Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
Détruire ou s’approprier les biens de l’adversaire, sauf nécessité militaire ;
Affamer des civils comme méthode de guerre, en les privant des biens
indispensables à leur survie, notamment en empêchant intentionnellement
l’envoi des secours envisagés par le droit international humanitaire ;
• Demander aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres
missions autorisées par le Conseil des rapports réguliers sur les dispositions
prises concrètement pour assurer la protection des populations civiles
pendant les hostilités et sur les mesures visant à amener les auteurs de
violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes.
E. Armes légères et de petit calibre, mines et restes
explosifs de guerre
Protection des populations civiles par le contrôle et la
réduction de l’offre d’armes légères et de petit calibre illicites
Considérations à faire valoir :
• S’inquiéter des effets préjudiciables de la prolifération des armes, en
particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, prolifération qui
attise les conflits armés; demander que les missions contrôlent les armes
en possession de la population civile ;
• Demander aux États et aux organisations régionales et sous régionales
d’adopter des mesures pour enrayer et réduire la contrebande d’armes
légères et de petit calibre (collecte et destruction volontaires, gestion
rigoureuse des stocks, embargos sur les armes, sanctions, mesures
judiciaires visant les entreprises et les personnes morales et physiques se
livrant à de telles activités) ;
• Renforcer la coopération pratique entre les missions de maintien de la paix
des Nations Unies et autres missions autorisées par le Conseil en matière
de contrôle et de prévention des mouvements transfrontières des armes
légères et de petit calibre ;
• Donner mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies et
autres missions autorisées par le Conseil de recueillir et détruire ou mettre
en lieu sûr les armes légères et de petit calibre illicites ou excédentaires
ainsi que les surplus de munitions ;
• Envisager d’imposer des embargos sur les armes et d’autres mesures
propres à empêcher la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe
de toute espèce aux parties au conflit qui commettent des violations du
droit international ;
• Renforcer la coopération pratique entre les groupes qui contrôlent l’application
des sanctions du Conseil, les missions de maintien de la paix et les autres
missions autorisées par le Conseil, et les États ;
• Demander l’établissement d’un inventaire initial des armes et l’adoption de
systèmes de marquage et d’enregistrement des armes dans le cas où un
embargo sur les armes décrété par l’Organisation des Nations Unies coïncide
avec un effort de désarmement, de démobilisation et de réintégration.