projet de feuille de route du gouvernement pour la transition politique

PRIMATURE
REPUBLIQUE DU MALI
------------ Un Peuple – Un But – Une Foi
CABINET DU PREMIER MINISTRE ----------------
----------------------------------
PROJET DE FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT
POUR LA TRANSITION POLITIQUE
JUILLET 2012

SOMMAIRE
Projet de Feuille de Route du Gouvernement pour la Transition Politique…………………………………………………………….4
Sigles et abréviations…………………………………………………………………………………………………………………………….... 10
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ............................................................................................... 15
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ................................................................................................................................ 18
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants .............................................................................................................................. 23
Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile ................................................................................................................... 27
Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des
Relations avec les Institutions............................................................................................................................................................................. 30
Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire ......................................... 34
Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie ................................................................................................................................. 37
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche............................................................................................................................ 42
Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...................................................................... 45
Ministère de la Santé............................................................................................................................................................................................ 49
Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ........................................................ 50
2

Ministère de la Justice ......................................................................................................................................................................................... 51
Ministère des Maliens de l’Extérieur de l’Intégration Africaine ................................................................................................................ 55
Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées ...................................................................................... 56
Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant .................................................................................................. 62
Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement............................................................................................................................. 67
Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme ............................................................................................................................... 69
Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies .................................................................................... 71
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme..................................................................................... 72
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ............................................................................................ 79
Ministère des Sports .............................................................................................................................................................................................. 81
3

PRIMATURE
REPUBLIQUE DU MALI
------------ Un Peuple – Un But – Une Foi
Cabinet du Premier Ministre -----------------
--------------------------------
PROJET DE FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT POUR
LA TRANSITION POLITIQUE
I. CONTEXTE
Le Mali connaît la plus grave crise de son histoire, suite à l’occupation des Régions du Nord (environ 2/3 du territoire
national) par des rebelles indépendantistes et des groupes armés islamistes et à la mutinerie survenue au sein de
l’armée les 21 et 22 mars 2012.
Dans le cadre de la médiation initiée par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le
Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) s’est engagé le 1 er avril
2012 à rétablir l’ordre constitutionnel. A cet effet, l’Accord Cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1 er
avril 2012 a été signé le 6 avril 2012 entre la CEDEAO et le CNRDRE.
Le Gouvernement de Transition issu de cet Accord Cadre s’est vu assigner deux missions principales :
- la gestion de la crise dans le Nord du Mali ;
- l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
4

II. OBJECTIFS FIXES POUR LA PERIODE DE TRANSITION
Le Gouvernement s’est fixé les objectifs majeurs ci-dessous, concourant à l’accomplissement des missions susvisées, au
cours de la période de Transition.
II.1. Objectifs en relation directe avec la gestion de la crise dans le Nord et l’organisation d’élections libres,
transparentes et démocratiques
II.1.1 Gestion de la crise dans le Nord
Les principaux objectifs retenus en vue d’une gestion efficace de la crise dans le Nord sont retracés, par domaine,
comme suit :
‣ Défense et Sécurité
- libérer les zones sous contrôle des groupes armés ;
- rétablir l’intégrité territoriale ;
- sécuriser les Institutions de la Transition, les personnes et les biens.
‣ Administration territoriale
- rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones reconquises ;
- assurer le retour de l’Administration dans les zones reconquises ;
- favoriser le retour des populations réfugiées et des déplacés.
‣ Actions humanitaires et Ressources Humaines
- améliorer les conditions de vie et la protection des personnes et des communautés affectées par le conflit et l’insécurité alimentaire ;
- visiter et réconforter les populations réfugiées dans les pays voisins et les inciter au retour ;
- promouvoir l’insertion socio-économique des personnes déplacées ;
5

- renforcer les capacités de prise en charge des traumatismes au sein des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH) et des Centres de Santé de
Référence (CSREF) dans la zone tampon du conflit ;
- faire face aux besoins éducatifs des populations déplacées ;
- renforcer la protection juridique des personnes, en particulier les femmes et les enfants, victimes de violences ou
déplacées ;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et
de la cohésion sociale.
‣ Artisanat, Culture et Tourisme
- encadrer les artisans déplacés du Nord-Mali ;
- préserver et promouvoir le patrimoine culturel ;
- préserver les manuscrits de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique - Ahmed Baba de
Tombouctou (IHERI).
‣ Communication
- informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution de la situation au Mali.
‣ Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- renforcer la coopération avec les pays voisins notamment ceux du Champ.
I.1.2. Organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
Les objectifs du Gouvernement en vue de la réalisation de cette mission s’articulent autour de la préparation et de la
sécurisation du processus électoral 2013.
II.2. Les autres objectifs
6

D’autres objectifs essentiels devront être atteints au cours de la période de Transition. Par domaine, ils consisteront à :
‣ Etat de droit, Démocratie et Bonne Gouvernance
- appuyer le redéploiement de l’Administration dans les Régions du Nord-Mali ;
- renforcer la déconcentration et la décentralisation ;
- préserver la laïcité de l’Etat ;
- renforcer le dialogue politique avec les Partis ;
- garantir aux citoyens une justice de qualité ;
- assurer l’équité dans l’accès aux emplois publics ;
- protéger les libertés publiques ;
- mettre fin à l’impunité ;
- renforcer le dispositif légal et réglementaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
- humaniser les conditions de détention des détenus.
‣ Croissance Economique et Commerce
- stabiliser le cadre macroéconomique et améliorer les conditions de vie des populations ;
- dynamiser la coopération avec les partenaires au développement ;
- attirer les investisseurs étrangers ;
- procéder à l’ouverture de nouvelles mines ;
- assurer l’approvisionnement régulier des marchés et la stabilité des prix des produits de première nécessité.
‣ Agriculture et Sécurité Alimentaire
- augmenter la production et la productivité agricoles ;
- renforcer les capacités d’intervention contre le criquet pèlerin.
‣ Expansion des Infrastructures
7

- assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
- augmenter l’offre énergétique ;
- mobiliser des financements pour le secteur de l’eau.
‣ Dialogue social, Partenariat et Ressources Humaines
- mettre en place les cadres de concertation ;
- apaiser le climat social ;
- assurer l’épanouissement de la jeunesse.
‣ Communication
- susciter l’adhésion et la mobilisation des populations autour de l’action gouvernementale ;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et
de la cohésion sociale.
‣ Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- restaurer la crédibilité du Mali sur la scène internationale ;
- obtenir la levée de la suspension du Mali au niveau de toutes les organisations internationales ;
- relancer la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les organisations sous-régionales ;
- appuyer le processus électoral dans les missions diplomatiques et consulaires.
III. RESULTATS ATTENDUS
Les principaux résultats attendus au cours de la période de Transition sont :
- les Régions du Nord sous occupation sont libérées ;
- les dispositifs sont mis en place pour assurer la sécurité des Institutions de la Transition, des personnes et des biens ;
- la présence et la continuité de l’Etat dans le Nord du pays sont assurées ;
8

- l’autorité de l’Etat est restaurée ;
- les populations déplacées et les réfugiés sont réinstallés et secourus ;
- l’Etat de droit est consolidé ;
- la laïcité de l’Etat est préservée ;
- la gouvernance économique et financière est améliorée ;
- les libertés publiques sont protégées ;
- le dialogue politique avec les partis est renforcé ;
- les élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées sont organisées ;
- la reprise des activités économiques est effective ;
- la sécurité alimentaire est assurée ;
- la coopération avec les PTF est renouée ;
- le climat social est apaisé ;
- les personnes victimes du conflit sont prises en charge.
Il est à noter que les activités non retenues dans la Feuille de Route seront prises en compte dans les choix budgétaires
au regard des contraintes financières identifiées lors des arbitrages du Collectif budgétaire 2012 et de la Loi de finances
2013.
Les activités consignées dans la Feuille de Route feront l’objet d’une évaluation mensuelle. Les autres activités figurant
dans les Feuilles de Route initiales des départements ministériels seront suivies trimestriellement.
9

SIGLES ET ABREVIATIONS
AGR : Activités Génératrices de Revenus
AMAPROS : Association Malienne pour la Promotion du Sahel
AMDH : Association Malienne des Droits de l’Homme
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
ANAC : Agence Nationale de l’Aviation Civile
ANPE : Agence Nationale pour l’Emploi
APEJ : Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes
BID : Banque Islamique de Développement
BIDC : Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
BM : Banque Mondiale
BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CNRDRE : Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat
CP : Code Pénal
10

CPP : Code de Procédure Pénale
CSC : Conseil Supérieur de la Communication
CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
CSREf : Centre de Santé de Référence
DAF : Direction Administrative et Financière
DFM : Direction des Finances et du Matériel
DGE : Délégation Générale aux Elections
DRMP : Direction Régionale des Marchés Publics
EDM-SA : Energie du Mali, Société anonyme
EPH : Etablissement Public Hospitalier
FAFE : Fonds d’Appui aux Femmes et aux Enfants
FED : Fonds Européen de Développement
GIZ : Coopération Technique Allemande
HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés
IDA : International Development Agency (Agence Internationale pour le Développement)
IHERI : Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique - Ahmed Baba de Tombouctou
JUSSEC : Projet Justice et Sécurité
11

KV : Kilo Volt
LBC : Lampes Basse Consommation
LMD : Licence, Maîtrise Doctorat
MACT : Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme
MAECI : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MAHSPA : Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées
MATDAT : Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
MCMI : Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie
MCPNT : Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies
MDAC : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
MEAPLN : Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales
MEEE : Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement
MEFB : Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
MESRS : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
METLU : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme
MFPFE : Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant
12

MFPGRADCRI : Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques,
Chargé des Relations avec les Institutions
MJ : Ministère de la Justice
MJTEFP : Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
MMEIA : Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine
MS : Ministère de la Santé
MS : Ministère des Sports
MSIPC : Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal
ONU : Organisation des Nations Unies
OPJ : Officier de Police Judiciaire
ORTM : Office de Radiodiffusion Télévision du Mali
PALIR-MALI : Projet d’Appui à la Lutte contre l’Insécurité Routière au Mali
PAPAM : Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali
PASAM : Projet d’Appui au Secteur Agricole du Mali
PASE : Projet d’Appui au Secteur de l’Energie
PDI : Programme de Développement Institutionnel
13

