Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 56
signalisation et marquage – journées sans véhicules à moteur) et les observations sur
l'usage du domaine public (cf. partie spéciale B. I.).
e. Emissions sonores causées par les véhicules
En usage normal, les véhicules routiers qui répondent aux exigences techniques imposées
(cf. art. 53 OETV) ne génèreront pas d'émissions sonores excessives. Si la Police cantonale
constate que des véhicules non conformes sont en circulation, elle les empêchera de
poursuivre leur route. Elle pourra saisir le permis de circulation, voire le véhicule (art. 54,
al. 1 LCR).
De même, en application de l'article 54, alinéa 3 LCR, la police peut saisir sur-le-champ le
permis de conduire de tout conducteur de véhicule automobile qui a causé intentionnellement
du bruit qu'il pouvait éviter, et le dénoncer. Le retrait du permis de conduire relève de
la seule compétence de la Police cantonale.
L'utilisation de haut-parleurs externes aux véhicules est soumise à autorisation (art. 62
OCCR). Celle-ci sera délivrée par l'autorité cantonale compétente en matière de circulation
routière pour les véhicules motorisés, et par les communes concernées pour les véhicules
non motorisés qui empruntent leur territoire (art. 63 s. OCCR). En vertu de l'article 70 OCCR,
les infractions aux dispositions de l'OCCR seront sanctionnées d'une amende prononcée par
les autorités de poursuite; les communes sont tenues de signaler au Ministère public ou à la
Police cantonale toute infraction constatée.
2. Véhicules en stationnement
a. Généralités
En vertu de l'article 40 OR, les communes peuvent définir dans leur règlement (une
ordonnance ne suffit pas) les conditions de stationnement sur toutes les routes publiques du
territoire communal. Le conseil communal pourra néanmoins être habilité à prendre des
mesures concrètes par voie d'ordonnance ou par décision ordinaire.
Remarque
L'introduction de taxes de stationnement pour décongestionner certaines zones a été jugée
admissible, cf. ATF 122 I 279.
Art. XY Aires de stationnement
1 Le conseil communal désigne les aires de stationnement publiques destinées aux
véhicules motorisés et aux deux-roues. Celles-ci comprennent des parkings payants
et des parkings non payants à durée de stationnement limitée (zone bleue).
[Remarque: Lorsque des aires de stationnement gratuit et à durée illimitée sont
prévues (zones blanches), il y a lieu de compléter cette disposition.]
2 Le conseil communal définit la taxe de stationnement applicable aux parkings
payants. Il peut échelonner les taxes en fonction de la proximité du centre. La taxe ne
dépassera pas 50 centimes pour la première demi-heure et X francs l'heure pour les
heures suivantes.
3 Le conseil communal définit dans une ordonnance les conditions d'attribution des
macarons de stationnement illimité.
4 Le conseil communal peut charger des tiers d'effectuer les tâches de contrôle.