Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

haussmann.patrimoine.fr

Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

5. Capital social

Le capital social de la Société devra à tout moment être égal à la

valeur de son actif net. Le capital social minimum est fixé à

EUR 1 250 000,00.

Le capital souscrit et libéré au moment de la constitution de la

Société était de 1 250 000 ECU, représenté par 12 500 Actions de

classe B du Compartiment Frontrunner 1 – Equities ‘92 (dont la

devise de référence était l’ECU) (actuellement dénommé « Nordea

1 – European Value Fund ») sans valeur nominale.

Toutes les Actions de la Société sont entièrement libérées et sont

émises sans mention de valeur nominale.

Chaque Action est assortie d’un droit de vote, quelle que soit sa

valeur nette d’inventaire, le Compartiment ou la catégorie et/ou

sous-catégorie dont elle relève.

Les Actions seront exclusivement émises sous la forme d’Actions

nominatives et ne feront pas l’objet de l’émission d’un certificat.

L’émission d’Actions sera confirmée dans un avis d’opéré. Les

Actions peuvent également être détenues et cédées via des

comptes auprès d’une chambre de compensation.

Des fractions d’Actions nominatives peuvent être émises au dix

millième d’Action (la dernière décimale sera arrondie vers le haut

ou vers le bas). Les fractions d’Actions ne sont assorties d’aucun

droit de vote, mais participeront à la distribution des dividendes, le

cas échéant, et au produit de liquidation.

Si le capital social de la Société tombe en dessous des deux tiers

du capital minimum autorisé, le Conseil d’administration devra

soumettre la question de la dissolution à l’Assemblée Générale

des Actionnaires. Ladite Assemblée pourra statuer sans conditions

de quorum et les décisions seront prises à la majorité simple. Si

le capital social de la Société est inférieur à un quart du minimum

légal, la dissolution pourra être prononcée par les Actionnaires

présents ou représentés détenant un quart des Actions

représentées à l’Assemblée. La convocation doit se faire dans des

délais permettant à l’Assemblée Générale de se tenir au plus tard

quarante jours à compter de la date à laquelle il a été constaté que

l’actif net est tombé en dessous du seuil respectif des deux tiers ou

du quart du capital minimum.

Catégories d’actions

Le Conseil d’administration peut décider d’émettre des Actions de

différentes catégories (ci-après dénommées « Catégorie »). Ces

Catégories peuvent se distinguer de par leurs commissions de

rachat et de souscription, leur structure de frais, leur politique de

distribution, leur devise de référence, la catégorie d’investisseurs à

laquelle elles s’adressent, leur pays de commercialisation ou toute

autre spécificité qui sera détaillée lors de leur émission.

A l’intérieur de chaque Compartiment, les actions suivantes

peuvent être émises :

• Actions de Catégorie A (ci-après dénommées « Actions A ») ;

ou

• Actions de Catégorie B (ci-après dénommées « Actions B ») ;

ou

• Actions de Catégorie E (ci-après dénommées « Actions E ») ;

ou

• Actions de Catégorie HA libellées en euros (ci-après

dénommées « Actions HA EUR ») ; ou

• Actions de Catégorie HB libellées en euros (ci-après

dénommées « Actions HB EUR ») ; ou

• Actions de Catégorie HB libellées en couronnes suédoises (ciaprès

dénommées « Actions HB SEK ») ; ou

• Actions de Catégorie HB libellées en couronnes norvégiennes

(ci-après dénommées « Actions HB NOK ») ; ou

• Actions de Catégorie X (ci-après dénommées « Actions X »).

Les Actions A donnent droit au paiement d’un dividende, le cas

échéant.

Les Actions A sont uniquement disponibles au titre de certains

Compartiments de la Société. Pour de plus amples informations,

veuillez vous reporter aux fiches signalétiques des Compartiments.

Les Actions B ne donnent pas droit au paiement de dividendes. En

contrepartie, les Actionnaires de cette Catégorie bénéficient de

l’appréciation de capital résultant du réinvestissement des revenus

du Compartiment alloués à la Catégorie en question.