PDSA : Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat
PPCB : Péripneumonie Contagieuse des Bovins
PPP : Programme Partenariat Public/Privé
PRDT/UEMOA : Programme Régional de Développement du Tourisme de l’UEMOA
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
PUMA : Projet Urbain du Mali
PV : Procès-verbal
RAMED : Régime d’Assistance Médicale
RN : Route Nationale
SAC : Société Africana Construcction
SIF : Systèmes d’Information Foncières
SIFMA : Société Immobilière et Foncière du Mali
SNJ : Service National des Jeunes
TV/FM : Télévision/ Modulation de Fréquence
UE : Union Européenne
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
WAAPP : Projet de Production et de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest.
14

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Domaine/
Secteur
Politique
Extérieure
Objectifs
Restaurer l’image
du Mali sur la scène
internationale
Activités
prévues
Information et
sensibilisation
des Pays et
Institutions
partenaires au
plan national et
international
Dotations des
Ambassades et
représentations
diplomatiques
en moyens
modernes de
communication
et mise à
disposition
régulière
d’informations
officielles
Résultats
attendus
Les Pays et
Institutions
partenaires
concernés sont
informés et
sensibilisés
Les Ambassades
représentations
diplomatiques
sont
régulièrement
informées par
des moyens de
communication
moderne
Moyen de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Levée de la
suspension du
Mali au niveau
de toutes les
organisations
Internationales
Ministère
responsable
MAECI
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
MCPNT,
MMEIA
Tous
ministères
15

Domaine/
Secteur
Politique
Extérieure
Objectifs
Appuyer le
processus électoral
dans les Missions
Diplomatiques et
Consulaires
Activités
prévues
Organisation
des opérations
électorales dans
les juridictions
respectives des
Missions
Diplomatiques
et Consulaires
maliennes à
l’extérieur
Résultats
attendus
Les opérations
électorales sont
organisées
Moyen de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Scrutin de
l’élection du
président de la
république
organisé
Taux de
participation
des maliens de
l’extérieur
Ministère
responsable
MAECI
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
MATDAT,
MMEIA,
MEFB
Coopération
Internationale
Renforcer la
coopération avec
les pays voisins, la
CEDEAO, l’Union
Africaine et l’ONU
dans le cadre de la
lutte contre le
terrorisme,
l’extrémisme
religieux
et le grand
banditisme
Recherche de
financements
Complémentair
es des
opérations
électorales
Tenue de
rencontres et de
réunions
régulières
Les financements
complémentaires
sont mobilisés
Le terrorisme et
le banditisme
sont combattus
Budget
National
2012-2013
Nombre de
conventions
signées
Nombre de
réunions et
rencontres ainsi
que celui des
décisions prises
MEFB
MMEIA,
MSIPC,
MATDAT,
MDAC,
MEFB
16

Domaine/
Secteur
Coopération
Internationale
Objectifs
Relancer la
coopération avec
les PTF
et les organisations
internationales
Activités
prévues
Sollicitation de
l’accompagne
ment de
l’UEMOA, de la
CEDEAO, de
l’Union
Africaine, de
l’ONU ainsi que
des PTF dans
toutes les
actions qui
seront
entreprises
dans le cadre
de la
reconquête du
Nord du Pays.
Résultats
attendus
Les actions de
reconquête
entreprises sont
appuyées par
l’UEMOA, la
CEDEAO, l’Union
Africaine, l’ONU
et les PTF
Moyen de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
rencontres
Ministère
responsable
MAECI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MMEIA,
MEFB,
MDAC,
MSIPC,
MATDAT
17

Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
Domaine/
Secteur
Gestion des
Finances
Publiques
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Accroître les
recettes à
travers le
renforcement
du contrôle
interne
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Optimisation des
structures d’audit
dans les régies
financières par la
formation, la
dotation en
ressources
humaines et
matérielles
Opérationnalisation
du Comité
mixte
d’investigation
économique et
financière
Elaboration d’un
manuel de
procédures pour
le contrôle a
priori des
marchés publics
et des
délégations de
service public
Les procédures
sont respectées
Les recettes
budgétaires sont
améliorées
Le manuel de
contrôle a priori
des marchés
publics est élaboré
Moyens de
réalisation
Budget
National
-
Appui
Institutionnel
de l’UE
Période de
réalisation
3 ème et 4 ème
trimestres
2012
2012
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre de
structures
auditées
Taux de réalisation
des recettes
Nombre de
structures
auditées
Taux d’amélioration
des recettes
budgétaires
Manuel validé et
diffusé
Ministère
Responsable
MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
18

Domaine/
Secteur
Gestion des
Finances
Publiques
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Interconnexion
des DFM, DAF et
DRMP à la base
de données des
marchés publics
Réalisation de
l’étude relative à
la maîtrise des
délais de
passation des
marchés publics
Acquisition et
déploiement
d’une
Application
Intégrée de
Comptabilité de
l’Etat
Mise en œuvre
d’une stratégie
progressive pour
la création du
compte unique
du Trésor
Les DFM, DAF et
DRMP sont
connectées à la
base de données
des marchés
publics
L’étude est
réalisée
Les délais légaux
de dépôt des
comptes sont
respectés
La gestion de la
Trésorerie est
améliorée
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
PAGAM (PAT) 2012
Budget
National
Budget
National/
PTF
Budget
National/
PTF
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre de
structures
connectées
Délai effectif de
passation des
marchés publics
Nombre de postes
comptables
connectés
Rapport de
recensement des
comptes
approuvé et
disponible
Ministère
Responsable
MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
DFM, DAF
Tous
ministères
19

Domaine/
Secteur
Cadre macroéconomique
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Stabiliser le
cadre macroéconomique
et
améliorer les
conditions de
vie des
populations
Intégration et
interconnexion
du système
informatique
de gestion des
dépenses des
EPA
Suivi régulier de
la mise en œuvre
du CSCRP
2012/2017
Tenue de la
Revue 2011
annuelle du
CSCRP et des
revues
sectorielles
Redynamisation
des relations
économiques et
financières avec
les Partenaires
Techniques et
Financiers (PTF)
Le système
informatique de
gestion EPA est
intégré et
interconnecté
Le cadre macroéconomique
est
stable
Les revues sont
tenues
Les programmes
d’appui et
d’assistance avec
les PTF sont
opérationnels
Moyens de
réalisation
Budget EPA
Budget
National/PTF
Budget
National
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012-2013
2012
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre d’EPA
intégrés
Taux de
croissance
économique
Taux de réduction
de la pauvreté
Rapports
disponibles
Taux de
mobilisation des
ressources
extérieures
Ministère
Responsable
MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Tous
ministères
Tous
ministères,
PTF
20

Domaine/
Secteur
Cadre macroéconomique
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Accroître la
mobilisation du
financement
extérieur
Dynamiser le
cadre de
dialogue
partenarial
Tenue de la
Revue
Budgétaire
annuelle
conjointe 2012
de l’Appui
Budgétaire
Suivi du
Partenariat de
Busan sur
l’efficacité du
développement
Mobilisation de
ressources sous
forme de dons et
de prêts
hautement
concessionnels
Tenue des
Commissions
mixtes Mali/PTF et
des réunions
mensuelles
MEFB/Troïka
(Chef de file
sortant, Chef
actuel et Chef
de file entrant)
Les PTF sont de
plus en plus
alignés sur les
systèmes et les
procédures
nationales
L’efficacité de
l’aide au
développement
est améliorée
Des ressources
concessionnelles
sont mobilisées
Le cadre de
dialogue est
redynamisé ;
Les Commissions
mixtes sont tenues
Moyens de
réalisation
Budget
National/PTF
Budget
National/PTF
Budget
National/PTF
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012
2012-2013
2012
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Taux de
mobilisation des
appuis
budgétaires
Taux d’utilisation
des procédures
nationales par les
PTF
Montant de
ressources
mobilisées
Nombre de
Réunions
mensuelles ;
Compte rendu
disponible
Ministère
Responsable
MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MAECI,
MAEP, MS,
MEAPLN,
MAHSPA,
MATDAT, MJ,
MCMI
Tous
Ministères
Tous
Ministères
Tous
Ministères,
Organisations
de la
Société
Civile
21

Domaine/
Secteur
Cadre macroéconomique
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer la
disponibilité des
produits
pétroliers
liquides et
gazeux au Mali
Poursuite de la
diversification et
du renforcement
des sources
d’approvisionnement
du Mali
en produits
pétroliers liquides
et gazeux
Constitution d’un
stock national de
sécurité en
produits pétroliers
et dérivés
Les produits
pétroliers liquides
et gazeux sont
disponibles
Le stock national
de sécurité est
disponible
Moyens de
réalisation
Budget
National/PTF
Budget
National/
Privés
Période de
réalisation
Permanent
1 er trimestre
2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre de
protocoles signés
avec des pays
Communication
verbale
hebdomadaire en
Conseil des
Ministres
Nombre de jours
de couverture
Ministère
Responsable
MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEEE, METLU,
MCMI
22

Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Domaine/
Secteur
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Objectifs
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
Activités prévues
Préparation au
déploiement des
forces :
- Elaboration de
plans d’engagement
;
Résultats
attendus
Les forces sont
acheminées
vers les zones
de déploiement
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
Effectif
des forces
opérationnelles
présentes dans
les zones de
déploiement
Ministère
responsable
MDAC
Autres
Ministères/Stru
ctures
impliqués
MSIPC,
MEFB,
MAECI,
- Constitution
des unités de
combat ;
- Mise en place
du système de
commandement
;
- Equipement des
forces ;
- Entraînement
des échelons
tactiques ;
- Mise en place
des moyens
logistiques
Budget
National/
PTF
2012 - 2013
23

