Untitled - Ville de Gatineau

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1
Proc~s .... verbal d'une assemblée réguliêre du Conseil de
la Comml.lnauté rég:1-onale de l'Outaouais, tenue le 10
juillet 1973, fi l'école Gamelin, 250, boulevard Gamelin,
Hull, sous la présidence deM. le maire Roger
D'Acust
)
SONT PRESENTS:
Lionel Beausoleil (Aldfield) Gérald Brazeau (N-D-Sa1ette)
Théo Mineault (Angers)
Conrad Bouffard (Pte-Gatineau)
Ernest Lattion (Aylmer)
Sherwood Henderson (Ons1ow)
Elzéar Carrière (Buckingham-Nord)Kenneth Bronson (Ons1ow-sud)
Roger D'Aoust (Buckingham) ~ Oakley Carey (Perkins)
Osias Proulx (Buckingham-ouest) Wilbert Buck1and (Portland-ouest)
Yvon Bouchard, ('Buckingham-sud-est) .. William Burké. (Quyèm)
Kenneth Lloyd (Des Chênes) Joseph Matte (Ste-Cécile-Masham)
Marcel Lavigne (Eardley) Gaétan Quesnel (Templeton-est)
John Luck(Gatineau)
Jean St-Louis (Temp1etoIl-est,
Fernand Mutchmore (Hull) partie est,
André Renaud (Hull .... Ouest) Noe1 Charette (Templeton-ouest).
Léo Laframboise (Ange-Gardien) Donald poirier (Touraine)
Denis Roberge (Lucerne)
Arthur Broom (Wakefield village)
Lucien Bouchard (Masson)
Etaient également présents: M.Jean,.;..Marie Séguin, maire,
M. Fernand Larose, conseiller ,et M. Jean-Guy Gariépy, secrétaire.
.
. SONT ABSENTS:
Leyton.Wo6ds (Masham-Nord)
François Leclerc (Templeton)
Raymond Daly (Wakefield) .
Richard Thibault (Wakefield-Est) (absence motivée)
PROPOSE PAR le maire John Luck
APPUYE PAR le maire Gérald Brazeau
Approbation des procès­
. , V'e'rbau:~t
IL EST RESOLU que le procès-verbal, de la dernière assemblée
régulière du Conseil de la Communauté régionale de l'Outaouais,
tenue le 10avril 1973, ainsi que celui de l'assemblée spéciale
tenue le 26 juin 1973, soient approuvés avec les modifications
suivantes, à savoir:
Le proposeur des 'résolutions numéros C';"Z5-73 etC-26~73 doit
se lire "le_maire Lucien Bouchard au lieu de "le conseiller
Conrad Bouffard".
Adopté
C-3S''''73
Entente .;.. Nouveau CEGEP
. dans' LUC'erne
PROPOSE PAR le conseiller Fernand Mutchmore
APPUyE PAR le maire Denis Roberge
!
1
l
1
IL EST RESOLU que, pour faire suite à la résolution no
CE ..... 228-73, adoptée par le Comité exécutif de la CRO, lors
de son assemblée tenue le 28 juin 1973, ce Conseil approuve
••• 2

1
1
••• 2
l'entente â intervenir entre "le ,goùve~nement du Québec 1 la
Communauté régionale de l'Outaouais, la Cité de Hull et la
municipalité de Lucerne, relativement à l'insta.llation des
services d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux desservant
le territoire du nouveau C. E . G'~ E . P • à Lucerne , ainsi
que les terrains avoisinants localisés sur le territoire des
municipalités de Hull et Lucerne.
Le Président du Comité exécutif e:t le secrétaire de la. Communauté
sont autorisés â signer pour et au nom de la Communauté,
les documents relatifs â ladite entente.
Adopté
C-36-73 Règlement no 42
PROPOSE PA.R-le maire Denis Roberge
APPUYE PARle conseille·r Fernand Mutchmore
IL EST RESOLU que, pour ,faire suite à la résolution no CE-
229-73, adoptée par le Comité,exécutif de la CRO lors de son
assemblée tenue le 28 jU;in 1973, ce Conseil approuve le règle-
" ment no 42 concernantUl1emprunt par une émission d'obligations
au montant de $100 000 pour 'pourvoir au paiement des
honoraires professionnels pour la préparation des plans et
devis ainsi que la surveillance des travaux, relativement à
la construction des services d'aqueduc, d'égout sanitaire et
pluvial pour desservir l;eterritoire du nouveau C.E.G.E.P. à
Lucerne ainsi que les terrains avoisinants localisés sur le
territoire des municipali·tés de Hull et de Lucerne.
