de l'Outaouais et les villes drAylmer, de 

Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. 


CE-96-04-257 INSTALLATIONS SEPTIQUES - HA- 

BITATION COLLECTIVE - 17, RUE 

DE LOTBINIÈRE (5332-02 ET 

7131-031 

CONSIDÉRANT QUE Jocelyne Fournier, résidant au 17, rue de 

Lotbinière, Gatineau, a formulé une demande d'autorisation 

pour des installations septiques prévues dans le cadre d'un 

projet d'habitation collective pour personnes âgées sur une 

partie des lots 25B-14 et 25B-15, du rang 4, au cadastre du 

canton de Templeton; 

CONSIDÉRANT QUE la conception de cette habitation collec- 

tive comprend 9 chambres à coucher, ce qui excède la 

juridiction municipale en matière d'installations septiques; 

CONSIDÉRANT QUE ces installations septiques doivent donc 

être autorisées par le ministre de l'Environnement et de la 

Faune du Québec, en vertu de l'article 32 de la Loi sur la 

qualité de I'environnement;

CONSIDÉRANT QUE le demandeur, conformément à l'article 

32.3 de cette même loi, doit joindre, à l'appui de sa demande, 

un certificat du greffier attestant que la municipalité ne 

s'oppose pas au projet; 

CONSIDÉRANT QUE les lots précités se situent dans la zone 

ZA-7206 et qu'en vertu du règlement de zonage numéro 585- 

90, l'usage « habitation collective de groupe D » est permis 

dans cette zone; 

CONSIDÉRANT QUE le demandeur a déposé, à la Direction de 

l'urbanisme, une pétition signée par 24 personnes, demeurant 

à 20 adresses avoisinant le projet, affirmant ne percevoir 

aucun dérangement de la part de ce projet d'habitation 

collective; 




au conseil : 

D'autoriser le greffier à signer un certificat attestant que la 

Ville de Gatineau ne s'oppose pas à l'implantation d'installa- 

tions septiques sur une partie des lots 25B-14 et 25B-15, du 

rang 4, au cadastre du canton de Templeton, pour desservir un 

projet d'habitation collective, comme montré au plan préparé 

par Richard Bélec et associés inc., le 12 septembre 1995 et 

déposé à la Division inspection, de la Direction de I'urbanisme, 

le 26 mars 1996. 


CE-96-04-258 PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉ- 

GRATION ARCHITECTURALE - 

POSTE D'ESSENCE - INTERSECTION 

MONTÉE PAIEMENT ET RUE 

NOBERT (6220-01 1 



et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urba- 

nisme : 

D'accepter le nouveau plan d'implantation et d'intégration 

architecturale pour l'aménagement d'un poste d'essence avec 

dépanneur sur le lot 22A-319, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, situé au nord-est de l'intersection de la 

montée Paiement et de la rue Nobert, lequel se compose des 

plans suivants : 

- plan d'implantation, numéro 50010, feuille 1, 28 février 

1996; 

GATINEAU 

CONSEIL

GATINEAU 

- plan des élévations, numéro 5001 0, feuille 4, 28 février 

1996; 

- plan de la marquise, numéro 5001 0, feuille 1 1, 28 février 

1996; 

- plan de l'enseigne sur poteau, numéro 50010, février 

1996. 


CE-96-04-259 PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉ- 

GRATION ARCHITECTURALE - 

POSTE D'ESSENCE - INTERSECTION 

MONTÉE PAIEMENT ET RUE 

DAVIDSON OUEST (6220-01 1 



et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanis- 

me : 

D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale 

pour l'aménagement d'un poste d'essence avec dépanneur sur 

le lot 22A-320, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, situé au nord-est de l'intersection de la rue 

Davidson et de la montée Paiement, lequel se compose des 

documents suivants : 

- phase 1 - nouvelle installation pétrolière, implantation, zone 

CE-41 01, préparée par Gestion RayBeau inc., 22 février 

1 996 (révision no 5); 

- plans des élévations architecturales, préparés par Provi-Soir, 

numéros 1403-6A et 1403-6B, 22 février 1996; 

- dessin de l'enseigne sur socle, croquis A, 22 février 1996. 


CE-9 6-04-260 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 27 

MARS 1996 







CE-96-04-26 1 ANNULATION - SERVITUDE D'UTILI- 

TÉS PUBLIQUES - RUE NOTRE- 

DAME (421 0-06-01 1001 ) 

IL EST PROPOSE PAR : Thérése Cyr 



D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro 

CE-93-06-447, visant à obtenir une servitude d'utilités 

publiques sur une partie du lot 12E-9, du rang 1, au cadastre 

du canton de Templeton et située en bordure de la rue Notre- 

Dame. 



CE-96-04-262 COMPTE RENDU DE RÉUNION - 

VÉHICULES MUNICIPAUX - ÉDIFICE 

PIERRE-PAPIN (41 21 ) 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la r6union, du 21 

mars 1996, du groupe de travail formé concernant l'utilisation 

des véhicules municipaux affectés à l'édifice Pierre-Papin. 


* Richard Migneault reprend son fauteuil. 



AUTORISATION - REMPLACEMENT 

- POSTE DE SERGENT (2414-02) 


humaines : 

D'autoriser le remplacement d'un poste de sergent à la 

Direction de la sécurité publique. 


6 

GATINEAU










Gatineau, tenue le IO avril 1996, à 8 h 16, à l'édifice Pierre- 



conseillers Richard Migneault et Richard Côté formant quorum 

de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur 

le maire, président du comité. 


PRESENTS : André Sincennes, directeur général adjoint 



Roland Morin, chef de la Division circulation, 

Direction du génie 

Serge ~'Écu~er, adjoint administratif 

directeur des 'Travaux publics 


au 


Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et 


Marie-Claude Martel, directrice adjoint de 

l'urbanisme 

Léonard 

juridiques 

Joly, directeur des Affaires 


humaines 

Normand Racicot, adjoint administratif, 

Cabinet du maire 

Richard D'Auray, greffier adjoint

1 

OBSERVATEURS : 




Yvon Boucher 

INVITÉ : Me David Robinson 

ABSENCE 

MOTIVÉE : Thérèse Cyr 

CE-96-04-265 RÈGLEMENT NUMÉRO 892-1 -96 - 

MODIFICATIONS - RÈGLEMENT 

NUMÉRO 892-95 - ENTENTES - 

SERVICES PUBLICS 




' De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 892- 

1-96, modifiant le règlement numéro 892-95 concernant les 

ententes relatives à des travaux municipaux, dans le but d'y 

remplacer le plan montrant les secteurs rural et urbain, ainsi 

1 que pour modifier les coupes de rues de diverses artères 

I 

i collectrices. 




NUMÉRO 893-95 - MISE EN PLACE 

DES SERVICES MUNICIPAUX 



1 et résolu sur recommandation du directeur général : 

De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 

893-2-96, modifiant le règlement numéro 893-95 relatif à la 

mise en place des services publics, dans le but de : 

Remplacer le plan delimitant les secteurs rural et urbain; 

Préciser qu'un plan synthèse est requis seulement lorsque 

les réseaux d'utilités publiques sont enfouis; 

Modifier le plan définissant les zones du secteur urbain non 

assujetties à la desserte en services municipaux; 

GATINEAU 

CE- 4:8 1 5

GATINEAU 

Modifier les coupes de rues de diverses artères collec- 

trices; 

Prévoir l'installation de bordures et de trottoirs avec la 

couche d'asphalte de base; 

Abolir l'exigence d'un minimum de maisons construites 

pour poser la couche d'asphalte finale; 

Permettre les exutoires pluviaux à ciel ouvert à l'intérieur 

d'un parc, d'un espace vert ou d'un lien récréatif; 

Préciser les normes d'éclairage de rue dans le secteur 

urbain au moyen de lampadaires sur les propriétés privées; 

Modifier le plan définissant les zones de desserte des 

utilités publiques; 

Préciser les modalités relatives à la maîtrise d'oeuvre des 

travaux de la phase 2 par le requérant, ainsi que les 

garanties financières requises. 


CE-96-04-267 TRANSPORT EN POUSE-POUSSE - 

RUES JACQUES-CARTIER - SAINT- 

ANTOINE ET SAINT-LOUIS 




D'accepter le projet de transport en pousse-pousse sur les rues 

Jacques-Cartier, Saint-Antoine et Saint-Louis et de mandater 

la Direction du génie pour préparer un projet de règlement 

visant à régir cette activité. 


CE-96-04-268 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION 

DE GATINEAU - ACCEPTATION - 

ÉTATS FINANCIERS 1995 (321 0- 

081003) 

CONSIDÉRANT QUE selon les termes des conventions liant 

l'Office municipal d'habitation de Gatineau, la Société 

d'habitation du Québec et la Ville, les états financiers de 

l'Office doivent être approuvés par le conseil municipal;

A 

CONSEIL 

CONSIDÉRANT QUE selon l'analyse de ces documents comp- 

tables par le directeur des Finances, ces états financiers 

montrent qu'un montant de 29 322 S est dû à la Ville par 

l'office; 

CONSIDÉRANT QUE ce montant sera appliqué sur la quote- 

part de la Ville au déficit d'exploitation de l'année 1996; 




De proposer au conseil d'accepter les états financiers de 

l'office municipal d'habitation de Gatineau pour l'année se 

terminant au 31 décembre 1995 et vérifiés par le bureau des 

comptables agréés « Samson Bélair Deloitte et Touche ». 


