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l’information au service des acteurs de l’emploi et de la formation

Centre INFFO

Le CATALOGUe

produits et services

2010

sur mesure

événement

droit de la formation

actualité

galaxie Internet

formation

ouvrages

www.centre-inffo.fr


Centre INFFO

La référence des professionnels de la formation

En 2010, vos choix de politique de formation professionnelle vont devoir intégrer les

évolutions issues de la Réforme de la formation et, dans le même temps, surmonter les

conséquences de la crise. Or, de ces choix dépend la capacité de vos entreprises,

publiques ou privées, ou de vos administrations à optimiser la gestion des compétences

de vos collaborateurs, facteur premier de compétitivité.

Nos produits et prestations de service

© Centre INFFO © Centre INFFO © Centre INFFO © Centre INFFO

L’offre 2010 du Centre INFFO anticipe les évolutions, dans la conception de ses produits

et services. Retrouvez-les dans les pages suivantes de notre catalogue :

- prestations de conseil et d’accompagnement ;

- produits et services d’expertise juridique et réglementaire ;

- supports d’information spécialisée en formation, apprentissage et orientation ;

- sessions de formations sur catalogue ou sur mesure, en présentiel ou à distance ;

- ouvrages professionnels experts.

Pour vous aider dans la construction de parcours de professionnalisation, nous vous

invitons à consulter les pages 16 à 17.

La galaxie internet du Centre INFFO

L’offre du Centre INFFO est opérationnelle et adaptée à vos réalités professionnelles tout

au long de l’année 2010. L’essor particulier donné en 2009 et 2010 à notre galaxie

internet nous permet d’actualiser et d’enrichir en permanence nos offres, produits et

prestations. Lire pages 14 et 15.

Nos équipes à votre disposition

D’un haut niveau d’expertise, nos juristes et nos spécialistes – de l’ingénierie, des

pratiques, de la prospective et de l’offre de formation – ainsi que nos journalistes et

professionnels de l’édition et du multimédia ont une pratique avérée de la formation et

des techniques innovantes.

Nos consultants, internes ou spécialistes qualifiés de notre réseau, sont rodés à la

formation sur mesure. Ils savent vous conseiller et construire avec vous le meilleur projet

pour votre structure, quels que soient son effectif, sa surface financière, son profil

professionnel… ou la complexité de votre demande.

Centre INFFO

4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex

Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25

Courriel : contact@centre-inffo.fr

Le Centre INFFO est déclaré auprès de la DRTEFP d’Ile-de-France et enregistré comme

organisme de formation sous le numéro 11-93-04852-93, qui ne vaut pas agrément de l’État.

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr

2


sommaire

Les prestations sur mesure 4

Les journées d’actualité et d’information 6

Les Fiches pratiques de la formation continue 8

L’ actualité 10

Le Quotidien de la formation 10

L’Inffo Formation 11

Actualité de la formation permanente 12

La galaxie internet du Centre INFFO 14

Les sessions de formation 16

Les parcours formation 16

Le calendrier des sessions de formation 2010 18

Les sessions de formation 20

Les ouvrages 42

Les Vademecum 42

Les guides 43

Les Essentiels 43

Les Point sur 44

Les Synthèses et dossiers documentaires 44

Les ouvrages en plusieurs langues 45

Les Thésaurus 46

Les affiches et dépliants 47

Les Formation pro 47

Informations générales 48

La boutique en ligne 48

Accès au Centre INFFO 48

Bon de commande des ouvrages et périodiques 49

Bulletin d’inscription aux formations et journées 50

Conditions générales de vente 51

3

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr


prestations

Nos prestations personnalisées se fondent sur plus de trente années d’expérience des questions en jeu

dans la formation professionnelle. Elles accompagnent les acteurs, publics et privés, de l’emploi, de la

formation et de l’apprentissage, de l’orientation professionnelle et, plus généralement, de la gestion

des ressources humaines. Elles recouvrent quatre types de concours complémentaires :

• assistance juridique et réglementaire ;

• services d’information multimédia, d’édition et d’études ;

• support stratégique et organisationnel ;

• aide au développement des compétences.

Du catalogue adapté

au sur-mesure complet

l’information au service des acteurs de l’emploi et de la formation

Le sur-mesure du Centre INFFO bénéficie des mêmes collaborations et qualités

d’expertise que ses productions figurant au catalogue. Les interventions de nos

experts et praticiens peuvent donc être intégralement personnalisées, quelle que soit

la vocation de votre projet : individuelle ou collective, nationale, régionale ou locale.

actualité

Centre INFFO

LE CATALOGUE

produits et services

2 010

sur mesure

événement droit de la formation

galaxie Internet

formation

ouvrages

www.centre-inffo.fr

Le sur-mesure au Centre INFFO

• Plus de 100 opérations annuelles

• Des thèmes plébiscités. En 2009 : « Réforme de la formation », « Achat de formation »,

« Procédures d’appel d’offres public », « Modalités de financement », « Mise en place du plan

de formation » « Mise en place du DIF », « Pratiques de la VAE », « La GPEC », « Rôle des

Opca », « Fonctionnement d’un organisme de formation ».

• Une clientèle variée : Opca, entreprises, centres de formation continue des universités,

collectivités locales, organismes de formation.

• Exemples de missions : accompagnement à la mise en œuvre de la réforme, auprès de

collectivités territoriales (formation des DRH), d’Opca et de branches ; à la mise en œuvre

du DIF, auprès d’entreprises (responsables formation et gestionnaires RH) ; conception,

organisation, animation de journées d’échanges de pratiques auprès de Conseils régionaux ;

élaboration et mise en place de systèmes de formation ouverte et à distance, conseil et

formation de formateurs à ces méthodologies.

Validez votre projet

en amont

Prenez conseil en amont avant d’entreprendre

des actions ! Nos responsables de projets sont

là pour vous aider à préciser votre demande,

réaliser un diagnostic, établir avec vous le cahier

des charges, prévoir une étude approfondie.

Deux formules :

• une intervention « courte » de 3 à 5 jours, avec

diagnostic, définition avec vous d’un cahier

des charges pour une étude de faisabilité, et

préconisations concrètes ;

• une étude de développement, à évaluer entre

10 et 40 journées selon la nature du projet à

construire.

Consultez-nous par courriel à :

surmesure@centre-inffo.fr

Aide au développement

des compétences

Vous voulez professionnaliser une équipe, former votre réseau, lui apprendre

à orienter un public, à conduire un entretien professionnel… Nos formations

personnalisées intègrent :

• l’accompagnement à chaque étape - diagnostic des besoins pédagogiques

et logistiques, mise au point des objectifs et du cahier des charges, mise en

œuvre du dispositif et des actions de formation, évaluation… ;

• l’accès à la richesse pédagogique du Centre INFFO et la mise à

disposition d’un réseau d’intervenants réputé pour ses compétences

alliant approches théorique et pratique ;

• l’optimisation de vos investissements grâce à l’utilisation d’outils

performants d’évaluation, de la prestation et des acquis, permettant de

dresser un bilan et faire évoluer si besoin votre plan de formation ;

• la capitalisation des pratiques professionnelles ou sectorielles échangées

dans le cadre de nos formations de cadres et responsables formation

appartenant à des structures variées, privées et publiques, notamment

régionales et territoriales.

toutes les nouveautés sur www.centre-inffo.fr

4


sur mesure

Les prestations du Centre INFFO

Assistance juridique

sur mesure

© Centre INFFO

L’intervention de nos juristes experts est modulable.

Vos questions de droit de la formation, d’interprétation ou d’application des

textes, de dispositifs sont traitées en fonction de vos besoins réels, plus ou

moins pointus, réguliers et/ou ponctuels :

• accompagnement à l’accès et à l’utilisation de nos Fiches pratiques et du site

www.droit-de-la-formation.fr pour les abonnés ;

• réponse personnalisée sous 48 heures à toute « Question experte » posée via

notre service en ligne et facturée à l’unité de 59,80 e (50 e HT - réf. 0807).

Vous avez un problème juridique de plus grande ampleur nécessitant une

évaluation et la création d’une solution viable, nos juristes réalisent des

interventions dont la durée est adaptée.

Support stratégique

et/ou opérationnel

Nos intervenants vous aident à pérenniser vos projets en

perfectionnant les structures et systèmes qui doivent les accueillir,

tout en veillant à vos objectifs et priorités : rendre plus performant

le fonctionnement du service formation, intégrer un système de

professionnalisation d’une équipe, d’un public, développer un

support multimédia et l’« équiper » en contenus, ou diffusion

d’actualités de la formation sur l’intranet…

Notre appui repose sur :

le diagnostic personnalisé et la conduite du changement ;

• l’étude ou le développement des systèmes et dispositifs ;

• l’assistance à la maîtrise d’œuvre d’actions spécifiques et

opérations collectives ;

• l’expertise éditoriale et multimédia.

Valorisez vos actions !

Notre expérience des réseaux

de la formation, publics et privés, nous

fait intervenir fréquemment dans l’animation

de colloques et de tables rondes, et dans

l’organisation d’événements et actions

de valorisation, au plan national, régional

ou local. Ce savoir-faire est à votre

disposition.

Services d’information multimédia,

d’édition et d’études

Vous voulez communiquer sur la formation, vulgariser un texte de loi,

formaliser une nouvelle pratique, diffuser une actualité, publier un support,

faire éditer un ouvrage, créer un site internet… Nous étudions avec vous la

prestation la plus adaptée à vos besoins et vos publics : de la rédaction d’un

article ou la réalisation de dossiers dans nos supports papier et en ligne, à

l’édition de numéros spéciaux et d’ouvrages professionnels ou la conception

« clés en main » de vos documents internes ou externes liés à la formation.

5

l’offre sur mesure


événement

Tenez-vous informés en temps réel sur les évolutions du secteur en vous inscrivant à nos matinées

d’actualité, petits déjeuners et colloques. Ces rendez-vous réguliers des acteurs de la formation et de

l’emploi conçus et animés par des experts du Centre INFFO vous mettent en relation directe avec les

acteurs-clés du sujet traité.

Au cœur de l’actualité avec Centre INFFO

Programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr rubrique Actualités

Les prochaines

journées d’actualité

Les Rendez-vous

du droit de la formation

Écouter les négociateurs éclairer les enjeux de la réforme de la formation,

découvrir en avant-première les nouvelles obligations juridiques et

réglementaires, anticiper les évolutions du secteur : les journées d’actualité

du Centre INFFO vous entraînent au cœur du débat social, de l’actualité et

des pratiques innovantes.

n Plan de formation et Dif dans les trois fonctions publiques :

actualité et mise en œuvre

Mardi 22 septembre 2009 de 9 heures à 12 heures. Paris

n Réforme de la formation : les conséquences de la loi

pour les entreprises et les acteurs de la formation

Jeudi 5 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris

n La qualité dans l’apprentissage :

de l’obligation à la démarche volontaire

Lundi 16 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris

n E.learning en entreprise : quels outils pour quels usages ?

Jeudi 19 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris

Connaître les initiatives conventionnelles,

jurisprudentielles ou réglementaires qui concernent

les entreprises, les prestataires de formation et

les organismes collecteurs : chaque trimestre, les

experts juridiques du Centre INFFO vous proposent

de mesurer les caractéristiques et la portée de ces

nouveautés lors des Rendez-vous du droit de la

formation.

Horaires et lieux : trois heures, en matinée ou en

après-midi. Paris

Petit-déjeuner d’information

En deux heures, nos petitsdéjeuners

« complets » vous

permettent de faire rapidement

le tour de la dernière nouveauté

réglementaire, d’une donnée

technique indispensable dans l’exercice de votre métier, d’une

question-clé de l’actualité de la formation. Ils sont conçus et

animés par les experts du Centre INFFO et vous font bénéficier

en direct des meilleurs spécialistes de la question traitée.

Les prochains thèmes des petits-déjeuners

n Gérer la diversité en entreprise

n Le développement durable en formation

n Les métiers de la formation

n Les réseaux d’orientation

n Le bilan d’étape professionnel

n La qualité en formation : NF Service-Formation

n La qualité en formation : la norme Iso

n La qualité en formation : labels et certifications

Horaires et lieux

de 8 h 15 à 10 h 30 à Paris ou Saint-Denis-La Plaine (93218).

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr 6


Co-organisée par

27, 28, 29 janvier 2010 Arles

Les mutations s’accélèrent… sécurisons les parcours !

Information, orientation, formation des personnes et conseil aux entreprises

Rendez-vous national des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation,

l’Université d’hiver de la formation professionnelle rassemble tous les deux ans près de

500 personnes : responsables de ressources humaines et de formation des secteurs privé et

public, Opca, Fongecif, prestataires publics et privés de formation, collectivités territoriales,

élus, réseaux de l’accueil-information-orientation des adultes.

événement

Au programme de cette Université en séminaire résidentiel

n La conférence inaugurale de Jacques Attali.

n Conférences et tables rondes sur l’actualité de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle

tout au long de la vie, l’impact de ces évolutions sur le secteur de la formation et de l’orientation.

n 24 ateliers d’échanges pour connaître des outils, des méthodes, des pratiques innovantes.

Dates et lieu : 27, 28 et 29 janvier 2010 à Arles

Contact : contact.formation@centre-inffo.fr - tél. 01 55 93 91 82 ou 91 83

Les journées de découverte

de ressources multimédias

pour l’autoformation en formation ouverte et à distance

Les matinées d’échanges

du réseau TTnet professionnalisation

des acteurs de la formation et de l’insertion

Ces journées sont organisées par Agrosup-Eduter (ministère

de l’Agriculture), l’Apapp (réseau des Ateliers de pédagogie

personnalisée), la Bibliothèque de la Cité des sciences et

de l’industrie de La Villette (BSI), la Bibliothèque publique

d’information (BPI) du Centre Pompidou, le Carif Languedoc-

Roussillon et le Centre INFFO. Elles proposent à un public

de professionnels (responsables de formation, formateurs,

consultants, documentalistes, bibliothécaires, animateurs

de centre de ressources, etc.) d’assister gratuitement à des

présentations de produits pédagogiques multimédias pour adultes

lectionnées par le comité d’organisation.

Pour certaines séances, retransmission en direct sur internet.

Programme 2009-2010 : Autoformation, ressources multimédias

et… :

n Premiers niveaux de lecture et de calcul, le 19 novembre

2009 à Nancy (C2Ri Inffolor)

n Les outils pour les formateurs, le 26 janvier 2010 à Dijon

(AgroSup Eduter), retransmis en web TV

n Les outils de préparation aux certifications, en mars 2010

à la Bibliothèque publique d’information, Paris

n Savoirs de Base, le 2 e trimestre 2010 à la Bibliothèque

municipale, Bordeaux

n Dispositifs de formation territorialisés, le 2 e trimestre 2010

à Montpellier (Carif Languedoc-Roussillon)

Organisation : accès libre sur inscription.

Sous l’égide du Cedefop, Centre

européen pour le développement

de la formation professionnelle,

le Centre INFFO pilote et anime

la branche française du réseau

d’experts européens TTnet -

Training of Trainers Network. Le

réseau TTnet France observe

l’évolution des activités, des métiers

et des pratiques des acteurs de la formation

professionnelle. Il les capitalise et favorise

les échanges entre praticiens, chercheurs

et décideurs. Les deux journées annuelles,

destinées aux professionnels, font connaître

les travaux du réseau.

Inscription : contact.formation@centre-inffo.fr

120 E TTC (TVA 19,60 %) repas non compris

7

événement


le droit de

Cadre réglementaire, obligations légales et fiscales, déclarations d’activité, mécanismes

de financements, mesures d’accès des salariés ou non salariés…, à la formation ou

l’apprentissage… Les Fiches pratiques de la formation continue sont indispensables à tout acteur

de la formation, des ressources humaines et du dialogue social, juriste ou non juriste intervenant

dans le public ou le privé : grande entreprise ou PME, administration, Opca, organisme de

formation ou relais d’orientation…

Fruit des travaux des experts du Centre INFFO, elles servent à s’acquitter de ses obligations, à

remplir les formalités, à valider la mise en œuvre d’un plan ou d’une session de formation… En

somme, à lever les doutes et faire avancer les projets de professionnalisation !

Les Fiches pratiques de la formation continue,

la référence incontestée

Trois atouts majeurs et reconnus :

• une information juridique opérationnelle, qui

sécurise aussitôt vos décisions ;

• un mode de consultation vraiment fonctionnel,

avec un index et des repères clairs, des

synthèses en tête de chapitre ;

• une « navigation » ergonomique entre les

contenus, grâce à des renvois pour en savoir

plus, des encadrés astucieux, des schémas et

tableaux explicites…

Un ouvrage à la fois complet, pratique

et facile à manipuler, en deux volumes

Centre INFFO vous

alerte des mises à jour

Une lettre bimestrielle signale

aux abonnés les actualités

juridiques et la jurisprudence,

ainsi que la mise à jour des

fiches consultables en ligne.

Un site internet dédié au droit

et à l’information juridique

www.droit-de-la-formation.fr

l’information en continu sur www.centre-inffo.fr

8


la formation

Nouvelle loi sur la formation : l’édition 2010 actualisée !

