Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

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Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

En cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, le

rachat d’Actions de toute Catégorie et/ou Sous-catégorie de tout

Compartiment sera suspendu.

Si les demandes de rachat et/ou conversion dépassent 10%

de l’encours d’un Compartiment un Jour d’évaluation donné, la

Société se réserve le droit de ne racheter et/ou convertir qu’un

maximum de 10% des Actions en circulation dudit Compartiment un

même Jour d’évaluation. Dans ce cas, et à condition que la valeur

nette d’inventaire soit calculée chaque Jour ouvrable, le Conseil

d’administration pourra décider que tout ou partie des Actions

présentées au rachat et/ou à la conversion seront rachetées

et/ou converties durant une période n’excédant pas 8 (huit) Jours

d’évaluation sur base de la valeur nette d’inventaire déterminée

le Jour d’évaluation auquel les Actions sont rachetées et/ou

converties. Chaque Jour d’évaluation, ces actions seront traitées

prioritairement à toute demande de rachat et/ou de conversion

reçue ultérieurement.

Rachat forcé d’Actions

Lorsqu’il vient à la connaissance du Conseil d’administration qu’un

Actionnaire de la Société

(a) est un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou détient

les Actions pour le compte d’un ressortissant des Etats-Unis

d’Amérique de telle sorte que le nombre de ressortissants des

Etats-Unis d’Amérique identifiés par le Conseil d’administration

comme bénéficiaires économiques aux termes de la loi

américaine de 1940 sur les sociétés d’investissement

(Investment Company Act 1940) vient à dépasser le nombre

de 100 ou tout autre nombre que le Conseil d’administration

pourra déterminer en temps voulu ; ou

(b) détient des Actions en infraction d’une loi ou d’un règlement

ou dans des circonstances qui mettent en péril la situation

réglementaire ou fiscale de la Société ou de ses Actionnaires ;

le Conseil d’administration peut

(i) requérir de cet Actionnaire qu’il cède les Actions concernées à

une personne autorisée à être le propriétaire ou le bénéficiaire

de ces Actions ; ou

(ii) racheter les Actions concernées à leur valeur nette d’inventaire

au Jour d’évaluation qui suit immédiatement la date de

communication du rachat forcé à l’Actionnaire concerné.

Conversion d’Actions

Tout Actionnaire, peut, à tout moment, demander la Conversion de

tout ou partie de ses Actions à la Société, sans garantie de capital,

à leur valeur nette d’inventaire, en observant les limites suivantes :

• les Actions privées ne peuvent pas être converties en Actions

institutionnelles et inversement ; et

• les Actions E ne peuvent pas être converties en Actions A, B,

HA EUR, HB EUR, HB SEK, HB NOK et/ou X et inversement ;

et

• les Actions X ne peuvent pas être converties en Actions A, B,

E, HA EUR, HB EUR, HB SEK et/ou HB NOK et inversement.

Les Actionnaires souhaitant convertir tout ou partie de leurs

Actions en faveur d’un autre Compartiment ou d’une autre

Catégorie ou Sous-catégorie, devront envoyer par courrier ou par

fax adressé au siège social, au Dépositaire ou à l’Agent payeur,

une demande de conversion écrite et dûment signée à caractère

irrévocable précisant le nom, l’adresse, le numéro d’identification

de l’Actionnaire, le nom du Compartiment ainsi que le nombre

d’Actions à convertir et le nom du nouveau Compartiment, de

la nouvelle Catégorie ou de la nouvelle Sous-catégorie. Les

Actionnaires disposant encore de certificats d’Actions, devront

remettre lesdits certificats lorsqu’ils demanderont la conversion des

Actions visées par le certificat, soit au Siège social, au Dépositaire

ou à l’Agent payeur. Ce(s) certificat(s) d’Actions sera/seront alors

annulé(s). Un nouveau certificat d’Actions ne sera pas émis pour les

Actions converties.