. C-37-73,
Adopté
Emprunt temporaire
$100 000
'Tj
0
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"...
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PROPOSE PAR le conseiller Fernand Mutchmore
APPUYE PAR le maire Denis Roberge
IL EST RESOLU que, pour faire suite à la résolution no CE-
230-73, adoptée par le Comité exécutif de la Communauté ré...,.
gionq.le de l'Outaouais lors de son assemblée tenue le 28
juin 1973, ce Conseil autorise un emprunt temporaire, d'un
montant de $100 000 suite à l'approbation du projet de règlement
d'emprunt pour pourvoir au paiement des honoraires professionnels
pour la préparation des plans et devis ainsi que
la surveillance des travaux, relativement à la construction
des services d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial pour
desservir le territoire 'du nouveau C.E.G.E.P. à Lucerne ainsi
que lester,rains avoisinants localisés sur le territoire
des municipalités de Hull et de Lucerne.
Le tout en'con;fo;r:m;i.té avec'1 f artic1e 197 de la loi de la Commu:­
nauté.
Adopté
1
L
. ~ .3

•.• 3
C-38-73 Entente - étude de la circulaet
du stationnement centre-ville
de Hull
PROPOSE PAR le maire William Burke
APPUYE PAR le conseiller Fernand Mutchmore
)
IL EST RESOLU QUE, pour faire suite à la résolution numéro·
CE-233-73, adoptée par le Comité exéèutif de.la CRO, lors
de son assemblée tenue le 28 juin 1973, ce Conseil. approuve
l'entente fi intervenir entre la Société d'Aménagement de
l'Outaouais,la Cité de Hull et la Communauté régionale de
l'Outaouais, concernant une étude de la circulation et du
stationnement au centre-ville de Hull.
Le Président du Comité exécutif et le secrétaire de la Communauté,
sont autorisés fi signer, pour et au nom de la Communauté
régionale de l'Outaouais, tous documents relatifs à
cette étude.
Adopté
Les maires Arthur BrO.om (Wakefield Village) et André Renaud
(Hull-Ouest) prennent leur siège.
Conformément fi l'article 29 du règlement numéro 2 de la
Communauté, le président, â la demande des membres suivants:
M. ·· •. le;-conseiller:'·.Fernand'iMutchmore
M. le maire Donald P6irier
M. le maire Lucien Bouchard
M. le conseiller Corirad Bouffard
M. le maire John Luck
ordonne au secrétaire de procéder â l'enregistrement du vote:
.POUR LA RESOLUTION
VOIX
Ernest Lattion (Aylmer) 7
Roger D'Aoust (Buckingham) 7
Fernand Mutchmore (Hull) .63
Kenneth Lloyd (Des Chênes) 1
William Burke (Quyon)
l
CONTRE LA RESOLUTION
VOIX
Lionel Beausoleil (AldfiÉü'd)
Théo Mineault (Angers)
l
l
Elzéar Carrière (Buckingham-nord) 1
Osias Proulx (Buckingham-ouest) l
Yvon Bouchard (Buckingham sud-est) l
Marcel Lavigne (Eardley) 1
John Luck (Gatineau)
André Renaud (Hull-ouest)
22
2
Léo Laframboise (L'Ange-Gardien) l
Denis Roberge (Lucerne) 8:
Lucien Bouchard (Masson) 2
. Gérald Brazeau (N·D-Salette) l
Sherwood Henderson (Onslow) 1
••• 4

Kenneth BrOh$on (On $ low,;.,.sud)
Oakley Carey (Perkins)
Conrad Bouffard{Ptè~Gatineal.l)
Wilbèrt Bl.lckland '(Portland-ouest)
'Joseph Matte. (Masham) >
Gaétan Quesnel." (Templeton-e,st)
Jean St'ëLouis (Templeton .... est, pte,est)
Noel Charette (Templeton,;..Ô'uést)
Donald poirier {Tourainel
Arthur Broom (Wakefield)·
TOTAL POUR:
TOTAL
SONT, ABSENTS POUR LE VOTE: 6 .
l
" l
15
l
2
1
l
l
9
l
(
Le président, Monsieur le maire Eoger d'Aoust, déclare la
résolutioriadoptée.