CE-96-04-269 VERSEMENT - SUBVENTION - 

CENTRE REGIONAL D'ARCHIVES DE 

L'OUTAOUAIS (3540-01 ) 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau s'est dotée d'une 

politique de reconnaissance et d'assistance aux organismes 

culturels; 

CONSIDÉRANT QUE le Centre régional d'archives de 

l'Outaouais rencontre les critères de la politique de 

reconnaissance et d'assistance aux organismes culturels; 



et résolu sur recommandation du comité aviseur permanent 

sur la culture de proposer au conseil : 

1- D'accorder au Centre régional d'archives de l'Outaouais 

inc., une subvention de 300 S pour réaliser une étude de 

marché pour sa promotion et la réalisation de son plan 

d'affaires. 

2- D'autoriser le directeur des Finances à verser cette aide 

financière en conformité avec la procédure municipale S-3 

et sur présentation, en temps opportun, des réquisitions de 

paiement préparées par la directrice des Loisirs et de la 

culture. 




GATINEAU

CE-96-04-270 ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE 

SAINT-MATTHIEU INC. - VENTE DE 

GARAGE - BIBLIOTHÈQUE DE LA 

RIVIERA (1 242-02 ET 4222-02) 




De proposer au conseil d'autoriser IfAssociation 

communautaire Saint-Matthieu inc. à tenir sa vente de garage 

communautaire annuelle sur le terrain de stationnement de la 

bibliothéque de la Riviera, situé au 12, rue de Picardie, 

Gatineau, le samedi 25 mai et le dimanche 26 mai 1996, entre 

9 het 16 h. 


CE-96-04-27 1 RÈGLEMENT NUMÉRO 814-3-96 - 


RELATIF AUX NUISANCES 




l'environnement : 

De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 81 4- 

3-96 amendant le règlement numéro 81 4-93 dans le but de 

modifier certaines dispositions concernant l'entretien des 

terrains et pour abroger les dispositions relatives au brouillage 

d'ondes; ce règlement a plus spécifiquement pour objet : 

1 O.- De modifier la définition du terme nuisible; 

Z0 .- De modifier les dispositions générales concernant la 

végétation excessive (hautes herbes) et la croissance 

des arbres et des haies; 

3 .- D'ajouter des dispositions décrétant comme nuisances 

publiques les excavations à ciel ouvert et les immeubles 

inoccupés et non barricadés. 


CE-96-04-272 POLITIQUE - RETRAIT DES 

ENSEIGNES - PROPRIÉTÉ PUBLIQUE 

11 121) 




De proposer au conseil d'accepter la politique E-7, concernant 

le retrait des enseignes situées sur la propriété publique, 

préparée par la Direction de l'urbanisme au mois d'avril 1996, 

en insérant entre les mots « activités communautaires )) du 

deuxième paragraphe du premier alinéa de l'article 3 les mots 

« OU programmes ». 


CE-96-04-273 OBTENTION - SERVITUDE - PARTIE 

DU LOT 12A-243 - SOCIÉTÉ 

D'HABITATION DU QUEBEC 



1 

! et résolu sur recommandation du directeur général : 

1 

1 

D'acquérir de la Société d'habitation du Québec, au prix de 

837,64 $, une servitude d'égout pluvial, d'une superficie de 

250,9 mètres carrés, sur la partie du lot 12A-243, du rang 1, 

au cadastre du canton de Templeton, décrite à la description 

technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur- 

géomètre, le 12 février 1996, sous le numéro 2784 de ses 

minutes, dossier 94-063. 



découlant pour et au nom de la Ville de Gatineau. 




CE-96-04-274 LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT 

DES COLS BLANCS - RÉORGA- 

NlSATlON - DIRECTION DES 

FINANCES (221 5-02) 



GATINEAU

GATINEAU 

1 


, D'accepter la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant la mise en 

place de la réorganisation de la Direction des finances acceptée 

par le conseil en vertu de la résolution numéro C-95-07- 

446. 

, D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 





CE-96-04-275 VERSEMENT - SUBVENTION - 

GARDERIE COUP DE POUCE (3540- 




au conseil : 

D'accorder à la Garderie Coup de pouce, une subvention de 

265 $ pour organiser une fête et un pique-nique, le mercredi 

29 mai 1996 au parc et au stade Pierre-Lafontaine et de 

mandater le directeur des Finances pour verser cette aide 

financière dans les meilleurs délais et en un seul versement. 










CE-96-04-277 EXPROPRIATION - BASSIN DE 

RÉTENTION - LES GRANDS-RAVINS 




De mandater le directeur des Affaires juridiques à débuter la 

procédure d'expropriation, dans le but d'acquérir une super- 

ficie approximative de 1 838 467 pieds carrés, à savoir la 

zone publique les Grands-Ravins et telle que montrée aux 

parcelles 1, 3 à 6, 8 à 13 et 15 à 17 des plan et descriptions 

techniques préparés par Jean-Yves Lemelin, arpenteur- 

géomètre, le 5 janvier 1995 sous le numéro 2651 de ses 

minutes. 

II est entendu que l'offre municipale sera établie en fonction 

d'une valeur symbolique de 1 S et telle que définie au rapport 

d'évaluation préparé le 14 mars 1995 par Jean-Luc Bélanger, 

de la firme Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & associés 

Itée. 


CE-96-04-278 LEVÉE DE LA SÉANCE (1 151 -1 61 








SECRÉTAIRE PRESIDENT 

GATINEAU

6 

GATINEAU 


Gatineau, tenue le 16 avril 1996, à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, la 

conseillère Thérèse Cyr et le conseiller Richard Migneault 

formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence 

de Son Honneur le maire, président du comité. 






publics 

Gilles Bourbonnais, chef de la Division 

édificeslélectricité à la Direction des Travaux 

publics 

DtArcy Gibeault, lieutenant, Soutien 

opérationnel, Direction de la sécurité publique 

John Janusz, inspecteur, Affaires internes et 

effectifs, Direction de la sécurité publique 

Lynda Gariépy, directrice des Approvisonne- 

ments 


Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et 




Marc Pageau, chef de la Division développe- 

ment du personnel à la Direction des ressour- 

ces humaines 



OBSERVATEURS : 



Yvon Boucher 

ABSENCE 

MOTIVÉE : Richard Côté

HUIS CLOS 



et résolu à I'unanimité : 






1 De lever le huis clos. 

l 


CE-96-04-28 1 APPEL D'OFFRES - RÉPARATIONS - 

TOITURE - CENTRE COMMUNAU- 

TAIRE SAINT-RICHARD (41 1 1-03- 

041033) 

1 IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

l 

1 APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr 

I 


D'autoriser la directrice des Approvisionnements à procéder à 

un appel d'offres sur invitation pour réparer la toiture du centre 

communautaire Saint-Richard, situé au 31 5, rue Migneault, 

Gatineau, Québec, dès la réception des documents requis à 

cette fin. 

1 Adoptée unanimement. 

PUBLICATION - AVIS PUBLIC ET 

APPEL D'OFFRES (1 121 ET 1523) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro 

C-80-191, a défini sa politique relativement à la publication 

des avis publics et des appels d'offres; 

GATINEAU 

CE- 48 2 3

GATINEAU 

CONSEIL 

CONSIDÉRANT QUE depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 

68 sanctionné le 22 juin 1995, les appels d'offres relatifs à 

des travaux de plus de 100 000 S doivent être publiés dans un 

journal quotidien; 

CONSIDÉRANT QUE l'exigence de publier les appels d'offres 

également dans la Revue de Gatineau, comme mentionné à la 

résolution précitée, entraîne un délai additionnel de 5 jours; 

CONSIDÉRANT QUE la période pour la réalisation des travaux 

est excessivement courte, il est impératif de prendre tous les 

moyens qui s'imposent pour en accélérer leur réalisation; 




De recommander au conseil de publier les appels d'offres et 

les avis publics dans les journaux suivants : 

La Revue de Gatineau 

a Avis de promulgation 

a Avis - séance de consultation - conseil 

a Avis - zones contigües 

a Avis - journée d'enregistrement 

a Avis divers (vente d'immeubles, de biens et autres) 

a Appel d'offres - achats divers 

a Appel d'offres - travaux de moins de 100 000 S 

The West-Quebec Post 

a Avis de promulgation 

O Avis - séance de consultation 

a Avis - zones contigües 

a Avis - journée d'enregistrement 

a Avis divers (vente d'immeubles, de biens et autres) 

Le Droit etlou autres iournaux 

a Appel d'offres - travaux de plus de 100 000 Ç 

La présente résolution remplace la résolution numéro 

C-80-191, adoptée le 3 mars 1980. 


