REPUBLIQUE FRANCAISE Ministère de la défense Direction ...

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 111
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOlRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Lieutenant-colonel Dominique. SCOTTO
directeur du Bureau du Service National de Lyon
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALIVQTRE FILHOL de CAMAS
directeur du service national de Lyon
int.e~~' /'"
1 ~ ,
'-.L

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 112
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOlRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Capitaine de Frégate Patrick MORLOT
directeur du Bureau du Service National de Marseille
2 l'Attaché d'administration du ministère de la défense Christian DANEL
directeur-adjoint du Bureau du Service National de Marseille
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
directeur int.e~~u service national de Lyon
/~ ' 1
'-1_

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 113
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article
1er
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Chef d'escadron Jean-denis GELY
directeur du Bureau du Service National de Perpignan
2 l'Attaché d'administration du ministère de la défense Muriel BAGGIO
directeur-adjoint du Bureau du Service National de Perpignan
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALI VOIRE FILHOL de CAMAS
directeur inle~u
,i
'-,
, 1
service national de I.yon

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 114
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOlRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Lieutenant-colonel Richard FERRANDI
directeur du Centre du Service National d'Ajaccio
2 le Capitaine Loic LE MAO
directeur-adjoint du Centre du Service National d'Ajaccio
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
directeur interr~~u service national de Lyon
Il
/Î
\.L

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 116
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchéspublics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au llÙnistère de la
défense;
Décide:
Article
1er
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Capitaine de frégate Yann DES PLANQUE
directeur du Centre du Service National de Clermont-ferrand
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998LYONARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 115
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l' article 26 du code des marchés publics à :
1 . le Lieutenant-colonel Axel BOUVET
directeur du Centre du Service National de Varces
2 l'Attaché d'administration du ministère de la défense Carole ARMAND
directeur-adjoint du Centre du Service National de Varces
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALI VOIRE FILHOL de CAMAS
directeur inte~u service national de Lyon
,~ ' 1
'-1...

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 117
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que défmie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à :
1 . le Lieutenant-colonel Jean QUINQUIS
directeur du Centre du Service National de Nîmes
2 l'Attaché d'administration du ministère de la défense Olivier SCHIRA
directeur-adjoint du Centre du Service National de Nîmes
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALI VOIRE FILHOL de CAMAS
directeur inte~u service national de Lyon
,
.'Î
1
'-i

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense
Direction interrégionale du service national de Lyon
24 bd Yves Farge
Quartier général Frère
BP 15
69998 LYON ARMEES
Lyon, le 18/09/200707
DECISION N° 118
Portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la
défense;
Décide:
Article rr
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de
Lyon tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres des
fournitures courantes et services dans la limite de 2 000 € TTC, telle que définie au II de
l'article 26 du code des marchés publics à:
1 . le Lieutenant-colonel Pascal BLONDEL
directeur du Centre du Service National de Nice
2 l'Agent sur contrat 3èmecatégorie Nathalie SACCHIERO
directeur-adjoint du Centre du Service National de Nice
Fait à Lyon, le 18 septembre 2007
Le Colonel Aymar MALI VOIRE FILHOL de CAMAS
directeur in,-err:..~u service national de Lyon
/.

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministèrede la défense Lyon, le 05/10/2007
DECISION N° 125
Modifiant la décision n° III du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en
matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics ~
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ~
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère
de la défense ~
Vu la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés
publics et d'accords-cadres (Bureau du Service National de Lyon),
Décide:
Article rr
A l'article 1erde la décision du 18 septembre 2007 susvisée, le« 1 » est remplacé par les
dispositions suivantes:
« 1 - le lieutenant-colonel Yvan APOCHER, directeur du Bureau du Service National de
Lyon dans la limite des attributions de la Direction Interrégionale du Service National de
Lyon. »
Fait à Lyon, le 05 octobre 2007
Le Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
directeur int.el}:-~u service national de Lyon
,/