Adopté
:L.a séance .est levée, .
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Présiçient, "., -"~,
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Procès-verbal d'une assemblée régulière du Conseil de
la Communauté régionale de l'Outaouais, tenue le 9
octobre 1973, à 20.00h. ~ à l'école Gamelin, 250, boulevard
Gamelin, Hull, sous la présidence de M. le maire
Roger D'Aoust
SONT PRESENTS:
Lionel Beausoleil (Aldfield)
Ernest Lattion (Aylmer)
Elzéar Carrière (Buckingham-Nord)
Roger D'Aoust (Buckingham)
OsiasProulx (Buckingham-:ouest)
Yvon Bouchard (Buckingham-sud-est)
Marcel' Lavigne "'(Eardley)'
John Luck (Gatineau)
, Fernand Mutchmore (Hull)
Léo Laframboise (L'Ange Gardien)
Denis Roberge (Lucerne)
Lucien Bouchard (Masson)
Ley ton Woods (Masham-Nord)
, -
Gérald Brazeau (N-D-Salette)
Shefwood Henderson (Onslow)
Kenneth Bronson (Onslow-sud)
Conrad Bouffard (Pointe-Gat.)
Wilbert Buckland
, '
(portlandoues
t
)
'
William Burke (Quyon)
Joseph Matte (Ste-Cécile-MashaJ,i
François Leclerc(Templeton)
Jean st-Louis (Templeton-ést,
partie~ est) ',".,~. c, r.:;
Noel Charette(Templeton-ouest)
'Raymond Daly (Wakefield)
Arthur Broom(Wakefield villagE
Richard Thibault(Wakefieldest)
Etaient également présents: M. H~L. Leblanc, président du
Comi té exécutif, M. ,Jean..,..Marie Béguin, maire, M. F.ernand
Larose, conseiller,M. J.Y.Gougeon, conseiller, M. Roland
Stevens, gérant,,, et !~. Jean-:Guy Gariépy., secrétaire.
SONT ABSENTS:
Théo Mineault (h~gers)
Kenneth Lloyd (Deschênes) (absence motivée)
,André Renaud (Hull-ouest) (absence motivée)
Oakley Carey (Perkins),
Gaétan Quesnel (Templeton-'est)
Donald poirier (Touraine)
, ,
C-39-73
Tt'em 'ajoutésà'l 'ordre du jour
PROPOSE PAR le maire John Luck
APPUYE PAR le maire Joseph Matte
IL EST RESOLU que ce Conseil consente à ce que les item
suivants soient ajoutés à l'ordre du jour de la présente
assemblée:
9-A Résolution approuvant le règlement numéro 7A de la
CTCRO - Emprunt de $385,000.00.
9-B. Résolution autorisant la CTCROàeffectuer un emprunt
temporaire au montant de $382,000.00 suite à l'approbation
du règlem~llt numéro.7A de ladite Commission.
)
1
Adopté
1
.... 2·

~ •• 2
C~40-73
Approbation du procès-verbal
du. 10 juillet 1973
. 1
(
PROPOSE PAR le maire John Luck
APPUYE PAR le maire Denis Roberge
IL. EST RESOLU quele..,procÊ!s-verb~üde, la dernière assemblée
régulière du Conseil de la Communautérégio.nalè de l'Outaouais,
tenue le 10 juillet 1973 soit approuvé. .
. Adopté
C-41-73
Approbation du rapport financier
année 1972
PROPOSE PAR le conseiller Fernand Mutchmore
APPUYE PAR le maire Noel Charette
IL EST RESOLU que, pour faire suite à 1(3. résolution numéro
CE-3l9'"-73, adoptée. par le Comitê·exécutif à son assembléedu
27_septembre 1973, le rapport pour l'exercice fi,...
nancier se terminant le :31 décembre 1972, soit approuvé par
ce Conseil et transmis aux interessés conformément aux dispositions
de l'article 287 ~u chapitre 85 des lois de 1969.
C-42-73
Adopté
Autorisation à la CTCRO ~renouvellement
d'un emprunt temporai~e-
~500,000. . .
