reglement creche multi accueil carnot - Bourg-la-reine

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL CARNOT
9 boulevard Carnot - 92340 BOURG-LA-REINE
01 41 87 23 95
Le multi accueil Carnot municipale est un établissement destiné à l’accueil pendant la journée,
d’enfants de 18 mois à trois ans ½ dont les parents sont domiciliés sur la commune et ont
besoin d’un mode d’accueil.
I - DISPOSITIONS GENERALES
a) MODES D’ACCUEIL ET RESERVATIONS
La capacité d’accueil de l’établissement est de 20 places.
Plusieurs modalités d’accueil et de réservation sont possibles, dans la limite de trois heures
consécutives.
Accueil régulier: (crèche) 14 places
Au moment de l’inscription les parents indiquent le temps et le mode d’accueil souhaité pour
leur enfant, crèche ou halte garderie, dans la limite des possibilités d’organisation de
l’établissement.
Un contrat d’accueil annuel précise les créneaux d’accueil réservés.
Les familles peuvent demander la modification du contrat, au maximum deux fois dans
l’année : un avenant est alors signé.
L‘accueil est possible de un à quatre jours par semaine, excepté le mercredi.
Le temps de réservation est de 10 heures par jour, incluant le repas, et fait l’objet de la
signature du contrat d’accueil.
Une possibilité de supplément d’heures ponctuelles pourra être envisagé en fonction des
disponibilités.
Accueil ponctuel (halte-garderie) 6 places
Sur 4 jours ½ par semaine (fermeture le mercredi après midi) l’accueil est de 3 heures, par
demi-journée. Il n’y a pas de possibilité de déjeuner.

La réservation s’effectue pour une période d’une semaine calendaire maximum.
Les inscriptions sont prises la semaine qui précède la venue de l’enfant, en fonction des places
restant disponibles.
Ce type d’accueil n’est pas contractualisé.
Toutes heures occasionnelles réservées sont dues, sauf sur présentation d’un certificat
médical.
HORAIRES PROPOSES :
MATIN
APRES MIDI
Multi Accueil Halte Garderie Multi Accueil Halte Garderie
LUNDI 8H00 8H30 / 11H30 18H30 15H00 / 18H00
MARDI 8H00 8H30 / 11H30 18H30 15H00 / 18H00
MERCREDI
8H30 / 12H30
JEUDI 8H00 8H30 / 11H30 18H30 15H00 / 18H00
VENDREDI 8H00 8H30 / 11H30 18H30 15H00 / 18H00
Accueil d’urgence :
Cet accueil est réservé aux enfants qui ne sont pas connus de la structure.
La famille n’a pas besoin de réserver à l’avance.
Il s’agit d’un besoin d’accueil lié à des contraintes familiales majeures et imprévues
(accidents, hospitalisations…).
Une place est réservée pour cet accueil. Cette place est limitée dans le temps : deux semaines
maximum.
b) ENCADREMENT
L’équipe du multi accueil Carnot est composée : d’une directrice, d’une éducatrice de jeunes
enfants, d’auxiliaires de puériculture, d’une aide auxiliaire.
La directrice est responsable de l’établissement.
Elle accueille les enfants, reçoit les familles, garantit l’application du projet pédagogique de
l’établissement, veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité, encadre le personnel,
assure la gestion administrative et financière.
En cas d’absence de la directrice, une personne d’astreinte de formation médicale assure le
relais dans ce domaine.
En cas d’absence de la directrice, le relais d’encadrement peut être assuré si besoin est, par la
responsable du service « Petite Enfance ».
II - MODALITES D’ADMISSION POUR L’ACCUEIL REGULIER
Chaque demande, en accueil régulier (crèche), est étudiée par une commission, qui se
compose :
Du Maire Adjoint à la famille et aux affaires sociales
De la responsable de l’Action Sociale et Familiale
Des directrices de crèches municipales
De la secrétaire « petite enfance ».
Les places sont attribuées dans l’intérêt des familles en fonction de certains critères :
1) Nombre de places disponibles, compatibles avec le temps d’accueil souhaité
par la famille.
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2) Ancienneté de la demande
3) Situations particulières (médicales, sociales…) justifiant, dans l’intérêt de
l’enfant, une admission dans un établissement d’accueil pour enfants.
Dans ce cadre, la collectivité facilitera l’accessibilité des enfants dont les
familles sont bénéficiaires des minima sociaux.
