Guide pratique des déchets à l'usage des professionnels - Cub

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Guide pratique des déchets à l'usage des professionnels - Cub

Guide pratique des déchets

à l’usage des professionnels

évoluons

Communauté urbaine de Bordeaux

Esplanade Charles-de-Gaulle

33076 Bordeaux cedex

Tél. 05 56 99 84 84

Fax 05 56 96 19 40

www.lacub.com

Photos : La Cub ; Rédaction : Sous tous les angles


Vous êtes professionnels et vous souhaitez en savoir plus sur les

modes de collecte de vos déchets, et en particulier connaître l’offre

de service de la Cub en la matière…ce guide est fait pour vous !

Il vous présentera le contexte légal et les obligations des producteurs

de déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la

redevance spéciale. Vous y trouverez aussi toutes les informations

utiles et nécessaires à une bonne gestion quotidienne de vos déchets :

descriptif des prestations proposées et des types de contrats associés

et présentation de vos interlocuteurs privilégiés.


Notes


La collecte et le traitement des déchets

des professionnels :

éclairage sur la loi en vigueur

De par la loi de 1975, les entreprises sont responsables de leurs déchets.

Cette obligation ne concerne pas seulement les déchets dangereux ou

spéciaux des industries. Elle concerne également les déchets banals

d'activité des entreprises du commerce, de l'artisanat, ou de

l'administration, qui sont assimilables aux ordures des ménages et peuvent

suivre des filières de traitement similaires (déchets de restauration,

déchets d'emballage, plastique, papier, carton…).

Pour vous, professionnels du commerce et de l'artisanat, la gestion des

déchets est donc une question importante, qui engage votre responsabilité.

La production de déchets étant par ailleurs inhérente à votre activité, vous

avez tout intérêt à en rationaliser la gestion, en optant pour une formule

d'élimination adaptée à vos besoins, ainsi qu'en vous engageant dans la

réduction à la source et le tri des matières recyclables, facteurs

d'économies.

La Communauté urbaine de Bordeaux et vos interlocuteurs de l'Usid (Unité

de surveillance et d'intervention des déchets) peuvent vous aider à trouver

la juste réponse à vos besoins. La Cub propose en effet aux professionnels

artisans, commerçants et PME des contrats de redevance spéciale et un

service adapté.

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De la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères à la redevance spéciale :

à chacun de financer

l'élimination de ses déchets !

L'élimination des déchets banals d'activité est souvent prise en charge par

les collectivités, dans le cadre du service public d'élimination des déchets

ménagers. La loi de 1975 l'autorise en effet, si la collecte et le traitement

en question ne nécessitent pas de moyens techniques particuliers et si les

volumes rejetés par le professionnel ne dépassent pas 10 000 litres par

semaine.

Lorsque la collectivité accepte de prendre en charge l'élimination des

déchets banals d'activité, la loi l'oblige à percevoir auprès des

professionnels qui font appel à ses services une redevance, appelée la

redevance spéciale. Cette redevance est la contrepartie financière du

service assuré. Si certaines collectivités ont tardé à la mettre en place,

cette redevance est pourtant obligatoire depuis le 1 er janvier 1993.

Grâce à la redevance spéciale, les ménages et les professionnels

contribuent chacun à juste proportion au financement du service public

d'élimination des déchets. Il serait en effet inconcevable qu'à l'heure où

les coûts liés à la gestion des déchets ne cessent de progresser, les

ménages financent totalement, via la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères, l'élimination des déchets des professionnels.

> 4


Pour l'élimination de vos déchets,

choisissez la bonne formule !

Aujourd’hui, selon l’application de la loi de 1993 relative au

financement du service public, deux solutions s’offrent à vous pour

la collecte et le traitement de vos déchets. À vous de choisir celle

qui vous convient le mieux.

1 – Faire appel au service public

La Cub reste à votre service pour l’élimination de vos déchets via une

souscription au contrat de redevance spéciale (voir p. 9).

2 – Faire appel à un prestataire privé

Si vous ne souhaitez pas adhérer à la redevance spéciale de la Cub, vous

pouvez tout à fait souscrire un contrat auprès d'un prestataire privé qui

collectera vos déchets. C’est ce prestataire qui vous fournira alors des

bacs de collecte et prendra en charge leur ramassage.

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La solution complémentaire :

les déchetteries réservées

aux professionnels

En complément de la collecte de vos déchets, que ce soit via le service

de la Cub ou via un prestataire privé, vous avez également la possibilité

de porter vos déchets dans l’une des cinq déchetteries professionnelles

de la Cub. Ouvertes en 2001 et résultant d’un partenariat entre la Cub

et la Chambre de métiers de la Gironde, elles sont conçues pour

accueillir vos déblais, gravats ou encore cartons.

Un guide gratuit sur les déchetteries professionnelles est disponible sur demande

auprès de la Chambre de métiers de la Gironde, pôle environnement :

Tél. 05 56 99 91 00.

