Commission de concertation - Jette

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE DE JETTE
tél:02/422.31.48
fax:02/422.31.59
e-mail: sdullier@jette.irisnet.be
Commission de concertation
Votre correspondante: Suzanne DULLIER
Madame, Monsieur,
En application de l'Arrêté du 29 juin 1992, relatif aux Commissions de concertation, j'ai l'honneur de
vous inviter à assister à la réunion de la Commission de concertation, qui aura lieu le vendredi 01
février 2013, à 09:00, en la salle communale des fêtes qui se situe au 1 er étage Place
Cardinal Mercier n° 10 à 1090 Jette.
ORDRE DU JOUR.
Demande soumise aux mesures particulières de publicité dans le cadre d’une demande de
certificat d'environnement (Classe 1B) et d’urbanisme:
1) 09:20: J.9246 - PE.4442 - BRUXELLES MOBILITE / AED-DITP c/o Monsieur
NEYENS :
Certificat d’environnement de classe 1B : parking couvert (196 places) - générateurs -
transformateurs;
Certificat d'urbanisme : réaliser un parking souterrain et ses accès (en sous-sol),
Avenue de Jette et Place Reine Astrid.
Réseau des voiries, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant
du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Zone d'habitation et de commerce du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS)
n° 7.03 du quartier du Centre (A.E. du 19.12.1991);
Suivant les prescriptions de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis
d’environnement et ses modifications ultérieures;
Application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le
cadre d'un permis mixte);
Application de l'art. 147 du COBAT : demande soumise à rapport
d'incidences (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à
moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition ...) comptant de
25 à 200 véhicules automobiles ou remorques).
Enquête publique du 14/12/2012 au 18/01/2013

Demande soumise aux mesures particulières de publicité dans le cadre d’une demande de permis
d'urbanisme:
2) 09:20: J.9245 - BRUXELLES MOBILITE / A.E.D. c/o Monsieur NEYENS :
Permis d'urbanisme : Réaliser une nouvelle ligne de tramways avec ses infrastructures
(LIGNE 9) et réaménager les espaces publics - Abattre 148 arbres et planter 200
nouveaux sujets,
Avenue de l'Arbre Ballon, Avenue de Jette, Square du Centenaire, Avenue de
l'Exposition, Avenue du Laerbeek, Chaussée Romaine et Place de l'Ancienne Barrière.
Réseau des voiries, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant
du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Zone de voirie de différents plans particuliers d'affectation du sol (PPAS);
Application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux
ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries
et itinéraires des transports en commun);
Application de la prescription générale 0.3. du PRAS (actes et travaux dans
les zones d'espaces verts, publics ou privés);
Application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport
d'incidences (tous travaux d'infrastructure de communication introduisant
une modification substantielle du régime de circulation du tronçon et/ou du
réseau environnant;
Application de l’art. 67 al. 2 du COBAT : actes et travaux ayant pour objet la
création ou la modification de voies de communication;
Art. 149 al.2 : demandes soumises à une évaluation appropriée des incidences
du projet ou installation sur un site Natura 2000;
Soumis à l’avis de la Commission pour le motif suivant:
Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible
depuis les espaces publics).
Enquête publique du 14/12/2012 au 18/01/2013
N.B. : Le débat commencera par l’examen de la demande de certificat d’urbanisme relative au parking
souterrain.
Le Président,
P. LEROY
N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que
des retards éventuels peuvent survenir.
Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune
(www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.