Informations relatives à la division des actions et au versement du ...

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Informations relatives à la division des actions et au versement du ...

Informations relatives à la division

des actions et au versement du dividende

en actions par Nationale Suisse


2 Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

Vue d’ensemble de la division

des actions et du versement

du dividende en actions par

Nationale Suisse

Le Conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance

Nationale Suisse («Nationale Suisse») propose

à l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2009

(«AG») de procéder à une division dans le rapport 1:20

des actions Nationale Suisse. En outre, il est prévu de

verser au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2008

un dividende en actions (émission d’actions gratuites)

au lieu d’un dividende en espèces. Les actionnaires se

verront attribuer un droit de souscription pour chaque

action Nationale Suisse divisée. 20 droits de souscription

permettent à leur détenteur de souscrire une

action gratuite Nationale Suisse («rapport de conversion»).

Les droits de conversion seront négociables à

la SIX Swiss Exchange («SIX»).

Le but de cette proposition de division est de permettre

une meilleure négociabilité du titre Nationale

Suisse, dont le cours boursier aura été divisé par 20,

et de créer une meilleure situation initiale pour les

petits porteurs dans la perspective de la proposition

de versement du dividende en actions.

La proposition de ne pas procéder à un versement

du dividende en espèces et d’émettre des actions gratuites

vise à maintenir la solidité des fonds propres du

groupe Nationale Suisse. La capacité de risque – qui

découle pour l’essentiel des fonds propres – est un

facteur de succès dont l’importance va croissant dans

le secteur de l’assurance. Les profonds bouleversements

qui ont agité les marchés financiers et des capitaux

ces derniers mois ont montré de manière impressionnante

qu’il n’était possible de traverser de

telles périodes que moyennant une bonne gestion du

risque et une capitalisation suffisante.

Pour l’exercice 2009 nous prévoyons encore une

situation difficile tant sur les marchés des capitaux

que pour l’environnement macro-économique. Nous

sommes donc persuadés que la proposition de verser

le dividende en actions constitue une mesure adéquate

et importante pour le succès à venir de Nationale

Suisse. Le dividende en actions est aménagé de

telle manière que nos actionnaires puissent réaliser

un produit en espèces en vendant leurs droits de souscription

en Bourse.

Faits importants et calendrier prévu

Procédure

– Création du capital-actions nécessaire pour le dividende en actions lors de

l’AG du 18 mai 2009 (augmentation de capital ordinaire par conversion en

capital-actions de réserves librement disponibles)

– Division des actions Nationale Suisse existantes

– Attribution à chaque action Nationale Suisse divisée d’un droit de souscription

négociable

Rapport de conversion

Chaque action existante d’une valeur nominale de 8,00 CHF chacune

est divisée en 20 actions nouvelles de 0,40 CHF nominal.

Rapport de conversion pour le dividende en actions 20 droits de souscription donnent le droit de souscrire gratuitement une

action nouvelle

Assemblée générale ordinaire 18 mai 2009

Date de référence pour la division d’action

et l’attribution des droits de souscription pour

le dividende en actions:

25 mai 2009, après la clôture de la Bourse

Date de détachement du droit de souscription

et premier jour de négoce des actions après

division 26 mai 2009

Durée du négoce des droits de souscription

à la SIX

26 mai au 4 juin 2009 inclus

Date de référence pour l’attribution des actions

nouvelles au titre du dividende en actions

9 juin 2009, après la clôture de la Bourse

Livraison des actions nouvelles au titre

du dividende en actions 10 juin 2009


Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

3

Augmentation de capital

Afin de pouvoir verser le dividende en actions, le

Conseil d’administration propose à Nationale Suisse

de procéder à une augmentation de capital ordinaire

de 420 000 CHF par l’émission de 1 050 000 actions

nominatives nouvelles («actions nouvelles»), ce qui

correspond à 5 % du capital-actions actuellement

émis. Le prix d’émission des actions nouvelles correspond

à une valeur nominale de 0,40 CHF par action, la

division d’action par 20 proposée une fois effectuée.

La libération des actions nouvelles devra se faire par

conversion en capital-actions de réserves librement

disponibles d’un montant de 420 000 CHF.

Fonctionnement de la division

des actions et du versement

du dividende en actions

Division des actions

Si l’AG autorise la division d’action proposée par le

Conseil d’administration, chaque action Nationale

Suisse d’une valeur nominale de 8,00 CHF chacune

détenue le 25 mai 2009 sera divisée en 20 actions

nouvelles d’une valeur nominale de 0,40 CHF chacune

après la clôture de la Bourse. Les actions Nationale

Suisse divisées seront attribuées aux actionnaires le

26 mai 2009 avant l’ouverture de la Bourse. La cotation

des actions après division a été également demandée

à la SIX pour le 26 mai 2009.