Au sommaire des Fiches pratiques 2010, découvrez les nouveautés relatives à la loi :

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; portabilité du Dif ;

PRDF contractualisé ; Cif hors temps de travail ; agréments des Opca ; bilan d’étape professionnel…

Et, dès janvier 2010,

consultez les Fiches pratiques à jour de la nouvelle loi sur

www.droit-de-la-formation !

L’expertise des Fiches pratiques en ligne !

droit formation

Vous pouvez aussi consulter vos Fiches pratiques

à partir de la page d’accueil du site

www.droit-de-la-formation.fr du Centre INFFO.

Le mode de recherche sélectif (par profil, thème…)

s’adapte à vos besoins et l’ergonomie facilite

la navigation d’une fiche à l’autre, l’ouverture

panoramique d’un tableau, les renvois pour en savoir

plus ou découvrir la jurisprudence, etc. !

Surtout, vous bénéficiez en temps réel des mises

à jour intervenant tout au long de d’année et des

autres offres du site www.droit-de-la-formation.fr.

Pack complet

réf. 1353

2 tomes papier

+ 1 licence

internet

France métropolitaine

260 E TTC

224,65 E HT

(dont 25 % de TVA 5,50 %

et 75 % de TVA 19,60 %)

Rom, Tom, Étranger

375 E TTC

exo

format : 21x26

Tome 1 : 640 pages

Tome 2 : 696 pages

L’abonnement aux Fiches pratiques vous ouvre accès à de nombreux

services sur www.droit-de-la-formation.fr :

• la réforme de la formation, traitée en temps réel ;

• l’actualité juridique mise à jour en continu ;

les textes officiels, les accords, la jurisprudence ;

• des guides juridiques à télécharger (voir thèmes page 43) ;

les informations pratiques, alertes, programmes de formation,

offres promotionnelles… ;

• l’accès direct aux autres sites de la galaxie…

ou

Licence

internet

réf. 1353

France métropolitaine

210 E TTC

175,59 E HT (TVA 19,60 %)

Pour les licences groupées

nous consulter

9


l’actualité de

Chaque matin,

pour être vraiment bien informé !

Le Quotidien de la formation

traite et livre l’actualité « à chaud » :

• focus sur la Réforme et les politiques publiques

• synthèse des événements de la profession et des initiatives

marquantes…

• veille sur les textes de loi, les règlements et accords.

La rédaction du Quotidien de la formation

garantit un vrai service de qualité :

• une information fiable et sourcée

• un accès rapide aux textes de référence, aux points

de vue variés

• un lien direct avec les journalistes.

Abonnement

pour 1 an

au Quotidien

de la formation

Lettre numérique et site

code 0511

Pour être informé en continu :

www.actualite-de-la-formation.fr

Le site est ouvert à tous les abonnés au

Quoti

1 abonnement

160 E TTC

133,78 E HT (TVA 19,60 %)

2 abonnements

240 E TTC

200,67 E HT (TVA 19,60 %)

Spécial étudiants

France métropolitaine

85 E TTC

71,07 E HT (TVA 19,60 %)

toute l’actualité sur www.centre-inffo.fr 10


DR

DR

la formation

Tous les 15 jours,

s au

Retrouvez l’in fo

en continu sur

www.actualite-de-la-formation.fr

Centre INFFO l’information sur la formation

PROJETS “FISO”

Consensus autour

des critères de

labellisation page 5

BILAN D’ÉTAPE

PROFESSIONNEL

La CGT, la CFTC

et FO exercent leur

droit d’opposition

page 5

RAPPORT SAINT-GIRONS

Renforcer

la cohérence

de l’orientation

active page 9

interview

Marie-Christine

Soroko, déléguée

générale de la

FFP, présente

les objectifs

des Rencontres

de la formation

professionne le,

organisées à

Paris le 18 juin prochain par la FFP,

en partenariat avec le Centre In fo,

sur la qualité et l’évaluation en formation.

La qualité de la formation, explique-t-e le,

doit être prise en compte par chaque

acteur : entreprises, Régions, Opca,

organismes de formation, etc. page 23

RÉFORME DE LA FORMATION

L’examen du projet de loi

à l’Assemblée est reporté

Initialement prévu le 16 juin, le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à

l’orientation et à la formation tout au long de la vie ne devrait débuter en séance à

l’Assemblée nationale – malgré la

procédure accélérée – que le 15 jui let. Il devrait ensuite

être soumis au Sénat en septembre. e. Les deux rapporteurs concernés par le projet de loi,

Gérard Cherpion (UMP, Vosges), pour la commission des affaires culture les, familiales

et sociales, et Jean-Paul Anciaux (UMP, Saône-et-Loire), pour la commission des affaires

économiques, de l’environnement et du territoire, ont débuté leurs travaux par

l’audition

de différents acteurs de la formation, auditions qui

“ont très largement enrichi la réflexion

co lective”.

page 2

Contre les effets de la crise, la formation continue page 14

ENTREPRISE page 10

Altimate, ou comment

changer d’orientation

La SS I a recruté de jeunes étudiants souhaitant

changer d’orientation professionne le et se

reconvertir dans l’informatique.

Les députés

Gérard Cherpion et

Jean-Paul Anciaux

SECTEuRS page 16

Uniformation :

“mutualisation technique”

L’Opca de l’économie sociale réfléchit à la mise

en place de la réforme et au rôle qu’il pourrait

jouer dans la nouve le configuration.

du 15 au 30 juin 2009

OFFRE page 20

numéro 748

Les enjeux de la

qualification OPQF

E le constitue la reconnaissance du professionnalisme

des organismes de formation.

750 prestataires l’ont obtenue.

formation

pour mieux comprendre l’actualité !

Spécimen sur demande écrite

au service commercial du Centre Inffo

contact.linffo@centre-inffo.fr

Quotidien de la formation et à L’Inffo Formation du Centre Inffo

L’Inffo sur la formation et l’orientation

professionnelles aide à mieux comprendre :

les événements et les évolutions du secteur

• la démarche des entreprises et des branches professionnelles

les expériences des opca et des organismes de formation

• l’actualité des régions et des territoires, et l’Europe.

Dossiers de l’Inffo Formation prévus :

les observatoires métiers

• progiciel de gestion de plan formation

• orientation : les coordinations de l’AIo

• opca - financement des foAD et dispositifs mixtes

les services de contrôle

La rédaction de L’Inffo Formation

garantit un vrai service de qualité :

• une information pertinente et pluraliste

• des interviews et des portraits

• des analyses et des mises en perspective

• des reportages sur le terrain et des récits animés

• un lien direct avec les journalistes.

Abonnement

pour 1 an

à L’Inffo Formation

magazine papier et site internet

code 0502

actualilté

Il permet de consulter en ligne :

• l’édition en cours du journal auquel vous êtes abonné

les articles déjà parus, classés par thèmes

le dossier

les nominations

les interviews

le chiffre du jour

les vidéos des événements

le sondage interactif

les blogs

Il permet également de découvrir :

les différents supports du Centre Inffo

les autres sites de la galaxie internet (lire page 14 et 15)

les offres promotionnelles.

France métropolitaine

130 E TTC

127,33 E HT (TVA 2,10 %)

Rom

176 E TTC

174,17 E HT (TVA 1,05 %)

Tom, Étranger

176 E exo

Spécial étudiants

France métropolitaine

65 E TTC

63,66 E HT (TVA 1,05 %)

Rom

88 E TTC

87,09 E HT (TVA 1,05 %)

Tom, Étranger

88 E exo

11

l’actualité


Chaque année, la revue AfP

passe au crible les grandes

problématiques du moment,

sous forme d’articles rédigés

par des experts de la formation et

d’études originales de chercheurs

Présentée avec une mise en page agréable à lire,

cette revue de recherche et d’analyse s’adresse aux

professionnels qui aiment confronter leur pratique

quotidienne aux idées nouvelles, alimenter leurs

réflexions stratégiques, rester à la pointe des analyses

prospectives, prendre du recul sur les grands sujets de

l’actualité.

Le sommaire de chaque revue peut être consulté sur

www.centre-inffo.fr/actualite-de-la-formation

Déjà parus

• n° 217 : Valeur ajoutée des projets européens : la preuve par neuf

• n° 216 : Liberté, égalité, diversité

• n° 215 : Réseaux et professionnalisation des acteurs de la formation

• n° 214 : Equal Trans-formation : l’artisanat du bâtiment construit son avenir

• n° 213 : formation en entreprise, une fonction partagée

• n° 212 : VAE, cinq ans d’expérience

• n° 211 : Quelle efficacité de la formation ?

• n° 210 : L’ingénierie de formation : témoignages et expérimentations

• n° 209 : Mobilité élargie en Europe : nouveaux horizons

• n° 208 : La professionnalisation des acteurs de l’orientation

• n° 207 : Les trajectoires de seconde partie de carrière

• n° 206 : Territoires et formation

A paraître

Spécimen sur demande

écrite au service commercial

du Centre Inffo

contact.afp@centre-inffo.fr

• Les outils de l’orientation des adultes • L’offre de formation • Les progiciels de gestion de la

formation • Les transitions professionnelles • Les travaux des observatoires emploi-formation.

Abonnement

5 numéros par an

à Actualité

de la formation

permanente

magazine papier et site

code 0501

France métropolitaine

110 E TTC

107,74 E HT (TVA 2,10 %)

Rom

132 E TTC

130,63 E HT (TVA 1,05 %)

Tom, Étranger

132 E exo

Vente au numéro

France métropolitaine

33 E TTC

32,32 E HT (TVA 2,10 %)

Rom

42 E TTC

41,56 E HT (TVA 1,05 %)

Tom, Étranger

42 E exo

toute l’actualité sur www.centre-inffo.fr

12


Les mutations s’accélèrent…

sécurisons les parcours !

Information, orientation,

formation des personnes

et conseil aux entreprises

27, 28, 29 janvier 2010 Arles

actualilté

Rendez-vous national des acteurs de la formation, de l’emploi et de

l’orientation, l’Université d’hiver de la formation professionnelle rassemble

tous les deux ans près de 500 personnes : responsables de ressources

humaines et de formation des secteurs privé et public, Opca, Fongecif,

prestataires publics et privés de formation, collectivités territoriales, élus,

réseaux de l’accueil-information-orientation des adultes.

Au programme de cette Université en séminaire résidentiel

- la conférence inaugurale de Jacques Attali ;

- conférences et tables rondes sur l’actualité de la loi sur l’orientation et la

formation professionnelle tout au long de la vie, l’impact de ces évolutions sur

le secteur de la formation et de l’orientation ;

- 24 ateliers d’échanges pour connaître des outils, des méthodes, des pratiques

innovantes.

Contact : contact.formation@centre-inffo.fr

Tél. 01 55 93 91 82 ou 01 55 93 91 83

Tout le programme actualisé sur www.centre-inffo.fr

ou sur www.actualite-de-la-formation.fr

13

l’actualité


la galaxie

La galaxie internet de la formation est un ensemble de sites comp

des besoins des utilisateurs du Centre INFFO : l’actu

La galaxie internet permet de trier et de diffuser une information pertinente aux différents

responsables de formation ou conseillers d’orientation mais

segme

aussi

Le site Droit de la formation donne accès

à des informations juridiques gratuites

et pour les abonnés aux Fiches pratiques

à l’ensemble du droit de la formation,

actualisé en continu.

Le grand public y trouve un premier

niveau d’informations, à savoir les droits

et les démarches pour les salariés,

demandeurs d’emploi, jeunes. Les

professionnels peuvent y trouver des

informations plus pointues sur la réforme

de la formation, la jurisprudence,

l’actualité juridique, le nouveau Code du

travail (lire page 8).

Mise en ligne

en octobre 2009

L’encyclopédie de la formation.fr

est un site collaboratif dont le contenu

sera animé et modéré par le

Centre INFFO.

Elle rassemblera des éléments

de l’histoire de la formation, des

lexiques, des glossaires en plusieurs

langues, en un mot, le « savoir »

de la formation.

Son accès sera gratuit.

www.orientation-information

Le site sur www.centre-inffo.fr 14


internet

sites complémentaires, articulés entre eux, spécialisés et conçus à partir

FO : l’actualité, le droit, l’encyclopédie et les pratiques.

rents

mais

segments de publics : aux professionnels des entreprises et administrations tels que les DRH,

aussi au grand public, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi.

Le site Actualité de la formation permet

de consulter l’information partiellement

et de façon gratuite pour les non-abonnés

et, pour les abonnés aux publications

presse du Centre INFFO,

de consulter articles, bases de données

et rubriques pratiques

(lire page 12).

internet

Mise en ligne

en novembre 2009

-information.fr

Le

site des pratiques de la formation

traite des expériences innovantes

et des questions d’ingénierie et d’analyse

des pratiques.

Son accès sera également gratuit.

15

internet


nos conseillères

sont à votre écoute au

01 55 93 91 82 ou 91 83

parcours

Nos sessions de formation offrent à tout acteur de la formation et de l’emploi, au plus près de l’actualité juridique

et des pratiques innovantes, les contenus opérationnels et la possibilité de se constituer une expertise.

Vous prenez votre fonction (responsable de formation,

conseiller formation et emploi, directeur des ressources

humaines, ingénieur en formation, conseiller juridique,

chargé d’information…), les indispensables vous

permettent de :

• comprendre le contexte et le système ;

• maîtriser les dispositifs ;

• savoir utiliser les outils opérationnels de conception,

d’analyse et d’évaluation.

Pour construire un parcours adapté à votre

activité et votre expérience, consultez le site

www.centre-inffo.fr,

rubrique Sessions de formation

Vous confirmez votre fonction et votre métier, les fondamentaux vous fournissent les moyens de la maîtrise

opérationnelle, voire experte.

Vous voulez approfondir un domaine particulier ou vous spécialiser, les spécialisations vous permettront de mettre

en œuvre et de piloter des dispositifs spécifiques (par ex. : information des publics, VAE…).

ExEmPlES dE PArcourS dE formAtioN

e Vous êtes responsable de formation entrant dans votre fonction

les indispensables les fondamentaux les spécialisations

L’essentiel du droit de la formation

continue : acteurs et mesures p. 20

Réussir l’achat de formation p. 25

Optimiser l’utilisation des

contributions p. 22

Comprendre le fonctionnement de la

formation professionnelle continue p. 20

Savoir renseigner la déclaration annuelle

des entreprises : le formulaire 2483 p. 24

Optimiser et piloter votre plan de

formation en entreprise p. 24

DiF : de la stratégie

à la mise en œuvre p. 26

Maîtriser la formation : plan, DiF,

professionnalisation, GPEC p. 21

e Vous êtes conseiller emploi-formation

les indispensables les fondamentaux les spécialisations

Réforme de la formation :

que va-t-elle changer ? p. 21

informer les demandeurs d’emploi

sur les mesures d’accès à la formation

et à l’emploi p. 33

La VAE en usage : pratiques p. 36

L’essentiel du droit de la formation

continue : acteurs et mesures p. 20

informer les jeunes de 16 à 25 ans

sur leur accès à la formation

et à l’emploi p. 32

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser

le référentiel des « Compétences-clés

en situation professionnelle » p. 37

e Vous êtes formateur et/ou responsable d’un organisme de formation

les indispensables les fondamentaux les spécialisations

Réforme de la formation :

que va-t-elle changer ? p. 21

Maîtriser la réglementation applicable

au fonctionnement d’un organisme

de formation p. 29

Du référentiel d’emploi au référentiel

de formation p. 41

Comprendre le fonctionnement de la

formation professionnelle continue p. 20

Savoir répondre à un appel d’offres

public en formation professionnelle p. 31

Construire une action de formation p. 38

La FOAD : approches méthodologiques

et techniques p. 39

Créer ou adapter un jeu de formation

p. 40

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

16


de formation

les indispensables

Réforme de la formation :

que va-t-elle changer ? p. 21

L’essentiel du droit de la formation

continue : acteurs et mesures p. 20

Comprendre le fonctionnement de la

formation professionnelle continue p. 20

L’essentiel sur la VAE :

