ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS ... - World Bank

www1.worldbank.org

ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS ... - World Bank

ROLE DE LA STICODEVAM

ET GESTION DES BONS DU TRESOR

18 JUIN 2002

Kaouther RAACH

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

1

17-18 JUIN 2002


Internationalisation

Années 90

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

2

17-18 JUIN 2002


Sécurité

Marché financier

Sécurité

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

3

17-18 JUIN 2002


REGLEMENTATIONS

Loi n° 94-117 du 14/11/94

Décret n° 97-2462 du 22/12/97 fixant les

modalités d’émission et de remboursement des

BTA,

Décret n° 99-1781 du 9/8/99 modifiant le décret

n° 97-2462,

Décret n° 99-1782 du 9/8/99 fixant les modalités

d’émission et de remboursement des BTC,

Décret n° 2000-1891 du 24/8/2000, modifiant le

décret n°97-2462 du 22/12/97 fixant les

modalités d’émission et de remboursement des

BTA,

Loi n° 2000-35 du 21/3/2000 relative à la

dématérialisation des titres,

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

4

17-18 JUIN 2002


Société Tunisienne

Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt t des Valeurs

Mobilières

STICODEVAM

Création le 28 Décembre 1993

Société anonyme (SA)

Capital social 370.200 DT

Nombre actions = 3702

Nominal = 100 DT

Nombre actionnaires = 33

Actionnaires banques et intermédiaires en

bourse

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

5

17-18 JUIN 2002


Répartition des actionnaires de la STICODEVAM

banque

intermédiaire en bourse

43%

6%

21%

intermédiaire en bourse: filiale de

banque

personne physique

30%

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

6

17-18 JUIN 2002


Valeurs gérées par la STICODEVAM

2%

2%

CI

7%

Obiligations ordinaires

28%

12%

3%

1%

Droit d'attribution

Nouvelles gratuites

ADP

BTA

15% 29%

BTC

Nouvelles souscrites

Droit de souscription

1%

Valeurs Ordinaires

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

7

17-18 JUIN 2002


ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER

TUNISIEN

CMF

Émetteurs

Trésor Tunisien

Banques

Intermédiaires

en bourse

SVT

Bourse des

valeurs

mobilières

de Tunis

Admission

Conservation

Règlement/livraison

Traitement des

opérations sur titres

(OST)

BCT

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

8

17-18 JUIN 2002


CIRCULATION DES TITRES

A la date de création de la STICODEVAM

TITRES PHYSIQUES

COMPTES TITRES

TUNIS AIR

Actions

de 1000 Dinars

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

20

19

18

17

16

15

14

13

12

11

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

N° 123456

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

100

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

9

17-18 JUIN 2002


ÉCRITURES EN PARTIE DOUBLE

À CHAQUE DÉBIT

CORRESPOND UN CRÉDIT

MOUVEMENT DE DEUX COMPTES

POUR UNE QUANTITÉ TITRES IDENTIQUE

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

10

17-18 JUIN 2002


ORGANISATION COMPTABLE GENERALE

( )

STICODEVAM

DEPOSITAIRE CENTRAL

COMPTE “EMISSION“

=

TITRES CHEZ L’EMETTEUR

+

COMPTES COURANTS

DES ADHERENTS

=

=

( )

TENEURS DE COMPTES

COMPTES DES TITULAIRES

=

COMPTES D'AVOIRS CHEZ

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

11

17-18 JUIN 2002


ORGANISATION COMPTABLE GÉNÉRALE (exemple)

STICODEVAM

Valeur X

COMPTE EMISSION

10 000

BANQUE A

INT. B

2 000 8 000

BANQUE A

Valeur X

CLIENT 3 CLIENT 4

1 500

500

AVOIRS EN

STICODEVAM

2 000

INTERMEDIAIRE B

Valeur X

CLIENT 1 CLIENT 2

8 000

5 000 3 000

AVOIRS EN

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

12

17-18 JUIN 2002


RECOMMANDATIONS DU G30

Système

d'ajustement pour les

collecteurs d'ordres

(R2)