Domaine/
Secteur
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Objectifs
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
Préserver
l’intégrité
du territoire
Activités prévues
Déclenchement
des opérations :
- Transfert des
forces vers les
zones
d’opérations ;
- Déclenchement
des opérations ;
- Libération des
localités
occupées ;
- Neutralisation
des groupuscules
isolés ;
- Contrôle total
des zones
libérées.
- Accompagnement
du
retour de
l’Administration ;
- Elaboration de
la carte
militaire ;
Résultats
attendus
Toutes les zones
occupées sont
libérées
Assurer
la présence et
la continuité de
l’Etat dans le
Nord-Mali
Moyens
de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Nombre de
circonscriptions
administratives
libérées
Nombre
d’atteintes à
l’intégrité
territoriale
du pays
Ministère
responsable
MDAC
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MSIPC
MATDAT,
MSIPC,
MEFB
24

Domaine/
Secteur
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Organisation
des élections
Objectifs
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
Mettre en place
un dispositif
militaire de
réponse aux
menaces
potentielles
Activités prévues
- Construction de
garnisons à
proximité des
passages
obligés ;
- Mise en place
d’un système de
surveillance du
territoire ;
- Protection des
actions
humanitaires et
des projets de
développement ;
- Mise en place
d’un mécanisme
de coordination
des actions
sécuritaires
- Elévation du
niveau d’alerte
des troupes dans
le Nord-Mali ;
- Renforcement du
dispositif de
surveillance ;
Résultats
attendus
Assurer
la présence et
la continuité de
l’Etat dans le
Nord-Mali
Le processus
électoral
est sécurisé du
début
à la fin
Moyens
de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Nombre
d’atteintes à
l’intégrité
territoriale
du pays
Présence
d’un dispositif
de sécurisation
des élections
générales
Ministère
responsable
MDAC
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MATDAT,
MSIPC,
MEFB,
CENI
25

Domaine/
Secteur
Organisation
des élections
Objectifs
Mettre en place
un dispositif
militaire de
réponse aux
menaces
potentielles
Activités prévues
- Sécurisation des
autorités, des
lieux de vote, des
personnels et
matériels de la
CENI ;
- Positionnement
de forces
d’intervention
Résultats
attendus
Le processus
électoral
est sécurisé du
début
à la fin
Moyens
de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Présence
d’un dispositif
de sécurisation
des élections
générales
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
26

Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
Domaine/
Secteur
Intégrité du
territoire
national
Sécurité des
Institutions
de la
Transition,
des
personnes
et des biens
Objectif Activités prévues Résultats attendus
Contribuer à la
reconquête
de l’intégrité
territoriale
Sécuriser les
Institutions de
la Transition
Participation au
combat :
- Préparation ;
- Projection ;
- Engagement des
forces
Restauration de
l’autorité de
l’Etat dans les zones
reconquises :
Sécurisation des zones
sous contrôle
Réhabilitation
d’infrastructures de
sécurité
Mise en place de
dispositifs sécuritaires :
Garde statique au
niveau des institutions
et des domiciles ;
Création d’un centre
de coordination des
opérations ;
Garde rapprochée
des
personnalités ;Patrouill
es de sécurisation
Les forces de
sécurité sont
préparées,
projetées et
engagées
L’autorité de l’Etat
est restaurée
Les dispositifs sont
mis en place
Moyens de
réalisation
Budget National
Période de
réalisation
2012
2012-2013
Indicateur
suiviévaluation
Effectif des
forces
présentes
dans les zones
de combat
Nombre de
circonscriptions
administratives
sécurisées
Nombre
d’infrastructures
réhabilitées
Rapports
disponibles
Ministère
responsable
MSIPC
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
MDAC
MATDAT
MEFB
MAECI
MJ
27

Domaine/Se
cteur
Protection
des
Personnes
et des Biens
Sécurisation
des
élections
Restauration
de l’autorité
de l’Etat
Dialogue
social et
Partenariat
Objectif Activités prévues Résultats attendus
Assurer la
protection des
personnes et
des biens
Sécuriser les
élections
Rétablir
l’autorité de
l’Etat
Renforcer le
dialogue
social avec les
syndicats de la
Police et le
partenariat
avec les
collectivités
locales et le
Actualisation et mise
en œuvre des plans
d’opération
Mise en place de
dispositifs sécuritaires
avant, pendant et
après les élections.
Renforcement des
capacités
opérationnelles des
forces par :
- le recrutement, la
formation et
l’équipement ;
- l’amélioration des
textes relatifs au
maintien et au
rétablissement de
l’ordre public
Mise en place de
cadres de
concertation
Les plans actualisés
sont mis en œuvre
Les dispositifs sont
mis en place
Le recrutement, la
formation et
l’équipement des
forces sont assurés
Les textes sont relus
Les cadres de
concertation sont
mis en place
Moyens de
réalisation
Budget National
Budget
National/PTF
Budget
National
Période de
réalisation
2012 -2013
Indicateur
suiviévaluation
Rapports
disponibles
Rapports
disponibles
Nombre
d’agents
recrutés et
formés
Nombre et
nature des
équipements
Textes relus
disponibles
Nombre de
réunions
Rapports
disponibles
Ministère
responsable
MSIPC
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MJ,
MAECI
MDAC,
MATDAT,
MFPFE
28

secteur privé
29

Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des Relations
avec les Institutions
Domaine/
Secteur
Dialogue social
au sein des
administrations
et avec les
partenaires
sociaux
Relations avec
les Institutions
Objectifs
spécifiques
Instaurer et
maintenir un
climat social
apaisé avec
les partenaires
sociaux
Etablir des
relations
confiantes
avec les autres
Institutions de
la République
Activités prévues
Renforcement du
cadre de
concertation
entre les
partenaires
sociaux et le
Gouvernement
pour soutenir les
actions du
Gouvernement
Mise en place un
mécanisme de
concertation
avec les
Institutions
Résultats
attendus
Le climat social
est préservé
Le
Gouvernement
bénéficie du
soutien des
partenaires
sociaux
Les Institutions
contribuent à la
réussite des
missions
assignées à la
Transition
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
rencontres
tenues
Comptes rendus
disponibles
Nombre de PV
de conciliation
Nombre
d’accords
conclus
Nombre de
rencontres
tenues
Comptes rendus
disponibles
Ministère
responsable
MFPGRAPCRI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Tous
ministères
30

Domaine/
Secteur
Réforme de
l’Administration
Publique
Réforme de
l’Administration
Publique
Objectifs
spécifiques
Consolider la
décentralisation,
accélérer la
déconcentration
Consolider la
décentralisation,
accélérer la
déconcentration
Activités
prévues
Transfert aux
collectivités
territoriales
davantage de
compétences et
de moyens
nécessaires à
l’exercice de
ces
compétences
Accroissement
des moyens des
services
régionaux et
subrégionaux
pour leur
permettre
d’appuyer plus
efficacement
les collectivités
territoriales
Résultats
attendus
Les
compétences et
les moyens
transférés aux
collectivités
territoriales sont
accrus
Le
Gouvernement
dispose d’une
bonne base
dans la
recherche de
solution
négociée à la
crise du Nord du
pays
L’appui-conseil
aux collectivités
territoriales est
renforcé
Moyens de
réalisation
Budget
National/ABS
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Etat d’avancement
du
processus de
transfert des
compétences
Nombre de
compétences
transférées,
montant de
ressources
transférées aux
collectivités)
Montant des
ressources
Nombre de
personnels et
d’équipements
mis à disposition
des services
déconcentrés
Ministère
responsable
MFPGRAPCRI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MATDAT
Tous
ministères
31

Domaine/
Secteur
Objectifs
spécifiques
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Gouvernance
Réformes
relatives aux
élections
Promouvoir
l’éthique dans
le comportement
des
agents
Améliorer
lesystème
électoral
Elaboration et
mise en œuvre
de codes de
déontologie
pour les agents
publics
Relecture de la
loi électorale
Relecture des
décrets
d’application
de la loi
électorale
Les codes de
déontologie
sont adoptés et
appliqués dans
la fonction
publique
Elections mieux
organisées
et plus
transparentes
Taux de
participation
élevé
Budget PDI 2012-2013
Budget
National
2012
Codes de
déontologie
disponibles
Augmentation
du taux de
participation aux
élections
MFPGRAPCRI
Tous
ministères
MATDAT,
Cour
suprême,
DGE,
PTF,
Partis
Politiques,
Société Civile
Le cadre
démocratique
est renforcé
32

Domaine/
Secteur
Réformes
relatives à
l’Audiovisuel
Objectifs
spécifiques
Assurer
l’expression
plurielle des
courants de
pensées et
d’opinion sur
l’audiovisuel
Activités
prévues
Relecture du
décret portant
modification du
décret portant
approbation du
cahier de
charges de
l'ORTM
Résultats
attendus
Répartition
équitable du
temps sur
l’ORTM entre les
différents
acteurs
politiques
Moyens de
réalisation
Budget
national
Période de
réalisation
2012
Indicateurs de
suivi-évaluation
Proportion de
temps
d’antenne
accordé aux
différents acteurs
politiques
Ministère
responsable
MFPGRAPCRI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MCPNT,
CSC,
ORTM,
Groupement
des acteurs
de la presse,
Société Civile
33

Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
Domaine/
Secteur
Administration
du territoire
Objectifs
Assurer
l’administration
des zones
libérées
Activités prévues
Nomination des
représentants de
l’Etat et des chefs de
services
déconcentrés
Redéploiement du
personnel
Réhabilitation des
infrastructures
Dotation en
équipements et
moyens logistiques
Redémarrage des
activités des organes
et services des
collectivités
territoriales
Résultats
attendus
L’Administration
est
réinstallée et
rendue
fonctionnelle
dans les zones
libérées
Les
infrastructures
sont
réhabilitées
L’Administration
est
dotée en
équipements
et moyens
logistiques
La reprise des
activités des
organes et
services est
effective
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Actes des
nominations et
d’affectation
disponibles
Prise de
fonctions
effectuées
Nombres de
bâtiments
réhabilités et
équipés
Quantité de
matériels acquis
Nombre
d’organes et de
services ayant
repris leurs
activités
Ministère
responsable
MATDAT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Tous
ministères
Nombre de
sessions tenues
34