1 CE-96-04-283 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

SYSTÈME DE SUPERVISION ET DE 

1 TÉLÉCOMMANDE POUR LES 

RÉPÉTEURS SUR FRÉQUENCE 

141 1 1-03-041025) 

I 

1 I IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

l 


APPuyÉ 


1 

D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 

1 1 0 065,65 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

1 


' la compagnie Groupe communication services (C.S.) inc., 

ayant son établissement de commerce à Hull, Québec, pour la 

1 fourniture d'un systkme de supervision et de télécommande 

pour les répéteurs sur fréquence à Buckingham. 

1 

1 Certificat de crédit disponible 15009 


1 

i 

I , Adoptée unanimement. 

1 

I 1 

CE-96-04-284 DÉPÔT -LISTES DES COMMANDES, 

DÉPENSES ET PAIEMENTS 

EFFECTUÉS (351 1-04, 351 1-05, 

1 3511-07 ET 3511-11) 

l 



1 et résolu sur recommandation du comité des comptes publics : 





a) 

b) 

liste des paiements reportés au 1 "' avril 1996; 

listes des commandes entrées du 19 mars au 1 "' avril 

1996; 

c journaux des autorisations de paiements du 19 mars 

au 1 "' avril 1996; 

d journaux des divergences du 19 mars au le' avril 

1996. 


GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 


COMPTES PUBLICS (1 152-0 1 ) 






du comité exécutif le 27 mars 1996. 


CE-96-04-286 PRESENTATION D'UN PROJET - 

PROGRAMME DE CREATION 

D'EMPLOI - ARTICLE 25 - 

DIRECTION DU GREFFE (3440-02) 




D'accepter le projet présenté dans le cadre du programme de 

création d'emploi « article 25 » préparé par le chef de la 

Division archives, à la Direction du greffe et d'autoriser le 

greffier, ainsi que le contrôleur, à la Direction des finances, à 

signer, s'il y a lieu, les ententes nécessaires pour donner suite 

à ce projet. 

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur des 

Finances à effectuer les écritures comptables requises 

advenant l'acceptation de ce projet par les autorités 

gouvernementales. 


CE-96-04-287 RESERVE - MARCHÉ PUBLIC DE 

GATINEAU (CONTRAT D-52 et 

4220-1 5) 



et résolu sur recommandation du comité ad hoc du marché 

public de Gatineau : 

De proposer au conseil de créer un fonds de réserve à même 

le revenu net annuel provenant de l'exploitation du marché

1 

' 

i 

public de Gatineau situé en bordure de la rue Notre-Dame et de 

limiter l'utilisation de ce fonds aux fins suivantes : 

amélioration, entretien et exploitation du marché 

public; 

achat et amélioration - équipements municipaux 

avoisinant au marché; 

présentation de spectacles - saison estivale. 


I CE-96-04-288 MODIFICATIONS - BAIL - MARCHÉ 

PUBLIC DE GATINEAU (CONTRAT 

l 

i IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 


i 

1 

l 


De retirer de l'ordre du jour le dossier préconisant des 

modifications au bail du marché public de Gatineau, afin de 

pouvoir prendre connaissance d'une nouvelle requête du 

locataire quant au prix du loyer. 


CE-96-04-289 PROCÈS-VERBAL - SÉANCES DU 3 

ET DU 10 AVRIL 1996 




D'accepter les procès-verbaux des séances ordinaires du 

comité exécutif tenues le 3 et le 10 avril 1996. 


CE-96-04-290 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 

924-96 - EXPROPRIATION - LES 

GRANDS-RAVINS 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse cyr 


GATINEAU 

CE- 4:8 2 7

GATINEAU 


De retirer de l'ordre du jour le projet de règlement numéro 

924-96 prévoyant l'acquisition, de gré à gré ou par 

expropriation, de parties des lots 20 et 21, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton et situées dans le secteur 

des Grands-Ravins. 


CE-96-04-29 1 NOMINATION - CLAUDE 

GALARNEAU - IDENTITE 

JUDICIAIRE - DIRECTION DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (241 3-08) 

CONSIDÉRANT Qu'à la suite de la retraite de Robert Legault, 

un poste de sergent est vacant au Service de I'identité 

judiciaire, à la Direction de la Sécurité publique; 

CONSIDÉRANT QUE le directeur de la Sécurité publique a 

affiché ledit poste et y recommande la nomination de Claude 

Galarneau; 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richad Migneault 



D'accorder une nomination à Claude Galarneau, domicilié à 

Gatineau, au poste de sergent (P-285), au Service de I'identité 

judiciaire, à la Direction de la sécurité publique, en conformité 

avec la résolution numéro CE-96-04-263, adoptée le 3 avril 

1996, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective des 

policiers de Gatineau. 

Demande de personnel 2998 

Poste budgétaire 02 45 21 340 Il 1 


CE-96-04-292 FERMETURE TEMPORAIRE - RUE DE 

MONTE-CARLO (5 130-08) 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la fête de quartier, 

l'Association des propriétaires de Côte d'Azur sollicite la 

fermeture temporaire de la partie de la rue de Monte-Carlo, 

comprise entre les rues de Seyne et d'Antibes, le samedi 23 

juin 1996, entre 6 h 30 et 17 h 30; 

CONSIDÉRANT QUE le comité de la gestion du territoire a déjà 

pris connaissance d'une requête, lors d'une réunion tenue le

24 avril 1995 et a recommandé d'y donner suite, à la 

condition qu'une signalisation adéquate soit mise en place par 

les requérants et maintenue pour la durée de la fermeture; 




D'autoriser l'Association des propriétaires de Côte d'Azur à 

fermer temporairement la partie de la rue de Monte-Carlo, 

comprise entre les rues de Seyne et d'Antibes, le samedi 23 

juin 1996, entre 6 h 30 et 17 h 30, pour autant qu'une 

signalisation appropriée soit installée, en conformité avec la 

réglementation en vigueur. 


CE-96-04-293 REPORT - OUVERTURE - 

SOUMISSIONS - CENTRE INTÉGRÉ 

DE SERVICES CULTURELS (41 1 1 - 

03-031049) 




De reporter au vendredi 3 mai 1996, à 1 1 hl l'ouverture des 

soumissions pour la construction du Centre intégré de services 

culturels et l'agrandissement de la salle de spectacles de la 

Maison de la culture de Gatineau. 










GATINEAU

GATINEAU 

CE- 4830 


Gatineau, tenue le 1 "' mai 1996 à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, 

Thérèse Cyr, Richard Migneault et Richard Côté formant 

quorum de ce comité et siégeant sous la présidence de Son 

Honneur le maire, président du comité. 


PRESENTS : Robert Bélair, directeur général adjoint 



publics 

Serge Lécuyer, adjoint administratif au directeur 


Gilles Bourbonnais, chef de la Division édifice1 

électricité, Direction des travaux publics 

Luc Philion, chef de la Division parcs et espaces 

verts, Direction des travaux publics 

Joël Chéruet, directeur de la Sécurité publique 

Pierre Bertrand, directeur adjoint incendies, 

Direction sécurité publique 


ments 


Jean-Charles Beaudry, contrôleur, Direction des 

finances 

André Côté, chef comptable, Direction des 

finances 



la culture 



Pierre Marcotte, directeur adjoint, Direction de 

l'urbanisme 

Vincent Alary, agent de développement écono- 

mique, Direction du développement économique 


Jacques Robert, directeur adjoint, Direction des 

communications 


Michel Lesage, agent de gestion au patrimoine 



humaines 





INVITÉS : Me David Robinson 

Me Denis Joanis

CE-96-05-295 ACCEPTATION - CONTRAT - CANA- 

DIEN PACIFIQUE LTÉE - ÉGOUT 

PLUVIAL - DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (5214-01) 




au conseil : 

D'accepter le contrat à intervenir entre la Ville et la compagnie 

Canadien Pacifique Itée concernant l'installation d'une con- 

duite d'égout pluvial, sous la voie ferrée, au point milliaire 

107.90 de la subdivision de Lachute et située près de la 

traverse de Gérald Drouin. 



Ville de Gatineau, le susdit contrat portant pour identification 

les initiales du greffier inscrites le 25 avril 1996. 





REVÊTEMENT BITUMINEUX - 

VERSANT CÔTE D'AZUR - PHASE A 

141 1 1 -03-0311 05) 





1 19 048,30 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

et aux plans ayant servi à cet appel d'offres public et déposée 

par la compagnie Constructions Deschênes Québec Itée, ayant 

son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour 

installer des bordures et des trottoirs, ainsi que pour poser un 

revêtement bitumineux sur la rue de Rocquevaire et sur une 

partie de la rue du Rhône en conformité avec les exigences et 

les critères d'excellence énoncés au cahier des charges et aux 

plans préparés par les experts-conseils Jean-Luc Allary et 

associés inc., le 24 mars 1994, révisés le 19 mars 1996 et 

portant les numéros 42-23-01 à 42-23-04. 


maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le 

contrat d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville de 



Règlement numéro 838-94 


GATINEAU 

ACCEPTATION - SOUMISSION - 

SCELLEMENT DE FISSURES (41 1 1 - 

03-0411 08) 




10.- D'accepter l'option 1 de la soumission la plus basse, au 

prix de 53 273'96 $, taxes incluses, conforme au 

cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres sur 

invitation et déposée par la compagnie Le groupe 

Lefebvre MRP inc., ayant son établissement de com- 

merce à Saint-Eustache, Québec, pour effectuer les 

travaux de scellement de fissures sur les rues mention- 

nées au cahier des charges. 

