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Rapport d'activité 2008 - FIFA.com

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76 <strong>FIFA</strong> <strong>2008</strong> RAPPORT D’ACTIVITÉ<br />

PERSPECTIVES<br />

p Stratégie 74<br />

Marketing 82<br />

Télévision 90<br />

<strong>FIFA</strong> <strong>2008</strong><br />

RAPPORT D’ACTIVITÉ<br />

77<br />

Influence d’une tierce<br />

partie sur des clubs<br />

PRINCIPE Certains tiers interviennent dans les transferts car ils « possèdent »<br />

tout ou partie des droits d’un joueur. Avec le nouveau règlement, le club ne peut<br />

désormais autoriser une tierce partie à entrer dans les contrats de transferts ou de<br />

travail ni à influer ainsi sur l’indépendance, les règles ou les performances des<br />

équipes dudit club.<br />

BUT Simplifier les rapports contractuels entre un joueur, son agent et les clubs<br />

concernés, déjà fort <strong>com</strong>pliqués par nature.<br />

MISE EN ŒUVRE Cet article est désormais intégré dans le nouveau Règlement<br />

du Statut et du Transfert des Joueurs en tant qu’article 18bis.<br />

CAS PRATIQUE Un homme d’affaires prétendant détenir les droits d’un joueur<br />

a négocié le transfert de ce joueur vers un nouveau club, sans inclure dans les<br />

négociations l’équipe dans laquelle évoluait à l’origine le joueur. Ce club s’est alors<br />

opposé au transfert et l’imbroglio juridique a fini devant le Tribunal Arbitral du Sport.<br />

Une situation que la <strong>FIFA</strong> souhaite désormais éviter grâce à la clarification du<br />

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.<br />

PRINCIPE L’édition 2000 du Règlement des Agents de Joueurs doit être adaptée<br />

à l’évolution actuelle du football. Parmi les nouveautés : la licence des agents de<br />

joueurs est renouvelable et non plus accordée à vie et ce, afin d’obliger les agents<br />

à actualiser régulièrement leur connaissance des règlements applicables ; les mesures<br />

disciplinaires à l’encontre des agents mal intentionnés sont renforcées de manière<br />

significative ; les joueurs devront payer eux-mêmes leurs agents afin d’améliorer<br />

la transparence de toutes les transactions. De fait, l’agent ne pourra percevoir<br />

de rémunération d’une quelconque autre partie.<br />

BUT Si la <strong>FIFA</strong> ne peut pas contrôler <strong>com</strong>plètement l’activité des agents<br />

dans la mesure où les joueurs peuvent faire appel à un parent proche ou à un<br />

avocat pour remplir cette fonction, elle se doit d’être plus stricte pour éviter les<br />

abus et de renforcer les obligations des agents, <strong>com</strong>me l’a également demandé<br />

l’Union européenne.<br />

MISE EN ŒUVRE Le nouveau règlement est entré en vigueur au 1 er janvier <strong>2008</strong>.<br />

CAS PRATIQUE Un joueur, assisté par son agent, a signé un contrat avec un<br />

club qui lui offrait un million d’euros de salaire par an. Après deux saisons, l’agent<br />

a indiqué au joueur qu’un autre club lui proposait deux millions par an. Le joueur<br />

a cassé son contrat pour s’engager avec le nouveau club. Saisie par le club initial,<br />

la Chambre de Résolution des Litiges a suspendu le joueur pour avoir rompu<br />

le contrat et la Commission du Statut du Joueur a suspendu et sanctionné l’agent.<br />

Nouveau règlement<br />

des agents de joueurs<br />

Système d’alerte<br />

précoce contre<br />

les paris illégaux<br />

PRINCIPE Il s’agit d’un système de contrôle qui signale suffisamment tôt toute<br />

irrégularité ayant cours dans les activités de paris autour du football pour signaler<br />

à temps à la <strong>FIFA</strong> toute influence éventuelle sur les matches. Le système d’alerte<br />

précoce avait été testé à l’occasion d’Allemagne 2006. Le Congrès de la <strong>FIFA</strong><br />

a décidé fin mai 2007 d’institutionnaliser ce système et le contrôle des activités<br />

de paris dans le cadre des éliminatoires et de la <strong>com</strong>pétition finale de la Coupe<br />

du Monde de la <strong>FIFA</strong> 2010 en Afrique du Sud.<br />

BUT Il s’agit d’éviter les paris illégaux et, partant, la corruption dans le football.<br />

MISE EN ŒUVRE Le système est déjà en vigueur pour la Coupe du Monde<br />

de la <strong>FIFA</strong> 2010 et a exercé un effet dissuasif en 2006.<br />

CAS PRATIQUE En 2005 en Allemagne, un arbitre a reconnu avoir truqué des<br />

matches sur lesquels il pariait et a été définitivement condamné pour ces faits<br />

délictueux en décembre 2006. De nombreux autres cas de paris truqués ont été<br />

découverts en Belgique, au Brésil, en République tchèque et encore tout récemment<br />

dans des championnats européens. Le système d’alerte précoce aidera à lutter contre<br />

ce phénomène.<br />

PRINCIPE Les clubs changent de division au gré de leurs résultats sportifs dans<br />

tous les championnats du monde à l’exception des États-Unis et de l’Australie, qui<br />

fonctionnent dans des championnats dits « fermés ». Or, le cas d’un club promu<br />

artificiellement par le jeu d’un changement de domiciliation, après son achat,<br />

a récemment été observé. La <strong>FIFA</strong> entend s’assurer qu’un tel scénario ne puisse<br />

plus se produire.<br />

BUT Protéger le système séculaire de promotion et relégation des clubs sur<br />

la seule base des critères sportifs, qui est l’essence même du football.<br />

MISE EN ŒUVRE La décision a été prise lors de la réunion du Comité Exécutif<br />

de la <strong>FIFA</strong> le 15 décembre à Tokyo. L’article sera intégré dans le Règlement<br />

d’application des Statuts de la <strong>FIFA</strong> après avoir été soumis au Congrès pour<br />

approbation en mai prochain.<br />

CAS PRATIQUE En Espagne, le président du club de Grenade a acheté le club<br />

de Murcie (2 e division) puis a déplacé son siège près de Grenade, permettant ainsi<br />

au Granada 74 d’accéder artificiellement à la deuxième division.<br />

Protection du système<br />

de promotion et de<br />

relégation des clubs

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