Si la demande de conversion parvient au siège social, au

Dépositaire ou à un distributeur visé au chapitre « Canaux de

distribution » du présent Prospectus pour 15h30 (heure locale)

un Jour Ouvrable, la conversion sera exécutée sur la base de la

valeur nette d’inventaire par Action des Compartiments concernés

calculée le jour même après 15h30. Lorsque la demande de

conversion est reçue après 15h30 (heure locale) un Jour Ouvrable,

la conversion sera exécutée le premier Jour Ouvrable qui suit.

La conversion aura lieu le premier Jour d’évaluation commun aux

Actions rachetées et aux Actions souscrites.

Le montant brut minimum de conversion est spécifié pour chaque

Compartiment au sein de sa fiche signalétique.

Une commission de conversion d’un montant maximum de 1% du

montant brut de conversion peut être demandée aux Actionnaires

lors de la conversion. La commission de conversion est payable

au Distributeur principal ou à tout autre distributeur ou agent

commercial concerné.

Si la commission de souscription applicable aux Actions reçues en

contrepartie est supérieure à la commission de souscription des

Actions rachetées, la Société pourra faire supporter à l’Actionnaire

la différence, calculée sur le montant brut de conversion, net de

commissions et taxes applicables.

Les éventuels frais de conversion seront supportés par l’Actionnaire

demandant la conversion de ses Actions.

Le taux auquel tout ou partie des Actions d’une Catégorie et/ou

Sous-catégorie d’un Compartiment donné (« les Actions d’origine

») est converti en Actions d’un autre Compartiment et/ou Catégorie

et/ou Sous-catégorie («les Actions nouvelles») est déterminé selon

la formule suivante :

B x C x E

A = ______________

D


A étant le nombre d’Actions nouvelles à attribuer ;

B étant le nombre d’Actions d’origine à convertir ;

C étant la valeur nette d’inventaire par Action des Actions

d’origine calculée au Jour d’évaluation concerné ;

D étant la valeur nette d’inventaire par Action des Actions

nouvelles calculée au Jour d’évaluation concerné ;

E étant le taux de change applicable entre la devise des Actions

d’origine et la devise des Actions nouvelles au Jour d’évaluation

concerné.

La formule telle que décrite ci-dessus ne prend pas en

considération :

• l’éventuelle commission de conversion de 1% du montant brut

de conversion des Actions d’origine ;

• la différence entre la commission de souscription initiale

applicable aux Actions d’origine et la commission de

souscription applicable aux Actions nouvelles à charge de

l’Actionnaire, le cas échéant ;

• les frais de conversion, s’il y a lieu

• les retenues à la source, le cas échéant.

Si les demandes de rachat et/ou conversion dépassent 10% de

l’encours d’un Compartiment un même Jour d’évaluation, la Société

se réserve le droit de ne racheter et/ou convertir qu’un maximum de

10% des Actions en circulation dudit Compartiment un même Jour

d’évaluation. Dans ces circonstances, et à condition que la valeur

nette d’inventaire soit calculée chaque Jour ouvrable, le Conseil

d’administration pourra décider que tout ou partie des Actions

présentées au rachat et/ou à la conversion seront rachetées

et/ou converties durant une période n’excédant pas 8 (huit) Jours

d’évaluation et seront rachetées et/ou converties à la valeur nette

d’inventaire déterminée le Jour d’évaluation auquel les Actions sont

rachetées et/ou converties. A chaque Jour d’évaluation, ces actions

seront traitées prioritairement à toute demande de rachat et/ou de

conversion reçue ultérieurement.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et

conformément aux réglementations luxembourgeoises et

internationales en vigueur, tout investisseur sera tenu de s’identifier

auprès de la Société ou de l’intermédiaire qui réceptionne sa

demande de souscription, à condition que ledit intermédiaire soit

situé dans un pays qui applique les recommandations du Groupe

d’Action Financière (GAFI) – « Financial Action Task Force (FATF) »

en anglais. Une telle identification devra être établie au moment de

la souscription. Toute demande de rachat ou de cession ne pourra

être exécutée qu’à partir du moment où l’identité de l’investisseur

et/ou du bénéficiaire économique aura pu être établie à l’entière

satisfaction de la Société.

Toutes les demandes de conversion seront traitées en fonction de

leur strict ordre d’arrivée et chacune sera exécutée sur la base de la

valeur nette d’inventaire des Actions concernées.

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