Les Actions E ne donnent pas droit au paiement de dividendes. En

contrepartie, les Actionnaires de cette Catégorie bénéficient de

l’appréciation de capital résultant du réinvestissement des revenus

du Compartiment alloués à la Catégorie en question.

Les Actions E sont soumises à une commission de distribution

annuelle au taux de 0,75%, calculée chaque Jour d’Evaluation

sur la base de la valeur nette d’inventaire des Actions E. Cette

Commission de distribution sera prélevée en faveur du Distributeur

Principal ou de tout autre distributeur ou agent commercial.

Les Actions HA EUR donnent droit au paiement d’un dividende, le

cas échéant.

Les Actions HB EUR ne donnent pas droit au paiement

de dividendes. En contrepartie, les Actionnaires de cette

Catégorie bénéficient de l’appréciation de capital résultant du

réinvestissement des revenus du Compartiment alloués à la

Catégorie en question.

Les Actions HB SEK sont couvertes par rapport à la devise de

référence du Compartiment concerné. Les Actions HB SEK ne

donnent cependant pas droit au paiement de dividendes. En

contrepartie, les Actionnaires de cette Catégorie bénéficient de

l’appréciation de capital résultant du réinvestissement des revenus

du Compartiment alloués à la Catégorie en question.

Les Actions HB NOK sont couvertes par rapport à la devise de

référence du Compartiment concerné. Les Actions HB NOK ne

donnent cependant pas droit au paiement de dividendes. En

contrepartie, les Actionnaires de cette Catégorie bénéficient de

l’appréciation de capital résultant du réinvestissement des revenus

du Compartiment alloués à la Catégorie en question.

Les Catégories d’Actions couvertes (Actions HA EUR, HB EUR,

HB SEK, HB NOK) visent à minimiser le risque de change entre

la devise de référence du Compartiment dont elles dépendent et

leur devise de dénomination respective. Les actionnaires voudront

cependant bien noter que les stratégies de couverture utilisées par

la Société n’excluent pas totalement toute exposition des catégories

d’actions couvertes aux fluctuations des autres devises. Aucune

garantie ne peut être apportée quant au succès de la Société

dans sa volonté de couvrir le risque de change. Le recours à des

stratégies de couverture peut entraîner certains déséquilibres

entre la position en devises du Compartiment et les catégories

d’actions couvertes. Le recours à des stratégies de couverture

peut, en outre, limiter de manière substantielle les profits que les

actionnaires des catégories couvertes pourraient retirer d’une

chute de la devise de la catégorie par rapport à la/aux devise(s)

dans laquelle/lesquelles les actifs du Compartiment concerné sont

investis. Les actionnaires voudront bien remarquer que le recours

à des stratégies de couverture peut influencer la Valeur Nette

d’Inventaire du Compartiment visé de manière défavorable.

Les catégories d’actions couvertes sont uniquement disponibles au

titre de certains Compartiments de la Société. Pour de plus amples

informations, veuillez vous reporter aux fiches signalétiques des

Compartiments.

Les Actions X ne donnent pas droit au paiement de dividendes. En

contrepartie, les Actionnaires de cette Catégorie bénéficient de

l’appréciation de capital résultant du réinvestissement des revenus

du Compartiment alloués à la Catégorie en question.

Les Actions X sont réservées aux investisseurs institutionnels

(i) qui répondent aux critères d’éligibilité et de solde en compte

minimum, tels qu’établis en temps qu’il appartiendra,

(ii) dont les Actions X sont détenues sur un compte-titres auprès

du Dépositaire de la Société et

(iii) étant entendu que ce compte est soumis à un

commissionnement distinct en vertu duquel tout ou partie

des commissions normalement prélevées au titre de la souscatégorie

d’Actions concernée et reflétées dans la valeur

nette d’inventaire par Action, sont prélevées, d’un point de vue

administratif, par la Société de gestion, directement auprès de

l’Actionnaire.

Les Actions X sont uniquement disponibles au titre de certains

Compartiments de la Société. Pour de plus amples informations,

veuillez vous reporter aux fiches signalétiques des Compartiments.

Leur commercialisation dans le grand public ne sera autorisée

qu’au Grand-Duché de Luxembourg.

92

More magazines by this user
Similar magazines