étapes et acteurs p. 35

les fondamentaux

entreprises-opca

secteur public

organismes de formation

accueil-informationorientation

Prévenir les risques de contentieux

en droit pour une entreprise p. 22

Savoir renseigner la déclaration annuelle

des entreprises : le formulaire 2483 p. 24

Optimiser et piloter votre plan de

formation en entreprise p. 24

Réussir l’achat de formation p. 25

Mettre en œuvre et conduire

les entretiens professionnels p. 27

Mettre en œuvre la GPEC p. 27

informer les salariés sur leurs droits

d’accès à la formation p. 35

informer les demandeurs d’emploi

et les salariés licenciés p. 33

Lutter contre les discriminations p. 29

Optimiser la logistique

de vos formations p. 32

Construire une action de formation p. 38

Maîtriser l’achat public de formation

p. 26

Collectivité territoriale : construisez

un plan de formation efficace p. 25

Lutter contre les discriminations

en entreprise p. 29

Construire une action de formation

p. 38

Animer une formation p. 38

Respecter les obligations

d’un organisme de formation p. 30

Maîtriser la réglementation applicable

au fonctionnement d’un organisme

de formation p. 29

Prévenir les risques de contentieux

en droit de la formation en organisme

de formation p. 31

Savoir renseigner le bilan pédagogique

et financier d’un organisme

de formation p. 30

Savoir répondre à un appel d’offres

public en formation professionnelle p. 31

Lutter contre les discriminations

en entreprise p. 29

Optimiser la logistique

de vos formations p. 32

Construire une action de formation p. 38

Animer une formation p. 38

informer les salariés sur leurs droits

d’accès à la formation p. 35

informer les demandeurs d’emploi

et les salariés licenciés p. 33

informer les jeunes de 16 à 25 ans

sur leur accès à la formation et à l’emploi

p. 32

informer les demandeurs d’emploi

sur les mesures d’accès à la formation

et à l’emploi p. 33

Lutter contre les discriminations

en entreprise p. 29

Construire une action de formation p. 38

Animer une formation p. 38

informer sur les mesures de prévention,

d’accompagnement et d’indemnisation

du chômage p. 34

informer sur les contrats en alternance

et les contrats aidés p. 34

Animer une formation p. 38

informer sur les contrats en alternance

et les contrats aidés p. 34

Maîtriser la formation : plan, DiF,

professionnalisation, GPEC p. 21

Optimiser l’utilisation

des contributions p. 22

Obtenir des fonds provenant du FSE

p. 23

Obtenir des fonds provenant de la taxe

d’apprentissage p. 23

DiF : de la stratégie à la mise en œuvre

p. 26

Développer l’apprentissage p. 28

Grâce au tutorat, renforcer

les formations en alternance p. 28

Du référentiel d’emploi au référentiel

de formation p. 41

La FOAD : approches méthodologiques

et techniques p. 39

Dynamiser la formation en entreprise

grâce aux méthodes ludiques p. 39

La VAE en usage : pratiques p. 36

Connaître la CNCP et utiliser le RNCP

p. 36

Construire un référentiel de certification

p. 37

Utiliser les réseaux européens

d’information p. 41

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser

le référentiel des « Compétences-clés

en situation professionnelle » p. 37

les spécialisations

Du référentiel d’emploi au référentiel

de formation p. 41

La FOAD : approches méthodologiques

et techniques p. 39

La VAE en usage : pratiques p. 36

Connaître la CNCP et utiliser le RNCP

p. 36

Construire un référentiel de certification

p. 37

Utiliser les réseaux européens

d’information p. 41

Développer l’apprentissage

dans l’entreprise p. 28

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser

le référentiel des « Compétences-clés

en situation professionnelle » p. 37

Développer l’apprentissage

dans l’entreprise p. 28

Grâce au tutorat, renforcer

les formations en alternance p. 28

Du référentiel d’emploi au référentiel

de formation p. 41

La FOAD : approches méthodologiques

et techniques p. 39

Dynamiser la formation en entreprise

grâce aux méthodes ludiques p. 39

Renforcer l’insertion professionnelle

grâce aux méthodes ludiques

de formation p. 40

Créer ou adapter un jeu de formation

p. 40

La VAE en usage : pratiques p. 36

Connaître la CNCP et utiliser le RNCP

p. 36

Construire un référentiel de certification

p. 37

Utiliser les réseaux européens

d’information sur la formation p. 41

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser

le référentiel des « Compétences-clés

en situation professionnelle » p. 37

La VAE en usage : pratiques p. 36

Connaître la CNCP et utiliser le RNCP

p. 36

Utiliser les réseaux européens

d’information sur la formation p. 41

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser

le référentiel des « Compétences-clés

en situation professionnelle » p. 37

formation

17

formation


Offre décOuverte

2 mois d’abonnement gratuit

au Quotidien de la formation

sur toutes les sessions

parcours thème public page durée code janvier févri

Droit de la formation

indispensable L’essentiel du droit de la formation continue : acteurs et mesures 20 3 0311 4 au 6 3 au

indispensable Comprendre le fonctionnement de la formation professionnelle continue 20 5 0310

indispensable Réforme de la formation : que va-t-elle changer ? 21 1 0927 7 11

fondamentaux Prévenir les risques de contentieux en droit de la formation pour une entreprise 22 1 0900

fondamentaux Respecter les obligations d’un organisme de formation 30 1 0312 18

fondamentaux

Maîtriser la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme

de formation

29 3 0245 18 au 20

fondamentaux

Prévenir les risques de contentieux en droit de la formation en organisme

de formation

31 1 0904

fondamentaux Informer les salariés sur leurs droits d’accès à la formation 35 1 0807

fondamentaux

Informer les demandeurs d’emploi et salariés licenciés pour motif

économique sur les mesures d’accès à la formation et à l’emploi

33 2 0907

fondamentaux Informer les jeunes de 16 à 25 ans sur leur accès à la formation et à l’emploi 32 1 0906 28

fondamentaux

Informer les demandeurs d’emploi sur les mesures d’accès à la formation

et à l’emploi

33 1 0808

fondamentaux

Informer sur les mesures de prévention, d’accompagnement

et d’indemnisation du chômage

34 2 0929

fondamentaux Informer sur les contrats en alternance et les contrats aidés 34 1 0866 1 er

Droit et gestion de la formation

spécialisation Maîtriser la formation en entreprise : professionnalisation, plan, DIf, GPEC… 21 2 0825 15 et 14

spécialisation Obtenir des fonds provenant du fSE 23 1 0926 17

spécialisation Obtenir des fonds provenant de la taxe d’apprentissage 23 1 0931

spécialisation Optimiser l’utilisation des contributions dans votre entreprise 22 1 0402

fondamentaux Savoir renseigner la déclaration annuelle des entreprises : le formulaire 2483 24 1 0240 16

fondamentaux Optimiser et piloter votre plan de formation en entreprise 24 3 0265 8 au

spécialisation DIf en entreprise : de la stratégie à la mise en œuvre 26 1 0837

fondamentaux Réussir l’achat de formation en entreprise 25 1 0838 15

fondamentaux Maîtriser l’achat public de formation 26 2 0839

fondamentaux Collectivité territoriale : construisez un plan de formation efficace 25 2 0862

fondamentaux Savoir renseigner le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation 30 1 0243 19

fondamentaux Savoir répondre à un appel d’offres public en formation professionnelle 31 1 0867 2

Droit et pratiques de formation

fondamentaux Mettre en œuvre et conduire les entretiens professionnels 27 2 0846

fondamentaux Mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 25 2 0879 26 et 27

spécialisation Développer l’apprentissage dans l’entreprise 25 1 0903

spécialisation Grâce au tutorat, renforcer les formations en alternance 28 2 0841

fondamentaux Lutter contre les discriminations en entreprise 29 1 0901

Pédagogie - Ingénierie

spécialisation Du référentiel d’emploi au référentiel de formation 41 3 0280 11 au 13

fondamentaux Construire une action de formation 38 2 0844

fondamentaux Animer une formation 38 2 0857 21 et 22

spécialisation La formation ouverte et à distance : approches méthodologiques et techniques 39 2 0858 7 et 8

spécialisation Dynamiser la formation en entreprise grâce aux méthodes ludiques 39 2 0871

spécialisation Renforcer l’insertion professionnelle grâce aux méthodes ludiques de formation 40 2 0870

spécialisation Créer ou adapter un jeu de formation 40 2 0930

VAE et certifications

indispensable L’essentiel sur la VAE : étapes et acteurs 35 1 0826 8

spécialisation La VAE en usage : pratiques 36 2 0832

spécialisation

Connaître la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

et utiliser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

36 1 0811 25

spécialisation Construire un référentiel de certification 37 1 0830

spécialisation

Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser le référentiel des « Compétences clés

en situation professionnelle »

37 2 0928

Environnement de la formation

spécialisation Utiliser les réseaux européens d’information sur la formation 41 1 0874

fondamentaux Optimiser la logistique de vos formations 32 1 0905 29

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

18

calendrier 2010 d

en


des sessions de formation

entreprises - Opca secteur public organismes de formation acteurs de l’accueil-information-orientation

nvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

au 6 3 au 5 29 au 31 17 au 19 18 au 20 6 au 8

14 au 18 22 au 26

7 11 8 14 4 11 9 13

31

18 2 16

au 20 28 au 30 14 au 16

9

10 15 4

25 et 26 12 et 13

en février 2010

28 6

programme d’été disponible

19 5

27 et 28

1 er 29

5 et 14 3 et 4 18 et 19

17

4

17

16 18 2 ou 15

8 au 10 27 au 29

1 er 8

15 17

5 et 6 6 et 7

7 et 8

19 15 ou 24 16

2 11

12 et 13 13 et 14

6 et 27 25 et 26 21 et 22

14

8 et 9

9

formation

au 13 6 au 8 1 au 3

11 et 12 24 et 25 23 et 24 9 et 10

1 et 22 1 et 2 21 et 22

7 et 8 7 et 8 30 et 1 er 2 et 3

17 et 18

23 et 24

7 et 8 et 23

8 7 5

27 et 28 15 et 16

25 20

1 er 15

20 et 21 30 et 1 er

29 17

10

19

formation


sessions de

L’essentiel du droit de la formation continue :

acteurs et mesures

droit de la formation

Objectif

Connaître les principes de la réglementation

de la formation professionnelle continue

intégrant la réforme de 2009.

Programme

Introduction à la formation professionnelle

continue : un dispositif réglementé.

Les acteurs de la formation professionnelle

continue.

le de l’État, des Régions et de l’Europe

• contributions des entreprises et organismes

paritaires collecteurs agréés • obligations

des organismes de formation et prestataires

de bilan de compétences.

Les mesures de la formation professionnelle

continue.

Statut et rémunération des demandeurs

d’emploi en formation • mesures destinées

aux demandeurs d’emploi • formation des

salariés (plan, droit individuel à la formation,

professionnalisation, congés) • formation

des non-salariés, agents publics et autres

publics (handicapés, étrangers) • mesures

destinées aux jeunes et les contrats de travail

particuliers.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • cas pratiques

• utilisation des Fiches pratiques de la formation

continue 2010.

Animation

Des chargés d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO,

représentants de Pôle emploi, de l’Agence

de services et de paiement, d’un organisme

paritaire collecteur agréé et de la DGEFP.

Parcours conseillé

Après

• Les indispensables sur la VAE et la réforme :

codes SF 0826 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- les obligations de l’entreprise :

codes SF 0240 ; 0265 ou 0862 ; 0900

- les obligations du prestataire de formation :

codes SF 0312 ou 0245 ; 0243 ; 0867 ; 0904

- les mesures pour publics spécifiques :

codes SF 0807 ; 0808 ; 0906 ; 0907 ; 0929

• Les spécialisations sur :

- les obligations de l’entreprise :

codes SF 0825 ; 0402

3 jours

4 au 6 janvier

3 au 5 février

29 mars au 31 mars

17 au 19 mai

18 au 20 octobre

6 au 8 décembre

2010

Public

Toute personne ayant

besoin de connaître

l’essentiel

de la réglementation

du droit de la

formation, tous

secteurs confondus.

1 320 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0311

Comprendre le fonctionnement

de la formation professionnelle continue

droit de la formation

Objectif

Comprendre le fonctionnement du système de

la formation professionnelle continue intégrant

la réforme 2009 et approfondir les cas traités

avec le témoignage de professionnels.

Programme

Définition de la FPC.

Historique et sources du droit de la FPC.

Pouvoirs publics et FPC.

Demandeurs d’emploi et FPC.

Interventions d’un représentant de Pôle

emploi et d’un représentant de l’Agence de

services et de paiement.

Entreprises et FPC.

Salariés et FPC.

Intervention d’un représentant d’un organisme

paritaire collecteur agréé.

Organismes de formation et FPC.

Intervention d’un représentant de la Sousdirection

du contrôle national de la formation

professionnelle.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • cas pratiques

pour tous les thèmes traités • témoignages

d’experts • utilisation des Fiches pratiques de

la formation continue 2010.

Animation

Des chargés d’études à la direction Juridique-

Observatoire du Centre INFFO, représentants

de Pôle emploi, de l’Agence de services et de

paiement, d’un organisme paritaire collecteur

agréé et de la DGEFP.

Parcours conseillé

Après

• Les indispensables sur la VAE et la réforme :

codes SF 0826 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- les obligations de l’entreprise :

codes SF 0240 ; 0265 ou 0862 ; 0900

- les obligations du prestataire de formation :

codes SF 0312 ou 0245 ; 0243 ; 0867 ; 0904

- les mesures pour publics spécifiques :

codes SF 0807 ; 0808 ; 0906 ; 0907 ; 0929

• Les spécialisations sur :

- les obligations de l’entreprise :

codes SF 0825 ; 0402 ;

5 jours

14 au18 juin

22 au 26 novembre

2010

Public

Toute personne ayant

besoin de connaître

le fonctionnement

juridique de la

formation continue.

1 990 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0310

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

20


formation

Maîtriser la formation en entreprise :

professionnalisation, plan, Dif, GPEC

droit et gestion de la formation

Objectif

Être capable de maîtriser la réglementation

relative à la formation professionnelle continue

en entreprise après la réforme de 2009.

Programme

Construire le plan de formation.

Catégorisation des actions de formation

• mise en œuvre du plan de formation

• aspects financiers.

Gérer le droit individuel à la formation.

Conditions d’accès • articulations avec le plan

de formation de l’entreprise • information des

salariés • transférabilité et portabilité.

Utiliser la professionnalisation.

Contrat de professionnalisation • période de

professionnalisation • fonds mutualisés de la

professionnalisation.

Les outils de la gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences.

Entretien professionnel • passeport formation

• validation des acquis de l’expérience • bilan

de compétences • observatoires prospectifs

des métiers et des qualifications.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • cas pratiques

• dossiers pédagogique et documentaire

• utilisation des Fiches pratiques de la

formation continue 2010.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le droit de la formation : codes SF 0310 ou 0311

- la VAE : code SF 0826

Après

• Les fondamentaux sur :

- les contributions de l’entreprise :

code SF 0240

- le plan de formation : codes SF 0265 ; 0837

- les risques de contentieux : codes SF 0900 ;

0901

• La spécialisation sur :

- les contributions de l’entreprise :

code SF 0402

2 jours

14 et 15 janvier

3 et 4 juin

18 et 19 novembre

2010

Public

Responsables

formation en prise de

fonction, assistant(e)s

de formation et toute

personne concernée

par la formation en

entreprise, organisme

de formation, Opca,

cabinet de conseil,

d’expertise comptable

ou centre agréé de

gestion.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0825

droit de la formation

Réforme de la formation : que va-t-elle changer ?

Objectifs

Connaître les changements introduits par la

réforme (loi et ANI du 7 janvier 2009).

Se préparer aux changements relatifs à la

gestion de la formation.

Programme

Introduction : Enjeux et méthode de la réforme.

L’adaptation des dispositifs de formation.

Plan de formation : catégorisation • DIF :

articulation avec le CIF et portabilité

• CIF hors temps de travail • contrat de

professionnalisation : élargissement des

publics • bilan d’étape professionnel et

passeport formation • VAE.

Le nouveau dispositif de qualification et de

requalification des salariés et des demandeurs

d’emploi.

Publics et mesures • financement et mise

en œuvre.

Gouvernance, financements, évaluation et

contrôle de la FPC.

CNFPTLV : définition des orientations et

évaluation des politiques • les Conseils

régionaux et le PRDF • les Opca et les

autres instances paritaires • le contrôle de la

formation.

Information, orientation, qualité de la

formation, GPEC, certification et sécurisation

des parcours.

Droit à l’information et à l’orientation

professionnelle • missions des Opca :

GPEC et services de proximité • obligation

des prestataires de formation, attestation de

formation et certification.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • utilisation

des Fiches pratiques de la formation continue

2010.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur

- le droit de la formation : codes SF 0310 ; 0311

- la VAE : code SF 0826

1 jour

7 janvier

11 février

8 mars

14 avril

4 mai

11 juin

9 novembre

13 décembre

2010

Public

Toute personne ayant

besoin de connaître

l’essentiel de la

réglementation.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0927

formation

21

formation


Prévenir les risques de contentieux en droit

de la formation pour une entreprise

droit de la formation

Objectif

Identifier les situations susceptibles de

générer un risque de contentieux lié à la

formation.

Connaître les règles applicables.

Mettre en œuvre une stratégie pour prévenir les

contentieux liés au non-respect de ces règles.

Programme

Les risques de contentieux dans les relations

avec les salariés : droits et modes d’accès à

la formation des salariés en CDI, en CDD ou

ayant un contrat de travail particulier.

Les risques de contentieux dans les relations

avec les représentants du personnel :

compétences et moyens d’action du comité

d’entreprise et des délégués du personnel en

matière de formation.

Les risques de contentieux dans les relations

avec les prestataires de formation : obligations

contractuelles relatives à l’achat d’une

prestation de formation ou d’une prestation

de bilan de compétences.