ATTENDU que le9janvier 1973, ce Conseil adoptait la résolution
no C-5'"'"73 autorisant la Corrimission de Transport
de la Communauté régionale de l'Outaouais à emprunter
temporairement la somme de $500,000.00;
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ATTENDU que le 19.juillet 1973, la Commission de Transport
de la Communaut~ régionale de l'Outaouais par sa résolution
no CT-7.3..,.144, demandait i'autorisation à la Communauté régionale
de l'Outaouais de renouveler lesdits emprunts;
PROPOSE PAR le maire John Luck
APPUYE PAR le maire Richard Thibault
IL ESrrRESOLU, que. pour faire . suite à. la résolution no CE-
328-73 7 adoptée par le Comit~ ~xécutif à son assemblé du
27 septembre 1973, ce Conseil autorise la Co;nmissionde
Transport de la Communauté régionale de l'Outaouais d'emprunter
temporairement. la somme de $500,00.00 afin de
financer des comptes recevables de différentes commissions
scolaires;
Adopté
••• 3
1
1
1
1
1
1

, 1
,
1
~ •• 3.,
" C-43-73 Autorisation à'la CTCRO -
renouvellement ,d'un ~mprunt
tempqraire -$500 i 000.00
ATTENDU que le 10 avril 1,973, ceConseiladoptai:b la résolu.tion
no C-22-,73,autorisant la Commission de Transport
de laCommurrauté ,régionale de l'Outaou,ais à, \3rnprunt~r temporai.rement
une somme de, $500,000.00 pour, fins d' administration;
ATTENDU qJ.le le 7 septembre 1973, la Commission de Transport
de la Communauté régionale de ' l'Outaouais par sa résolution
noCT-73-178." dem,a,ndaitàlaCommunauté régionale de l'Outaouais
l'autorisat:ionde renouveler cet emprunt temporaire;
, '
PROPOSE l'AR le conseiller Fern,and J'.1utchmore
APPUYE PAR le maireJosephJ'.1atte
IL EST RESOLU que, pourfài:r:esuite â la résolutionno CE,-
329-73, q.doptée par le(~oIllit~ exécutif de la CRO, ,lors de
son, ass,embléetenue,le27septernbre 1973,.: ce Conseil autorise
laConunis sion, de'l'ra,nsport . de la Corilmu1J,autê ,rég ionale de
l'Outaouais de renouvelerlfemprunt temp6ra~reaumoIltant dcé
$500,000; .. 00. tel qu'autorisé précédemment parla résoLution no
C-22-T3,
eTeRO
',' ATTENDU que .le :10.avril'1:97 3, ce Conseil adoptai tla résolution
. numéro C-24-73, autorisant, la Corninission de Trànsport de la Communauté
régionale Cle l'Qutaouais à effectuer un emprunt temporaire
jusqu'à concurrencede$200,OOO.00enattehdant leprQ'­
duit de l'émission d'obligations décrétêpar le règlement humé'"
ro4. de ladite Commission; ,
ATTENDU . que ,le. 13 ,septembre 1973; la COnunission de'I'ran$port
de la Cornrrùmauté régiorralede l'Outaouais. adop.ta:it la résolu ....
,tion nurnéro,CT-73-l86demànda l1 tàlaCommunaütérégionaled e :
l' Outaouais l' autorisant de contrac·ter un ou. des emprunt.s tem­
'poraires pour un montant .n' excédant Péts .$225,000.00 en atten"­
dant.le proCluit de laYeilte ,d'obligations du règlement numéro
4 ou la réception de subventions;
,\
PROPOSE PARle maire Lucien Boüchard
APPUYE PAR le maire Denis Roberge
IL EST RESOLU que, pour faire suite à la résolution numéro
CE-330.,.-73,adoptée par le Comité Exécutif de là Communau.té
régionale de l'Outaouais, lors de ~on assemblée tenue le

. .
tout esterico~formitê
la Communauté. .
