Le Guide du maître d'apprentissage - Chambre d'Agriculture de la ...

Guide du maître d’apprentissage
des Chambres d’agriculture d’Aquitaine
Dordogne
Mise à jour 1er août 2009

Sommaire
Edito Page 03
Conditions pour être maître d’apprentissage 04
Conditions pour être apprenti 05
Pédagogie de l’apprentissage et vie au CFA 06
Formalités à accomplir pour embaucher un apprenti 07
Circuit du contrat d’apprentissage 09
Exécution du contrat 10
Rémunération de l’apprenti 11
Durée du travail 13
Congés payés 14
Hygiène et sécurité 15
Conduite sans permis du tracteur 16
Rupture du contrat 17
Aides à l’apprentissage 18
Répertoire utile 19
ANNEXES

Edito
L’apprentissage, un espoir pour nos exploitations et nos métiers agricoles
C’est une réalité, l’agriculture de Dordogne a un besoin important de main d’œuvre.
Jusqu’à une période récente, les actifs familiaux satisfaisaient ce besoin. Aujourd’hui
ce n’est plus le cas. Il faut donc attirer et fidéliser des jeunes venus d’autres milieux
professionnels pour assurer la relève.
A cet égard, l’apprentissage est une voie privilégiée pour l’agriculture car il permet une
bonne transmission de nos savoirs professionnels.
Lors de la campagne 2007/2008, plus de 200 apprentis ont été formés au sein de nos
exploitations de Dordogne. Ces jeunes issus de l’apprentissage connaissent un excellent
taux d’insertion professionnelle, supérieur à 80 %.
Ces résultats incitent la profession agricole à s’impliquer davantage dans l’apprentissage, voie de
formation particulièrement efficace pour l’installation et le salariat agricole.
Ce guide résulte d’un partenariat avec le Centre départemental de formation des apprentis agricoles
(CDFAA), l’Inspection du Travail spécialisée en agriculture, la Maison familiale rurale de Thiviers et la
Mutualité sociale agricole. Il a pour objet d’accompagner les maîtres d’apprentissage dans leur rôle
de tuteur, de les préparer à l’accueil et à la formation de jeunes qui ne sont plus systématiquement
originaires du milieu agricole.
La Chambre d’agriculture, en partenariat avec le CDFAA, organise chaque année une formation pour les
maîtres d’apprentissage. Nous souhaitons aller plus loin, ce guide en est un exemple, et nous impliquer
auprès des tuteurs, si nécessaires à notre profession.
J’ai donc le plaisir de vous remette ce guide en vous remerciant de votre engagement en faveur de la
formation des jeunes.
Sandrine GAILLARD
Présidente de la Commission Emploi Formation
P. 03

Conditions pour être maître d’apprentissage
Etre majeur
Etre présent dans l’entreprise où travaille l’apprenti
Offrir toutes les garanties de moralité
Disposer d’au moins :
- 3 ans d’activité professionnelle dans le métier + un diplôme égal ou supérieur à celui
que le jeune prépare,
OU
- 5 ans d’activité professionnelle dans le métier.
Une attestation récente de la Mutualité sociale agricole (05.53.02.67.00) est à fournir
avec le contrat pour justifier de cette expérience professionnelle.
Nombre d’apprentis par entreprise
Chaque maître d’apprentissage (chef d’entreprise ou salarié) peut accueillir simultanément
2 apprentis + 1 apprenti redoublant si besoin.
- Si le maître d’apprentissage est salarié, il peut accueillir 3 salariés bénéficiaires de contrat
de professionnalisation, contrat d’apprentissage, périodes de professionnalisation.
- Si le maître d’apprentissage est l’employeur, il peut accueillir 2 salariés bénéficiaires de
contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, périodes de professionnalisation.
P. 04