20.- D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le contrat 

d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville de 


30.- D'habiliter le directeur des Finances à faire effectuer les 

écritures comptables requises pour donner suite à la 

présente. 



RAPIÉCAGE DE DIVERSES RUES 

141 1 1-03-0411 09) 



let résolu sur recommandation du directeur général : 


97 01 5,59 $, taxes incluses, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation 

et déposée par la compagnie Constructions Deschênes 

Québec Itée, ayant son établissement de commerce à 

Aylmer, Québec, pour effectuer des travaux de 

rapiécage sur les rues mentionnées au cahier des 

charges. 

D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le contrat 

d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville de 


D'habiliter le directeur des Finances à faire effectuer les 

écritures comptables requises pour donner suite à la 

présente. 



TRAVAUX D'ASPHALTAGE ET 

AUTRES - RUES DE BELMONT ET 

DE ROUVILLE (41 1 1-03-0311 04) 





172 154,05 SI taxes incluses, conforme au cahier des charges 


par la compagnie Constructions Deschênes Québec Itée, ayant 

son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour 

installer des bordures et des trottoirs, ainsi que pour poser un 

revêtement bitumineux et planter des arbustes sur la rue de 

Belmont et sur une partie de la rue de Rouville, en respectant 

les exigences et les critères d'excellence énoncés au cahier 

des charges et aux plans préparés par les experts-conseils 

Richard Bélec et associés inc. le 28 mars 1996 et portant les 

numéros G96-008-01, G96-008-02 et G-95-032-01. 


maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le 




Règlements numéros 843-94 et 862-94 


CE-96-05-300 DÉPLACEMENT - JEUX RECREATIFS 

- PARC LA VERENDRYE (1 2501001 

ET 423 1 -02-20) 




De prendre acte de la note, du 3 avril 1996, du chef de la 

Division parcs et espaces verts, à la Direction des travaux 

publics, concernant les coûts reliés au déplacement de 

balancoires, d'une glissoire et de bancs au parc La Vérendrye, 

lors de la construction de la garderie Coup de pouce. 


GATINEAU

GATINEAU 

ACQUISITION ET INSTALLATION - 

PONT ÉLÉVATEUR - GARAGE ÉDI- 

FlCE EUGÈNE-BEAUDOIN (41 1 1 ) 




D'autoriser la directrice des Approvisionnements à acquérir et 

à faire installer, en suivant la procédure édictée à la politique 

d'achats, au garage de l'édifice Eugène-Beaudoin, un pont 

élévateur pour automobiles et petits camions, de marque 

Rotary, 230 volts, modèle SPOA9-EH2-21, d'une capacité de 

9 000 livres et de deux adapteurs FJ696, le tout comme prévu 

au projet 96 50 03; le prix d'achat de ces équipements 

s'élevant à 5 741'03 $ comprend l'échange d'un pont 

élévateur Hydro-lift et son enlèvement. 


une somme de 5 741 '03 $, remboursable sur une période de 

cinq ans. 

l 




TRACTEUR SUR CHENILLES (41 1 1 - 

03-0410 1 7) 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 

68 908,59 SI taxes incluses, conforme au cahier des charges 


la compagnie Équipements Plannord Itée, ayant son établis- 

sement de commerce à Anjou, Québec, pour la fourniture d'un 

tracteur sur chenilles de type Bombardier SW-48 destiné à la 

Direction des travaux publics et prévu au projet 96 50 01. 


Règlement numéro 909-96 



CLÔTURES DE BROCHE MAILLÉE 

141 1 1 -03-041032) 






déposée par la compagnie Clôtures Riviera inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour la 

fourniture et l'installation de clôtures, aux prix unitaires 


VOLET 1 - GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE # 9 

1. Clôture de tvpe industriel 

- hauteur 1,2 mètre 



- hauteur 2,4 mètres 



2. Poteaux d'extrémité (complet) 







3. Poteaux de coin [complet) 







4. Barrière de 1,2 mètre de larqeur 







25,25 $/mètre linéaire 





70,OO $/mètre linéaire 

5. Barrière de 3'6 mètres de larqeur (2 sections de 1,8 ml 




GATINEAU

GATINEAU 




16. Extra pour trous dans le roc 







VOLET 2 - GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE # 6 

II. Clôture de tvpe industriel 



Aucun coût 

Aucun coût 

Aucun coût 

Aucun coût 

Aucun coût 

Aucun coût 


53,07 $/mètre linéaire 1 

2. Poteaux d'extrémité (complet) , 



3. Poteaux de coin (complet) I 



4. Extra pour trous dans le roc 



Aucun coût 

Aucun coût I 


Postes budgétaires 02 50 82900 960 et 02 50 751 00 524 



AJUSTEMENT DE STRUCTURES 

(41 1 1-03-041055) 



et résolu sur recommandation du directeur général : ! 



déposée par la compagnie Les pavages Tomar, ayant son 

établissement de commerce à Saint-Léonard, Québec, pour 

ajuster des structures d'aqueduc et d'égouts, au prix unitaire 

indiqué en regard du type d'ajustement à effectuer, taxes en 

SUS, à savoir : 

1 

l 

1 

1 

l 

1

- 640,25 S : du regard à ajuster avec cadres auto-ajustables 

et avec couvercles existants; 

- 640,25 S : du puisard à ajuster avec nouveaux cadres 

ajustables; 

- 183,30 S : du couvercle de regards pour cadres auto- 

ajustables; 

- 213'20 $ : du couvercle de puisard pour cadres auto- 

ajustables; 

- 160,OO $ : de la tête de boîte de vanne à remplacer par tête 

auto-ajustable; 

- 65'00 $ : de I'anneau d'ajustement de béton de moins de 

300 mm; 

- 72'00 $ : de I'anneau d'ajustement de 300 mm; 

- 120,OO $ : de I'anneau d'ajustement de 600 mm. 





LUMIÈRES ET ÉLECTRICITE (41 11 - 

03-041030) 






déposée par la compagnie Lumen inc., ayant son établisse- 

ment de commerce à Hull, Québec, pour la fourniture de 

lumières et d'accessoires électriques, aux prix unitaires 


ANNEXE A 

Description Prix unitaire 

Ampoule 50 W, usage intensif, ordinaire givrée 0,62 S 

Ampoule 100 W, usage intensif, ordinaire 100RS 130 v givrée 0,62 S 

Lampe mercure vapeur, 250 W, cool white, H33GL 9,28 $ 

Lampe mercure vapeur, 400 W, deluxe white, HR433GL - 400DX 9,28 $ 

Lampe fluorescente, cool white, F40CWU6 4,90 S 

Lampe fluorescente, cool white, F40CWRSEW-2 1,19 S 

Lampe fluorescente F48T12lCWlHO 2,47 S 

Lampe fluorescente, cool white, F96T12 2,68 S 

Lampe fluorescente, cool white, HO F96T12CW 3,40 S 

Lampe HP sodium, 100 W, Cl 00S54, base Mogul 9,28 S 

Lampe HP sodium, 150 W, Cl 50S155, base Mogul 9,28 S 

Lampe 50 W, sodium, C50S68IDlM Philips 11,85 $ 

Lampe HP, sodium, 250 W, base Mogul C2500S50 8,76 S 

Lampe incandescent, base candelabra, 15 W, 15T6CL 145V15W 0,41 S 

Lampe incandescente, base medium, 15 W, 15991 FI 30V, ordinaire 0,62 S 

Lampe incandescente, 25 W, base medium, 25T10CL 

120V25W, claire 0,60 S 

Lampe incandescente, 60 W, base medium, 60A frost 

ordinaire, 60 W 0,29 S 

Lampe incandescente, 75 W, base medium, 75WPAR FL Flood 3,81 S 

Lampe incandescente, 100 W, base medium, frost 100A211 F 0,83 $ 

Lampe incandescente R40, base medium, 5XR40AP Flood 150 W 2,58 $ 

GATINEAU

GATINEAU 

CE- 4838 

Lampe incandescente, base medium, 150WPAR SP SPOT, 150 W 

Lampe incandescente, 150 W, base medium, ordinaire 

Lampe incandescente, base medium, 200PS25 1 CL, 

ordinaire, 200 W, claire 

Lampe incandescente, 300 W, base medium, PS30, 

ordinaire, claire 

Lampe LV sodium, 400 W, S51 HPS C400SS1, base Mogul 

Lampe métal Halide, 400 W, claire, MH400 

Lampe métal Halide, 400 W, phosphore MS400lClBU 

Lampe métal Halide, 1000 W, MHI OOOW, claire 

Lampe Quartz 500 W, 120 volts, Q500T3CL, tube halogène 

Lampe Quartz 1500 W, 240 volts, QI 500T3CL, tube 

halogène, USHIQ J240V 1500W 

Lumière MRI 6 50W, extérieur, JRI 504 

Lumière MRI 6 75W EYC JR2701, alley light 

Lampe fluorescente PL - S 7W#27 Philips 

Lampe fluorescente PL - S 13W#27 Philips 

Lampe 40T1011 F, 130 volts #21940-2 Philips 40 W 

Lampe 100G40/4MW, 120 volts #32 199-2 Philips 

Lampe Halogène 75PAR30lHlNFL30, 130 volts, 75 W Flood 

Lampe 6S6, 145 Volts, 6 W 21 055-9 Philips 

Lampe SOXI 35 Philips SOXI 35W 

Lampe 5 W pour sortie, Philips PLS5Wl27 PL-5 

Lampe 70 W, métal, Halide MH70lUlM Philips 

Lampe 100 W, métal, Halide MHI 00/U/M 

ANNEXE B 

Description 

Ruban isolant 3 M 06147 

Attache fil, usage extérieur, 8", Tierap Guillevin TY525MX 

Attache fil, usage extérieur, 11 ", TY528MX 

Tierap attache fil, 30", usage extérieur 

Tierap 12", TSGD, IOOlpqt 

Tierap 1 5 % ", 76281 8 DA, usage extérieur 

Serre fil 318" 70 connecteur 

Serre fil double 318" 21 75 TCS05 

Serre fil 3/8", 90 degrés, 221 0 COA03 

Serre fil %" 71 

Boîte d'extension octogonale 

Boîte d'extension 4" x 4" 

