Organismes de placement collectif - Alfi

Au cas où le réviseur d’entreprises constaterait lors de son contrôle
des problèmes sérieux au niveau de la réconciliation entre les positions
comptabilisées par l’OPC et celles enregistrées auprès de la banque
dépositaire, il doit donner une description détaillée des problèmes dans
le rapport sur la révision de l’activité de l’OPC.
1.2.2. Cas où les contrôles et les vérifications sont conduits par le réviseur
d’entreprises de l’OPC
1.2.2.1. Evaluation des procédures
Le rapport sur la révision de l’activité de l’OPC indique si l’établissement
est en possession d’un manuel de procédures décrivant les tâches
relatives à la fonction de banque dépositaire et si ce manuel inclut tant
des procédures générales que spécifiques à l’activité exercée.
Le rapport sur la révision de l’activité de l’OPC décrira plus précisément
le réseau des banques correspondantes. Le rapport sur la révision
de l’activité de l’OPC décrira la politique de l’établissement en ce qui
concerne les critères de sélection de ces contreparties. Le réviseur
donnera un aperçu des tiers avec lesquels l’établissement est en
relation et il indiquera si ces contreparties ont été retenues en application
de la politique de l’établissement.
Au cas où la banque dépositaire assurerait également une partie ou la
totalité des fonctions d’administration centrale, le rapport sur la révision
de l’activité de l’OPC doit fournir des explications sur la séparation
des tâches spécifiquement entre celles de banque dépositaire et celles
d’administration centrale.
Dans le cas où le réviseur d’entreprises constaterait d’éventuels
manquements, il devra indiquer exactement quelle(s) obligation(s) la
banque dépositaire n’a pas remplie(s).
1.2.2.2. Système informatique
Au niveau du système informatique, le réviseur d’entreprises donnera
une brève description des logiciels utilisés par la banque dépositaire.
Le réviseur d’entreprises doit signaler si au cours de l’exercice sous
revue des changements significatifs au niveau du système informatique
ont eu lieu et si des problèmes ont été rencontrés lors de la migration
d’un système à un autre.
Le réviseur d’entreprises donnera son appréciation quant à l’adéquation
du système informatique et des ressources humaines mises
à disposition en vue de garantir la bonne exécution des obligations
contractuelles de l’établissement de crédit pour l’OPC en question.
1.2.2.3. Résultat des réconciliations
Le réviseur d’entreprises doit indiquer si la banque dépositaire a établi
des procédures en matière de réconciliation des positions comptabilisées
par l’OPC et celles enregistrées auprès de la banque dépositaire.
Il se prononcera également sur l’adéquation de ces procédures.
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