Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
F. Respect du droit, responsabilisation et état de droit
Respect par les parties au conflit du droit international
humanitaire et du droit international des droits de l’homme
Considérations à faire valoir :
• Demander aux parties au conflit de prendre des mesures pour respecter
et faire respecter le droit international humanitaire et le droit international
des droits de l’homme, notamment :
Adoption de sanctions disciplinaires militaires appropriées et respectant
le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ;
Initiation des soldats au droit international humanitaire et au droit
international des droits de l’homme ;
Contrôles préalables au recrutement garantissant que les forces armées
et les corps de sécurité ne comptent dans leurs rangs que des personnes
dont il est attesté qu’elles n’ont pas été impliquées dans des violations
du droit international humanitaire ou du droit international des droits de
l’homme ;
• Envisager d’appliquer progressivement des mesures ciblées contre les parties
au conflit qui commettent des violations du droit international humanitaire
ou du droit international des droits de l’homme ;
• Souligner que l’appui apporté par les missions de maintien de la paix et
autres missions des Nations Unies aux opérations militaires menées par
une armée nationale est strictement subordonnée au respect par celle-ci du
droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme
et du droit international des réfugiés, et à la planification conjointe de ces
opérations ;
• Demander aux missions de maintien de la paix et autres missions des
Nations Unies d’intervenir auprès des armées nationales qu’elles appuient
quand des unités de celles-ci sont soupçonnées de violations du droit
international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et
du droit international des réfugiés et, si la situation persiste, leur enjoindre
de retirer leur appui ;
• Demander aux missions de dispenser une formation militaire aux forces
armées, y compris en matière de droits de l’homme, de droit international
humanitaire, de protection de l’enfance et de prévention des violences
sexuelles et sexistes.
Mise en cause de la responsabilité des personnes
soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de
crimes de guerre ou de violations graves du droit international
des droits de l’homme
Considérations à faire valoir :
• Souligner qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de
violations criminelles du droit international humanitaire et du droit international
des droits de l’homme, dans une logique générale de recherche d’une paix
durable, de la justice, de la vérité et de la réconciliation nationale ;