PLAN 2008-1 - Ordre des ingénieurs du Québec
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SIGNATURE NUMÉRIQUE<br />
La signature numérique intégrée aux processus<br />
d'affaires de STAS<br />
Par Robin Boulianne, ing., directeur ingénierie, STAS<br />
STAS est une entreprise manufacturière<br />
spécialisée dans la fabrication d'équipements<br />
de haute technologie pour les alumineries. Le<br />
marché <strong>des</strong>servi par l'entreprise est un marché<br />
international. En effet, près de 85 % de sa<br />
pro<strong>du</strong>ction est exportée de par le monde.<br />
La perspective d'utiliser la signature<br />
numérique a été envisagée à la fin <strong>des</strong><br />
années 1980 en raison de son utilité pressentie.<br />
Déjà on avait reconnu la problématique<br />
liée à l'identification de l'original en<br />
format électronique et déjà on cherchait à<br />
intégrer un sceau de validité à l'intérieur<br />
même <strong>des</strong> fichiers de <strong>des</strong>sins numériques.<br />
Conséquemment, plusieurs essais avec<br />
la signature numérique ont été tentés, mais<br />
comme le besoin semblait marginal, on<br />
sentait peu d'intérêt pour celle-ci. Par ailleurs,<br />
avec la multiplication <strong>des</strong> fichiers, les coûts<br />
d'archivage <strong>du</strong> papier et l'effet de la mondialisation,<br />
on s'est vite ren<strong>du</strong> compte de la<br />
nécessité de donner au fichier numérique<br />
le statut officiel de document «original».<br />
INCIDENCE SUR LES CLIENTS<br />
Curieusement, c'est <strong>du</strong> point de vue de la<br />
clientèle qu'on croyait avoir le plus de problèmes.<br />
Cependant les conséquences liées à la distance<br />
et à la contrainte <strong>des</strong> échéanciers ont vite fait<br />
de mettre en évidence le besoin <strong>du</strong> «tout<br />
numérique». Il devenait fastidieux d'imprimer<br />
un document dans le but de le sceller et de le<br />
signer pour ensuite le numériser, l'expédier<br />
par courriel au client et enfin d'en faire <strong>des</strong> copies<br />
pour l'envoi par courrier, en plus de conserver<br />
l'original papier dans les archives, où celui-ci est<br />
forcément relégué aux oubliettes, et éventuellement<br />
de réviser le document à partir <strong>du</strong><br />
fichier numérique. La signature numérique a<br />
donc permis de simplifier ce laborieux processus<br />
et d'employer une méthode adaptée<br />
à la réalité actuelle, aux technologies et à la<br />
réglementation. Évidemment, il faut encore<br />
régulièrement envoyer <strong>des</strong> documents en<br />
format papier à nos clients, mais ces derniers<br />
sont maintenant imprimés à partir de l'original<br />
numérique disponible en quelques clics.<br />
INCIDENCE SUR LES FOURNISSEURS<br />
L'incidence fut plus marquée auprès <strong>des</strong><br />
fournisseurs situés à une certaine distance<br />
de nos bureaux. Pour ces derniers, l'usage<br />
de la signature numérique représente un<br />
gain de temps et d'argent direct. Cependant,<br />
les fournisseurs situés à proximité de notre<br />
bureau se sont sentis désavantagés, ne<br />
bénéficiant plus <strong>des</strong> ressources attitrées à la<br />
réalisation de copies de plans qu'ils récupéraient<br />
facilement en passant régulièrement<br />
à nos bureaux.<br />
L'approche <strong>du</strong> «tout numérique» a permis<br />
d'améliorer nettement les processus de<br />
pro<strong>du</strong>ction. Avec la signature numérique et<br />
l'extranet, il est maintenant possible pour<br />
nos sous-traitants de soumissionner en ligne,<br />
et pour nous, de pro<strong>du</strong>ire <strong>des</strong> documents<br />
certifiés conformes en temps réel. Les fournisseurs<br />
ont toujours entre leurs mains un<br />
original signé qui leur assure de travailler en<br />
toute légalité. Afin de se conformer aux<br />
Directives pour l'authentification de documents<br />
d'ingénierie et, par le fait même,<br />
ré<strong>du</strong>ire les contrecoups liés aux changements,<br />
l'image de la signature manuscrite et celle<br />
<strong>du</strong> sceau apparaissent sur les documents. Il<br />