Conditions pour être apprenti
L’apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans (15 ans si le jeune sort de 3ème)
L’âge peut être abaissé à 15 ans pour les jeunes :
- justifiant être allé jusqu’en classe de troisième (justificatif de fin de scolarité visé par
le collège antérieur),
- jeunes sortant d’une formation en alternance (CPA classe préparatoire à l’apprentissage,
CLIPPA classe d’inition pré-professionnelle en alternance) avec autorisation du
chef d’établissement.
Il peut être supérieur à 25 ans :
- pour un jeune reconnu comme travailleur handicapé,
- pour un projet de création d’entreprise subordonné à l’obtention d’un diplôme ou titre.
Pour vérifier l’aptitude physique de l’apprenti à occuper l’emploi proposé, une visite médicale d’embauche
est obligatoire avant son engagement, au plus tard dans les quinze jours de l’enregistrement du
contrat d’apprentissage.
Pour les apprentis mineurs, une dérogation machines dangereuses est demandée.
Prendre rendez-vous auprès de la Médecine du travail de la Mutualité sociale agricole (05.53.02.67.00)
et ensuite transmettre cet avis à la Chambre d’agriculture.
P. 05

Pédagogie de l’alternance et vie au CFA
Attente pédagogique en liaison avec le CFA (centre de formation des apprentis)
Le maître d’apprentissage transmet la connaissance de son métier.
Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires
à l’obtention du diplôme préparé, en s’appuyant sur des documents fournis par
le CFA (contrat d’objectif et/ou carnet d’apprentissage).
Il doit aider l’apprenti dans la rédaction de son rapport de stage.
Le CFA assure la coordination avec l’entreprise
Il organise et communique le calendrier de l’alternance.
Il désigne un formateur chargé de suivre l’apprenti et d’assurer la liaison avec l’entreprise.
Il organise des rencontres chaque semestre entre le jeune, le responsable légal, le
maître d’apprentissage et l’équipe pédagogique .
D’autre part, le CFA assure l’accueil des apprentis et dispense aux jeunes l’enseignement
en vue de l’acquisition du diplôme.
P. 06

Formalités à accomplir
... pour embaucher un apprenti
Compléter le contrat d’apprentissage qui fait office de contrat de travail.
Dater et faire signer le contrat par le maître d’apprentissage, le jeune et/ou son représentant
légal.
Déclarer l’apprenti aux services de la MSA par le biais d’une déclaration préalable à
l’embauche avant la date de début du contrat d’apprentissage.
Prendre rendez-vous auprès de la Médecine du travail de la Mutualité sociale agricole
pour obtenir le certificat médical obligatoire.
Inscrire l’apprenti sur le registre unique du personnel (document obligatoire disponible
en librairie ou à tenir sous forme informatique comprenant les mentions fixées par l’article
D.1221-23 du code du travail). (Voir modèle en Annexe I).
Le contrat d’apprentissage doit être transmis à la Chambre d’agriculture avant le
début de l’exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants.
1- CONTRAT D’APPRENTISSAGE A COMPLETER
Cadre employeur : IL EST IMPERATIF d’inscrire le n° SIRET, le code d’activité (011 G,
012 B... cf. appel de cotisations MSA), le nombre de salariés occupés dans l’entreprise,
l’intitulé de la convention collective (exploitations agricoles de Dordogne, entreprises du
paysage..), la caisse de retraite complémentaire (CAMARCA...).
P. 07

Formalités à accomplir
... suite
Code APE : une nouvelle nomenclature entre en vigueur le 1er janvier 2008. L’INSEE a envoyé à chaque
employeur de main d’oeuvre le nouveau code APE. A défaut, le code APE apparaît sur l’appel de cotisations MSA. Vous
pouvez le connaître en consultant le site internet : INSEE.fr rubrique nomemclature NAF 2008.
Convention collective applicable :
Champs d’application : « Exploitations agricoles de Dordogne » : activité élevage, arboriculture, horticulture, pépinière,
maraîchage, entreprise de travaux agricole, CUMA ; « Entreprises du paysage » : activité de parcs et jardins, entretien
espaces verts ; « Exploitations forestières du Massif de Gascogne » : exploitations forestières, scieries, bûcheronnage ;
« Centres équestres » : enseignement, accompagnement hors entraînement de chevaux de courses.
Pour trouver la convention collective qui s’applique au sein de votre entreprise, reportez-vous au tableau
code activité / convention collective en Annexe II ou consulter le site legifrance.fr, rubrique convention
collective.
2- PIECES A RETOURNER AVEC LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE A LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE
Certificat médical délivré par le médecin du travail.
Copie du diplôme obtenu dans le domaine d’activité du diplôme préparé (un CAP machinisme
agricole ne sera pas pris en compte pour être maître d’apprentissage d’un jeune
préparant un CAP centre équestre).
Attestation d’expérience professionnelle émanant de la MSA (chef d’entreprise) ou
certificat de travail (salarié).
Dérogation d’âge (< 16 ans, > 25 ans) accordée par le service régional de l’apprentissage
pour réduire ou allonger la durée du contrat d’apprentissage de 2 ans (voir avec le CFA).
Copie de rupture contrat précédent en cas de nouveau contrat suite à rupture.
1 RIB du compte ouvert au nom de l’apprenti s’il est employé par un ascendant.
P. 08

