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l’information au service des acteurs de l’emploi et de la formation
Centre INFFO
Le CATALOGUe
produits et services
2010
sur mesure
événement
droit de la formation
actualité
galaxie Internet
formation
ouvrages
www.centre-inffo.fr
Centre INFFO
La référence des professionnels de la formation
En 2010, vos choix de politique de formation professionnelle vont devoir intégrer les
évolutions issues de la Réforme de la formation et, dans le même temps, surmonter les
conséquences de la crise. Or, de ces choix dépend la capacité de vos entreprises,
publiques ou privées, ou de vos administrations à optimiser la gestion des compétences
de vos collaborateurs, facteur premier de compétitivité.
Nos produits et prestations de service
© Centre INFFO © Centre INFFO © Centre INFFO © Centre INFFO
L’offre 2010 du Centre INFFO anticipe les évolutions, dans la conception de ses produits
et services. Retrouvez-les dans les pages suivantes de notre catalogue :
- prestations de conseil et d’accompagnement ;
- produits et services d’expertise juridique et réglementaire ;
- supports d’information spécialisée en formation, apprentissage et orientation ;
- sessions de formations sur catalogue ou sur mesure, en présentiel ou à distance ;
- ouvrages professionnels experts.
Pour vous aider dans la construction de parcours de professionnalisation, nous vous
invitons à consulter les pages 16 à 17.
La galaxie internet du Centre INFFO
L’offre du Centre INFFO est opérationnelle et adaptée à vos réalités professionnelles tout
au long de l’année 2010. L’essor particulier donné en 2009 et 2010 à notre galaxie
internet nous permet d’actualiser et d’enrichir en permanence nos offres, produits et
prestations. Lire pages 14 et 15.
Nos équipes à votre disposition
D’un haut niveau d’expertise, nos juristes et nos spécialistes – de l’ingénierie, des
pratiques, de la prospective et de l’offre de formation – ainsi que nos journalistes et
professionnels de l’édition et du multimédia ont une pratique avérée de la formation et
des techniques innovantes.
Nos consultants, internes ou spécialistes qualifiés de notre réseau, sont rodés à la
formation sur mesure. Ils savent vous conseiller et construire avec vous le meilleur projet
pour votre structure, quels que soient son effectif, sa surface financière, son profil
professionnel… ou la complexité de votre demande.
Centre INFFO
4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25
Courriel : contact@centre-inffo.fr
Le Centre INFFO est déclaré auprès de la DRTEFP d’Ile-de-France et enregistré comme
organisme de formation sous le numéro 11-93-04852-93, qui ne vaut pas agrément de l’État.
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
2
sommaire
Les prestations sur mesure 4
Les journées d’actualité et d’information 6
Les Fiches pratiques de la formation continue 8
L’ actualité 10
Le Quotidien de la formation 10
L’Inffo Formation 11
Actualité de la formation permanente 12
La galaxie internet du Centre INFFO 14
Les sessions de formation 16
Les parcours formation 16
Le calendrier des sessions de formation 2010 18
Les sessions de formation 20
Les ouvrages 42
Les Vademecum 42
Les guides 43
Les Essentiels 43
Les Point sur 44
Les Synthèses et dossiers documentaires 44
Les ouvrages en plusieurs langues 45
Les Thésaurus 46
Les affiches et dépliants 47
Les Formation pro 47
Informations générales 48
La boutique en ligne 48
Accès au Centre INFFO 48
Bon de commande des ouvrages et périodiques 49
Bulletin d’inscription aux formations et journées 50
Conditions générales de vente 51
3
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
prestations
Nos prestations personnalisées se fondent sur plus de trente années d’expérience des questions en jeu
dans la formation professionnelle. Elles accompagnent les acteurs, publics et privés, de l’emploi, de la
formation et de l’apprentissage, de l’orientation professionnelle et, plus généralement, de la gestion
des ressources humaines. Elles recouvrent quatre types de concours complémentaires :
• assistance juridique et réglementaire ;
• services d’information multimédia, d’édition et d’études ;
• support stratégique et organisationnel ;
• aide au développement des compétences.
Du catalogue adapté
au sur-mesure complet
l’information au service des acteurs de l’emploi et de la formation
Le sur-mesure du Centre INFFO bénéficie des mêmes collaborations et qualités
d’expertise que ses productions figurant au catalogue. Les interventions de nos
experts et praticiens peuvent donc être intégralement personnalisées, quelle que soit
la vocation de votre projet : individuelle ou collective, nationale, régionale ou locale.
actualité
Centre INFFO
LE CATALOGUE
produits et services
2 010
sur mesure
événement droit de la formation
galaxie Internet
formation
ouvrages
www.centre-inffo.fr
Le sur-mesure au Centre INFFO
• Plus de 100 opérations annuelles
• Des thèmes plébiscités. En 2009 : « Réforme de la formation », « Achat de formation »,
« Procédures d’appel d’offres public », « Modalités de financement », « Mise en place du plan
de formation » « Mise en place du DIF », « Pratiques de la VAE », « La GPEC », « Rôle des
Opca », « Fonctionnement d’un organisme de formation ».
• Une clientèle variée : Opca, entreprises, centres de formation continue des universités,
collectivités locales, organismes de formation.
• Exemples de missions : accompagnement à la mise en œuvre de la réforme, auprès de
collectivités territoriales (formation des DRH), d’Opca et de branches ; à la mise en œuvre
du DIF, auprès d’entreprises (responsables formation et gestionnaires RH) ; conception,
organisation, animation de journées d’échanges de pratiques auprès de Conseils régionaux ;
élaboration et mise en place de systèmes de formation ouverte et à distance, conseil et
formation de formateurs à ces méthodologies.
Validez votre projet
en amont
Prenez conseil en amont avant d’entreprendre
des actions ! Nos responsables de projets sont
là pour vous aider à préciser votre demande,
réaliser un diagnostic, établir avec vous le cahier
des charges, prévoir une étude approfondie.
Deux formules :
• une intervention « courte » de 3 à 5 jours, avec
diagnostic, définition avec vous d’un cahier
des charges pour une étude de faisabilité, et
préconisations concrètes ;
• une étude de développement, à évaluer entre
10 et 40 journées selon la nature du projet à
construire.
Consultez-nous par courriel à :
surmesure@centre-inffo.fr
Aide au développement
des compétences
Vous voulez professionnaliser une équipe, former votre réseau, lui apprendre
à orienter un public, à conduire un entretien professionnel… Nos formations
personnalisées intègrent :
• l’accompagnement à chaque étape - diagnostic des besoins pédagogiques
et logistiques, mise au point des objectifs et du cahier des charges, mise en
œuvre du dispositif et des actions de formation, évaluation… ;
• l’accès à la richesse pédagogique du Centre INFFO et la mise à
disposition d’un réseau d’intervenants réputé pour ses compétences
alliant approches théorique et pratique ;
• l’optimisation de vos investissements grâce à l’utilisation d’outils
performants d’évaluation, de la prestation et des acquis, permettant de
dresser un bilan et faire évoluer si besoin votre plan de formation ;
• la capitalisation des pratiques professionnelles ou sectorielles échangées
dans le cadre de nos formations de cadres et responsables formation
appartenant à des structures variées, privées et publiques, notamment
régionales et territoriales.
toutes les nouveautés sur www.centre-inffo.fr
4
sur mesure
Les prestations du Centre INFFO
Assistance juridique
sur mesure
© Centre INFFO
L’intervention de nos juristes experts est modulable.
Vos questions de droit de la formation, d’interprétation ou d’application des
textes, de dispositifs sont traitées en fonction de vos besoins réels, plus ou
moins pointus, réguliers et/ou ponctuels :
• accompagnement à l’accès et à l’utilisation de nos Fiches pratiques et du site
www.droit-de-la-formation.fr pour les abonnés ;
• réponse personnalisée sous 48 heures à toute « Question experte » posée via
notre service en ligne et facturée à l’unité de 59,80 e (50 e HT - réf. 0807).
Vous avez un problème juridique de plus grande ampleur nécessitant une
évaluation et la création d’une solution viable, nos juristes réalisent des
interventions dont la durée est adaptée.
Support stratégique
et/ou opérationnel
Nos intervenants vous aident à pérenniser vos projets en
perfectionnant les structures et systèmes qui doivent les accueillir,
tout en veillant à vos objectifs et priorités : rendre plus performant
le fonctionnement du service formation, intégrer un système de
professionnalisation d’une équipe, d’un public, développer un
support multimédia et l’« équiper » en contenus, ou diffusion
d’actualités de la formation sur l’intranet…
Notre appui repose sur :
• le diagnostic personnalisé et la conduite du changement ;
• l’étude ou le développement des systèmes et dispositifs ;
• l’assistance à la maîtrise d’œuvre d’actions spécifiques et
opérations collectives ;
• l’expertise éditoriale et multimédia.
Valorisez vos actions !
Notre expérience des réseaux
de la formation, publics et privés, nous
fait intervenir fréquemment dans l’animation
de colloques et de tables rondes, et dans
l’organisation d’événements et actions
de valorisation, au plan national, régional
ou local. Ce savoir-faire est à votre
disposition.
Services d’information multimédia,
d’édition et d’études
Vous voulez communiquer sur la formation, vulgariser un texte de loi,
formaliser une nouvelle pratique, diffuser une actualité, publier un support,
faire éditer un ouvrage, créer un site internet… Nous étudions avec vous la
prestation la plus adaptée à vos besoins et vos publics : de la rédaction d’un
article ou la réalisation de dossiers dans nos supports papier et en ligne, à
l’édition de numéros spéciaux et d’ouvrages professionnels ou la conception
« clés en main » de vos documents internes ou externes liés à la formation.
5
l’offre sur mesure
événement
Tenez-vous informés en temps réel sur les évolutions du secteur en vous inscrivant à nos matinées
d’actualité, petits déjeuners et colloques. Ces rendez-vous réguliers des acteurs de la formation et de
l’emploi conçus et animés par des experts du Centre INFFO vous mettent en relation directe avec les
acteurs-clés du sujet traité.
Au cœur de l’actualité avec Centre INFFO
Programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr rubrique Actualités
Les prochaines
journées d’actualité
Les Rendez-vous
du droit de la formation
Écouter les négociateurs éclairer les enjeux de la réforme de la formation,
découvrir en avant-première les nouvelles obligations juridiques et
réglementaires, anticiper les évolutions du secteur : les journées d’actualité
du Centre INFFO vous entraînent au cœur du débat social, de l’actualité et
des pratiques innovantes.
n Plan de formation et Dif dans les trois fonctions publiques :
actualité et mise en œuvre
Mardi 22 septembre 2009 de 9 heures à 12 heures. Paris
n Réforme de la formation : les conséquences de la loi
pour les entreprises et les acteurs de la formation
Jeudi 5 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris
n La qualité dans l’apprentissage :
de l’obligation à la démarche volontaire
Lundi 16 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris
n E.learning en entreprise : quels outils pour quels usages ?
Jeudi 19 novembre 2009 de 9 heures à 13 heures. Paris
Connaître les initiatives conventionnelles,
jurisprudentielles ou réglementaires qui concernent
les entreprises, les prestataires de formation et
les organismes collecteurs : chaque trimestre, les
experts juridiques du Centre INFFO vous proposent
de mesurer les caractéristiques et la portée de ces
nouveautés lors des Rendez-vous du droit de la
formation.
Horaires et lieux : trois heures, en matinée ou en
après-midi. Paris
Petit-déjeuner d’information
En deux heures, nos petitsdéjeuners
« complets » vous
permettent de faire rapidement
le tour de la dernière nouveauté
réglementaire, d’une donnée
technique indispensable dans l’exercice de votre métier, d’une
question-clé de l’actualité de la formation. Ils sont conçus et
animés par les experts du Centre INFFO et vous font bénéficier
en direct des meilleurs spécialistes de la question traitée.
Les prochains thèmes des petits-déjeuners
n Gérer la diversité en entreprise
n Le développement durable en formation
n Les métiers de la formation
n Les réseaux d’orientation
n Le bilan d’étape professionnel
n La qualité en formation : NF Service-Formation
n La qualité en formation : la norme Iso
n La qualité en formation : labels et certifications
Horaires et lieux
de 8 h 15 à 10 h 30 à Paris ou Saint-Denis-La Plaine (93218).
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr 6
Co-organisée par
27, 28, 29 janvier 2010 Arles
Les mutations s’accélèrent… sécurisons les parcours !
Information, orientation, formation des personnes et conseil aux entreprises
Rendez-vous national des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation,
l’Université d’hiver de la formation professionnelle rassemble tous les deux ans près de
500 personnes : responsables de ressources humaines et de formation des secteurs privé et
public, Opca, Fongecif, prestataires publics et privés de formation, collectivités territoriales,
élus, réseaux de l’accueil-information-orientation des adultes.
événement
Au programme de cette Université en séminaire résidentiel
n La conférence inaugurale de Jacques Attali.
n Conférences et tables rondes sur l’actualité de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle
tout au long de la vie, l’impact de ces évolutions sur le secteur de la formation et de l’orientation.
n 24 ateliers d’échanges pour connaître des outils, des méthodes, des pratiques innovantes.
Dates et lieu : 27, 28 et 29 janvier 2010 à Arles
Contact : contact.formation@centre-inffo.fr - tél. 01 55 93 91 82 ou 91 83
Les journées de découverte
de ressources multimédias
pour l’autoformation en formation ouverte et à distance
Les matinées d’échanges
du réseau TTnet professionnalisation
des acteurs de la formation et de l’insertion
Ces journées sont organisées par Agrosup-Eduter (ministère
de l’Agriculture), l’Apapp (réseau des Ateliers de pédagogie
personnalisée), la Bibliothèque de la Cité des sciences et
de l’industrie de La Villette (BSI), la Bibliothèque publique
d’information (BPI) du Centre Pompidou, le Carif Languedoc-
Roussillon et le Centre INFFO. Elles proposent à un public
de professionnels (responsables de formation, formateurs,
consultants, documentalistes, bibliothécaires, animateurs
de centre de ressources, etc.) d’assister gratuitement à des
présentations de produits pédagogiques multimédias pour adultes
sélectionnées par le comité d’organisation.
Pour certaines séances, retransmission en direct sur internet.
Programme 2009-2010 : Autoformation, ressources multimédias
et… :
n Premiers niveaux de lecture et de calcul, le 19 novembre
2009 à Nancy (C2Ri Inffolor)
n Les outils pour les formateurs, le 26 janvier 2010 à Dijon
(AgroSup Eduter), retransmis en web TV
n Les outils de préparation aux certifications, en mars 2010
à la Bibliothèque publique d’information, Paris
n Savoirs de Base, le 2 e trimestre 2010 à la Bibliothèque
municipale, Bordeaux
n Dispositifs de formation territorialisés, le 2 e trimestre 2010
à Montpellier (Carif Languedoc-Roussillon)
Organisation : accès libre sur inscription.
Sous l’égide du Cedefop, Centre
européen pour le développement
de la formation professionnelle,
le Centre INFFO pilote et anime
la branche française du réseau
d’experts européens TTnet -
Training of Trainers Network. Le
réseau TTnet France observe
l’évolution des activités, des métiers
et des pratiques des acteurs de la formation
professionnelle. Il les capitalise et favorise
les échanges entre praticiens, chercheurs
et décideurs. Les deux journées annuelles,
destinées aux professionnels, font connaître
les travaux du réseau.
Inscription : contact.formation@centre-inffo.fr
120 E TTC (TVA 19,60 %) repas non compris
7
événement
le droit de
Cadre réglementaire, obligations légales et fiscales, déclarations d’activité, mécanismes
de financements, mesures d’accès des salariés ou non salariés…, à la formation ou
l’apprentissage… Les Fiches pratiques de la formation continue sont indispensables à tout acteur
de la formation, des ressources humaines et du dialogue social, juriste ou non juriste intervenant
dans le public ou le privé : grande entreprise ou PME, administration, Opca, organisme de
formation ou relais d’orientation…
Fruit des travaux des experts du Centre INFFO, elles servent à s’acquitter de ses obligations, à
remplir les formalités, à valider la mise en œuvre d’un plan ou d’une session de formation… En
somme, à lever les doutes et faire avancer les projets de professionnalisation !
Les Fiches pratiques de la formation continue,
la référence incontestée
Trois atouts majeurs et reconnus :
• une information juridique opérationnelle, qui
sécurise aussitôt vos décisions ;
• un mode de consultation vraiment fonctionnel,
avec un index et des repères clairs, des
synthèses en tête de chapitre ;
• une « navigation » ergonomique entre les
contenus, grâce à des renvois pour en savoir
plus, des encadrés astucieux, des schémas et
tableaux explicites…
Un ouvrage à la fois complet, pratique
et facile à manipuler, en deux volumes
Centre INFFO vous
alerte des mises à jour
Une lettre bimestrielle signale
aux abonnés les actualités
juridiques et la jurisprudence,
ainsi que la mise à jour des
fiches consultables en ligne.
Un site internet dédié au droit
et à l’information juridique
www.droit-de-la-formation.fr
l’information en continu sur www.centre-inffo.fr
8
la formation
Nouvelle loi sur la formation : l’édition 2010 actualisée !