Pour les actions détenues dans un dépôt-titres

ouvert dans une banque de dépôt ou dans un dépôt

d’actionnaires auprès du registre des actions de Nationale

Suisse, la sortie des actions Nationale Suisse

existantes d’une valeur nominale de 8,00 CHF chacune

et l’entrée des actions nouvelles Nationale Suisse

d’une valeur nominale de 0,40 CHF chacune se feront

automatiquement. Après la division de l’action, les actionnaires

seront informés de la nouvelle position dans

leur dépôt par leur banque de dépôt ou, respectivement,

le registre des actions de Nationale Suisse.

Les actionnaires qui conservent leurs actions

Nationale Suisse sous forme de certificats d’actions

imprimés à leur domicile ou dans un coffre-fort sont

priés de prendre contact avec le registre des actions

de National Suisse d’ici au 4 juin 2009 au plus tard.

Versement du dividende en actions

Si l’AG autorise la division d’action proposée par le

Conseil d’administration et l’augmentation de capital

ordinaire en vue du versement du dividende en actions,

la situation sera la suivante:

Date de référence, attribution

et information des actionnaires

Date de référence

La date de référence pour l’attribution des droits de

souscription en vue du versement du dividende en

actions devrait être le 25 mai 2009 après la clôture de

la Bourse («date de référence»). Pour chaque action

Nationale Suisse divisée, détenue à la date de référence,

les actionnaires se verront attribuer un droit de

souscription négociable.

Actions conservées dans un dépôt-titres ouvert

dans une banque de dépôt

Les droits de souscription devraient être attribués

par les banques de dépôt respectives le 26 mai 2009

avant l’ouverture de la Bourse. L’information des actionnaires

sur la suite de la procédure sera également

faite par les banques de dépôt après l’AG du 18 mai

2009 et les actionnaires seront priés de suivre ces

instructions. Les actionnaires qui n’auront pas reçu

d’instructions d’ici au début du négoce des droits de

souscription, prévu pour le 26 mai 2009, devront

contacter leur banque de dépôt.

Actions conservées dans un dépôt

d’actionnaires auprès du registre des actions

de Nationale Suisse

Les droits de souscription devraient être attribués

le 26 mai 2009 par le registre des actions de Nationale

Suisse. Aucune mesure n’a été prise en vue de l’achat

ou de la vente des droits de souscription. Si des actionnaires

souhaitent les vendre, ils devront faire en

sorte que leurs actions soient déposées auprès d’une

banque de dépôt de leur choix pour le

25 mai 2009 dernier délai. Les droits de souscription

attribués seront automatiquement convertis en actions

nouvelles à l’échéance de la période de négoce

des droits de souscription. L’information des actionnaires

se fera directement par le registre des actions

de Nationale Suisse à l’issue de la livraison et de la

comptabilisation des actions nouvelles, prévue pour le

9 juin 2009. Les actionnaires qui n’auront pas reçu

d’instructions d’ici au 30 juin 2009 devront contacter

le registre des actions de Nationale Suisse:

Nationale Suisse

Arnold Seematter

Registre des actions

Steinengraben 41

4003 Bâle

Téléphone + 41 61 275 21 24

Fax + 41 61 275 26 56

arnold.seematter@nationalesuisse.ch


4 Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

Actions conservées sous forme de certificats

d’actions imprimés

Les actionnaires qui conservent individuellement

leurs actions nominatives à leur domicile ou dans un

coffre-fort sont priés de prendre contact avec le registre

des actions de National Suisse d’ici au 4 juin 2009

au plus tard.

Négoce des droits de souscription

Les droits de souscription en vue du versement du

dividende en actions feront vraisemblablement l’objet

d’un négoce sur la SIX du 26 mai au 4 juin 2009 («négoce

des droits de souscription»).

Actions conservées dans un dépôt-titres ouvert

auprès d’une banque de dépôt

Les actionnaires qui conservent leurs actions dans

un dépôt-titres ouvert auprès d’une banque de dépôt

peuvent demander à leur banque de dépôt, pendant la

période de négoce des droits de souscription, de vendre

leurs droits de souscription à la SIX ou d’acheter

des droits supplémentaires. Les ordres d’achat ou de

vente de droits de souscription doivent être adressés

à la banque de dépôt dans les délais fixés par celle-ci.

