Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

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Prospectus Nordea 1, SICAV - Haussmann Patrimoine

(3) La limite de 10% prévue au point (1)(i) ci-dessus est

portée à 35% si les valeurs mobilières et les instruments

du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat

membre, par ses collectivités publiques territoriales, par

un Etat tiers ou par des organismes publics internationaux

dont un ou plusieurs Etats membres font partie.

(4) La limite de 10% prévue au point (1)(i) est portée à 25%

pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises

par un établissement de crédit qui a son siège statutaire

dans un Etat membre et qui est légalement soumis à une

surveillance spéciale des autorités publiques destinée à

protéger les détenteurs d’obligations. Pour les besoins de

cet alinéa, ces « obligations » seront des titres de créance

dont les sommes découlant de leur émission sont investies,

conformément à la législation, dans des actifs qui, durant

toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir

les créances résultant des obligations et qui, en cas de

faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le

remboursement du principal et le paiement des intérêts

courus. Lorsqu’un Compartiment investit plus de 5% de

ses actifs nets dans des obligations émises par un seul

tel émetteur, la valeur totale de ces investissements ne

peut dépasser 80% de la valeur des actifs nets dudit

Compartiment.

(5) Les titres visés aux points (3) et (4) ne sont pas pris en

compte pour appliquer la limite de 40% mentionnée au

paragraphe (1)(ii).

(6) Nonobstant les limites mentionnées ci-dessus, chaque

Compartiment est autorisé à placer, selon le principe

de la répartition des risques, jusqu’à 100% de ses actifs

dans différentes émissions de valeurs mobilières et

d’instruments du marché monétaire émis ou garantis

par un Etat membre, par ses collectivités publiques

territoriales, par tout autre Etat membre de l’Organisation

de coopération et de développement économiques

(« OCDE »), tel que les Etats-Unis d’Amérique, et par des

organismes internationaux à caractère public dont font

partie un ou plusieurs Etats membres, pour autant que (i)

ces valeurs appartiennent à six émissions différentes au

moins et (ii) les valeurs appartenant à une même émission

ne dépassent pas 30% des actifs nets dudit Compartiment.

(7) Sans préjudice des limites prévues au point (b), les limites

prévues au paragraphe (1) sont portées à 20% maximum

pour les placements en actions et/ou en obligations émises

par une même entité, lorsque la politique d’investissement

du Compartiment concerné a pour objet de reproduire la

composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis qui

est reconnu par l’autorité de tutelle, sur les bases suivantes :

- la composition de l’indice est suffisamment diversifiée ;

- l’indice constitue un étalon représentatif du marché

auquel il se réfère ;

- il fait l’objet d’une publication appropriée.

La limite des 20% est portée à 35% lorsque cela s’avère justifié

par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment

sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières

ou instruments du marché monétaire sont largement dominants.

L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul

émetteur.

Dépôts bancaires

(8) Un Compartiment ne peut investir plus de 20% de ses

actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité.

Instruments dérivés

(9) Le risque de contrepartie du Compartiment dans une

transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut

excéder 10% de ses actifs nets lorsque la contrepartie est

un établissement de crédit répondant aux critères énoncés

au point A(6) ci-dessus, ou 5% de ses actifs nets dans les

autres cas.

(10) Les investissements en instruments financiers dérivés

sont autorisés pour autant que, globalement, les risques

auxquels sont exposés les actifs sous-jacents n’excédent

pas les limites d’investissement fixées aux points (1) à (5),

(8) à (9) et (13) à (14). Lorsqu’un Compartiment investit en

instruments financiers dérivés fondés sur un indice, ces

investissements ne sont pas nécessairement combinés aux

limites fixées aux points (1) à (5), (8) à (9) et (13) à (14).

(11) Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché

monétaire comporte un instrument dérivé, ce dernier doit

être pris en compte lors de l’application des dispositions

visées aux points A (7) (ii) et D (1) ainsi que de celles

prévues par le présent Prospectus en matière d’exposition

au risque et de publication d’informations.

Parts de sociétés d’investissement de type ouvert

(12) Chaque Compartiment peut investir à concurrence de 5 %

de ses actifs en parts d’OPCVM ou d’autres OPC.

Lorsqu’un Compartiment investit en actions/parts d’autres

OPCVM et/ou autres OPC gérés, directement ou par

délégation, par la même Société de gestion ou par toute

autre société à laquelle cette dernière est liée dans le

cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou

par une importante participation directe ou indirecte, la

Société de gestion ne pourra prélever aucuns droits de

souscription, de rachat ou de gestion sur les actions/

parts d’autres OPCVM et/ou autres OPC détenues par le

Compartiment concerné.

Limites combinées

(13) Nonobstant les limites individuelles fixées aux points (1), (8)

et (9), un Compartiment ne peut combiner :

- des investissements en valeurs mobilières ou

instruments du marché monétaire émis par,

- des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou

- des risques découlant de transactions sur instruments

dérivés de gré à gré avec une seule entité dans une

proportion supérieure à 20 % de ses actifs nets.

(14) Les limites prévues aux points (1), (3), (4), (8), (9) et

(13) ne peuvent être combinées ; par conséquent, les

investissements en valeurs mobilières ou en instruments

du marché monétaire émis par la même entité, en dépôts

ou en instruments dérivés effectués avec cette entité

conformément aux points (1), (3), (4), (8), (9) et (13) cidessus

ne peuvent pas dépasser au total 35% des actifs

nets de la Société.

(b)

Limites de contrôle

(15) Aucun Compartiment ne peut acquérir des actions

assorties d’un droit de vote lui permettant d’exercer une

influence notable sur la gestion d’un émetteur.

(16) En outre la Société ne peut acquérir

(i) plus de 10% d’actions sans droit de vote du même

émetteur

(ii) plus de 10 % d’obligations en circulation du même

émetteur ;

(iii) plus de 10 % d’instruments du marché monétaire

provenant d’un même émetteur ; ou

(iv) plus de 25% des actions ou parts en circulation d’un

même OPCVM et/ou autres OPC.

Les limites prévues aux tirets (ii) à (iv) peuvent ne pas être

respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le

montant brut des obligations ou des instruments du marché

monétaire, ou le montant net des instruments émis, ne peut être

calculé.

Les limites prévues aux points (15) et (16) ne sont pas d’application

en ce qui concerne :

- les valeurs mobilières et les instruments du marché

monétaire émis ou garantis par un Etat membre ou ses

collectivités publiques territoriales ;

- les valeurs mobilières et les instruments du marché

monétaire émis ou garantis par un Etat tiers ;

- les valeurs mobilières et les instruments du marché

monétaire émis par des organismes internationaux à

caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font

partie ; et

- les actions détenues dans le capital d’une société

constituée ou organisée en vertu du droit d’un Etat tiers

pour autant (i) que cette société investisse ses actifs

essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de

cet Etat, (ii) qu’en vertu de la législation de cet Etat, une

telle participation constitue pour le Compartiment la seule

possibilité d’investir dans des titres d’émetteurs de cet

Etat, et (iii) que cette société respecte dans sa politique

d’investissement les restrictions établies par la section C,

points (1) à (5), (8), (9) et (12) à (16). Lorsque ces limites

sont dépassées, l’article 49 de la Loi sera appliqué mutatis

mutandis.

- actions détenues par une ou plusieurs sociétés

d’investissement dans le capital de sociétés filiales

exerçant uniquement des activités de gestion, de conseil

ou de commercialisation dans le pays où la filiale est

située dans le cadre du rachat d’actions à la demande des

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