taxe pour la gestion des eaux pluviales - Office International de l'Eau

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taxe pour la gestion des eaux pluviales - Office International de l'Eau

TAXE POUR LA GESTION

DES EAUX PLUVIALES

Cadre réglementaire et retours d’expériences

Réf. : JT51 13A

le jeudi 26 septembre 2013

Espace Hamelin

17 Rue de l’Amiral Hamelin

75 116 Paris Cedex

Journée

de l’Office International de l’Eau

Office

International

de l'Eau

Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau


Taxes pour la gestion des eaux pluviales

Formation éligible dans le cadre

d’un plan de formation ou d’un DIF

La gestion des eaux pluviales représente un véritable casse tête pour les collectivités aussi bien sur le plan technique que financier.

Pour faire face aux débits importants et soudains générés par la pluie, les collectivités doivent construire des bassins de stockage,

mettre en place des réseaux séparatifs ou surdimensionner les réseaux unitaires pour les collecter. Elles ont aussi la possibilité depuis

quelques années d’utiliser des techniques dites alternatives pour infiltrer les eaux de pluie : chaussées perméables, bassins et noues

d’infiltration, etc.

Or tous ces ouvrages représentent des investissements colossaux qui doivent être financés par le budget général des collectivités et

face aux restrictions budgétaires, certaines ont parfois tendance à utiliser le budget annexe de l’eau et de l’assainissement reposant

sur la facture d’eau. C’est pour faire face à ce problème, qu’a été instaurée la taxe pour la gestion des eaux pluviales le 30 décembre

2006 dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette dernière a été rendue applicable par le décret n°2011-815 du 6 juillet 2011

qui définit les modalités d’application de cette taxe annuelle facultative tout en laissant aux collectivités des possibilités d’adaptation

au contexte local.

A travers les savoir-faire exposés et les retours d’expérience proposés, l’OIEau vous propose d’apporter, au cours de cette journée,

les réponses à vos légitimes interrogations.

Objectifs de la journée :

• Comprendre les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales et à la taxe

• Connaître le contexte réglementaire

• Connaître les conditions de mises en œuvre de la taxe

• Bénéficier des premiers retours d’expériences

Au programme de la journée :

• Enjeux de la mise en place de la taxe pour la gestion des « Eaux pluviales »

• Aspects réglementaires liés à la gestion des eaux pluviales et à la taxe

• Mise en œuvre de la taxe : aspects financiers et étude de faisabilité

• Retours d’expériences

Public :

• Ingénieur/technicien de collectivité chargé de la gestion des eaux de baignades

• Elus

• Personnel de bureau d’études

RENSEIGNEMENTS

Ghislaine FERRE

Tél. : 05 55 11 47 70 Fax : 05 55 11 47 01

Email : g.ferre@oieau.fr www.oieau.org/cnfme

Moyens pédagogiques

Présentations Power Point

Exposés avec études de cas et retours d’expérience

Questions/Réponses avec les participants

Progression pédagogique du programme

Interventions d’experts des domaines concernés

Une évaluation de la session est

systématiquement réalisée par chaque participant

(dont en particulier l’attente des objectifs).

Une attestation individuelle de suivi de

formation est remise à chaque participant.

Remise d’une documentation pédagogique

Accès à J+1 au téléchargement des présentations

pendant une période de 3 mois

Café d’accueil le matin

Déjeuner sur place inclus le midi

Se rendre à l’Espace Hamelin

METRO

Ligne 6 (Boissières)

Ligne 9 (Iena)

BUS

Lignes

22 - 30 - 32 - 63 - 82

Journée de l’Office International de l’Eau


Programme - 26 septembre 2013

Journée de l’OIEau

08h30 .

Accueil des participants

09h00 .

Introduction : pourquoi mettre en place une taxe pour la gestion

des eaux pluviales

• Problématique liée à la gestion des eaux pluviales

• Genèse et enjeux de la taxe

Jacques MALRIEU, Office International de l’Eau

09h10 .

Contours de la compétence « eaux pluviales »

• Service public de gestion des eaux pluviales urbaines dans

un cadre communal et intercommunal

• Cas particulier de la petite couronne de Paris

David-Nicolas LAMOTHE, A propos

9h30 .

Outils pour la gestion des eaux pluviales

• Outils à disposition des collectivités : zonage, plan local

d’urbanisme, règlement d’assainissement, taxe pour la

gestion des eaux pluviales urbaines

• Autres outils à l’échelle de bassin : SDAGE, SAGE, etc.

Bénédicte TARDIVO, MEDDE/DEB

10h00 .

Questions/Réponses

10h15 .

Pause

10h30 .

Focus sur l’outil taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

David-Nicolas LAMOTHE, A propos

et Bénédicte TARDIVO, MEDDE/DEB

11h45 .

Accompagnement et suivi de la mise en place de la taxe pour

la gestion des eaux pluviales urbaines

• Présentation du guide d’accompagnement pour la mise en

place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales :

objectifs, finalité, public visé, structure et contenu

• Etudes d’opportunités et de faisabilité : différentes phases

• Synthèse d’orientations et de stratégies mises en œuvre par

des collectivités

• Présentation du volet « eaux pluviales » sur le portail de

l’assainissement communal

Bénédicte TARDIVO, MEDDE/DEB

12h15 .