Entre les réunions de cette commission, des admissions peuvent être effectuées en fonction
des départs des enfants.
III - FORMALITES PREALABLES APRES ATTRIBUTION D’UNE PLACE
L’admission de l’enfant se réalise sous réserve des formalités suivantes :
Dossiers, administratif et médical complets
Approbation et signature du règlement intérieur
Signature du contrat, pour un accueil régulier, définissant les horaires
Autorisation des personnes habilitées à venir chercher l’enfant
Autorisation d’hospitalisation d’urgence
Transmission obligatoire des certificats de vaccination du tétanos,
poliomyélite, diphtérie
Transmission du carnet de santé.
Attestation d’assurance responsabilité civile
Certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter une collectivité,
pour les enfants en halte garderie.
MODALITES D’ACCUEIL DE L’ENFANT
Obligation d’une période d’adaptation de l’enfant
IV - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le multi accueil Carnot est fermé les jours fériés, et cinq semaines dans l’année (une des
deux semaines de vacances scolaires de Pâques, les trois premières semaines du mois d’août,
et la semaine entre Noël et jour de l’An).
Les dates de congés annuels doivent être communiqués au moins UN MOIS avant la période
d’absence de l’enfant afin de permettre une gestion adéquate des effectifs du personnel.
Un questionnaire individuel sera remis à cet effet.
Concernant les congés de début juin à fin août, les dates devront être données au plus tard
le 1 er avril.
A défaut, cette période devra être réglée par la famille.
Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement tant qu’ils ne
l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.
L’accès des frères et sœurs est toléré sous la responsabilité des parents.
En aucun cas leur présence ne doit être facteur de risque ou de gêne pour les enfants
de la crèche multi accueil.
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Pour le bon fonctionnement de la structure, les transmissions du matin et du soir avec les
familles, ne doivent pas excéder les 10 minutes.
Il est demandé aux parents d’arriver ¼ d’heure avant la fermeture de l’établissement.
Les enfants ne sont remis qu’aux parents qui les ont confiés.
Cependant, les parents peuvent signaler à la directrice le nom des personnes majeures
autorisées à reprendre leur enfant.
Ils devront présenter une autorisation écrite et signée.
La personne qui viendra chercher l’enfant devra présenter à son arrivée une pièce d’identité.
a) PERIODE D’ADAPTATION
Dans la semaine qui précède la fréquentation par l’enfant de la structure, une période
d’adaptation a pour objet de faciliter son intégration.
Ce sera pour les parents l’occasion de parler des habitudes, des goûts et du rythme de leur
enfant.
Elle est obligatoire et sa durée minimum est fixée à 5 jours pleins, en présence de l’un ou des
deux parents.
En cas d’impossibilité absolue des parents, une tierce personne pourra éventuellement les
remplacer.
Elle est nécessaire, aussi bien pour l’adulte que pour l’enfant (quel que soit son âge) pour
découvrir ce nouveau lieu de vie et vivre ce temps de séparation en toute confiance.
Cette période va conditionner les futurs échanges établis avec les professionnels de
l’établissement pour connaître les besoins et les attentes de chacun par rapport à ce nouveau
mode d’accueil.
b) ACCUEIL DE L’ENFANT AU MULTI ACCUEIL
L’enfant doit arriver en parfait état de propreté avec ses vêtements personnels, adaptés à sa
taille.
Le port de bijoux est interdit pour éviter des accidents.
Afin d’optimiser les conditions d’accueil de l’enfant, des échanges quotidiens avec les
familles sont proposés. Les informations circulent par voie d’affichage ou par courrier.
Une réunion d’information est proposée aux parents chaque année.
Il est demandé aux parents d’informer oralement un membre de l’équipe des évènements
survenus au domicile (santé, familiaux…) qui peuvent influer sur le comportement de
l’enfant, afin de créer un lien entre la crèche et la maison.
De même, l’équipe s’engage à transmettre aux parents des détails sur le déroulement de la
journée. Ceci implique le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun.
Les parents doivent aussi informer l’établissement de toute absence de l’enfant, dès que
possible, ou au plus tard le jour même, dès l’ouverture de l’établissement, en précisant le
motif (journées de repos, maladies, etc.…) et la durée.
En ce qui concerne les conditions de compatibilité avec la vie en collectivité, les enfants
présentant un handicap ou une maladie chronique seront acceptés après avis du médecin de la
famille, ou le pédiatre de la structure.
