RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011 Le mot du directeur 3 Analyses des risques et panorama typologique du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en 2011 5 L’analyse de risques 6 Répartition par type d’opérations 6 Répartition par secteurs sensibles 9 Cas typologique n° 1 : abus de bien sociaux et blanchiment d’abus de biens sociaux dans le secteur des sociétés de sécurité 10 Cas typologique n° 2 : société de cybercafé en lien avec du trafic de stupéfiants 11 Cas typologique n° 3 : trafic de biens culturels dans le secteur des œuvres d’art 12 Cas typologique n° 4 : blanchiment dans le secteur des sociétés de formation 14 Étude sur les risques liés au développement des nouveaux instruments de paiement électroniques Un risque élevé d’utilisation de la monnaie électronique à des fins de blanchiment 16 et de financement du terrorisme compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques 16 Cas typologique n° 5 : utilisation des cartes prépayées dans un schéma frauduleux Cas typologique n° 6 : complexité de la détection de l’origine des fonds et distribution de cartes prépayées 18 par un acteur opaque 20 L’utilisation de la monnaie virtuelle à l’origine d’un risque spécifique en matière de LAB/FT 21 Cas typologique n° 7 : exercice illégal de la profession de banquier avec une monnaie virtuelle n’ayant pas cours légal 23 Le financement du terrorisme 24 Focus – Financement du terrorisme : individus en relation avec une mouvance radicale 25 Panorama des affaires marquantes 26 Cas n° 1 : abus de faiblesse (assurance vie) 26 Cas n° 2 : blanchiment du produit d’agissements délictueux 28 Cas n° 3 : fraude complexe à l’assurance 29 Cas n° 4 : détournement de fonds publics (prestations sociales) 31 Cas n° 5 : escroquerie, abus de confiance dans le cadre d’un système dit « pyramide de Ponzi » 32 Cas n° 6 : recel d’abus de biens sociaux et corruption 34 Cas n° 7 : corruption (attribution de marchés publics à l’étranger) 35 Tracfin et les professionnels 39 Les professionnels du secteur financier 40 L’activité déclarative 40 La sensibilisation des professionnels 43 La coordination avec les autorités de contrôle 43 Les professionnels du secteur non financier 44 L’activité déclarative 44 La sensibilisation des professionnels 47 La coordination avec les autorités de contrôle 48 1
2 Rapport d’activité Tracfin 2011 L’élaboration d’outils d’aide à la décision pour les professionnels 49 La déclaration en ligne 49 Une communication ciblée auprès des professionnels 51 La participation de Tracfin aux groupes de travail du Colb 51 L’organisation et l’activité de Tracfin 53 La réorganisation de Tracfin 54 Le traitement des informations par Tracfin 55 L’intégration et l’enrichissement des informations reçues par Tracfin 55 L’orientation et l’analyse des informations 57 Les informations mises en enquêtes 58 Les dossiers transmis par Tracfin 58 Le bilan global des transmissions 58 Les transmissions en justice 59 Les transmissions spontanées 69 Tracfin à l’international 75 Les échanges d’information en chiffres 75 La coopération multilatérale 77 La coopération bilatérale 80 Le bilan social du service 81 Les effectifs 81 La formation continue 82 Annexes 83 Annexe I - Panorama 2011 de la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 85 Annexe II - Extraits du Code monétaire et financier (dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) 91
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S’il conteste les motifs de la r
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Directeur de publication : Jean-Bap
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