Au sommaire des Fiches pratiques 2010, découvrez les nouveautés relatives à la loi :
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; portabilité du Dif ;
PRDF contractualisé ; Cif hors temps de travail ; agréments des Opca ; bilan d’étape professionnel…
Et, dès janvier 2010,
consultez les Fiches pratiques à jour de la nouvelle loi sur
www.droit-de-la-formation !
L’expertise des Fiches pratiques en ligne !
droit formation
Vous pouvez aussi consulter vos Fiches pratiques
à partir de la page d’accueil du site
www.droit-de-la-formation.fr du Centre INFFO.
Le mode de recherche sélectif (par profil, thème…)
s’adapte à vos besoins et l’ergonomie facilite
la navigation d’une fiche à l’autre, l’ouverture
panoramique d’un tableau, les renvois pour en savoir
plus ou découvrir la jurisprudence, etc. !
Surtout, vous bénéficiez en temps réel des mises
à jour intervenant tout au long de d’année et des
autres offres du site www.droit-de-la-formation.fr.
Pack complet
réf. 1353
2 tomes papier
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internet
France métropolitaine
260 E TTC
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(dont 25 % de TVA 5,50 %
et 75 % de TVA 19,60 %)
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375 E TTC
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format : 21x26
Tome 1 : 640 pages
Tome 2 : 696 pages
L’abonnement aux Fiches pratiques vous ouvre accès à de nombreux
services sur www.droit-de-la-formation.fr :
• la réforme de la formation, traitée en temps réel ;
• l’actualité juridique mise à jour en continu ;
• les textes officiels, les accords, la jurisprudence ;
• des guides juridiques à télécharger (voir thèmes page 43) ;
• les informations pratiques, alertes, programmes de formation,
offres promotionnelles… ;
• l’accès direct aux autres sites de la galaxie…
ou
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internet
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France métropolitaine
210 E TTC
175,59 E HT (TVA 19,60 %)
Pour les licences groupées
nous consulter
9
l’actualité de
Chaque matin,
pour être vraiment bien informé !
Le Quotidien de la formation
traite et livre l’actualité « à chaud » :
• focus sur la Réforme et les politiques publiques
• synthèse des événements de la profession et des initiatives
marquantes…
• veille sur les textes de loi, les règlements et accords.
La rédaction du Quotidien de la formation
garantit un vrai service de qualité :
• une information fiable et sourcée
• un accès rapide aux textes de référence, aux points
de vue variés
• un lien direct avec les journalistes.
Abonnement
pour 1 an
au Quotidien
de la formation
Lettre numérique et site
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Pour être informé en continu :
www.actualite-de-la-formation.fr
Le site est ouvert à tous les abonnés au
Quoti
1 abonnement
160 E TTC
133,78 E HT (TVA 19,60 %)
2 abonnements
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200,67 E HT (TVA 19,60 %)
Spécial étudiants
France métropolitaine
85 E TTC
71,07 E HT (TVA 19,60 %)
toute l’actualité sur www.centre-inffo.fr 10
DR
DR
la formation
Tous les 15 jours,
s au
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en continu sur
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Centre INFFO l’information sur la formation
PROJETS “FISO”
Consensus autour
des critères de
labellisation page 5
BILAN D’ÉTAPE
PROFESSIONNEL
La CGT, la CFTC
et FO exercent leur
droit d’opposition
page 5
RAPPORT SAINT-GIRONS
Renforcer
la cohérence
de l’orientation
active page 9
interview
Marie-Christine
Soroko, déléguée
générale de la
FFP, présente
les objectifs
des Rencontres
de la formation
professionne le,
organisées à
Paris le 18 juin prochain par la FFP,
en partenariat avec le Centre In fo,
sur la qualité et l’évaluation en formation.
La qualité de la formation, explique-t-e le,
doit être prise en compte par chaque
acteur : entreprises, Régions, Opca,
organismes de formation, etc. page 23
RÉFORME DE LA FORMATION
L’examen du projet de loi
à l’Assemblée est reporté
Initialement prévu le 16 juin, le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à
l’orientation et à la formation tout au long de la vie ne devrait débuter en séance à
l’Assemblée nationale – malgré la
procédure accélérée – que le 15 jui let. Il devrait ensuite
être soumis au Sénat en septembre. e. Les deux rapporteurs concernés par le projet de loi,
Gérard Cherpion (UMP, Vosges), pour la commission des affaires culture les, familiales
et sociales, et Jean-Paul Anciaux (UMP, Saône-et-Loire), pour la commission des affaires
économiques, de l’environnement et du territoire, ont débuté leurs travaux par
l’audition
de différents acteurs de la formation, auditions qui
“ont très largement enrichi la réflexion
co lective”.
page 2
Contre les effets de la crise, la formation continue page 14
ENTREPRISE page 10
Altimate, ou comment
changer d’orientation
La SS I a recruté de jeunes étudiants souhaitant
changer d’orientation professionne le et se
reconvertir dans l’informatique.
Les députés
Gérard Cherpion et
Jean-Paul Anciaux
SECTEuRS page 16
Uniformation :
“mutualisation technique”
L’Opca de l’économie sociale réfléchit à la mise
en place de la réforme et au rôle qu’il pourrait
jouer dans la nouve le configuration.
du 15 au 30 juin 2009
OFFRE page 20
numéro 748
Les enjeux de la
qualification OPQF
E le constitue la reconnaissance du professionnalisme
des organismes de formation.
750 prestataires l’ont obtenue.
formation
pour mieux comprendre l’actualité !
Spécimen sur demande écrite
au service commercial du Centre Inffo
contact.linffo@centre-inffo.fr
Quotidien de la formation et à L’Inffo Formation du Centre Inffo
L’Inffo sur la formation et l’orientation
professionnelles aide à mieux comprendre :
• les événements et les évolutions du secteur
• la démarche des entreprises et des branches professionnelles
• les expériences des opca et des organismes de formation
• l’actualité des régions et des territoires, et l’Europe.
Dossiers de l’Inffo Formation prévus :
• les observatoires métiers
• progiciel de gestion de plan formation
• orientation : les coordinations de l’AIo
• opca - financement des foAD et dispositifs mixtes
• les services de contrôle
La rédaction de L’Inffo Formation
garantit un vrai service de qualité :
• une information pertinente et pluraliste
• des interviews et des portraits
• des analyses et des mises en perspective
• des reportages sur le terrain et des récits animés
• un lien direct avec les journalistes.
Abonnement
pour 1 an
à L’Inffo Formation
magazine papier et site internet
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actualilté
Il permet de consulter en ligne :
• l’édition en cours du journal auquel vous êtes abonné
• les articles déjà parus, classés par thèmes
• le dossier
• les nominations
• les interviews
• le chiffre du jour
• les vidéos des événements
• le sondage interactif
• les blogs
Il permet également de découvrir :
• les différents supports du Centre Inffo
• les autres sites de la galaxie internet (lire page 14 et 15)
• les offres promotionnelles.
France métropolitaine
130 E TTC
127,33 E HT (TVA 2,10 %)
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176 E TTC
174,17 E HT (TVA 1,05 %)
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176 E exo
Spécial étudiants
France métropolitaine
65 E TTC
63,66 E HT (TVA 1,05 %)
Rom
88 E TTC
87,09 E HT (TVA 1,05 %)
Tom, Étranger
88 E exo
11
l’actualité
Chaque année, la revue AfP
passe au crible les grandes
problématiques du moment,
sous forme d’articles rédigés
par des experts de la formation et
d’études originales de chercheurs
Présentée avec une mise en page agréable à lire,
cette revue de recherche et d’analyse s’adresse aux
professionnels qui aiment confronter leur pratique
quotidienne aux idées nouvelles, alimenter leurs
réflexions stratégiques, rester à la pointe des analyses
prospectives, prendre du recul sur les grands sujets de
l’actualité.
Le sommaire de chaque revue peut être consulté sur
www.centre-inffo.fr/actualite-de-la-formation
Déjà parus
• n° 217 : Valeur ajoutée des projets européens : la preuve par neuf
• n° 216 : Liberté, égalité, diversité
• n° 215 : Réseaux et professionnalisation des acteurs de la formation
• n° 214 : Equal Trans-formation : l’artisanat du bâtiment construit son avenir
• n° 213 : formation en entreprise, une fonction partagée
• n° 212 : VAE, cinq ans d’expérience
• n° 211 : Quelle efficacité de la formation ?
• n° 210 : L’ingénierie de formation : témoignages et expérimentations
• n° 209 : Mobilité élargie en Europe : nouveaux horizons
• n° 208 : La professionnalisation des acteurs de l’orientation
• n° 207 : Les trajectoires de seconde partie de carrière
• n° 206 : Territoires et formation
A paraître
Spécimen sur demande
écrite au service commercial
du Centre Inffo
contact.afp@centre-inffo.fr
• Les outils de l’orientation des adultes • L’offre de formation • Les progiciels de gestion de la
formation • Les transitions professionnelles • Les travaux des observatoires emploi-formation.
Abonnement
5 numéros par an
à Actualité
de la formation
permanente
magazine papier et site
code 0501
France métropolitaine
110 E TTC
107,74 E HT (TVA 2,10 %)
Rom
132 E TTC
130,63 E HT (TVA 1,05 %)
Tom, Étranger
132 E exo
Vente au numéro
France métropolitaine
33 E TTC
32,32 E HT (TVA 2,10 %)
Rom
42 E TTC
41,56 E HT (TVA 1,05 %)
Tom, Étranger
42 E exo
toute l’actualité sur www.centre-inffo.fr
12
Les mutations s’accélèrent…
sécurisons les parcours !
Information, orientation,
formation des personnes
et conseil aux entreprises
27, 28, 29 janvier 2010 Arles
actualilté
Rendez-vous national des acteurs de la formation, de l’emploi et de
l’orientation, l’Université d’hiver de la formation professionnelle rassemble
tous les deux ans près de 500 personnes : responsables de ressources
humaines et de formation des secteurs privé et public, Opca, Fongecif,
prestataires publics et privés de formation, collectivités territoriales, élus,
réseaux de l’accueil-information-orientation des adultes.
Au programme de cette Université en séminaire résidentiel
- la conférence inaugurale de Jacques Attali ;
- conférences et tables rondes sur l’actualité de la loi sur l’orientation et la
formation professionnelle tout au long de la vie, l’impact de ces évolutions sur
le secteur de la formation et de l’orientation ;
- 24 ateliers d’échanges pour connaître des outils, des méthodes, des pratiques
innovantes.
Contact : contact.formation@centre-inffo.fr
Tél. 01 55 93 91 82 ou 01 55 93 91 83
Tout le programme actualisé sur www.centre-inffo.fr
ou sur www.actualite-de-la-formation.fr
13
l’actualité
la galaxie
La galaxie internet de la formation est un ensemble de sites comp
des besoins des utilisateurs du Centre INFFO : l’actu
La galaxie internet permet de trier et de diffuser une information pertinente aux différents
responsables de formation ou conseillers d’orientation mais
segme
aussi
Le site Droit de la formation donne accès
à des informations juridiques gratuites
et pour les abonnés aux Fiches pratiques
à l’ensemble du droit de la formation,
actualisé en continu.
Le grand public y trouve un premier
niveau d’informations, à savoir les droits
et les démarches pour les salariés,
demandeurs d’emploi, jeunes. Les
professionnels peuvent y trouver des
informations plus pointues sur la réforme
de la formation, la jurisprudence,
l’actualité juridique, le nouveau Code du
travail (lire page 8).
Mise en ligne
en octobre 2009
L’encyclopédie de la formation.fr
est un site collaboratif dont le contenu
sera animé et modéré par le
Centre INFFO.
Elle rassemblera des éléments
de l’histoire de la formation, des
lexiques, des glossaires en plusieurs
langues, en un mot, le « savoir »
de la formation.
Son accès sera gratuit.
www.orientation-information
Le site sur www.centre-inffo.fr 14
internet
sites complémentaires, articulés entre eux, spécialisés et conçus à partir
FO : l’actualité, le droit, l’encyclopédie et les pratiques.
rents
mais
segments de publics : aux professionnels des entreprises et administrations tels que les DRH,
aussi au grand public, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi.
Le site Actualité de la formation permet
de consulter l’information partiellement
et de façon gratuite pour les non-abonnés
et, pour les abonnés aux publications
presse du Centre INFFO,
de consulter articles, bases de données
et rubriques pratiques
(lire page 12).
internet
Mise en ligne
en novembre 2009
-information.fr
Le
site des pratiques de la formation
traite des expériences innovantes
et des questions d’ingénierie et d’analyse
des pratiques.
Son accès sera également gratuit.
15
internet
nos conseillères
sont à votre écoute au
01 55 93 91 82 ou 91 83
parcours
Nos sessions de formation offrent à tout acteur de la formation et de l’emploi, au plus près de l’actualité juridique
et des pratiques innovantes, les contenus opérationnels et la possibilité de se constituer une expertise.
Vous prenez votre fonction (responsable de formation,
conseiller formation et emploi, directeur des ressources
humaines, ingénieur en formation, conseiller juridique,
chargé d’information…), les indispensables vous
permettent de :
• comprendre le contexte et le système ;
• maîtriser les dispositifs ;
• savoir utiliser les outils opérationnels de conception,
d’analyse et d’évaluation.
Pour construire un parcours adapté à votre
activité et votre expérience, consultez le site
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rubrique Sessions de formation
Vous confirmez votre fonction et votre métier, les fondamentaux vous fournissent les moyens de la maîtrise
opérationnelle, voire experte.
Vous voulez approfondir un domaine particulier ou vous spécialiser, les spécialisations vous permettront de mettre
en œuvre et de piloter des dispositifs spécifiques (par ex. : information des publics, VAE…).