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Quand un enfant présente des symptômes inhabituels à son arrivée, il appartient à la directrice
d’apprécier s’il peut être ou non accueilli. L’avis du médecin peut être demandé.
Durant la journée, si l’enfant est malade (fièvre, diarrhée, maladie contagieuse) la directrice
contacte systématiquement les parents et peut demander son départ si son état l’exige.
Des évictions pourront être décidées par la directrice de l’établissement, et conformément au
préconisations définies par le médecin de la structure, et conformément à une liste de maladies
telles que : gastro-entérites, bronchiolites, scarlatine, varicelle, et autres maladies particulières
inscrites sur un document spécifique.
Après éviction, l’enfant ne pourra réintégrer la crèche que sur présentation d’un certificat
médical de non contagion.
L’avis du médecin de la crèche prime en cas de litige sur celui du médecin traitant, en
particulier pour les évictions, les régimes, la prise de médicaments.
Le médecin de la crèche prendra contact avec le médecin traitant, toutes les fois que cela sera
nécessaire.
En cas de maladie contagieuse, la directrice doit être immédiatement informée afin de mettre
en œuvre les mesures préventives qui s’imposent en collaboration avec le médecin de la
crèche.
La directrice se réserve le droit d’apprécier l’opportunité de faire délivrer des soins
spécifiques, au sein de l’établissement, par du personnel médical extérieur en fonction des
situations individuelles, du degré de l’handicap ou de la maladie de l’enfant.
Pour la délivrance de soins nécessitant une organisation spécifique, ou dans le cas d’un régime
alimentaire adapté, un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) doit être signé entre la
famille, le médecin traitant, la directrice de la crèche, le médecin de la crèche.
c) MEDICAMENTS
Dans l’intérêt de l’enfant, il est impératif de signaler au personnel tout traitement
médicamenteux en cours, de fournir le double de l’ordonnance, et de signaler les allergies
connues ou contre indications.
Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance sauf en cas d’urgence, en application
du protocole du médecin de crèche.
Les traitements par homéopathie dispensés plus de trois fois dans la journée ne sont pas
compatibles avec l’accueil des enfants en collectivité.
d) URGENCES
En cas d’urgence, la directrice fera appel au service d’aide médicale d’urgence (le 15). Puis,
sur les indications de celui-ci, elle peut être amenée à contacter le médecin de l’établissement
en 1 er lieu, le médecin traitant en 2 nd lieu.
A la suite d’un accident ou d’une maladie aiguë, l’enfant peut être hospitalisé. Une
autorisation de soins est demandée à l’entrée aux parents et gardée dans le dossier de l’enfant.
V - ABSENCES ET DEPARTS
En cas de départ définitif avant le terme du contrat, les parents sont tenus d’en avertir,
par écrit, la Directrice un mois à l’avance.
En cas de déménagement hors de la commune de Bourg la Reine, l’enfant ne peut plus être
accueilli dans l’établissement, le départ doit s’effectuer dans le mois qui suit la date de
déménagement.
La Ville doit en être informée par écrit. La participation familiale est due pendant cette
période.
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MOTIFS D’EXCLUSION
Les parents sont tenus de respecter les horaires fixés à la signature du contrat.
En cas de retards répétés au-delà de l’heure de fermeture, il en sera référé aux représentants de
la coordination « petite enfance » composée du Maire Adjoint chargé de la famille, du
Directeur Général Adjoint des services, de la responsable des équipements « petite enfance »
et de la Directrice de l’établissement. Cette commission pourra prononcer la radiation de
l’enfant.
En cas de non versements répétés de la participation familiale dans les délais, au bout de
3 mois, une exclusion définitive de l’enfant pourra être décidée par les représentants de la
coordination « petite enfance ».
En cas d’absence prolongée de l’enfant, au-delà d’une semaine, sans que la directrice soit
informée du motif, la place sera considérée comme disponible.
Les représentants de la coordination « petite enfance » se réservent le droit d’exclure un
enfant dont l’état de santé ou le comportement se révélerait incompatible avec la vie en
collectivité, sur rapport du médecin et de la Directrice de l’établissement.
La décision d’exclusion entraîne en même temps la rupture du contrat signé avec la famille.
VI - PARTICIPATION FINANCIERE
Un tarif horaire est fixé par le Conseil Municipal, selon un barème de la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).
Il est fonction des ressources imposables avant abattement de la famille, et de sa constitution.
Il est révisable annuellement et en cas de changement de situation professionnelle, financière
ou familiale.
