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10 Décembre 1907 - Presse régionale

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Mardi It Décem&ve <strong>1907</strong><br />

i a Taxe sur les Opérations ûe Bourse<br />

voici te<br />

ion oui a eu<br />

s-nudl<br />

mrrvole-rendu détaillé de la discuslieu<br />

à ta séance de dimanche<br />

Chambre sur l'amendement<br />

ipris-m\ wl ;,È,^iêxïé'a hé adopté au cours<br />

fjZ\fàncTL nm ^i^ nous le ««ans<br />

•jus haut :<br />

« ramaud - Je demande au ministre<br />

M. Carnauo. '= , d'une taxe nouvelle,<br />

pourquoi, s'il a besoin a m<br />

fj n;a W^^^Flttewi*. (Applaujendant<br />

a frapper t les banas. Cris :<br />

îisseinents sut pre^u^<br />

i Ah 1 Ah ! »)<br />

ministre nous a fait part<br />

. M- M Tmfr%iensions en face d'une pareille<br />

îe nJ infliiencerait le marché par un ehet<br />

"v,; /sommes obligés, bien que nous nous<br />

m détendions, d'être opportunistes a de certaines<br />

heures. » (Applaudissements ironiques.)<br />

M Camaud développe son amendement ainsi<br />

conçu : « Le droit de timbre applicable à<br />

toute opération de bourse pour l'achat ou la<br />

/ente à terme de valeurs de toute nature, est<br />

te dix centimes par mille francs ou fraction<br />

île mille francs, lorsque la valeur des titres<br />

n'excède pas cinq mille francs<br />

; de cinquante<br />

centimes par cinq mille francs ou fractions de<br />

cinq mille francs, lorsque la valeur totale des<br />

litres est supérieure à cinq mille francs, mais<br />

n'excède pas cinquante mille francs<br />

; de cinq<br />

francs par cinquante mille francs ou fractions<br />

do cinquante mille francs, lorsque la<br />

valeur totale des titres est supérieure a cinquante<br />

mille francs, mais n'excède pas cinq<br />

cent mille francs<br />

; de . dix francs par cent<br />

mille francs ou fractions de cent mille francs,<br />

lorsque la valeur totale des titres est supérieure<br />

à cinq cent mille francs<br />

; cette taxe<br />

n'est pas soumise aux décimes. »<br />

M. Camaud. — Pour donner satisfaction à<br />

la commission du budget, je consens à ajouter<br />

une disposition réduisant le droit de timbre<br />

île trois quarts pour les-opérations sur les rentes<br />

de l'Etat français et de moitié pour les<br />

opérations de report.<br />

Il n'est pas à craindre que ce droit de timbre<br />

nuise à noire marché, grâce à l'honorabilité<br />

de la corporation<br />

des agents de change<br />

français , le public ne court aucun risque ;<br />

notre marché défie la concurrence des marfetsés<br />

voisins, par suite de taux des courtages<br />

et de l'absence des formalités gênantes imposées<br />

à .l'étranger.<br />

M. Théodore Reina?h. — Il n'y a pas mal de<br />

marchés à terme, à Berlin.<br />

M. Ferrette. — Vieux Français, va ! (Rires.)<br />

M. Camaud. — L'impôt, n'atteindra en<br />

France, qu'un petit nombre<br />

de personnes,<br />

dont tes intérêts sont plus ou moins respectables.<br />

» (Vifs applaudissements.)<br />

M. GaiHaux vient demander la disjonction<br />

au milieu d'un vacarme épouvantable.<br />

M. Cailiaux. — Il ne faut pas pourchasser<br />

le marché à terme. (Violentes protestations.)<br />

On a supprimé, de l'autre côté du Rhin, le<br />

marclié à terme<br />

; on est en train de le rétablir<br />

aujourd'hui<br />

; la spéculation n'est autre<br />

chose que l'esprit de prévoyance appliqué<br />

aux opérations commerciales et aux opérations<br />

financières. (Exclamations et violentes<br />

clameurs.)<br />

Il y a une distinction à établir entre le jeu<br />

