10 Décembre 1907 - Presse régionale
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Mardi It Décem&ve <strong>1907</strong><br />
i a Taxe sur les Opérations ûe Bourse<br />
voici te<br />
ion oui a eu<br />
s-nudl<br />
mrrvole-rendu détaillé de la discuslieu<br />
à ta séance de dimanche<br />
Chambre sur l'amendement<br />
ipris-m\ wl ;,È,^iêxïé'a hé adopté au cours<br />
fjZ\fàncTL nm ^i^ nous le ««ans<br />
•jus haut :<br />
« ramaud - Je demande au ministre<br />
M. Carnauo. '= , d'une taxe nouvelle,<br />
pourquoi, s'il a besoin a m<br />
fj n;a W^^^Flttewi*. (Applaujendant<br />
a frapper t les banas. Cris :<br />
îisseinents sut pre^u^<br />
i Ah 1 Ah ! »)<br />
ministre nous a fait part<br />
. M- M Tmfr%iensions en face d'une pareille<br />
îe nJ infliiencerait le marché par un ehet<br />
"v,; /sommes obligés, bien que nous nous<br />
m détendions, d'être opportunistes a de certaines<br />
heures. » (Applaudissements ironiques.)<br />
M Camaud développe son amendement ainsi<br />
conçu : « Le droit de timbre applicable à<br />
toute opération de bourse pour l'achat ou la<br />
/ente à terme de valeurs de toute nature, est<br />
te dix centimes par mille francs ou fraction<br />
île mille francs, lorsque la valeur des titres<br />
n'excède pas cinq mille francs<br />
; de cinquante<br />
centimes par cinq mille francs ou fractions de<br />
cinq mille francs, lorsque la valeur totale des<br />
litres est supérieure à cinq mille francs, mais<br />
n'excède pas cinquante mille francs<br />
; de cinq<br />
francs par cinquante mille francs ou fractions<br />
do cinquante mille francs, lorsque la<br />
valeur totale des titres est supérieure a cinquante<br />
mille francs, mais n'excède pas cinq<br />
cent mille francs<br />
; de . dix francs par cent<br />
mille francs ou fractions de cent mille francs,<br />
lorsque la valeur totale des titres est supérieure<br />
à cinq cent mille francs<br />
; cette taxe<br />
n'est pas soumise aux décimes. »<br />
M. Camaud. — Pour donner satisfaction à<br />
la commission du budget, je consens à ajouter<br />
une disposition réduisant le droit de timbre<br />
île trois quarts pour les-opérations sur les rentes<br />
de l'Etat français et de moitié pour les<br />
opérations de report.<br />
Il n'est pas à craindre que ce droit de timbre<br />
nuise à noire marché, grâce à l'honorabilité<br />
de la corporation<br />
des agents de change<br />
français , le public ne court aucun risque ;<br />
notre marché défie la concurrence des marfetsés<br />
voisins, par suite de taux des courtages<br />
et de l'absence des formalités gênantes imposées<br />
à .l'étranger.<br />
M. Théodore Reina?h. — Il n'y a pas mal de<br />
marchés à terme, à Berlin.<br />
M. Ferrette. — Vieux Français, va ! (Rires.)<br />
M. Camaud. — L'impôt, n'atteindra en<br />
France, qu'un petit nombre<br />
de personnes,<br />
dont tes intérêts sont plus ou moins respectables.<br />
» (Vifs applaudissements.)<br />
M. GaiHaux vient demander la disjonction<br />
au milieu d'un vacarme épouvantable.<br />
M. Cailiaux. — Il ne faut pas pourchasser<br />
le marché à terme. (Violentes protestations.)<br />
On a supprimé, de l'autre côté du Rhin, le<br />
marclié à terme<br />
; on est en train de le rétablir<br />
aujourd'hui<br />
; la spéculation n'est autre<br />
chose que l'esprit de prévoyance appliqué<br />
aux opérations commerciales et aux opérations<br />
financières. (Exclamations et violentes<br />
clameurs.)<br />
Il y a une distinction à établir entre le jeu<br />
et la spéculation ; le marché à terme est inàisrpensable<br />