Ces ordres sont régis par les conventions passées

entre chaque actionnaire et sa banque de dépôt respective.

Les actionnaires doivent être conscients du

fait qu’une vente de droits de souscription réduira

proportionnellement leur participation dans Nationale

Suisse.

Actions conservées dans un dépôt d’actionnaires

auprès du registre des actions de

Nationale Suisse ou sous forme de certificats

d’actions imprimés

Pour les actionnaires qui conservent leurs actions

dans un dépôt d’actionnaires auprès du registre des

actions ainsi que pour les actionnaires qui conservent

leurs actions sous forme de certificats d’actions imprimés

à leur domicile ou dans un compartiment de coffre-fort,

aucune mesure n’a été prise pour l’achat ou

la vente de droits de souscription. Les droits de souscription

attribués à ces actionnaires seront automatiquement

convertis en actions nouvelles à l’échéance

de la période de négoce des droits de souscription.

Echange des droits de souscription

et livraison des nouvelles actions

Les droits de souscription détenus le 9 juin 2009

après la clôture de la Bourse seront automatiquement

convertis dans un rapport de 20:1 en actions nouvelles.

Nationale Suisse demandera l’admission des actions

nouvelles au négoce officiel dans le Segment

Principal de la SIX. Les actions nouvelles seront fongibles

en tous points de vue avec les actions Nationale

Suisse existantes et donneront droit au dividende à

partir du 1 er janvier 2009.

Actions conservées dans un dépôt-titres ouvert

auprès d’une banque de dépôt:

Les droits de souscription conservés le 9 juin 2009

après la clôture de la Bourse seront automatiquement

convertis en nouvelles actions conformément au rapport

d’échange, et ces nouvelles actions livrées aux

banques de dépôt respectives avant l’ouverture de la

Bourse le 10 juin 2009. Les éventuelles fractions (c’està-dire

le nombre de droits de souscription ne correspondant

pas à 20 ou à un multiple entier de 20) expirent

sans droit à une indemnisation de la part de

Nationale Suisse. Il est recommandé aux actionnaires

qui détiennent des fractions en raison de l’achat ou de

la vente de droits de souscription de se renseigner

auprès de leur banque de dépôt quant à la marche à

suivre pour ces fractions.

Actions conservées dans un dépôt

d’actionnaires auprès du registre des actions

de Nationale Suisse

Les droits de souscription conservés le 9 juin 2009

après la clôture de la Bourse seront automatiquement

convertis en actions nouvelles conformément au rapport

de conversion, et ces actions nouvelles comptabilisées

dans le dépôt d’actionnaires respectif avant

l’ouverture de la Bourse le 10 juin 2009.

Actions conservées sous forme de certificats

d’actions imprimés

Les actionnaires qui conservent individuellement

leurs actions nominatives à leur domicile ou dans un

coffre-fort sont priés de prendre contact avec le registre

des actions de National Suisse d’ici au 4 juin 2009

au plus tard.

Exemples et calculs théoriques

La valeur théorique d’un droit de souscription dépend

du cours de l’action Nationale Suisse en circulation

et du rapport d’échange. Le tableau ci-après

donne, à des fins d’illustration uniquement, un aperçu

de la valeur théorique d’un droit de souscription sur la

base de différents cours boursiers.


Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

5

( en CHF )

Rapport

de fractionnement

Rapport

de conversion

1:20 20:1

Cours de l’action

Nationale Suisse

Valeur théorique

d’une action après

fractionnement

Valeur théorique d’un

droit de souscription

en CHF

450.00 22.50 1.07

475.00 23.75 1.13

500.00 25.00 1.19

525.00 26.25 1.25

550.00 27.50 1.31

575.00 28.75 1.37

600.00 30.00 1.43

Droit de timbre d’émission et impôt anticipé

L’émission des actions nouvelles par Nationale

Suisse est soumise au droit de timbre d’émission à

hauteur de 1 % de leur valeur nominale. Par ailleurs,

l’impôt anticipé de 35 % est prélevé sur la valeur fiscale

de l’attribution des droits de souscription; celle-ci

correspond à la valeur nominale des actions nouvelles

majorée de l’impôt anticipé pris en charge par

Nationale Suisse. Le droit de timbre d’émission et l’impôt

anticipé sont payés par Nationale Suisse et ne sont

pas répercutés sur l’actionnaire. L’impôt anticipé, payé

par Nationale Suisse, peut être récupéré intégralement

ou partiellement auprès de l’Administration fédérale

des contributions suivant le domicile fiscal de

l’actionnaire et / ou selon les conventions applicables

de double imposition.