Circuit du contrat d’apprentissage
Pour visa
Envoi du contrat
complet
ENTREPRISE
CFA
CHAMBRE D’AGRICULTURE
Enregistrement
du contrat
Volet
+ pièces annexes
Inspection du travail
spécialisée en
agriculture
Retour, sans délai
du contrat enregistré
Diffusion du contrat
APPRENTI
ENTREPRISE
CFA
MSA
Caisse de retraite
Conseil Régional
DARES
Inspection de l’apprentissage
Examen de décision de la Chambre d’agriculture :
15 jours à compter de la réception du contrat enregistré
P. 09

Execution du contrat d’apprentissage
Inscrire l’apprenti sur le registre unique du personnel (voir modèle en Annexe I).
Tenir un enregistrement écrit de la durée du travail réalisée par l’apprenti : pour
chaque jour travaillé, le nombre d’heures de travail effectuées est consigné. Le support
est laissé au choix (agenda, feuille, calendrier), à conserver pendant 5 ans (modèle en
Annexe III).
Etablir une fiche de paie mensuelle même en cas d’absence.
Les cotisations sociales sont à appliquer, non pas sur la rémunération brute mais sur
la base d’un forfait.
Calcul du forfait : 151.67 x SMIC en vigueur au 1 er janvier de l’année en cours x % de rémunération du jeune amputé de 11 %
Exemple pour un jeune rémunéré à 25 % du SMIC : 151.67 X SMIC en vigueur x 14 % (soit 25 – 11)
Les mentions suivantes sont à indiquer obligatoirement :
- les dates de congés payés sur la fiche de paie où au cours du mois où ils sont pris,
- le salaire brut horaire,
- le salaire de base (pour 151,67 h),
- l’intitulé de la convention collective,
- le code APE,
- le numéro SIRET,
- l’organisme où sont versées les cotisations sociales ( MSA Dordogne),
- la date de paie,
- le numéro de sécurité sociale de l’apprenti,
- le salaire net à payer.
P. 10

Rémunération de l’apprenti
ANNEE
AGE DU JEUNE
D’EXECUTION
16-17 ANS 1ère année
2ème année
3ème année
18-20 ANS 1ère année
2ème année
3ème année
21-25 ANS 1ère année
2ème année
3ème année
% SMIC
25 %
37 %
53 %
41 %
49 %
65 %
53 %
61 %
78 %
Le montant de la rémunération est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où
l’apprenti atteint 18 ou 21 ans.
Pour les apprentis âgés de plus de 21 ans, les pourcentages s’appliquent sur le SMIC ou sur le
salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.
Lorsque l’apprentissage est prolongé par suite d’échec à l’examen ou jusqu’à l’expiration du
cycle CFA, le salaire minimum pendant la prolongation est celui de la dernière année la précédant.
APPRENTI HANDICAPE
Lorsque l’état de l’apprenti handicapé exige une formation répartie sur trois années, le salaire minimum
applicable la troisième année et celui afférent à la deuxième année du contrat majoré de 15 %.
P. 11

Rémunération de l’apprenti
... suite
FORMATION COMPLEMENTAIRE
16 ANS 18 ANS 21 ANS
Après contrat d’un an 40 % 56 % 68 %
Après contrat de 2 ans 52 % 64 % 76 %
Après contrat de 3 ans 68 % 80 % 93 %
AVANTAGES EN NATURE art. D.6222-35 du Code du Travail
Le montant des avantages nourriture et logement équivaut à 75 % du forfait appliqué
pour la déduction autorisée en matière de sécurité sociale (barème annuel).
Nourriture : 1 repas : 3,31 €
Logement par mois : 26,48 €
Une limite moins élevée peut être prévue par votre convention collective, elle devra
alors s’appliquer.
Les déductions pour avantages en nature ne peuvent excéder, chaque mois, un montant
égal au 3/4 du salaire de l’apprenti.
P. 12

