Rapport d'activité 2008 - FIFA.com
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76 <strong>FIFA</strong> <strong>2008</strong> RAPPORT D’ACTIVITÉ<br />
PERSPECTIVES<br />
p Stratégie 74<br />
Marketing 82<br />
Télévision 90<br />
<strong>FIFA</strong> <strong>2008</strong><br />
RAPPORT D’ACTIVITÉ<br />
77<br />
Influence d’une tierce<br />
partie sur des clubs<br />
PRINCIPE Certains tiers interviennent dans les transferts car ils « possèdent »<br />
tout ou partie des droits d’un joueur. Avec le nouveau règlement, le club ne peut<br />
désormais autoriser une tierce partie à entrer dans les contrats de transferts ou de<br />
travail ni à influer ainsi sur l’indépendance, les règles ou les performances des<br />
équipes dudit club.<br />
BUT Simplifier les rapports contractuels entre un joueur, son agent et les clubs<br />
concernés, déjà fort <strong>com</strong>pliqués par nature.<br />
MISE EN ŒUVRE Cet article est désormais intégré dans le nouveau Règlement<br />
du Statut et du Transfert des Joueurs en tant qu’article 18bis.<br />
CAS PRATIQUE Un homme d’affaires prétendant détenir les droits d’un joueur<br />
a négocié le transfert de ce joueur vers un nouveau club, sans inclure dans les<br />
négociations l’équipe dans laquelle évoluait à l’origine le joueur. Ce club s’est alors<br />
opposé au transfert et l’imbroglio juridique a fini devant le Tribunal Arbitral du Sport.<br />
Une situation que la <strong>FIFA</strong> souhaite désormais éviter grâce à la clarification du<br />
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.<br />
PRINCIPE L’édition 2000 du Règlement des Agents de Joueurs doit être adaptée<br />
à l’évolution actuelle du football. Parmi les nouveautés : la licence des agents de<br />
joueurs est renouvelable et non plus accordée à vie et ce, afin d’obliger les agents<br />
à actualiser régulièrement leur connaissance des règlements applicables ; les mesures<br />
disciplinaires à l’encontre des agents mal intentionnés sont renforcées de manière<br />
significative ; les joueurs devront payer eux-mêmes leurs agents afin d’améliorer<br />
la transparence de toutes les transactions. De fait, l’agent ne pourra percevoir<br />
de rémunération d’une quelconque autre partie.<br />
BUT Si la <strong>FIFA</strong> ne peut pas contrôler <strong>com</strong>plètement l’activité des agents<br />
dans la mesure où les joueurs peuvent faire appel à un parent proche ou à un<br />
avocat pour remplir cette fonction, elle se doit d’être plus stricte pour éviter les<br />
abus et de renforcer les obligations des agents, <strong>com</strong>me l’a également demandé<br />
l’Union européenne.<br />
MISE EN ŒUVRE Le nouveau règlement est entré en vigueur au 1 er janvier <strong>2008</strong>.<br />
CAS PRATIQUE Un joueur, assisté par son agent, a signé un contrat avec un<br />
club qui lui offrait un million d’euros de salaire par an. Après deux saisons, l’agent<br />
a indiqué au joueur qu’un autre club lui proposait deux millions par an. Le joueur<br />
a cassé son contrat pour s’engager avec le nouveau club. Saisie par le club initial,<br />
la Chambre de Résolution des Litiges a suspendu le joueur pour avoir rompu<br />
le contrat et la Commission du Statut du Joueur a suspendu et sanctionné l’agent.<br />
Nouveau règlement<br />
des agents de joueurs<br />
Système d’alerte<br />
précoce contre<br />
les paris illégaux<br />
PRINCIPE Il s’agit d’un système de contrôle qui signale suffisamment tôt toute<br />
irrégularité ayant cours dans les activités de paris autour du football pour signaler<br />
à temps à la <strong>FIFA</strong> toute influence éventuelle sur les matches. Le système d’alerte<br />
précoce avait été testé à l’occasion d’Allemagne 2006. Le Congrès de la <strong>FIFA</strong><br />
a décidé fin mai 2007 d’institutionnaliser ce système et le contrôle des activités<br />
de paris dans le cadre des éliminatoires et de la <strong>com</strong>pétition finale de la Coupe<br />
du Monde de la <strong>FIFA</strong> 2010 en Afrique du Sud.<br />
BUT Il s’agit d’éviter les paris illégaux et, partant, la corruption dans le football.<br />
MISE EN ŒUVRE Le système est déjà en vigueur pour la Coupe du Monde<br />
de la <strong>FIFA</strong> 2010 et a exercé un effet dissuasif en 2006.<br />
CAS PRATIQUE En 2005 en Allemagne, un arbitre a reconnu avoir truqué des<br />
matches sur lesquels il pariait et a été définitivement condamné pour ces faits<br />
délictueux en décembre 2006. De nombreux autres cas de paris truqués ont été<br />
découverts en Belgique, au Brésil, en République tchèque et encore tout récemment<br />
dans des championnats européens. Le système d’alerte précoce aidera à lutter contre<br />
ce phénomène.<br />
PRINCIPE Les clubs changent de division au gré de leurs résultats sportifs dans<br />
tous les championnats du monde à l’exception des États-Unis et de l’Australie, qui<br />
fonctionnent dans des championnats dits « fermés ». Or, le cas d’un club promu<br />
artificiellement par le jeu d’un changement de domiciliation, après son achat,<br />
a récemment été observé. La <strong>FIFA</strong> entend s’assurer qu’un tel scénario ne puisse<br />
plus se produire.<br />
BUT Protéger le système séculaire de promotion et relégation des clubs sur<br />
la seule base des critères sportifs, qui est l’essence même du football.<br />
MISE EN ŒUVRE La décision a été prise lors de la réunion du Comité Exécutif<br />
de la <strong>FIFA</strong> le 15 décembre à Tokyo. L’article sera intégré dans le Règlement<br />
d’application des Statuts de la <strong>FIFA</strong> après avoir été soumis au Congrès pour<br />
approbation en mai prochain.<br />
CAS PRATIQUE En Espagne, le président du club de Grenade a acheté le club<br />
de Murcie (2 e division) puis a déplacé son siège près de Grenade, permettant ainsi<br />
au Granada 74 d’accéder artificiellement à la deuxième division.<br />
Protection du système<br />
de promotion et de<br />
relégation des clubs