Questions/Réponses

12h30 .

Déjeuner

14h00 .

Etude de faisabilité pour la mise en place de la taxe :

cas de la Roannaise de l’eau

• Présentation du contexte

• Description de la méthodologie

• Résultats de l’étude et perspectives

• Recommandations et points clés

Pascal PETIT et Daniel FRECHET, Roannaise des Eaux

14h40 .

Création d’un service de gestion des eaux pluviales et mise

en place de la taxe : retour d’expérience de la CA de Douaisis

• Présentation du contexte

• Méthodologie et modalités de mise en place de la taxe

• Retours d’expérience : avantages, inconvénients et

difficultés rencontrées

• Perspectives

Jean-Jacques HERIN, Communauté d’agglomération de Douaisis

15h15 .

Gestion des eaux pluviales à la Communauté Urbaine

de Dunkerque et opportunités de la mise en place de la taxe

• Présentation du contexte et de la gestion des eaux

pluviales à la CUD

• Actions mises en place pour optimiser techniquement

la gestion des eaux pluviales

• Avis de la CUD sur la mise en place de la taxe

• Perspectives

Fabrice MAZOUNI, Communauté Urbaine de Dunkerque

15h45 .

Questions/Réponses

16h00 .

Pause

16h15 .

Préparation de la mise en place de la taxe : cas du syndicat mixte pour

l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres

• Présentation du contexte

• Présentation de l’étude de faisabilité menée

• Résultats de l’étude et perspectives

16h45 .

Questions/Réponses

Eric CHALAUX, SyAGE

16h55 .

Débat autour de la mise en place de taxe « eaux pluviales »

Jacques MALRIEU, Office International de l’Eau

David-Nicolas LAMOTHE, A propos

Bénédicte TARDIVO, MEDDE/DEB

Fabrice MAZOUNI, Communauté Urbaine de Dunkerque

Eric CHALAUX, SyAGE

Mathilde MOUTON, SP2000

17h30 .

Clôture de la journée

Jacques MALRIEU, Office International de l’Eau

Renseignements sur les autres journées de l’OIEau : www.oieau.org/cnfme


JOURNEES DE L’OIEAU

Office

International

de l'Eau

BULLETIN D’INSCRIPTION

Un bulletin par personne à retourner :

• par courrier

OIEau – CNFME

22 rue Edouard Chamberland

87 065 LIMOGES Cedex

• par fax

05 55 11 47 01

• par email

inscription@oieau.fr

Réf. : JT51 13A

Taxe pour la gestion des eaux pluviales

26 septembre 2013 – Paris / Espace Hamelin

L’Office International de l’Eau est une association Loi 1901, déclarée

en tant qu’organisme de formation sous le n°74870006087

(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

SIRET : 314 901 729 00033 – N° TVA : Fr 833 1490 17 29

INSCRIPTIONS

Après réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir

convention et convocation 15 jours avant le début de la journée

REDUCTION SNCF

Pour bénéficier d’une réduction de 20% sur un A/R en 1 ère ou 2 ème

classe sur le réseau France Métropole, demandez-nous un coupon

réduction

ANNULATIONS

En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la journée,

80% du prix d’inscription sera facturé. Les remplacements seront

admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement

devront être formulées par écrit (courrier ou télécopie).

Tarif : 449€ HT/participant

PARTICIPANT

M. – Mme – Mlle NOM : ………………………………………………………….. PRENOM : …………………………………………………………………….

POSTE OCCUPE :………………………………………………………………………

DATE DE NAISSANCE :………/……../………..

TEL. :……………………………………………………………………………………

SOCIETE

NOM : ……………………………………………………………………………………………………..

ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………….

EMAIL :………………………………………………………………………..

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Cadre réservé à l’OIEau

N° référence client :

CODE POSTAL : ………………….. VILLE : …………………………………………………… PAYS : ……………………………………………………

TEL : ………………………………… FAX : …………………………………… EMAIL : ……………………………………………………………………….

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Responsable formation

M. – Mme – Mlle NOM : ………………………………………………………….. PRENOM : …………………………………………………………………….

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Personne en charge du dossier

M. – Mme – Mlle NOM : ………………………………………………………….. PRENOM : …………………………………………………………………….

TEL. :…………………………………………………………………………………… EMAIL :………………………………………………………………………..

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ADRESSE DE FACTURATION (si différente de la société à laquelle doit être envoyée la convocation)

Pour tout paiement par un tiers, si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu

au 1er jour de la formation vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation

NOM : …………………………………………………………………………………………………….. Cadre réservé à l’OIEau

N° référence client :

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TEL : ………………………………… FAX : …………………………………… EMAIL : ……………………………………………………………………….

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Indiquer la répartition des heures de formation

Sur le temps de travail : ………………… heures

Hors du temps de travail : ………………. heures

Sur le plan de formation : ………………… heures

Fait à ………………………………………., le ……../……./……….

CACHET et SIGNATURE

Prénom, NOM et qualité du signataire

WEB

L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme et les intervenants si les circonstances les y obligent

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