Un dépositaire

central pour

chaque pays

(R3)

Système de

compensation

(R4)

Ajustement

des négociations

à J+1

(R1)

Normes

ISO / ISIN

(R9)

Prêts/

emprunts de

titres

(R8)

Recommandations

de G30

Dénouement

standard

à J+3 (R7)

Livraison

contre

paiement

(R5)

Paiement

valeur jour

(R6)

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

13

17-18 JUIN 2002


DÉNOUEMENT

TRANSMISSION DES INFORMATIONS

J+4

10h00

BANQUE

CENTRALE

STICODEVAM

Compensation

espèces

TENEURS DE

COMPTES

Transmission

des relevés

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

14

17-18 JUIN 2002


SÉGRÉGATION DES AVOIRS

CLIENTS DOMESTIQUES

CLIENTS ÉTRANGERS

OPCVM

AVOIRS PROPRES

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

15

17-18 JUIN 2002


- Comptabilisation Des Opérations

- Ségrégation des avoirs -

000 : avoirs indifférenciés

001 : avoirs compte propre

002 : avoirs clients domestiques

003 : avoirs clients étrangers

004 : avoirs OPCVM

Transfert possible de compte à compte par

mouvement de virement.

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

16

17-18 JUIN 2002


PRISE EN CHARGE DES BONS DU TRESOR

PAR LA STICODEVAM

TRESOR

MARS 1999

Confiance

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

17

17-18 JUIN 2002


Système de Livraison par Accord Bilatéral

S L A B

Faciliter l’ajustement entre les

intervenants sur les opérations de gré à

gré

Offrir une plus grande flexibilité pour

les participants (délai de dénouement)

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

18

17-18 JUIN 2002


Les participants

Les banques

Les SVT

Les intermédiaires en bourse

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

19

17-18 JUIN 2002


Négociation des Bons du Trésor

Via le SLAB (marché secondaire)

SVT ou banque A

Ticket de confirmation

(achat ou vente)

Négociations

SVT ou banque B

Ticket de confirmation

(achat ou vente)

J

Avis d’appariement

(achat ou vente)

Back office

SVT A

Appariement

SLAB

Back office

SVT B

Avis d’appariement

(achat ou vente)

Avis

apparié

Avis

non apparié

Rejet

DENOUEMENT

(Règlement/Livraison)

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

J + 4

20

17-18 JUIN 2002


PAYEMENT DES INTERETS /

REMBOURSEMENT DU CAPITAL

LE TRESOR

BANQUE CENTRALE

STICODEVAM

TENEUR DE COMPTES

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

21

17-18 JUIN 2002


OPERATIONS DE REFINANCEMENT

BANQUE CENTRALE

BANQUES

Livraison

des titres

STICODEVAM

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

22

17-18 JUIN 2002


MARCHE SECONDAIRE

DES BTA ET BTC

Transactions

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

23

17-18 JUIN 2002


DEMATERIALISATION

L'INSCRIPTION EN

COMPTE

STICODEVAM

SYSTEME

COMPTABLE

2 NIVEAUX

DEPOSITAIRE CENTRAL

BANQUES

INTERMÉDIAIRES

EMETTEURS

COMPTABILITE

STICODEVAM

(Deuxième niveau)

TITULAIRES

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

COMPTABILITE DES

TENEURS DE COMPTES

(Premier niveau)

24

17-18 JUIN 2002


AVENIR DU MARCHE

SECONDAIRE

DES BONS DU TRESOR ?!

SVT

Salle de marché

Évolution du

marché secondaire ??!

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

25

17-18 JUIN 2002


Mme KAOUTHER RAACH

STICODEVAM

http://www.sticodevam.com.tn

E-mail : kaouther.raach@sticodevam.com.tn

Adresse :92-94 avenue Hedi chaker- 8ème étage 1002

Tunis belvédère

Tel :216-71-286-211

Fax : 216-71-286-842

Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"

26

17-18 JUIN 2002

More magazines by this user
Similar magazines