-pour les opérations commerciales<br />
et industrielles. »<br />
M. Carnaud revient à la charge ; on l'écoute<br />
distraitement<br />
; la cause paraît perdue pour<br />
te ministre.<br />
M. Carnaud. — L'opération à terme est une<br />
opération fictive.<br />
M. Lasies. — Je voterai l'article additionnel<br />
de M. Carnaud; il s'agit d'un sacrifice si léger<br />
que l'on s'étonne que le ministre des finances<br />
s'y oppose.<br />
Pour acheter <strong>10</strong>0 francs cle titres à la Bourse,<br />
on paie 1 fr. 05 ; un terrien qui. achète<br />
1,000 francs de terre paie 120 francs de droits;<br />
il y a là une inégalité choquante. (Applaudissements.)<br />
On passe au scrutin, au milieu d'une effervescence<br />
extraordinaire ; au centre et à gauche<br />
la bataille autour des urnes est chaude.<br />
La disjonction est reipoussée par 39? voix<br />
contre 173. (Salve d'applaudissements.)<br />
M. Lasies. — Le gouvernement n'en est plus<br />
à compter les tapes. (Hilarité générale. Bruit<br />
prolongé.)<br />
Le rapporteur général. — La commission<br />
demande à la Gbamhre de lui renvoirer l'article<br />
additionnel de M. Carniaud pour<br />
eXamen<br />
plus détaillé ; elle déposera son rapport<br />
pe soir même.<br />
Le présidant. — Le renvoi est de droit.<br />
.pour augmenter considéra*<br />
blessent la valeur alimen»<br />
taire de tous vos mets, ajoutez»<br />
leur un peu d'Extrait de Viande<br />
Distinctions honorifiques<br />
Une médaille de bronze vient, d'être décerné©<br />
& M. le docteur Leamotne, médeotn iaaspee<br />
tour a OuultW!t, ptnir Sa coopération au service<br />
de la protection des enfants du premier<br />
âge.<br />
Pour le mémo objet, une mention honora Me<br />
a été décernée à M. Bercegol, secrétaire de la<br />
mairie de Souillac.<br />
Médailles d'honneur<br />
Par décret du ministre do l'intérieur ,des médailles<br />
d'honneur ont été décernées aux sapeurs-pompiers<br />
du Lot qui comptent plus de<br />
trente ans de service<br />
: MM. Antoine Augustin<br />
et Jean Auger, sergents ù la subdivision de<br />
Flgeac -<br />
CAHORS. — Le tribunal civil de Cahora ei<br />
les fondations. — Dans une des dernières audiences,<br />
le tribunal civil de Cahors a eu à<br />
s'occuper de deux affaires de fondations. Des c<br />
donateurs avaient institué des fondations au \<br />
profit de Fabriquas, à charge par elle de faire<br />
célébrer des messes et services.<br />
•<br />
Le séquestre l'étant emparé des biens de<br />
Fabrique, les conditions des legs ne furent<br />
plus exécutées. Les donateurs<br />
intentèrent<br />
alors devant le tribunal une action en révocation.<br />
C'est en vain que l'enregistrement a soutenu<br />
que le séquestre n'avait pas qualité pour figurer<br />
dans le procès et que le tribunal devait<br />
attendre, avant de »B prononcer, que l'établissement<br />
auquel seraient transmis les biens<br />
de Fabrique ait refusé de remplir les charges.<br />
Le tribunal, conformément aux plaidoiries<br />
de M es Martin et François Besse, a décidé que<br />
le séquestre représente bien la Fabrique et<br />
que, puisque les clauses et conditions du contrat<br />
n'étalant pas respectées, il y avait lieu de<br />
l'annuler.<br />
C'est ce qu'a fait le tribunal.<br />
Etat civil du 30 novembre au 7 décembre.<br />
Naissances<br />
: André-Jean Roubert, rue Saint-<br />
Priest, 8<br />
; Marguerite-Madeleine-Suzanne Loubrassac,<br />
rue dès Capucins, 3<br />
; Jeanne-Clotilde-<br />
Marie Grattas, rue de la Préfecture, 24 ; Charles<br />
BaudiL impasse Cardailîac, 7<br />