Boîte de prise Temco 1 1 10, 2 %" x 4" 

Boîte électrique, 2" x 3", BX 1104LA 

Boîte électrique 721 71 K, 4 11 11 6" x 4 11 11 6" 

Boîte électrique octogonale 3 % " BX 541 51 LA % " 

Boîte électrique pour 2020, 3%" x 2% ", acier 

Boîte hermétique C l 43, 3" x 4" ~2%" 

Pull L.B. %" EMT 

Knock out filler %" 

Knock out filler 314" 

Knock out filler 1 " 

Knock out filler 1 %" 

Knock out filler 1 %" 

Knock out filler 2" 

Tuyau EMT %" x 10' 

Tuyau EMT 1 " x 10' 

Tuyau PVC %" x 1 O', gris 

Tuyau PVC 314" x IO', gris 

Sleeve C7C, couvercle isolant 

Marette #31, boîte de 100 



Corde de rallonge 10 m, Mut41 0 Papineau 0581 67 - 

Flex SJTWI 63TE 1631 6, extension (simple) 

Corde de rallonge 8' max. 245W403 

Couvercle de prise de courant en acier inoxydable 97101 

Couvercle d'interrupteur 86001 001 

Couvercle de prise de courant 2020 20C1 

Plaque ivoire de prise de courant 86003001 

Couvercle de prise hermétique, SI 962, 

Eagle double 4941 805 

Douille pour fluorescent 48 13065002 longue 

Prix unitaire

Filage électrique BX1212, 75 mètres 

Filage électrique BX 1412, 75 mètres 

Fusible ATM5 5 ampères, 600 volts (KTK5) 

Fusible ATM1 0, 10 ampères, 600 volts (KTK10) 

Fusible ATM1 5 AMPS, 600 volts (KTKI 5) 

Fusible OTM15 AMPS, 250 volts 

Fusible OTM 10, 10 ampères, 250 volts 

Interrupteur unipolaire, ivoire 1451, 15 ampères, 

120 volts 

Ballast 48", 347 volts G2S40TPC 

Cellule photo électrique A1 05, 120 volts, 

précision oeil magique 

Cellule photo électrique T l 5, 120 volts, 

précision oeil magique 

Oeil magique photocell, 120 volts BFI 20, Area 

ou Lumatrol P2275 

Potence éliptique universelle de 8' 

Thermostat mural, 240 volts, Honeywell T498A1786 

Ruban isolant rouge 

Ruban isolant bleu 

Ruban isolant vert 

Ruban isolant blanc 

Bague d'étanchéité Duct Seal, 654 Duct 100, 1 livre 

Ballast 250 W, high pressure sodium acculite 

AB250HPTT, Sola 7841 1508 


AB1 OOHPTT, Sola 7524144801 


AB400HPTT, 7 1 A84A301 D Philips 

Ballast pour fluorescent, régulier 48, 120 volts, 

F4012 R2S40TPC Mark III 

Ballast pour fluorescsent, 96 R2E75TPC, 2 tubes, 

Mark III 

Courroie strap EMT. '/2 1304 

Courroie strap EMT. 1 1308 

Prise de courant ivoire double 5320701 

Prise de courant femelle, Leviton 61 7 Eagle 222 

Prise de courant mâle, Leviton 61 5 3761 5-704 

Prise de courant mâle, Hubbell 5266C 

Prise de courant femelle, Hubbell 5269C 



REPARATION - TOITURE - CENTRE 

COMMUNAUTAIRE SAINT-RICHARD 

13 1 62-03 ET 41 1 1 -03-041033) 




10.- D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 

39 884,25 SI taxes incluses, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation 

et déposée par la compagnie Morin isolation et toitures 

Itée, ayant son établissement de commerce à Hull, 

Québec, pour réparer la toiture du centre communau- 

taire Saint-Richard, situé au 31 5, rue Migneault, 


GATINEAU

GATINEAU 

20.- D'accepter le virement budgétaire numéro 21 2-96 et 

d'autoriser le directeur des Finances à faire effectuer 

les écritures comptables suivantes : 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 21 2-96 

92 50 33300 Déneiqement secteur urbain 

521 Entretien et travaux de voirie (37 450 $1 

02 50 72100 Centre communautaire 

729 lmmobilisations autres bâtisses 37 450 $ 

Les parenthèses () signifient que les affectations de ce poste 

budgétaire sont diminuées. 



CE-96-05-307 DÉPÔT - LISTES DES COMMANDES, 

DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFEC- 

TUÉS (351 1-04, 351 1-05, 351 1-07 

ET 3511-11) 








a) liste des paiements reportés au 15 avril 1996; 

b) listes des commandes entrées du 2 au 1 5 avril 1996; 

c) journaux des autorisations de paiements du 2 au 15 avril 

1996; 

Id) journaux des divergences du 2 au 15 avril 1996. 


CE-96-05-308 ÉMISSION D'OBLIGATIONS - 

4 050 000 $ - 25 JUIN 1996 

1353 1 1004) 




au conseil :

D'accepter le projet d'émission d'obligations, au montant de 

4 050 000 Ç, plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2 

accompagnant la note du 16 avril 1996, du chef comptable, 

à la Direction des finances. 

II est également résolu d'autoriser le directeur des Finances à 

entreprendre les procédures qui s'imposent pour procéder à 

cette émission d'obligations. 


CE-96-05-309 MANDAT - FIRME NOVA LOGlX - 

DÉVELOPPEMENT - SYSTÈME 

D'ACHATS (1 532-1 0) 




D'accorder à la firme Nova logix, ayant son établissement de 

commerce à Hull, Québec, un contrat en vue de retenir les 

services de Mahjoub Barkhoukh afin de réaliser un mandat 

d'analyse et de programmation, d'une durée de 60 jours 

personne, pour développer en 1996, le système des achats et 

d'attribuer à cette fin une somme de 25 640 S, taxes incluses. 




CE-96-05-3 1 O SITE DU PATRIMOINE - AUTORISA- 

TION - RENFORCEMENT - MUR DE 

SOUTÈNEMENT - RUE JACQUES- 

CARTIER (6 1 24-02) 



et résolu sur recommandation du comité consultatif 

d'urbanisme : 

D'accepter la demande d'autorisation déposée à la Direction 

de l'urbanisme, par la Direction du génie, relativement aux 

travaux de renforcement temporaire du mur de soutènement 

localisé en face de l'église Saint-Francois-de-Sales et de ne pas 

exiger la coloration des pieux et des renforts dudit mur. 


GATINEAU

GATINEAU 

CONSEIL 



VERSEMENT - SUBVENTION - COL- 

LÈGE DE L'OUTAOUAIS - CON- 

COURS DEVENEZ ENTREPRENEUR-E 

1996 (31 62-01 ET 3540-01) 


De proposer au conseil d'accorder une subvention de 500 $ au 

Collège de I'Outaouais, pour couvrir le paiement de deux 

bourses attribuées à deux projets d'entreprises à Gatineau, qui 

ont fait l'objet du meilleur plan d'affaires dans le cadre du 

concours

i 

3 1 9 Frais de déplacement 

331 Téléphone 

341 Journaux et revues 

342 Radio et télévision 

343 Films et photographies 

344 Frais d'impression 

41 9 Services professionnels 

492 Gardiennage et sécurité 

493 Réceptions 

494 Cotisations 

499 Autres services 

5 1 9 Autres locations 

6 1 0 Aliments et boissons 

694 Articles de publicité 

02 45 19085 Rendez-vous Gatineau 

- Sécurité publique 

1 5 1 Temps supplémentaire - Policiers 


02 50 19085 Rendez-vous Gatineau 

- Travaux publics 

124 Temps supplémentaire - Cols bleus 53 S 

134 Temporaires - Cols bleus (29 $1 

290 Avantages sociaux 401 $ 

51 5 Location - Machinerie, véhicules et outils (100 $) 

649 Autres pièces et accessoires (33 $1 

660 Articles de nettoyage (30 $1 

O1 59 925 Commandite - Rendez-vous 

Gatineau (1 4 604 $) 

Les parenthèses () signifient que les affectations de ces postes 


l CE-96-05-31 

I 


ACCORD DE PRINCIPE - TERRAIN 

DE STATIONNEMENT - FESTIVAL 

DE MONTGOLFIÈRES (1 5401008 ET 

7 135-02-0 1 ) 




D'accepter en principe le contenu de l'entente préparée par le 

directeur des Affaires juridiques, le 24 avril 1996, à intervenir 

entre le Festival de montgolfières de Gatineau inc., la Ville de 

Gatineau, Thibault démolition Itée et Rhéa Thibault concernant 

le stationnement de véhicules automobiles sur les lots 453-4, 

GATINEAU

GATINEAU 

.63-2 et 470, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, 

urant la période du Festival de montgolfières pour les années 

996 et 2000. 


