Organismes de placement collectif - Alfi

Lorsque dans les cas visés ci-avant, le dépositaire n’a pas la possibilité de procéder
par lui-même ou par des mandataires à ces vérifications préalables, il doit mettre en
place, ensemble avec l’administration centrale au Luxembourg, des procédures de
contrôle susceptibles d’assurer la régularité des opérations initiées par les gérants de
portefeuille au regard des exigences de la loi ou du règlement de gestion.
La possibilité pour le dépositaire de ne pas exécuter lui-même toutes les charges qui
lui incombent et de se faire assister par ou se décharger sur des tiers, ne doit pas
aboutir à une situation où toutes les tâches se trouvent concentrées sur un seul et
même tiers. Une telle situation serait en effet contraire aux dispositions légales en la
matière dès lors qu’elle aurait pour objet de les vider de leur contenu. Elle constituerait
en plus une structure entraînant des frais supplémentaires inutiles et risquerait de faire
douter de la nationalité luxembourgeoise du fonds commun de placement.
L’interdiction de la concentration des tâches à exécuter par des tiers sur la personne
d’un même correspondant du dépositaire ne s’applique pas aux situations où un seul
correspondant a été choisi pour des raisons techniques. Tel est notamment le cas
(sans que ce ne soit exclusif) dans les situations où les investissements se font sur un
seul marché.
2. Obligations spécifiques qui incombent au dépositaire d’un fonds commun de placement
relevant de la partie II de la loi du 30 mars 1988.
Le dépositaire qui est visé ici est tenu aux mêmes obligations que le dépositaire d’un fonds
commun de placement relevant de la partie I sauf qu’il n’a pas l’obligation de s’assurer
que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi ou au règlement de
gestion.
Dans les conditions qui sont précisées sous le point 1. qui précède, il peut, au même
titre que le dépositaire d’un fonds commun de placement relevant de la partie I, se faire
assister par des tiers dans l’exécution des tâches qui lui sont imparties ou confier à des
mandataires l’exécution de ces tâches.
3. Obligations spécifiques qui incombent au dépositaire d’une sicav ou de tout autre
opc qui n’a pas la forme juridique de fonds commun de placement.
En la matière, il n’est pas fait de distinction entre le dépositaire d’un OPC relevant de la
partie I et le dépositaire d’un OPC relevant de la partie II de la loi du 30 mars 1988.
En plus de son rôle de gardien des actifs qui lui sont confiés, le dépositaire qui est visé
ici doit:
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des parts ou actions effectués
par l’OPC ou pour son compte ont lieu conformément à la loi ou aux documents
constitutifs;
- s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de l’OPC la contrepartie lui est
remise dans les délais d’usage;
- s’assurer que les produits de l’OPC reçoivent l’affectation conforme aux documents
constitutifs.
Au vu de l’énumération qui précède, il apparaît que le dépositaire d’une sicav ou de tout autre
OPC qui n’a pas la forme juridique de fonds commun de placement n’est pas tenu à des obligations
de surveillance et de contrôle aussi étendues que celles que la loi du 30 mars 1988
impose aux autres dépositaires.
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