Le versement est effectué mensuellement, à terme échu, à la crèche, de préférence par chèque
bancaire ou postal, au nom du « Trésor Public », ou par prélèvement automatique, ou par
C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel).
Toute modification professionnelle doit être signalée au moment où elle intervient auprès du
secrétariat « petite enfance », afin que la participation familiale soit recalculée.
MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES :
Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux d’effort constant
appliqué aux ressources de la famille et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Le coût d’une heure contractualisée (accueil régulier), et d’une heure ponctuelle est identique
pour une même famille.
CALCUL DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DE LA FAMILLE
Pour l’accueil régulier : nombre d’heures X taux d’effort X ressources annuelles de la famille
mensuelles contractualisées correspondant à la famille 11
Pour l’accueil ponctuel : nombre d’heures X taux d’effort X ressources annuelles de la famille
ponctuelles réservées correspondant à la famille 11
dans le mois
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Dans le cadre de l’accueil d’urgence une tarification moyenne est appliquée lorsque la
structure ne connaît pas encore les ressources de la famille.
La présence d’un enfant handicapé au sein de la famille, qu’il soit ou non accueilli au sein
d’une structure, permet l’application du tarif immédiatement inférieur.
Toute heure commencée est due.
Les heures supplémentaires sont considérées comme des heures ponctuelles.
PLANCHER ET PLAFOND :
Le coût horaire est encadré par un plancher fixé chaque année par la CNAF, et un plafond fixé
par le Conseil Municipal.
BAREME DES TAUX D’EFFORT :
COMPOSITION DE LA FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux d’effort horaire
en accueil collectif
0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 %
Les participations dues correspondent au volume d’heures réservées.
Seules les absences pour hospitalisation, éviction demandée par l’établissement, et absences
pour maladies au-delà de trois semaines consécutives, font l’objet d’une déduction de la
participation.
En cas de fermeture exceptionnelle de l’établissement, la participation n’est pas due.
La participation des familles à l’accueil contractualisé est mensualisée sur 11 mois.
La participation pour l’accueil ponctuel est calculée à la fin de chaque mois, en fonction des
heures réservées.
Durant la période d’adaptation de l’enfant, la participation financière est calculée sur la base
d’un forfait horaire moyen.
Les parents s’engagent à payer régulièrement la participation familiale, à la crèche multi
accueil, AVANT LA DATE LIMITE indiquée sur la facture.
Passée cette date, cette participation est directement recouvrée par le «Trésor Public», de
Sceaux, avec risque de frais supplémentaires.
Si la famille ne fournit pas ses ressources, dans le délai imparti, chaque année, le tarif horaire
maximum est appliqué.
Quand les parents reportent l’entrée de l’enfant au-delà de la date indiquée à l’inscription, ils
sont tenus de régler leur participation pour la période entre la date initialement prévue et la
date d’entrée réelle. Ce report ne saurait excéder 1 mois.
La C.A.F. et le Conseil Général apportent une participation financière à la Ville, sur les frais
de fonctionnement de l’établissement
VII - ASSURANCES
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Une assurance est contractée par la ville de Bourg-la-Reine pour couvrir sa responsabilité si
elle est engagée lors d’un accident.
Une déclaration d’accident sera faite par la Ville à la compagnie d’assurances.
Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour leur
enfant, notamment au cas où il se blesse de lui-même, ou s’il blesse un autre enfant,
et fournir chaque année l’attestation de cette assurance.
La prise en charge de l’enfant par la commune s’effectue dès que les parents le confient à un
agent de l’établissement.
L’administration ne peut être tenue pour responsable des bris de lunettes des enfants.
En cas de dommages causés par l’enfant à un autre enfant, à un agent de l’établissement ou à
autrui, la responsabilité des parents peut être engagée.
VIII - VISA ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille, (un autre est conservé par le
responsable de l’établissement), lors de l’admission définitive de l’enfant.
Il devra être signé par chacun des parents.
Je soussigné(e), Madame ………..…………….., Monsieur …………………………………...
Domiciliés : ……………………………………………………………………...……………...
92340 BOURG-LA-REINE
Parents de l’enfant ……………………………………...……………………………………….
Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la crèche multi accueil, et en accepte
sans réserve les dispositions.
Fait à Bourg la Reine, le …..…. / .……. / ……….
SIGNATURE DES PARENTS
(avec la mention « lu et approuvé »)
Madame,
Monsieur,
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