Coordonnées téléphoniques des déchetteries professionnelles

sur le territoire de la Cub

■ Bassens > Editrans < Tél. 05 56 38 50 90

■ Bègles > Onyx Aquitaine < Tél. 05 56 49 75 00

■ Bordeaux > Latule (La Cub) < Tél. 05 56 11 83 83

■ Mérignac > Pena Environnement < Tél. 05 56 34 32 30

■ Pessac > GRE / SURCA < Tél. 05 57 26 02 02

N’hésitez pas à prendre contact, chaque déchetterie répond à des conditions

différentes d'exploitation (horaires d’ouverture, tarifs, types de déchets…).

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Le service proposé par

la Cub aux professionnels

Les déchets concernés par la collecte

> Les déchets assimilables aux ordures ménagères par leur dimension, leur

composition…

> Les déchets putrescibles (déchets de restauration, déchets alimentaires), les

métaux ferreux et non ferreux, les plastiques, papiers, cartons, bois, déchets

végétaux, déchets d’emballages tels que les caisses en carton, en bois, en

plastique, les cagettes, les fûts métalliques et plastiques dont le volume est

compatible avec la capacité des bacs de collecte mécanisée.

Le contrat de redevance spéciale proposé par la Cub comprend les

prestations suivantes :

La livraison de vos bacs de collecte selon le type de contrat choisi et le

type de collecte effectuée sur votre commune d’implantation. Ainsi vous

serez doté soit :

■ d’un bac gris seul,

■ d’un bac gris pour les ordures non recyclables et d’un bac vert pour les

déchets recyclables.

Bien entendu, la Cub assure le remplacement de vos bacs en cas de

problème.

La collecte de vos bacs selon la fréquence de collecte mise en place sur

votre commune d’implantation. Pour connaître les jours et horaires de

collecte adressez-vous à la Cub : téléphonez au 05 56 11 83 88 ou

consultez, sur le site Internet de la Cub, les pages dédiées aux déchets

www.lacub.com/servicedesdechets.

Le transport et le traitement de vos déchets par incinération ou

revalorisation dans les infrastructures de la Cub.

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Le service offert aux professionnels

est au cœur d'un dispositif rôdé

Depuis que la loi de 1975 a confié aux communes et à leurs

groupements la collecte et le traitement des ordures ménagères, la

Communauté urbaine de Bordeaux n'a cessé d'innover pour mettre en

place et améliorer son dispositif de gestion des déchets urbains.

Elle dispose aujourd'hui d'équipements bien dimensionnés pour

collecter, trier et traiter les déchets. L'adaptation de son service aux

besoins des usagers, la modernisation de son organisation et la

protection de l'environnement restent au cœur de ses préoccupations.

Ses équipements :

■ 14 centres de recyclage* (déchetteries réservées aux particuliers)

■ 6 déchetteries professionnelles

■ 1 centre de tri pour les produits recyclables

■ 2 usines d'incinération pour la valorisation énergétique des

ordures ménagères résiduelles

■ 1 centre de valorisation des mâchefers

■ 3 centres de compostage pour la valorisation des déchets verts

■ 1 centre de remblaiement et un centre de valorisation des gravats

■ 2 centres de valorisation pour le bois

■ 3 centres de stockage pour les autres déchets ne bénéficiant

d'aucune valorisation

■ 1 procédé d'inertage des cendres issues de l'incinération des déchets

unique en son genre (torche à plasma)

* Exploités en régie par les services de la Cub. Il y a, de plus, deux centres de recyclage qui

dépendent du syndicat intercommunal à vocation multiple de la rive droite.

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Des contrats adaptés et personnalisés

Avec la redevance spéciale,

vous payez uniquement ce que vous devez

Contrairement à la Teom (Taxe d'enlèvement des ordures

ménagères) basée sur un calcul foncier, les contrats de redevance

spéciale s'adaptent à votre production de déchets. En effet, avec les

agents de l'Usid (Unité de surveillance et d'intervention des déchets,

voir page ci-contre) vous construisez votre contrat selon la

quantité de déchets que vous produisez. Selon cette quantité, la

Cub vous dotera des bacs correspondant à votre production et vous ne

payerez que le service qui vous est réellement rendu.

Un contrat adapté au mode de collecte

de votre commune d'implantation

■ La collecte des déchets recyclables est en porte-à-porte.

La Cub met 2 bacs à votre disposition :

- un bac gris à couvercle jaune pour les déchets non-recyclables

assimilés aux ordures ménagères

- un bac vert pour les déchets recyclables (carton, plastique, papier…)

■ La collecte en porte-à-porte concerne uniquement les déchets nonrecyclables.

La Cub vous dotera uniquement d'un bac gris à couvercle jaune. Pour vos

déchets recyclables, vous pouvez vous rendre dans l'une des

5 déchetteries professionnelles de la Cub (voir page 6) ou déposer vos

déchets recyclables dans les bornes d'apport volontaire tout en

respectant les règles liées au respect de la propreté de la voie publique.