.... ..,.... ..•.. .. ... . .....
avec l'article.19? de la loi
(
conseillèrd6:ritad Bouffard
.•. 5

••• 5
j
C-47-73
Etude sur la circulation dans lé
centre-ville de Hull
PROPOSE PAR le maire François Leclerc
APPUYE PAR le maire Joseph Matte
IL EST RESOLU que pour faire suite à la résolution numéro
CE.:..233-73, adoptée parle Comité exécutif lors de son assemblée
tenuéle 28 juin 1973, ce Conseil ,approuve le règlementno
43 1 ,Goncernant un emprunt par une émission
d'obligations ,au montant de $9,000 pourEourvoir au paie- "
ment d'honoraires professionnels en'vue de faire une étude
sur le stationnement et sur la circulation dans le centreville
de Hull.
AMENDEMENT-
PROPOSE PAR le maire John Luck
APPUYE PAR le conseiller Conrad Bouffard
IL EST RESOLU que la résolution principale soit modifiée
de façon à ce que les fond.spourles fins du présent rè.,...
glement soient pris à même les fonds généraux de la Communautérégionale
de l'Outaouais, en utilisant le surplus
administratif:' demontré au rapport financier pour l'année
19'Z2,et que l'article no 6 dudit règlement soit modifié
en conséquence.
Après discussion, le proposeur et le secondeurde la ré..,.
sOlution,principale, ainsi que le proposeur et le secondeur
de l'·'aTIlendement, retirent leur résolution respective
avec le consentement. des membres présents .
• ::", " , < - , ._. , , 1.
Le corise{li~r Jean-YvesC;ougeon qu'itte son siège. '
C-48-73 Entente - CRO - Cité de Hull­
Municipalité de,Lucèrne-Construction
de services
PROPOSE PAR le conseiller. Fernand Mutchmore
APPUYE PAR le maire Ernest Lattion
IL EST RESOLU.que, pour faire suite à la résolution numéro
CE-293-73, adoptée par le Comité exécutif, lors de son assemblée
tenue le 16 août 1973, ce Conseil approuve le projet
d'entente à intervenir entre la Cité de Hull, laIIlunicipalité
de Lucerne et la Communauté régionale de l'Outaouais,
relativement à la construction de certains services municipaux
dans le secteur ouest de la: Cité de Hull. Le président
du Comité exécutif et le secrétaire de la Communauté
sont autorisés à signer ,pour et au nom de la Communauté .
tout document relatif à ce projet d'entente.
Conformément ~ la recommandation faite par le Comité exécutif
(résolution no CE-294-73), cette entente ne pourra être signée
avant l'adoption d'un règlement d'emprunt de-$lOO,OOO.par la
Cité de Hull, ainsi que par la municipalité de Lucerne.
Adopté
••• 6

1
1
•• ,.6
1
Contrat--acquisition de station
, de pompag~'- Touraine
PROPOSE PAR le maire François Leclerc"
APPUYE PAR le maire Gérald Brazeau
IL EST RESOLU que; pour faire ,suite à la résolution numéro
, CE-259-73 , adoptée par ,le ,Comi,té exécutif de la Communauté
régionale de l'Outaouais, lors de son assemblée tenue le
19 juillet 1973, ,ce Conseil approuve le,contrat à, inter"­
venir entre la Communauté régionàle de l'Outaouais et
la ville de Touraine relativementàliacquisition de la
"station de pompage.
Le président et le secrétaire de la Communauté sont
. autoris~s à,:'signer pour etau nom de la Communauté
régionale de l'Outaouais tout document s'y rapportant.
Adopté
siège.
PROPOSE PAR le-maire Noel Charette
PAR 'le 'maire William Burke
" '
" ."
Règlement numéro 7A dela CTCRO
., " .
,IL EST RESOLU'que pour faire suite à la résolution numéro
'CE-345-73,adoptéepar le Comité exécutif lors de son assemblée
tenue le 4 octobre, 1973, ce Conseil approuve le
règlement numéro 7A abrogeant et remplaçant le règlement
numéro 7 dé laèTCRO pour autoriser un emprunt au montant
de $385,000. devant servir à l'achat de terrains et le
paiement d'honoraires professionnels relatifs à la préparation
de plans, devis et estimés concernant la construction
de garage et de bureaux administratifs.
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Pr6b~s-verbal d'une assemblée spéciale du Conseil de la
Comunauté régionale de l'Outaouais, tenue le 16 octobre
1973, à l'école Gamelin, 250 boulevard Gamelin, Hull,
sous la présidence de M.le conseiller Fernand Mutchmore
SONT PRESENTS: .