Richard Migneault quitte son fauteuil. 

>E-96-05-315 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 

924-96 - EXPROPRIATION - LES 

GRANDS-RAVINS 

L EST PROPOSE PAR : Richard Côté 



l'autoriser le directeur des Affaires juridiques à présenter au 

:onseil le projet de règlement numéro 924-96 prévoyant 

'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de 

~arties des lots 20 et 21, du rang 2, au cadastre du canton de 

rempleton et situées dans le secteur des Grands-Ravins. 


"Richard Migneault reprend son fauteuil. 

2E-96-05-3 1 6 SIGNATURE - CONTRAT DE SERVI- 

TUDE - ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - 

CHEMIN DU CHEVAL-BLANC 

ZONSIDÉRANT QUE la compagnie Les constructions Brigil inc. 

joit consentir, à la Ville de Gatineau, une servitude de passage 

3t d'écoulement des eaux requise dans le cadre de la 

*éalisation de l'ensemble résidentiel prévu en bordure du 

2hemin du Cheval-Blanc; 

CONSIDÉRANT QUE Gérald Drouin et Suzanne Bélanger ont 

:édé à la firme Les constructions Brigil inc. une telle servitude; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau bénéficiera de cette 

servitude lors de la cession éventuelle des rues de cet 

ensemble résidentiel; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau doit intervenir à l'acte 

pour le respect de certaines obligations; 




De proposer au conseil d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer une 

intervention au projet d'acte de servitude préparé par Me 

Réjean Clément, notaire et transmis à la Ville de Gatineau le 

1 7 avril 1996. 


CE-96-05-31 7 RENOUVELLEMENT - BAIL - 108, 

BOULEVARD LORRAIN (CONTRAT 

D-48) 




De louer de Gilbert Crevier, pour la période du 1 "' avril 1996 au 

31 mars 1997, au prix de 5,60 S le pied carré et aux condi- 

tions énoncées au bail signé entre les parties le 15 avril 1992, 

des locaux situés au rez-de-chaussée de l'édifice sis au 108, 

boulevard Lorrain, Gatineau, d'une superficie d'environ 1 170 

pieds carrés. 


CE-96-05-3 18 DÉPÔT COMPTE RENDU - GROUPE 

DE TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS 

(1 153-1 O) 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe 

de travail des réclamations tenue le 15 avril 1996 et de 

mandater le directeur des Affaires juridiques, pour donner suite 

aux réclamations internes mentionnées aux pages 18 et 19 

dudit compte rendu. 


CE-96-05-31 9 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE 

11610-03) 




réclamations :

D'autoriser le directeur des Finances à verser, sur présentation 

de réquisitions de paiement par le directeur des Affaires 

juridiques, les sommes indiquées ci-après, en règlement 

complet et final des avis de sinistre soumis par les personnes 

et les compagnies suivantes : 

I 

NOMS 

MONTANT 

1 - Fernand Madore 435,40 S 

27, chemin de Chambord, Gatineau 

Réf. : 91 7, boulevard Maloney Est, Gatineau 

Réclamation du 1 2 octobre 1 995 

2- Bell Canada 1 371,08 $ 

671, rue de La Gauchetière, Montréal 

Réf. : ChamplainISt-Antoine 


3- Charlebois-Trépanier Assurances 332,87 $ 

81 5, boulevard de la Carrière, Hull 

Réf. : Fernande Laliberté 


4- Yves Canuel 2 014,42 $ 

65, rue Dollard, Hull 


5- Ginette Lachaîne-Bélisle 

178, rue Archambault, Hull 

Réclamation du 4 mars 1996 

6- Lucien Allaire 1 755,37 S 

22 1 , rue Essiambre, Gatineau 


7- Michelle Sans-Cartier 1 028,OO $ 

1 1, rue Hamel, Gatineau 



Postes budgétaires 05 26 1 15, 05 26 120, 05 26 21 5 et 05 

26 920 


CE-96-05-320 AVIS DE SINISTRE - RECOMMAN- 

DATIONS NÉGATIVES (1 61 0-02) 





De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les 

avis de sinistre soumis par les personnes et les compagnies

stipulées ci-dessous et de mandater la préposée aux réclamations, 

à la Direction des affaires juridiques, pour les informer 

de cette décision, à savoir : 

1- Alexandre Gagnon 

230, rue de Morency, Gatineau 

Réclamation du 22 janvier 1996 

2- Bell Canada 

671, rue de La Gauchetière Ouest, Montréal 

Réf. : 163, chemin de Chambord, Gatineau 


3- Nathalie Guénette 

3-323, boulevard La Vérendrye Est, Gatineau 


4- Me Daniel Beauchamp 

266, boulevard Saint-Joseph, Hull 

Réf. : Carolyne Boily 


5- Marc Ladouceur 

163, rue Dugas, Gatineau 


6- Serge Poirier 

33, rue Saint-Josaphat, Gatineau 


7- Denis Cyr 

247, rue de Canadel, Gatineau 


8- Caroline Gagnon 

420, rue de Rayol, Gatineau 


9- Catherine D'Aoust 

350, rue Giroux, Gatineau 

Réclamation du 1 "' mars 1996 

10- Renaud & Sénécal Canada inc. 

258, boulevard Saint-Joseph, Hull 

Réf. : Hedwidge Desjardins, 286, rue Saint-James, 

Gatineau 

Réclamation du 1 "' mars 1996 


GATINEAU 

:E-96-05-321 RÈGLEMENT HORS COUR - POUR- 

SUITE - ALLIANZ CANADA (1610- 

04) 

L EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 


!t résolu sur recommandation du groupe de travail des 


le régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de 

3atineau par la compagnie d'assurances Allianz Canada devant 

a cour du Québec du district judiciaire de Hull et portant le 

iuméro 550-02-001731-942 concernant des dommages 

:ausés à la propriété de Rolland Collette, demeurant au 37, 

.ue des Rédemptoristes, Gatineau. 

I est également résolu d'habiliter le directeur des Finances à 

Iayer, sur présentation d'une réquisition de paiement par le 

lirecteur des Affaires juridiques, la somme de 1 722,75 S en 

:apital, intérêts et frais, pour le règlement complet et final de 

:ette poursuite. 

Zertificat de crédit disponible 141 38 

'oste budgétaire 05 26 9 1 5 


SE-96-05-322 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

ALLSTATE ASSURANCES - 16, RUE 

LIONEL-GROULX (1 61 0-03) 



:t résolu sur recommandation du groupe de travail des 

,éclamations : 

l'autoriser le directeur des Finances à payer, sur présentation 


uridiques, une somme de 839,51 S en paiement complet et 

'inal de l'avis de sinistre du 12 septembre 1995, concernant 

des dommages survenus à la résidence de Michel H. Gauthier, 

demeurant au 16, rue Lionel-Groulx, Gatineau. 

Zertificat de crédit disponible 141 44 

'oste budgétaire 05 26 1 15 


1 

CONSEIL 

CE-96-05-323 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

GEORGE MCCUAIG (1 61 0-03) 







juridiques, une somme de 588'69 S en paiement complet et 

final de l'avis de sinistre soumis le 3 mars 1996, par George 

McCuaig, demeurant au 366, rue A.-Gibeault, Gatineau. 




/ CE-96-05-324 GESTION DU PARC DES VEHICULES 

1 

i 

I PAPIN (41 21) 

1 IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 


MUNICIPAUX - ÉDIFICE PIERRE- 


au conseil : 

Io.- De mettre au rancart les véhicules de la Maison de la 

culture et de la Direction des travaux publics de 

modèle Aries et Caprice, portant les numéros 

d'inventaire 1 10 X 507 et 100 Y 079. 

20.- De transférer de la Direction du génie à celle des 

Travaux publics le véhicule de modèle Caprice portant 

le numéro d'inventaire 100 G 082. 

30.- De transférer de la Direction de l'urbanisme à celle du 

Génie la voiture de modèle Néon portant le numéro 

d'inventaire 1 10 U 5 1 5. 

40.- D'autoriser l'uniformisation des serrures des onze 

véhicules attribués à I'édifice Pierre-Papin de manière 

à permettre leur mise en commun et d'attribuer à cette 

fin une somme de 720 S provenant du poste budgé- 

taire 02 50 83235 649. 

