Organismes de placement collectif - Alfi

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SOMMAIRE I. Mandat II. Rapport sur les comptes annuels III. Rapport sur la révision de l’activité de l’OPC A. Principes généraux B. Schéma du rapport sur la révision de l’activité de l’OPC C. Commentaires relatifs au schéma du rapport sur la révision de l’activité de l’OPC IV. Communications à la CSSF en vertu de l’article 89 (3) de la loi relative aux OPC V. Dispositions finales 159
I. Mandat Le réviseur d’entreprises est nommé par l’assemblée générale des actionnaires de l’OPC. Pour les fonds communs de placement, le réviseur d’entreprises est nommé par le conseil d’administration de la société de gestion. Le conseil d’administration de l’OPC ou de la société de gestion de l’OPC doit par la suite donner sous forme écrite au réviseur d’entreprises un mandat détaillé qui contiendra au moins les dispositions suivantes: 1. Le contrôle des comptes annuels doit être effectué selon les recommandations de travail émises par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises luxembourgeois (IRE). En l’occurrence, l’IRE prévoit l’application des normes de révision internationales («International Standards on Auditing», ISAs) publiés par l’IFAC («International Federation of Accountants»), adaptées ou complétées au besoin par la législation ou la pratique nationale. 2. Le contrôle doit englober toutes les catégories d’opérations de l’OPC, que ces opérations relèvent du bilan ou du hors-bilan. Le mandat conféré au réviseur d’entreprises ne peut pas exclure du champ de contrôle une catégorie d’opérations ou une opération spécifique. Le contrôle doit également englober l’ensemble des risques encourus par l’OPC. 3. Le contrôle doit couvrir tous les aspects d’organisation et de vérification des procédures s’appliquant à l’OPC. Il s’agit entre autres d’analyser les procédures relatives au respect des restrictions d’investissement, au contrôle du calcul de la VNI, aux réconciliations, ainsi que les procédures relatives aux méthodes d’évaluation. Le contrôle doit en effet permettre de fournir toutes les informations requises dans le rapport sur les comptes annuels et dans le rapport sur la révision de l’activité de l’OPC. 4. Le mandat pour le contrôle annuel doit comporter expressément la mission: – de vérifier le respect des principes arrêtés par les circulaires de l’autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment, dont notamment la circulaire IML 94/112 relative à la lutte contre le blanchiment et prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et ses compléments, les circulaires BCL 98/153, CSSF 00/21, CSSF 01/40 et CSSF 02/78, ainsi que la bonne application des procédures internes pour la prévention du blanchiment; – de vérifier le respect de toutes les autres circulaires applicables aux OPC. 5. Le contrôle des comptes annuels défini ci-dessus est à documenter d’une part par un rapport sur les comptes annuels (cf. le chapitre II. ci-dessous) et d’autre part par un rapport sur la révision de l’activité de l’OPC (cf. le chapitre III. ci-dessous). En général, l’OPC doit immédiatement informer la CSSF au cas où son réviseur aurait dénoncé son mandat avant l’échéance du terme ou s’il envisage de ne pas faire proroger son mandat. De même, l’OPC est appelé à notifier à la CSSF, motifs à l’appui, son intention de résilier le mandat de son réviseur d’entreprises. La CSSF analysera lors de toute demande de changement du réviseur d’entreprises les raisons du changement envisagé et appréciera si l’OPC a, dans la procédure de choix du nouveau réviseur d’entreprises, évalué soigneusement l’adéquation des compétences et des ressources de ce dernier par rapport au type et au volume d’activité de l’OPC. 160
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Chapitre E. Règles relatives au d
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circulaire cssf 03/88 du 22 janvier
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Art. 28. (1) a) La SICAV peut à to
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) s’assurer que dans les opérati
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24 - la proportion d’actifs des O
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Un OPCVM peut, dans le cadre de sa
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Ces OPCVM doivent détenir des vale
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d) les actions détenues par un OPC
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Art. 56. Art. 57. modalités prévu
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) le pourcentage minimal des actifs
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Art. 73. Chapitre 11. - Des OPC qui
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Partie IV: De l’agrément des soc
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iii) les autres OPC gérés par lad
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Art. 81. B. - Relations avec les pa
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Art. 86. g) le mandat n’empêche
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Art. 89. (1) Toute société de ges
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Ce secret implique que les informat
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(6) Les paragraphes (1) et (4) ne f
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(5) Les liquidateurs peuvent convoq
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(2) Le prospectus complet comporte
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(3) ceux qui, comme administrateurs
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(b) les OPC ainsi que les compartim
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Chapitre 21. - Dispositions transit
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c) les instruments financiers qui s
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c) des statistiques disponibles et
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Art. 9. Indices financiers. (1) La
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Art. 12. OPCVM reproduisant la comp
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CHAPITRE A. BUT ET PORTéE DE LA LO
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Si l’analyse du dossier sur base
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OPC à compartiments multiples…
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Société de la Bourse de Luxembour
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