Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 13
Amnesty International a également élaboré des lignes directrices pour
rendre compte des atteintes aux droits humains commises par les AANE et
encourager le respect des droits humains. Son rapport de 2011 sur la Libye
illustre son approche en la matière (voir Encadré 4) 21 .
Encadré 4 L’action d’Amnesty International en Libye
En septembre 2011, Amnesty International a averti le Conseil national de transition (CNT) qu’il devait veiller
à ce que les groupes armés anti-Kadhafi cessent de mener des attaques de représailles et des arrestations
arbitraires. Amnesty International a recensé des éléments de preuve indiquant qu’au cours du conflit, les
forces loyales au colonel Kadhafi se sont rendues coupables de crimes de guerre et de violations qui
peuvent constituer des crimes contre l’humanité. Dans la plupart des cas, ce sont des civils qui ont été le
plus visés. Mais l’organisation a également constaté que certaines des forces anti-Kadhafi se sont livrées
à des « règlements de comptes » brutaux lorsque les forces pro-Kadhafi ont été chassées de l’est de la
Libye, lynchant par exemple des soldats loyaux au colonel après leur capture.
Depuis février 2011, des dizaines de personnes soupçonnées d’être d’anciens membres des forces de
sécurité, des loyalistes ou des mercenaires ont été tuées à la suite de leur capture dans l’est de la Libye.
Lorsqu’Al Bayda, Benghazi, Derna, Misratah et d’autres villes sont tombées aux mains du CNT en février, les
forces anti-Kadhafi ont effectué des descentes dans des maisons et ont violemment agressé, voire tué, des
mercenaires supposés - des personnes originaires d’Afrique sub-saharienne ou des Libyens noirs. Amnesty
International a salué le fait qu’en mai 2011, le CNT ait émis des consignes afin que ses forces agissent
conformément au droit international et aux normes correspondantes et, en août 2011, le président du CNT
a appelé les forces anti-Kadhafi à ne pas se livrer à des représailles. Le CNT a également envoyé des SMS
aux utilisateurs de téléphones portables en Libye afin de leur demander de renoncer aux représailles et de
traiter les détenus avec dignité.
Avec le « Programme pour le changement en matière de droits humains » qu’elle a présenté au CNT, Amnesty
International a demandé aux nouvelles autorités de placer immédiatement l’ensemble des centres de détention
sous le contrôle du ministère de la Justice et des Droits humains, et de veiller à ce que les arrestations
soient uniquement effectuées par des organes officiels plutôt que par les « thuwwar » (révolutionnaires).
Amnesty International, qui a recueilli les témoignages de plus de 200 détenus depuis la chute d’al Zawiya et
de Tripoli, estime que des centaines de personnes ont été appréhendées chez elles, sur leur lieu de travail,
à des postes de contrôle ou simplement dans la rue. Nombre d’entre elles ont été soumises à des mauvais
traitements lors de leur arrestation, frappées à coups de bâton, de crosse de fusil, de pied et de poing, et
insultées tandis qu’elles avaient les yeux bandés et les poignets menottés. Dans certains cas, des détenus
ont dit avoir été blessés par balle après avoir été interpellés. L’organisation a exhorté le CNT à ouvrir en
priorité des enquêtes sur ceux qui sont soupçonnés de violations, quelles que soient leurs allégeances,
afin de les poursuivre dans le cadre de procédures équitables conformes aux normes internationales et
d’accorder des réparations aux victimes.
Le Centre pour le Dialogue Humanitaire (HD Centre), une organisation,
créée en 1999 et basée à Genève, entreprend également des « médiations
humanitaires » pour contribuer à la protection des civils en période de conflit
armé. L’organisation utilise son expérience en matière de médiation des
21 Amnesty International, Libye. Le Conseil national de transition doit prendre le contrôle afin d’enrayer la spirale
des atteintes au droit, 13 septembre 2011, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/libya-ntc-musttake-control-prevent-spiral-abuses-2011-09-12,
(consulté le 17 septembre 2011).