Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 119
f. Bruit des établissements d'hôtellerie et de restauration
En ce qui concerne les établissements de l'hôtellerie et de la restauration produisant des
émissions sonores importantes (dancings, discothèques, etc.) et les manifestations similaires
pour lesquelles une autorisation unique d'hôtellerie ou de restauration a été délivrée, il
convient d'une part de limiter les immissions à un volume admissible pour le voisinage, et
d'autre part de protéger le public des établissements et manifestations en question.
En vertu de l'article 21, alinéa 1, lettres a à c LHR, la personne responsable veille à l'ordre et
à la tranquillité dans son établissement, dirige l'établissement de sorte qu'il ne résulte pas
d'immissions excessives pour le voisinage et veille à ce que sa clientèle ne cause pas de
bruit inutile aux alentours de l'établissement. Les communes surveillent l'observation de ces
devoirs (art. 37 LHR) et interviennent en cas de besoin (pour les mesures, cf. pt II. 1. c.).
Exemples
– Terrasses (établissements disposant de places à l'extérieur), où des discussions animées
tard dans la soirée peuvent déranger les habitants alentours.
– Les membres d'une association de village, légèrement éméchés, entonnent leur chanson
préférée en quittant l'établissement.
Dans ces situations, la personne responsable de l'établissement doit intervenir en premier
lieu, tandis que les organes de police communale peuvent intervenir en second lieu selon les
circonstances.
Par ailleurs, les prescriptions de l'OSLa s'appliquent pour les établissements de l'hôtellerie et
de la restauration produisant des émissions sonores importantes (dancings, salles de
concert, discothèques, etc.) et les manifestations similiaires pour lesquelles une autorisation
unique d'hôtellerie ou de restauration a été délivrée. En vertu de l'article 18 OCPB, la Police
cantonale est compétente pour le contrôle du respect des prescriptions de l'OSLa. Dans le
cadre de l'octroi de l'autorisation pour les événements avec sonorisation, le retrait immédiat
de l'autorisation est souvent réservé en cas d'infraction contre les charges et conditions de
l'autorisation. Il est vrai que la Police cantonale est fréquemment confrontée à des problèmes
d'exécution considérables; il suffit d'imaginer les réactions si la police fait interrompre un
concert parce que le volume sonore est trop élevé. Vu le principe de proportionnalité, retirer
l'autorisation avec effet immédiat reste donc une exception.
Conformément à l'article 31 LHR, la préfecture est l'autorité qui délivre les autorisations. Elle
et la commune où se situe le projet, qui doit examiner les demandes à l'intention de la
préfecture (art. 31, al. 2 LHR), peuvent exiger des organisateurs toutes les informations et
données susceptibles d'être pertinentes pour évaluer les immissions possibles. La préfecture
est également l'autorité d'exécution au sens de l'article 8 OSLa; en conséquence, les
manifestations dont le niveau sonore dépasse les 93 db doivent lui être dénoncées, en
indiquant les données figurant à l'article 8, alinéa 1, lettres a à f OSLa.
Cf. ISCB 9/935.111/1.1 Amplificateurs de son, puissance maximale; installations à faisceau
laser.
Indépendamment des prescriptions de l'OSLa, il faut examiner si la manifestation entraînera
des immissions excessives pour le voisinage. Sur la base de la prise de position de la
commune, la préfecture délivrera une autorisation de niveau sonore plus bas ou refusera de
la délivrer si le respect de la LPE ne peut pas être assuré autrement.
g. Bruit occasionné par d'autres bâtiments et installations
Le bruit occasionné par d'autres bâtiments et installations (p. ex. cloches d'église, aires de
jeux, rampes de skate-board) est régi par le principe de précaution en matière de droit de