Domaine/
Secteur
Administration
du territoire
Gestion des
frontières
Gestion des
élections
Objectifs
Assurer le
retour des
réfugiés et des
personnes
déplacées
Renforcer la
coopération
administrative
frontalière
Organiser des
élections libres,
transparentes
et démocratiques
Activités prévues
Elaboration et mise
en œuvre du
programme de
retour
Réinstallation des
populations
concernées dans
leurs localités de
résidence
Intensifier et
diversifier les
rencontres
frontalières
Organisation de
concertations avec
la classe politique et
la société civile
Elaboration du
fichier électoral
Etablissement du
chronogramme et
élaboration du
budget des élections
Résultats
attendus
Le programme
est élaboré et
exécuté
Les
populations
sont
réinstallées
Les rencontres
sont tenues
Un climat de
cohabitation
entre
populations
frontalières est
instauré
Les
concertations
sont
organisées
Le fichier
électoral est
élaboré
Un chronogramme
est
établi
Le budget est
élaboré
Moyens de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 - 2013
2013
2012
Indicateurs de
suivi-évaluation
Calendrier de
retour disponible
Nombre de
personnes
réinstallées
Nombre de
rencontres
tenues
Nombre de
comptes-rendus
Fichier électoral
disponible
Chronogramme
et budget
disponibles
Ministère
responsable
MATDAT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MSIPC,
MAEICI,
MDAC,
MAHSPA,
PTF
Tous
ministères
MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MCPNT,
DGE,
CENI,
35

Domaine/
Secteur
Gestion des
élections
Etat civil
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Organiser des
élections libres,
transparentes
et démocratiques
Doter le pays
d’un système
d’état civil
fiable
Organisation de
l’élection
présidentielle
Organisation des
élections législatives
Poursuivre la
modernisation de
l’état civil
Finaliser le RAVEC
L’élection
présidentielle
est exécutée
Les élections
législatives sont
exécutées
Le programme
de
modernisation
se poursuit
Le RAVEC est
finalisé
Moyens de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Rapports
disponibles
Ministère
responsable
MATDAT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MCPNT,
DGE,
CENI,
2012 - 2013 MEFB,
MAECI,
MAEIA,
MJ,
PTF
36

Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie
Domaine/
Secteur
Commerce
Mines et
hydrocarbures
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Suivre
l’approvisionnement
régulier
et la stabilité
des prix des
produits de
première
nécessité
Ouvrir de
nouvelles mines
Suivi de la
collecte
hebdomadaire
des prix et
quantités des
produits de
première
nécessité et prise
de mesures
correctives
Intensification de
la recherche
minière :
augmentation
des missions de
terrain, mise à
dispositions
d’informations
géo-scientifiques
Simplification des
procédures et
réduction des
délais
d’attribution des
titres miniers
Les produits de
première nécessité
sont disponibles et
accessibles aux
populations sur
l’ensemble des
marchés
Au moins deux
nouvelles mines
sont entrées en
production avant
le 30 mai 2013
Au moins cinq
mille (5 000)
nouveaux emplois
sont créés
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National/
Budget
d’investissement
des
Sociétés
privées
minières
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Quantité de
produits
disponibles sur les
marchés
Délai de
délivrance des
titres fixé à 45 jours
Ministère
Responsable
MCMI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MATDAT,
METLU,
MSIPC
MEFB,
MSIPC,
MDAC
37

Domaine/
Secteur
Mines et
hydrocarbures
Objectifs
Ouvrir de
nouvelles mines
Activités prévues Résultats attendus
Intensification de
la recherche
minière :
Augmentation
des missions de
terrain ; Mise à
disposition des
informations géoscientifiques
Simplification des
procédures et
réduction des
délais
d’attribution des
titres miniers
Inauguration des
mines de
Gounkoto,
Djemboyé,
Tabakoto,
Tassiga ; pose de
la première
pierre pour la
mine de
Nompola
Les délais sont
réduits à 45 jours
Au moins deux
nouvelles mines
sont entrées en
production avant
le 30 mai 2013
Au moins cinq
mille (5 000)
nouveaux emplois
sont créés
Moyens de
réalisation
Budget
National/
Budget
d’investissement
des
Sociétés
privées
minières
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre de mines
en production
Nombre d’emplois
créés
Délai de
délivrance des
titres miniers
Nouveaux revenus
générés suite au
paiement des
impôts, taxes,
redevances et
cotisations sociales
Ministère
Responsable
MCMI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MSIPC,
MDAC
38

Domaine/
Secteur
Mines et
hydrocarbures
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Accroître la
production d’or
de mines
existantes
Améliorer la
gouvernance
dans le secteur
minier et
générer de
nouveaux
revenus
Suivi rapproché et
systématique du
programme de
production d’or
de toutes les
mines en
exploitation
Identification et
levée de tous les
facteurs de
contreperformances
des
mines en difficulté
Oréparationnalisation
su Bureau
d’expertise et de
certification du
diamant
Accomplissement
des formalités
d’adhésion du
Mali au schéma
de certification
du processus de
Kimberley sur les
diamants bruts
La production d’or
des mines ciblées
a augmenté d’au
moins 2 tonnes
entre 2012 et 2013
La contribution du
secteur minier au
Budget d’Etat a
augmenté de 10,1
milliards de FCFA
entre 2012 et 2013
Le Bureau de
certification du
diamant est
opérationnel : au
moins 20 certificats
sont délivrés
Les formalités sont
effectuées dans
les délais requis
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
d’investissement
des
Sociétés
privées
Budget
National
Budget
National
Période de
réalisation
2012- 2013
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Niveau
d’augmentation
de la production
d’or
Contribution du
secteur minier au
Budget de l’Etat
Nombre de
certificats délivrés
Montant des
redevances
perçues
Déclaration
d’adhésion du
Mali approuvée
par le Secrétariat
Exécutif du
processus
Ministère
Responsable
MCMI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MSIPC,
MDAC
MEFB,
MSIPC,
MDAC
39

Domaine/
Secteur
Mines et
hydrocarbures
Industrialisation
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Améliorer la
gouvernance
dans le secteur
minier et
générer de
nouveaux
revenus
Favoriser le
retour des
investisseurs et
en attirer de
nouveaux dans
le secteur
pétrolier
Accroître la
contribution
industrielle à
l’économie
nationale
Elaboration d’une
stratégie de
développement
des secteurs
minier et pétrolier
Recherche de
nouveaux
partenaires et
signature de
conventions
Certification des
produits et des
entreprises
Restructuration
et mise à niveau
des entreprises
industrielles
La stratégie est
élaborée et
adoptée
Au moins deux
nouveaux
investisseurs ont
signé des
conventions
La part de
l’industriel dans le
PIB (6 %) a
augmenté de
1,4 pour cent
Trois entreprises
sont restructurées
ou mises à niveau
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Document de
stratégie
disponible
Nouvelles
conventions
signées
Nombre
d’entreprises à jour
sur les impôts
Document adopté
Ministère
Responsable
MCMI
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MATDAT
MEFB,
MAEP,
MEEE
MEFB,
MAEP,
MEEE
40

Domaine/
Secteur
Développement
du
Secteur Privé
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Attirer les
investisseurs
étrangers
Elaboration du
document de
Politique
nationale de la
qualité
Poursuite de
l’amélioration du
climat des
affaires
Le document est
élaboré
Au moins 80
nouvelles
entreprises sont
créées et des
emplois générés
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Document adopté MCMI MEFB,
MAEP,
MEEE
Nombre
d’entreprises
créées
Nombre d’emplois
créés
Tous
ministères
Mise en place du
guichet
électronique du
commerce
extérieur et des
transports pour
réduire les délais
de franchissement
des
frontières
Les délais à
l’importation et à
l’exportation sont
réduits
Délai
d’importation et
d’exportation
ramené à 10 jours
MEFB,
MEEE,
MAECI,
METLU
41

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Domaine/
Secteur
Sécurité
alimentaire
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Augmenter la
production et
la productivité
agricoles
Contribuer à
l’augmentation
de la
production
piscicole
Mettre en
œuvre un
programme
minimum
d’activité pour
la campagne
de recherche
agricole
Diffusion des
nouvelles
technologies gén
érées par la
recherche
Appui à
l’approvisionnement
des
producteurs en
intrants agricoles
Exploitation de
mares piscicoles
Production de
semences de
base et de pré
base
Les nouvelles
technologies sont
vulgarisées
Les producteurs
sont approvisionnés
en intrants agricoles
Les alevins sont
produits et les mares
sont empoissonnées
Les semences sont
produites
Moyens de
réalisation
Budget
National/
PAPAM-
WAAPP
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
2012-2013 Quantités
produites ;
Rendements à
l’hectare
2012 Quantité, qualité
et type d’intrants
2112-2013 Quantité
d’alevins et
nombre de
mares
Semences
disponibles
Ministère
Responsable
MAEP
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB
MCMI
MATDAT
42

Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Organisation de
la campagne
agricole dans
les Régions
Nord
Sécurisation et
développement
du capital
productif
Approvisionner
les Régions du
Nord du Mali
(Mopti, Gao et
Tombouctou)
en intrants
agricoles
Améliorer la
sécurité
alimentaire du
cheptel du
Nord
Assurer
l’alimentation
du cheptel
Elaborer des
éléments de
politique et
stratégies de
développement
agricole
Renforcer les
capacités
d’intervention
contre les
nuisibles
Elaboration de la
stratégie
d’approvisionnement
des
Régions Nord du
Mali
Mise à disposition
de l’aliment
bétail et de
pierres à lécher
Aménagement
de parcelles
fourragères et de
bourgoutières
Elaboration du
document de
Politique
nationale de
l’eau
Acquisition
d’équipements
de protection et
de
communication
La stratégie est
élaborée
Les Régions du Nord
du Mali sont
approvisionnées
La sécurité
alimentaire du
cheptel est assurée
Des parcelles sont
aménagées
Le document est
élaboré
Les équipements de
protection et de
communication
sont acquis
Budget
National/
PASAM et GIZ
Budget
National 2012
Budget
National /PTF
2013 Document
disponible
2012-2013
Quantité, qualité
et type d’intrants
Quantités
distribuées
Superficies de
réalisées
Quantités
stockées
Document
disponible
Nombre
d’équipements
MAEP
MEFB, MCMI,
MATDAT,
MSIPC
43

