Bilan du schéma gérontologique 2008/2012 - Conseil Général de l ...

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Bilan du schéma gérontologique 2008/2012 - Conseil Général de l ...

Bilan du schéma gérontologique 2008/2012

Les orientations de l’Etat

4 Grands Objectifs :

1) Mettre en œuvre le plan Solidarité Grand Âge 2007/2011 (6 sous-objectifs)

2) Mettre en oeuvre le dispositif d’évaluation des 1ères conventions tripartites en intégrant

le concept de bientraitance dans les pratiques professionnelles, l’organisation et la gestion

des établissements

3) Renforcer la mission d’inspection et de contrôle dans le cadre de la prévention de la

lutte contre la maltraitance

4) Conduire la réforme des Unités de Soins de Longue Durée

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL– Les stratégies départementales : bilan et préparation du schéma


Objectif 1: Mettre en œuvre le plan

Solidarité Grand Âge 2007/2012

© arS LR 2010

1. Organiser des filières gériatriques

- » 3 filières de soins gériatriques mises en place sur les bassins de Béziers,

Sète et Montpellier.

2. Augmenter les effectifs soignants au sein des EHPAD

-360 ETP supplémentaires financés à travers le renouvellement de 50

conventions tripartites (tarification au GMPS) :

- et 240 ETP financés dans le cadre des ouvertures de 22 nouveaux EHPAD

conventionnés.

86 EHPAD et USLD conventionnés en 2ème génération (GMPS) au 31 décembre 2012 (22

suite à une ouverture) auxquels vont s’ajouter 6 conventions en cours de signature. Soit en

en 2013, 54% des établissements du département de l’Hérault.

Un plan de travail conjoint CG ARS a été élaboré pour 2013 ,sachant qu’à l ‘heure actuelle

l’enveloppe pathos n ‘est pas connue.

decin coordonnateur IDE AS AM total nouveaux ETP

établissements préexistants 4,38 50,31 172,58 12,94 240,21

nouveaux établissements 6,6 71,77 267,56 13,76 359,69

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL – Les Stratégies départementales : bilan et préparation du schéma


Objectif 1: Mettre en œuvre le plan

Solidarité Grand Âge 2007/2012

© arS LR 2010

3. Favoriser le maintien à domicile :

- » Renforcement des capacités de SSIAD :

4 nouveaux SSIAD créés.

210 nouvelles places de SSIAD financées (10 500€/ place).

- » Soutien des Services d’Aide à Domicile (Fond de restructuration 2012) :

- 936 000 € alloués répartis entre 6 services en contre partie les services doivent mettre en

place un plan de redressement sur 5 ans

- 2013:un nouvel appel à projet est en cours (circulaire du 25 février 2013)

- » Développement des capacités d’accueil de jour :

32 places d’accueil de jour créées dans le cadre du schéma 2008/2012

Les circulaires du 25 février 2010 et du 15 décembre 2011 prévoient la mise en

conformité des accueils de jours à 6 places pour les AJ adossés à un EHPAD:et à

10 places pour les AJ autonomes. Au 31/12/2012, 35 structures disposant

d’accueil de jour ont été recensées. 23 sont désormais en conformité.

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL – Les Stratégies départementales : bilan et préparation du schéma


Objectif 1: Mettre en œuvre le plan

Solidarité Grand Âge 2007/2012

© arS LR 2010

4. Médicaliser des places nouvelles en EHPAD

- - » Dans l’Hérault, au total ce sont 1897 lits et places qui ont été financés sur

la période 2008/2012 dont 429 au titre du 2ème schéma gérontologique

(2008/2012) du département.

- 2008 : : 1132 lits et places financés par l'ARS dont 27 au titre du 2ème schéma CG34

- Période 2009/2011 : : 587 lits et places financés par l’ARS sur la période dont 201 au titre

du 2ème schéma CG34

- 2012 : 176 lits et places financés par l’ARS dont 168 au titre du 2ème schéma (hors

redéploiement et transfert) CG34

- PRIAC 2013 : 33 lits et places financés par l’ARS dont 33 lits au titre du 2ème schéma

CG34

5. Rénover les établissements (Plan d’aide à l’investissement)

- » 15 opérations financées dans l’Hérault sur la période 2008-2012 pour un

montant de 8,2 millions d’€.

A partir de 2010,le PAI a concerné essentiellement les travaux sur les PASA

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL – Les Stratégies départementales : bilan et préparation du schéma


Objectif 1: Mettre en œuvre le plan

Solidarité Grand Âge 2007/2012

© arS LR 2010

6. Diversifier l’offre de prise en charge / Alzheimer

- - » Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer.

- 2 autorisées (Béziers et Montpellier) par appel à projet

- - » Plateforme d’accompagnement et de répit.

- 2 Projets retenus (Béziers 2011 et Sète-Frontignan 2012) par appel à projets

- - » Unités d’hébergement renforcées :

- 2 en EHPAD ciblées dans le PRIAC sur Béziers et Clermont l’hérault

- 3 en USLD (implantation à déterminer)

- - » Pôle d’activité et de soins adaptés :

- 3 projets labellisés +1 en cours

- 7 pré-labellisations + 17 financés dans le PRIAC d’ici 2014

- - » Equipes Spécialisées Alzheimer à domicile :

- 7 équipes autorisées de 2010 à 2012

- Ensemble du département couvert (à l’exception du secteur de Lodève).

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL – Les Stratégies départementales : bilan et préparation du schéma


Objectif 2: Mettre en œuvre le dispositif

d’évaluation des conventions tripartites

en intégrant le concept de bientraitance

© arS LR 2010

- » L’évaluation des conventions tripartites de 1ère génération est

étudiée au moment du renouvellement de la convention tripartite.

- » La promotion de la bientraitance apparaît comme l’un des items

des conventions tripartites de 2nde génération.

- » L’amélioration de la qualité des prises en charge soignantes et

des pratiques professionnelles est un des 5 axes du plan annuel de

gestion du risque.

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Objectif 3: renforcer la mission

d’inspection et de contrôle

© arS LR 2010

- » La commission des réclamations s’est réunie de manière

régulière (6 fois/an en moyenne).

- » 221 nouvelles plaintes et réclamations ont été traitées depuis

2008 dont 35% conduisent à une action de contrôle.

- » Une dizaine d’établissements chaque année font l’objet d’une

inspection sur site.

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Objectif 4: Conduire la réforme des

Unités de soins de longue durée

© arS LR 2010

- » Les arrêtés conjoints ARH/Préfet de département fixant la

répartition des capacités et des ressources d’Assurance Maladie des

USLD ont été signés le 21 Décembre 2009

- » Les arrêtés conjoints Préfet/Président du Conseil Général de

requalification des EHPAD ont été signés le 30 mars 2010.

- » Au final, 1042 lits d’USLD ont été partitionnés en 608 lits d’USLD

redéfinis (8 sites) et en 432 lits d’EHPAD (non comptabilisés dans

les créations cf. supra)

21 mars 2013 – ARS DT 34 – Valérie GIRAL – Les Stratégies départementales : bilan et préparation du schéma

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