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Décembre 09 - BECI

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enjeux<br />

L’E-PROCUREMENT<br />

EN BELGIQUE<br />

Soyons<br />

e-proactifs !<br />

© Chedderos/Reporters<br />

8<br />

N° 10 - DÉCEMBRE 20<strong>09</strong> - ENTREPRENDRE<br />

Le terme electronic procurement,<br />

ou e-Procurement, est utilisé pour désigner<br />

les méthodes électroniques de chacune des phases<br />

d’achat d’un marché public. Dans les marchés publics,<br />

nous pouvons en effet, indépendamment de la procédure,<br />

distinguer les phases suivantes :<br />

• la publication ;<br />

• le dépôt et l’ouverture des candidatures et des offres ;<br />

• l’évaluation et la notification ;<br />

• les enchères électroniques (pas encore mises en œuvre) ;<br />

• l’utilisation de catalogues ;<br />

• la facturation et le paiement.<br />

Un système complet d’e-Procurement, basé sur cette subdivision, se compose donc des modules suivants :<br />

e-Notification<br />

Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité de<br />

faire leurs publications par voie électronique, et de placer en ligne<br />

leurs cahiers spéciaux des charges et les éventuels documents y<br />

afférents (comme le formulaire d’offre). Ces publications sont envoyées<br />

automatiquement aux instances officielles de publication<br />

nationale (Bulletin des Adjudications) et européenne (Office des<br />

Publications de l’Union européenne).<br />

Les entreprises peuvent trouver des publications à l’aide de critères<br />

de recherche. Les entreprises peuvent en outre – si elles le<br />

souhaitent – être informées automatiquement par e-mail des avis<br />

de marché correspondant à leurs critères de recherche.<br />

Cette application est actuellement en production et se trouve sur<br />

https://enot.publicprocurement.be .<br />

Les entreprises et<br />

les PME ont tout<br />

intérêt à s’enregistrer<br />

gratuitement sur le module<br />

e-Notification.<br />

e-Tendering<br />

Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité<br />

d’organiser une ouverture d’offres électroniques et papier. Les entreprises<br />

peuvent introduire des candidatures ou des offres électroniques<br />

via e-Tendering. Cette application est actuellement en<br />

production et se trouve sur https://eten.publicprocurement.be.<br />

e-Auction<br />

Il s’agit d’une application qui permet les enchères électroniques<br />

inversées. Lors de telles enchères électroniques, les entreprises<br />

peuvent adapter leurs prix en ligne. Cette application sera opérationnelle<br />

d’ici la fin 2010.<br />

e-Catalogue<br />

Il s’agit d’une application qui permet aux acheteurs de passer des<br />

commandes par le biais d’un catalogue électronique (dans le cadre<br />

de contrats-cadres). Le catalogue électronique est mis en ligne<br />

par le fournisseur concerné. Cette application se trouve actuellement<br />

en phase pilote et sera en production d’ici la fin 20<strong>09</strong>.<br />

e-Awarding<br />

Il s’agit d’une application qui offre aux fonctionnaires un support<br />

lors de l’évaluation des offres et lors de la notification. Cette application<br />

sera opérationnelle d’ici la fin 2010.<br />

e-Invoicing et e-Payment<br />

Il s’agit d’une application qui traite la facturation et les paiements.

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