et la spéculation ; le marché à terme est inàisrpensable<br />

-pour les opérations commerciales<br />

et industrielles. »<br />

M. Carnaud revient à la charge ; on l'écoute<br />

distraitement<br />

; la cause paraît perdue pour<br />

te ministre.<br />

M. Carnaud. — L'opération à terme est une<br />

opération fictive.<br />

M. Lasies. — Je voterai l'article additionnel<br />

de M. Carnaud; il s'agit d'un sacrifice si léger<br />

que l'on s'étonne que le ministre des finances<br />

s'y oppose.<br />

Pour acheter <strong>10</strong>0 francs cle titres à la Bourse,<br />

on paie 1 fr. 05 ; un terrien qui. achète<br />

1,000 francs de terre paie 120 francs de droits;<br />

il y a là une inégalité choquante. (Applaudissements.)<br />

On passe au scrutin, au milieu d'une effervescence<br />

extraordinaire ; au centre et à gauche<br />

la bataille autour des urnes est chaude.<br />

La disjonction est reipoussée par 39? voix<br />

contre 173. (Salve d'applaudissements.)<br />

M. Lasies. — Le gouvernement n'en est plus<br />

à compter les tapes. (Hilarité générale. Bruit<br />

prolongé.)<br />

Le rapporteur général. — La commission<br />

demande à la Gbamhre de lui renvoirer l'article<br />

additionnel de M. Carniaud pour<br />

eXamen<br />

plus détaillé ; elle déposera son rapport<br />

pe soir même.<br />

Le présidant. — Le renvoi est de droit.<br />

.pour augmenter considéra*<br />

blessent la valeur alimen»<br />

taire de tous vos mets, ajoutez»<br />

leur un peu d'Extrait de Viande<br />

Distinctions honorifiques<br />

Une médaille de bronze vient, d'être décerné©<br />

& M. le docteur Leamotne, médeotn iaaspee<br />

tour a OuultW!t, ptnir Sa coopération au service<br />

de la protection des enfants du premier<br />

âge.<br />

Pour le mémo objet, une mention honora Me<br />

a été décernée à M. Bercegol, secrétaire de la<br />

mairie de Souillac.<br />

Médailles d'honneur<br />

Par décret du ministre do l'intérieur ,des médailles<br />

d'honneur ont été décernées aux sapeurs-pompiers<br />

du Lot qui comptent plus de<br />

trente ans de service<br />

: MM. Antoine Augustin<br />

et Jean Auger, sergents ù la subdivision de<br />

Flgeac -<br />

CAHORS. — Le tribunal civil de Cahora ei<br />

les fondations. — Dans une des dernières audiences,<br />

le tribunal civil de Cahors a eu à<br />

s'occuper de deux affaires de fondations. Des c<br />

donateurs avaient institué des fondations au \<br />

profit de Fabriquas, à charge par elle de faire<br />

célébrer des messes et services.<br />

•<br />

Le séquestre l'étant emparé des biens de<br />

Fabrique, les conditions des legs ne furent<br />

plus exécutées. Les donateurs<br />

intentèrent<br />

alors devant le tribunal une action en révocation.<br />

C'est en vain que l'enregistrement a soutenu<br />

que le séquestre n'avait pas qualité pour figurer<br />

dans le procès et que le tribunal devait<br />

attendre, avant de »B prononcer, que l'établissement<br />

auquel seraient transmis les biens<br />

de Fabrique ait refusé de remplir les charges.<br />

Le tribunal, conformément aux plaidoiries<br />

de M es Martin et François Besse, a décidé que<br />

le séquestre représente bien la Fabrique et<br />

que, puisque les clauses et conditions du contrat<br />

n'étalant pas respectées, il y avait lieu de<br />

l'annuler.<br />

C'est ce qu'a fait le tribunal.<br />

Etat civil du 30 novembre au 7 décembre.<br />

Naissances<br />

: André-Jean Roubert, rue Saint-<br />

Priest, 8<br />

; Marguerite-Madeleine-Suzanne Loubrassac,<br />

rue dès Capucins, 3<br />

; Jeanne-Clotilde-<br />

Marie Grattas, rue de la Préfecture, 24 ; Charles<br />

BaudiL impasse Cardailîac, 7<br />