Domaine/
Secteur
Sécurisation et
développement
du capital
productif
Prévention et
gestion des
crises et
calamités
Agricoles et
alimentaires
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Contribuer à
l’amélioration
génétique des
races animales
Assurer la santé
animale du
cheptel
Lutter contre
l’invasion
acridienne
Analyse des
échantillons sur
la qualité des
semences
animales
Réalisation de la
campagne de
vaccination
contre la PPCB
Activation des
brigades de
veille
la qualité des
semences animales
est assurée
La campagne
Vaccination de
bovins contre la
PPCB est réalisée
Les brigades sont
activées
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National/ PTF
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
2012 Nombre
d’échantillons
2012-2013 Nombre de
têtes vaccinées
2012 Nombre
d’équipes
dotées de
moyens
appropriés
Ministère
Responsable
MAEP
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, MCMI,
MATDAT,
MSIPC,
MDAC
Consolidation
du cadre
institutionnel et
amélioration de
la gouvernance
publique dans
le Secteur
Agricole
Elaborer la
Politique et de
la Loi Foncière
Agricole
Elaboration de la
Politique et de la
Loi Foncière
Agricole :
Organisation de
la phase de
dialogue
La phase de
dialogue est
organisée
Budget
National
Nombre
d’hectares
infestés par les
criquets pèlerins
prospectés et
traités
2012 Nombre de
documents
élaborés
44

Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Domaine/
Secteur
Jeunesse
Objectifs
Mobiliser les
jeunes pour
élever leurs
sens civiques
et assurer leur
participation
aux activités
de
développem
ent
économique,
social et
culturel
Activités
prévues
Rétablissement
du Service
National des
Jeunes (SNJ)
Mise en œuvre
de la Politique
Nationale du
Volontariat
Réactivation
du
mouvement
pionnier
Résultats
attendus
Le SNJ est
rétabli
Le volontariat
national est
réalisé
Le mouvement
pionner est
rétabli à
l’école
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Textes du SNJ
adoptés et
responsables
installés
Nombre de
jeunes formés
dans le cadre
du SNJ
Nombre de
jeunes mobilisés
dans le cadre
d’activités de
développement
Volontariat
national
fonctionnel
Nombre de
volontaires mis à
la disposition
des collectivités
Mouvement
pionnier rétabli
à l’école
Nombre
d’écoles ayant
rétabli le
mouvement
pionnier
Ministère
responsable
MJTEFP
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
MDAC
MEFB
MATDAT
MSIPC
MFPGRAP
Tous
ministères
MEAPLN,
MESRS,
MATDAT
45

Domaine/
Secteur
Travail
Objectifs
Renforcer le
dialogue
social
Promouvoir le
travail
décent
Atténuer
l’effet de la
crise sur les
travailleurs
Activités
prévues
Gestion et suivi
des rapports
avec les
partenaires
sociaux
Signature et
mise en œuvre
du Programme
Pays de
Promotion
pour le Travail
Décent
Redéploiement
et
accompagnement
des
travailleurs
déplacés
Résultats
attendus
Le climat
social est
apaisé
Les
commissions
de suivi de la
mise en œuvre
du Pacte de
Solidarité pour
la Croissance
et le
Développeme
nt sont
dynamisées
Le Protocole
est signé et mis
en œuvre
Les travailleurs
déplacés sont
réaffectés
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget OIT
Budget
National
Période de
réalisation
2012 et 2013
2012 et 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
réunions de
conciliation
Nombre
d’accords
conclus
Nombre de
réunions des
commissions de
suivi
Protocole
disponible
2012 Nombre
d’agents
réaffectés
Ministère
responsable
MJTEFP
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Tous
ministères
MFPGRAPCRI
Tous
ministères
46

Domaine/
Secteur
Emploi
Objectifs
Renforcer la
Promotion de
l’emploi
Protéger les
emplois des
déplacés internes
Activités
prévues
Institution de
« l’Accueil
Emploi » à
Bamako et
dans les
Régions de
Sikasso, Ségou
Mise en œuvre
du Programme
Emploi Jeunes II
Programme de
promotion de
la réinsertion
professionnelle
dans les zones
libérées
Conception et
mise en œuvre
de projets
générateurs
de revenus
Résultats
attendus
« L’Accueil
Emploi » est
opérationnel
dans les 3
régions
Des jeunes
sont insérés
dans le tissu
économique
Le
programme
est élaboré
et mis en
œuvre
Les déplacés
sont
maintenus
dans leur
emploi
Moyens
de
réalisation
Budget
ANPE/ PTF
Budget
APEJ
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
2012 Nombre
d’intermédiations
réalisées
2012-2013
Budget
National/
ANPE 2012
Nombre de régions
servies
Nombre de jeunes
insérés
Nombre de projets
financés
Nombre d’emplois
créés
Nombre de
personnes
bénéficiaires du
programme de
réinsertion
Nombre de projets
financés
Nombre d’emplois
appuyés
Ministère
responsable
MJTEFP
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Tous
ministères
47

Domaine/
Secteur
Formation
Proffessionnelle
Objectifs
Renforcer les
compétences
nationales par
la formation
professionnelle
Activités
prévues
Elaboration et
mise en œuvre
du plan
d’opération du
Programme
Décennal de
Développement
de la Formation
Professionnelle
pour l’Emploi
Mise en place
du cadre
normatif de la
formation
professionnelle
et de
l’apprentissage
Résultats
attendus
Le plan
d’opération
est élaboré
Les compétences
et la
compétitivité
des ressources
humaines sont
renforcées
La formation
professionnelle
et de
l’apprentissage
sont
normalisés
Moyens de
réalisation
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Plan d’opération
disponible
Nombre de
personnes
formées
Nombre de
sessions de
formations
organisées
Textes et
référentiels
disponibles
Ministère
responsable
MJTEFP
Autres
Ministères/Str
uctures
impliqués
Tous
ministères
MESRS,
MEAPLN
48

Ministère de la Santé
Domaine/
Secteur
Santé/Gestion
de la situation
au Nord
Objectifs
Renforcer les
capacités de
prise en charge
des
traumatismes au
sein des EPH et
des CSRéf dans
la zone tampon
Prendre en
charge les
traumatismes
dans les
formations
sanitaires
Activités
prévues
Equipement des
EPH et CSRéf de
Mopti, Koro,
San, Ségou et
Niono, en
matériel de
chirurgie et de
traumatologie
Prise en charge
des
traumatismes
Résultats attendus
Les EPH et CSRéf.
sont équipés
Les victimes de
traumatisme sont
correctement
prises en charge
Moyens de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012 -2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
structures
équipées par
rapport aux
prévisions
Nombre de
personnes prises
en charge
Ministère
responsable
MS
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MAHSPA,
MDAC,
MFPFE
49

Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales
Domaine/Sect
eur
Objectifs
Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministères
responsables
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Education,
Alphabétisation
et
Promotion des
Langues
Nationales
Adoption
de mesures
appropriées
pour faire
face aux
besoins
éducatifs
des
populations
déplacées
Organisation de
l’accueil des élèves
déplacés
Large information des
élèves concernés
Organisation de la
session spéciale des
examens nationaux en
octobre 2012
Organisation des cours
de rattrapage
Les élèves
déplacés au
Sud sont
recensés sur les
sites d’accueil
La session
spéciale
d’octobre est
organisée
Les cours de
rattrapage sont
organisés
Budget
National
PTF
2012
Nombre
d’élèves
déplacés pris
en charge
Nombre
d’élèves
déplacés
bénéficiant de
cours de
rattrapage
MEAPLN
MEFB,
MATDAT
Prise en charge des
besoins des populations
déplacées jusqu’au
retour à la normale
Collecte de données
de l’afflux d’élèves et
d’enseignants avec
l’appui des humanitaire
50

Ministère de la Justice
Domaine/
Secteur
Lutte contre le
terrorisme et la
criminalité
organisée
Objectifs
Renforcer le
dispositif
légal et
règlementair
e de lutte
contre le
terrorisme et
la criminalité
organisée
Activités prévues
Création et
opérationnalisation
d’un Pôle
spécialisé de lutte
contre le
terrorisme et la
criminalité
organisée
Engagement de
poursuites
pénales contre
les terroristes
Formation
spéciale des
Magistrats du
Parquet, des
Juges
d’Instruction et
de la Brigade du
Pôle spécialisé
Résultats
attendus
Le Pôle est créé
et opérationnel.
Les actes de
terrorisme sont
poursuivis et
réprimés.
Les Magistrats
sont mieux
formés
Les procédures
sont diligentées
Moyens de
réalisation
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Loi modificative
du CPP
disponible
Personnel
nommé et
installé
Nombre de
poursuites
engagées
Nombre de
sessions de
formation
Nombre de
Magistrats
formés
Ministère
responsable
MJ
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
MSIPC,
MDAC,
JUSSEC,
UE
MSIPC,
MDAC,
MATDAT,
MAECI,
MEFB
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MEFB,
JUSSEC,
UE
51