Les risques de contentieux dans les relations

avec l’administration : missions et moyens

des services de contrôle de la formation

professionnelle.

Cas pratiques

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • échanges

avec les participants • dossier pédagogique

• cas pratiques.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- la réforme : code SF 0927

- le droit de la formation : codes SF 0310 ou

0311

- la VAE : code SF 0826

• Les fondamentaux sur : les contributions : code

SF 0240 - le plan de formation : code SF 0265

• Les spécialisations sur : le droit de la

formation en entreprise : code SF 0825 -

les contributions : code SF 0402

- le plan de formation : code SF 0837

Public

1 jour

31 mai 2010

DRH, responsables

formation, toute

personne concernée

par la gestion de

la formation en

entreprise.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0900

Optimiser l’utilisation des contributions

dans votre entreprise

droit et gestion de la formation

Objectif

Connaître les contributions auxquelles sont

assujetties les entreprises et leur mode

d’utilisation.

Programme

Panorama des contributions à la formation

des entreprises.

Prestations et dépenses de formation

imputables.

Mise en œuvre de formations : formation

interne, formation externe.

Versements libératoires et relations avec les

Opca.

Consultation des représentants du personnel.

Déclaration fiscale 2483.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • dossier

pédagogique • cas pratiques • utilisation

des Fiches pratiques de la formation continue

2010.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• La spécialisation sur le droit

de la formation en entreprise : code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- la 2483 : code SF 0240

- le plan de formation : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le plan de formation : code SF 0837

1 jour

17 novembre 2010

Public

Responsables de

formation, DRH,

assistant(e) s

de formation en

entreprise, conseil aux

entreprises, conseiller

d’Opca, service

comptable, cabinet de

conseil ou d’expertise

comptable, centre de

gestion agréé.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0402

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

22


Obtenir des fonds provenant du fSE

droit et gestion de la formation

Objectifs

Connaître le fonctionnement du Fonds

social européen : les opérations pouvant

être financées, les règles de gestion, les

procédures de subvention.

Programme

Les objectifs du FSE.

Les opérations pouvant être financées par le

FSE.

Devenir organisme intermédiaire.

La procédure de subvention.

Le suivi administratif.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Des exposés suivis de périodes questionsréponses

• un dossier documentaire

composé de supports pédagogiques.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Des témoignages de professionnels dans le

domaine du FSE.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• La spécialisation sur le droit

de la formation en entreprise : code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- la 2483 : code SF 0240

- le plan de formation : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le plan de formation : code SF 0837

1 jour

17 février 2010

Public

CFA, centres de

formation, entreprises,

collectivités.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0926

droit et gestion de la formation

Obtenir des fonds

provenant de la taxe d’apprentissage

Objectifs

Connaître le fonctionnement de la taxe

d’apprentissage : sa composition, son mode

de collecte et de reversement.

Le financement de l’apprentissage par la

taxe : calendrier, argumentaires, règles à

respecter.

Programme

Financement de l’apprentissage par les

entreprises à travers la taxe.

Répartition de la taxe : quota, hors quota,

fonds libres.

Obtention par la taxe d’apprentissage : cibles,

argumentaires, méthodologie.

Reversement de la taxe : rôle des Régions

et des organismes collecteurs de la taxe

d’apprentissage.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Des exposés suivis de périodes questionsréponses

• un dossier documentaire

composé de supports pédagogiques.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• La spécialisation sur le droit

de la formation en entreprise : code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- la 2483 : code SF 0240

- le plan de formation : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le plan de formation : code SF 0837

1 jour

4 octobre 2010

Public

CFA, établissements

avec section

d’apprentissage,

responsables de la

taxe d’apprentissage

en entreprise,

toute personne

intéressée par la taxe

d’apprentissage.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0931

formation

23

formation


Savoir renseigner la déclaration annuelle

des entreprises : le formulaire 2483

droit et gestion de la formation

Objectif

Savoir renseigner une déclaration 2483

en justifiant l’imputabilité des dépenses de

formation engagées par l’entreprise.

Programme

Calculer le montant de son obligation fiscale

en matière de FPC.

Connaître les versements libératoires de son

obligation fiscale.

Distinguer « dépenses imputables sur

l’obligation fiscale » et « budget de formation ».

Savoir qualifier les actions « de formation

imputables ».

Connaître les conséquences fiscales de la

non-consultation du comité d’entreprise.

Utiliser le mécanisme des excédents

reportables.

Anticiper les contrôles de l’administration.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

À noter

L’imprimé fiscal 2483 doit être adressé aux

services fiscaux au plus tard le 5 mai 2010

(sous réserve de report accordé par le

ministère de l’Économie, de l’Industrie et de

l’Emploi).

Moyens pédagogiques

Exposé • questions-réponses • dossier

pédagogique • cas pratiques • remise du

guide Centre INFFO « Remplir la 2483 : mode

d’emploi ».

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO

en collaboration avec un représentant de

la Sous-direction du contrôle national de la

formation professionnelle.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• La spécialisation sur le droit

de la formation en entreprise : code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- le plan de formation : code SF 0265

• Les spécialisations sur :

- les contributions : code SF 0402

- le plan de formation : code SF 0837

1 jour

16 février

18 mars

2 et 15 avril

2010

Public

Responsables

formation,

assistant(e) s de

formation et toute

personne concernée

exerçant son activité

en entreprise,

organisme de

formation, Opca,

cabinets de conseil,

d’expertise comptable,

centre de gestion

agréé.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0240

Optimiser et piloter votre plan de formation

en entreprise

droit et gestion de la formation

Objectifs

Intégrer les différentes obligations.

Identifier les étapes-clés de sa construction et

de sa gestion.

Optimiser la gestion du plan suite à la réforme.

Programme

Déterminer le contexte de la construction du

plan de formation : GPEC, sécurisation des

parcours et obligations.

Définir une politique de formation au cœur

de la stratégie de l’entreprise : de la

politique d’entreprise à la politique formation

le document d’orientation.

Collecter et analyser les besoins de formation :

critères de réussite • méthodes • arbitrages.

Rédiger le plan de formation et consulter le

comité d’entreprise : traduire les besoins en

offre de formation • répartir les actions dans

les catégories du plan et positionner le plan

par rapport aux autres dispositifs (DIF, congés,

professionnalisation, etc.) • optimiser le

financement • rédiger le plan • consulter le

comité d’entreprise • communiquer sur le

plan.

Réaliser et piloter le plan : mettre en œuvre le

plan • outiller la gestion du plan.

Évaluer les actions et le plan de formation.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques • échanges

avec les participants • travaux de groupe

• dossiers pédagogique et documentaire.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• La spécialisation sur le droit de la

formation en entreprise : code SF 0825

Après

• Les indispensables sur :

- la VAE : code SF 0826

• Les fondamentaux sur :

- les entretiens : code SF 0846

- la GPEC : code SF 0879

- les risques de contentieux : code SF 0900

• Les spécialisations sur :

- DIF : code SF 0837

- la VAE : code SF 0832

3 jours

8 au 10 février

27 au 29 septembre

2010

Public

Responsables

formation,

responsables

ressources humaines,

conseillers

Opca amenés à

accompagner les

entreprises dans la

gestion du plan.

1 320 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0265

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

24


Collectivité territoriale :

construire un plan de formation efficace

droit et gestion de la formation

Objectifs

Intégrer la réforme du 19 février 2007.

Identifier les étapes de la construction d’un

plan de formation.

Optimiser sa gestion.

Programme

Cadre juridique général de la réforme.

Le plan de formation • le droit individuel à la

formation (DIF) • les congés de formation :

congé de formation professionnelle, bilan

de compétences et validation des acquis de

l’expérience • le livret de formation.

Mise en œuvre de la réforme de la formation :

le plan.

Cadre de la construction du plan : obligations

et calendrier • rôle du comité technique

paritaire • formations obligatoires et

facultatives • le plan et le DIF.

En pratique : la construction du plan.

Définir les projets et besoins de

l’organisation • collecter et analyser les

besoins de formation : méthodes • traduire

les besoins en actions : formations

individuelles, collectives, VAE, tutorat,

expérience professionnelle… • sélectionner

des organismes prestataires • réaliser, piloter

et évaluer le plan.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques des intervenants

• échanges avec les participants • travaux

de groupe • dossiers pédagogique et

documentaire.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• Les fondamentaux sur :

- l’achat public de formation : code 0839

2 jours

7 et 8 octobre

2010

Public

Responsables

formation,

responsables

ressources humaines,

assistant(e)s

ressources humaines

des collectivités

territoriales.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0862

droit et gestion de la formation

Réussir l’achat de formation en entreprise

Objectifs

Identifier les différentes étapes de l’achat de

formation.

Apprendre à rédiger un cahier des charges

de la formation.

Programme

Organiser la fonction achat.

La démarche qualité en formation.

Maîtriser le processus d’achat.

Rédiger le cahier des charges de la demande.

Choisir un mode de consultation.

La mise en concurrence.

Le choix du prestataire.

L’évaluation et le suivi.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposé • quiz • cas pratiques • exemples de

cahiers des charges • dossiers pédagogique

et documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- le plan : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le droit de la formation en entreprise :

code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- l’achat public de formation : code SF 0839

- la réponse à un appel d’offres public en FPC :

code SF 0867

Public

1 jour

15 février

17 septembre

2010

Tout professionnel en

entreprise (service

formation, service

achat) appelé à

rédiger un cahier des

charges.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0838

formation

25

formation


Maîtriser l’achat public de formation

droit et gestion de la formation

Objectifs

Identifier les éléments fondamentaux du

Code des marchés publics en matière de

formation.

Connaître différentes méthodologies pour

élaborer l’appel d’offres et définir les critères

de sélection.

Programme

Le choix de la procédure applicable à la

commande publique de formation professionnelle

: le droit commun et l’exception.

L’élaboration du dossier de consultation

des entreprises adapté aux prestations de

formation professionnelle : la formalisation du

besoin et la rédaction du cahier des charges.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • témoignages de professionnels

• débats • exercices pratiques • dossier

documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit de la

formation : codes SF 0310 ou 0311

Les fondamentaux sur : le plan de formation

en collectivité territoriale : code SF 0862

Et aussi

• Les fondamentaux sur :

- répondre à un appel d’offres public en FPC :

code SF 0867

- l’achat de formation en entreprise :

code SF 0838

2 jours

5 et 6 mai

6 et 7 septembre

2010

Public

Acheteurs impliqués

dans la commande

publique (des trois

fonctions publiques),

entreprises publiques,

établissements

publics, organismes

de formation et

organismes conseil,

etc.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0839

Dif en entreprise :

de la stratégie à la mise en œuvre

droit et gestion de la formation

Objectifs

Maîtriser la réglementation et le financement

du DIF suite à la réforme.

Définir une stratégie DIF adaptée.

Mettre en place la gestion opérationnelle du

DIF.

Programme

Le DIF aujourd’hui : bilan des pratiques

• enjeux et contraintes • opportunité pour

l’entreprise et le salarié.

Connaître le cadre légal et conventionnel du

DIF : Salariés bénéficiaires • compteur DIF

• conditions d’ouverture et d’utilisation

des droits • choix de l’action de formation

effectuée • procédures d’accès • accès

au CIF en cas de désaccord sur le DIF

• rémunération et temps de formation

• protection sociale • DIF et rupture du

contrat de travail : démission, licenciement,

portabilité • DIF CDD.

Définir une stratégie et réussir la mise en

œuvre opérationnelle du DIF

Conclure un accord collectif sur le DIF

• définir une stratégie • communiquer sur

le DIF • impliquer les managers dans sa

gestion • gérer ses aspects administratifs

et financiers • évaluer sa politique DIF.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques • échanges

• jeu « Le DIF, différemment » • dossiers

pédagogique et documentaire.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- le plan : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le droit de la formation en entreprise :

code SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur :

- la VAE : code SF 0826

- entretiens, professionnalisation :

codes SF 0846 ; 0866

- la GPEC : code SF 0879

• La spécialisation sur :

- la VAE : code SF 0832

1 jour

1 er avril

8 novembre

2010

Public

Responsables

formation et

collaborateurs

ressources humaines

en charge de la mise

en œuvre du DIF,

conseillers formation

d’Opca accompagnant

les entreprises.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0837

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

26


Mettre en œuvre la gestion prévisionnelle

des emplois et des compétences

droit et pratiques de formation droit et pratiques de formation

Objectifs

Connaître les méthodologies de mise en

œuvre d’un plan de GPEC, les outils et leurs

articulations.

Identifier les actions de GPEC adaptées à

l’organisation.

Programme

La démarche GPEC et ses enjeux : concepts

et définitions • contexte légal de la GPEC.

Méthodologie de la GPEC (gestion en

mode projet, les différentes étapes)

• l’identification des besoins en compétences

(actuels et futurs) • l’élaboration des

référentiels (emplois, activités, compétences)

• la mesure des compétences existantes

(évaluation, cartographie) • la détection des

potentiels (entretien professionnel, bilan de

compétences, etc.) • l’analyse des écarts

(étude des risques, définition des priorités).

Les actions de GPEC (formation, recrutement,

mobilité, rémunération, VAE, etc.).

Cohérence des actions et articulation des outils.

L’identification des actions de GPEC adaptées

à la stratégie de l’organisation • exemples

d’application.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Mettre en œuvre et conduire

les entretiens professionnels

Objectifs

Mettre en œuvre une stratégie d’entretiens

professionnels au cœur de la GPEC.

Préparer, outiller et conduire l’entretien

professionnel.

Programme

Connaître les obligations réglementaires en

matière d’entretien professionnel : l’accord

national interprofessionnel et les accords de

branche • les autres types d’entretiens et le

bilan d’étape professionnel.

Un outil au cœur de la GPEC : intérêt pour

chaque acteur • projet professionnel,

passeport formation et GPEC.

Mettre en œuvre l’entretien professionnel :

méthode et outils • avant l’entretien : la

mobilisation des managers et la préparation

des salariés, les supports (guide et grille

d’entretien) • pendant l’entretien (jeux de

le) : les étapes, les conditions de réussite.

Le suivi de l’entretien : dispositifs de formation

et autres modalités de développement

des compétences • l’analyse et le

suivi de l’entretien • rappel sur les

dispositifs de formation (plan, période de

professionnalisation, DIF et CIF) • mobilités,

Moyens pédagogiques

Exposé participatif • questionnement • études

de cas • travail de groupe.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- le plan : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le droit de la formation en entreprise : code

SF 0825

En complément

• Les fondamentaux sur : les entretiens :

code SF 0846

• Les spécialisations sur :

- la lutte contre les discriminations :

code SF 0901

- la lutte contre l’illettrisme : code 0928

tutorat, réorganisation, accompagnement

dans une nouvelle responsabilité…

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques • échanges

• travaux de groupe • jeux de rôle

• dossier documentaire.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- le plan : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le droit de la formation en entreprise :

code SF 0825

Après

Les indispensables sur :

- la VAE : code SF 0826

• Les fondamentaux sur :

- la GPEC : code SF 0879

• Les spécialisations sur :

- DIF : code SF 0837

- la VAE : code SF 0832

2 jours

26 et 27 janvier

25 et 26 mai

21 et 22 septembre

2010

Public

Tout professionnel

amené à élaborer

et/ou gérer un plan

GPEC : directeurs des

ressources humaines,

responsables des

ressources humaines,

« managers »,

responsables

formation,

recrutement, mobilité,

consultants, etc.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0879

2 jours

12 et 13 avril

13 et 14 septembre

2010

Public

Professionnels

amenés à mettre

en place une

démarche d’entretien

professionnel dans

leur entreprise

et/ou à conduire ces

entretiens.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0846

formation

27

formation


Développer l’apprentissage dans l’entreprise

droit et pratiques de formation

Objectifs

Connaître le fonctionnement du contrat

d’apprentissage.

Connaître les aides associées au contrat

d’apprentissage.

Identifier les principes de la pédagogie de

l’alternance et les différentes étapes de la

construction d’un dispositif de formation fondé

sur cette pédagogie.

Programme

Cadre juridique et historique de l’apprentissage.

Financer l’apprentissage : taxe, aides

publiques.

L’ingénierie des formations en apprentissage :

les paramètres à prendre en compte • les

relations entre acteurs • les critères de

réussite.

Acteurs et correspondants de l’apprentissage.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques, pratiques et

méthodologiques • témoignages de

professionnels, suivis d’échanges avec les

participants.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO,

témoignages de professionnels d’entreprises

et de consultants.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 : 0927

• Les spécialisations sur :

- le droit de la formation en entreprise :

code SF 0825

• Les fondamentaux sur : les contrats

particuliers : code SF 0866

En complément

• La spécialisation sur : le tutorat :

code SF 0841

1 jour

14 octobre

2010

Public

Responsables

de formation

en entreprise ;

responsables

formation en

organisme de

formation.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0903

Grâce au tutorat,

renforcer les formations en alternance

droit et pratiques de formation

Objectifs

Connaître les principales conditions de

réussite d’un tutorat en entreprise.

Identifier lele des différents acteurs

(entreprise, tuteur, organisme de formation,

Opca, État, Région) dans la mise en œuvre

du tutorat.