ExEmPlES dE PArcourS dE formAtioN
e Vous êtes responsable de formation entrant dans votre fonction
les indispensables les fondamentaux les spécialisations
L’essentiel du droit de la formation
continue : acteurs et mesures p. 20
Réussir l’achat de formation p. 25
Optimiser l’utilisation des
contributions p. 22
Comprendre le fonctionnement de la
formation professionnelle continue p. 20
Savoir renseigner la déclaration annuelle
des entreprises : le formulaire 2483 p. 24
Optimiser et piloter votre plan de
formation en entreprise p. 24
DiF : de la stratégie
à la mise en œuvre p. 26
Maîtriser la formation : plan, DiF,
professionnalisation, GPEC p. 21
e Vous êtes conseiller emploi-formation
les indispensables les fondamentaux les spécialisations
Réforme de la formation :
que va-t-elle changer ? p. 21
informer les demandeurs d’emploi
sur les mesures d’accès à la formation
et à l’emploi p. 33
La VAE en usage : pratiques p. 36
L’essentiel du droit de la formation
continue : acteurs et mesures p. 20
informer les jeunes de 16 à 25 ans
sur leur accès à la formation
et à l’emploi p. 32
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser
le référentiel des « Compétences-clés
en situation professionnelle » p. 37
e Vous êtes formateur et/ou responsable d’un organisme de formation
les indispensables les fondamentaux les spécialisations
Réforme de la formation :
que va-t-elle changer ? p. 21
Maîtriser la réglementation applicable
au fonctionnement d’un organisme
de formation p. 29
Du référentiel d’emploi au référentiel
de formation p. 41
Comprendre le fonctionnement de la
formation professionnelle continue p. 20
Savoir répondre à un appel d’offres
public en formation professionnelle p. 31
Construire une action de formation p. 38
La FOAD : approches méthodologiques
et techniques p. 39
Créer ou adapter un jeu de formation
p. 40
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
16
de formation
les indispensables
Réforme de la formation :
que va-t-elle changer ? p. 21
L’essentiel du droit de la formation
continue : acteurs et mesures p. 20
Comprendre le fonctionnement de la
formation professionnelle continue p. 20
L’essentiel sur la VAE :
étapes et acteurs p. 35
les fondamentaux
entreprises-opca
secteur public
organismes de formation
accueil-informationorientation
Prévenir les risques de contentieux
en droit pour une entreprise p. 22
Savoir renseigner la déclaration annuelle
des entreprises : le formulaire 2483 p. 24
Optimiser et piloter votre plan de
formation en entreprise p. 24
Réussir l’achat de formation p. 25
Mettre en œuvre et conduire
les entretiens professionnels p. 27
Mettre en œuvre la GPEC p. 27
informer les salariés sur leurs droits
d’accès à la formation p. 35
informer les demandeurs d’emploi
et les salariés licenciés p. 33
Lutter contre les discriminations p. 29
Optimiser la logistique
de vos formations p. 32
Construire une action de formation p. 38
Maîtriser l’achat public de formation
p. 26
Collectivité territoriale : construisez
un plan de formation efficace p. 25
Lutter contre les discriminations
en entreprise p. 29
Construire une action de formation
p. 38
Animer une formation p. 38
Respecter les obligations
d’un organisme de formation p. 30
Maîtriser la réglementation applicable
au fonctionnement d’un organisme
de formation p. 29
Prévenir les risques de contentieux
en droit de la formation en organisme
de formation p. 31
Savoir renseigner le bilan pédagogique
et financier d’un organisme
de formation p. 30
Savoir répondre à un appel d’offres
public en formation professionnelle p. 31
Lutter contre les discriminations
en entreprise p. 29
Optimiser la logistique
de vos formations p. 32
Construire une action de formation p. 38
Animer une formation p. 38
informer les salariés sur leurs droits
d’accès à la formation p. 35
informer les demandeurs d’emploi
et les salariés licenciés p. 33
informer les jeunes de 16 à 25 ans
sur leur accès à la formation et à l’emploi
p. 32
informer les demandeurs d’emploi
sur les mesures d’accès à la formation
et à l’emploi p. 33
Lutter contre les discriminations
en entreprise p. 29
Construire une action de formation p. 38
Animer une formation p. 38
informer sur les mesures de prévention,
d’accompagnement et d’indemnisation
du chômage p. 34
informer sur les contrats en alternance
et les contrats aidés p. 34
Animer une formation p. 38
informer sur les contrats en alternance
et les contrats aidés p. 34
Maîtriser la formation : plan, DiF,
professionnalisation, GPEC p. 21
Optimiser l’utilisation
des contributions p. 22
Obtenir des fonds provenant du FSE
p. 23
Obtenir des fonds provenant de la taxe
d’apprentissage p. 23
DiF : de la stratégie à la mise en œuvre
p. 26
Développer l’apprentissage p. 28
Grâce au tutorat, renforcer
les formations en alternance p. 28
Du référentiel d’emploi au référentiel
de formation p. 41
La FOAD : approches méthodologiques
et techniques p. 39
Dynamiser la formation en entreprise
grâce aux méthodes ludiques p. 39
La VAE en usage : pratiques p. 36
Connaître la CNCP et utiliser le RNCP
p. 36
Construire un référentiel de certification
p. 37
Utiliser les réseaux européens
d’information p. 41
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser
le référentiel des « Compétences-clés
en situation professionnelle » p. 37
les spécialisations
Du référentiel d’emploi au référentiel
de formation p. 41
La FOAD : approches méthodologiques
et techniques p. 39
La VAE en usage : pratiques p. 36
Connaître la CNCP et utiliser le RNCP
p. 36
Construire un référentiel de certification
p. 37
Utiliser les réseaux européens
d’information p. 41
Développer l’apprentissage
dans l’entreprise p. 28
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser
le référentiel des « Compétences-clés
en situation professionnelle » p. 37
Développer l’apprentissage
dans l’entreprise p. 28
Grâce au tutorat, renforcer
les formations en alternance p. 28
Du référentiel d’emploi au référentiel
de formation p. 41
La FOAD : approches méthodologiques
et techniques p. 39
Dynamiser la formation en entreprise
grâce aux méthodes ludiques p. 39
Renforcer l’insertion professionnelle
grâce aux méthodes ludiques
de formation p. 40
Créer ou adapter un jeu de formation
p. 40
La VAE en usage : pratiques p. 36
Connaître la CNCP et utiliser le RNCP
p. 36
Construire un référentiel de certification
p. 37
Utiliser les réseaux européens
d’information sur la formation p. 41
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser
le référentiel des « Compétences-clés
en situation professionnelle » p. 37
La VAE en usage : pratiques p. 36
Connaître la CNCP et utiliser le RNCP
p. 36
Utiliser les réseaux européens
d’information sur la formation p. 41
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser
le référentiel des « Compétences-clés
en situation professionnelle » p. 37
formation
17
formation
Offre décOuverte
2 mois d’abonnement gratuit
au Quotidien de la formation
sur toutes les sessions
parcours thème public page durée code janvier févri
Droit de la formation
indispensable L’essentiel du droit de la formation continue : acteurs et mesures 20 3 0311 4 au 6 3 au
indispensable Comprendre le fonctionnement de la formation professionnelle continue 20 5 0310
indispensable Réforme de la formation : que va-t-elle changer ? 21 1 0927 7 11
fondamentaux Prévenir les risques de contentieux en droit de la formation pour une entreprise 22 1 0900
fondamentaux Respecter les obligations d’un organisme de formation 30 1 0312 18
fondamentaux
Maîtriser la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme
de formation
29 3 0245 18 au 20
fondamentaux
Prévenir les risques de contentieux en droit de la formation en organisme
de formation
31 1 0904
fondamentaux Informer les salariés sur leurs droits d’accès à la formation 35 1 0807
fondamentaux
Informer les demandeurs d’emploi et salariés licenciés pour motif
économique sur les mesures d’accès à la formation et à l’emploi
33 2 0907
fondamentaux Informer les jeunes de 16 à 25 ans sur leur accès à la formation et à l’emploi 32 1 0906 28
fondamentaux
Informer les demandeurs d’emploi sur les mesures d’accès à la formation
et à l’emploi
33 1 0808
fondamentaux
Informer sur les mesures de prévention, d’accompagnement
et d’indemnisation du chômage
34 2 0929
fondamentaux Informer sur les contrats en alternance et les contrats aidés 34 1 0866 1 er
Droit et gestion de la formation
spécialisation Maîtriser la formation en entreprise : professionnalisation, plan, DIf, GPEC… 21 2 0825 15 et 14
spécialisation Obtenir des fonds provenant du fSE 23 1 0926 17
spécialisation Obtenir des fonds provenant de la taxe d’apprentissage 23 1 0931
spécialisation Optimiser l’utilisation des contributions dans votre entreprise 22 1 0402
fondamentaux Savoir renseigner la déclaration annuelle des entreprises : le formulaire 2483 24 1 0240 16
fondamentaux Optimiser et piloter votre plan de formation en entreprise 24 3 0265 8 au
spécialisation DIf en entreprise : de la stratégie à la mise en œuvre 26 1 0837
fondamentaux Réussir l’achat de formation en entreprise 25 1 0838 15
fondamentaux Maîtriser l’achat public de formation 26 2 0839
fondamentaux Collectivité territoriale : construisez un plan de formation efficace 25 2 0862
fondamentaux Savoir renseigner le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation 30 1 0243 19
fondamentaux Savoir répondre à un appel d’offres public en formation professionnelle 31 1 0867 2
Droit et pratiques de formation
fondamentaux Mettre en œuvre et conduire les entretiens professionnels 27 2 0846
fondamentaux Mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 25 2 0879 26 et 27
spécialisation Développer l’apprentissage dans l’entreprise 25 1 0903
spécialisation Grâce au tutorat, renforcer les formations en alternance 28 2 0841
fondamentaux Lutter contre les discriminations en entreprise 29 1 0901
Pédagogie - Ingénierie
spécialisation Du référentiel d’emploi au référentiel de formation 41 3 0280 11 au 13
fondamentaux Construire une action de formation 38 2 0844
fondamentaux Animer une formation 38 2 0857 21 et 22
spécialisation La formation ouverte et à distance : approches méthodologiques et techniques 39 2 0858 7 et 8
spécialisation Dynamiser la formation en entreprise grâce aux méthodes ludiques 39 2 0871
spécialisation Renforcer l’insertion professionnelle grâce aux méthodes ludiques de formation 40 2 0870
spécialisation Créer ou adapter un jeu de formation 40 2 0930
VAE et certifications
indispensable L’essentiel sur la VAE : étapes et acteurs 35 1 0826 8
spécialisation La VAE en usage : pratiques 36 2 0832
spécialisation
Connaître la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
et utiliser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
36 1 0811 25
spécialisation Construire un référentiel de certification 37 1 0830
spécialisation
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser le référentiel des « Compétences clés
en situation professionnelle »
37 2 0928
Environnement de la formation
spécialisation Utiliser les réseaux européens d’information sur la formation 41 1 0874
fondamentaux Optimiser la logistique de vos formations 32 1 0905 29
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
18
calendrier 2010 d
en
des sessions de formation
entreprises - Opca secteur public organismes de formation acteurs de l’accueil-information-orientation
nvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
au 6 3 au 5 29 au 31 17 au 19 18 au 20 6 au 8
14 au 18 22 au 26
7 11 8 14 4 11 9 13
31
18 2 16
au 20 28 au 30 14 au 16
9
10 15 4
25 et 26 12 et 13
en février 2010
28 6
programme d’été disponible
19 5
27 et 28
1 er 29
5 et 14 3 et 4 18 et 19
17
4
17
16 18 2 ou 15
8 au 10 27 au 29
1 er 8
15 17
5 et 6 6 et 7
7 et 8
19 15 ou 24 16
2 11
12 et 13 13 et 14
6 et 27 25 et 26 21 et 22
14
8 et 9
9
formation
au 13 6 au 8 1 au 3
11 et 12 24 et 25 23 et 24 9 et 10
1 et 22 1 et 2 21 et 22
7 et 8 7 et 8 30 et 1 er 2 et 3
17 et 18
23 et 24
7 et 8 et 23
8 7 5
27 et 28 15 et 16
25 20
1 er 15
20 et 21 30 et 1 er
29 17
10
19
formation
sessions de
L’essentiel du droit de la formation continue :
acteurs et mesures
droit de la formation
Objectif
Connaître les principes de la réglementation
de la formation professionnelle continue
intégrant la réforme de 2009.
Programme
Introduction à la formation professionnelle
continue : un dispositif réglementé.
Les acteurs de la formation professionnelle
continue.
Rôle de l’État, des Régions et de l’Europe
• contributions des entreprises et organismes
paritaires collecteurs agréés • obligations
des organismes de formation et prestataires
de bilan de compétences.
Les mesures de la formation professionnelle
continue.
Statut et rémunération des demandeurs
d’emploi en formation • mesures destinées
aux demandeurs d’emploi • formation des
salariés (plan, droit individuel à la formation,
professionnalisation, congés) • formation
des non-salariés, agents publics et autres
publics (handicapés, étrangers) • mesures
destinées aux jeunes et les contrats de travail
particuliers.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • cas pratiques
• utilisation des Fiches pratiques de la formation
continue 2010.
Animation
Des chargés d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO,
représentants de Pôle emploi, de l’Agence
de services et de paiement, d’un organisme
paritaire collecteur agréé et de la DGEFP.
Parcours conseillé
Après
• Les indispensables sur la VAE et la réforme :
codes SF 0826 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- les obligations de l’entreprise :
codes SF 0240 ; 0265 ou 0862 ; 0900
- les obligations du prestataire de formation :
codes SF 0312 ou 0245 ; 0243 ; 0867 ; 0904
- les mesures pour publics spécifiques :
codes SF 0807 ; 0808 ; 0906 ; 0907 ; 0929
• Les spécialisations sur :
- les obligations de l’entreprise :
codes SF 0825 ; 0402
3 jours
4 au 6 janvier
3 au 5 février
29 mars au 31 mars
17 au 19 mai
18 au 20 octobre
6 au 8 décembre
2010
Public
Toute personne ayant
besoin de connaître
l’essentiel
de la réglementation
du droit de la
formation, tous
secteurs confondus.
1 320 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0311
Comprendre le fonctionnement
de la formation professionnelle continue
droit de la formation
Objectif
Comprendre le fonctionnement du système de
la formation professionnelle continue intégrant
la réforme 2009 et approfondir les cas traités
avec le témoignage de professionnels.
Programme
Définition de la FPC.
Historique et sources du droit de la FPC.
Pouvoirs publics et FPC.
Demandeurs d’emploi et FPC.
Interventions d’un représentant de Pôle
emploi et d’un représentant de l’Agence de
services et de paiement.
Entreprises et FPC.
Salariés et FPC.
Intervention d’un représentant d’un organisme
paritaire collecteur agréé.
Organismes de formation et FPC.
Intervention d’un représentant de la Sousdirection
du contrôle national de la formation
professionnelle.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • cas pratiques
pour tous les thèmes traités • témoignages
d’experts • utilisation des Fiches pratiques de
la formation continue 2010.
Animation
Des chargés d’études à la direction Juridique-
Observatoire du Centre INFFO, représentants
de Pôle emploi, de l’Agence de services et de
paiement, d’un organisme paritaire collecteur
agréé et de la DGEFP.
Parcours conseillé
Après
• Les indispensables sur la VAE et la réforme :
codes SF 0826 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- les obligations de l’entreprise :
codes SF 0240 ; 0265 ou 0862 ; 0900
- les obligations du prestataire de formation :
codes SF 0312 ou 0245 ; 0243 ; 0867 ; 0904
- les mesures pour publics spécifiques :
codes SF 0807 ; 0808 ; 0906 ; 0907 ; 0929
• Les spécialisations sur :
- les obligations de l’entreprise :
codes SF 0825 ; 0402 ;
5 jours
14 au18 juin
22 au 26 novembre
2010
Public
Toute personne ayant
besoin de connaître
le fonctionnement
juridique de la
formation continue.
1 990 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0310
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
20
formation
Maîtriser la formation en entreprise :
professionnalisation, plan, Dif, GPEC
droit et gestion de la formation
Objectif
Être capable de maîtriser la réglementation
relative à la formation professionnelle continue
en entreprise après la réforme de 2009.
Programme
Construire le plan de formation.
Catégorisation des actions de formation
• mise en œuvre du plan de formation
• aspects financiers.
Gérer le droit individuel à la formation.
Conditions d’accès • articulations avec le plan
de formation de l’entreprise • information des
salariés • transférabilité et portabilité.
Utiliser la professionnalisation.
Contrat de professionnalisation • période de
professionnalisation • fonds mutualisés de la
professionnalisation.
Les outils de la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences.
Entretien professionnel • passeport formation
• validation des acquis de l’expérience • bilan
de compétences • observatoires prospectifs
des métiers et des qualifications.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • cas pratiques
• dossiers pédagogique et documentaire
• utilisation des Fiches pratiques de la
formation continue 2010.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le droit de la formation : codes SF 0310 ou 0311
- la VAE : code SF 0826
Après
• Les fondamentaux sur :
- les contributions de l’entreprise :
code SF 0240
- le plan de formation : codes SF 0265 ; 0837
- les risques de contentieux : codes SF 0900 ;
0901
• La spécialisation sur :
- les contributions de l’entreprise :
code SF 0402
2 jours
14 et 15 janvier
3 et 4 juin
18 et 19 novembre
2010
Public
Responsables
formation en prise de
fonction, assistant(e)s
de formation et toute
personne concernée
par la formation en
entreprise, organisme
de formation, Opca,
cabinet de conseil,
d’expertise comptable
ou centre agréé de
gestion.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0825
droit de la formation
Réforme de la formation : que va-t-elle changer ?
Objectifs
Connaître les changements introduits par la
réforme (loi et ANI du 7 janvier 2009).
Se préparer aux changements relatifs à la
gestion de la formation.
Programme
Introduction : Enjeux et méthode de la réforme.
L’adaptation des dispositifs de formation.
Plan de formation : catégorisation • DIF :
articulation avec le CIF et portabilité
• CIF hors temps de travail • contrat de
professionnalisation : élargissement des
publics • bilan d’étape professionnel et
passeport formation • VAE.
Le nouveau dispositif de qualification et de
requalification des salariés et des demandeurs
d’emploi.
Publics et mesures • financement et mise
en œuvre.
Gouvernance, financements, évaluation et
contrôle de la FPC.
CNFPTLV : définition des orientations et
évaluation des politiques • les Conseils
régionaux et le PRDF • les Opca et les
autres instances paritaires • le contrôle de la
formation.
Information, orientation, qualité de la
formation, GPEC, certification et sécurisation
des parcours.
Droit à l’information et à l’orientation
professionnelle • missions des Opca :
GPEC et services de proximité • obligation
des prestataires de formation, attestation de
formation et certification.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • utilisation
des Fiches pratiques de la formation continue
2010.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur
- le droit de la formation : codes SF 0310 ; 0311
- la VAE : code SF 0826
1 jour
7 janvier
11 février
8 mars
14 avril
4 mai
11 juin
9 novembre
13 décembre
2010
Public
Toute personne ayant
besoin de connaître
l’essentiel de la
réglementation.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0927
formation
21
formation
Prévenir les risques de contentieux en droit
de la formation pour une entreprise
droit de la formation
Objectif
Identifier les situations susceptibles de
générer un risque de contentieux lié à la
formation.
Connaître les règles applicables.
Mettre en œuvre une stratégie pour prévenir les
contentieux liés au non-respect de ces règles.
Programme
Les risques de contentieux dans les relations
avec les salariés : droits et modes d’accès à
la formation des salariés en CDI, en CDD ou
ayant un contrat de travail particulier.
Les risques de contentieux dans les relations
avec les représentants du personnel :
compétences et moyens d’action du comité
d’entreprise et des délégués du personnel en
matière de formation.
Les risques de contentieux dans les relations
avec les prestataires de formation : obligations
contractuelles relatives à l’achat d’une
prestation de formation ou d’une prestation
de bilan de compétences.
Les risques de contentieux dans les relations
avec l’administration : missions et moyens
des services de contrôle de la formation
professionnelle.