Lionnel Beausoleil· (Aldfield)
Théo Mineault (Angers)
Ernest Lattion (Aylmer)
Elzéar Carrière (Buckinghal1l,Nord).
R.Daly (Wakefteld canton)
Yvon Boucpard (Buckingham, Sud-Est)
Kenneth Lloyd (peschênes)
Marcel Lavigne (Eardley),
F. Mutchmore (Hull)
André Renaud (Hull-Ouest)-,. ..
Léo Laframboise '.. CL' Ange Gardien)
Denis Roberge (Lucerne)
Lucien Bouchard (Masson)
Ley ton Woods (Masham-Nord)
Gérald Brazeau (N-D~ Salette)
Sherwood Henderson (Onslow)
Kenneth Bronson (Onslow Sud)
Oakley Carey (Perkins)
Conrad Bouffard (Pointe-Gatineau)
Wilbert Buckland (Portland-Ouest)
William Burke (Quyon)
Joseph Matte '(Ste-Cécile de, Masham)
Jean St-'Louis (Templeton:""est .
Noel Charette (Templeton-ouest)
Ar.thur Bro.om (Wa.kef.iEild village)
Osias proulx (13uckingham-Ouest)
M. H.. L. Leblanc, président du
Ètaient~gaïement.présènts:
Comité exécutif, M. Jean-Marc Cloutier,maire, M. Fernand
Larose,conseiller, M. Roland Stevens, gérant et M. Jean­
Guy, Gariépy, secrétaire.
SONT ABSENTS:
Roger D' Aoust. (Buckingham) (absence motivée)
John Luck (Gatineau) (absence motivée)
François Leplerc (Templeton),..,
Gaétan: Quesnel (Templeton-Est).
-.
DonaldPQirier (Touraine)
Richard Thibault (Wakefield';'Est) ..
C-53-73
Résolution de sYmpathie
PROPOSE PAR LE maire Ernest Lattion
APPUYE à l'unanimité
IL EST RESOLU, que ce Conseil désire offrir à M. le Maire Roger ,.
O'Aoust ainsi qu'à·sa fainille, ses plus sincères condoléances, à
l'occasion du décès accidentel de son frère.
'Adopté
••• 2

1
1
••• 2
maire Kenneth Lloyd
conseiller Conrad Bouffard
'.' '. .
. . ' .
. ~ .
Règlement rio 44- Emprunt
$2'O,OOO.OO""'"Etude.et analyse
hydro":"'géologique des sites
suggérés comme dépotoirs régionaux
IL.EST RESOLUqUepourfairesu{teaux résolutions numéros
CE-348-73et CE-34'-73, adoptées par le Comit.ê exécutif de
la Commummtérégionale de .. l'Outaouais, lors de son assemblée
tenue le4 octobre 1973, ce Conseil approuve le règlement no
44 cOncernantuneét1.lde et upe analysehydro'"'-géologique des
sit·essUg-gérés Comme dépotoirs régionauxétun emprunt de.
$20,000.00 pour en payer le coût. .
".',' ....
Adopté
maire And.:r.;€ Renaud enregistre ~a·dissidenêe.
ROPOSE PAR le maire Kenneth Lloyd
PPUYE PAR le maire NoelCharette
Emprunttemporaire-$20,000.
Règlement no 44
L EST RESOLU que., pour faire suite àla résolution numéro
E-352-73 adoptée par le Comité exécutif dé la Communauté régionale
e l'üuta.ouais,lQrs def30n assembléetènue< le4'.octobr~ 1973,ee
onseil autorise un emprunt temporaire; d'un montant de $20,000 .00,
uite à.l'approbation du projet de règlement d'emprunt concernant
ne étude et une.;tnalysehydro ... géologique des 'sites suggérés comme·
épotoirs régionaUx et un emprunt de $20,000.00 pour en payer le
oÛt.
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en conformité avec l'article 197 de la loi de la Communauté
Adopté
1è maire André Renaud enregistre sa dissidence.
a séance est levée
.1
PRESIDENT
........•.. ... .•.. . >
..
...