50.- D'accepter la mise en place des mesures du suivi rela- 

tives à l'utilisation des véhicules attribués à I'édifice 

Pierre-Papin et ceci en vue de la deuxième phase du 

plan de rationalisation basé sur le besoin réel. 



GATINEAU

GATINEAU 

CONGÉ AUTOFINANCÉ - ROLAND 

LEBEL (2131-1 1) 

A 


PPUYÉ PAR : Richard Côté 


D'accorder à Roland Lebel, de la Direction de la sécurité 

publique, un congé autofinancé couvrant la période du 1 "' mai 

au 1 "' novembre 1998 et d'habiliter Son Honneur le maire ou 

le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer, 

le contrat en découlant, pour et au nom de la Ville de 



CE-96-05-326 CONGÉ AUTOFINANCÉ - LElGH 

OUELLETTE (2131-1 1) 




D'entériner le contrat de congé autofinancé à intervenir entre 

la Ville, Leigh Ouellette, ainsi que l'Association des policiers de 

Gatineau inc. portant pour identification les initiales du greffier 

inscrites le 1 "' mai 1996. 



Ressources humaines, à signer ce contrat pour et au nom de 



CE-96-05-327 CONGÉ AUTOFINANCÉ - JEAN- 

MARC DESJARDINS (21 31 -1 1 ) 




D'entériner le contrat de congé autofinancé à intervenir entre 

la Ville, Jean-Marc Desjardins, ainsi que l'Association des 

policiers de Gatineau inc. portant pour identification les 

initiales du greffier inscrites le 1 "' mai 1996.



Ressources humaines, à signer ce contrat pour et au nom de 



CE-96-05-328 SUSPENSION DE LA SEANCE 




De suspendre la séance. 


À la reprise des délibérations de la séance suspendue à 

9 h 18, tous les membres du comité présents au début de la 

séance formaient toujours quorum. 

HUIS CLOS 






CE-96-05-330 MODIFICATION - ANNEXE A - POLI- 

TIQUE SALARIALE DES EMPLOYÉS 

CADRES - CLASSIFICATION DES 

FONCTIONS (1 121 ET 21 1 1-02) 


APPUYÉ PAR 

et résolu : 

De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif aux modifications 

proposées à l'annexe « A » de la politique salariale des 

employés cadres. 

Rejetée faute d'appuyeur. 

GATINEAU 

CE- 48 5 1

GATINEAU 

SE-96-05-33 1 MODIFICATIONS - ANNEXE A - 

POLITIQUE SALARIALE DES 

EMPLOYÉS CADRES - CLASSIFI- 

CATION DES FONCTIONS (1 121 ET 

21 1 1-02) 

~ONSIDÉRANT QUE le comité d'évaluation s'est penché sur 

2ertaines fonctions modifiées, nouvellement créées ou ayant 

'ait l'objet d'une demande de révision; 

UONSIDÉRANT QUE ce comité a déposé un rapport le 3 avril 

1996; 


~PPUYÉ PAR : Richard C6té 

3t résolu sur recommandation du comité des ressources 

lumaines de proposer au conseil : 

l'accepter la nouvelle annexe de la politique salariale des 

3mployés cadres, préparée par la Direction des ressources 

iumaines le 4 avril 1996 et précisant la classification de 

;hacune des fonctions cadres. 

l'autoriser le directeur des Finances à verser aux titulaires des 

Fonctions modifiées ou créées, la rémunération et les ajuste- 

nents en découlant selon les modalités de la politique salariale 

Jes employés cadres. 

I est entendu que les titulaires des fonctions modifiées ou 

xéées peuvent formuler des demandes de révision. 

Uertificat de crédit disponible 14070 

3NT VOTÉ EN FAVEUR : Thérèse Cyr 


4 VOTÉ CONTRE : Richard Migneault 

iN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 

Richard Côté quitte son fauteuil. 


SE-96-05-332 MODIFICATIONS - PLANS D'ENSEM- 

BLE ET AUTRES - COMPLEXE 

COMMERCIAL NORTH AMERICAN 

REALTY (61 1 1-08-02 ET 62221005) 



3t résolu sur recommandation du directeur général :

j 

1 o.- D'accepter le plan d'ensemble modifié soumis pour la 

zone CV-2538, préparé par la firme d'architectes 

Scoler, Lee Associates, portant le numéro de projet 

9456, feuillet SK-2, daté du mois de septembre 1995 

et révisé par la Direction de l'urbanisme le 16 avril 

1996. 

20.- D'approuver les deux plans des élévations architectu- 

rales de la Caisse populaire Gatineau, préparés par les 

architectes Carrier, Savard, portant le numéro de 

dossier 0695-1 20, feuillets A5 de 28 et A6 de 28, 

daté du 1 O avril 1996. 

Il est également résolu de décréter que les plans reliés aux 

demandes de permis de construction devront illustrer les 

aménagements paysagers détaillés prévus autour des bâtiments 

et d'autoriser le greffier à inscrire sur les plans précités 

la mention « Approuvé par le comité exécutif le le' mai 

1996 ». 

* Richard Côté reprend son fauteuil. 


1 

l 

CE-96-05-333 MANDAT - CONSEILLER JURIDIQUE 

I 

1 

1 IL EST PROPOÇÉ PAR 

- SINISTRE - 40, BOULEVARD DU 

PROGRÈS OUEST (1 532-03) 


I APPUYÉ PAR : Richard Côté 

l 

1 

i 


D'accepter les principes généraux énoncés ci-dessous devant 

faire partie d'un protocole de défense à intervenir entre la Ville 

l 

CONSEIL de Gatineau et la compagnie Zurich Canada. dans le cadre de 

, la poursuite relative au sinistre survenu au 40, boulevard du 

Progrès, Gatineau, le 1 "' avril 1995 et d'accorder à cette fin 

l 

1 une somme de 75 000 $ incluant les frais des experts-conseils 

j et de l'ajusteur, à savoir : 

l 

Io.- La défense et la gestion du dossier seront assumées 

par la firme Letellier et associés, avec l'engagement 

I 

I d'aviser les procureurs de Gan Canada des procédures 

et de l'évolution du dossier. 

l 

I 

I 

i 

Les procureurs de Gan Canada agiront à titre 

d'avocats-conseils et non directement à titre 

d'intervenants au dossier de la cour. 

30.- Les honoraires de la firme Letellier et associés, de 

même que des experts qui pourront être retenus seront 

à l'entière charge de la Ville de Gatineau. 

GATINEAU

Ci AT IN EAU 

40.- Les honoraires des procureurs de Gan Canada seront 

à l'entière charge de celle-ci. 

50.- Les honoraires de l'ajusteur seront défrayés à parts 

égales entre la Ville de Gatineau et Gan Canada. 

1 

Réquisition de services professionnels 2253 

l 

1 

Poste budgétaire 05 26 1 15 I 




/et résolu à l'unanimité : 





GREFFIER PRÉSIDENT 

I 

' À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 8 mai 1996 à 8 h 22, à l'édifice Pierre- 

I 

1 Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et à 

! 1 laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, 

Thérèse Cyr, Richard Migneault et Richard Côté formant 

quorum de ce comité et siégeant sous la présidence de Son 

Honneur le maire, président du comité. 

I 


PRÉSENTS : Robert Bélair, directeur général adjoint 




la culture 

Frédéric Tremblay, conseiller en environnement, 




Normand Racicot, adjoint administratif et 

recherches, Cabinet du maire 


I 

1 

I 

1 

l l 

1



Yvon Boucher 

INVITES : Me David Robinson 

Me Marie-Josée Montreuil 

CE-96-05-335 AUTORISATION - SOCIÉTÉ DE 

TRANSPORT DE L'OUTAOUAIS - 

VOIE RÉSERVÉE AU TRANSPORT 

COLLECTIF - BOULEVARD GRÉBER 

11218-04 ET 521 1-02) 



et résolu sur recommandation du comité de la gestion du 

territoire de proposer au conseil : 

1 O .- D'autoriser la Société de transport de l'Outaouais à 

procéder aux travaux d'aménagement d'une voie 

réservée au transport collectif sur le troncon du 

boulevard Gréber, compris entre le pont Lady-Aberdeen 

et le boulevard Archambault, en conformité avec les 

plans révisés au 1" mai 1996 préparés par les firmes 

Trafix inc. et Roche et portant les numéro 13849-01 5- 

106 et 13849-01 5-107 déposés à la Direction du 

génie. 

2O.- D'accepter qu'à la fin des susdits travaux, la voie de 

droite de la chaussée ouest du troncon du boulevard 

Gréber, compris entre le boulevard Archambault et la 

rue Saint-Jean-Baptiste, soit réservée exclusivement à 

la circulation des autobus, taxis et véhicules 

transportant 3 personnes ou plus, du lundi au vendredi, 

de 6 h à 9 h et de 15 h à 18 h, sauf pour les véhicules 

désirant effectuer un virage à droite, à la condition que 

ces derniers ne s'engagent qu'aux endroits prévus à 

cet effet. 

1 3 .- D'accepter la responsabilité d'entretenir et d'opérer 

1 tout l'équipement et les autres installations mis en 

1 

l 

! 

place au cours des susdits travaux. 