Domaine/
Secteur
Objectifs
Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Lutte contre la
corruption et la
délinquance
financière
Mettre fin à
l’impunité
Mise en œuvre du
Plan d’actions
National de lutte
contre la
corruption et la
délinquance
économique et
financière
Modification du
CP, CPP en
tenant compte
de nouvelles
infractions qui y
sont liées
Les dossiers de
lutte contre la
corruption et la
délinquance
économique et
financière sont
traités avec
diligence et
jugés
Les textes
modificatifs
intègrent les
nouvelles
infractions
Budget
National
2012-2013
Comité de suivi
du Plan
d’actions
national
fonctionnel
Rapports
disponibles
Nombre de
personnes
poursuivies
Nombre de
décisions
rendues
MJ
Tous
ministères,
OSC,
Secteur
privé
Lutte contre la
traite des
personnes et des
pratiques
assimilées
Prévenir et
réprimer la
traite des
personnes
Opérationnalisation
du Comité
National de Lutte
contre la Traite
des Personnes et
les Pratiques
assimilées
Le Comité est
opérationnel
Comité
opérationnel
MSIPC,
MFEF,
MJTEFP
52

Domaine/
Secteur
Lutte contre la
traite des
personnes et des
pratiques
assimilées
Objectifs
Prévenir et
réprimer la
traite des
personnes
Activités prévues
Poursuites
judiciaires à
l’encontre des
trafiquants de
personnes
Résultats
attendus
Des poursuites
sont engagées
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
condamnations
prononcées
Ministère
responsable
MJ
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Protection et
promotion des
droits humains
Humaniser les
conditions de
détention
des détenus
Vulgarisation des
textes relatifs à la
traite des
personnes
Désengorgement
des centres de
détention
Amélioration des
conditions de
détention
La population
est imprégnée
du phénomène
de la traite des
personnes et a
connaissance
des textes y
afférents
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Budget
National
2012-2013
Nombre de
dossiers traités et
jugés
Rapports de
visite de prison
disponibles
MEFB,
MATDAT,
MFEF,MS,
MAEP
MAHSDS,
AMDH
Construction
et/ou rénovation
de Centres de
détention
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Nombre de
centres
construits
Nombre de
centres rénovés
MEFB,
METLU
53

Domaine/
Secteur
Protection et
promotion des
droits humains
Objectifs
Humaniser les
conditions de
détention
des détenus
Garantir aux
citoyens une
justice de
qualité
Activités prévues
Transfèrement de
détenus
condamnés
Construction de
la nouvelle
maison centrale
d’Arrêt de
Bamako
Renforcement du
contrôle des
professions
juridiques et
judiciaires.
Inspecti.des
juridictions
Contrôle des OPJ
et des services
pénitentiaires
Résultats
attendus
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Les citoyens
bénéficient
d’une justice
performante et
de qualité
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
détenus
condamnés
transférés
Rapports
disponibles
Nouvelle maison
centrale d’arrêt
construite
Rapports de
contrôle et
d’inspection
disponibles
Ministère
responsable
MJ
Autres
Ministères/
structures
impliqués
MSIPC
MFB
MAHSDS
MS
MFEB
MEFB
54

Ministère des Maliens de l’Extérieur de l’Intégration Africaine
Domaine/
Secteur
Protection des
Maliens de
l’Extérieur et
implication
dans la vie
nationale
Objectifs
Informer les
maliens de
l’extérieur sur la
situation
nationale et
assurer leur
protection
Activités
prévues
Information
permanente des
Maliens de
l’Extérieur et des
réfugiés sur la
crise
Promotion de
l’assistance aux
Maliens refugiés
Résultats
attendus
Les Maliens de
l’Extérieur et les
réfugiés sont
régulièrement
informés
Les réfugiés sont
assistés
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi- évaluation
Informations
officielles
fournies
Contribution des
Maliens de
l’extérieur
Nombre de
réfugiés assistés
Ministère
responsable
MMEIA
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MAECI,
MSIPC,
MDAC
MAECI,
MSIPC,
MCPNT,
MDAC,
MAHS
Intégration
Africaine
Contribuer à
l’accélération
du processus
d’intégration
africaine
Renforcement
de la
coopération
avec les
organisations
sous régionales
et régionales
dans le cadre
de la résolution
de la crise
Participation
aux différentes
rencontres des
organisations
sous régionales
et régionales
La coopération
avec les
organisations
sous-régionales
et régionales est
renforcée
Le Mali est
régulièrement
représenté
Budget
National
2012-2013
Nombre
rencontres
Rapports
disponibles
de
MAECI
55

Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées
Domaine/
Secteur
Action
Humanitaire
Objectifs
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Activités prévues
Collecte et mise à
jour systématique
des donnés sur les
personnes
déplacées
Information et
sensibilisation de
l’opinion
nationale et
internationale
Plaidoyer pour la
mobilisation de
ressources
Résultats
attendus
La collecte et la
mise à jour des
données sont
assurées
L’opinion
nationale et
internationale
est largement
informée
Les ressources
sont mobilisées
Moyens de
réalisation
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
2012 Nombre de
personnes
déplacées
recensées
2012- 2013
Nombre de
conférences de
presses
Nombre de
débats
organisés à la
télé et à la radio
Nombre de
rencontres avec
les PTF
Ministère
responsable
MAHSPA
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, MSIPC,
MATDAT, MS,
MFPFE
MS, MCPNT,
MSIPC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
Nombre de
publications
Niveau de
ressources
mobilisées
56

Domaine/
Secteur
Action
Humanitaire
Objectifs
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Activités prévues
Création d’une
structure de
coordination des
aides,
contributions et
interventions
Elaboration d’une
politique
nationale de
l’action
humanitaire
assortie d’un plan
d’action national
Renforcer
l’espace
humanitaire,
fournir une
assistance
adéquate aux
populations
déplacées
Evaluations des
besoins des
populations
déplacées
Résultats
attendus
La structure de
coordination est
créée
La coordination
est assurée
La politique
nationale est
définie
De nouveaux
couloirs sont
identifiés
Les besoins sont
évalués
Moyens de
réalisation
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre
d’interventions
Nombre de
réunions de
coordination
Rapports
disponibles
Politique et plan
d’action
adoptés par le
Gouvernement
Nombre et
nature des
couloirs
identifiés
Quantité et
nature des
produits connus
Ministère
responsable
MAHSPA
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, MSIPC,
MATDAT, MS
MFPFE, CSA
Tous
ministères
MEFB, MSIPC,
MS, MATDAT,
MCPNT, CSA
57

Domaine/
Secteur
Action
Humanitaire
Objectifs
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Mobiliser les
ressources
auprès de la
communauté
internationale
Activités prévues
Mobilisation des
produits de
première
nécessité auprès
des partenaires
nationaux et
internationaux
Acheminement
des produits vers
les bénéficiaires
Mise en place
d’un cadre de
concertation
avec les PTF
Elaboration et
présentation d’un
plan de réponse
aux donateurs
internationaux
Résultats
attendus
Quantités de
produits
mobilisés
Les produits sont
acheminés
Le cadre de
concertation est
formalisé avec
les PTF
Le plan de
réponse est
financé
Moyens de
réalisation
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Quantités de
produits reçus
par MAHSPA
Quantités de
produits
parvenus aux
destinataires
Nombre de
réunions tenues
avec les PTF
sommes, vivres
et médicaments
récoltés
Ministère
responsable
MAHSPA
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, MSIPC,
MS, MATDAT,
MCPNT, CSA
MATDAT,
MDAC,
MSIPC
MAECI, PTF
58

Domaine/
Secteur
Action
Humanitaire
Objectifs
Visiter et
réconforter les
populations
réfugiées dans
les pays voisins
Activités prévues
Organisation de
visites dans les
pays voisins
abritant des
réfugiés maliens
en rapport avec
le HCR en vue, de
leur apporter, un
réconfort et un
appui
humanitaire
Résultats
attendus
Les personnes
réfugiées dans
les pays voisins
reçoivent la
visite des
autorités et un
appui
Moyens de
réalisation
Budget
National/ PTF
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
pays visités.
Nombre de
réfugiés
secourus
Ministère
responsable
MAHSPA
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MAECI/PTF
Solidarité et
Lutte contre la
pauvreté
Inciter au retour,
les personnes
déplacées, et
les refugiés
Promouvoir
l’insertion socio
économique
des personnes
démunies
Organisation de
campagnes
d’informations
Financement
d’activités
génératrices de
revenus (AGR) au
profit des
personnes
handicapées,
personnes âgées,
femmes
démunies et
personnes
déplacées
Les personnes
déplacées et les
réfugiés sont de
retour
Les AGR sont
financées au
profit des
personnes
démunies
Budget
National
2012
Nombre de
personnes de
retour
Nombre d’AGR
financées
MCPNT,
MATDAT,
MSIPC,
MEFB
59

Domaine/
Secteur
Protection
sociale
Objectifs
Assurer
l’adhésion
entière des
partenaires
sociaux et des
populations
cibles à
l’Assurance
Maladie
Obligatoire et
au Régime
d’Assistance
Médicale
Activités prévues
Information à travers
les différents supports
de communication
sur les avantages de
l’AMO et du RAMED
Résultats
attendus
Tous les
fonctionnaires,
travailleurs et
indigents sont
largement
informés sur
l’AMO et le
RAMED
Moyens
de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012
Indicateurs de suiviévaluation
Nombre d’émissions
TV- Radio réalisées
Nombre de
rencontres de masse
organisées
Nombre d’insertions
dans les journaux
Rapports de séances
d’information
Nombre de nouvelles
adhésions
Ministère
responsable
MAHSPA
Autres
Ministères/
structures
impliqués
Tous
ministères
60

Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Consolidation de
la famille
Assister les
familles
déplacées
victimes de
la crise du
nord en
favorisant
leur retour et
en
renforçant
les actions
de solidarité
en leur
endroit.
Recensement des
familles déplacées
et des zones
d’accueil à
l’intérieur et à
l’extérieur du Mali
en collaboration
avec le HCR
Identification des
structures de prise
en charge des
familles déplacées
Identification des
besoins de
réinstallation des
familles déplacées
Dotation des
Maisons de la
Femme et de
l’enfant et des
Centres
d’autopromotion
en équipement
adéquat de
réception des
familles
Le recensement
est effectué
Un répertoire de
structures
d’accueil est
élaboré
Les besoins sont
identifiés
Les familles
bénéficient de
meilleures
conditions
d’accueil
Les Maisons et les
Centres sont
équipés de façon
adéquate
Budget
National/
PTF
Budget
National
Budget
National/
PTF
Période
de
réalisation
2012
Indicateurs
de suiviévaluation
Nombre de
familles
recensées
Nombre de
sites
d’accueil
recensés
Répertoire
disponible
Rapports
disponibles
Nombre et
nature des
équipements
Ministère
responsable
MFPFE
Autres Ministères/
Structures impliqués
MAHSPA,
MSIPC,
MATDAT,
MS,
HCR
MAHSPA,
MSIPC
MAHSPA,
MSIPC
MEFB
62

Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Consolidation de
la famille
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Assister les
familles
déplacées
victimes de
la crise du
nord en
favorisant
leur retour et
en
renforçant
les actions
de solidarité
en leur
endroit
Renforcer la
protection
juridique des
personnes
victimes de
violences
et/ou
déplacées
Organisation du
retour progressif
des familles
déplacées
Identification des
besoins urgents des
familles et mise en
œuvre des activités
retenues
Réalisation
d’émissions
thématiques
radiophoniques et
télévisuelles
Les Centres sont
mis en place
Le retour des
familles est
effectif
Les besoins sont
dentifiés
Des émissions sont
réalisées
Les femmes
victimes de
violence
bénéficient d’un
service d’accueil,
d’information et
de prise en
charge efficience
Budget
National/
PTF
Période
de
réalisation
2012-2013
2012
2012-2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Nombre de
familles
concernées
Rapports
disponibles
Nombre
d’activités
réalisées
Nombre
d’émissions
réalisées.
Nombre de
Centres crées
Taux de
fréquentation
Nombre et
nature des
services
fournis
Ministère
responsable
MFPFE
Autres Ministères/
Structures impliqués
MAHSPA,
MSIPC,
MATDAT
MAHSPA,
MSIPC
MCPNT
MS/Prestataires
63

Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Renforcer la
protection
sociale et
juridique des
personnes
victimes de
violences
et/ou
déplacées
Dotation des
femmes en « kit
dignité »
La dotation est
assurée
Moyens
de
réalisation
Période
de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
Nombre de
kit distribués
Ministère
responsable
MFPFE
Autres Ministères/
Structures impliqués
M S, MAHSPA
Assurer la
réinsertion
économique
des femmes
déplacées
Appui aux femmes
déplacées dans la
mise en œuvre des
activités
génératrices de
revenus
Les femmes
déplacées sont
économiquement
soutenues pour
assurer leur survie
Les femmes sont
appuyées
Budget
National/
PTF
2012-2013
Nombre
d’activités
économiques
appuyées
Rapports
disponibles
MEFB, MJTEFP
Les activités
génératrices des
femmes sont bien
gérées
Opérationnalisation
du Fonds d’Appui
aux Femmes et
aux enfants (FAFE)
Le Fonds est
opérationnel
Nombre de
projets
financés
MEFB, MJTEFP
64

Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Impliquer les
organisations
de femmes
dans les
négociations
en vue de la
consolidation
de la paix
Améliorer le
niveau de
représentativité
des femmes
dans les
instances
politiques
nationales
Adopter des
mesures
législatives de
protection des
femmes contre
les violences
Participation des
femmes aux
processus de
négociation
Mise en œuvre de
la stratégie
nationale pour
une participation
accrue des
femmes aux
élections
Elaboration d’un
projet de loi sur
les violences
basées sur le
genre
Les organisations
de femmes
participent au
processus de
négociation
La stratégie est
mise en œuvre
Le projet de loi est
élaboré
Budget
National/
PTF
2012
2013
2012-2013
Nombre de
femmes
participantes
aux
négociations
Rapports
disponibles
Taux de
participation
des femmes
Nombre de
femmes élues
Projet de loi
disponible
MFPFE
MAECI,
MSIPC,
MATDAT,
MDAC
MATDAT
MJ,
MSIPC
65

Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suiviévaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Protection des
droits de l’enfant
Améliorer le
système
d’accueil et
de prise en
charge des
filles et
garçons
victimes des
évènements
du Nord
Mise en place des
services de prise en
charge
psychologique et
sociale des enfants
victimes de
violences
Création et
équipement de
trois centres
d’assistance
judiciaire
spécialisés pour les
enfants victimes de
violences ou de
harcèlement
Les services sont
mis en place
Les centres sont
créés et équipés
Budget
National/
PTF
2012 -2013
Nombre de
services créés
Nombre
d’enfants pris
en charge
Nombre de
centres créés
et
fonctionnels
Nombre et
nature des
équipements
MFPFE
MEFB,
MAECI
MAECI
66

Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement
Energie
Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Augmenter
l’offre
énergétique
Interconnexion
des réseaux
électriques de la
Côte d’Ivoire et
du Mali
Construction
d’une Centrale
thermique au
fuel lourd à
Kayes (Projet
Albatros)
Réalisation de la
centrale hydroélectrique
de
Kénié :
Recrutement
d’un partenaire
stratégique
Réalisation de la
centrale hydroélectrique
de
Félou
L’interconnexion
Côte d’Ivoire-Mali
est réalisée
La Centrale est
construite
Un partenaire
stratégique est
recruté
La Centrale est
réalisée
Moyens de
réalisation
Budget
National/
EDM-SA/PTF
Budget
National/
Promoteur
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012-2013
OMVS/PTF 2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Postes et lignes
réceptionnés
Taux d’exécution
Contrat signé
Taux d’exécution
Ministère
Responsable
MEEE
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, METLU,
MAECI
MEFB, METLU
MEFB, METLU
67

Energie
Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Renforcer le
réseau de
transport et de
distribution de
l’électricité
Renforcer le
réseau de
transport et de
distribution de
l’électricité
Poursuite de la
mise en œuvre
du Projet
d’Appui au
Secteur de
l’Energie (PASE) :
- Réalisation du
réseau de
répartition ;
- Fourniture de
lampes de
basse
consommation
(LBC) et de
lampadaires
- Actions de
formation
Construction de
la ligne HT 63 KV
Ségou-Markala-
Niono
Construction de
la ligne Sikasso-
Bougouni-
Bamako
La mise en œuvre
du PASE est
poursuivie
Les villes de
Markala et Niono
ainsi que les unités
industrielles sont
raccordées au
réseau
interconnecté
Les villes de
Bougouni et
Sanankoroba sont
raccordées au
réseau
interconnecté
Moyens de
réalisation
Budget
National,
BOAD, BM
Budget
National/
EDM-SA
Budget
National/
Inde, BIDC
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Taux d’exécution
des travaux
Nombre de LBC
fournies
Nombre de
lampadaires
solaires installés
Contrats signés
Nombre d’agents
formés
Procès-verbal de
réception
Sélection des
entreprises
Ordre de service
Ministère
Responsable
MEEE
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB, METLU
68

Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme
Domaine/
Secteur
Artisanat
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Encadrer les
artisans
déplacés des
Régions du
Nord
Mettre en
place un
système de
financements
adaptés
Identification et
encadrement
des artisans
déplacés des
Régions du Nord
Mise en place de
lignes de crédits
pour les secteurs
porteurs à des
conditions
favorables :
Poursuite de la
recherche de
financement du
Programme de
Valorisation de
l’Artisanat (phase
2 du Projet de
Développement
du Secteur de
l’Artisanat (PDSA)
300 artisans sont
identifiés et
encadrés
Des lignes de crédit
adaptées au
Secteur et assorties
de fonds de
garantie sont
négociées
50 artisans sont
financés
Moyens de
réalisation
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre d’artisans
identifiés et
encadrés
Montants
disponibles
Nombre d’artisans
financés
Ministère
Responsable
MACT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MAHSPA,
MATDAT,
MEFB
MEFB, MAECI
69

Culture
Domaine/
Secteur
Tourisme
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Préserver et
promouvoir le
patrimoine
culturel
Renforcer le
dispositif
institutionnel
Diversifier le
produit
touristique
malien
Organisation de
la Semaine
Nationale du
Patrimoine
Culturel
Adoption du
Document-cadre
de Politique
Culturelle
Mise en œuvre
du Programme
Régional de
Développement
du Tourisme
(PRDT/UEMOA)
La Semaine est
organisée
La Politique
Culturelle est
adoptée
Des actions de
développement
intégré du tourisme
sous-régional sont
réalisées
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National/PTF
Période de
réalisation
2012
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Nombre de
participants
Nombre, nature et
type d’activités
Document adopté
en Conseil des
Ministres
Nombre de visiteurs
enregistrés
Ministère
Responsable
MACT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MATDAT,
MESRS,
MEAPLN,
MCPNT
Tous
ministères,
SGG
MEFB,
MAECI,
MATDAT,
MSIPC,
MEEE, METLU,
MCPNT
70

Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies
Domaine/
Secteur
Communication
et
Nouvelles
Technologies
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Contribuer au
rétablissement
de l’intégrité
territoriale et à
l’organisation
d’élections
libres,
transparentes
et apaisées
Informer
l’opinion
nationale et
internationale
sur la situation
au Mali
Etendre la
couverture
audiovisuelle à
l’ensemble du
pays
Elaboration d’un
plan de
communication
de la Transition
Réalisation et
diffusion des
reportages,
enquêtes et
interviews sur
l’évolution de la
situation au Mali
Réalisation de
stations TV/FM
Le plan est mis en
œuvre
Des reportages,
enquêtes et
interviews sont
réalisés et diffusés
40 stations TV/FM
sont réalisées
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suivi-évaluation
Document du plan
disponible
Nombre de média
impliqués
Nombre de
reportages,
d’enquêtes et
d’interviews diffusés
Nombre de stations
réalisées
Ministère
Responsable
MCPNT
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Tous
ministères
MEFB,
MATDAT
71

Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme
Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer le
désenclavem
ent intérieur
et extérieur
du pays
Bitumage de la route
Koro-Frontière
Burkina Faso sur 33,0
km
Aménagement de
l’autoroute Bamako-
Ségou (Phase I)
Réalisation de la voie
reliant le 3 ème Pont
de Bamako à la
RN27
Réalisation de la voie
reliant le 3 ème Pont
de Bamako à la RN6
Construction de la
route Kayes-
Bafoulabé sur 156,0
Km
La route est
aménagée
La route est bitumée
La route est bitumée
L’Autoroute est
aménagée
La voie de
raccordement est
réalisée
La voie de
raccordement est
réalisée
La route est construite
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National,
BOAD,
BID
Budget
National
BADEA
Aménagement de la
route Macina-
Diafarabé sur 43,7 Km
Bitumage de la route
Ouo-Bankass-Koro sur
91,0 Km
EXIMBANK-
Chine
BOAD
Don de la
Chine
Budget
National
Budget
National
Fonds
Arabes
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Nombre de km METLU MEFB
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
72

Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer le
désenclavement
intérieur et
extérieur du
pays
Aménagement en
2x2 voies de la
section urbaine de la
RN5 du Pont
Woyowoyanko- Point
Y de Sébéninkoro
(4,5 km)
Aménagement en
2x3 voies du
Boulevard du 22
octobre 1946 et
élargissement de la
corniche à Bamako
Aménagement en
2x2 voies de la route
Bamako - Koulikoro,
construction du pont
de Koulikoro et ses
voies d’accès, ainsi
que la construction
et le bitumage de la
route Tien (rive droite
du Pont)-Gouni-
Zantiguila (RN6)
Réhabilitation de la
route Fana-Dioïla sur
40,0 Km
La route est
aménagée
Les voies sont
aménagées
L’Autoroute Bamako –
Koulikoro et les
ouvrages annexes
sont réalisés
La route est
réhabilitée
Moyens de
réalisation
BAD
Budget
National
BOAD
Chine
Budget
National
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Nombre de km METLU MEFB
Taux
d’exécution
Nombre de km
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
73

Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer le
désenclavement
intérieur et
extérieur du
pays
Réhabilitation de la
route Konobougou-
Baraouéli sur 20,0 Km
Réhabilitation de la
route Banamba-
Liaison Touba (RN27)
Travaux de
construction de la
route Bandiagara-
Douentza et de la
bretelle de Tongotongo
Aménagement et
bitumage de la Voie
d’accès de
l’aéroport de Mopti
à la RN6
Immatriculation des
domaines
aéroportuaires de
Douentza, Gao et
Kayes
Elaboration et mise
en œuvre des plans
de servitude
aéronautique des
aérodromes de
Kayes, Tombouctou,
Nioro et Yélimané
La route est
réhabilitée
La route est
réhabilitée
La route est construite
La route est bitumée
Le Patrimoine foncier
des aéroports est
immatriculé
Les Zones
aéroportuaires sont
sécurisées
Moyens de
réalisation
Budget
National
Budget
National/
IDA
ANAC/
ADM/
AAMN
Période de
réalisation
2012 - 2013
2012
ANAC 2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Nombre de km METLU MEFB
Nombre
d’aéroports
immatriculés
Nombre de
plans de
servitude
élaborés et mis
en œuvre
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
74

Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer le
désenclavement
intérieur et
extérieur du
pays
Etudes, contrôle et
travaux de
construction des
locaux des Brigades
de Transport
Aérien(BTA) de
Kayes et Mopti
Achèveent des
travaux confortatifs
des quais de Konna
et de Tenenkou
Construction de
pistes dans la Région
de Mopti sur 117,6
Km
Construction de la
route Badougou-
Toukoto-Bafoulabé
Réhabilitation de la
route Sikasso-
Hèrèmakono
Les travaux sont
terminés
Les travaux sont
terminés
Les pistes sont
réalisées
La route est construite
La route est
réhabilitée
Moyens
de
réalisation
ANAC
IDA
Budget
National/
IDA
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
PV de réception METLU MEFB
PV de réception
Nombre de km
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
75

Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Assurer le
désenclavement
intérieur et
extérieur du
pays
Acquisition de 5
nouveaux Bacs de
10 tonnes chacun
dont 2 pour le
Cercle de Youwarou
(Nambo/Kong et
Koromoou) et 3 pour
le Cercle de
Niafunké
(Gayabéré, Bakou
et Koumaira)
Réparation de 11
Bacs : N°07/20t de
Tombouctou,
N°08/20t de Falo à
Ségou, N°09/40t de
Niafunké, N°14/20t
de Djenné, N°16/20t
de Konkonbougou à
Niafunké, N°17/70t
de Tombouctou,
N°19/20t de Diré,
N°25/70t de
Tombouctou,
N°39/20t de Faraba à
Yanfolila, Bac 60t de
Gao et Bac 15t de
Gao
Les nouveaux bacs
sont acquis
Les bacs sont réparés
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Nombre de
bacs livrés
Nombre de
bacs réparés
Ministère
responsable
METLU
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB
76

Domaine/
Secteur
Equipement
et Transport
Logement et
Urbanisme
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Améliorer la
circulation et
la sécurité
routière
Améliorer la
gestion du
foncier
Elaboration d’une
politique nationale
des transports et
infrastructures de
transport au Mali
Mise en œuvre du
Projet d’Appui à la
Lutte contre
l’Insécurité Routière
au Mali (PALIR-MALI)
Elaboration d’une
politique nationale,
d’une stratégie
nationale et d’un
plan d’actions de
sécurité routière
Réfection de la
cartographie de
base à 1/200 000,
avec une priorité
accordée à la
confection des
spatio-cartes des
Régions du Nord
Réalisation de
Systèmes
d’Information
Foncières (SIF) dans
certaines
Communes
Le Document de
Politique nationale des
transports et
infrastructures de
transport est élaboré
Le projet est mis en
œuvre
Le Document de
Politique nationale de
sécurité routière est
élaboré
La réfection de la
cartographie est
effectuée
Les SIF sont réalisés
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
10 ème FED 2012
10 ème FED
AMAPROS
Fonds de
pesage
10 ème FED
Budget
National
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Document de
Politique adopté
Nombre
d'actions
menées
Taux d’accident
Document de
Politique
disponible
Taux de
couverture
cartographique
du pays
Nombre de
Communes
dotées d’un SIF
Ministère
responsable
METLU
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB
77

Domaine/
Secteur
Logement et
Urbanisme
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Améliorer la
gestion du
foncier
Faciliter
l’accès des
populations à
faibles revenus
à un logement
décent
Faciliter
l’accès des
populations à
faibles revenus
à un logement
décent
Promouvoir la
modernisation
et l’embellissement
des
villes
secondaires
Elaboration du
document de
Politique Nationale
Domaniale et
Foncière
Réalisation du
Programme
Gouvernemental de
1 922 logements :
Bamako (1 552) ;
autres localités (370)
Réalisation du
Programme de 1 000
logements à
Bamako
Réalisation du
Programme
Partenariat
Public/Privé (PPP) de
1 700 logements
Elaboration du
Document-cadre du
Quatrième Projet
Urbain du Mali
(PUMA)
Le Document de
Politique Nationale
Domaniale et
Foncière est élaboré
Les logements sont
réalisés
Des logements
décents à coûts
réduits sont mis à
disposition
Le Document est
élaboré
Moyens
de
réalisation
Budget
National
Budget
National/
BID
BID/Privé
SIFMA/
UNITECH/
SAC
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Document de
Politique
disponible
Nombre de
logements
réalisés
Documentcadre
est
disponible
Ministère
responsable
METLU
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB
78

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Domaine/
Secteur
Enseignement
Supérieur
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Améliorer la
gouvernance et
la performance
globale du
système
Maîtriser les
dépenses
sociales
Elaboration et
adoption de
manuels de
procédures des
structures et la
formation des
personnels
Evaluation des
mécanismes et
pratiques de
gestion des
bourses
Définition de
nouveaux des
critères
d’attribution des
aides sociales
aux étudiants
Les rôles et
responsabilités
des acteurs
sont définis
Le pilotage
des structures
est plus
efficace
L’enveloppe
des bourses
est maîtrisée
et son
allocation est
plus équitable
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Manuels de
procédures
validés
Nombre de
personnes
formées aux
procédures
Ratio
dépenses
sociales
étudiants/
budget
(=30%)
Ministère
responsable
MESRS
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB,
MFPGRAPCRI,
MEAPLN,
MJTEFP
MEF
Informatisation
de la gestion des
bourses
79

Domaine/
Secteur
Enseignement
Supérieur
Recherche
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Améliorer
l’employabilité
des diplômés
Préserver les
manuscrits de
Tombouctou
Mise en place la
Commission LMD
Elaboration de
nouveaux
curriculums basés
sur les
compétences en
collaboration
avec les acteurs
du développement
Mise en place
des cellules de
suivi des
diplômés dans
chaque
établissement
Délocalisation
des manuscrits à
Bamako et
poursuite de la
numérisation
De nouveaux
curriculums
basés sur les
compétences
sont
disponibles
Le dispositif de
suivi de la
mise en
œuvre du
LMD est mis
en place
Les manuscrits
sont sécurisés
et numérisés
Moyens de
réalisation
Budget
National/
Opérateurs
économiques/PTF
Budget
National/
PTF
Période de
réalisation
2012-2013
Indicateurs
de suiviévaluation
Le nombre
de structures
ayant
basculé
dans le LMD
Manuscrits
disponibles à
Bamako
Nombre de
manuscrits
numérisés
Ministère
responsable
MESRS
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MJTEFP
MACT,
MCPNT
80

Ministère des Sports
Domaine/
Secteur
Sport
Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Développer
le Sport et les
Activités
physiques
Identification et
reconstruction des
infrastructures
sportives détruites
dans les Régions du
Nord
Les infrastructures
sont réhabilitées
Moyens de
réalisation
Budget
National
Période
2012 - 2013
Indicateurs de
suivi-évaluation
Infrastructures
disponibles
Ministère
responsable
MS
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
MEFB
81