~
e 16 octobre 1973

i:
j
rocès-verbal d'une assemblée, spéciale du Conseil de la.
ommunauté régionale de l'Outaouais, tenue le 13 novemre
1973, à l'école .Gamelin, 250, boulevard Gamelin,. Hull,
Isousla présidence· de M. le tnaireRoger D'Aoust
iSONTPRESENTS:
ionnel Beausoleil (Aldfield)
rnest Lattion (Aylmei) .. ..
lzéar CarrH~re (Buckingham. Nord)
;Roger D'.Aoust (Buckingham)
·Iosias Proulx (Buckingham Ouest)
Yvon Bouchél,rd (Buckingham Sud-Est)
Jean-Paul Poirier (Deschênes)
arcel Lavigne (Eardley)
~ohnLuck(Gatineau}
!Fernand Mutchmore (Hull)
James Brown (Hull Ouest)
'Léo Laframboise (L'Ange Gardien)
enri Laflamme (Lucerne)
Lucien Bouchard (Masson)
Ley tOn Woods (Masham Nord)
Gérald Brazeau (N. D. Salette)
Sherwood .Henderson (On~low Nord)
:KènnethBronson . (Onsl,ow Sud»)
J. Alfred Laflamme (Perkins) .
Conrad· Bouffard (Pointe-Gatineau!)
Wilbert Buckland (Portland. Ouest}
William· Burke (Quyon)
Joseph Matte (Ste"";Cécile de Masham)
François.Leclerc (Templeton)
Gas.ton Bigras (Templetori Est)
Jean St-Louis (Templeton Est
No~n Charette (Templeton Ouest)
Richard Thibault (Wakefield Est)
!Etaientégalement présents: M. H .-Léon Leblanc, président du
Comité exécutif 1 M,. Jean-Marie Séguin, maire, M. Jean-Marc
Cloutier, maire, M. Roland Stevens,gérant, M. Fernand Murphy,
trésorier,M. Jean-Guy Gariépy, secrétaire.
SONT ABSENTS:
Théo Mineault (Angers) (AlJsence lUotivée)
ponaldpoirier (Touraine)
Raymond Daly (Wakefield canton)
J.Hans,S. Geggie (Wakefield village)
Bienvenue aux nouveaux membres
'Le préS .. id .. ent de l' assembl.,ée. sou. ha. i .. t.e 1.a bienv.enue aux nouveaux
'.embres du Conseil de la Communauté régionale de .1 'Outaouais,
à savoir : . . . .
.t
lM. Jean-PaUl Poirier, maire de Deschênes, .
~. Gaston Bigras, maire g.~Templeton Est,
lM. J. Hans S. Geggie, maire d~Wakefield,
lM. Henri Laflamme ,maire de Lucerne,
lM. James Brown, maire de Hull-Ouest,
lM. J. Alfred Laflamme, maire de Perkins.
)
]Budget - 1974
i.
ILe président deI' assemblée démande à M. H .-LéonLeblanc, président
ldu Comité exécutif,. d '. informer les membres de la procédure qui doit
·.Iêt.re .. sUi.vie ~orlformé~ent a.u. x d:i;.S.POsitior;S .de la c

ma~rê.iranç(.fisi;' école .. ,D'Arcy, Mc Ge~,
75,:rl:):ê Booth ,fIP11,.Québèc. .' ...."
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rdcès-verbal dlune assemblée spéciale ajournée du Conseil
e la Communauté régidnale de l'Outaouais, tenue le 20 noembre
1973, â l'école D'Arcy McGee, 75, rue Booth, Hull;
,sous la présidence de M. l'e maire'Roger D'Aoust
ONT PRESENTS:
ionnelBeausoleil (Aldfield)
héo Mineault (Angers)
rnest Lattion (Aylmer)
lzéar Carrière (Buckingham Nord)
Roger D'Aoust (Buckingham)
Osias Proulx (Buckingham Ouest)
Yvon Bouchard (Buckingham Sud-Est)
Jean-Paul Poirier (Deschênes)
arcel Lavigne (Eardley)
John Lu,ck (Gatineau)
Fernand Mutchmore (Hull)
James Brown (Hull Ouest)
Léo Laframboise (L'Ange Gardien)
Henri Laflamme (Lucerne)
Lucien Bouchard (Masson)
Ley ton Woods (Masham Nord)
Gérald Brazeau (N. D. Salette)
Sherwood Henderson (Onslow nord).