Cas pratiques
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • échanges
avec les participants • dossier pédagogique
• cas pratiques.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- la réforme : code SF 0927
- le droit de la formation : codes SF 0310 ou
0311
- la VAE : code SF 0826
• Les fondamentaux sur : les contributions : code
SF 0240 - le plan de formation : code SF 0265
• Les spécialisations sur : le droit de la
formation en entreprise : code SF 0825 -
les contributions : code SF 0402
- le plan de formation : code SF 0837
Public
1 jour
31 mai 2010
DRH, responsables
formation, toute
personne concernée
par la gestion de
la formation en
entreprise.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0900
Optimiser l’utilisation des contributions
dans votre entreprise
droit et gestion de la formation
Objectif
Connaître les contributions auxquelles sont
assujetties les entreprises et leur mode
d’utilisation.
Programme
Panorama des contributions à la formation
des entreprises.
Prestations et dépenses de formation
imputables.
Mise en œuvre de formations : formation
interne, formation externe.
Versements libératoires et relations avec les
Opca.
Consultation des représentants du personnel.
Déclaration fiscale 2483.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • dossier
pédagogique • cas pratiques • utilisation
des Fiches pratiques de la formation continue
2010.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• La spécialisation sur le droit
de la formation en entreprise : code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- la 2483 : code SF 0240
- le plan de formation : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le plan de formation : code SF 0837
1 jour
17 novembre 2010
Public
Responsables de
formation, DRH,
assistant(e) s
de formation en
entreprise, conseil aux
entreprises, conseiller
d’Opca, service
comptable, cabinet de
conseil ou d’expertise
comptable, centre de
gestion agréé.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0402
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
22
Obtenir des fonds provenant du fSE
droit et gestion de la formation
Objectifs
Connaître le fonctionnement du Fonds
social européen : les opérations pouvant
être financées, les règles de gestion, les
procédures de subvention.
Programme
Les objectifs du FSE.
Les opérations pouvant être financées par le
FSE.
Devenir organisme intermédiaire.
La procédure de subvention.
Le suivi administratif.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Des exposés suivis de périodes questionsréponses
• un dossier documentaire
composé de supports pédagogiques.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Des témoignages de professionnels dans le
domaine du FSE.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• La spécialisation sur le droit
de la formation en entreprise : code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- la 2483 : code SF 0240
- le plan de formation : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le plan de formation : code SF 0837
1 jour
17 février 2010
Public
CFA, centres de
formation, entreprises,
collectivités.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0926
droit et gestion de la formation
Obtenir des fonds
provenant de la taxe d’apprentissage
Objectifs
Connaître le fonctionnement de la taxe
d’apprentissage : sa composition, son mode
de collecte et de reversement.
Le financement de l’apprentissage par la
taxe : calendrier, argumentaires, règles à
respecter.
Programme
Financement de l’apprentissage par les
entreprises à travers la taxe.
Répartition de la taxe : quota, hors quota,
fonds libres.
Obtention par la taxe d’apprentissage : cibles,
argumentaires, méthodologie.
Reversement de la taxe : rôle des Régions
et des organismes collecteurs de la taxe
d’apprentissage.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Des exposés suivis de périodes questionsréponses
• un dossier documentaire
composé de supports pédagogiques.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• La spécialisation sur le droit
de la formation en entreprise : code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- la 2483 : code SF 0240
- le plan de formation : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le plan de formation : code SF 0837
1 jour
4 octobre 2010
Public
CFA, établissements
avec section
d’apprentissage,
responsables de la
taxe d’apprentissage
en entreprise,
toute personne
intéressée par la taxe
d’apprentissage.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0931
formation
23
formation
Savoir renseigner la déclaration annuelle
des entreprises : le formulaire 2483
droit et gestion de la formation
Objectif
Savoir renseigner une déclaration 2483
en justifiant l’imputabilité des dépenses de
formation engagées par l’entreprise.
Programme
Calculer le montant de son obligation fiscale
en matière de FPC.
Connaître les versements libératoires de son
obligation fiscale.
Distinguer « dépenses imputables sur
l’obligation fiscale » et « budget de formation ».
Savoir qualifier les actions « de formation
imputables ».
Connaître les conséquences fiscales de la
non-consultation du comité d’entreprise.
Utiliser le mécanisme des excédents
reportables.
Anticiper les contrôles de l’administration.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
À noter
L’imprimé fiscal 2483 doit être adressé aux
services fiscaux au plus tard le 5 mai 2010
(sous réserve de report accordé par le
ministère de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi).
Moyens pédagogiques
Exposé • questions-réponses • dossier
pédagogique • cas pratiques • remise du
guide Centre INFFO « Remplir la 2483 : mode
d’emploi ».
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO
en collaboration avec un représentant de
la Sous-direction du contrôle national de la
formation professionnelle.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• La spécialisation sur le droit
de la formation en entreprise : code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- le plan de formation : code SF 0265
• Les spécialisations sur :
- les contributions : code SF 0402
- le plan de formation : code SF 0837
1 jour
16 février
18 mars
2 et 15 avril
2010
Public
Responsables
formation,
assistant(e) s de
formation et toute
personne concernée
exerçant son activité
en entreprise,
organisme de
formation, Opca,
cabinets de conseil,
d’expertise comptable,
centre de gestion
agréé.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0240
Optimiser et piloter votre plan de formation
en entreprise
droit et gestion de la formation
Objectifs
Intégrer les différentes obligations.
Identifier les étapes-clés de sa construction et
de sa gestion.
Optimiser la gestion du plan suite à la réforme.
Programme
Déterminer le contexte de la construction du
plan de formation : GPEC, sécurisation des
parcours et obligations.
Définir une politique de formation au cœur
de la stratégie de l’entreprise : de la
politique d’entreprise à la politique formation
• le document d’orientation.
Collecter et analyser les besoins de formation :
critères de réussite • méthodes • arbitrages.
Rédiger le plan de formation et consulter le
comité d’entreprise : traduire les besoins en
offre de formation • répartir les actions dans
les catégories du plan et positionner le plan
par rapport aux autres dispositifs (DIF, congés,
professionnalisation, etc.) • optimiser le
financement • rédiger le plan • consulter le
comité d’entreprise • communiquer sur le
plan.
Réaliser et piloter le plan : mettre en œuvre le
plan • outiller la gestion du plan.
Évaluer les actions et le plan de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques • échanges
avec les participants • travaux de groupe
• dossiers pédagogique et documentaire.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• La spécialisation sur le droit de la
formation en entreprise : code SF 0825
Après
• Les indispensables sur :
- la VAE : code SF 0826
• Les fondamentaux sur :
- les entretiens : code SF 0846
- la GPEC : code SF 0879
- les risques de contentieux : code SF 0900
• Les spécialisations sur :
- DIF : code SF 0837
- la VAE : code SF 0832
3 jours
8 au 10 février
27 au 29 septembre
2010
Public
Responsables
formation,
responsables
ressources humaines,
conseillers
Opca amenés à
accompagner les
entreprises dans la
gestion du plan.
1 320 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0265
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
24
Collectivité territoriale :
construire un plan de formation efficace
droit et gestion de la formation
Objectifs
Intégrer la réforme du 19 février 2007.
Identifier les étapes de la construction d’un
plan de formation.
Optimiser sa gestion.
Programme
Cadre juridique général de la réforme.
Le plan de formation • le droit individuel à la
formation (DIF) • les congés de formation :
congé de formation professionnelle, bilan
de compétences et validation des acquis de
l’expérience • le livret de formation.
Mise en œuvre de la réforme de la formation :
le plan.
Cadre de la construction du plan : obligations
et calendrier • rôle du comité technique
paritaire • formations obligatoires et
facultatives • le plan et le DIF.
En pratique : la construction du plan.
Définir les projets et besoins de
l’organisation • collecter et analyser les
besoins de formation : méthodes • traduire
les besoins en actions : formations
individuelles, collectives, VAE, tutorat,
expérience professionnelle… • sélectionner
des organismes prestataires • réaliser, piloter
et évaluer le plan.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques des intervenants
• échanges avec les participants • travaux
de groupe • dossiers pédagogique et
documentaire.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• Les fondamentaux sur :
- l’achat public de formation : code 0839
2 jours
7 et 8 octobre
2010
Public
Responsables
formation,
responsables
ressources humaines,
assistant(e)s
ressources humaines
des collectivités
territoriales.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0862
droit et gestion de la formation
Réussir l’achat de formation en entreprise
Objectifs
Identifier les différentes étapes de l’achat de
formation.
Apprendre à rédiger un cahier des charges
de la formation.
Programme
Organiser la fonction achat.
La démarche qualité en formation.
Maîtriser le processus d’achat.
Rédiger le cahier des charges de la demande.
Choisir un mode de consultation.
La mise en concurrence.
Le choix du prestataire.
L’évaluation et le suivi.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposé • quiz • cas pratiques • exemples de
cahiers des charges • dossiers pédagogique
et documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- le plan : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le droit de la formation en entreprise :
code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- l’achat public de formation : code SF 0839
- la réponse à un appel d’offres public en FPC :
code SF 0867
Public
1 jour
15 février
17 septembre
2010
Tout professionnel en
entreprise (service
formation, service
achat) appelé à
rédiger un cahier des
charges.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0838
formation
25
formation
Maîtriser l’achat public de formation
droit et gestion de la formation
Objectifs
Identifier les éléments fondamentaux du
Code des marchés publics en matière de
formation.
Connaître différentes méthodologies pour
élaborer l’appel d’offres et définir les critères
de sélection.
Programme
Le choix de la procédure applicable à la
commande publique de formation professionnelle
: le droit commun et l’exception.
L’élaboration du dossier de consultation
des entreprises adapté aux prestations de
formation professionnelle : la formalisation du
besoin et la rédaction du cahier des charges.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • témoignages de professionnels
• débats • exercices pratiques • dossier
documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit de la
formation : codes SF 0310 ou 0311
Les fondamentaux sur : le plan de formation
en collectivité territoriale : code SF 0862
Et aussi
• Les fondamentaux sur :
- répondre à un appel d’offres public en FPC :
code SF 0867
- l’achat de formation en entreprise :
code SF 0838
2 jours
5 et 6 mai
6 et 7 septembre
2010
Public
Acheteurs impliqués
dans la commande
publique (des trois
fonctions publiques),
entreprises publiques,
établissements
publics, organismes
de formation et
organismes conseil,
etc.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0839
Dif en entreprise :
de la stratégie à la mise en œuvre
droit et gestion de la formation
Objectifs
Maîtriser la réglementation et le financement
du DIF suite à la réforme.
Définir une stratégie DIF adaptée.
Mettre en place la gestion opérationnelle du
DIF.
Programme
Le DIF aujourd’hui : bilan des pratiques
• enjeux et contraintes • opportunité pour
l’entreprise et le salarié.
Connaître le cadre légal et conventionnel du
DIF : Salariés bénéficiaires • compteur DIF
• conditions d’ouverture et d’utilisation
des droits • choix de l’action de formation
effectuée • procédures d’accès • accès
au CIF en cas de désaccord sur le DIF
• rémunération et temps de formation
• protection sociale • DIF et rupture du
contrat de travail : démission, licenciement,
portabilité • DIF CDD.
Définir une stratégie et réussir la mise en
œuvre opérationnelle du DIF
Conclure un accord collectif sur le DIF
• définir une stratégie • communiquer sur
le DIF • impliquer les managers dans sa
gestion • gérer ses aspects administratifs
et financiers • évaluer sa politique DIF.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques • échanges
• jeu « Le DIF, différemment » • dossiers
pédagogique et documentaire.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- le plan : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le droit de la formation en entreprise :
code SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur :
- la VAE : code SF 0826
- entretiens, professionnalisation :
codes SF 0846 ; 0866
- la GPEC : code SF 0879
• La spécialisation sur :
- la VAE : code SF 0832
1 jour
1 er avril
8 novembre
2010
Public
Responsables
formation et
collaborateurs
ressources humaines
en charge de la mise
en œuvre du DIF,
conseillers formation
d’Opca accompagnant
les entreprises.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0837
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
26
Mettre en œuvre la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences
droit et pratiques de formation droit et pratiques de formation
Objectifs
Connaître les méthodologies de mise en
œuvre d’un plan de GPEC, les outils et leurs
articulations.
Identifier les actions de GPEC adaptées à
l’organisation.
Programme
La démarche GPEC et ses enjeux : concepts
et définitions • contexte légal de la GPEC.
Méthodologie de la GPEC (gestion en
mode projet, les différentes étapes)
• l’identification des besoins en compétences
(actuels et futurs) • l’élaboration des
référentiels (emplois, activités, compétences)
• la mesure des compétences existantes
(évaluation, cartographie) • la détection des
potentiels (entretien professionnel, bilan de
compétences, etc.) • l’analyse des écarts
(étude des risques, définition des priorités).
Les actions de GPEC (formation, recrutement,
mobilité, rémunération, VAE, etc.).
Cohérence des actions et articulation des outils.
L’identification des actions de GPEC adaptées
à la stratégie de l’organisation • exemples
d’application.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Mettre en œuvre et conduire
les entretiens professionnels
Objectifs
Mettre en œuvre une stratégie d’entretiens
professionnels au cœur de la GPEC.
Préparer, outiller et conduire l’entretien
professionnel.
Programme
Connaître les obligations réglementaires en
matière d’entretien professionnel : l’accord
national interprofessionnel et les accords de
branche • les autres types d’entretiens et le
bilan d’étape professionnel.
Un outil au cœur de la GPEC : intérêt pour
chaque acteur • projet professionnel,
passeport formation et GPEC.
Mettre en œuvre l’entretien professionnel :
méthode et outils • avant l’entretien : la
mobilisation des managers et la préparation
des salariés, les supports (guide et grille
d’entretien) • pendant l’entretien (jeux de
rôle) : les étapes, les conditions de réussite.
Le suivi de l’entretien : dispositifs de formation
et autres modalités de développement
des compétences • l’analyse et le
suivi de l’entretien • rappel sur les
dispositifs de formation (plan, période de
professionnalisation, DIF et CIF) • mobilités,
Moyens pédagogiques
Exposé participatif • questionnement • études
de cas • travail de groupe.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- le plan : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le droit de la formation en entreprise : code
SF 0825
En complément
• Les fondamentaux sur : les entretiens :
code SF 0846
• Les spécialisations sur :
- la lutte contre les discriminations :
code SF 0901
- la lutte contre l’illettrisme : code 0928
tutorat, réorganisation, accompagnement
dans une nouvelle responsabilité…
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques • échanges
• travaux de groupe • jeux de rôle
• dossier documentaire.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- le plan : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le droit de la formation en entreprise :
code SF 0825
Après
Les indispensables sur :
- la VAE : code SF 0826
• Les fondamentaux sur :
- la GPEC : code SF 0879
• Les spécialisations sur :
- DIF : code SF 0837
- la VAE : code SF 0832
2 jours
26 et 27 janvier
25 et 26 mai
21 et 22 septembre
2010
Public
Tout professionnel
amené à élaborer
et/ou gérer un plan
GPEC : directeurs des
ressources humaines,
responsables des
ressources humaines,
« managers »,
responsables
formation,
recrutement, mobilité,
consultants, etc.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0879
2 jours
12 et 13 avril
13 et 14 septembre
2010
Public
Professionnels
amenés à mettre
en place une
démarche d’entretien
professionnel dans
leur entreprise
et/ou à conduire ces
entretiens.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0846
formation
27
formation
Développer l’apprentissage dans l’entreprise
droit et pratiques de formation
Objectifs
Connaître le fonctionnement du contrat
d’apprentissage.
Connaître les aides associées au contrat
d’apprentissage.
Identifier les principes de la pédagogie de
l’alternance et les différentes étapes de la
construction d’un dispositif de formation fondé
sur cette pédagogie.
Programme
Cadre juridique et historique de l’apprentissage.
Financer l’apprentissage : taxe, aides
publiques.
L’ingénierie des formations en apprentissage :
les paramètres à prendre en compte • les
relations entre acteurs • les critères de
réussite.
Acteurs et correspondants de l’apprentissage.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques, pratiques et
méthodologiques • témoignages de
professionnels, suivis d’échanges avec les
participants.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO,
témoignages de professionnels d’entreprises
et de consultants.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 : 0927
• Les spécialisations sur :
- le droit de la formation en entreprise :
code SF 0825
• Les fondamentaux sur : les contrats
particuliers : code SF 0866
En complément
• La spécialisation sur : le tutorat :
code SF 0841
1 jour
14 octobre
2010
Public
Responsables
de formation
en entreprise ;
responsables
formation en
organisme de
formation.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0903
Grâce au tutorat,
renforcer les formations en alternance
droit et pratiques de formation
Objectifs
Connaître les principales conditions de
réussite d’un tutorat en entreprise.
Identifier le rôle des différents acteurs
(entreprise, tuteur, organisme de formation,
Opca, État, Région) dans la mise en œuvre
du tutorat.
S’approprier les outils du tutorat.
Découvrir de nouvelles pratiques du tutorat,
notamment suite à la réforme.
Programme
Cadre juridique du tutorat.
Les fondamentaux du tutorat : missions et
outils du tuteur, rôle des acteurs.
Financement du tutorat.