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère de la défense Lyon, le 23/10/2007
DECISION N° 126
Modifiant la décision n° 116 du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en
matière de marchés publics et d'accords-cadres
Direction interrégionale du service national de Lyon
Colonel Aymar MALIVOIRE FILHOL de CAMAS
Directeur interrégional du service national de Lyon
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n02007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère
de la défense;
Vu la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés
publics et d'accords-cadres (Centre du Service National de Clermont-ferrand),
Décide:
Article rr
A l'article
suivantes:
1erde la décision du 18 septembre 2007 susvisée, sont ajoutées les dispositions
« 2 - le lieutenant Christine NAQUIN, faisant fonction de directrice adjointe du Centre du
Service National de Clermont-ferrand dans la limite des attributions de la Direction
Interrégionale du Service National de Lyon. »
Fait à Lyon, le 23 octobre 2007
Le Colonel Aymar MALJVOIRE FILHOL de CAMAS
directeur int.e~du service national de Lyon
.,/,'

..II
IJ6ntl . t,olltl . PrauntftI
RjpUBUQPE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SGA---
DIRECTION
DUSERVICENATlONAL
Direction intenégionale
du service national
Le directeur
DECISION
du 14 septembre2007
portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
au titre de la direction interrégionale du service national de Bordeaux
Le directeur interrégional du service national de Bordeaux
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret n~007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière
de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 207 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale,
signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,
Décide:
Articlel
Délégation est donnée pour signer au nom du directeur interrégional du service national de Bordeaux, tous actes
relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la
limite du seuil de deux mille €uros (2 000 €uros) hors taxes par marché passé selon la procédure adaptée, telle que
définie au fi de l'article 26 du code des marchés publics à :
Monsieur le lieutenant-colonel Christophe Bayard, directeur du bureau central d'archives administratives
militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau ;
Monsieur le lieutenant-colonel Philippe Touron, directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le
domaine de compétence du bureau ;
Madame l'attachée principale d'administration du ministère de la défense Béatrice Tourtoy, directrice du
bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau ;
Madame l'attachée principale d'administration du ministère de la défense Valérie Bouchlaghem, directrice
du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;
Monsieur l'attaché principal d'administration du ministère de la défense Bernard Raison, directeur du centre
du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre;
Monsieur l'attaché principal d'administration du ministère de la défense Claude de Veyrines, directeur du
centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre.
) 12
Adresse postale : BP 09 - 33998 BORDEAUX ARMEES Adresse géographique: 33, rue de Rigoulet 33 000 BORDEAUX
Tél: 05 5785 Il 03- Fax: OS5785 11 12 - Numéro13tion interarmées : 821 331
httD:llwww.defense.2OUv.fr - mailto :dirsn-bor@dsn.sea.defense.eouv.ft-

Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de la directrice de l'organisme ci~ supra, délégation est donnée
pour signer au nom du directeur interrégional du service national de Bordeaux, suivant les termes de l'article 1 à:
Madame l'attachée principale d'administration du ministère de la défense Annie Gomez, adjointe au
directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau;
Monsieur le commandant Philippe Gouty, adjoint au directeur du bureau du service national de Poitiers ;
Monsieur l'attaché d'administration du ministère de la défense Olivier Estripeau, adjoint au directeur du
bureau du service national de Toulouse ;
Monsieur le capitaine Eric Languillier, adjoint au directeur du centre du service national de Bordeaux ;
Monsieur le chef d'escadron Patrick Pers, adjoint au directeur du centre du service national de Limoges ;
Monsieur le lieutenant Donato Ruggia, adjoint au directeur du centre du service national de Pau.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 17 septembre 2007 et sera publiée sur le site internet «portail achat
défense » du ministère.
Fait à Bordeaux, le 14 septembre 2007
Le directeur interrégional du service national à Bord
Colonel Francis AZNAR
2/2