Kenneth Bronson, (Onslow Sud)
J. Alfred Laflamme (Perkins)
Conrad Bouffard (Pointe-Gatineau)
Wilbert Buckland (Portland Ouest)
William Burke (Quyon)
François Lec.lerc (Templeton)
Jean St-Louis (Templeton Est
No~l Charette (Templeton Ouest)
Dohald Poirier (Touraine)
Raymond Daly (Wakefield Canton)
J. H •.. S. Geggie (Wakefield Village}
Richard Thibault ( Wakefield Est)
Etaient également présents: M. H.-LéonLeblanc, président du
Comité exécutif, M. iJeari::::Marie Séguin,'maire,M. Roland Stevens,
gérant ~ .. M. Fernand·"r.1urphy~" trésorier, M. Jean-Guy Gariépy,' secrétaire ..
. SONT ABSENTS:
Joseph Matte fSte.,..Cécilede Masham) (absence motivée)
Gaston Bigras (Templeton Est) (absence motivée)
PROPOSE PAR:·' le conseiller Fernand Mutchmore
PPUYE PAR: le maire John Luck
Approbation du budget - 1974
IL EST RESOLU que, le budget de la Communauté régionale de l'Outaoùais
établit â $2 525 326.00 pour la période financière s'étendant du 1er
janvier au 31 décembre 1974, soit approuvé.
De plus, ce Conseil"établit une taxe au montant de $1.848 du mille
dollars d'évaluation foncière, afin de pourvoir' aux dépenses prévues
audit budget pour l'administration et les services généraux.
Adopté
IC-S8-73
IPROPOSE PAR:
APPUYE PAR :
le maire Théo Mineaul t
le maire Richard Thibault
Ajournement de l'assemblée
IL EST RESOLU que, cette assemblée spéciale ajournée, soit ajournée
de nouveau au mercredi, 28 novembre 1973, â 20:00 h. au Poste de
Police, 290, boule St-Joseph, Hull, Québec.
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~reSldent ~'
re 20 novembre 1973

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Procès-verbal d'une as::;embléespéciale ajotlrnéedu Conseil
de la' Communauté régionale

ATTENDU qUell~,3 . p()Vembre.1972,c~CQIlSèiraadoPté
numéroC-81-72, demandantàl'Honoràb1eMi Il istre des Affaires Municipalesde
v~rserà·laConunission.deTransport de laCommunaut€
régionalede'l 'outaouais. une subvention représentant au moins 50%
del'intérêt.et du relllhoursement du céipitaldes emprunts contrac­
·.tés>.par laditeCommissionde'r'ransport,enrapport avec l'acquisition
deE?entreprises .. pr ivées de Trans·port'encommun.
. .
que,~adite Cornmissionde TraI);Sp0rtnJ~reçu aucune subdu.
GoUvernement .. du> Québec depuis~ette date.
qüe, lesmuni~ipalitésrespohsables du déficit cl' exploitatfondè
ladite Co~i'ssiondeTrall:sportdevront remboursera:Q.:­
nue 11.ementi .. une soinme cle $9,2000.0 O:f7epré.seifta,nitles intérêts, sur
l{emprunttempC):r:'àire qe$lOOOOO 0 • 00 .. contrçl.cté par ladite Commis~3ion
de Trë:l:nsport. .', .
, . . '
le maire 'Henri Làflamme
'le· conseiller Fernand Mutchmore
RESOLU'A L'lJNAN~MITE ,qUe ce Cons.eilprie l'Honqrable Ministr~deS
Affaires. Municipales de verser à la Commission., de Tra:nsport
cIe la Communautérégi()na'le deI' Outaouais; lasubvèntiondéjàpro-
. mise verbalement; ainsi qUè,le montant' dès' intérêts ., accrus sur
l'emprunt temporaire contracté par. ladite Commission de Transport
en attendànt.le.versemént de ladite subvention.
.. De plus, ce Conseil demande àl'Hono:r:ableM:inistre des Affairës
Municipales ; que le Gouvernement dU Québecab:3()rbe le . déficit pré..;..
v:tj. dans le budget dé ladite Cornmissionde TranS'portpour l'année
1974, soit U:n montant dé$L O~f8148 .E55.:
. Four ces ·raisons,ce Conseil refuse· à.'a.dopteJ::' le budget présenté
. par la Commission. de Transport de laCommllnaùté régionale de l'Outaouais,
pour l'année s'écoulant du 1er janvier au 31 décembre
1974~ .
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