; Marie-<br />
Louise Cayrac, à Lacapelle ; Marie-Léon-Jean-<br />
Hippolyte-François Pechmèze, boulevard Gambotta,<br />
59.<br />
Publications de mariages<br />
: Emile-Pierre-<br />
Pauft-Louis-Edouard Bastide, vérificateur au<br />
ministère du travail, et Marguerite Imbert,<br />
sans profession<br />
; Jules Ca.yirel, sergent rengagé<br />
au 7° de ligne, et Amélie Baldy, modiste.<br />
Décès<br />
: Geneviève-Augiistine Carrey, sans<br />
profession, veuve Ollier, 76 ans, cours de la<br />
Chartreuse, <strong>10</strong><br />
; Marceline Lemozy, sans profession,<br />
64 ans, épouse Couderc, à Saint-Henri<br />
; Maria-Anna Dubois, lisseu-se, veuve Masson,<br />
55 ans, rue du Bousquet, <strong>10</strong><br />
; Marguerite<br />
Alibert. sans profession, veuve Bories, 82 ans,<br />
rue du Portail-des-Augustins, <strong>10</strong><br />
; Marie Trémoules,<br />
sans profession, 75 ans, veuve Mayeux,<br />
impasse Saint-Urcisse<br />
; Jean Blanc, tonnelier,<br />
65 ans, avenue de Toulouse, 28.<br />
LUZnCH. — Conseil municipal. — Le conseil<br />
municipal, convoqué -en séance extraordinaire,<br />
s'est réuni mardi dernier, à 2 heures du<br />
soir, sous la présidence de M. Luzan, maire.<br />
.. M. le maire communique au conseil une lettre<br />
de M. le préfet du Lot, invitant le conseil<br />
municipal à lui faire connaître les dégâts occasionnés<br />
aux chemins vicinaux et ruraux<br />
par les orages de <strong>1907</strong>, à l'effet de participer à<br />
la -subvention do trois millions votée par les<br />
.Chambras.<br />
Cas dégâts, en ce qui concerne la commune,<br />
sont évalués à 1,000 francs pour les chemins<br />
vteinaux et à 2,500 francs pour las chemins<br />
ruraux,<br />
a<br />
Le Parlement a également voté une subvention<br />
de deux millions en 'faveur des propriétaires<br />
victimes des inondations et des orages.<br />
Les déclarations faites par les propriétaires<br />
riverains du Lot et par ceux dont les terres<br />
ont été ravinées, constatent que les pertes subies<br />
a 1 occasion des orages s'élèvent à 1,000<br />
francs -environ.<br />
Le conseil décide de demander la part des<br />
subventions susmentionnées dans les proportions<br />
indiquées.<br />
COURDON. — Abattoirs. — Il a été abattu,<br />
pendant le mois de novembre, aux abattoirs<br />
de la ville de Gourdon, 22 bœufs, 27 veaux, 76<br />
moutons et 62 porcs, formant un poids total de<br />
26,800 kilos.<br />
SAINT-PROJET. — Conseil municipal. — Le<br />
conseil municipal s'est réuni en session ordinaire<br />
de novembre, sous la présidence de M.<br />
le docteuT Fontamille, maire.<br />
Le conseil s'est occupé des petites réoarations<br />
a faire dans la .commune de Saint-Projet,<br />
en ce qui concerna les édifices publics &t<br />
les chemins. Les demandas ont été .approuvées<br />
a D'unanimité, sauf une, qui a été repoussée<br />
par <strong>10</strong> voix contre 2.<br />
M. Bairas émet un vœu tendant à améliorer<br />
les foires des 11 novembre et 11 décembre en<br />
les créant aussi foires do bœufs, tandis qu'elles<br />
ne sont répuutéas que comme foires des<br />
races porcine ©t ovine.<br />
Après discussion, il a été décidé que la<br />
foire du 11 décembre serait aussi .pour les<br />
bœufs et qu'il serait alloué une prime d'encouragement.<br />
ANÉMIE<br />
PALES COULEURS<br />
& onmESCEtiiks tris rapides.<br />
«SUÈRISOW<br />
RADICALE et<br />
INFAILUSl-E en<br />
par l'El<br />
ADMIS OPHCI-:I.I.IIΫMT I-AÏI r.a Sitavica m- A*»**» > ~<br />
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