Durée du travail
Le montant de la rémunération est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où
l’apprenti atteint 18 ou 21 ans.
Durée maximale journalière
Durée maximale hebdomadaire
MINEUR
8 h
35 h
MAJEUR
10 h
48 h
Repos journalier entre 2 postes de travail
-16 ans
+ 16 ans
11 h
Repos hebdomadaire
14 h
12 h
2 jours consécutifs dont
le dimanche
24 h + 11 h = 35 h
Travail de nuit interdit 21 h - 6 h
Pause 30 mn après 4 h 30
de travail
20 mn après 6 h
de travail
Heures supplémentaires (décompte à la
semaine sur la période lundi 0 h - dimanche
24 h)
interdit
de la 36 ème à la 43 ème heure
=> 25 % de majoration ou
récupération (1h15mn)
de la 44 ème à la 48 ème heure
hebdomadaire => 50 % de
majoration ou récupération
(1h30mn)
P. 13

Congès payés
Acquisition :
2,5 jours ouvrables par mois travaillé
Prise : possible dés le premier mois
12 jours ouvrables continus, obligatoirement, entre le 1er mai et le 31 octobre.
30 jours ouvrables, même non acquis, peuvent être pris par les apprentis ayant moins
de 21 ans au 30 avril de l’année précédent celle là (congés sans solde à donner si demande)
– article L.3164-9 du code du travail.
Congés de 5 jours ouvrables supplémentaires pour préparer les examens dans le cadre
de la semaine de révision organisée par le CFA (article. L.6222-35).
NE PAS OUBLIER DE PRECISER LES DATES DE CONGES SUR LA FICHE DE PAIE ET
LES NOTER SUR LE CAHIER D’ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
P. 14

Hygiène et sécurité
Un document d’évaluation des risques doit exister au sein de l’entreprise et être porté à la connaissance
du jeune (pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le Service de prévention
de la Mutualité sociale agricole, l’Inspection du travail ou la Chambre d’agriculture).
Utilisation de machines et engins agricoles
Apprenti mineur :
Interdiction de l’utilisation des machines dangereuses listées aux articles D.4153-15 à 49 du
code du travail.
Dérogation accordée par l’Inspecteur du travail après l’avis favorable du médecin du travail et
du professeur ou moniteur d’atelier sur la liste du matériel établie par l’employeur.
Sans octroi de la dérogation, le jeune mineur ne peut utiliser le matériel.
Les dérogations sont valables pour toute la durée du contrat en l’absence de modification des
équipements de travail et sous réserve de l’envoi, chaque année, d’un nouvel avis favorable du
Médecin du travail.
Apprenti majeur :
Chariot élévateur : autorisation de conduite remise par l’employeur après avis d’aptitude délivré
par le médecin du travail et formation à la conduite en sécurité .
Produits phytosanitaires : formation obligatoire avant utilisation + port des équipements de
protection individuelle (EPI) appropriés (masque à cartouche A2 P3, combinaison type 4 minimum,
gant en nitrile ou néoprène).
P. 15

Conduite sans permis du tracteur
... appartenant à une exploitation agricole, une CUMA, une ETA
APPRENTI MINEUR
APPRENTI MAJEUR
Tracteur muni d’une structure de protection anti-renversement
- attelé d’une remorque ≤ 2,55 m de large
- attelé d’un outil agricole, si dérogation accordée par l’inspecteur
du travail (*)
Tracteur attelé d’une machine à fonction ou mouvements
multiples (presse, désileuse, combiné...).
Machine automotrice (moissonneuse, machine à vendanger,
ensileuse...)
Engin de chantier (avec autorisation de conduite)
* Principaux matériels soumis à dérogation :
Distributeur d’engrais, benne basculante, charrue, outil combiné, semoir, épandeur à fumier, tonne à
lisier, pulvérisateur, faucheuse, presse, chargeur, distributrice…
Sans oublier le matériel non attelé (tout ce qui coupe, taille, scie, tondeuse à gazon autoportée, motoculteur
(-16 ans), taille-haie, tronçonneuse, débrousailleur...
Débusqueur et débardeur forestier (avec autorisation de conduite en plus), abatteuse...
Autorisation de conduite pour :
Chariot élévateur
Plate-forme élévatrice de personnes :
Grue auxiliaire de chargement
Engin de chantier (tractopelle, pelleteuse, chargeur…)
P. 16