...
Liber,..Égall'..Fra'.rni'.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE
SG~
Secrétariat gêneraI pour l'administration
Metz, le
DIRECTION
DUSERVICENATIONAL
Direction inten-égionale de Metz
BUfejlU du soutien
Affaire suivie par
L'AAPascal Wentzinger
N°
DEF/SGNDSN/DIRSNM/SOUT
Clt:
DECISION
du directeur interrégional du service national de METZ
portant délégation de signature en matière de marchés publics en DIRSN de Metz
Le colonel Danièle KERFRIDEN
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataires des marchés publics et d'accords-cadres au ministère de
la défense,
décide :
délégation est donnée pour signer au nom du colonel Danièle KERFRIDEN tous actes
relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés avec procédure adaptée dans la limite de
quatre mille euro TTC à compter du 01 septembre 2007 :
1- aux directeurs des bureaux et centres du service national placés sous son autorité et
mentionnés dans l'annexe jointe, dans la limite de leurs attributions,
Adresse postale: B.P. nO23, 57998 METZ-ARMEES
Adresse géographique: caserne NEY, place de la République, 57000 METZ
Tél: 03 87 15 59 05 - Fax: 03 87 155948 - Numérotation interarmées: 821 572 plus les quatre derniers chiffies
Adresse électronique: dirsn-mtz@dsn.sga.defense.gouv.fr
Réception du public: uniquement sur rendez-vous

2
2- en cas d'absence ou d'empêchement de ces directeurs de bureaux et centres du service
national, aux adjoints placés sous leur autorité et mentionnés dans l'annexe jointe.
La présente décision est inscrite au registre des actes administratifs de la direction
interrégionale du service national de Metz sous le n°
et sera publiée sur le portail
Internet Achat Défense.
Le colonel Danièle KERFRIDEN
directeur intedOOionaldu service
e METZ
Copie :

~
..
~
110o
N
a;)
.-4
.-4
ANNEXE A LA DECISION DU 28 AOÛT 2007
1"-
a;)
,
Q)
a;)
,
0'
N
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS BSN ET CSN EN DIRSN DE METZ
~ DIRECTEURS f fADJOINTSAUX6iREëTEüRSl
BSN DIJON LCL PatrickAGRECH(AT) AAMDMichelFICHOT(PC)
BSN NANCY LCL PascalAZAMBRE(AA) AAMDYvetteVOGLIMACCI(PC)
BSN STRASBOURG LCL VincentPASQUIET(AT) APAMDBertrandCROZET(PC)
BSNVALENCIENNES PAMDAntoineRUCK(PC) APAMDDjamelRAHAOUI(PC)
CSN CHALONSEN CHAMPAGNE MD ChristineGIOVANNI(PC) CNEJosephNOWICKI(GEND)
Q)
~
0'
Ln
Ln
.-4
S;
(1')
a;)
a;)
a;)
CSNCOMPIEGNE
CHEFD'ESCADRONPhilippeMARTINEZ CNEMartineHURON(AT)
CSN MONTBEllARD LCL ClaudeMAUFFREY(AT) AAMDPascalGIBAUD(PC)
II)
~
::1
C)I
II)
s.
x
"'
~

MINISTÈRE
...
.É&alitl
LIblrtl
.Fratlrnlll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'- -
SOl:S-f)I!(ECTIO:\ DES.'
FINANCIERESET DI. S
; 1 S
1 1 Ii
SOUS-D[RECTEIIT -\ :-..j \l'~
DE LA DÉF liNSE
SECR
11 C':; ?Of
I~H'i
BEOM
DECLASSER :
SG~
Secrétariat général pour l'administration
Rennes, le 5 octobre 2007
1 ;-1
DIRECTION
DUSERVICENATIONAL
Direction interTégionale de Rennes
Bureau du soutien
N° 1..1 H
DEF/SGA/DSN/DIRSNR/SQUT
Clt:
Capitaine
NEVEU
DECISION
du directeur interrégional du service national de Rennes
portant délégation de signature en matière de marchés publics en DffiSN de Rennes
Le colonel Bernard LE ROUX
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses
pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataires des marchés publics et d'accords-cadres au ministère de
la défense,
décide :
délégation est donnée pour signer au nom du Colonel Bernard LE ROUX tous actes relatifs
à la conclusionet à l'exécutiondes marchésavec procédureadaptéedansla limitede quatre
cent euros TTC à compter du 05 octobre 2007 :
1- aux directeurs des bureaux et centres du service national placés sous son autorité et
mentionnés dans l'annexe jointe, dans la limite de leurs attributions,
Adresse postale: B.P. nO23, 57998 METZ-ARMEES
Adresse géographique: caserne NEY, place de la République, 57000 METZ
Tél: 0387155905 - Fax: 03 87 15 5948 - Numérotation interarmées: 821 572 plus les quatre derniers chiffies
Adresse électronique: dirsn-mtz@dsn.sga.defense.gouv.ft
Réception du public: uniquement sur rendez-vous