faut comprendre, tout compte fait, que c'est<br />
le certificat numérique de Notarius qui permet<br />
d'identifier l'original hors de tout doute.<br />
INCIDENCE SUR L'ARCHIVAGE<br />
Avec la signature numérique intégrée aux<br />
processus d'affaires, l'espace réservé à<br />
l'archivage <strong>du</strong> papier a cessé d'augmenter<br />
au tournant de l'année 2004. Depuis, on<br />
s'affaire à ré<strong>du</strong>ire cet espace en numérisant<br />
les documents papier dans les règles de<br />
l'art définies par la Loi concernant le cadre<br />
juridique <strong>des</strong> technologies de l'information.<br />
INCIDENCE SUR LES COÛTS<br />
La signature numérique a permis de rendre<br />
les processus d'utilisation <strong>des</strong> documents<br />
transparents, flui<strong>des</strong> et efficaces. Il devient<br />
de plus en plus rare de voir quelqu'un<br />
s'affairer à faire <strong>des</strong> copies de plan comme<br />
c'était la pratique il y a quelques années.<br />
Évidemment, il y a eu beaucoup de réflexion<br />
à l'égard <strong>des</strong> changements dans nos processus<br />
qui ont eu raison <strong>des</strong> problématiques<br />
récurrentes. L'implantation de la signature<br />
numérique a permis de ré<strong>du</strong>ire nos coûts de<br />
pro<strong>du</strong>ction. Elle est là pour rester.<br />
CONCLUSION<br />
La signature est certes l'affaire <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong><br />
indivi<strong>du</strong>ellement, mais c'est <strong>du</strong> point de vue<br />
de l'entreprise qu'elle trouve sa plus grande<br />
justification. L'infrastructure et les outils sont<br />
prêts et pleinement fonctionnels.<br />
Pour plus d'information, contactez<br />
Notarius, le seul fournisseur autorisé<br />
de l'<strong>Ordre</strong>, au 514 281-1442 ou sans<br />
frais au 1 800 567-6703, ou visitez le<br />
site Web http://ingenieur.notarius.com<br />
Avis de limitation <strong>du</strong> droit d'exercice<br />
Conformément à l'article 182.9 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions (L.R.Q., c. C-26), avis est donné par la<br />
présente que, le 31 août 2007, l'ingénieur Gilles Audet (membre n° 026775), dont le domicile<br />
professionnel est situé au 2069, boulevard <strong>des</strong> Forges, Trois-Rivières, <strong>Québec</strong>, G8Z1T9, a fait l'objet<br />
de décisions <strong>du</strong> Comité administratif de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> relativement à son droit<br />
d'exercice, à la suite <strong>des</strong> recommandations <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle, à savoir :<br />
• DE LIMITER, jusqu'à ce que les stages et les cours de perfectionnement soient complétés avec<br />
succès, le droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet dans le domaine ou lié au domaine de<br />
l'électricité <strong>du</strong> bâtiment, dans le domaine ou lié au domaine <strong>du</strong> drainage urbain et dans le<br />
domaine ou lié au domaine de la protection incendie en lui interdisant de poser quelque acte professionnel<br />
que ce soit, notamment de donner <strong>des</strong> avis, <strong>des</strong> consultations, de faire <strong>des</strong> mesurages,<br />
<strong>des</strong> tracés, de préparer <strong>des</strong> rapports, <strong>des</strong> calculs, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>, <strong>des</strong> <strong>des</strong>sins, <strong>des</strong> plans, <strong>des</strong> devis,<br />
<strong>des</strong> cahiers <strong>des</strong> charges ou d'inspecter ou de surveiller <strong>des</strong> travaux dans ces domaines.<br />
Ces limitations <strong>du</strong> droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet sont en vigueur depuis le 18 novembre<br />
2007 et prévaudront jusqu'à la réussite <strong>des</strong> stages de perfectionnement tels qu'ils ont été imposés<br />
par le Comité administratif.<br />
Montréal, ce 25 janvier <strong>2008</strong>.<br />
M c Daniel Ferron, notaire ® ° rdre<br />
Secrétaire de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />
de s d j n^bec^<br />
44 <strong>PLAN</strong> : : JANVIER-FÉVRIER <strong>2008</strong>