Organismes de placement collectif - Alfi

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circulaire cssf 02/80 du 5 décembre 2002 relative aux règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif («opc») luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives Luxembourg, le 5 décembre 2002 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 02/80 Concerne: les règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif (“OPC”) luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives Mesdames, Messieurs, Préambule La loi du 30 mars 1988 relative aux OPC ne contient pas de dispositions relatives aux restrictions applicables aux OPC relevant de la partie II de ladite loi. Ces restrictions sont fixées par la circulaire IML 91/75 du 21 janvier 1991 applicable aux OPC. Néanmoins, les OPC adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives ne sont pas expressément visés par les dispositions de la circulaire précitée. Ainsi, dans le passé, les restrictions d’investissement applicables aux OPC adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives ont été appréciées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au cas par cas. Compte tenu du nombre croissant de demandes de constitution et d’agrément d’OPC luxembourgeois ayant pour objectif de poursuivre des stratégies d’investissement apparentées à celles suivies par les “hedge funds” ou “alternative investment funds”, la CSSF souhaite clarifier le cadre juridique et réglementaire s’appliquant à ces OPC. La présente circulaire s’inscrit dans le cadre juridique existant et a pour objet de préciser les règles spécifiques qui s’appliquent aux OPC luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives. Dans ce contexte, et eu égard aux risques d’investissement élevés que peuvent comporter des stratégies d’investissement poursuivies par les OPC visés par la présente circulaire, la CSSF attache une attention particulière à la réputation, l’expérience et la surface financière des promoteurs desdits OPC. Par ailleurs, la CSSF considère que la qualification professionnelle et l’expérience des dirigeants des organes de gestion et s’il échet, des gestionnaires d’investissements et des conseillers en investissement sont des éléments revêtant une importance particulière en relation avec les OPC en question. Pour autant que de besoin, il est précisé que les règles du chapitre I de la circulaire IML 91/75 du 21 janvier 1991 applicables aux OPC autres que les OPCVM et établissant des règles distinctes pour trois types d’OPC spécialisés restent inchangées. Ces règles ne sont pas applicables aux OPC visés par la présente circulaire. Les OPC adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives sont soumis à la partie II de la loi du 30 mars 1988 relative 151
aux OPC, étant donné que les règles prévues au chapitre 5 de ladite loi ne leur sont pas appropriées. Bien que ces OPC n’aient pas l’obligation d’emprunter, leur politique d’investissement peut prévoir le recours à l’emprunt de manière permanente pour des raisons d’investissement. Ces OPC ont l’obligation de se conformer aux conditions de la présente circulaire. Toutefois, la CSSF peut consentir des dérogations aux dispositions qui suivent sur base d’une justification adéquate ou bien imposer des restrictions d’investissement additionnelles. A. Règles de diversification des risques concernant les ventes à découvert A.1. Les ventes à découvert ne peuvent, en principe, avoir pour conséquence que l’OPC détienne: a) une position à découvert sur des valeurs mobilières qui ne sont pas admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs mobilières ou négociées sur un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Cependant, l’OPC peut détenir des positions à découvert sur des valeurs mobilières non cotées ou non négociées sur un marché réglementé si ces valeurs présentent un degré élevé de liquidité et ne représentent pas plus de 10% de l’actif de l’OPC; b) une position à découvert sur des valeurs mobilières qui représentent plus de 10% des titres de même nature émis par un même émetteur; c) une position à découvert sur des valeurs mobilières d’un même émetteur, (i) lorsque la somme des cours de réalisation des ventes à découvert y afférentes représente plus de 10% de l’actif de l’OPC ou (ii) lorsque cette position à découvert représente un engagement de plus de 5% de l’actif. A.2. Les engagements en relation avec des ventes à découvert sur valeurs mobilières à un moment donné correspondent aux pertes non-réalisées cumulées résultant, à ce moment donné, des ventes à découvert effectuées par l’OPC. La perte non-réalisée résultant d’une vente à découvert équivaut au montant positif égal au prix du marché auquel la position à découvert peut être couverte moins le prix auquel la vente à découvert de la valeur mobilière en question a été effectuée. A.3. La somme des engagements de l’OPC résultant des ventes à découvert ne peut à aucun moment excéder 50% de l’actif de l’OPC. Lorsque l’OPC entre dans des opérations de vente à découvert, il doit disposer des actifs nécessaires lui permettant à tout moment de clôturer les positions résultant de ces ventes à découvert. A.4. Les positions à découvert sur valeurs mobilières pour lesquelles l’OPC dispose d’une couverture adéquate n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements dont question ci-dessus. Il est précisé pour autant que de besoin que le fait pour l’OPC d’avoir consenti une sûreté de quelque nature que ce soit sur ses actifs à des tiers, en vue de garantir ses engagements envers ces tiers, n’est pas à considérer comme une couverture adéquate des engagements du point de vue de l’OPC. A.5. En relation avec des ventes à découvert sur valeurs mobilières, les OPC sont autorisés à effectuer des opérations de prêt sur titres en tant qu’emprunteur avec des professionnels de premier ordre spécialisés dans ce type d’opérations. Le risque de contre- 152
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11) «entreprise mère»: une entre
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Art. 56. Art. 57. modalités prévu
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) le pourcentage minimal des actifs
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Art. 73. Chapitre 11. - Des OPC qui
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Partie IV: De l’agrément des soc
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iii) les autres OPC gérés par lad
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Art. 81. B. - Relations avec les pa
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Art. 86. g) le mandat n’empêche
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(b) les OPC ainsi que les compartim
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5. Autres informations concernant l
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CHAPITRE A. BUT ET PORTéE DE LA LO
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Société de la Bourse de Luxembour
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