S’approprier les outils du tutorat.

Découvrir de nouvelles pratiques du tutorat,

notamment suite à la réforme.

Programme

Cadre juridique du tutorat.

Les fondamentaux du tutorat : missions et

outils du tuteur, rôle des acteurs.

Financement du tutorat.

L’ingénierie du tutorat : construire un dispositif

tutoral en entreprise.

Adapter le tutorat au public concerné : jeune,

senior, autre public.

Les nouvelles pratiques de tutorat.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés théoriques et pratiques • Témoignages

• étude de cas pratiques • Évaluation de la

formation par les stagiaires.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• Les spécialisations sur :

- le droit de la formation en entreprise :

code SF 0825

• Les fondamentaux sur : les contrats

particuliers : SF 0866

En complément

• La spécialisation sur : l’apprentissage :

code SF 0903

2 jours

8 et 9 septembre

2010

Public

Responsables

de formation en

entreprise ; conseillers

d’organismes de

formation ou d’Opca

impliqués dans des

dispositifs d’alternance

(financement,

ingénierie).

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0841

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

28


Lutter contre les discriminations en entreprise

droit et pratiques de formation

Objectifs

Connaître les types de discriminations

identifiés par les textes.

Analyser les mécanismes de discrimination.

Comprendre les enjeux de la gestion de la

diversité.

Mesurer les risques.

S’approprier les bonnes pratiques et repérer

les freins.

Programme

Présentation de la thématique et du contexte

actuel.

Apports juridiques.

Types de discriminations interdits • recours

judiciaires et non judiciaires et principales

sanctions encourues.

Concepts et glossaire.

Impact des idées véhiculées par les mots.

Mise en place de bonnes pratiques.

Exemples, contre-exemples et données

statistiques • étude de cas réels avec

témoignage extérieur.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés d’experts • échanges et débats avec

les participants • dossier documentaire.

Animation

Deux chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO et

un(e) représentant(e) du Comité de liaison

pour la promotion des migrants et des publics

en difficulté d’insertion (CLP).

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur le droit

de la formation et la réforme : codes SF 0310

ou 0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- le plan : code SF 0265

• La spécialisation sur :

- le droit de la formation en entreprise : code

SF 0825

Après

• Les fondamentaux sur les risques

de contentieux en entreprise et organisme :

codes SF 0900 ; 0904

1 jour

9 mars 2010

Public

Tout professionnel

en entreprise, branche

professionnelle

ou organisme de

formation ayant une

responsabilité en

matière d’emploi,

de formation ou

de gestion des

ressources humaines,

consultant et conseiller

d’entreprise.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0901

droit de la formation

Maîtriser la réglementation applicable

au fonctionnement d’un organisme de formation

Objectifs

Maîtriser les différentes obligations relatives

à la formation professionnelle continue (FPC)

s’imposant à un organisme de formation.

Connaître les points de repère juridiques sur le

dispositif de la FPC permettant à un organisme

de formation, déjà ou nouvellement créé, de

se situer sur le marché de la formation et de

conseiller ses clients.

Programme

L’accès au marché réglementé de la FPC

Identifier les prestations entrant dans le champ

de la FPC • choisir sa structure juridique

pour créer un organisme de formation • se

déclarer comme organisme de formation

auprès de l’administration.

Les sources de financement des prestations

organisées par l’organisme de formation.

Les voies d’accès aux prestations organisées

par l’organisme de formation.

Les obligations liées au fonctionnement de

l’organisme de formation.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques • échanges

avec les participants • dossiers pédagogique

(supports sur chaque thème du programme)

et documentaire • étude de cas pratiques

au cours desquels sont utilisées les Fiches

pratiques de la formation continue 2010.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur : les obligations du

prestataire de formation : code SF 0312

Après

• Les fondamentaux sur :

- les risques de contentieux : code SF 0904

- répondre à un appel d’offres public en FPC :

code SF 0867

3 jours

18 au 20 janvier

28 au 30 juin

14 au 16 décembre

2010

Public

Toute personne en

charge de la gestion

d’un organisme de

formation.

1 320 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0245

formation

29

formation


droit et gestion de la formation droit de la formation

Respecter les obligations

d’un organisme de formation

Objectif

Connaître les différentes obligations légales

relatives à la formation professionnelle

continue (FPC) s’imposant à un organisme

de formation.

Identifier l’impact de la réforme sur l’activité

d’un organisme de formation.

Programme

Obligations liées à la création et au

fonctionnement d’un organisme de formation.

Déclaration d’activité • élaboration d’un

règlement intérieur • statut des formateurs •

publicité • comptabilité • taxe sur la valeur

ajoutée • bilan pédagogique et financier.

Obligations liées à la vente d’une prestation

de formation.

Contractualisation de la vente d’une prestation :

accueil des stagiaires • suivi de l’exécution

de la prestation de formation.

Contrôle de l’activité de l’organisme de

formation.

Modalités du contrôle administratif et financier

• pièces justificatives à préparer • sanctions

en cas de non-respect des obligations.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Savoir renseigner le bilan pédagogique

et financier d’un organisme de formation

Objectifs

Connaître les caractéristiques de la déclaration

annuelle des organismes de formation : le

bilan pédagogique et financier.

Identifier les différentes règles applicables.

Programme

Les éléments déterminants pour renseigner

le bilan pédagogique et financier.

Rappel des obligations des organismes de

formation relatifs à la déclaration suite à la

réforme • outils à mettre en place pour la

préparer • contrôle par l’administration.

Analyse pratique du bilan pédagogique et

financier.

Informations générales relatives au prestataire

de formation • bilan financier du prestataire

de formation • origines des produits de

l’organisme • charges de l’organisme • bilan

pédagogique du prestataire de formation.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques de l’intervenant

• échanges avec les participants • dossiers

pédagogique et documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur :

- la réglementation de l’organisme de formation :

code SF 0245

- les risques de contentieux : code SF 0904

En complément

• Les fondamentaux sur :

- le bilan pédagogique et financier :

code SF 0243

- répondre à un appel d’offres public en FPC :

code SF 0867

Moyens pédagogiques

Exposé • questions-réponses • dossier

pédagogique • exercices sur certains cadres

du formulaire • remise du guide du Centre

INFFO « Remplir le bilan pédagogique et

financier ».

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO

en collaboration avec un représentant du

Contrôle de la formation professionnelle.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le droit de la

formation et la réforme : codes SF 0310 ou

0311 ; 0927

• Les fondamentaux sur : la réglementation

et les obligations de l’organisme de formation :

codes SF 0245, 0312

Après

• Les fondamentaux sur :

- les risques de contentieux : code SF 0904

- répondre à un appel d’offres public en FPC :

code SF 0867

1 jour

18 février

2 juin

16 novembre

2010

Public

Toute personne

concernée par

la gestion d’un

organisme de

formation :

responsable de

formation, assistant(e).

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0312

1 jour

19 février

15 mars

24 mars

16 avril

2010

Public

Toute personne dans

un organisme de

formation chargée

de renseigner

le formulaire de

l’administration.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0243

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

30


Prévenir les risques de contentieux en droit

de la formation pour un organisme de formation

droit de la formation

Objectifs

Identifier les situations susceptibles de générer

un risque de contentieux lié à l’activité de

prestataire de formation.

Connaître les règles applicables.

Mettre en œuvre une stratégie pour prévenir les

contentieux liés au non-respect de ces règles.

Programme

Les risques de contentieux dans les

relations avec les acheteurs de formation.

Obligations contractuelles relatives à la

vente, l’exécution et le paiement d’une

prestation de formation.

Les risques de contentieux dans les

relations avec les formateurs

Obligations vis-à-vis du personnel de la

formation.

Les risques de contentieux dans les

relations avec les stagiaires

Obligations en matière d’accueil et de suivi des

salariés et demandeurs d’emploi en formation.

Les risques de contentieux dans les

relations avec l’administration

Obligations comptables et fiscales, missions

et moyens des services de contrôle de la

formation professionnelle.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • échanges

avec les participants • dossier pédagogique

• cas pratiques.

Animation

Des chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le droit de la formation : codes SF 0310 ou 0311

- la VAE : code SF 0826

• Les fondamentaux sur :

- les obligations du prestataire de formation :

code SF 0312

- le bilan pédagogique et financier : code SF 0243

Après

• Les fondamentaux sur : répondre à un

appel d’offres public en FPC : code SF 0867

1 jour

9 avril 2010

Public

Toute personne

concernée par

la gestion d’un

organisme de

formation.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0904

droit et gestion de la formation

Savoir répondre à un appel d’offres public

en formation professionnelle

Objectifs

Connaître les principales problématiques

d’application de la réglementation en vigueur

et les conditions matérielles de mise en

œuvre de procédures adaptées aux diverses

contraintes posées.

Savoir lire un appel d’offres de marché public

et analyser les documents contractuels ;

disposer des outils opérationnels pour

répondre efficacement à un appel d’offres en

formation professionnelle.

Programme

Cadre réglementaire de l’achat public de

formation.

Procédures applicables • modes de

consultation.

Lire et analyser un appel d’offres.

Principaux éléments de méthodologie.

Construction de la réponse.

Dossier de consultation ; relations avec le

commanditaire • l’élaboration de la réponse

• constitution du dossier de candidature

• remise de l’offre.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • débats • présentation de

différentes applications • exercices pratiques

• dossier documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le droit de la formation : codes SF 0310 ou

0311

- la VAE : code SF 0826

• Les fondamentaux sur : la réglementation

applicable aux prestataires de formation :

codes SF 0312, 0245

Voir aussi

• Les fondamentaux sur :

- l’achat de formation en entreprise :

code SF 0838

- l’achat public de formation : code SF 0839

1 jour

2 février

11 octobre

2010

Public

Organismes de

formation, consultants,

cabinets conseil,

acteurs impliqués

dans la réponse à la

commande publique

ou aux appels d’offres

privés.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0867

formation

31

formation


droit de la formation environnement de la formation

Optimiser la logistique de vos formations

Objectifs

Comprendre les enjeux liés à l’exercice de la

fonction logistique.

Organiser les différentes étapes liées à

l’organisation logistique d’une action de

formation.

Gérer les relations entre les différentes

personnes concernées.

Programme

Cadre légal et réglementaire de la fonction

logistique.

Les grandes étapes à respecter.

Organisation matérielle et suivi pédagogique

de l’action de formation • suivi administratif •

gestion de plannings.

Les outils liés à la fonction logistique.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

1 jour

29 janvier

17 décembre

2010

Public

Toute personne

amenée à mettre en

place des actions

de formation inter

/ intra (entreprise

et organisme de

formation).

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0905

informer les jeunes de 16 à 25 ans sur leur accès

à la formation et à l’emploi

Objectif

Connaître les mesures et structures d’accueil,

d’insertion et d’orientation destinées aux

jeunes de 16-25 ans pour être capable de les

informer et de les orienter.

Programme

Définition du public « jeune ».

L’insertion des jeunes : une compétence de

la Région.

Les mesures destinées aux jeunes

Contrat d’apprentissage • contrat de

professionnalisation • contrat unique d’insertion

• contrat d’insertion dans la vie sociale

(Civis) • parcours d’accès aux carrières de la

fonction publique (Pacte) • autres mesures

d’insertion des jeunes dans le cadre de la

FPC (contrat de volontariat pour l’insertion,

service civil volontaire, parrainage, etc.).

Structures d’accueil, d’insertion et d’orientation.

Missions locales • Permanences d’accueil,

d’insertion et d’orientation (PAIO) • Espaces

jeunes.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques • Exemple de mise en

application • Etude de cas.

Animation

Deux chargé(e)s d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

- les obligations et contributions du prestataire

de formation : codes SF 0245 et 0312

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • dossiers

pédagogique et documentaire • cas pratiques.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• Les fondamentaux sur : l’information des

salariés, salariés licenciés et demandeurs

d’emploi : codes SF 0807 ; 0907 ; 0808 ; 0929

1 jour

28 janvier

6 octobre

2010

Public

Toute personne

chargée d’informer

les jeunes de 16 à

25 ans : Pôle emploi,

Conseils régionaux,

Opca, organismes

de formation,

structures d’accueil et

d’information, etc.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0906

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

32


informer les demandeurs d’emploi et salariés licenciés

pour motif économique sur les mesures d’accès à la formation et à l’emploi

droit de la formation

Objectif

Connaître les contrats de travail particuliers et

les dispositifs de formation et de reclassement

pour informer les publics concernés.

Programme

Formation des demandeurs d’emploi

Indemnisation au titre du régime d’assurance

chômage et du régime de solidarité • formation

dans le cadre du RAC et du régime public

• statut et protection sociale • aides et

mesures de Pôle emploi.

Cas pratiques et intervention d’un représentant

de Pôle emploi.

Le contrat de professionnalisation et le contrat

unique d’insertion.

Reclassement des salariés licenciés pour

motif économique.

Convention de reclassement personnalisé

• contrat de transition professionnelle

• congé de reclassement.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • cas pratiques

• intervention d’experts • dossiers pédagogique

et documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Intervention d’un représentant de Pôle emploi.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• Les fondamentaux sur : l’information des

salariés, jeunes et demandeurs d’emploi :

codes SF 0807 ; 0906 ; 0808 ; 0929

2 jours

25 et 26 mars

12 et 13 octobre

2010

Public

Toute personne

informant les

demandeurs d’emploi

et salariés : Pôle

emploi, Conseils

régionaux, Opca,

organismes

de formation,

structures d’accueil

et d’information,

directions des

ressources humaines.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0907

droit de la formation

informer les demandeurs d’emploi sur les mesures

d’accès à la formation et à l’emploi

Objectifs

Connaître les dispositifs (conventionnel et

réglementaire) d’accès à la formation des

demandeurs d’emploi et certains types

de contrats de travail qui s’adressent à ce

public.

Pouvoir informer les demandeurs d’emploi

sur les mesures qui leur sont destinées.

Programme

Dispositifs d’accès à la formation des

demandeurs d’emploi.

Régime d’assurance chômage et régime

public : inscription comme demandeur d’emploi

et indemnisation : ARE, ASS, ATA • entrée

en formation et rémunération de stage : Aref,

AFF, RSP, RFPE • aides à la formation et

au reclassement de Pôle emploi • statut et

protection sociale des demandeurs d’emploi en

formation.

Contrats de travail s’adressant plus

particulièrement aux demandeurs d’emploi.

Contrat de professionnalisation • contrat

unique d’insertion.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • cas pratiques

• dossiers pédagogique et documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• Les fondamentaux sur : l’information des

salariés, salariés licenciés et jeunes :

codes SF 0807 ; 0907 ; 0906 ; 0929

1 jour

19 mars

5 novembre

2010

Public

Toute personne

chargée d’informer

les demandeurs

d’emploi : Pôle emploi,

Conseils régionaux,

Opca, organismes de

formation, structures

d’accueil

et d’information, etc.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0808

formation

33

formation


informer sur les mesures de prévention,

d’accompagnement et d’indemnisation du chômage

droit de la formation droit de la formation

Objectifs

Connaître les principaux dispositifs existants,

tant dans l’entreprise qu’en dehors afin

d’éviter ou d’accompagner les licenciements

pour motif économique.

Connaître les moyens d’accès à la formation

des demandeurs d’emploi.

Programme

Moyens pour prévenir les licenciements

économiques.

L’adaptation des salariés au poste de travail

• accords sur la gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences • obligation de

reclassement des salariés.

Dispositifs prévus pour les salariés licenciés

pour motif économique.

Convention de reclassement personnalisé

• contrat de transition professionnelle

• congé de reclassement.

Dispositifs d’accès à la formation des

demandeurs d’emploi.

Du régime d’assurance chômage (RAC)

• du régime public (RSP) • de Pôle emploi

(rémunération « formation », aides et mesures).

informer sur les contrats en alternance

et les contrats aidés

Objectifs

Comprendre les enjeux de l’alternance pour

l’entreprise.

Identifier les différentes étapes de construction

d’un dispositif de formation dans le cadre de

l’apprentissage et de la professionnalisation.

Réussir les recrutements effectués dans ce

cadre.

Connaître les dispositions essentielles sur le

contrat unique d’insertion.

Programme

Les contrats en alternance.

Le contrat d’apprentissage.

Public visé (employeurs, jeunes) formation de

l’apprenti • accompagnement de l’apprenti

par le maître d’apprentissage • rémunération

de l’apprenti • modalités de rupture du

contrat • aides au recrutement d’un apprenti

• financement de l’apprentissage : la taxe

d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation.

Public visé (employeurs, salariés) • formation

du salarié • rémunération du salarié • aide

éventuelle de Pôle emploi à l’employeur • le

financement du CP : le 0,5 %.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • échanges

avec les participants • dossier pédagogique

• cas pratiques • utilisation des Fiches

pratiques de la formation continue 2010

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Intervention d’un représentant de Pôle emploi

(sur le RAC) ou de l’Agence de services

et de paiement (sur la RSP) ou d’un DRH

d’entreprise ayant mis en place un accord

GPEC.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : SF 0826

En complément :

les fondamentaux sur : l’information des salariés,

salariés licenciés, demandeurs d’emploi

et jeunes : codes SF 0807 ; 0808 ; 0906, 0907

Le contrat unique d’insertion.

