sahara occidental western sahara - Cour international de Justice
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16 SAHARA OCCIDENT.*\I.<br />
préparatoires. il existe une contradiction entre le moyen choisi par le Maroc.<br />
c'est-à-dire l'allégation d'un diffërend. et le but a atteindre dans le processus <strong>de</strong><br />
décolonisation entame par l'Assemblée générale. a savoir celui <strong>de</strong> modifier <strong>de</strong><br />
façon fondamentale ce processus <strong>de</strong> décolonisation.<br />
Pourtant. comme nous l'avons expliqué aux audiences sur la désignation <strong>de</strong><br />
juges ad Iloc. la contradiction entre ces <strong>de</strong>ux données n'est qu'apparente. Le<br />
Maroc a voulu. dans un premier moment. placer la question du Sahara<br />
<strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> en marge <strong>de</strong> I'activite <strong>de</strong> l'Assemblée générale. qui s'était poursuivie<br />
pendant <strong>de</strong>s années en affirmant un certain processus <strong>de</strong> décolonisation. Pour<br />
arriver a ce réstiltai. il a propose à l'Espagne <strong>de</strong> saisir la <strong>Cour</strong> au contentieux en<br />
vue <strong>de</strong> résoudre par un arrêt. avec la force <strong>de</strong> res jt~dicata. les questions<br />
territoriales objet du différend. L'Espagne n'ayant pas accepté <strong>de</strong> sortir du<br />
cadre <strong>de</strong>s Nations Unies. le Pvlarûc s'est tourne vers l'Assemblée générale. y<br />
portant les mêmes questions territoriales qu'on présentait comme (< une<br />
question nouvelle )r susceptible d'etre examinée par la <strong>Cour</strong> par la voie<br />
consultative.<br />
On le voit. il s'agit d'une démarche basée sur une transposition répétée <strong>de</strong>s<br />
questions propres au secteur institutionnel. au secteur interétatique. en marge<br />
<strong>de</strong> IDrganisation. en vue <strong>de</strong> revenir. un avis <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> à l'appui, au cadre <strong>de</strong><br />
l'Assemblée générale pour essayer <strong>de</strong> modifier d'une façon fondamentale le<br />
processus <strong>de</strong> décolonisation. Cela équivaudrait. en <strong>de</strong>rnier ressort. ii anéantir<br />
toutes les décisions prises par l'Assemblée générale <strong>de</strong> 1966 ii 1973.<br />
Tertio. nous avons dit que l'analyse <strong>de</strong> l'objet <strong>de</strong>s questions soumises a la<br />
<strong>Cour</strong> par la requete permettait <strong>de</strong> conclure que les questions territoriales ont<br />
un rapport direct avec l'action <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong>s Nations Unies pour la<br />
décolonisation di1 Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>.<br />
Au sein <strong>de</strong>s Nations Unies. lors <strong>de</strong>s débats sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'avis. le<br />
représentant du blaroc a afirmé que la réponse a cette question territoriale.<br />
moyennant un avis <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong>. peut influencer d'une façon fondamentale le<br />
processus <strong>de</strong> décolonisation applicable au Sahara. II a été répété que l'avis avait<br />
un caractère préatable en vue d'une décision. pour ainsi dire finale. <strong>de</strong><br />
È'Assemblk générale a ce sujet.<br />
Aujourd'hui. le Gouvernement marocain est plus mo<strong>de</strong>ste en ce qui<br />
concerne la portée <strong>de</strong> l'avis. II a insisté que I'avis « sera éclairant >> : on a dit que<br />
(t 1'Assemblée génerake a besoin <strong>de</strong>s réponses <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong>. mais pour autant<br />
I'avis n'altère pas son fibre choix quant aux modalités <strong>de</strong> la décolonisation du<br />
Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> >r (IV, p. 158).<br />
Vous voyez. Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt. Messieurs les membres <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong>. que<br />
la forme a changé. mais le fond reste te même. On a essaye <strong>de</strong> soutenir. totis<br />
moyens a l'appui. que le processus <strong>de</strong> décolonisation du Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong> nèst<br />
pas réglé : on croirait même qu'il vient <strong>de</strong> commencer. Mais cette thèse est en<br />
contradiction avec les décisions précé<strong>de</strong>ntes <strong>de</strong> l'Assemblée générale : elle est<br />
en contradiction aussi avec la position maintenue par te blarocet la Mauritanie<br />
pendant <strong>de</strong>s années au sein <strong>de</strong>s Nations Unies.<br />
On comprend mal. en effet. que l'Assemblée générale ait besoin d'une<br />
réponse <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> pour opber un libre choix quant aux modalités <strong>de</strong> ta<br />
décolonisation du Sahara <strong>occi<strong>de</strong>ntal</strong>. Aprk un <strong>de</strong>bar du probléme. tout au long<br />
<strong>de</strong> neuf sessions. il serait ilIogrque <strong>de</strong> conclure qire I'Assemb!ee générale a<br />
besoin d'un avis <strong>de</strong> ia <strong>Cour</strong> pour déci<strong>de</strong>r sur ce qu'elle-mème a décidé a<br />
plusieurs reprises. II serait illogique, en plus. d'estimer que l'Assemblée '<br />
générale a besoin d'itne réponse su- <strong>de</strong>s questions territoriales qui avaient éte<br />
soulevées par le Maroc ail sein <strong>de</strong> cet organe avant 1966. mais que l'Assemblée<br />
n'avait pas jugées pertinentes pour le choix du processus <strong>de</strong> décolonisation.