Calcul de la valeur théorique

d’un droit de souscription (à titre

d’exemple)

Dans le cas d’un rapport de fractionnement de 1:20

et d’un rapport de conversion de 20:1 pour le dividende

en actions et un cours théorique de l’action

Nationale Suisse de 500,00 CHF avant le fractionnement,

la valeur théorique d’un droit de souscription

est déterminé – à titre d’illustration – comme suit:

[500,00 CHF / 20] /(20+1) = 1,19 CHF, soit la valeur

théorique d’un droit de souscription serait de 1,19 CHF,

tandis que le cours théorique d’une action Nationale

Suisse après soustraction du droit de souscription

s’élèverait à [500,00 CHF /20] – [1,19] CHF = 23,81 CHF.

La valeur théorique d’un droit de souscription est

fonction du cours de l’action et du rapport de conversion.

La valeur de marché réelle d’un droit de souscription

peut différer de la valeur théorique durant la période

de négoce des droits de souscription.

Aspects fiscauxdu dividende

en actions

Remarques introductives

L’attribution des droits de souscription peut avoir

des conséquences fiscales pour les actionnaires dans

différents pays. Il est recommandé aux actionnaires de

s’adresser à leur propre conseiller juridique, financier

ou fiscal pour tout ce qui a trait aux conséquences fiscales

de l’attribution et la vente de droits de souscription

ainsi que l’attribution et la vente d’actions nouvelles

de en rapport avec le versement du dividende en

actions. Les explications suivantes revêtent un caractère

général et simplifié et ne peuvent pas se substituer

à un conseil professionnel. La situation individuelle des

actionnaires peut différer des explications suivantes.

Actionnaires domiciliés en Suisse

Les actionnaires domiciliés en Suisse peuvent récupérer

l’impôt anticipé sur le droit de souscription

(0,01077 CHF par droit de souscription), à condition

notamment de déclarer le montant correspondant

dans leur déclaration d’impôts ou leurs comptes.

Personnes physiques détenant des actions

dans leur fortune privée

Le traitement fiscal de l’attribution de droits de

souscription aux personnes physiques domiciliées en

Suisse et détenant des actions Nationale Suisse dans

leur fortune privée varie en fonction des cantons.

Cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Intérieures,

de Berne, de Fribourg, de Glaris, du Jura, de Lucerne,

de Neuchâtel, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse,

de Soleure, de Thurgovie, du Valais et de Zoug

Dans ces cantons, l’émission d’actions gratuites

est considérée comme un revenu de la fortune supplémentaire

imposable pour l’impôt cantonal et communal

ainsi que pour l’impôt fédéral direct. L’impôt anticipé

assumé par Nationale Suisse représente également

un revenu de la fortune imposable. Au total, le

revenu de la fortune imposable par droit de souscription

attribué s’élève à environ 0,03077 CHF par action.

Du point de vue fiscal, l’important est de connaître le

nombre de droits de souscription que l’actionnaire

reçoit et quelle est leur valeur nominale (au prorata).

Le fait que ces droits soient ensuite exercés, cédés ou

échus n’a aucune incidence fiscale. La vente de droits

de souscription génère, quant à elle, un gain en capital

non imposable.

Cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures,

de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, des Grisons,

de Saint-Gall, de Schwyz, d’Uri et de Zurich


6 Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

Dans ces cantons, l’émission d’actions gratuites et

de droits de souscription n’est pas considérée comme

revenu de la fortune imposable pour l’impôt cantonal

et communal pour les personnes physiques détenant

les actions à titre privé. Seul l’impôt anticipé assumé

par Nationale Suisse est considéré comme revenu de

la fortune imposable. En revanche, la valeur nominale

(au prorata) des droits d’attribution ainsi que l’impôt

anticipé assumé par Nationale Suisse constituent un

revenu de la fortune imposable pour l’impôt fédéral

direct. Au total, le revenu de la fortune imposable par

droit de souscription attribué s’élève à environ 0,01077

CHF pour l’impôt cantonal et communal et à quelque

0,03077 CHF pour l’impôt fédéral direct. La vente de

droits de souscription génère un gain en capital non

imposable.