; Marie-<br />

Louise Cayrac, à Lacapelle ; Marie-Léon-Jean-<br />

Hippolyte-François Pechmèze, boulevard Gambotta,<br />

59.<br />

Publications de mariages<br />

: Emile-Pierre-<br />

Pauft-Louis-Edouard Bastide, vérificateur au<br />

ministère du travail, et Marguerite Imbert,<br />

sans profession<br />

; Jules Ca.yirel, sergent rengagé<br />

au 7° de ligne, et Amélie Baldy, modiste.<br />

Décès<br />

: Geneviève-Augiistine Carrey, sans<br />

profession, veuve Ollier, 76 ans, cours de la<br />

Chartreuse, <strong>10</strong><br />

; Marceline Lemozy, sans profession,<br />

64 ans, épouse Couderc, à Saint-Henri<br />

; Maria-Anna Dubois, lisseu-se, veuve Masson,<br />

55 ans, rue du Bousquet, <strong>10</strong><br />

; Marguerite<br />

Alibert. sans profession, veuve Bories, 82 ans,<br />

rue du Portail-des-Augustins, <strong>10</strong><br />

; Marie Trémoules,<br />

sans profession, 75 ans, veuve Mayeux,<br />

impasse Saint-Urcisse<br />

; Jean Blanc, tonnelier,<br />

65 ans, avenue de Toulouse, 28.<br />

LUZnCH. — Conseil municipal. — Le conseil<br />

municipal, convoqué -en séance extraordinaire,<br />

s'est réuni mardi dernier, à 2 heures du<br />

soir, sous la présidence de M. Luzan, maire.<br />

.. M. le maire communique au conseil une lettre<br />

de M. le préfet du Lot, invitant le conseil<br />

municipal à lui faire connaître les dégâts occasionnés<br />

aux chemins vicinaux et ruraux<br />

par les orages de <strong>1907</strong>, à l'effet de participer à<br />

la -subvention do trois millions votée par les<br />

.Chambras.<br />

Cas dégâts, en ce qui concerne la commune,<br />

sont évalués à 1,000 francs pour les chemins<br />

vteinaux et à 2,500 francs pour las chemins<br />

ruraux,<br />

a<br />

Le Parlement a également voté une subvention<br />

de deux millions en 'faveur des propriétaires<br />

victimes des inondations et des orages.<br />

Les déclarations faites par les propriétaires<br />

riverains du Lot et par ceux dont les terres<br />

ont été ravinées, constatent que les pertes subies<br />

a 1 occasion des orages s'élèvent à 1,000<br />

francs -environ.<br />

Le conseil décide de demander la part des<br />

subventions susmentionnées dans les proportions<br />

indiquées.<br />

COURDON. — Abattoirs. — Il a été abattu,<br />

pendant le mois de novembre, aux abattoirs<br />

de la ville de Gourdon, 22 bœufs, 27 veaux, 76<br />

moutons et 62 porcs, formant un poids total de<br />

26,800 kilos.<br />

SAINT-PROJET. — Conseil municipal. — Le<br />

conseil municipal s'est réuni en session ordinaire<br />

de novembre, sous la présidence de M.<br />

le docteuT Fontamille, maire.<br />

Le conseil s'est occupé des petites réoarations<br />

a faire dans la .commune de Saint-Projet,<br />

en ce qui concerna les édifices publics &t<br />

les chemins. Les demandas ont été .approuvées<br />

a D'unanimité, sauf une, qui a été repoussée<br />

par <strong>10</strong> voix contre 2.<br />

M. Bairas émet un vœu tendant à améliorer<br />

les foires des 11 novembre et 11 décembre en<br />

les créant aussi foires do bœufs, tandis qu'elles<br />

ne sont répuutéas que comme foires des<br />

races porcine ©t ovine.<br />

Après discussion, il a été décidé que la<br />

foire du 11 décembre serait aussi .pour les<br />

bœufs et qu'il serait alloué une prime d'encouragement.<br />

ANÉMIE<br />

PALES COULEURS<br />

& onmESCEtiiks tris rapides.<br />

«SUÈRISOW<br />

RADICALE et<br />

INFAILUSl-E en<br />

par l'El<br />

ADMIS OPHCI-:I.I.IIΫMT I-AÏI r.a Sitavica m- A*»**» > ~<br />

<br />

"JirJlT CONFITURE

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