L’ingénierie du tutorat : construire un dispositif
tutoral en entreprise.
Adapter le tutorat au public concerné : jeune,
senior, autre public.
Les nouvelles pratiques de tutorat.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés théoriques et pratiques • Témoignages
• étude de cas pratiques • Évaluation de la
formation par les stagiaires.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• Les spécialisations sur :
- le droit de la formation en entreprise :
code SF 0825
• Les fondamentaux sur : les contrats
particuliers : SF 0866
En complément
• La spécialisation sur : l’apprentissage :
code SF 0903
2 jours
8 et 9 septembre
2010
Public
Responsables
de formation en
entreprise ; conseillers
d’organismes de
formation ou d’Opca
impliqués dans des
dispositifs d’alternance
(financement,
ingénierie).
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0841
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
28
Lutter contre les discriminations en entreprise
droit et pratiques de formation
Objectifs
Connaître les types de discriminations
identifiés par les textes.
Analyser les mécanismes de discrimination.
Comprendre les enjeux de la gestion de la
diversité.
Mesurer les risques.
S’approprier les bonnes pratiques et repérer
les freins.
Programme
Présentation de la thématique et du contexte
actuel.
Apports juridiques.
Types de discriminations interdits • recours
judiciaires et non judiciaires et principales
sanctions encourues.
Concepts et glossaire.
Impact des idées véhiculées par les mots.
Mise en place de bonnes pratiques.
Exemples, contre-exemples et données
statistiques • étude de cas réels avec
témoignage extérieur.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés d’experts • échanges et débats avec
les participants • dossier documentaire.
Animation
Deux chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO et
un(e) représentant(e) du Comité de liaison
pour la promotion des migrants et des publics
en difficulté d’insertion (CLP).
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur le droit
de la formation et la réforme : codes SF 0310
ou 0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- le plan : code SF 0265
• La spécialisation sur :
- le droit de la formation en entreprise : code
SF 0825
Après
• Les fondamentaux sur les risques
de contentieux en entreprise et organisme :
codes SF 0900 ; 0904
1 jour
9 mars 2010
Public
Tout professionnel
en entreprise, branche
professionnelle
ou organisme de
formation ayant une
responsabilité en
matière d’emploi,
de formation ou
de gestion des
ressources humaines,
consultant et conseiller
d’entreprise.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0901
droit de la formation
Maîtriser la réglementation applicable
au fonctionnement d’un organisme de formation
Objectifs
Maîtriser les différentes obligations relatives
à la formation professionnelle continue (FPC)
s’imposant à un organisme de formation.
Connaître les points de repère juridiques sur le
dispositif de la FPC permettant à un organisme
de formation, déjà ou nouvellement créé, de
se situer sur le marché de la formation et de
conseiller ses clients.
Programme
L’accès au marché réglementé de la FPC
Identifier les prestations entrant dans le champ
de la FPC • choisir sa structure juridique
pour créer un organisme de formation • se
déclarer comme organisme de formation
auprès de l’administration.
Les sources de financement des prestations
organisées par l’organisme de formation.
Les voies d’accès aux prestations organisées
par l’organisme de formation.
Les obligations liées au fonctionnement de
l’organisme de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques • échanges
avec les participants • dossiers pédagogique
(supports sur chaque thème du programme)
et documentaire • étude de cas pratiques
au cours desquels sont utilisées les Fiches
pratiques de la formation continue 2010.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur : les obligations du
prestataire de formation : code SF 0312
Après
• Les fondamentaux sur :
- les risques de contentieux : code SF 0904
- répondre à un appel d’offres public en FPC :
code SF 0867
3 jours
18 au 20 janvier
28 au 30 juin
14 au 16 décembre
2010
Public
Toute personne en
charge de la gestion
d’un organisme de
formation.
1 320 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0245
formation
29
formation
droit et gestion de la formation droit de la formation
Respecter les obligations
d’un organisme de formation
Objectif
Connaître les différentes obligations légales
relatives à la formation professionnelle
continue (FPC) s’imposant à un organisme
de formation.
Identifier l’impact de la réforme sur l’activité
d’un organisme de formation.
Programme
Obligations liées à la création et au
fonctionnement d’un organisme de formation.
Déclaration d’activité • élaboration d’un
règlement intérieur • statut des formateurs •
publicité • comptabilité • taxe sur la valeur
ajoutée • bilan pédagogique et financier.
Obligations liées à la vente d’une prestation
de formation.
Contractualisation de la vente d’une prestation :
accueil des stagiaires • suivi de l’exécution
de la prestation de formation.
Contrôle de l’activité de l’organisme de
formation.
Modalités du contrôle administratif et financier
• pièces justificatives à préparer • sanctions
en cas de non-respect des obligations.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Savoir renseigner le bilan pédagogique
et financier d’un organisme de formation
Objectifs
Connaître les caractéristiques de la déclaration
annuelle des organismes de formation : le
bilan pédagogique et financier.
Identifier les différentes règles applicables.
Programme
Les éléments déterminants pour renseigner
le bilan pédagogique et financier.
Rappel des obligations des organismes de
formation relatifs à la déclaration suite à la
réforme • outils à mettre en place pour la
préparer • contrôle par l’administration.
Analyse pratique du bilan pédagogique et
financier.
Informations générales relatives au prestataire
de formation • bilan financier du prestataire
de formation • origines des produits de
l’organisme • charges de l’organisme • bilan
pédagogique du prestataire de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques de l’intervenant
• échanges avec les participants • dossiers
pédagogique et documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur :
- la réglementation de l’organisme de formation :
code SF 0245
- les risques de contentieux : code SF 0904
En complément
• Les fondamentaux sur :
- le bilan pédagogique et financier :
code SF 0243
- répondre à un appel d’offres public en FPC :
code SF 0867
Moyens pédagogiques
Exposé • questions-réponses • dossier
pédagogique • exercices sur certains cadres
du formulaire • remise du guide du Centre
INFFO « Remplir le bilan pédagogique et
financier ».
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO
en collaboration avec un représentant du
Contrôle de la formation professionnelle.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le droit de la
formation et la réforme : codes SF 0310 ou
0311 ; 0927
• Les fondamentaux sur : la réglementation
et les obligations de l’organisme de formation :
codes SF 0245, 0312
Après
• Les fondamentaux sur :
- les risques de contentieux : code SF 0904
- répondre à un appel d’offres public en FPC :
code SF 0867
1 jour
18 février
2 juin
16 novembre
2010
Public
Toute personne
concernée par
la gestion d’un
organisme de
formation :
responsable de
formation, assistant(e).
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0312
1 jour
19 février
15 mars
24 mars
16 avril
2010
Public
Toute personne dans
un organisme de
formation chargée
de renseigner
le formulaire de
l’administration.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0243
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
30
Prévenir les risques de contentieux en droit
de la formation pour un organisme de formation
droit de la formation
Objectifs
Identifier les situations susceptibles de générer
un risque de contentieux lié à l’activité de
prestataire de formation.
Connaître les règles applicables.
Mettre en œuvre une stratégie pour prévenir les
contentieux liés au non-respect de ces règles.
Programme
Les risques de contentieux dans les
relations avec les acheteurs de formation.
Obligations contractuelles relatives à la
vente, l’exécution et le paiement d’une
prestation de formation.
Les risques de contentieux dans les
relations avec les formateurs
Obligations vis-à-vis du personnel de la
formation.
Les risques de contentieux dans les
relations avec les stagiaires
Obligations en matière d’accueil et de suivi des
salariés et demandeurs d’emploi en formation.
Les risques de contentieux dans les
relations avec l’administration
Obligations comptables et fiscales, missions
et moyens des services de contrôle de la
formation professionnelle.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • échanges
avec les participants • dossier pédagogique
• cas pratiques.
Animation
Des chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le droit de la formation : codes SF 0310 ou 0311
- la VAE : code SF 0826
• Les fondamentaux sur :
- les obligations du prestataire de formation :
code SF 0312
- le bilan pédagogique et financier : code SF 0243
Après
• Les fondamentaux sur : répondre à un
appel d’offres public en FPC : code SF 0867
1 jour
9 avril 2010
Public
Toute personne
concernée par
la gestion d’un
organisme de
formation.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0904
droit et gestion de la formation
Savoir répondre à un appel d’offres public
en formation professionnelle
Objectifs
Connaître les principales problématiques
d’application de la réglementation en vigueur
et les conditions matérielles de mise en
œuvre de procédures adaptées aux diverses
contraintes posées.
Savoir lire un appel d’offres de marché public
et analyser les documents contractuels ;
disposer des outils opérationnels pour
répondre efficacement à un appel d’offres en
formation professionnelle.
Programme
Cadre réglementaire de l’achat public de
formation.
Procédures applicables • modes de
consultation.
Lire et analyser un appel d’offres.
Principaux éléments de méthodologie.
Construction de la réponse.
Dossier de consultation ; relations avec le
commanditaire • l’élaboration de la réponse
• constitution du dossier de candidature
• remise de l’offre.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • débats • présentation de
différentes applications • exercices pratiques
• dossier documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le droit de la formation : codes SF 0310 ou
0311
- la VAE : code SF 0826
• Les fondamentaux sur : la réglementation
applicable aux prestataires de formation :
codes SF 0312, 0245
Voir aussi
• Les fondamentaux sur :
- l’achat de formation en entreprise :
code SF 0838
- l’achat public de formation : code SF 0839
1 jour
2 février
11 octobre
2010
Public
Organismes de
formation, consultants,
cabinets conseil,
acteurs impliqués
dans la réponse à la
commande publique
ou aux appels d’offres
privés.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0867
formation
31
formation
droit de la formation environnement de la formation
Optimiser la logistique de vos formations
Objectifs
Comprendre les enjeux liés à l’exercice de la
fonction logistique.
Organiser les différentes étapes liées à
l’organisation logistique d’une action de
formation.
Gérer les relations entre les différentes
personnes concernées.
Programme
Cadre légal et réglementaire de la fonction
logistique.
Les grandes étapes à respecter.
Organisation matérielle et suivi pédagogique
de l’action de formation • suivi administratif •
gestion de plannings.
Les outils liés à la fonction logistique.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
1 jour
29 janvier
17 décembre
2010
Public
Toute personne
amenée à mettre en
place des actions
de formation inter
/ intra (entreprise
et organisme de
formation).
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0905
informer les jeunes de 16 à 25 ans sur leur accès
à la formation et à l’emploi
Objectif
Connaître les mesures et structures d’accueil,
d’insertion et d’orientation destinées aux
jeunes de 16-25 ans pour être capable de les
informer et de les orienter.
Programme
Définition du public « jeune ».
L’insertion des jeunes : une compétence de
la Région.
Les mesures destinées aux jeunes
Contrat d’apprentissage • contrat de
professionnalisation • contrat unique d’insertion
• contrat d’insertion dans la vie sociale
(Civis) • parcours d’accès aux carrières de la
fonction publique (Pacte) • autres mesures
d’insertion des jeunes dans le cadre de la
FPC (contrat de volontariat pour l’insertion,
service civil volontaire, parrainage, etc.).
Structures d’accueil, d’insertion et d’orientation.
Missions locales • Permanences d’accueil,
d’insertion et d’orientation (PAIO) • Espaces
jeunes.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques • Exemple de mise en
application • Etude de cas.
Animation
Deux chargé(e)s d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
- les obligations et contributions du prestataire
de formation : codes SF 0245 et 0312
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • dossiers
pédagogique et documentaire • cas pratiques.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• Les fondamentaux sur : l’information des
salariés, salariés licenciés et demandeurs
d’emploi : codes SF 0807 ; 0907 ; 0808 ; 0929
1 jour
28 janvier
6 octobre
2010
Public
Toute personne
chargée d’informer
les jeunes de 16 à
25 ans : Pôle emploi,
Conseils régionaux,
Opca, organismes
de formation,
structures d’accueil et
d’information, etc.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0906
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
32
informer les demandeurs d’emploi et salariés licenciés
pour motif économique sur les mesures d’accès à la formation et à l’emploi
droit de la formation
Objectif
Connaître les contrats de travail particuliers et
les dispositifs de formation et de reclassement
pour informer les publics concernés.
Programme
Formation des demandeurs d’emploi
Indemnisation au titre du régime d’assurance
chômage et du régime de solidarité • formation
dans le cadre du RAC et du régime public
• statut et protection sociale • aides et
mesures de Pôle emploi.
Cas pratiques et intervention d’un représentant
de Pôle emploi.
Le contrat de professionnalisation et le contrat
unique d’insertion.
Reclassement des salariés licenciés pour
motif économique.
Convention de reclassement personnalisé
• contrat de transition professionnelle
• congé de reclassement.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • cas pratiques
• intervention d’experts • dossiers pédagogique
et documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Intervention d’un représentant de Pôle emploi.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• Les fondamentaux sur : l’information des
salariés, jeunes et demandeurs d’emploi :
codes SF 0807 ; 0906 ; 0808 ; 0929
2 jours
25 et 26 mars
12 et 13 octobre
2010
Public
Toute personne
informant les
demandeurs d’emploi
et salariés : Pôle
emploi, Conseils
régionaux, Opca,
organismes
de formation,
structures d’accueil
et d’information,
directions des
ressources humaines.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0907
droit de la formation
informer les demandeurs d’emploi sur les mesures
d’accès à la formation et à l’emploi
Objectifs
Connaître les dispositifs (conventionnel et
réglementaire) d’accès à la formation des
demandeurs d’emploi et certains types
de contrats de travail qui s’adressent à ce
public.
Pouvoir informer les demandeurs d’emploi
sur les mesures qui leur sont destinées.
Programme
Dispositifs d’accès à la formation des
demandeurs d’emploi.
Régime d’assurance chômage et régime
public : inscription comme demandeur d’emploi
et indemnisation : ARE, ASS, ATA • entrée
en formation et rémunération de stage : Aref,
AFF, RSP, RFPE • aides à la formation et
au reclassement de Pôle emploi • statut et
protection sociale des demandeurs d’emploi en
formation.
Contrats de travail s’adressant plus
particulièrement aux demandeurs d’emploi.
Contrat de professionnalisation • contrat
unique d’insertion.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • cas pratiques
• dossiers pédagogique et documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• Les fondamentaux sur : l’information des
salariés, salariés licenciés et jeunes :
codes SF 0807 ; 0907 ; 0906 ; 0929
1 jour
19 mars
5 novembre
2010
Public
Toute personne
chargée d’informer
les demandeurs
d’emploi : Pôle emploi,
Conseils régionaux,
Opca, organismes de
formation, structures
d’accueil
et d’information, etc.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0808
formation
33
formation
informer sur les mesures de prévention,
d’accompagnement et d’indemnisation du chômage
droit de la formation droit de la formation
Objectifs
Connaître les principaux dispositifs existants,
tant dans l’entreprise qu’en dehors afin
d’éviter ou d’accompagner les licenciements
pour motif économique.
Connaître les moyens d’accès à la formation
des demandeurs d’emploi.
Programme
Moyens pour prévenir les licenciements
économiques.
L’adaptation des salariés au poste de travail
• accords sur la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences • obligation de
reclassement des salariés.
Dispositifs prévus pour les salariés licenciés
pour motif économique.
Convention de reclassement personnalisé
• contrat de transition professionnelle
• congé de reclassement.
Dispositifs d’accès à la formation des
demandeurs d’emploi.
Du régime d’assurance chômage (RAC)
• du régime public (RSP) • de Pôle emploi
(rémunération « formation », aides et mesures).
informer sur les contrats en alternance
et les contrats aidés
Objectifs
Comprendre les enjeux de l’alternance pour
l’entreprise.
Identifier les différentes étapes de construction
d’un dispositif de formation dans le cadre de
l’apprentissage et de la professionnalisation.
Réussir les recrutements effectués dans ce
cadre.
Connaître les dispositions essentielles sur le
contrat unique d’insertion.
Programme
Les contrats en alternance.
Le contrat d’apprentissage.
Public visé (employeurs, jeunes) formation de
l’apprenti • accompagnement de l’apprenti
par le maître d’apprentissage • rémunération
de l’apprenti • modalités de rupture du
contrat • aides au recrutement d’un apprenti
• financement de l’apprentissage : la taxe
d’apprentissage.
Le contrat de professionnalisation.
Public visé (employeurs, salariés) • formation
du salarié • rémunération du salarié • aide
éventuelle de Pôle emploi à l’employeur • le
financement du CP : le 0,5 %.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • échanges
avec les participants • dossier pédagogique
• cas pratiques • utilisation des Fiches
pratiques de la formation continue 2010
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Intervention d’un représentant de Pôle emploi
(sur le RAC) ou de l’Agence de services
et de paiement (sur la RSP) ou d’un DRH
d’entreprise ayant mis en place un accord
GPEC.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : SF 0826
En complément :
• les fondamentaux sur : l’information des salariés,
salariés licenciés, demandeurs d’emploi
et jeunes : codes SF 0807 ; 0808 ; 0906, 0907
Le contrat unique d’insertion.