Personnes physiques détenant des actions à titre

d’actifs professionnels et personnes morales

Dans la mesure où l’actionnaire détient ses actions

à titre d’actifs professionnels, le traitement fiscal dépend

de la comptabilisation des actions gratuites au

sens du droit commercial. Il n’y a revenu imposable

que dans la mesure où l’actionnaire a inscrit dans les

livres, en tant que revenus, les droits de souscription

et les actions gratuites reçues et / ou les droits de récupération

de l’impôt anticipé – dans ce cas, et si les

autres conditions sont remplies, laduction de participation

s’applique. La cession des droits de souscription

génère un revenu imposable.

Sera-t-il malgré tout procédé à la division si l’AG

refuse le versement du dividende en actions?

[Nous somme d’avis que la division en combinaison

avec le dividende en actions constitue une structure

transactionnelle équilibrée et prend compte le mieux

possible des intérêts des actionnaires. Pour cette raison,

nous tenons pour peu probable que les actionnaires

refusent la division. Mais théoriquement, il pourrait

advenir que la division, le dividende en actions ou

les deux propositions soient rejetés. ]

Un dividende en espèces sera-t-il versé au titre

de l’exercice clos au 31 décembre 2008 si les

actionnaires n’approuvent pas l’augmentation de

capital nécessaire pour le dividende en actions?

Si l’AG n’approuve pas l’augmentation du capitalactions

pour le dividende en actions, Nationale Suisse ne

versera ni dividende en actions ni dividende en espèces.

Pourquoi le Conseil d’administration propose-t-il

une augmentation de capital ordinaire au lieu

d’une augmentation en capital par approbation

pour créer les actions nécéssaires au versement

du dividende en actions?

Le rapport de conversion a déjà été fixé par le

Conseil d’administration et ne sera plus modifié. Ainsi le

nombre d’actions nouvelles à créer pour le versement

du dividende en actions est déjà aujourd’hui déterminé.

Raison pour laquelle le Conseil d’administration propose

une augmentation ordinaire du capital-actions.

Foire aux questions

Pourquoi est-il procédé à une division des actions

avant le versement du dividende en actions?

• Etant donné que la division des actions s’effectue

directement dans un rapport de 1:20 avant l’attribution

des droits de souscription, tous les actionnaires

détiendront après l’attribution au minimum

20 droits de souscription ou un multiple. Comme le

rapport de conversion du dividende en actions est

de 20:1, il n’y a ainsi aucune fraction au moment de

l’attribution des droits de souscription.

• Les actionnaires recevant les actions nouvelles et

qui de ce fait, ne veulent pas négocier leurs droits

de souscription n’ont nul besoin d’agir. La / les

nouvelles actions leur est/sont automatiquement

comptabilisée (s).

• En outre, la division devrait permettre d’atteindre

une meilleure négociabilité et ainsi une plus forte

liquidité du titre.

Pourquoi le dividende en actions ne sera-t-il

versé qu’après l’AG?

Afin d’être en mesure de le verser, les actionnaires

doivent d’abord approuver la création du capital supplémentaire

nécessaire pour le dividende en actions.

C’est pourquoi le dividende en actions ne pourra être

versé qu’après l’AG. En outre, les actionnaires percevront

ainsi le dividende en actions à peu près au même

moment qu’ils auraient reçu un dividende en espèces.

Pourquoi effectuer un versement de dividendes

en actions? Ne s’agit-il pas d’un «jeu à somme

nulle» pour les actionnaires?

• Le versement du dividende en actions proposé a

pour objet de maintenir la solide base de fonds

propres du Groupe Nationale Suisse. Les profonds

bouleversements qui ont agité les marchés financiers

et des capitaux ces derniers mois ont montré

de manière impressionnante qu’il n’était possible

de traverser de telles périodes qu’avec une bonne

gestion du risque et une capitalisation suffisante.

• Pour Nationale Suisse, les incidences économiques

du versement du dividende en actions sont compa-


Informations relatives à la division des actions et au versement du dividende en actions par la Nationale Suisse

7

rables au fait de renoncer à un dividende.

• En revanche, le dividende en actions donne toutefois

aux actionnaires de Nationale Suisse la possibilité

de réaliser un produit en espèces en vendant leurs

droits de souscription en Bourse comme lors d’un

dividende en espèces.

• Du point de vue des actionnaires, le dividende en

actions proposé peut être comparé à un programme

de réinvestissement des dividendes.

Qu’en est-il du risque de marché encouru par les

actionnaires ou Nationale Suisse entre le moment

de l’annonce du dividende en actions et la création

du capital-actions nécessaire, et la distribution du

dividende en actions?