Exonération du premier palier tarifaire

Vous payez à titre personnel la Teom (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) grâce

à laquelle la Cub finançait jusqu'à présent l'élimination des déchets professionnels.

Dans ces conditions, la Cub vous exonère du premier palier tarifaire à savoir:

Pour les déchets non-recyclables (bac gris): exonération jusqu'à 360 litres/semaine.

Pour les déchets recyclables (bac vert): exonération jusqu'à 750 litres/semaine.

Tableau des tarifications consultable à la fin du guide, dans le rabat.

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L'Usid :

une équipe dédiée à la gestion

des déchets des professionnels

Créée début 2003 par la Cub, l'Usid (Unité de surveillance et

d'intervention des déchets) a pour vocation de mettre en place la

redevance spéciale dans le cadre de l'application de la loi de

1993. Pour cela, cette équipe composée d’une vingtaine de

personnes a une double mission :

Être l'interlocuteur privilégié des professionnels de la

Cub en matière de déchets.

Les agents de l'Usid ont pour vocation de vous informer sur vos obligations

quant aux déchets issus de votre entreprise. Ils ont également pour

mission de vous proposer les contrats de redevance spéciale. Véritables

interlocuteurs commerciaux, c'est avec eux que vous construisez votre

contrat.

Être le garant du respect de l'environnement et de la

propreté sur la voie publique.

Les agents de l'Usid sont assermentés afin de sanctionner les auteurs

d'abandon de déchets sur le domaine public. Ainsi, si vous n'avez pas

souscrit à la redevance spéciale et que vous continuez à mettre vos

déchets sur le trottoir lors du passage des bennes de la Cub, l'équipe de

l'Usid peut vous verbaliser. Idem si vous déposez vos déchets dans les

points de regroupement réservés aux particuliers.

> 10

À la création de l'Usid, en 2003, 1 500 contrats de redevance

spéciale étaient signés sur le territoire de la Cub. Fin 2004, l'Usid

atteint les 6 500 contrats signés !


Mémento pour le respect

de l'environnement et de

la voie publique

Soyez, avec nous, les garants de la propreté de notre environnement:

■ Ne mettez dans votre bac que les déchets d'activité assimilables aux

déchets ménagers (sont exclus les déblais, les gravats, les déchets

toxiques et dangereux, le verre).

■ Ne laissez pas les déchets déborder du bac.

■ Ne laissez aucun autre déchet à côté du bac.

■ Ne sortez votre bac que le jour de la collecte et pensez à le rentrer.

Si vous abandonnez des déchets sur la voie publique, les agents de

l'Usid pourront vous verbaliser et vous faire payer l'intervention

supplémentaire que nécessite leur enlèvement. Vous serez en outre

susceptible de devoir payer une amende, au titre du non-respect du

règlement sanitaire départemental de la Gironde.

Tableau de la tarification des interventions supplémentaires consultable à la fin du

guide.

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12

Les questions que vous vous posez


La Cub doit-elle collecter les déchets

des professionnels ?

Non, la Cub n’a d’obligation que vis-à-vis des déchets ménagers.

Elle peut cependant élargir le champ de son service public

d'élimination au-delà du service obligatoire. Dans ce cas, elle doit

facturer ce service.

Comment la redevance spéciale est-elle calculée ?

La redevance spéciale est calculée en fonction du volume du bac

et de la fréquence de la collecte.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle, est un impôt

direct additionnel à la taxe foncière et repose sur la valeur

locative du logement occupé.

Puis-je faire appel à des sociétés privées ?

Oui bien sûr. Vous êtes libre de choisir le prestataire qui

collectera vos déchets. L’important est que vous contractiez un

abonnement pour l’élimination de vos déchets professionnels.

Mon bac est cassé. Comment faire pour le remplacer ?

Contactez l'Usid. Le bac vous sera remplacé sous 48 à 72 heures.

Mon bac a été volé. Que dois-je faire ?

Faites une déclaration de vol au commissariat de police et

présentez-en une copie à l'Usid. Le bac vous sera remplacé sous

48 à 72 heures.

Puis-je laisser mon bac dans la rue ?

Non. Vous êtes responsable de votre bac et, à ce titre, vous devez

le rentrer aussi tôt que possible après qu'il ait été collecté. En

laissant votre bac dans la rue, vous risquez de vous le faire voler

ou de le voir abîmé. Le laisser à la vue des passants peut par

ailleurs les inciter à y déposer leurs propres déchets.

Si le litrage sur lequel nous nous étions entendus n'est

finalement pas suffisant, puis-je facilement modifier

mon contrat ?

Oui, sur simple appel téléphonique, un avenant à votre contrat

peut vous être proposé.

Comment faire pour résilier mon contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec

avis de réception. La résiliation prend effet le premier jour du

mois suivant la date de réception du courrier.

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