Dispositions communes • le contrat initiative

emploi du secteur marchand • le contrat

d’accompagnement dans l’emploi du secteur

non marchand.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • échanges

avec les participants • dossier pédagogique

• cas pratiques • utilisation des Fiches

pratiques de la formation continue 2010

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : SF 0826

En complément :

les spécialisations sur :

- le tutorat : code SF 0841

- l’apprentissage : code 0903

2 jours

27 et 28 mai 2010

Public

Direction des

ressources humaines,

responsables

formation, conseillers

chargés d’informer et

d’orienter des salariés

et des demandeurs

d’emploi (Pôle emploi,

Opca, organismes de

formation, Maison de

l’emploi…).

Public

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0929

1 jour

1 er février

29 novembre

2010

Toute personne

chargée d’informer et

d’orienter les publics

bénéficiaires de

ces contrats : Pôle

emploi, Missions

locales, organismes

de formation, Opca,

Maisons de l’emploi…

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0866

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

34


informer les salariés

sur leurs droits d’accès à la formation

droit de la formation

Objectifs

Pouvoir informer les salariés sur leurs droits

d’accès à la formation après la réforme de

2009.

Programme

Plan de formation.

Congés pour formation.

Congé individuel de formation • congé de

bilan de compétences • congé pour validation

des acquis de l’expérience.

Droit individuel à la formation.

Période et contrat de professionnalisation.

Cas pratiques.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • dossiers

pédagogique et documentaire • cas pratiques.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• Les fondamentaux sur : l’information des

salariés licenciés, demandeurs d’emploi et jeunes

: codes SF 0906 ; 0907 ; 0808 ; 0929

1 jour

10 mars

15 octobre

4 novembre

2010

Public

Toute personne

chargée d’informer

les salariés dans

les entreprises, les

Opca, les organismes

de formation et

dans les structures

d’information.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0807

vae et certifications

L’essentiel sur la VAE : étapes et acteurs

Objectifs

Connaître le dispositif législatif et réglementaire

de la VAE mis en place par la loi du 17 janvier

2002.

Identifier lele des différents acteurs impliqués

dans l’organisation de la VAE.

Programme

Les caractéristiques du dispositif juridique de

la VAE.

Système de certification.

Dispositif d’information-conseil.

Dossier de VAE.

Demande de VAE.

Qu’est-ce que l’accompagnement ?

Dispositif de validation.

Financement de la VAE.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de périodes de questionsréponses

• étude de cas pratiques • dossier

documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le secteur

de la formation : codes SF 0310 ou 0311

Après

• Les spécialisations sur :

- la VAE en usage : code SF 0832

- la CNCP et le RNCP : code 0811

- construire un référentiel de certification :

code SF 0830

1 jour

8 janvier

7 mai

5 octobre

2010

Public

Tout acteur de la

formation ayant

à renseigner des

personnes sur

leurs possibilités de

VAE (responsables

de formation en

entreprise, organismes

de formation,

praticiens de bilans,

informateurs,

conseillers VAE).

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0826

formation

35

formation


vae et certifications vae et certifications

La VAE en usage : pratiques

Objectifs

Comprendre lele et les missions des

différents acteurs de la VAE.

Identifier les enjeux de la VAE pour chaque

acteur.

Mettre en place une démarche collective de

VAE en entreprise.

Programme

La VAE en entreprise.

Les enjeux pour les entreprises et les salariés.

Comment mettre en place une démarche de

VAE collective en entreprise.

Etapes-clés, points de vigilance, aspects

méthodologiques et outils.

Les outils VAE.

A destination du grand public, des entreprises

et des branches professionnelles.

Pratiques d’acteurs de la VAE.

Evolutions et perspectives.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

2 jours

22 et 23 mars

15 et 16 septembre

2010

Public

Tout public maîtrisant

les fondamentaux

de la VAE (étapes,

acteurs, modalités

d’accès et de

financements).

Responsable,

assistant(e) de

formation en

entreprise ou

organisme de

formation.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0832

Connaître la Commission nationale de la certification

professionnelle (CNCP) et utiliser le Répertoire

national des certifications professionnelles (RNCP)

Objectifs

Identifier lele et les missions de la CNCP.

Connaître le fonctionnement et l’utilisation du

RNCP.

Première approche du dossier de demande

d’enregistrement au Répertoire.

Programme

le, mission et composition de la CNCP et

visite du site de la CNCP en direct.

Types de certifications professionnelles

enregistrées.

Diplômes et titres enregistrés de droit

• diplômes et titres enregistrés sur demande

• CQP • procédures d’enregistrement.

Le RNCP.

Qu’y trouve-t-on ? comment rechercher ?

exemples.

Présentation du dossier de demande

d’enregistrement.

Fiches du dossier • articulation entre

référentiels d’activités et de certification.

Travaux pratiques.

Par groupes, sur la correspondance entre

dossier et fiche Répertoire.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés théoriques et pratiques • témoignages

de représentants d’entreprises et/

ou d’Opca, d’organismes certificateurs, de

membres de jurys • débats d’appropriation

• dossier documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le droit de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de périodes de questionsréponses

• dossier documentaire • travaux

pratiques par petits groupes.

Animation

Un(e) représentant(e) de la CNCP et un(e)

chargé(e) d’études à la direction Juridique-

Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- l’essentiel sur la VAE : code SF 0826

En complément

• Les spécialisations sur :

- la VAE en usage : code SF 0832

- construire un référentiel de certification :

code SF 0830

Public

1 jour

25 janvier

20 septembre

2010

Toute personne

intéressée par le

fonctionnement de

la Commission et du

Répertoire national,

conseiller en VAE.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0811

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

36


Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser le référentiel

des « Compétences clés en situation professionnelle »

vae et certifications

Objectifs

Permettre aux conseillers d’Opca, aux

consultants RH et aux formateurs de mettre

en œuvre le référentiel CCSP dans le contexte

des entreprises. Ce référentiel élaboré avec le

soutien de l’ANLCI, permet de faire le lien entre

les capacités de base d’une personne et leur

mise en œuvre dans le contexte de travail.

Programme

Le référentiel CCSP : enjeux et éléments de

contexte.

L’apport spécifique du référentiel CCSP ;

La structure du référentiel.

Les trois modes d’utilisation.

L’analyse globale du travail.

L’utilisation intermédiaire du référentiel.

L’utilisation fine du référentiel.

Du diagnostic fonctionnel de l’illettrisme en

entreprise à la mise en place de projets de

formation.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés-discussions • exercice et étude de

cas.

Animation

Le secrétaire général de l’Agence nationale

de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le PDG de

la société Récif et un(e) chargé(e) d’études

de la direction Juridique-Observatoire du

Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le droit de la formation : codes SF 0310 ou

0311

- la réforme : code SF 0927

- la VAE : code SF 0826

En complément

• La spécialisation sur :

- les référentiels emploi et formation :

code SF 0280

Public

2 jours

20 et 21 mai

30 novembre et

1 er décembre

2010

Conseillers d’Opca,

consultants RH et

formateurs et tous

prescipteur public.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0928

vae et certifications

Construire un référentiel de certification

Objectifs

Appréhender la démarche d’enregistrement

d’une certification au Répertoire national.

Comprendre l’articulation entre référentiel

d’activité et référentiel de certification.

Identifier les éléments-clés de l’élaboration

d’un dossier de demande d’enregistrement

au RNCP.

Programme

Certifier les personnes.

Qu’est-ce qu’une certification ? quelle est sa

valeur ? quel sens lui donner ? que certifiet-on

?

Construire un référentiel de certification.

Eléments constitutifs du dossier de demande

d’enregistrement au RNCP et du référentiel

de certification • articulation avec les autres

référentiels (emploi, activité, compétences,

formation, etc.) • cahier des charges

d’une certification pour son enregistrement

au RNCP • travaux pratiques par petits

groupes sur le contenu des fiches du dossier

d’enregistrement.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés d’expert • échanges et débat avec

les participants • dossier documentaire •

travaux pratiques par petits groupes.

Animation

Un(e) représentant(e) de la Commission

nationale de la certification professionnelle

et un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

• La spécialisation sur : la CNCP et le

RNCP : code SF 0811

En complément

• La spécialisation sur : les référentiels

emploi et formation : code SF 0280

1 jour

1 er juin

15 novembre

2010

Public

Organismes

de formation,

Opca, branches

professionnelles, etc.,

ayant un projet de

dépôt d’une demande

d’enregistrement au

Répertoire national

des certifications

professionnelles

(RNCP).

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0830

formation

37

formation


Construire une action de formation

pédagogie - ingénierie pédagogie - ingénierie

Objectifs

Passer des objectifs d’une entreprise ou d’une

organisation aux objectifs pédagogiques.

Avoir les repères nécessaires pour mettre

en œuvre les méthodes pédagogiques

cohérentes au contenu.

Appréhender les différents types d’outils

pédagogiques existants, eu égard au public

visé et au contenu de la formation.

Programme

La conception de l’action.

Identification des enjeux de la formation •

des objectifs opérationnels aux objectifs

pédagogiques • les différents types de

formations.

La prise en compte des besoins des formés :

analyse, positionnement.

La démarche et les méthodes : les différentes

approches pédagogiques.

La construction d’une action de formation.

Progression pédagogique • conditions de

l’appropriation • techniques et outils de

formation.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Animer une formation

Objectifs

Identifier les spécificités de la pédagogie des

adultes.

Utiliser des techniques d’animation et adopter

des attitudes qui favorisent l’apprentissage

d’un groupe en formation.

Programme

Bien démarrer la formation.

L’accueil • la présentation du formateur, des

stagiaires et du programme • les attentes.

Identifier les spécificités de l’adulte en

formation.

Pédagogie et andragogie • l’apprentissage

chez l’adulte • la motivation.

Gérer le temps.

Rythmes biologiques et durée des activités

• perdre et gagner du temps.

Communiquer efficacement face à un groupe

restreint.

Le langage verbal et non verbal • la gestion

du stress.

Animer différentes activités.

Exposé, brainstorming • mise en situation

• jeu pédagogique • etc.

Favoriser la cohésion du groupe en

formation.

Moyens pédagogiques

Exposés et étude de cas • travaux en sousgroupes

• dossier documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur : le secteur de la

formation : codes SF 0310 ou 0311

Après

• Les spécialisations sur :

- animer une formation : code SF 0857

- l’utilisation des méthodes ludiques en

formation : codes SF 0870 ; 0871 ; 0930

- les techniques et méthodologies de la FOAD :

code SF 0858

La dynamique des groupes • les attitudes

du formateur qui favorisent la cohésion.

Gérer tensions et situations difficiles.

Gérer les personnalités difficiles • pratiquer

l’écoute active.

Utiliser efficacement les supports.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques et pratiques • mises en

situation • échanges à partir de l’expérience

des stagiaires • travaux de groupe • dossier

documentaire.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• La spécialisation sur : construire une

formation : code SF 0844

Après

• Les spécialisations sur :

- l’utilisation des méthodes ludiques en

formation : codes SF 0870 ; 0871 ; 0930

- les techniques et méthodologies de la FOAD :

code SF 0858

2 jours

11 et 12 mars

24 et 25 juin

23 et 24 septembre

9 et 10 décembre

2010

Public

Toute personne non

expérimentée amenée

à concevoir et animer

occasionnellement des

actions de formation.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0844

2 jours

21 et 22 janvier

1 er et 2 juillet

21 et 22 octobre

2010

Public

Formateurs non

expérimentés,

permanents ou

occasionnels en

entreprise ou en

organisme de

formation.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0857

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

38


La formation ouverte et à distance :

méthodes et techniques

pédagogie - ingénierie

Objectifs

Savoir organiser un dispositif de FOAD et

maîtriser les TIC qui le supportent.

Concevoir des activités d’entraînement et de

dynamisation des échanges à distance.

Conduire une activité d’apprentissage

à distance et accompagner le travail de

l’apprenant.

Élaborer des parcours individuels, collectifs

et de collaboration.

Construire des situations-problèmes.

Programme

Conception et méthode - présentation d’outils.

Etat de l’art de la FOAD • faisabilité

• typologie FOAD • ressources pédagogiques

• communication et accompagnement

du stagiaire à distance • fonction tutorale

• bonnes pratiques et normes en FOAD

• feuille de route • tableau de bord

• technologies CMS et LMS - outils de rapid

learning et du web 2.0.

Mise en situation sur poste informatique

équipé.

Plateforme • classe virtuelle et groupware.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports conceptuels et présentation d’outils

méthodologiques • utilisation directe des

trois principales technologies rencontrées en

FOAD : la plateforme, la classe virtuelle et le

groupware - mise en situation réelle de travail

à distance.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction de

la Production et des Partenariats du Centre

INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les spécialisations sur : construire et

animer une formation : codes SF 0844 ; 0857

En complément

• Les spécialisations sur : l’utilisation des

méthodes ludiques en formation :

codes SF 0870 ; 0871 ; 0930

2 jours

7 et 8 juin

30 septembre

et 1 er octobre

2 et 3 décembre

2010

Public

Responsables de

formation en centre

de formation ou en

entreprise, formateurs

expérimentés.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0858

pédagogie - ingénierie

Dynamiser la formation en entreprise

grâce aux méthodes ludiques

Objectifs

Découvrir les approches ludiques utilisées en

entreprise dans le domaine de la formation,

de l’intégration des nouveaux salariés, de

la communication interne et externe, du

management.

Savoir reconnaître l’efficacité et la pertinence

des méthodes ludiques.

Analyser le fonctionnement de ces

méthodes.

Intégrer une étape ludique à un processus de

stratégie d’entreprise.

Programme

Panorama des méthodes ludiques existantes

et réflexion théorique.

Atouts du jeu en tant que méthode de

formation.

Fonctionnement des méthodes ludiques et

usages.

Choisir un jeu en fonction d’un objectif.

Conditions d’efficacité d’un jeu.

L’animation du jeu.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques • mises en situation

• manipulation et expérimentation de jeux

• présentation et échanges d’expériences.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO et

la directrice de “Permis de jouer”, chargée

de l’enseignement du jeu dans la formation

d’adultes à l’université Paris-XIII.

Parcours conseillé

Avant

• Les spécialisations sur : construire et

animer une formation : codes SF 0844 ; 0857

En complément

• Les spécialisations sur :

- l’utilisation des méthodes ludiques pour

l’insertion : codes SF 0870 ; 0930

- les techniques et méthodologies de la FOAD :

code SF 0858

2 jours

16 et 17 mars 2010

Public

Responsables

de formation en

entreprise et/ou en

organisme amenés

à concevoir et/ou

choisir des méthodes

de formation, de

communication, de

cohésion d’équipe.

Consultants,

formateurs.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0871

formation

39

formation


Renforcer l’insertion professionnelle

grâce aux méthodes ludiques de formation

pédagogie - ingénierie

Objectifs

Savoir reconnaître l’efficacité et la pertinence

des méthodes ludiques en fonction d’objectifs

et de publics définis.

Définir les paramètres à prendre en compte

dans le choix d’un jeu et ses conditions

d’efficacité.

Comprendre comment intégrer une méthode

ludique à un processus de formation dans le

domaine de l’insertion.

Programme

Réflexion théorique sur les différents usages

du jeu en formation et dans le secteur de

l’insertion.

Cohérence entre l’objectif de formation et la

situation ludique.

Panorama des méthodes ludiques

existantes.

Conditions d’efficacité d’un jeu.

Les atouts du jeu comme méthode de

formation dans le domaine de l’insertion.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques • manipulation de jeux

et expérimentation de supports ludiques

existants • mises en situation et étude de cas

• présentation et échange d’expériences.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO et

la directrice de “Permis de jouer”, chargée

de l’enseignement du jeu dans la formation

d’adultes à l’université Paris-XIII.

Parcours conseillé

Avant

• Les spécialisations sur : construire et

animer une formation : codes SF 0844 ; 0857

En complément

• Les spécialisations sur :

- l’utilisation des méthodes de formation

ludiques en entreprise : codes SF 0871 ; 0930

- les techniques et méthodologies de la FOAD :

code SF 0858

2 jours

22 et 23 juin 2010

Public

Responsables

de formation en

organisme ou en

centre de ressources,

consultants,

formateurs amenés

à concevoir et/ou

choisir des méthodes

de formation dans le

secteur de l’insertion.

940 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0870

Créer ou adapter un jeu de formation

pédagogie - ingénierie

Objectifs

Découvrir le cahier des charges de la mise en

œuvre d’un jeu de formation.

Créer ou adapter un jeu de formation dans

son contexte professionnel adapté à un public

spécifique (entreprise ou insertion).

Programme

Rappel des jeux et supports ludiques utilisés

en formation.

Préliminaires à la création d’un jeu.

Définition des objectifs et de la cible

réflexion sur le processus global de formation

et choix du support pédagogique et des

éléments du jeu.