Rupture du contrat d’apprentissage
A la moindre difficulté, ne pas hésiter à contacter le centre de formation d’apprentis
sans attendre la visite programmée du formateur. Celui-ci peut assurer un rôle de
médiateur.
Modalités d’une rupture
Dans les 2 premiers mois d’exécution du contrat : une rupture unilatérale ou d’un commun
accord est possible.
Passés les 2 premiers mois : rupture d’un commun accord ou dépôt d’un dossier devant
le Conseil des Prud’hommes, seul à décider de la rupture du contrat d’apprentissage
pour faute de l’une des parties, inaptitude de l’apprenti ou à l’initiative de l’apprenti
après obtention du diplôme (à condition d’en avoir informé l’employeur par écrit au minimum
2 mois auparavant).
Ne pas oublier d’en informer au préalable le CFA.
Un modèle de rupture est disponible en Annexe IV.
P. 17

Aides à l’apprentissage
Des aides à l’apprentissage existent afin de favoriser le développement de l’apprentissage
au travers de l’embauche des jeunes et pour compenser, en partie, l’effort de
formation.
Ces aides sont financées par le Conseil Régional et l’Etat. Le montant et l’octroi des
aides sont déterminés par un cahier des charges variable selon les situations.
Pour en savoir plus et pour une information personnalisée, vous pouvez nous contacter
ou visiter les sites Internet suivants :
la Chambre d’agriculture :
http://www.dordogne.chambagri.fr/site/KitPublication/services-aux-agriculteurs/formation/lapprentissage.html
le Conseil Régional :
www.apprentissage-aquitaine.fr
l’Etat :
www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs
P. 18

Répertoire
Chambre d’agriculture de la Dordogne
Sandrine ROSSIGNOL ou Magali VILLEMUR – Pôle RH – 4 Place Francheville - 24016 PERIGUEUX Cedex
Tél : 05.53.35.88.93 - Fax : 05.53.53.43.13 - courriel : sandrine.rossignol@dordogne.chambagri.fr
(Nouvelle adresse à partir d’octobre)
Mutualité sociale agricole – 9,rue Maleville – 24000 PERIGUEUX
Tél : 05.53.02.67.00 ( Service Prévention ou Médecine du travail)
Inspection de l’apprentissage - Direction régionale de l’agriculture et de la forêt
Ghislaine LIFFAURE – 51, rue Kiéser – 33077 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.56.00.42.05 - 06.30.49.62.33 - Fax : 05.56.00.42.50
Conseil régional d’Aquitaine
Céline HERVANT – 14, rue François de Sourdis – 33000 BORDEAUX
Tél.: 05.57.57.84.22
Inspection du travail - section spécialisée en agriculture – 2, rue de la Cité – 24016 PERIGUEUX
Tél : 05.53.02.88.70 - Fax : 05.53.02.88.79
AGRICA (Caisse de retraite complémentaire)
Immeuble « Le Millenium » - 12 Quai des Queyries - 33072 BORDEAUX Cedex - Tél. 05.57.77.09.31
21, rue de la Bienfaisance - 75382 PARIS Cedex 08 - Tél. 01.71.21.62.56
CDFAA de la Dordogne
Siège : Jacqueline VIALLE – Avenue Churchill – BP 37 – 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05.53.02.61.35 – Fax : 05.53.02.61.36 - courriel : jacqueline.vialle@educagri.fr
Antenne de Monbazillac - Agnès PEYRICHOU – Domaine de la Brie – 24240 MONBAZILLAC
Tél : 05.53.58.33.91 – Fax : 05.53.61.97.57 - courriel : agnes.peyrichou@educagri.fr
Fédération Régionale des MFR
70, avenue Entre-deux-Mers – 33370 FARGUES ST HILAIRE
Tél.: 05.56.68.39.38 - Fax : 05.56.68.39.26
P. 19