Dispositions communes • le contrat initiative
emploi du secteur marchand • le contrat
d’accompagnement dans l’emploi du secteur
non marchand.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • échanges
avec les participants • dossier pédagogique
• cas pratiques • utilisation des Fiches
pratiques de la formation continue 2010
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : SF 0826
En complément :
• les spécialisations sur :
- le tutorat : code SF 0841
- l’apprentissage : code 0903
2 jours
27 et 28 mai 2010
Public
Direction des
ressources humaines,
responsables
formation, conseillers
chargés d’informer et
d’orienter des salariés
et des demandeurs
d’emploi (Pôle emploi,
Opca, organismes de
formation, Maison de
l’emploi…).
Public
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0929
1 jour
1 er février
29 novembre
2010
Toute personne
chargée d’informer et
d’orienter les publics
bénéficiaires de
ces contrats : Pôle
emploi, Missions
locales, organismes
de formation, Opca,
Maisons de l’emploi…
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0866
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
34
informer les salariés
sur leurs droits d’accès à la formation
droit de la formation
Objectifs
Pouvoir informer les salariés sur leurs droits
d’accès à la formation après la réforme de
2009.
Programme
Plan de formation.
Congés pour formation.
Congé individuel de formation • congé de
bilan de compétences • congé pour validation
des acquis de l’expérience.
Droit individuel à la formation.
Période et contrat de professionnalisation.
Cas pratiques.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • dossiers
pédagogique et documentaire • cas pratiques.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• Les fondamentaux sur : l’information des
salariés licenciés, demandeurs d’emploi et jeunes
: codes SF 0906 ; 0907 ; 0808 ; 0929
1 jour
10 mars
15 octobre
4 novembre
2010
Public
Toute personne
chargée d’informer
les salariés dans
les entreprises, les
Opca, les organismes
de formation et
dans les structures
d’information.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0807
vae et certifications
L’essentiel sur la VAE : étapes et acteurs
Objectifs
Connaître le dispositif législatif et réglementaire
de la VAE mis en place par la loi du 17 janvier
2002.
Identifier le rôle des différents acteurs impliqués
dans l’organisation de la VAE.
Programme
Les caractéristiques du dispositif juridique de
la VAE.
Système de certification.
Dispositif d’information-conseil.
Dossier de VAE.
Demande de VAE.
Qu’est-ce que l’accompagnement ?
Dispositif de validation.
Financement de la VAE.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés suivis de périodes de questionsréponses
• étude de cas pratiques • dossier
documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le secteur
de la formation : codes SF 0310 ou 0311
Après
• Les spécialisations sur :
- la VAE en usage : code SF 0832
- la CNCP et le RNCP : code 0811
- construire un référentiel de certification :
code SF 0830
1 jour
8 janvier
7 mai
5 octobre
2010
Public
Tout acteur de la
formation ayant
à renseigner des
personnes sur
leurs possibilités de
VAE (responsables
de formation en
entreprise, organismes
de formation,
praticiens de bilans,
informateurs,
conseillers VAE).
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0826
formation
35
formation
vae et certifications vae et certifications
La VAE en usage : pratiques
Objectifs
Comprendre le rôle et les missions des
différents acteurs de la VAE.
Identifier les enjeux de la VAE pour chaque
acteur.
Mettre en place une démarche collective de
VAE en entreprise.
Programme
La VAE en entreprise.
Les enjeux pour les entreprises et les salariés.
Comment mettre en place une démarche de
VAE collective en entreprise.
Etapes-clés, points de vigilance, aspects
méthodologiques et outils.
Les outils VAE.
A destination du grand public, des entreprises
et des branches professionnelles.
Pratiques d’acteurs de la VAE.
Evolutions et perspectives.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
2 jours
22 et 23 mars
15 et 16 septembre
2010
Public
Tout public maîtrisant
les fondamentaux
de la VAE (étapes,
acteurs, modalités
d’accès et de
financements).
Responsable,
assistant(e) de
formation en
entreprise ou
organisme de
formation.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0832
Connaître la Commission nationale de la certification
professionnelle (CNCP) et utiliser le Répertoire
national des certifications professionnelles (RNCP)
Objectifs
Identifier le rôle et les missions de la CNCP.
Connaître le fonctionnement et l’utilisation du
RNCP.
Première approche du dossier de demande
d’enregistrement au Répertoire.
Programme
Rôle, mission et composition de la CNCP et
visite du site de la CNCP en direct.
Types de certifications professionnelles
enregistrées.
Diplômes et titres enregistrés de droit
• diplômes et titres enregistrés sur demande
• CQP • procédures d’enregistrement.
Le RNCP.
Qu’y trouve-t-on ? comment rechercher ?
exemples.
Présentation du dossier de demande
d’enregistrement.
Fiches du dossier • articulation entre
référentiels d’activités et de certification.
Travaux pratiques.
Par groupes, sur la correspondance entre
dossier et fiche Répertoire.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés théoriques et pratiques • témoignages
de représentants d’entreprises et/
ou d’Opca, d’organismes certificateurs, de
membres de jurys • débats d’appropriation
• dossier documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le droit de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
Moyens pédagogiques
Exposés suivis de périodes de questionsréponses
• dossier documentaire • travaux
pratiques par petits groupes.
Animation
Un(e) représentant(e) de la CNCP et un(e)
chargé(e) d’études à la direction Juridique-
Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- l’essentiel sur la VAE : code SF 0826
En complément
• Les spécialisations sur :
- la VAE en usage : code SF 0832
- construire un référentiel de certification :
code SF 0830
Public
1 jour
25 janvier
20 septembre
2010
Toute personne
intéressée par le
fonctionnement de
la Commission et du
Répertoire national,
conseiller en VAE.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0811
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
36
Lutter contre l’illettrisme : savoir utiliser le référentiel
des « Compétences clés en situation professionnelle »
vae et certifications
Objectifs
Permettre aux conseillers d’Opca, aux
consultants RH et aux formateurs de mettre
en œuvre le référentiel CCSP dans le contexte
des entreprises. Ce référentiel élaboré avec le
soutien de l’ANLCI, permet de faire le lien entre
les capacités de base d’une personne et leur
mise en œuvre dans le contexte de travail.
Programme
Le référentiel CCSP : enjeux et éléments de
contexte.
L’apport spécifique du référentiel CCSP ;
La structure du référentiel.
Les trois modes d’utilisation.
L’analyse globale du travail.
L’utilisation intermédiaire du référentiel.
L’utilisation fine du référentiel.
Du diagnostic fonctionnel de l’illettrisme en
entreprise à la mise en place de projets de
formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés-discussions • exercice et étude de
cas.
Animation
Le secrétaire général de l’Agence nationale
de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le PDG de
la société Récif et un(e) chargé(e) d’études
de la direction Juridique-Observatoire du
Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le droit de la formation : codes SF 0310 ou
0311
- la réforme : code SF 0927
- la VAE : code SF 0826
En complément
• La spécialisation sur :
- les référentiels emploi et formation :
code SF 0280
Public
2 jours
20 et 21 mai
30 novembre et
1 er décembre
2010
Conseillers d’Opca,
consultants RH et
formateurs et tous
prescipteur public.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0928
vae et certifications
Construire un référentiel de certification
Objectifs
Appréhender la démarche d’enregistrement
d’une certification au Répertoire national.
Comprendre l’articulation entre référentiel
d’activité et référentiel de certification.
Identifier les éléments-clés de l’élaboration
d’un dossier de demande d’enregistrement
au RNCP.
Programme
Certifier les personnes.
Qu’est-ce qu’une certification ? quelle est sa
valeur ? quel sens lui donner ? que certifiet-on
?
Construire un référentiel de certification.
Eléments constitutifs du dossier de demande
d’enregistrement au RNCP et du référentiel
de certification • articulation avec les autres
référentiels (emploi, activité, compétences,
formation, etc.) • cahier des charges
d’une certification pour son enregistrement
au RNCP • travaux pratiques par petits
groupes sur le contenu des fiches du dossier
d’enregistrement.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés d’expert • échanges et débat avec
les participants • dossier documentaire •
travaux pratiques par petits groupes.
Animation
Un(e) représentant(e) de la Commission
nationale de la certification professionnelle
et un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
• La spécialisation sur : la CNCP et le
RNCP : code SF 0811
En complément
• La spécialisation sur : les référentiels
emploi et formation : code SF 0280
1 jour
1 er juin
15 novembre
2010
Public
Organismes
de formation,
Opca, branches
professionnelles, etc.,
ayant un projet de
dépôt d’une demande
d’enregistrement au
Répertoire national
des certifications
professionnelles
(RNCP).
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0830
formation
37
formation
Construire une action de formation
pédagogie - ingénierie pédagogie - ingénierie
Objectifs
Passer des objectifs d’une entreprise ou d’une
organisation aux objectifs pédagogiques.
Avoir les repères nécessaires pour mettre
en œuvre les méthodes pédagogiques
cohérentes au contenu.
Appréhender les différents types d’outils
pédagogiques existants, eu égard au public
visé et au contenu de la formation.
Programme
La conception de l’action.
Identification des enjeux de la formation •
des objectifs opérationnels aux objectifs
pédagogiques • les différents types de
formations.
La prise en compte des besoins des formés :
analyse, positionnement.
La démarche et les méthodes : les différentes
approches pédagogiques.
La construction d’une action de formation.
Progression pédagogique • conditions de
l’appropriation • techniques et outils de
formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Animer une formation
Objectifs
Identifier les spécificités de la pédagogie des
adultes.
Utiliser des techniques d’animation et adopter
des attitudes qui favorisent l’apprentissage
d’un groupe en formation.
Programme
Bien démarrer la formation.
L’accueil • la présentation du formateur, des
stagiaires et du programme • les attentes.
Identifier les spécificités de l’adulte en
formation.
Pédagogie et andragogie • l’apprentissage
chez l’adulte • la motivation.
Gérer le temps.
Rythmes biologiques et durée des activités
• perdre et gagner du temps.
Communiquer efficacement face à un groupe
restreint.
Le langage verbal et non verbal • la gestion
du stress.
Animer différentes activités.
Exposé, brainstorming • mise en situation
• jeu pédagogique • etc.
Favoriser la cohésion du groupe en
formation.
Moyens pédagogiques
Exposés et étude de cas • travaux en sousgroupes
• dossier documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur : le secteur de la
formation : codes SF 0310 ou 0311
Après
• Les spécialisations sur :
- animer une formation : code SF 0857
- l’utilisation des méthodes ludiques en
formation : codes SF 0870 ; 0871 ; 0930
- les techniques et méthodologies de la FOAD :
code SF 0858
La dynamique des groupes • les attitudes
du formateur qui favorisent la cohésion.
Gérer tensions et situations difficiles.
Gérer les personnalités difficiles • pratiquer
l’écoute active.
Utiliser efficacement les supports.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et pratiques • mises en
situation • échanges à partir de l’expérience
des stagiaires • travaux de groupe • dossier
documentaire.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• La spécialisation sur : construire une
formation : code SF 0844
Après
• Les spécialisations sur :
- l’utilisation des méthodes ludiques en
formation : codes SF 0870 ; 0871 ; 0930
- les techniques et méthodologies de la FOAD :
code SF 0858
2 jours
11 et 12 mars
24 et 25 juin
23 et 24 septembre
9 et 10 décembre
2010
Public
Toute personne non
expérimentée amenée
à concevoir et animer
occasionnellement des
actions de formation.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0844
2 jours
21 et 22 janvier
1 er et 2 juillet
21 et 22 octobre
2010
Public
Formateurs non
expérimentés,
permanents ou
occasionnels en
entreprise ou en
organisme de
formation.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0857
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
38
La formation ouverte et à distance :
méthodes et techniques
pédagogie - ingénierie
Objectifs
Savoir organiser un dispositif de FOAD et
maîtriser les TIC qui le supportent.
Concevoir des activités d’entraînement et de
dynamisation des échanges à distance.
Conduire une activité d’apprentissage
à distance et accompagner le travail de
l’apprenant.
Élaborer des parcours individuels, collectifs
et de collaboration.
Construire des situations-problèmes.
Programme
Conception et méthode - présentation d’outils.
Etat de l’art de la FOAD • faisabilité
• typologie FOAD • ressources pédagogiques
• communication et accompagnement
du stagiaire à distance • fonction tutorale
• bonnes pratiques et normes en FOAD
• feuille de route • tableau de bord
• technologies CMS et LMS - outils de rapid
learning et du web 2.0.
Mise en situation sur poste informatique
équipé.
Plateforme • classe virtuelle et groupware.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports conceptuels et présentation d’outils
méthodologiques • utilisation directe des
trois principales technologies rencontrées en
FOAD : la plateforme, la classe virtuelle et le
groupware - mise en situation réelle de travail
à distance.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction de
la Production et des Partenariats du Centre
INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les spécialisations sur : construire et
animer une formation : codes SF 0844 ; 0857
En complément
• Les spécialisations sur : l’utilisation des
méthodes ludiques en formation :
codes SF 0870 ; 0871 ; 0930
2 jours
7 et 8 juin
30 septembre
et 1 er octobre
2 et 3 décembre
2010
Public
Responsables de
formation en centre
de formation ou en
entreprise, formateurs
expérimentés.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0858
pédagogie - ingénierie
Dynamiser la formation en entreprise
grâce aux méthodes ludiques
Objectifs
Découvrir les approches ludiques utilisées en
entreprise dans le domaine de la formation,
de l’intégration des nouveaux salariés, de
la communication interne et externe, du
management.
Savoir reconnaître l’efficacité et la pertinence
des méthodes ludiques.
Analyser le fonctionnement de ces
méthodes.
Intégrer une étape ludique à un processus de
stratégie d’entreprise.
Programme
Panorama des méthodes ludiques existantes
et réflexion théorique.
Atouts du jeu en tant que méthode de
formation.
Fonctionnement des méthodes ludiques et
usages.
Choisir un jeu en fonction d’un objectif.
Conditions d’efficacité d’un jeu.
L’animation du jeu.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques • mises en situation
• manipulation et expérimentation de jeux
• présentation et échanges d’expériences.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO et
la directrice de “Permis de jouer”, chargée
de l’enseignement du jeu dans la formation
d’adultes à l’université Paris-XIII.
Parcours conseillé
Avant
• Les spécialisations sur : construire et
animer une formation : codes SF 0844 ; 0857
En complément
• Les spécialisations sur :
- l’utilisation des méthodes ludiques pour
l’insertion : codes SF 0870 ; 0930
- les techniques et méthodologies de la FOAD :
code SF 0858
2 jours
16 et 17 mars 2010
Public
Responsables
de formation en
entreprise et/ou en
organisme amenés
à concevoir et/ou
choisir des méthodes
de formation, de
communication, de
cohésion d’équipe.
Consultants,
formateurs.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0871
formation
39
formation
Renforcer l’insertion professionnelle
grâce aux méthodes ludiques de formation
pédagogie - ingénierie
Objectifs
Savoir reconnaître l’efficacité et la pertinence
des méthodes ludiques en fonction d’objectifs
et de publics définis.
Définir les paramètres à prendre en compte
dans le choix d’un jeu et ses conditions
d’efficacité.
Comprendre comment intégrer une méthode
ludique à un processus de formation dans le
domaine de l’insertion.
Programme
Réflexion théorique sur les différents usages
du jeu en formation et dans le secteur de
l’insertion.
Cohérence entre l’objectif de formation et la
situation ludique.
Panorama des méthodes ludiques
existantes.
Conditions d’efficacité d’un jeu.
Les atouts du jeu comme méthode de
formation dans le domaine de l’insertion.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques • manipulation de jeux
et expérimentation de supports ludiques
existants • mises en situation et étude de cas
• présentation et échange d’expériences.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO et
la directrice de “Permis de jouer”, chargée
de l’enseignement du jeu dans la formation
d’adultes à l’université Paris-XIII.
Parcours conseillé
Avant
• Les spécialisations sur : construire et
animer une formation : codes SF 0844 ; 0857
En complément
• Les spécialisations sur :
- l’utilisation des méthodes de formation
ludiques en entreprise : codes SF 0871 ; 0930
- les techniques et méthodologies de la FOAD :
code SF 0858
2 jours
22 et 23 juin 2010
Public
Responsables
de formation en
organisme ou en
centre de ressources,
consultants,
formateurs amenés
à concevoir et/ou
choisir des méthodes
de formation dans le
secteur de l’insertion.
940 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0870
Créer ou adapter un jeu de formation
pédagogie - ingénierie
Objectifs
Découvrir le cahier des charges de la mise en
œuvre d’un jeu de formation.
Créer ou adapter un jeu de formation dans
son contexte professionnel adapté à un public
spécifique (entreprise ou insertion).
Programme
Rappel des jeux et supports ludiques utilisés
en formation.
Préliminaires à la création d’un jeu.
Définition des objectifs et de la cible •
réflexion sur le processus global de formation
et choix du support pédagogique et des
éléments du jeu.
Conception du jeu ou adaptation d’un jeu
existant et réalisation d’une maquette.
Réalisation des documents d’accompagnement
et des recommandations aux
utilisateurs.