Conception du jeu ou adaptation d’un jeu

existant et réalisation d’une maquette.

Réalisation des documents d’accompagnement

et des recommandations aux

utilisateurs.

Protection juridique du jeu.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Mise en situation de création de jeux •

manipulations et expérimentations des jeux

créés.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Animation

Un(e) chargé(e) d’études à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO et

la directrice de “Permis de jouer”, chargée

de l’enseignement du jeu dans la formation

d’adultes à l’université Paris-XIII.

Parcours conseillé

Avant

• Les spécialisations sur :

- construire et animer une formation : codes SF

0844, 0857

En complément

• Les spécialisations sur :

- l’utilisation des méthodes de formation

ludiques en entreprise : codes SF 0870 ; 0871

- les techniques et méthodologies de la FOAD :

code SF 0858

3 jours

7 et 8 juillet, et

23 septembre

2010

Public

Nombre de

participants limité.

Responsables

de formation en

entreprise ou dans

l’insertion, formateurs

et spécialistes

d’ingénierie de

formation désirant

introduire le jeu

dans un parcours de

formation.

1 320 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0930

programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr

40


Du référentiel d’emploi au référentiel de formation

pédagogie - ingénierie

Objectifs

Connaître une méthodologie d’élaboration

des référentiels d’emploi, de compétences et

de formation.

Découvrir des pratiques d’élaboration et

d’utilisation des différents référentiels.

Programme

Le référentiel d’emploi.

Introduction aux référentiels (principales

utilisations et les enjeux des référentiels ;

distinction entre les référentiels d’emploi,

de compétences, de formation ; principales

étapes d’élaboration des référentiels)

• méthodologie d’élaboration d’un référentiel

d’emploi.

Le référentiel de compétences.

Notion de compétence et les concepts

voisins (capacité, performance, qualification)

• élaboration d’un référentiel de compétences

• exemple d’applications pratiques.

Le référentiel de formation.

Articulation entre les référentiels • méthodologie

d’élaboration d’un référentiel de

formation • élaboration d’un référentiel

d’évaluation de compétences acquises.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés et étude de cas • dossier

documentaire • travaux en sous-groupes.

Animation

Un(e) chargé(e) de formation à la direction

Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

En complément

• La spécialisation sur :

- le référentiel de certification : code SF 0830

- lutter contre l’illettrisme : code 0928

3 jours

11 au 13 janvier

6 au 8 avril

1 er au 3 septembre

2010

Public

Professionnels

amenés à travailler

sur des référentiels

d’emploi, de

compétences et de

formation dans des

collectivités publiques,

des entreprises,

des organismes

de formation ou de

conseil, Opca, etc.

1 320 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0280

environnement de la formation

Utiliser les réseaux européens d’information

sur la formation

Objectifs

Mieux appréhender les réseaux européens

d’information sur la formation professionnelle,

leur impact face aux défis de l’intégration

européenne, leur fonctionnement et les outils

qu’ils mettent à votre disposition.

Connaître les trois réseaux européens

qu’anime le Centre INFFO : Euroguidance,

ReferNet et TTnet.

Programme

Origine et vie des réseaux européens.

La stratégie de l’Europe en matière de

formation professionnelle.

Construire et réussir une « Stratégie réseau ».

Actions des réseaux européens.

Fonctionnement des réseaux, des outils, des

actions communes.

Typologie des réseaux.

Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

Exposés • questions-réponses • dossier

documentaire.

Animation

La chargée d’études à la direction Juridique-

Observatoire du Centre INFFO, responsable

du réseau TTnet France et le responsable

de la mission Europe-International du Centre

INFFO, responsable du réseau ReferNet

France.

Parcours conseillé

Avant

• Les indispensables sur :

- le secteur de la formation : codes SF 0310

ou 0311

- la VAE : code SF 0826

1 jour

10 septembre

2010

Public

Tout professionnel de

la formation initiale ou

continue impliqué ou

désireux de s’engager

dans des projets

européens.

498 € HT

(TVA 19,60 %)

repas non compris

code SF 0874

formation

41

formation


ouvrages

Financement de la formation

par les entreprises

Ce Vademecum des Fiches pratiques du Centre INFFO présente en 10 rubriques l’essentiel

sur le financement de la formation par les entreprises : en réponse à toutes les situations

que rencontre l’entreprise, il donne d’une façon extrêmement précise toutes les clés de la

réglementation applicable et détaille les différentes étapes à parcourir.

Présentation synthétique sous forme de tableaux, définitions, chiffres.

Sommaire : contributions, entreprises de moins de 10 salariés, entreprises de plus de

10 salariés, dépenses imputables, formation interne, formation externe, organismes paritaires,

aides publiques, déclarations fiscales, adresses Opca-Opacif, index.

Édition 2007, 100 pages, format 10 x 22.

Nous conseillons

les sessions de formation dédiées au financement de la formation

codes SF 0240, 0265, 0402, 0837

38 E TTC

36,02 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1353

COLLECTION VADEMECUM

ÉDITIONS SEFI

L’apprentissage

Du financement à la mise en œuvre

Ce Vademecum des Fiches pratiques du Centre INFFO intègre en 11 rubriques toutes les

dernières références en matière de contrats, de taxes d’apprentissage et de la réglementation

des CFA. Il précise également les dispositifs liés au financement de la formation, ainsi que

toutes les aides réservées aux entreprises.

Présentation synthétique sous forme de tableaux, définitions, chiffres.

Sommaire : principes généraux, aides aux entreprises, conclusion du contrat, statut de l’apprenti,

pendant le contrat, après le premier contrat, taxe (calcul et déclaration), utilisation de la taxe,

statut du CFA, adresses utiles, index.

Édition 2008, 82 pages, format 10 x 22.

Nous conseillons

la synthèse documentaire « L’apprentissage en France » : réf. 1339

38 E TTC

36,02 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1375

COLLECTION VADEMECUM

ÉDITIONS SEFI

Vademecum

de la formation professionnelle

Le professionnel doit faire face à une grande variété de questions en provenance de sa clientèle :

Politique de formation des salariés d’entreprise ; Dispositifs d’accès Demandeurs d’emploi et

jeunes sans qualification ; Prestataires et stagiaires Pouvoirs publics ; Certifications et outils :

Financement.

Rédigé dans un langage simple et synthétique, ce livre couvre néanmoins l’ensemble du champ

de la formation professionnelle. Il fourmille de conseils et d’informations utiles et constitue l’outil

indispensable de tous les acteurs de la formation.

Sommaire : présentation, politique de formation des salariés d’entreprise, salariés, dispositifs

d’accès à la formation, demandeurs d’emploi et jeunes sans qualification, dispositifs spécifiques,

pouvoirs publics, prestataires et stagiaires, certifications et outils, financement, tendances et

évaluations, index.

Édition 2006, 156 pages, format 10 x 22.

Nous conseillons

les sessions de formation : codes SF 0310, 0311

38 E TTC

36,02 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1372

COLLECTION VADEMECUM

ÉDITIONS SEFI

n L’accès à la formation

des non-salariés : artisans,

professions libérales, exploitants

agricoles, commerçants,

travailleurs indépendants

À paraître

n La VAE, étape

par étape

n L’accès des salariés

à la formation

n L’accès à la

formation des

demandeurs

d’emploi : modalités

et financements

COLLECTION

VADEMECUM

Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique format 10 x 22

les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr

42


Les guides juridiques

Guides juridiques rédigés par les experts du Centre INFFO, consultables ou

téléchargeables sur le site www.droit-de-la-formation.fr

Disponibles :

• Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : projet de loi du

29 avril 2009 - Présentation et analyse (2009)

• Remplir la déclaration 2483 : mode d’emploi (2009)

• Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi (2009)

A paraître en 2010 :

• La loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie :

présentation et analyse

• L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation tout au

long de la vie professionnelle - Présentation et analyse

• Remplir la déclaration 2483 : mode d’emploi (2010)

• Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi (2010)

Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique

7 E TTC

5,85 E HT (TVA 19,60 %)

réf. 1387

EDITION NUMÉRIQUE

Bien choisir son diplôme

Rédigé par le Centre INFFO, avec l’appui de la Commission nationale de la certification

professionnelle (CNCP), ce guide fournit des repères précis sur chaque type de certification :

les diplômes, les titres, les certificats de qualification professionnelle. Définitions, points de

vigilance, exemples dans de nombreux secteurs et voies d’accès permettent aux futurs

diplômés de choisir un parcours de qualification…

Une nouvelle collection pour comprendre et agir, avec des outils d’analyses, des processus,

des schémas et des témoignages…

Sommaire : Qu’est-ce que la certification ? Que garantit l’enregistrement au Répertoire national ?

Des certifications pour quels métiers ? Quels parcours de qualification pour les jeunes ?

Formation initiale : les études et l’apprentissage, quels parcours de qualification pour les actifs ?

Formation continue et validation des acquis de l’expérience. Compléter son parcours de

qualification en Europe. Annexe : orientation et métiers.

Édition 2009, 104 pages, format 10 x 18,4. Nous conseillons

les sessions de formation sur la certification et la VAE, codes SF 0811, 0826, 0832

13 E TTC

13,72 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1380

COLLECTION L’ESSENTIEL

Réussir l’achat de e-learning

en entreprise

Rédigé par le Centre INFFO, ce guide méthodologique analyse le marché du e-learning, délimite

les contours et les étapes de conception d’un projet de formation à distance. Il donne des outils

pour faciliter la réflexion et l’expression des besoins de l’entreprise. Neuf cas pratiques d’entreprises

de secteurs différents sont présentés.

Une nouvelle collection pour comprendre et agir, avec des outils d’analyses, des processus,

des schémas et des témoignages…

Sommaire : état de l’art et usages du e-learning : contexte, marché et usages. L’achat de

produit e-learning : cahier des charges, infrastructures, ressources et services. Étude de cas

d’entreprises.

Édition 2008, 92 pages, format 10 x 18,4.

Nous conseillons

la session de formation sur la FOAD : code SF 0858

13 E TTC

13,72 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1381

COLLECTION L’ESSENTIEL

ouvrages

Une nouvelle collection du Centre INFFO

pour comprendre et agir.

Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique

format 10 x 18

À paraître

n La qualité en formation

n Le marché de la formation

n Les métiers de la formation

COLLECTION

L’ESSENTIEL

43

ouvrages


La validation des acquis

de l’expérience

Cette mise à jour complète l’édition de 2004 et éclaire la VAE à travers

les évolutions du dispositif, les initiatives régionales et nationales, les

démarches d’entreprises et les derniers bilans et statistiques.

Le dossier comprend également une liste complète des textes officiels, une

bibliographie complémentaire et une liste de sites internet.

Édition 2006, 104 pages, format 21 x 29,7.

Nous conseillons

les sessions de formation dédiées à la VAE :

codes SF 0811, 0826, 0830, 0832, 0902

40 E TTC

37,91 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1240

COLLECTION LE POINT SUR

VAE : mode d’emploi

Réalisé par le Centre INFFO avec l’ensemble des certificateurs publics,

ce guide propose une approche chronologique de la démarche de

validation des acquis et de l’expérience : information-conseil, recevabilité,

accompagnement, financement, validation.

Ouvrage complété par un récapitulatif de l’ensemble des textes législatifs et

réglementaires applicables, la liste des lieux d’information et un glossaire.

Édition 2005, 124 pages, format 21 x 29,7.

Nous conseillons

L’essentiel : Bien choisir son diplôme

46,42 E TTC

44 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1340

COLLECTION LE POINT SUR

L’apprentissage en France

Enjeux et développement

Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005

par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d’ici 2010.

Cette synthèse documentaire fait le point sur ce dispositif, particulièrement

sur la mise en œuvre d’une politique en faveur de la mobilité des

apprentis : présentation des textes législatifs et réglementaires, tableaux

statistiques, bibliographies, articles de presse, adresses utiles (dont

Octa).

Édition 2008, 145 pages, format 21x 29,7.

Nous conseillons

le vademecum L’apprentissage réf. 1375

37,98 E TTC

36 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1339

COLLECTION

SyNThèSE DOCUMENTAIRE

À paraître

La formation tout au long de la vie : de sa réforme à sa mise en œuvre

Ce dossier documentaire rend compte du contexte législatif et réglementaire de la formation professionnelle

depuis la réforme de 2004 en s’appuyant sur un panorama d’expériences d’entreprises qui ont développé les

dispositifs créés dans ce cadre. Ces éclairages ont pour objectif de permettre aux responsables de formation de

développer ou d’adapter leur stratégie en la matière. Édition 2010, format 21x 29,7.

Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique

COLLECTION DOSSIER

DOCUMENTAIRE

les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr

44


Continuing vocational training

in France

Trois versions

français, anglais et espagnol

Afin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle

français aux lecteurs non francophones, le Centre INFFO édite une

plaquette en version anglaise et espagnole, qui en présente les principales

caractéristiques.

Document en ligne, disponible également en espagnol.

Édition 2009, 20 pages, format 21 x 29,7.

Vente en nombre.

Au-delà de 20 exemplaires,

nous consulter : contact@centre-inffo.fr

Nous conseillons

les sites du Centre INFFO en anglais et en

espagnol www.centre-inffo.fr/international

56,00 E TTC

55,92 E HT (TVA 5,50 %)

Le lot de 20 exemplaires

réf. 1322

Pratiques innovantes en formation

et enjeux pour la professionnalisation

des acteurs

Version bilingue

français, anglais

Version bilingue français-anglais

Fondé sur les travaux français et européens du réseau d’experts TTnet

(Training of Trainers Network), animés par le Centre INFFO, cet ouvrage

collectif analyse l’impact des évolutions récentes de la formation sur les

fonctions, les activités, les compétences et profils d’emploi des acteurs de la

formation.

Contact : info@cedefop.europa.eu

www.trainingvillage.gr

Nous conseillons

les journées d’échanges du réseau TTnet (p. 9 )

Gratuit sur demande

au Cedefop

réf. Cedefop 5158

Formation et enseignement

professionnels en France

Trois versions

français, anglais et allemand

ouvrages

Réalisé par le Centre INFFO à la demande du Cedefop (Centre européen pour le

développement de la formation professionnelle) à l’occasion de la présidence

française de l’Union européenne, ce rapport présente les principales caractéristiques

de la formation professionnelle initiale et continue en France : le contexte politique,

institutionnel et éducatif, lele des acteurs-clés, la description des systèmes, la

formation des enseignants et formateurs, la validation des acquis, l’orientation et le

conseil, les ressources humaines, la dimension européenne et internationale. Des

illustrations statistiques et graphiques enrichissent cette présentation.

Format : 21 x 29, 95 pages.

Édition Cedefop, 2008.

Disponible uniquement en version électronique, en langue française, anglaise

et allemande. Document téléchargeable gratuitement sur

www.centre-inffo.fr/Le-systeme-Francais-en-langue.htlm

Nous conseillons

les systèmes de formation professionnelle dans l’Union

européenne : www.centre-inffo.fr puis rubrique « Europe »

Gratuit sur demande

au Centre INFFO

participation aux frais d’envoi

45

ouvrages


Thésaurus de la formation 2006

Le Thésaurus de la formation 2006, un outil essentiel pour indexer, classer

et rechercher toute la littérature sur la formation professionnelle : ouvrages,

articles de revues, rapports, études, textes juridiques, articles de presse, etc.

Réalisé par le département Documentation du Centre INFFO en collaboration

avec l’Afpa et les Carif.

Trois formules :

• Thésaurus de la formation

L’édition 2006 en 1 tome, 228 pages, format 21 x 29,7.

• Thésaurus module d’intégration informatique Sa version électronique

permet d’intégrer l’outil dans votre système ou réseau informatique (application

documentaire) : fichier fourni en format ASCII ou excel. Ce fichier vous sera

fourni par courrier électronique.

• Pack service Thésaurus

Un accompagnement sur mesure pour indexer vos bases de données

bibliographiques sur la formation professionnelle et son environnement

économique, un diagnostic sur site, la fourniture de Thésaurus de la formation

et de son module d’intégration informatique.

Devis sur demande à l’adresse : surmesure@centre-inffo.fr

Nous conseillons

La fiche technique des trois formules du Thésaurus de la formation

sur la boutique en ligne du site www.centre-inffo.fr/boutique

Ouvrage

133,46 E TTC

126,50 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1314

Module d’intégration

informatique

157,03 E TTC

131,30 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1321

COLLECTION ThÉSAURUS

Formacode

Thésaurus de l’offre de formation

Le Thésaurus de l’offre de formation est indispensable à tout

professionnel de la formation, de l’orientation et de l’information sur

la formation qui :

- identifie, classe et exploite l’offre de formation ;

- indexe et cherche un organisme ou une action de formation ;

- gère les parcours de formation des stagiaires et salariés ;

- établit un lien entre les formations et les métiers.

Trois produits et service :

• Formacode® 9.0

L’édition 2008 en 2 tomes, format 21x 29,7.

Tome 1 : mode d’emploi, listes hiérarchiques, listes alphabétiques, listes

annexes - 392 pages.

Tome 2 : listes hiérarchiques, index permuté, correspondance Rome/

Formacode - 344 pages.