Etant donné que le Conseil d’administration a communiqué

le rapport de conversion à l’occasion de la

conférence de presse sur le bilan du 1 er avril 2009, la

valeur théorique du droit de souscription ne dépend

plus que du cours de l’action. Cette valeur théorique

fluctuera donc en fonction de l’évolution du cours de

l’action. Le risque de marché des actionnaires dépend

de ce fait de l’évolution de l’action Nationale Suisse.

En revan che, il n’y a aucun risque de marché pour

Nationale Suisse.

Pourquoi un négoce des droits de souscription?

Le négoce des droits de souscription donne la possibilité

aux actionnaires, désireux de réaliser un produit

en espèces, de se le procurer en vendant ces

droits à la Bourse. En outre, l’achat de droits de souscription

permet d’augmenter la part détenue en actions

Nationale Suisse.

nouvelles. Il n’y aura ainsi aucune fraction si les actionnaires

n’ont pas procédé à des achats ou à des ventes.

Quelles sont les conséquences si à la fin de la

période de négoce des droits de souscription

les actionnaires ne détiennent pas 20 droits de

souscription ou un multiple entier?

Des fractions peuvent résulter de l’achat ou de la

vente de droits de souscription durant leur période de

négoce. Le traitement et l’indemnisation d’éventuelles

fractions sont laissés à l’appréciation des banques dépositaires.

A l’expiration de la période de négoce, les fractions

résiduelles perdent toute valeur et ne donnent

droit à aucune indemnité de la part de Nationale Suisse.

Est-ce que les propres actions détenues

par Nationale Suisse confèrent également

l’attribution de droits de souscription?

Les propres actions détenues par Nationale Suisse

au jour de référence confèrent également l’attribution

de droits de souscription.

Quelles commissions sont perçues lors

du versement d’un dividende en actions?

La conversion des droits de souscription en actions

nouvelles aura automatiquement lieu à la fin de la période

de négoce des droits de souscription et elle est

gratuite pour les actionnaires, c’est-à-dire qu’aucune

commission n’est perçue. Des commissions peuvent

éventuellement être prélevées pour les ordres d’achat

ou de vente passés à la banque dépositaire. Elles dépendent

des accords conclus entre l’actionnaire et sa

banque dépositaire.

Pensez-vous que la liquidité sera suffisante

pour le négoce des droits de souscription?

Etant donné que les droits de souscription seront

négociés à la SIX, nous pensons que la liquidité sera

suffisante.

Que se passe-t-il si un actionnaire ne donne

aucune instruction concernant ses droits

de souscription?

De par la division préalable des actions dans un

rapport de 1:20, tous les actionnaires détiendront 20

droits de souscription ou un multiple après l’attribution

du dividende en actions. Etant donné que le rapport de

conversion du dividende en actions est de 20:1, il n’y

aura aucune fraction résultant de l’attribution des droits

de souscription. Si les actionnaires ne donnent aucune

instruction, leurs droits de souscription seront automatiquement

con ver tis en nouvelles actions (rapport

20:1) à la date de référence pour l’attribution des actions

Comment se calcule la valeur imposable d’un

droit de souscription?

La valeur imposable d’une action nouvelle au titre

du dividende en actions se calcule sur la base du

«grossing up» de la valeur nominale de l’action nouvel le.

Elle correspond donc à 0,40 CHF (valeur nomina le après

la division des actions) divisé par 0,65 (1 moins le taux

de l’impôt anticipé de 35 %), à savoir 0,61538 CHF par

nouvelle action. La valeur imposable d’un droit de

souscription correspond à la part de la valeur nominale

de la nouvelle action à laquelle le droit de souscription

donne droit. Elle correspond ainsi à la valeur

imposable de l’action nouvelle divisée par le rapport de

conversion, à savoir 0,61538 CHF / 20 = 0,03077 CHF.

L’impôt anticipé versé par la société peut être récupéré

par la plupart des actionnaires et correspond à 35 %

de la valeur imposable (à savoir 0,35 * 0,61538 CHF =

0,21538 CHF par action nouvelle et 0,35 * 0,03077 CHF

= 0,01077 CHF par droit de souscription).


Pour toute éventuelle question dans ce contexte, veuillez

vous adresser à:

Nationale Suisse

Beat Saxer

Responsable Impôts et financement de l’entreprise

Steinengraben 41

4003 Bâle

Téléphone + 41 61 275 21 24

Fax + 41 61 275 26 56

beat.saxer@nationalesuisse.ch

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