Protection juridique du jeu.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Mise en situation de création de jeux •
manipulations et expérimentations des jeux
créés.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Animation
Un(e) chargé(e) d’études à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO et
la directrice de “Permis de jouer”, chargée
de l’enseignement du jeu dans la formation
d’adultes à l’université Paris-XIII.
Parcours conseillé
Avant
• Les spécialisations sur :
- construire et animer une formation : codes SF
0844, 0857
En complément
• Les spécialisations sur :
- l’utilisation des méthodes de formation
ludiques en entreprise : codes SF 0870 ; 0871
- les techniques et méthodologies de la FOAD :
code SF 0858
3 jours
7 et 8 juillet, et
23 septembre
2010
Public
Nombre de
participants limité.
Responsables
de formation en
entreprise ou dans
l’insertion, formateurs
et spécialistes
d’ingénierie de
formation désirant
introduire le jeu
dans un parcours de
formation.
1 320 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0930
programmes détaillés sur www.centre-inffo.fr
40
Du référentiel d’emploi au référentiel de formation
pédagogie - ingénierie
Objectifs
Connaître une méthodologie d’élaboration
des référentiels d’emploi, de compétences et
de formation.
Découvrir des pratiques d’élaboration et
d’utilisation des différents référentiels.
Programme
Le référentiel d’emploi.
Introduction aux référentiels (principales
utilisations et les enjeux des référentiels ;
distinction entre les référentiels d’emploi,
de compétences, de formation ; principales
étapes d’élaboration des référentiels)
• méthodologie d’élaboration d’un référentiel
d’emploi.
Le référentiel de compétences.
Notion de compétence et les concepts
voisins (capacité, performance, qualification)
• élaboration d’un référentiel de compétences
• exemple d’applications pratiques.
Le référentiel de formation.
Articulation entre les référentiels • méthodologie
d’élaboration d’un référentiel de
formation • élaboration d’un référentiel
d’évaluation de compétences acquises.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés et étude de cas • dossier
documentaire • travaux en sous-groupes.
Animation
Un(e) chargé(e) de formation à la direction
Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
En complément
• La spécialisation sur :
- le référentiel de certification : code SF 0830
- lutter contre l’illettrisme : code 0928
3 jours
11 au 13 janvier
6 au 8 avril
1 er au 3 septembre
2010
Public
Professionnels
amenés à travailler
sur des référentiels
d’emploi, de
compétences et de
formation dans des
collectivités publiques,
des entreprises,
des organismes
de formation ou de
conseil, Opca, etc.
1 320 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0280
environnement de la formation
Utiliser les réseaux européens d’information
sur la formation
Objectifs
Mieux appréhender les réseaux européens
d’information sur la formation professionnelle,
leur impact face aux défis de l’intégration
européenne, leur fonctionnement et les outils
qu’ils mettent à votre disposition.
Connaître les trois réseaux européens
qu’anime le Centre INFFO : Euroguidance,
ReferNet et TTnet.
Programme
Origine et vie des réseaux européens.
La stratégie de l’Europe en matière de
formation professionnelle.
Construire et réussir une « Stratégie réseau ».
Actions des réseaux européens.
Fonctionnement des réseaux, des outils, des
actions communes.
Typologie des réseaux.
Évaluation de la formation par les stagiaires.
Moyens pédagogiques
Exposés • questions-réponses • dossier
documentaire.
Animation
La chargée d’études à la direction Juridique-
Observatoire du Centre INFFO, responsable
du réseau TTnet France et le responsable
de la mission Europe-International du Centre
INFFO, responsable du réseau ReferNet
France.
Parcours conseillé
Avant
• Les indispensables sur :
- le secteur de la formation : codes SF 0310
ou 0311
- la VAE : code SF 0826
1 jour
10 septembre
2010
Public
Tout professionnel de
la formation initiale ou
continue impliqué ou
désireux de s’engager
dans des projets
européens.
498 € HT
(TVA 19,60 %)
repas non compris
code SF 0874
formation
41
formation
ouvrages
Financement de la formation
par les entreprises
Ce Vademecum des Fiches pratiques du Centre INFFO présente en 10 rubriques l’essentiel
sur le financement de la formation par les entreprises : en réponse à toutes les situations
que rencontre l’entreprise, il donne d’une façon extrêmement précise toutes les clés de la
réglementation applicable et détaille les différentes étapes à parcourir.
Présentation synthétique sous forme de tableaux, définitions, chiffres.
Sommaire : contributions, entreprises de moins de 10 salariés, entreprises de plus de
10 salariés, dépenses imputables, formation interne, formation externe, organismes paritaires,
aides publiques, déclarations fiscales, adresses Opca-Opacif, index.
Édition 2007, 100 pages, format 10 x 22.
Nous conseillons
les sessions de formation dédiées au financement de la formation
codes SF 0240, 0265, 0402, 0837
38 E TTC
36,02 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1353
COLLECTION VADEMECUM
ÉDITIONS SEFI
L’apprentissage
Du financement à la mise en œuvre
Ce Vademecum des Fiches pratiques du Centre INFFO intègre en 11 rubriques toutes les
dernières références en matière de contrats, de taxes d’apprentissage et de la réglementation
des CFA. Il précise également les dispositifs liés au financement de la formation, ainsi que
toutes les aides réservées aux entreprises.
Présentation synthétique sous forme de tableaux, définitions, chiffres.
Sommaire : principes généraux, aides aux entreprises, conclusion du contrat, statut de l’apprenti,
pendant le contrat, après le premier contrat, taxe (calcul et déclaration), utilisation de la taxe,
statut du CFA, adresses utiles, index.
Édition 2008, 82 pages, format 10 x 22.
Nous conseillons
la synthèse documentaire « L’apprentissage en France » : réf. 1339
38 E TTC
36,02 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1375
COLLECTION VADEMECUM
ÉDITIONS SEFI
Vademecum
de la formation professionnelle
Le professionnel doit faire face à une grande variété de questions en provenance de sa clientèle :
Politique de formation des salariés d’entreprise ; Dispositifs d’accès Demandeurs d’emploi et
jeunes sans qualification ; Prestataires et stagiaires Pouvoirs publics ; Certifications et outils :
Financement.
Rédigé dans un langage simple et synthétique, ce livre couvre néanmoins l’ensemble du champ
de la formation professionnelle. Il fourmille de conseils et d’informations utiles et constitue l’outil
indispensable de tous les acteurs de la formation.
Sommaire : présentation, politique de formation des salariés d’entreprise, salariés, dispositifs
d’accès à la formation, demandeurs d’emploi et jeunes sans qualification, dispositifs spécifiques,
pouvoirs publics, prestataires et stagiaires, certifications et outils, financement, tendances et
évaluations, index.
Édition 2006, 156 pages, format 10 x 22.
Nous conseillons
les sessions de formation : codes SF 0310, 0311
38 E TTC
36,02 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1372
COLLECTION VADEMECUM
ÉDITIONS SEFI
n L’accès à la formation
des non-salariés : artisans,
professions libérales, exploitants
agricoles, commerçants,
travailleurs indépendants
À paraître
n La VAE, étape
par étape
n L’accès des salariés
à la formation
n L’accès à la
formation des
demandeurs
d’emploi : modalités
et financements
COLLECTION
VADEMECUM
Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique format 10 x 22
les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr
42
Les guides juridiques
Guides juridiques rédigés par les experts du Centre INFFO, consultables ou
téléchargeables sur le site www.droit-de-la-formation.fr
Disponibles :
• Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : projet de loi du
29 avril 2009 - Présentation et analyse (2009)
• Remplir la déclaration 2483 : mode d’emploi (2009)
• Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi (2009)
A paraître en 2010 :
• La loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie :
présentation et analyse
• L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation tout au
long de la vie professionnelle - Présentation et analyse
• Remplir la déclaration 2483 : mode d’emploi (2010)
• Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi (2010)
Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique
7 E TTC
5,85 E HT (TVA 19,60 %)
réf. 1387
EDITION NUMÉRIQUE
Bien choisir son diplôme
Rédigé par le Centre INFFO, avec l’appui de la Commission nationale de la certification
professionnelle (CNCP), ce guide fournit des repères précis sur chaque type de certification :
les diplômes, les titres, les certificats de qualification professionnelle. Définitions, points de
vigilance, exemples dans de nombreux secteurs et voies d’accès permettent aux futurs
diplômés de choisir un parcours de qualification…
Une nouvelle collection pour comprendre et agir, avec des outils d’analyses, des processus,
des schémas et des témoignages…
Sommaire : Qu’est-ce que la certification ? Que garantit l’enregistrement au Répertoire national ?
Des certifications pour quels métiers ? Quels parcours de qualification pour les jeunes ?
Formation initiale : les études et l’apprentissage, quels parcours de qualification pour les actifs ?
Formation continue et validation des acquis de l’expérience. Compléter son parcours de
qualification en Europe. Annexe : orientation et métiers.
Édition 2009, 104 pages, format 10 x 18,4. Nous conseillons
les sessions de formation sur la certification et la VAE, codes SF 0811, 0826, 0832
13 E TTC
13,72 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1380
COLLECTION L’ESSENTIEL
Réussir l’achat de e-learning
en entreprise
Rédigé par le Centre INFFO, ce guide méthodologique analyse le marché du e-learning, délimite
les contours et les étapes de conception d’un projet de formation à distance. Il donne des outils
pour faciliter la réflexion et l’expression des besoins de l’entreprise. Neuf cas pratiques d’entreprises
de secteurs différents sont présentés.
Une nouvelle collection pour comprendre et agir, avec des outils d’analyses, des processus,
des schémas et des témoignages…
Sommaire : état de l’art et usages du e-learning : contexte, marché et usages. L’achat de
produit e-learning : cahier des charges, infrastructures, ressources et services. Étude de cas
d’entreprises.
Édition 2008, 92 pages, format 10 x 18,4.
Nous conseillons
la session de formation sur la FOAD : code SF 0858
13 E TTC
13,72 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1381
COLLECTION L’ESSENTIEL
ouvrages
Une nouvelle collection du Centre INFFO
pour comprendre et agir.
Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique
format 10 x 18
À paraître
n La qualité en formation
n Le marché de la formation
n Les métiers de la formation
COLLECTION
L’ESSENTIEL
43
ouvrages
La validation des acquis
de l’expérience
Cette mise à jour complète l’édition de 2004 et éclaire la VAE à travers
les évolutions du dispositif, les initiatives régionales et nationales, les
démarches d’entreprises et les derniers bilans et statistiques.
Le dossier comprend également une liste complète des textes officiels, une
bibliographie complémentaire et une liste de sites internet.
Édition 2006, 104 pages, format 21 x 29,7.
Nous conseillons
les sessions de formation dédiées à la VAE :
codes SF 0811, 0826, 0830, 0832, 0902
40 E TTC
37,91 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1240
COLLECTION LE POINT SUR
VAE : mode d’emploi
Réalisé par le Centre INFFO avec l’ensemble des certificateurs publics,
ce guide propose une approche chronologique de la démarche de
validation des acquis et de l’expérience : information-conseil, recevabilité,
accompagnement, financement, validation.
Ouvrage complété par un récapitulatif de l’ensemble des textes législatifs et
réglementaires applicables, la liste des lieux d’information et un glossaire.
Édition 2005, 124 pages, format 21 x 29,7.
Nous conseillons
L’essentiel : Bien choisir son diplôme
46,42 E TTC
44 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1340
COLLECTION LE POINT SUR
L’apprentissage en France
Enjeux et développement
Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005
par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d’ici 2010.
Cette synthèse documentaire fait le point sur ce dispositif, particulièrement
sur la mise en œuvre d’une politique en faveur de la mobilité des
apprentis : présentation des textes législatifs et réglementaires, tableaux
statistiques, bibliographies, articles de presse, adresses utiles (dont
Octa).
Édition 2008, 145 pages, format 21x 29,7.
Nous conseillons
le vademecum L’apprentissage réf. 1375
37,98 E TTC
36 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1339
COLLECTION
SyNThèSE DOCUMENTAIRE
À paraître
La formation tout au long de la vie : de sa réforme à sa mise en œuvre
Ce dossier documentaire rend compte du contexte législatif et réglementaire de la formation professionnelle
depuis la réforme de 2004 en s’appuyant sur un panorama d’expériences d’entreprises qui ont développé les
dispositifs créés dans ce cadre. Ces éclairages ont pour objectif de permettre aux responsables de formation de
développer ou d’adapter leur stratégie en la matière. Édition 2010, format 21x 29,7.
Voir la boutique en ligne sur www.centre-inffo.fr/boutique
COLLECTION DOSSIER
DOCUMENTAIRE
les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr
44
Continuing vocational training
in France
Trois versions
français, anglais et espagnol
Afin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle
français aux lecteurs non francophones, le Centre INFFO édite une
plaquette en version anglaise et espagnole, qui en présente les principales
caractéristiques.
Document en ligne, disponible également en espagnol.
Édition 2009, 20 pages, format 21 x 29,7.
Vente en nombre.
Au-delà de 20 exemplaires,
nous consulter : contact@centre-inffo.fr
Nous conseillons
les sites du Centre INFFO en anglais et en
espagnol www.centre-inffo.fr/international
56,00 E TTC
55,92 E HT (TVA 5,50 %)
Le lot de 20 exemplaires
réf. 1322
Pratiques innovantes en formation
et enjeux pour la professionnalisation
des acteurs
Version bilingue
français, anglais
Version bilingue français-anglais
Fondé sur les travaux français et européens du réseau d’experts TTnet
(Training of Trainers Network), animés par le Centre INFFO, cet ouvrage
collectif analyse l’impact des évolutions récentes de la formation sur les
fonctions, les activités, les compétences et profils d’emploi des acteurs de la
formation.
Contact : info@cedefop.europa.eu
www.trainingvillage.gr
Nous conseillons
les journées d’échanges du réseau TTnet (p. 9 )
Gratuit sur demande
au Cedefop
réf. Cedefop 5158
Formation et enseignement
professionnels en France
Trois versions
français, anglais et allemand
ouvrages
Réalisé par le Centre INFFO à la demande du Cedefop (Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle) à l’occasion de la présidence
française de l’Union européenne, ce rapport présente les principales caractéristiques
de la formation professionnelle initiale et continue en France : le contexte politique,
institutionnel et éducatif, le rôle des acteurs-clés, la description des systèmes, la
formation des enseignants et formateurs, la validation des acquis, l’orientation et le
conseil, les ressources humaines, la dimension européenne et internationale. Des
illustrations statistiques et graphiques enrichissent cette présentation.
Format : 21 x 29, 95 pages.
Édition Cedefop, 2008.
Disponible uniquement en version électronique, en langue française, anglaise
et allemande. Document téléchargeable gratuitement sur
www.centre-inffo.fr/Le-systeme-Francais-en-langue.htlm
Nous conseillons
les systèmes de formation professionnelle dans l’Union
européenne : www.centre-inffo.fr puis rubrique « Europe »
Gratuit sur demande
au Centre INFFO
participation aux frais d’envoi
45
ouvrages
Thésaurus de la formation 2006
Le Thésaurus de la formation 2006, un outil essentiel pour indexer, classer
et rechercher toute la littérature sur la formation professionnelle : ouvrages,
articles de revues, rapports, études, textes juridiques, articles de presse, etc.
Réalisé par le département Documentation du Centre INFFO en collaboration
avec l’Afpa et les Carif.
Trois formules :
• Thésaurus de la formation
L’édition 2006 en 1 tome, 228 pages, format 21 x 29,7.
• Thésaurus module d’intégration informatique Sa version électronique
permet d’intégrer l’outil dans votre système ou réseau informatique (application
documentaire) : fichier fourni en format ASCII ou excel. Ce fichier vous sera
fourni par courrier électronique.
• Pack service Thésaurus
Un accompagnement sur mesure pour indexer vos bases de données
bibliographiques sur la formation professionnelle et son environnement
économique, un diagnostic sur site, la fourniture de Thésaurus de la formation
et de son module d’intégration informatique.
Devis sur demande à l’adresse : surmesure@centre-inffo.fr
Nous conseillons
La fiche technique des trois formules du Thésaurus de la formation
sur la boutique en ligne du site www.centre-inffo.fr/boutique
Ouvrage
133,46 E TTC
126,50 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1314
Module d’intégration
informatique
157,03 E TTC
131,30 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1321
COLLECTION ThÉSAURUS
Formacode
Thésaurus de l’offre de formation
Le Thésaurus de l’offre de formation est indispensable à tout
professionnel de la formation, de l’orientation et de l’information sur
la formation qui :
- identifie, classe et exploite l’offre de formation ;
- indexe et cherche un organisme ou une action de formation ;
- gère les parcours de formation des stagiaires et salariés ;
- établit un lien entre les formations et les métiers.
Trois produits et service :
• Formacode® 9.0
L’édition 2008 en 2 tomes, format 21x 29,7.
Tome 1 : mode d’emploi, listes hiérarchiques, listes alphabétiques, listes
annexes - 392 pages.
Tome 2 : listes hiérarchiques, index permuté, correspondance Rome/
Formacode - 344 pages.
• Formacodex V 9.0
Le module d’intégration informatique indispensable pour intégrer la 9 e édition
du Formacode® dans une base de données, un logiciel documentaire.
