Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

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Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

détenus au sein dudit Compartiment dans la devise

correspondant à ces contrats.

(2) La Société pourra avoir recours à des options sur

obligations et taux d’intérêt, à des contrats à terme sur

obligations et taux d’intérêt et à des contrats à terme sur

indices aux fins de gestion efficace de portefeuille. Elle

pourra également conclure des swaps portant sur des

devises, des taux d’intérêt et des indices pour autant que

le total des engagements sous-jacents résultant de ces

transactions n’excède à aucun moment la valeur totale des

actifs nets du Compartiment.

Le Société pourra conclure des swaps dans le cadre

desquels elle-même et la contrepartie acceptent

d’échanger les paiements si l’une des parties ou les deux

paient les rendements générés par un titre, un instrument,

un panier ou un indice. Les paiements réalisés par la

Société en faveur de la contrepartie et inversement seront

calculés à partir d’un indice, d’un titre ou d’instruments

spécifiques et négociés sur la base d’un montant notionnel

convenu entre les parties. Les titres et instruments sousjacents

devront être des valeurs mobilières et l’indice

devra être négocié sur un marché réglementé. La valeur

des titres sous-jacents devra être prise en compte dans

le calcul des restrictions d’investissement relatives aux

émetteurs individuels. Les indices concernés pourront

prendre la forme de devises, taux d’intérêt, indices de taux

de type “price” ou “total return”, ainsi que d’indices actions

ou obligataires.

La Société pourra conclure des swaps portant sur des

instruments financiers ou des indices, y compris des

swaps de performance absolue, pour autant que le total

des engagements résultant des ces transactions ajouté

au montant total des engagements résultant de l’achat

ou la vente de contrats à terme et d’options sur tout type

d’instruments financiers et au montant total de l’émission

d’options d’achat et de vente sur valeurs mobilières

n’excède à aucun moment la valeur totale des actifs nets

du Compartiment. L’émission d’options d’achat sur valeurs

mobilières et/ou instruments du marché monétaire au titre

desquels la Société dispose d’une couverture suffisante

ne sera pas prise en compte dans le calcul du montant

total des engagements dont il est fait mention ci-dessus.

De telles transactions devront être effectuées auprès

d’organismes financiers de premier ordre spécialisés dans

ce type d’opérations.

(3) La Société pourra avoir recours à des « credit default

swaps ». Un « credit default swap » est un contrat financier

bilatéral en vertu duquel une contrepartie (l’acheteur de la

protection) paie une commission périodique en échange

d’une indemnisation, par le vendeur de la protection, en

cas de survenance d’un événement de crédit affectant

l’émetteur de référence. L’acheteur de la protection devra

soit vendre au pair une obligation particulière de l’émetteur

de référence (ou toute autre valeur de référence ou prix

d’exercice préalablement définis) lors de la survenance

d’un événement de crédit, soit recevoir la différence entre

le prix du marché et la valeur de référence qui aura été

définie. Un événement de crédit est généralement défini

comme la faillite, l’insolvabilité, le redressement judiciaire,

la restructuration significative de la dette ou l’impossibilité

de répondre à des engagements de paiement à la date

due. L’International Swap and Derivatives Association

(« ISDA ») a établi une documentation normalisée pour

ce type de contrats sous le couvert de son « ISDA Master

Agreement ».

La Société peut recourir aux credit default swaps aux

fins de couvrir le risque spécifique de crédit de certains

émetteurs présents en portefeuille en achetant une

protection. En outre, la Société pourra, à condition que

cela soit dans son intérêt exclusif, acheter une protection

via des credit default swaps sans détenir les actifs sousjacents,

pour autant que le montant total des primes

payées ajouté au montant total de la valeur actuelle des

primes restant à payer au titre de l’achat de credit default

swaps ajouté au montant total des primes payées pour

l’achat d’options sur valeurs mobilières ou instruments

financiers à des fins autres que de couverture n’excède

à aucun moment 100% des actifs nets du Compartiment

concerné.

A condition que cela soit dans son intérêt exclusif, la

Société pourra également vendre une protection via des

credit default swaps afin d’acquérir une exposition de crédit

spécifique. D’autre part, le montant total des engagements

relatifs à une telle vente de credit default swaps ajouté

au montant des engagements relatifs à l’achat et à la

vente de contrats à terme et d’options sur n’importe quel

type d’instruments financiers ajouté au montant des

engagements relatifs à la vente d’options d’achat et de

vente sur valeurs mobilières, n’excède à aucun moment la

valeur des actifs nets du Compartiment concerné.

La Société ne pourra participer à des credit default swaps

que si la contrepartie est une institution financière de

premier ordre spécialisée dans ce type de transactions et,

si tel est le cas, uniquement dans le respect des standards

édictés par l’ISDA. D’autre part, en cas de survenance d’un

événement de crédit, la Société n’acceptera d’obligation

que dans le respect de la politique d’investissement du

Compartiment concerné. La Société veillera à disposer à

tout moment des actifs nécessaires lui permettant de faire

face aux demandes de rachat et d’honorer ses obligations

découlant des credit default swaps ou d’autres techniques

et instruments.

Le montant total des engagements relatifs à l’ensemble des

credit default swaps et swaps de performance absolue ne

devra à aucun moment excéder 100% des actifs nets du

Compartiment concerné pour autant que tous les swaps

soient financés dans leur entièreté.

F.

La Société est autorisée à réaliser des transactions de gré à gré

portant sur les options reprises aux paragraphes précédents avec

des organismes financiers de premier ordre spécialisés dans ce

type de transactions pour autant qu’elle juge cette procédure plus

avantageuse au titre du Compartiment ou dans le cas où aucune

option présentant les caractéristiques recherchées n’est disponible

sur le marché officiel.

G.

La valeur totale des contrats sous-jacents relatifs à l’ensemble

des options, des contrats à terme, des swaps sur taux d’intérêt,

des contrats de change à terme et des swaps sur devises (autres

que les contrats de change à terme et que les swaps de devises

conclus aux fins de couverture) de chaque Compartiment ne

devra pas excéder 15% de la valeur nette d’inventaire dudit

Compartiment.

III. Co-gestion et mise en commun des actifs

Aux fins de gestion efficace et lorsque les politiques

d’investissement des Compartiments le permettent, le Conseil

d’administration peut autoriser la co-gestion des actifs de certains

Compartiments.

Dans ce cas, les actifs de plusieurs Compartiments seront gérés

en commun. Les actifs « co-gérés » seront désignés par le

terme de « masse » bien que ces masses d’actifs soient utilisées

exclusivement à des fins de gestion interne. Lesdites masses ne

constituent pas des entités distinctes et ne sont pas directement

accessibles aux Actionnaires. Chaque Compartiment co-géré se

verra attribuer ses propres actifs.

Lors de la mise en commun de deux ou plusieurs Compartiments,

les actifs attribuables à chacun des Compartiments participants

seront initialement déterminés en fonction de l’apport initial d’actifs

de chaque Compartiment à la masse et fluctueront ensuite au

gré des redistributions éventuelles des actifs au sein de chaque

Compartiment.

Les droits de chaque Compartiment participant sur les actifs cogérés

s’appliqueront à chaque ligne d’investissement de la masse.

Les investissements supplémentaires effectués pour le compte

des Compartiments co-gérés seront attribués aux Compartiments

proportionnellement à leurs droits respectifs et les actifs vendus

seront, de la même manière, prélevés sur les actifs de chaque

Compartiment participant.

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