• Formacodex V 9.0

Le module d’intégration informatique indispensable pour intégrer la 9 e édition

du Formacode® dans une base de données, un logiciel documentaire.

Fichiers au format texte (lisible avec Microsoft Excel).

Envoi des fichiers par courrier électronique.

• Pack service Formacode®

Un accompagnement sur mesure pour indexer vos bases de données sur l’offre

de formation : un diagnostic sur site, la fourniture du Formacode® 9.0 et du

Formacodex V9.0, la pré-indexation automatique de votre base et la vérification

par les experts documentalistes du Centre INFFO.

Devis sur demande à l’adresse : surmesure@centre-inffo.fr

Nous conseillons

La fiche technique des trois formules du Formacode® sur www.centre-inffo.fr,

puis espace documentaire, rubrique Formacode®

Formacode® 9.0

(tome 1 + tome 2)

168,80 E TTC

160 E HT (TVA 5,50 %)

réf. 1005

Formacodex V9.0

239,20 E TTC

200 E HT (TVA 19,60 %)

réf. 1020

COLLECTION ThÉSAURUS

les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr

46


Les réseaux d’information

sur la formation

Plaquette d’information permettant de visualiser

rapidement les organismes d’accueil, d’information

et d’orientation susceptibles de vous donner une

information en lien avec la formation en fonction du

bénéficiaire ou du niveau géographique souhaité.

Elle contient également la liste des sigles de ces

organismes ainsi que l’adresse de l’ensemble des Carif.

Mise à jour 2009. Format 42 x 27.

PLAQUETTE D’INFORMATION

Les appuis européens

à la mobilité

Présentation synthétique des programmes en

faveur de la mobilité : publics bénéficiaires,

soutiens financiers, contacts.

Décembre 2007. Format 59 x 84.

Financée par la Commission européenne

dans le cadre du réseau Euroguidance

AFFIChE

Nous conseillons

la consultation du site Départ

www.centre-inffo.fr/-reseaux-.html

Gratuit,

sur demande :

contact@centre-inffo.fr

Nous conseillons

la consultation du site Départ

www.centre-inffo.fr/

-Mobilite-en-Europe

Gratuit,

sur demande :

contact@centre-inffo.fr

Dico de la formation

continue

Rédigé par le Centre INFFO,

ce dictionnaire présente 200

mots-clés de la formation

professionnelle continue,

organisés en cinq rubriques :

les dispositifs de formation et

leurs bénéficiaires, les acteurs

professionnels de la formation,

les acteurs individuels, l’ingénierie

de la formation, les méthodes de

formation. Chacun de ces mots

est expliqué par une définition,

des exemples, des points de

vigilance et, le cas échéant, les

coordonnées des organismes de

référence.

Pour tout public.

Édition 2008, 256 pages, format 15,5 x 24.

19,90 E TTC - 18,96 E HT (TVA 5,50 %)

Guide des métiers

de la formation

Destiné aux personnes qui

exercent ou envisagent d’exercer

une activité de formation

continue, cet ouvrage rédigé

par le Centre INFFO propose un

panorama exhaustif du secteur :

descriptif des activités et des

nouveaux métiers émergents,

marché de la formation, statut

des formateurs, rôles et missions

des acteurs et associations

professionnelles en France et

en Europe, outils de la qualité

en formation, recensement des

certifications, caractéristiques

des lieux-ressources,

bibliographie.

L’ouvrage de référence pour

comprendre un secteur en pleine

mutation.

Édition 2006, 400 pages, format 15,5 x 24.

Guide à l’usage des

organismes de formation

et des formateurs

indépendants

Création et fonctionnement

Rédigé par le Centre INFFO, ce

guide présente le cadre juridique

de l’activité des dispensateurs

de formation et les circuits de

financement de la formation

professionnelle continue. Il

est destiné aux responsables

d’organismes de formation privés

ou publics qui souhaitent connaître

leurs obligations et développer

leurs activités.

Édition 2006, 400 pages, format 15,5 x 24.

39,90 E TTC - 36,97 E HT (TVA 5,50 %)

COLLECTION FORMATION PRO- ÉDITIONS DUNOD - Contact : dunod.com

ouvrages

39,90 E TTC - 36,97 E HT (TVA 5,50 %)

47

ouvrages


la Boutique en ligne

Achat d’ouvrages

et abonnements,

consultez

notre site internet

www.centre-inffo.fr/boutique

Accès au Centre INFFO

Service 24/24 : www.centre-inffo.fr

• Consultation des actualités, des bases de données bibliographiques

et conventionnelles sur www.centre-inffo.fr

• Information actualisée sur les formations, les journées d’actualité,

les ouvrages ou les périodiques sur la Boutique en ligne :

www.centre-inffo.fr/boutique

L’accueil documentaire

Le Centre INFFO vous propose, dans son Centre de documentation,

un lieu unique d’information sur la formation professionnelle et son

environnement. Son accès est réservé aux professionnels de la

formation, étudiants, chercheurs, journalistes.

Le fonds documentaire comprend plus de 10 000 ouvrages et près

de 400 périodiques.

Un documentaliste vous guidera en vous facilitant l’accès à notre

base de données bibliographiques, qui contient plus de 24 000

références analytiques.

Ouvert sur rendez-vous.

Plan d’accès

Transports en commun

• RER B - station “La Plaine - Stade-de-France” (zone 2)

À 3 minutes à pied (voir le plan).

• RER D - station “Stade-de-France - Saint-Denis” (zone 2), puis

bus 139 direction Porte-de-la-Villette, arrêt “Cornillon”.

• Métro - ligne 13 - “Saint-Denis - Porte-de-Paris” (zone 1), puis

bus 153 ou 173, arrêt “Cornillon”.

En voiture

• Autoroute A1, sortie n° 2 - direction “Saint-Denis”.

• Autoroute A 86 - sortie n° 9 “Saint-Denis-La Plaine -

Stade-de-France”.

• Nationale 1, depuis Paris par la Porte-de-la-Chapelle.

Des emplacements de parking sont réservés aux visiteurs,

impasse de la Cokerie (s’adresser à l’accueil).

Canal Saint-Denis

Bd. Anatole France

A 86

Rue Ambroise

N 410

D 412

Saint-Denis

Stade de France

RER D

D 20

Bassin de

la Maltournée

ZA PLAINE-SAULNIER

ZA LANDY-FRET

Rue des Cheminots

Croizat

Rue Jules Saulnier

LA PLAINE-

SAINT-DENIS

Av. François Mitterand

Rue du Landy

Avenue

Hôpital

Danielle

P Casanova

M Saint-Denis

porte de Paris

(ligne 13)

N 1

du

Président Wilson

P

Mail des P Aiguilles

ZA

CORNILLON

SUD

P

Avenue

Rue des Bretons

4 av. du Stade de France

Sortie 9

Rue de la Cokerie

Avenue Francis de Pressensé

Rue Paul Lafargue

Quai

Rue Henri

STADE

DE FRANCE

Rue du P. à

Charbons

du

Rue Cristino Garcia

Rue Jules Rimet

Rue

du

Delaunay

Danielle

Général

R. A. B. el Ouafi

Rue des P

Trémies

A 86

Ch. du Cornillon

Place des

Droits de

l'Homme

RER B

La Plaine-

Stade de France

Canal Saint-Denis

Centre

INFFO

Rue Ferdinand Grenier

Rue du Landy

4, avenue du Stade-de-France

93218 Saint-Denis-La Plaine cedex

Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25

Courriel : contact@centre-inffo.fr

Internet : www.centre-inffo.fr

A 1

Rue Jesse Owens

de

Canal

Gaulle

Casanova

de Saint-Denis

Rue Henri Murger

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr

48


Bon de commande des ouvrages et périodiques

À retourner au Centre INFFo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex,

932P0

courriel : contact@centre-inffo.fr - www.centre-inffo.fr/boutique

France Rom Tom

métropolitaine

Étranger

E TTC E TTC E exo QTE TOTAL

0614 Les Fiches pratiques de la formation continue Édition 2010 pack complet 260,00 375,00 375,00 .... ...........

Les Fiches pratiques de la formation continue Édition 2010 1 licence internet seule 210,00 .... ...........

0511 Le Quotidien de la formation abonnement d’1 an 160,00 .... ...........

Le Quotidien de la formation 2 abonnements couplés 240,00 .... ...........

Le Quotidien de la formation tarif étudiant 85,00 .... ...........

0502 L’Inffo Formation abonnement 22 numéros 130,00 176,00 176,00 .... ...........

L’Inffo Formation tarif étudiant 65,00 88,00 88,00 .... ...........

0501 Actualité de la formation permanente 5 numéros 110,00 132,00 132,00 .... ...........

Vente au numéro Édition 2010 33,00 42,00 42,00 .... ...........

E TTC QTE TOTAL

1353 Financement de la formation par les entreprises 38,00 .... ............

1375 L’apprentissage 38,00 .... ............

1387 Guide juridique édition numérique 7,00 .... ............

1372 Vademecum de la formation professionnelle 38,00 .... ............

1380 Bien choisir son diplôme 13,00 .... ............

1381 Réussir l’achat de e-learning en entreprise 13,00 .... ............

1240 La validation des acquis de l’expérience 40,00 .... ............

1340 VAE : mode d’emploi 46,42 .... ............

1339 L’apprentissage en France : enjeux et développements 37,98 .... ............

1322 Continuing vocational training in France le lot de 20 exemplaires 56,00 .... ............

1314 Thésaurus de la formation 2006 version papier 133,46 .... ............

1321 Thésaurus de la formation 2006 module d’intégration informatique 157,03 .... ............

1005 Formacode® 9.0 168,80 .... ............

1020 Le Formacodex V9.0 239,20 .... ............

Participation aux frais d’envoi par commande

Frais d’envoi pour 1 ex. des Fiches pratiques (au-delà nous consulter)

4,00

8,00

ToTAL E TTC ............................

Merci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commande

Nom ........................................................................................................... Prénom ..............................................................................................................

Fonction ...................................................................................................... Service ...............................................................................................................

Entreprise ou organisme ............................................................................ Courriel ...............................................................................................................

Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................

Adresse ...................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................

N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\

N° de client (6 premiers chiffres figurant sur l’étiquette en 4 e de couverture) \__\__\__\__\__\__\ Effectif ............................................................

Adresse de facturation (si différente) .......................................................................................................................................................................................

généralités

Adresse de livraison (si différente) ..........................................................................................................................................................................................

Règlement à l’ordre du Centre INFFO par o Chèque bancaire joint o Chèque postal joint

Date d’arrivée .................................................

Partie réservée N° commande .................................................

Enregistré le ..........................................

au Centre INFFO Date d’expédition. ...........................................

Les produits du Centre INFFO sont payables à la commande, ou pour les administrations,

à réception de la facture. Voir conditions générales de vente en page 51.

Lu et approuvé.

Date ......................................

Cachet et signature

Boutique en ligne : achat d’ouvrages et abonnements, consultez notre site Internet www.centre-inffo.fr/boutique

49

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr


Bulletin d’inscription aux sessions de formation

À retourner au Centre INFFO, 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex

Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr - Site internet : www.centre-inffo.fr/boutique

933P0

Merci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commande

Nom ........................................................................................................... Prénom ..............................................................................................................

Fonction ...................................................................................................... Service ...............................................................................................................

Entreprise ou organisme ............................................................................ Courriel ...............................................................................................................

Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................

Adresse ...................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................

N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\

N° de client (6 premiers chiffres figurant sur l’étiquette en 4 e de couverture) \__\__\__\__\__\__\ Effectif ............................................................

Titre de la session ....................................................................................................................... du ........................................... au ......................................

COûT PéDAgOgIqUE

Montant HT ............................... euros

Montant TTC euros

+

Prix du Repas HT ................ 10 euros Montant TTC . 11,96 euros

Montant total TTC euros

Organisme et adresse de la facturation (si différents) à remplir impérativement au moment de l’inscription : ......................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................

Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire) ................................................................................................................................

Partie à remplir si la facture est libellée au nom de l’organisme collecteur (à remplir impérativement au moment de l’inscription) :

Organisme paritaire collecteur agréé ......................................................................................................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................

Courriel ...................................................................................................................................................................................................................................

Montant de la prise en charge par l’Opca (mention obligatoire) ..............................................................................................................................................

Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire) ................................................................................................................................

“Extrait des conditions générales de vente de prestations orales” (voir p. 51)

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

- par chèque à l’ordre du Centre INFFO ;

- pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme

collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du

prix de l’action de formation.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions

générales de vente des prestations orales et les accepter

sans réserve.

Lu et approuvé.

Date ......................................

Cachet et signature

Les informations demandées dans ce bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un

traitement informatisé exclusivement réservé aux services du Centre INFFO. Conformément à la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr

50


Conditions générales de vente des produits écrits

(ouvrages papiers et supports numériques)

1 - Généralités

Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve

des conditions générales de vente par l’acheteur.

2 - Enregistrement des commandes

Les commandes doivent être effectuées par écrit. Elles peuvent être

envoyées par message télécopié (fax). Si celui-ci donne lieu à une

confirmation écrite par courrier ; il est alors nécessaire d’indiquer qu’un

message télécopié a déjà été expédié.

Le Centre INFFO se réserve le droit de refuser une commande notamment

en cas d’incident de paiement antérieur.

3 - Délais de livraison

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans

l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des

conditions d’approvisionnement et de transport :

- pour l’expédition des ouvrages : sous 15 jours ;

- pour le routage des revues : sous 6 à 8 jours suivant la sortie du produit.

Tous les envois de produits, qu’ils soient opérés par routeurs, transporteurs ou

par la poste, s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries ou

de pertes, l’acheteur est tenu de faire toutes réserves et d’exercer tout recours

auprès du transporteur. La prestation du Centre INFFO se termine au dépôt à

la poste ou à la remise à un routeur ou à un transporteur. Les dépassements de

délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à

annulation des commandes en cours.

4 - Retour de produits

Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit

du Centre INFFO, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

Les demandes de retour doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours,

à partir de la date de livraison.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le Centre INFFO entraînera constitution d’un

avoir au profit de l’acquéreur, après vérification des produits retournés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment

constaté par le Centre INFFO, l’acheteur pourra obtenir le remplacement

gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du Centre INFFO, à

l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

5 - Prix et règlements

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de

la commande. Les prix sont établis hors taxes, le client s’engage à payer

les taxes en vigueur au moment de la facturation.

Les marchandises demeurent la propriété du Centre INFFO jusqu’au

paiement intégral du prix.

Les factures sont payables à réception, aucun escompte pour paiement

anticipé ne sera accordé. En cas de retard de paiement, les sommes dues

porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure,

à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal ; par ailleurs le

Centre INFFO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans

préjudice de toute autre voie d’action.

Modes de règlement :

Ils peuvent être divers, mais toujours établis à l’ordre du Centre INFFO.

Ne pas omettre de joindre ou d’indiquer – dans le cas d’un virement –

les coupons de réabonnements ou leurs références, la référence de nos

factures, et si possible le numéro de client.

Pour tout paiement au moment de la commande, une facture de

régularisation sera adressée.

6 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en

demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le

semble au Centre INFFO qui pourra demander, en référé, la restitution des

produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution

frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les

commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de

livraison et que leur paiement soit échu ou non.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient

dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront

immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais

occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris

les honoraires d’officiers ministériels.

7 - Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à

l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous

les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

Conditions générales de vente des prestations orales

1 - Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment

renseigné à :

Centre INFFO, Service Clientèle

4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex

tél. 01 55 93 91 82 - fax : 01 55 93 17 28

Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client

reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il

s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du

cachet de l’entreprise.

Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre

individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi

conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.

Pour chaque inscription à toute autre prestation orale 1 , le client reçoit

un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il

s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du

cachet de l’entreprise.

À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée

au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera

adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 - Annulation

Du fait du Client :

Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).

Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie

reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas

de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de

l’action de formation, le Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût

total de l’action de formation.

Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.

Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie,

reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent

le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de

la prestation.

Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences 2

entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre INFFO :

Le Centre INFFO se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de

participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de

déroulement de ladite prestation.

Le Centre INFFO en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au

client à raison d’une annulation du fait du Centre INFFO.

4 - Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

- par chèque à l’ordre du Centre INFFO ;

- pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par

un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné.

de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de

formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en

demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le

semble au Centre INFFO.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues

deviendront immédiatement exigibles.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement

contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers

ministériels.

6 - Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation

ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera

dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera

compétent.

1. Journées d’actualité, universités, colloques…

2. Non justifiées par un cas de force majeure.

généralités

51

informations actualisées sur www.centre-inffo.fr


La Nouvelle réforme

de la formation

intégrée dans l’édition

2010

Les FIChes pratIques

de La FOrmatION CONtINue

le droit de la formation

et sa mise à jour

en 2 volumes & en continu sur

www.droit-de-la-formation.fr

Centre InffO - Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

4, avenue du Stade-de-france, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex, tél. 01 55 93 91 91, fax. 01 55 93 17 25

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