Fichiers au format texte (lisible avec Microsoft Excel).
Envoi des fichiers par courrier électronique.
• Pack service Formacode®
Un accompagnement sur mesure pour indexer vos bases de données sur l’offre
de formation : un diagnostic sur site, la fourniture du Formacode® 9.0 et du
Formacodex V9.0, la pré-indexation automatique de votre base et la vérification
par les experts documentalistes du Centre INFFO.
Devis sur demande à l’adresse : surmesure@centre-inffo.fr
Nous conseillons
La fiche technique des trois formules du Formacode® sur www.centre-inffo.fr,
puis espace documentaire, rubrique Formacode®
Formacode® 9.0
(tome 1 + tome 2)
168,80 E TTC
160 E HT (TVA 5,50 %)
réf. 1005
Formacodex V9.0
239,20 E TTC
200 E HT (TVA 19,60 %)
réf. 1020
COLLECTION ThÉSAURUS
les nouveautés sur la boutique - www.centre-inffo.fr
46
Les réseaux d’information
sur la formation
Plaquette d’information permettant de visualiser
rapidement les organismes d’accueil, d’information
et d’orientation susceptibles de vous donner une
information en lien avec la formation en fonction du
bénéficiaire ou du niveau géographique souhaité.
Elle contient également la liste des sigles de ces
organismes ainsi que l’adresse de l’ensemble des Carif.
Mise à jour 2009. Format 42 x 27.
PLAQUETTE D’INFORMATION
Les appuis européens
à la mobilité
Présentation synthétique des programmes en
faveur de la mobilité : publics bénéficiaires,
soutiens financiers, contacts.
Décembre 2007. Format 59 x 84.
Financée par la Commission européenne
dans le cadre du réseau Euroguidance
AFFIChE
Nous conseillons
la consultation du site Départ
www.centre-inffo.fr/-reseaux-.html
Gratuit,
sur demande :
contact@centre-inffo.fr
Nous conseillons
la consultation du site Départ
www.centre-inffo.fr/
-Mobilite-en-Europe
Gratuit,
sur demande :
contact@centre-inffo.fr
Dico de la formation
continue
Rédigé par le Centre INFFO,
ce dictionnaire présente 200
mots-clés de la formation
professionnelle continue,
organisés en cinq rubriques :
les dispositifs de formation et
leurs bénéficiaires, les acteurs
professionnels de la formation,
les acteurs individuels, l’ingénierie
de la formation, les méthodes de
formation. Chacun de ces mots
est expliqué par une définition,
des exemples, des points de
vigilance et, le cas échéant, les
coordonnées des organismes de
référence.
Pour tout public.
Édition 2008, 256 pages, format 15,5 x 24.
19,90 E TTC - 18,96 E HT (TVA 5,50 %)
Guide des métiers
de la formation
Destiné aux personnes qui
exercent ou envisagent d’exercer
une activité de formation
continue, cet ouvrage rédigé
par le Centre INFFO propose un
panorama exhaustif du secteur :
descriptif des activités et des
nouveaux métiers émergents,
marché de la formation, statut
des formateurs, rôles et missions
des acteurs et associations
professionnelles en France et
en Europe, outils de la qualité
en formation, recensement des
certifications, caractéristiques
des lieux-ressources,
bibliographie.
L’ouvrage de référence pour
comprendre un secteur en pleine
mutation.
Édition 2006, 400 pages, format 15,5 x 24.
Guide à l’usage des
organismes de formation
et des formateurs
indépendants
Création et fonctionnement
Rédigé par le Centre INFFO, ce
guide présente le cadre juridique
de l’activité des dispensateurs
de formation et les circuits de
financement de la formation
professionnelle continue. Il
est destiné aux responsables
d’organismes de formation privés
ou publics qui souhaitent connaître
leurs obligations et développer
leurs activités.
Édition 2006, 400 pages, format 15,5 x 24.
39,90 E TTC - 36,97 E HT (TVA 5,50 %)
COLLECTION FORMATION PRO- ÉDITIONS DUNOD - Contact : dunod.com
ouvrages
39,90 E TTC - 36,97 E HT (TVA 5,50 %)
47
ouvrages
la Boutique en ligne
Achat d’ouvrages
et abonnements,
consultez
notre site internet
www.centre-inffo.fr/boutique
Accès au Centre INFFO
Service 24/24 : www.centre-inffo.fr
• Consultation des actualités, des bases de données bibliographiques
et conventionnelles sur www.centre-inffo.fr
• Information actualisée sur les formations, les journées d’actualité,
les ouvrages ou les périodiques sur la Boutique en ligne :
www.centre-inffo.fr/boutique
L’accueil documentaire
Le Centre INFFO vous propose, dans son Centre de documentation,
un lieu unique d’information sur la formation professionnelle et son
environnement. Son accès est réservé aux professionnels de la
formation, étudiants, chercheurs, journalistes.
Le fonds documentaire comprend plus de 10 000 ouvrages et près
de 400 périodiques.
Un documentaliste vous guidera en vous facilitant l’accès à notre
base de données bibliographiques, qui contient plus de 24 000
références analytiques.
Ouvert sur rendez-vous.
Plan d’accès
Transports en commun
• RER B - station “La Plaine - Stade-de-France” (zone 2)
À 3 minutes à pied (voir le plan).
• RER D - station “Stade-de-France - Saint-Denis” (zone 2), puis
bus 139 direction Porte-de-la-Villette, arrêt “Cornillon”.
• Métro - ligne 13 - “Saint-Denis - Porte-de-Paris” (zone 1), puis
bus 153 ou 173, arrêt “Cornillon”.
En voiture
• Autoroute A1, sortie n° 2 - direction “Saint-Denis”.
• Autoroute A 86 - sortie n° 9 “Saint-Denis-La Plaine -
Stade-de-France”.
• Nationale 1, depuis Paris par la Porte-de-la-Chapelle.
Des emplacements de parking sont réservés aux visiteurs,
impasse de la Cokerie (s’adresser à l’accueil).
Canal Saint-Denis
Bd. Anatole France
A 86
Rue Ambroise
N 410
D 412
Saint-Denis
Stade de France
RER D
D 20
Bassin de
la Maltournée
ZA PLAINE-SAULNIER
ZA LANDY-FRET
Rue des Cheminots
Croizat
Rue Jules Saulnier
LA PLAINE-
SAINT-DENIS
Av. François Mitterand
Rue du Landy
Avenue
Hôpital
Danielle
P Casanova
M Saint-Denis
porte de Paris
(ligne 13)
N 1
du
Président Wilson
P
Mail des P Aiguilles
ZA
CORNILLON
SUD
P
Avenue
Rue des Bretons
4 av. du Stade de France
Sortie 9
Rue de la Cokerie
Avenue Francis de Pressensé
Rue Paul Lafargue
Quai
Rue Henri
STADE
DE FRANCE
Rue du P. à
Charbons
du
Rue Cristino Garcia
Rue Jules Rimet
Rue
du
Delaunay
Danielle
Général
R. A. B. el Ouafi
Rue des P
Trémies
A 86
Ch. du Cornillon
Place des
Droits de
l'Homme
RER B
La Plaine-
Stade de France
Canal Saint-Denis
Centre
INFFO
Rue Ferdinand Grenier
Rue du Landy
4, avenue du Stade-de-France
93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25
Courriel : contact@centre-inffo.fr
Internet : www.centre-inffo.fr
A 1
Rue Jesse Owens
de
Canal
Gaulle
Casanova
de Saint-Denis
Rue Henri Murger
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
48
Bon de commande des ouvrages et périodiques
À retourner au Centre INFFo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex,
932P0
courriel : contact@centre-inffo.fr - www.centre-inffo.fr/boutique
France Rom Tom
métropolitaine
Étranger
E TTC E TTC E exo QTE TOTAL
0614 Les Fiches pratiques de la formation continue Édition 2010 pack complet 260,00 375,00 375,00 .... ...........
Les Fiches pratiques de la formation continue Édition 2010 1 licence internet seule 210,00 .... ...........
0511 Le Quotidien de la formation abonnement d’1 an 160,00 .... ...........
Le Quotidien de la formation 2 abonnements couplés 240,00 .... ...........
Le Quotidien de la formation tarif étudiant 85,00 .... ...........
0502 L’Inffo Formation abonnement 22 numéros 130,00 176,00 176,00 .... ...........
L’Inffo Formation tarif étudiant 65,00 88,00 88,00 .... ...........
0501 Actualité de la formation permanente 5 numéros 110,00 132,00 132,00 .... ...........
Vente au numéro Édition 2010 33,00 42,00 42,00 .... ...........
E TTC QTE TOTAL
1353 Financement de la formation par les entreprises 38,00 .... ............
1375 L’apprentissage 38,00 .... ............
1387 Guide juridique édition numérique 7,00 .... ............
1372 Vademecum de la formation professionnelle 38,00 .... ............
1380 Bien choisir son diplôme 13,00 .... ............
1381 Réussir l’achat de e-learning en entreprise 13,00 .... ............
1240 La validation des acquis de l’expérience 40,00 .... ............
1340 VAE : mode d’emploi 46,42 .... ............
1339 L’apprentissage en France : enjeux et développements 37,98 .... ............
1322 Continuing vocational training in France le lot de 20 exemplaires 56,00 .... ............
1314 Thésaurus de la formation 2006 version papier 133,46 .... ............
1321 Thésaurus de la formation 2006 module d’intégration informatique 157,03 .... ............
1005 Formacode® 9.0 168,80 .... ............
1020 Le Formacodex V9.0 239,20 .... ............
Participation aux frais d’envoi par commande
Frais d’envoi pour 1 ex. des Fiches pratiques (au-delà nous consulter)
4,00
8,00
ToTAL E TTC ............................
Merci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commande
Nom ........................................................................................................... Prénom ..............................................................................................................
Fonction ...................................................................................................... Service ...............................................................................................................
Entreprise ou organisme ............................................................................ Courriel ...............................................................................................................
Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................
N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\
N° de client (6 premiers chiffres figurant sur l’étiquette en 4 e de couverture) \__\__\__\__\__\__\ Effectif ............................................................
Adresse de facturation (si différente) .......................................................................................................................................................................................
généralités
Adresse de livraison (si différente) ..........................................................................................................................................................................................
Règlement à l’ordre du Centre INFFO par o Chèque bancaire joint o Chèque postal joint
Date d’arrivée .................................................
Partie réservée N° commande .................................................
Enregistré le ..........................................
au Centre INFFO Date d’expédition. ...........................................
Les produits du Centre INFFO sont payables à la commande, ou pour les administrations,
à réception de la facture. Voir conditions générales de vente en page 51.
Lu et approuvé.
Date ......................................
Cachet et signature
Boutique en ligne : achat d’ouvrages et abonnements, consultez notre site Internet www.centre-inffo.fr/boutique
49
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
Bulletin d’inscription aux sessions de formation
À retourner au Centre INFFO, 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr - Site internet : www.centre-inffo.fr/boutique
933P0
Merci de nous fournir l’ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre commande
Nom ........................................................................................................... Prénom ..............................................................................................................
Fonction ...................................................................................................... Service ...............................................................................................................
Entreprise ou organisme ............................................................................ Courriel ...............................................................................................................
Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................
N° Siret \__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\__\ Code APE/NAF \__\__\__\__\__\__\
N° de client (6 premiers chiffres figurant sur l’étiquette en 4 e de couverture) \__\__\__\__\__\__\ Effectif ............................................................
Titre de la session ....................................................................................................................... du ........................................... au ......................................
COûT PéDAgOgIqUE
Montant HT ............................... euros
Montant TTC euros
+
Prix du Repas HT ................ 10 euros Montant TTC . 11,96 euros
Montant total TTC euros
Organisme et adresse de la facturation (si différents) à remplir impérativement au moment de l’inscription : ......................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................
Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire) ................................................................................................................................
Partie à remplir si la facture est libellée au nom de l’organisme collecteur (à remplir impérativement au moment de l’inscription) :
Organisme paritaire collecteur agréé ......................................................................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................
Tél. ................................................................................................................ Fax .................................................................................................................
Courriel ...................................................................................................................................................................................................................................
Montant de la prise en charge par l’Opca (mention obligatoire) ..............................................................................................................................................
Nom et coordonnées du correspondant formation (mention obligatoire) ................................................................................................................................
“Extrait des conditions générales de vente de prestations orales” (voir p. 51)
Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :
- par chèque à l’ordre du Centre INFFO ;
- pour les administrations, d’une lettre valant commande.
Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme
collecteur, le bulletin doit être accompagné de l’attestation de prise en charge du montant du
prix de l’action de formation.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions
générales de vente des prestations orales et les accepter
sans réserve.
Lu et approuvé.
Date ......................................
Cachet et signature
Les informations demandées dans ce bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un
traitement informatisé exclusivement réservé aux services du Centre INFFO. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “informatique et libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
50
Conditions générales de vente des produits écrits
(ouvrages papiers et supports numériques)
1 - Généralités
Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve
des conditions générales de vente par l’acheteur.
2 - Enregistrement des commandes
Les commandes doivent être effectuées par écrit. Elles peuvent être
envoyées par message télécopié (fax). Si celui-ci donne lieu à une
confirmation écrite par courrier ; il est alors nécessaire d’indiquer qu’un
message télécopié a déjà été expédié.
Le Centre INFFO se réserve le droit de refuser une commande notamment
en cas d’incident de paiement antérieur.
3 - Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans
l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des
conditions d’approvisionnement et de transport :
- pour l’expédition des ouvrages : sous 15 jours ;
- pour le routage des revues : sous 6 à 8 jours suivant la sortie du produit.
Tous les envois de produits, qu’ils soient opérés par routeurs, transporteurs ou
par la poste, s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries ou
de pertes, l’acheteur est tenu de faire toutes réserves et d’exercer tout recours
auprès du transporteur. La prestation du Centre INFFO se termine au dépôt à
la poste ou à la remise à un routeur ou à un transporteur. Les dépassements de
délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à
annulation des commandes en cours.
4 - Retour de produits
Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit
du Centre INFFO, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
Les demandes de retour doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours,
à partir de la date de livraison.
Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le Centre INFFO entraînera constitution d’un
avoir au profit de l’acquéreur, après vérification des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment
constaté par le Centre INFFO, l’acheteur pourra obtenir le remplacement
gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du Centre INFFO, à
l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
5 - Prix et règlements
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de
la commande. Les prix sont établis hors taxes, le client s’engage à payer
les taxes en vigueur au moment de la facturation.
Les marchandises demeurent la propriété du Centre INFFO jusqu’au
paiement intégral du prix.
Les factures sont payables à réception, aucun escompte pour paiement
anticipé ne sera accordé. En cas de retard de paiement, les sommes dues
porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure,
à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal ; par ailleurs le
Centre INFFO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action.
Modes de règlement :
Ils peuvent être divers, mais toujours établis à l’ordre du Centre INFFO.
Ne pas omettre de joindre ou d’indiquer – dans le cas d’un virement –
les coupons de réabonnements ou leurs références, la référence de nos
factures, et si possible le numéro de client.
Pour tout paiement au moment de la commande, une facture de
régularisation sera adressée.
6 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en
demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le
semble au Centre INFFO qui pourra demander, en référé, la restitution des
produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution
frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les
commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de
livraison et que leur paiement soit échu ou non.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient
dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront
immédiatement exigibles. L’acheteur devra rembourser tous les frais
occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris
les honoraires d’officiers ministériels.
7 - Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à
l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous
les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.
Conditions générales de vente des prestations orales
1 - Inscription
Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment
renseigné à :
Centre INFFO, Service Clientèle
4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
tél. 01 55 93 91 82 - fax : 01 55 93 17 28
Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
2 - Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client
reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il
s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du
cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre
individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi
conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale 1 , le client reçoit
un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il
s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du
cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée
au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera
adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
3 - Annulation
Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie
reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas
de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de
l’action de formation, le Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût
total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie,
reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent
le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de
la prestation.
Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences 2
entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.
Du fait du Centre INFFO :
Le Centre INFFO se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de
participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de
déroulement de ladite prestation.
Le Centre INFFO en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au
client à raison d’une annulation du fait du Centre INFFO.
4 - Paiement
Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :
- par chèque à l’ordre du Centre INFFO ;
- pour les administrations, d’une lettre valant commande.
Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par
un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné.
de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de
formation et le montant de ladite prise en charge.
5 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en
demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le
semble au Centre INFFO.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues
deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement
contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers
ministériels.
6 - Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation
ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera
dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera
compétent.
1. Journées d’actualité, universités, colloques…
2. Non justifiées par un cas de force majeure.
généralités
51
informations actualisées sur www.centre-inffo.fr
La Nouvelle réforme
de la formation
intégrée dans l’édition
2010
Les FIChes pratIques
de La FOrmatION CONtINue
le droit de la formation
et sa mise à jour
en 2 volumes & en continu sur
www.droit-de-la-formation.fr
Centre InffO - Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
4, avenue du Stade-de-france, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex, tél. 01 55 93 91 91, fax. 01 55 93 17 25
Change language