Ordre du jour - Jette

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE DE JETTE
tél:02/422.31.48
fax:02/422.31.59
e-mail: sdullier@jette.irisnet.be
Commission de concertation
Votre correspondante: Suzanne DULLIER
Madame, Monsieur,
En application de l'Arrêté du 29 juin 1992, relatif aux Commissions de concertation, j'ai l'honneur de
vous inviter à assister à la réunion de la Commission de concertation, qui aura lieu le vendredi 25
janvier 2013, à 09:00, en la salle de la Commission de concertation qui se situe au 3 e étage de
l’immeuble de l’administration communale sis rue Léon Theodor n° 108 à 1090
Jette.
ORDRE DU JOUR.
09h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du 14.12.2012.
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
1) 09:20: J.9319 - Madame CORNETTE :
Permis d'urbanisme : Régularisation de la construction d'annexes à l'arrière de la
maison unifamiliale,
Rue Paul Michiels 20.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
2) 09:35: J.9315 - Mademoiselle OUMAZZA :
Permis d'urbanisme : Changement de destination d'un rez commercial en crèche,
Rue Jules Lahaye 229.
Zone mixte du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques de l’îlot : intérieur d’îlot).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
Demande soumise aux mesures particulières de publicité dans le cadre d’une demande de
renouvellement de permis d'environnement (Classe 1B):
3) 09:50: PE.4318/1B-2010 - Résidences Rodin-Maillol A.C.P. c/o LAMY BELGIUM
BASILIX S.A. :
Permis d'environnement : 3 chaudières (1100 kW, 370 kW et 370 kW), un parking
couvert (93 emplacements) et un dépôt de mazout en réservoir enfoui (35 000 L),
Avenue de l'Exposition de 440 à 442.
Zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du
Sol (PRAS);

Plan Particulier d’affectation du Sol (P.P.A.S.) : Quartier du Heymbosch (A.R. du
18.04.1963) : zone de construction en hauteur, parc privé, et voirie réservée à la
circulation des piétons;
Suivant les prescriptions de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis
d’environnement et ses modifications ultérieures.
Enquête publique du 02/01/2013 au 16/01/2013
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
4) 10:05: J.9308 - Monsieur et Madame CUTAIA - LICATA :
Permis d'urbanisme : Modification de l'aménagement des combles, aménagement
d'une terrasse et création d'une lucarne dans une maison unifamiliale,
Rue François Couteaux 16.
Zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) n° 7.01 du quartier du Centre :
zone de construction en ordre fermé à destination résidentielle;
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
5) 10:20: J.9310 - Monsieur et Madame DE LEEUW :
Permis d'urbanisme : Transformation d'une maison de commerce en vue d'augmenter
le nombre d'unités de logement et d'aménager une terrasse en façade arrière,
Avenue de Jette 229.
Zone d'habitation, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant
du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
Demande de permis d’urbanisme déjà soumise à l’avis de la Commission de concertation en date
du 21.09.2012:
6) 10:35: J.9223 - Monsieur et Madame SZESZKO :
Permis d'urbanisme : Extension en façade arrière et division en 2 logements d'une
maison unifamiliale,
Avenue Vincent Vandermaelen 23.
Zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du
Sol (PRAS);
Zone de construction en ordre semi-ouvert à destination résidentielle du Plan
Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 2bis du quartier du Heymbosch (A.R.
du 07/07/1959);
Dérogation à l’art. 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l’art. 6 du titre I du RRU (toiture – hauteur).
Enquête publique du 30/08/2012 au 13/09/2012
Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis
d'urbanisme:
7) 10:55: J.9322 - Monsieur FORMATO :
Permis d'urbanisme : Changement d'affectation, transformations et démolitions
intérieures pour l'aménagement de 7 logements, une profession libérale, un bureau et
un dépôt dans 3 immeubles,
Chaussée de Jette de 379 à 383.
Zone de forte mixité du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Application de la prescription particulière 4.5.1° du PRAS (modifications des

caractéristiques urbanistiques de l’intérieur de l’îlot).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
8) 11:15: J.9251 - Monsieur ZEIDAN :
Permis d'urbanisme : Objet de la demande initiale : transformation d'un immeuble de
4 appartements en un immeuble de 4 appartements avec un cabinet dentaire au rez-dechaussée;
Objet de la demande modifiée : rehausse d'un immeuble de 4 appartements afin d'y
aménager 3 appartements et un cabinet dentaire au rez-de-chaussée,
Avenue de la Constitution 94.
Zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale
ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition
d'un logement);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur);
Soumis à l’avis de la Commission pour le motif suivant:
Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible
depuis les espaces publics).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
9) 11:30: J.9381 - Administration communale de Jette :
Permis d'urbanisme : Rénover un immeuble à appartements,
Rue de l'Eglise Saint-Pierre 29.
Zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);
Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ;
Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).
Soumis à l’avis de la Commission pour le motif suivant:
Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible
depuis les espaces publics).
Enquête publique du 04/01/2013 au 18/01/2013
Le Président,
P. LEROY
N.B. :
Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des
retards éventuels peuvent survenir.
Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune
(www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.