1 4O.- De demander au ministère des Transports du Québec 

I d'accorder à la Société de transport de l'Outaouais les 

l 

l 

I 

subventions requises à la réalisation de ce projet. 


GATINEAU 

------------------- 

CE- 4855 

i

GATINEAU 

\,bLIS ou 4f 

CE-96-05-336 FERMETURE TEMPORAIRE - VOIE 

DE VIRAGES À GAUCHE - BOULE- 

VARD MALONEY OUEST (51 30-08) 



et résolu sur recommandation du comité de la gestion du 

territoire : 

1 

I~~autoriser la fermeture temporaire de la voie de virages à 

gauche de la chaussée nord de la partie du boulevard Maloney 

Ouest, située devant l'accès au centre commercial Galeries 

Gatineau, le samedi Il mai 1996, entre 9 h et 23 h, pour 

permettre la tenue d'un événement spécial sur le terrain de 

stationnement de ce centre commercial; cette autorisation est 

valable pour autant que le requérant installe la signalisation 

nécessaire conformément à la réglementation en vigueur. 

1 


Richard Migneault 

A VOTÉ CONTRE : Richard Côté 




TRAVAUX D'ASPHALTAGE ET 

AUTRES - RUE LUCIENNE- 

BOURGEOIS (41 1 1-03-0311 07) 



I 

/et résolu sur recommandation du directeur général : 


41 936'57 S, taxes incluses, conforme au cahier des charges 


par la compagnie 130 247 Canada inc. - Pavage Inter-Cité, 

ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour 

installer des bordures et poser un revêtement bitumineux sur 

la rue Lucienne-Bourgeois montrée au plan numéro G-96-012- 

01 et les feuillets 1 à 5, préparés par Les consultants Planexel 

Itée, le 15 juillet 1992. 

111 est également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

lmaire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le 




l~e~lement numéro 800-93 


i 


TRAVAUX D'ASPHALTAGE - RUE 

MAMEL ET AUTRES (41 11-03- 

1 IL EST PROPOSÉ PAR 

8311 03) 



i APPuyÉ 


1 D'accepter la soumission la plus basse au prix de 

99 065,13 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 


i par la compagnie 130 247 Canada inc. - Pavage Inter-Cité, 

! ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec. pour 

i installer des bordures et trottoirs. ainsi que pour poser un 

, revêtement bitumineux sur les parties des rues de Malartic, de 

Charny et Hamel montrées aux plans préparés par les experts- 

' conseils Charron et associés inc, le 14 mars 1996 et portant 

1 

1 

les numéros G-96009-01, G-96009-02 et G-96009-03. 


' maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le 



i Certificat de crédit disponible numéro 15088 

! 

, Règlements numéros 732-92 et 875-95 


1 CE-96-05-339 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

TRAVAUX DE RÉFECTION - BOULE- 

VARD SAINT-RENÉ EST (41 1 1-03l 

i 

1 IL EST PROPOSÉ PAR 

0311 12) 


i APPUYÉ PAR : Richard Côté 


I 

1 D'accepter la soumission la plus basse au prix de 

j 350 657'77 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

1 

i et aux plans ayant servi à cet appel d'offres public et déposée 

! par la compagnie Les constructions CJRB inc., ayant son 

! établissement de commerce à Laval, Québec, pour réaliser les 

1 

travaux de réfection prévus sur la partie du boulevard Saint- 

1 

René Est, comprise entre le boulevard Lorrain et la rue 

Beauparlant en respectant les exigences et les critères 

, d'excellence énoncés au cahier des charges et aux plans pré- 

l 

parés par les experts-conseils Les consultants le l'Outaouais 

l 

inc., le 20 mars 1996 et portant les numéros 100-241-200l 

03, 100-241 -201 -04, 100-241 -202-01, G-96-007-01-1 II et 

i G-96-007-02-111. 

CE- 4.8 5 7

GATINEAU 

I est également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

naire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint, à signer le 

:ontrat d'ouvrage en découlant, pour et au nom de la Ville de 

3atineau. 

zertificat de crédit disponible 15085 

3èglements numéros 881-95 et 910-96 


2E-96-05-340 RÈGLEMENT NUMÉRO 1 91 -7-96 - 

AUGMENTATION - FONDS DE ROU- 

LEMENT 



?t résolu sur recommandation du directeur général : 

le proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 191 - 

7-96 visant à augmenter de 200 000 $ le fonds de roulement 

je la Ville de Gatineau créé en vertu du règlement numéro 

353, de l'ancienne ville de Pointe-Gatineau. 



COMPTES PUBLICS (1 1521001 1 




De prendre acte du compte rendu de la réunion relative à la 

vérification des comptes publics effectuée par les membres du 

comité exécutif le 1 O avril 1996. 



RETRAIT - ENLÈVEMENT SEMI- 

MÉCANISÉ DES ORDURES MÉNA- 

GERES 




l'environnement :

l 

De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 81 5- 

2-96, modifiant le règlement numéro 81 5-93, dans le but d'y 

retirer l'enlèvement semi-mécanisé des ordures ménagères. 


CE-96-05-343 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 1 ER 

MAI 1996 

/ IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 



1 I executif tenue le mercredi 1 er mai 1996, à 8 h 18. 

I 



CE-96-05-344 MODIFICATION À LA POLITIQUE F- 

4 CONCERNANT LES FRAIS DE 

DÉPLACEMENT 




au conseil : 

De modifier la politique F-4 concernant les frais d'automobile, 

de déplacement, de séjour et de représentation en ajoutant à 

l'article 3, le paragraphe suivant : (( La présente politique ne 

s'applique pas dans le cas des déplacements d'un membre 

d'un corps policier qui doit se rendre à la cour du Québec, à la 

demande de la couronne. Les tarifs applicables alors sont 

ceux en vigueur et pratiqués au greffe de ladite cour du 

Québec. » 



JOHANNE LANDRIAULT (1 61 0-03) 



1 


1 réclamations : 

I 

i 


GATINEAU

6 

GKrINEAu 

fi 

------------------- 

(CE- 4860) 

P 

'une réquisition de paiement par le directeur des Affaires 

uridiques, une somme de 456,27 $ en paiement complet et 

1 

inal de I'avis de sinistre, du 26 février 1995, de Johanne 

Landriault, demeurant au 14, rue Paris, appartement 3, 




l 



THÉRÈSE DESCARIE-ROUSSEL 

Jl610-03) 







juridiques, une somme de 180,90 $ en paiement complet et 

final de I'avis de sinistre, du 6 décembre 1995, de Thérèse 

Descarie-Roussel, demeurant au 385, rue Turner, Gatineau. 


Poste budgétaire 05 26 Il 5 



ROBERT DOMPIERRE ET SUZANNE 

I 

BEAUDIN (1 61 0-03) 





D'autoriser le directeur des Finances a payer, sur présentation 


juridiques, une somme de 2 91 6'19 $ en paiement complet et 

final de I'avis de sinistre, du 16 août 1994, de Robert 

Dompierre et Suzanne Beaudin, demeurant au 424, rue 

Dubeau, Gatineau. 





PATRICK PELADEAU ( 1 6 1 0-03) 







juridiques, une somme de 772,25 $ en paiement complet et 

final de l'avis de sinistre, du 15 février 1996, de Patrick 

Péladeau, demeurant au 372, rue Cadieux, Gatineau. 




CE-96-05-349 PARC INCITATIF TEMPORAIRE - 

TERRAIN DE STATIONNEMENT - 

STADE PIERRE-LAFONTAINE (1 2 18- 

04) 




D'autoriser la Société de transport de l'Outaouais à aménager 

un parc de stationnement incitatif temporaire dans l'aire de 

stationnement située au sud du stade Pierre-Lafontaine, pour 

la période du 15 mai au 30 novembre 1996. 








6 

GATINEAU 

CE- 48 6 1

GATINEAU 

:E-96-05-35 1 ACCEPTATION - REQUÊTE EN 

JUGEMENT DÉCLARATOIRE - COM- 

MERCE DU 201, RUE SAINT-LOUIS 

1151 1-03) 



tt résolu sur recommandation du directeur général : 

l'acquiescer à la requête en jugement déclaratoire et en 

nandamus portant le numéro de dossier 550-05-002322-967 

fe la cour supérieure du district judiciaire de Hull et concernant 

'émission du permis d'affaires pour le commerce situé au 201, 

ue Saint-Louis, Gatineau, en plus d'autoriser ce qui suit : 

l'émission d'un permis d'affaires, conforme à la requête, 

dans les cinq jours de l'acquiescement à jugement; 

le paiement des frais judiciaires encourus par le requérant 

dès réception des documents requis. 

I est également résolu d'autoriser le directeur des Affaires 

uridiques à signer tout document nécessaire pour donner suite 

i ce règlement hors cour. 


JE-96-05-352 LEVÉE DE LA SÉANCE (1 151 -1 6) 

L EST PROPOSE PAR : Richard Migneault 


st résolu à l'unanimité : 

le lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 

3oints inscrits à l'ordre du jour. 



GREFFIER PRÉSIDENT

6 - Ville de Gatineau

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