Décembre 09 - BECI
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enjeux<br />
L’E-PROCUREMENT<br />
EN BELGIQUE<br />
Soyons<br />
e-proactifs !<br />
© Chedderos/Reporters<br />
8<br />
N° 10 - DÉCEMBRE 20<strong>09</strong> - ENTREPRENDRE<br />
Le terme electronic procurement,<br />
ou e-Procurement, est utilisé pour désigner<br />
les méthodes électroniques de chacune des phases<br />
d’achat d’un marché public. Dans les marchés publics,<br />
nous pouvons en effet, indépendamment de la procédure,<br />
distinguer les phases suivantes :<br />
• la publication ;<br />
• le dépôt et l’ouverture des candidatures et des offres ;<br />
• l’évaluation et la notification ;<br />
• les enchères électroniques (pas encore mises en œuvre) ;<br />
• l’utilisation de catalogues ;<br />
• la facturation et le paiement.<br />
Un système complet d’e-Procurement, basé sur cette subdivision, se compose donc des modules suivants :<br />
e-Notification<br />
Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité de<br />
faire leurs publications par voie électronique, et de placer en ligne<br />
leurs cahiers spéciaux des charges et les éventuels documents y<br />
afférents (comme le formulaire d’offre). Ces publications sont envoyées<br />
automatiquement aux instances officielles de publication<br />
nationale (Bulletin des Adjudications) et européenne (Office des<br />
Publications de l’Union européenne).<br />
Les entreprises peuvent trouver des publications à l’aide de critères<br />
de recherche. Les entreprises peuvent en outre – si elles le<br />
souhaitent – être informées automatiquement par e-mail des avis<br />
de marché correspondant à leurs critères de recherche.<br />
Cette application est actuellement en production et se trouve sur<br />
https://enot.publicprocurement.be .<br />
Les entreprises et<br />
les PME ont tout<br />
intérêt à s’enregistrer<br />
gratuitement sur le module<br />
e-Notification.<br />
e-Tendering<br />
Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité<br />
d’organiser une ouverture d’offres électroniques et papier. Les entreprises<br />
peuvent introduire des candidatures ou des offres électroniques<br />
via e-Tendering. Cette application est actuellement en<br />
production et se trouve sur https://eten.publicprocurement.be.<br />
e-Auction<br />
Il s’agit d’une application qui permet les enchères électroniques<br />
inversées. Lors de telles enchères électroniques, les entreprises<br />
peuvent adapter leurs prix en ligne. Cette application sera opérationnelle<br />
d’ici la fin 2010.<br />
e-Catalogue<br />
Il s’agit d’une application qui permet aux acheteurs de passer des<br />
commandes par le biais d’un catalogue électronique (dans le cadre<br />
de contrats-cadres). Le catalogue électronique est mis en ligne<br />
par le fournisseur concerné. Cette application se trouve actuellement<br />
en phase pilote et sera en production d’ici la fin 20<strong>09</strong>.<br />
e-Awarding<br />
Il s’agit d’une application qui offre aux fonctionnaires un support<br />
lors de l’évaluation des offres et lors de la notification. Cette application<br />
sera opérationnelle d’ici la fin 2010.<br />
e-Invoicing et e-Payment<br />
Il s’agit d’une application qui traite la facturation et les paiements.