2
2- en cas d'absence ou d'empêchement de ces directeurs de bureaux et centres du service
national, aux adjoints placés sous leur autorité et mentionnés dans l'annexe jointe.
La présente décision est inscrite au registre des actes administratifs de la direction
interrégionale du service national de RENNES et sera publiée sur le portail Internet Achat
Défense.
Copie :
DSN/SDAFS

3
ANNEXE
LISTE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS
DES BUREAUX ET CENTRES DU SERVICE NATIONAL
PLACES SOUS L'AUTORITE DE LA DIRSN DE RENNES
BSN de RENNES:
Directeur: Lieutenant-Colonel Thierry JULLIEN
Directeur adjoint: Monsieur Dominique Almand
CSN de BREST:
Directeur: Capitaine de Corvette Jean-Luc LEBOT
Directeur adjoint: Monsieur Arnaud MORVAN
CSN de CAEN:
Directeur: Commandant Philippe GAROLA
Directeur adjoint: Madame Marie-Christine ARNAUD
CSN de NANTES:
Directeur: Madame Marie-Josée SLOSSE
Directeur adjoint: Commandant GREMERET
CSN de ROUEN:
Directeur: Commandant Bernard JOB
Directeur adjoint: Monsieur Henri-Michel DARNANVILLE
CSN de TOURS :
Directeur: Lieutenant-Colonel Hervé LE ROUX
Directeur adjoint: Monsieur David POTIER

5 septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 149
Décrets,
"... ,
arretes, circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature
(direction du service national)
NOR: OEFD0764528S
Le directeur du service nationaL
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié
l'administration du ministère de la défense;
fixant les attributions du secrétariat général pour
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié lx)rtant organisation de l'administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet
Gouvemement, notamment son article 3 ;
2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portmlt orgmlisation de la direction du service nationaL
Décide:
Art. 1.',- Délégationest donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, à: ~
1. M. le colonel Alain C~ùippe, adjoint au directeur, dmlS la limite des attributions de la direction: -
2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la
réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction;
3. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des
télécommunications et de l'informatique, dmls~la limite des attributions de la sous-direction;
4. M. le lieutelUmt-colonel Dominique Fleurot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous- --
direction des télécommmlications et de l'infonnatique, dmls la limite des attributions de la sous-direction;
5. M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau orgmlisation et administration
de la sous-direction des télécommmlications et de l'informatique, dmls la limite des attributions de la sousdirection;
6. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directem' de la sous-direction desaffaires
finmlcières et du soutien, dmls la limite des attributions de la sous-direction;
7. M. Patrick Lmnbert, attaché principal d'administration, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur ....-
de la sOllS-directiondes affaires finmlcières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction:
8. Mme Béatrice Schroetter, attachée principale d'administration, adjointe au sOllS-directeur des ressourceshumaines,
dmlS la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de
la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux
opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation
et à l'ordonnmlcement de la dépense:
1. M. le commissaire en chef Jeml-Géraud TriBat, chef du bureau du budget et des finances;.....
2. Mme Caroline Cochet, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du budget et des finmlCès;-
3. Mme la commandmlte Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordOlmancement;--
4. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits. -
Art.3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 23 août 2007.
C. PERNEL
Texte précédent
Texte suivant