Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 164
Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons
laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, OSLa; RS 814.49)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de
préparations et d'objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des
risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81)
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les
denrées alimentaires, LDAI; RS 817.0)
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAIOUs; RS 817.02)
Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
(loi sur les épidémies, LEp; RS 818.101)
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31)
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance
concernant le tabagisme passif, OPTP; RS 818.311)
Ordonnance du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un
danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à
destination de l'étranger (RS 818.61)
Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT;
RS 819.1)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur
le travail; RS 822.11)
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (loi sur le travail à domicile, LTrD;
RS 822.31)
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA; RS 830.1)
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20)
Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les
engrais, OEng; RS 916.171)
Loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401)
Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA;
RS 916.441.22)
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux
sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0)
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0)
Loi fédérale du 12 juin 1009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11)
Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LLP; RS 935.51)
Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (loi sur les
maisons de jeu, LMJ; RS 935.52)
Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
(ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ; RS 935.521)
Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (loi sur les explosifs, LExpl;
RS 941.41)
Ordonnance fédérale du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (ordonnance sur
les explosifs, OExpl; RS 941.411)
Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix (OIP; RS 942.211)