PETIT BULLETIN du Gériatre et du Gérontologue - Geronto ...

PETIT BULLETIN
du Gériatre et du Gérontologue
CHU de Grenoble et de Nice
CMRR Nice et Grenoble Arc Alpin
17 ème année n° 14 18 Avril 2011
REUNION BIBLIOGRAPHIQUE HEBDOMADAIRE
Pour l’envoi de vos références et résumés : franco.a@chu-nice.fr
Edito
Ethique à tous les modes. Il y a des jours comme ça. [AF]
Ethique
Espace Ethique Alzheimer
· CMRR de Nice
N° 8 du 11 avril 2011
Personnes présentes : Patrick CHICHE, Alain FRANCO, Rabia BOULAHSSASS, Nathalie
BORDONE, Guillemette CONTESSO, André GARY, Sébastien GONFRIER, Ali MRABET, Elizabeth
PIEROTTI, Jean-Pierre THIRE
Cas clinique
· Mme X… est résidente d’un EHPAD. Agée de 77 ans, elle est démente, grabataire et ne quitte
pas son lit. Lors d’une visite, le médecin coordonnateur découvre l’existence d’une fracture du
fémur, supra condylienne, spiroïde récente. Bien que le déplacement soit flagrant la patiente ne
semble pas exprimer de souffrance. Après interrogation des équipes de soins, l’origine de cette
fracture reste inconnue. Aucun acte de maltraitance ou de négligence n’est suspecté. Les propos
incohérents de la résidente n’apportent pas d’indices supplémentaires. Le médecin décide alors
d’adresser la résidente dans l’unité de traumatologie du centre hospitalier le plus proche pour une
prise en charge adaptée de la fracture. Après une journée passée dans le service spécialisé, la
résidente est renvoyée vers l’EHPAD hospitalier, sans que des soins n’aient été réalisés ou
prescrits. Observant que la résidente est fortement anémiée et pourrait souffrir, malgré l’absence
de plainte de sa part, le médecin met en place un traitement (antalgiques, transfusion). Le
praticien fait part de ses interrogations aux membres présents de l’Espace Ethique Alzheimer.
· Après discussion, ce cas peut s’analyser de la manière suivante, selon 3 prismes.
Sur le plan médical :

L’absence de décision prise (« désistement médical ») par le chirurgien face à une fracture grave (elle
a provoqué une hémorragie), et forcément violente (liée certainement à une torsion du genou), et
douloureuse (même si la résidente n’exprime pas directement sa souffrance), pourrait avoir des
conséquences sur l’état de santé de la patiente. Une solution thérapeutique chirurgicale (pose simple
de vis ?) paraissait logique mais le médecin coordonnateur (traitant) n’a reçu aucune information ou
explication sur les indications éventuelles. Le choix de l’abstention a donc été fait sans argumentation,
faisant éventuellement évoquer une carence de soin.
Sur le plan professionnel :
L’absence d’explications du chirurgien, le manque de relations entre le chirurgien et le médecin
coordonnateur de l’EHPAD questionne sur la coordination des soins et la déontologie professionnelle.
Sur le plan éthique :
- L’atteinte aux principes de bienfaisance et/ou de non malfaisance à deux niveaux: a) le doute
habituel sur une maltraitance causale face à cette fracture ne peut être éliminé, même si aucun
argument ne permet d’en attester ; b) le désistement (l’inaction) du chirurgien consulté face à un
patient qui n’exprime pas de plainte interroge.
- L’atteinte aux principes d’équité et/ou de justice : l’âge de la résidente ne doit pas être un élément de
ségrégation. « L’âgisme » qui apparaît ici révèle une iniquité de la prise en charge de la personne liée
à son âge et à sa pathologie.
En conclusion :
Les difficultés d’assurer une prise en charge de qualité de la personne âgée peuvent être liées à la
conjugaison de différents facteurs comme l’insuffisance de l’organisation et la coordination des soins,
le non respect des principes éthiques de bienfaisance et d’équité.
L’âge et l’insanité d’esprit ne devraient pas entrer en ligne de compte dans la qualité de la prise en
charge.
Rédacteurs: P. CHICHE chiche.p@chu-nice.fr; N. BORDONE bordone.n@chu-nice.fr
· CMRR Grenoble et Arc Alpin
N°: 77 du 22 mars 2011
Personnes présentes : A. Ralay-Ranaivo, S. Boselli, N. Thaon, C. Montani, S. Manson, E. D.
Carabin, A. Bichon, A.M. Labastrou, M. Puyo, D. Grunwald, E P. Petit, J. Raiz, C. Persod, S.
Keignart, S. Messeguem, C. Lacombe, A. Memin
Thème de la réunion : La personne de confiance
· La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de personne de confiance, en s’appuyant sur
une recommandation formulée par le comité consultatif national d’éthique dans un
rapport consacré au consentement éclairé (1998).
Article L1111-6, Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche
ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa

volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est
révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses
démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner
une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est
valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement. Les
dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée.
Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de
confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.
· Différents points ont été abordés lors de la discussion :
Ne pas faire une contrainte d’un droit
Comme le dit la Loi, il doit être proposé aux patients de désigner (ou non) une personne de confiance
lorsqu’il est hospitalisé en établissement de santé. Il est important de souligner que l’obligation est
d’informer le patient de ses droits et non de les lui imposer.
Expliquer sans heurter…
La désignation d’une personne de confiance peut être vécue de manière violente. Il nous parait
important de présenter cette mesure avec précautions. Par ailleurs, les patients présentant des
troubles cognitifs sont-ils toujours à même de comprendre le contenu de ce droit ?
Quelle utilité ?
La loi n’est-elle pas là pour formaliser une pratique existante dans les établissements ? Les
« référents » ou les « personnes à prévenir » n’assument-elles pas déjà le rôle de personne de
confiance ? Faut-il les distinguer ? Une définition précise de chaque rôle serait à approfondir…
Le terme de « confiance » est-il approprié ?
Le fait de désigner comme personne de confiance un seul membre d’une famille peut engendrer des
rivalités en laissant supposer que les autres ne portent pas la confiance du patient…
La responsabilité de la personne de confiance ?
La responsabilité de la personne de confiance repose sur le fait qu’elle se doit de traduire les souhaits
du malade, et non de donner son propre avis. Néanmoins, sa position a une valeur consultative et non
décisionnelle. Le fait de nommer une personne de confiance ne déresponsabilise pas pour autant le
corps médical.
La validité de la personne de confiance?
Face à des pathologies longues et évolutives, la personne désignée peut se trouver en incapacité de
remplir cette mission au fil des années, elle-même confrontée à sa propre fragilité. En cas de
protection juridique, le juge des tutelles peut révoquer cette désignation.
« Consulter » versus « informer »
La personne de confiance est consultée lorsque le patient n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté,
mais elle n’est pas en position d’être informée de tout ce qui concerne la prise en charge du malade,
surtout si celui-ci s’y oppose.
Conclusion du groupe

Cette mesure pourrait être lourde et intrusive si elle était appliquée de manière rigide et systématique.
Néanmoins, on observe assez de sagesse et de prudence dans les pratiques pour parvenir à l’adapter
avec souplesse. Il y a la loi et la manière de l’appliquer.
Compte Rendu : C. Montani CMontani@chu-grenoble.fr , S.Manson SManson@chugrenoble.fr
Congrès et Réunions professionnelles
· Ethique et Alzheimer : Respecter une autonomie fragilisée par la maladie, Fabrice GZIL,
Philosophe, responsable du Pôle Etudes et Recherche à la Fondation Médéric
Alzheimer.
Salle de Conférence, Fondation Pauliani, 4 av Pauliani, 06000 NICE, à 19 :30 heures. Laboratoire
Lundbeck Irib@lundbeck.com
· La réforme des tutelles. De la loi aux bonnes pratiques.
Soirée débat. Clinique les Sources, 10 c. René Pietruschi, Avenue des Roses, Rimiez 06105 NICE.
direction@clinique-les-sources.org
· 12th International Stockholm/Springfield Symposium on Advances in Alzheimer Therapy
May 9-12, 2012 Stockholm, Sweden
A strong focus on new and future pharmacological therapies of Alzheimer disease. Particular
emphasis will be given to new therapeutic targets, discovery of new drugs and outcomes of clinical
trials. During the symposium we will discuss: - The underlying molecular and pharmacological
mechanisms for new drug targets; - The value of different biomarkers and imaging techniques (MRI,
fMRI, PET, SPECT) for selecting responders to therapy and in examining drug mechanisms and the
clinical effects of drugs ; - The importance of risk factors on therapy; - Drug development, design of
clinical trials, and pharmaco-economics.
The symposium will attract specialists as well as non-specialists, experimental researchers, and
clinicians who will provide knowledge of recent findings and new pharmacological approaches to AD.
Sponsors are: Southern Illinois University School of Medicine, Springfield, Illinois, USA, University of
Geneva Medical School, Geneva, Switzerland, Geneva University Hospitals, Department of
Rehabilitation and Geriatrics, Geneva, Switzerland.
Contact: Ms. Ann Hamilton, Director, ahamilton@siumed.edu
· EUGMS 7th Congress to be held in Málaga (Spain) from 28 to 30 Sept 2011
The theme of the Congress - New therapies for an ageing Europe - follows a line in which the EUGMS
is very active, namely, promoting the right of older people to benefit from therapeutic advances. Work
is under way, together with the European Medicines Agency, to improve access of older citizens to
clinical research on new therapeutic substances, and a Pharmacology Working Group exists in the
Society to promote the most appropriate use of drugs in this population, including the use of drugs with
proven benefit to very old people.

The conference website is open for abstract submission (closing date 1st May 2011) and online
registration, with early registration continuing to 1 September 2011. Please diffuse this email widely,
and we look forward to a convivial meeting in Málaga in September!
Kind regards Alfonso J. Cruz Jentoft, Pedro Gil Gregorio, Chairs of the Local Organizing Committee
Offre
· Gériatre
Centre Hospitalier d'EMBRUN (Hautes Alpes – Région PACA), recherche PH contractuel gériatre à
temps plein pour exercer au sein du pôle Gériatrique (Courts séjour, SSR, USLD, EHPAD,
Consultation mémoire, partenariat avec un « ex hôpital local ») à compter du 1er juin 2011. Evolution
possible vers un poste de Praticien Hospitalier. L'Hôpital comporte également : une filière polyvalente,
un service d'urgences, un plateau de radiologie-échographie, des consultations avancées, de
spécialités.
Directeur : Monsieur François Xavier Béavogui Tel : 04 92 43 73 00 / mail : fx.beavogui@chembrun.fr
. Responsable de pôle : Docteur Pierre Lutzler Tel : 04 92 43 73 42 – bascule sur DECT /
mail : p.lutzler@ch-embrun.fr
Bibliographie du 18/04/2011 – Nice : Elie Bouery-Nassif – Marianne Bruno - Sabrina Brot - Alain
Franco – Véronique François-Fasille – Virginie Gallet - Clément Mani – Linda Njitchouang - Aurélie
Mercurelli.