ANNEXE I
Modèle de registre unique du personnel
Article D.1221-23 du Code du travail
Nom Prénom Nationalité
Date de
naissance
Sexe Emploi Qualification
N° sécurité
sociale
Date
entrée
Date
sortie
Pour les jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage, faire apparaître la mention
« apprenti » dans la rubrique emploi.
P. 20

ANNEXE II
Tableau code activité /
Convention collective
Activités Code NAF Convention collective
Cultures de céréales, de légumineuse 0111 Z
et de graines oléagineuses
Production de semences de plantes, de 0119 Z
fleurs coupées, de semences florales
et gazon
Culture de légumes, racines et
0113 Z
tubercules
Culture de fruits a pépins et à noyaux 0124 Z
Cultures d’arbres ou d’arbustes et de
fruits à coques
0125 Z
Activité de pépinières
0130 Z
Culture de la vigne
Elevage de vaches laitières
0121 Z
0141 Z
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
DE DORDOGNE
Elevage d’autres bovins
0142 Z
Elevage de caprins et d’ovins
0145 Z
Elevage de chevaux et d’autres équidés
0143 Z
Elevage d’autres animaux
(lapins,autruches,gibiers)
Elevage de porcins
0149 Z
0146 Z
Elevage de volaille
0147 Z
Activité de soutien aux cultures
(entreprise de travaux agricoles)
0161 Z
Service d’aménagement paysager
Exploitations forestières
Enseignement sport, activité de loisirs
(centres équestres, manége)
Autres activités liées au sport
8130 Z
0220 Z
8551 Z
ENTREPRISE DU PAYSAGE
EXPLOITATIONS
FORESTIERES DU MASSIF DE
GASCOGNE
CENTRES EQUESTRES
P. 21

ANNEXE III
Enregistrement
du temps de travail
Mois de : …………………………… Année : 20…
Enregistrement du temps de travail
Nom Nom Nom Nom
Jour date
Nombre d'heures de travail
Récapitulatif
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi Nom :
Vendredi
Samedi
Nombre d'heures de travail dans
Dimanche
le mois : …………………
Total 1ère semaine
Lundi
Signature
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total 2ème semaine
Nom :
Lundi
Mardi
Nombre d'heures de travail dans
Mercredi
le mois : …………………
Jeudi
Vendredi
Signature
Samedi
Dimanche
Total 3ème semaine
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi Nom :
Vendredi
Samedi
Nombre d'heures de travail dans
Dimanche
le mois : …………………
Total 4ème semaine
Lundi
Signature
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total 5ème semaine
Nom :
Lundi
Mardi
Nombre d'heures de travail dans
Mercredi
le mois : …………………
Jeudi
Vendredi
Signature
Samedi
Dimanche
Total 6ème semaine
P. 22

ANNEXE IV
Modèle
de rupture
CONSTATATION DE RUPTURE
D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ENREGISTRE LE : ..................................
SOUS LE N° :.............................
ENTRE
L'EMPLOYEUR :
NOM :..........................................................Prénom :..............................……
Adresse
....................................................................................................................
........................................................................................................…………
L'APPRENTI :
NOM :..........................................................Prénom:....................................
est rompu le.................................dans les conditions prévues par le code du travail
La date d'effet de la rupture est la suivante ....................................................
Cette rupture résulte (rayer la ou les mentions inutiles)
* d'une résiliation unilatérale pendant les deux premiers mois
* d'une résiliation convenue d'un commun accord
* d'une résiliation prononcée par décision du conseil de prud'hommes ou du juge
d'instance.
FAIT A.....................................LE.............................................
(en cinq exemplaires)
SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR
SIGNATURE DE L'APPRENTI
SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL :
Le présent formulaire doit être rempli en cinq exemplaires et envoyé à :
Chambre d'agriculture de la Dordogne - 4,6 place Francheville 24016 PERIGUEUX
CEDEX
P. 23

Guide du maître d’apprentissage
des Chambres d’agriculture d’Aquitaine
Document réalisé par les Chambres d’agriculture d’Aquitaine,
avec le soutien de Agriculteurs d’Aquitaine «Créateurs par nature».
Crédit photo (Groupe agriculteurs d’Aquitaine) : TWIN
Conception et réalisation : Chambre d’agriculture de Dordogne
Maquette graphique : Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine
Validation : Groupe technique apprentissage inter-chambres d’Aquitaine