Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 166
Ordonnance du 1 er avril 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP;
RSB 811.511)
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur les enterrements et les incinérations (OEIn;
RSB 811.811)
Ordonnance du 24 mai 2006 portant introduction de la loi fédérale sur les produits chimiques
(OiLChim; RSB 813.151)
Ordonnance du 22 mai 1979 portant exécution de la législation fédérale sur les épidémies et
la tuberculose (RSB 815.122)
Ordonnance du 12 novembre 1985 concernant les bains et les piscines (RSB 815.171)
Ordonnance du 21 septembre 1994 portant introduction de la loi fédérale sur les denrées
alimentaires (OiLDA; RSB 817.0)
Ordonnance du 23 octobre 1996 sur le contrôle des viandes (OCoV; RSB 817.191)
Loi cantonale du 11 novembre 1996 sur la protection des eaux (LCPE; RSB 821.0)
Ordonnance cantonale du 24 mars 1999 sur la protection des eaux (OPE; RSB 821.1)
Ordonnance du 30 décembre 1969 sur les mesures de protection des eaux à prendre lors
d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (ordonnance sur la
lutte contre les accidents d'hydrocarbures; RSB 821.2)
Loi du 18 juin 2003 sur les déchets (LD; RSB 822.1)
Ordonnance du 11 février 2004 sur les déchets (OD; RSB 822.111)
Loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l'air (LPAir; RSB 823.1)
Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection de l'air (OCPAIR; RSB 823.111)
Ordonnance du 14 avril 2004 sur le contrôle des installations de combustion alimentées à
l'huile "extra-légère" et au gaz (OCIC; RSB 823.215.1)
Ordonnance cantonale du 14 octobre 2009 sur la protection contre le bruit (OCPB;
RSB 824.761)
Loi du 4 novembre 1992 sur le travail, les entreprises et les installations (LTEI; RSB 832.01)
Ordonnance du 19 mai 1993 sur le travail, les entreprises et les installations (OTEI;
RSB 832.011)
Loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1)
Loi du 20 janvier 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP;
RSB 871.11)
Ordonnance du 11 mai 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
(RSB 871.111)
Ordonnance cantonale du 3 novembre 1999 sur les épizooties (OCE; RSB 916.51)
Ordonnance cantonale du 21 janvier 2009 sur la protection des animaux, (OCPA;
RSB 916.812)
Loi cantonale du 5 mai 1997 sur les forêts (LCFo; RSB 921.11)
Ordonnance cantonale du 29 octobre 1997 sur les forêts (OCFo; RSB 921.111)
Loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage (LCh; RSB 922.11)
Ordonnance du 22 novembre 1995 concernant la prévention et l'indemnisation des
dommages causés par la faune sauvage (ordonnance sur les dommages causés par
la faune sauvage, ODFS; RSB 922.51)
Ordonnance du 26 février 2003 sur la protection de la faune sauvage (OPFS; RSB 922.63)
Loi du 21 juin 1995 sur la pêche (LPê; RSB 923.11)
Ordonnance du 20 septembre 1995 sur la pêche (OPê; RSB 923.111)
Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI; RSB 930.1)
Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR; RSB 935.11)
Ordonnance du 13 avril 1994 sur l'hôtellerie et la restauration (OHR; RSB 935.111)
Loi du 4 mai 1993 sur les loteries (LL; RSB 935.52)
Ordonnance du 20 octobre 2004 sur les loteries (OL; RSB 935.520)
Ordonnance du 20 décembre 1995 sur les appareils de jeu (OAJ; RSB 935.551)
Ordonnance du 3 novembre 1993 sur la détention et la conduite de taxis (ordonnance sur les
taxis; RSB 935.976.1)
Ordonnance du 15 décembre 2004 sur l'exécution du droit fédéral sur les armes
(ordonnance cantonale sur les armes, OCArm; RSB 943.511.1)
Ordonnance du 15 décembre 2004 relative à la loi fédérale sur les substances explosibles
(ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl; RSB 943.521)