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PLAN 2008-1 - Ordre des ingénieurs du Québec

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SIGNATURE NUMÉRIQUE<br />

La signature numérique intégrée aux processus<br />

d'affaires de STAS<br />

Par Robin Boulianne, ing., directeur ingénierie, STAS<br />

STAS est une entreprise manufacturière<br />

spécialisée dans la fabrication d'équipements<br />

de haute technologie pour les alumineries. Le<br />

marché <strong>des</strong>servi par l'entreprise est un marché<br />

international. En effet, près de 85 % de sa<br />

pro<strong>du</strong>ction est exportée de par le monde.<br />

La perspective d'utiliser la signature<br />

numérique a été envisagée à la fin <strong>des</strong><br />

années 1980 en raison de son utilité pressentie.<br />

Déjà on avait reconnu la problématique<br />

liée à l'identification de l'original en<br />

format électronique et déjà on cherchait à<br />

intégrer un sceau de validité à l'intérieur<br />

même <strong>des</strong> fichiers de <strong>des</strong>sins numériques.<br />

Conséquemment, plusieurs essais avec<br />

la signature numérique ont été tentés, mais<br />

comme le besoin semblait marginal, on<br />

sentait peu d'intérêt pour celle-ci. Par ailleurs,<br />

avec la multiplication <strong>des</strong> fichiers, les coûts<br />

d'archivage <strong>du</strong> papier et l'effet de la mondialisation,<br />

on s'est vite ren<strong>du</strong> compte de la<br />

nécessité de donner au fichier numérique<br />

le statut officiel de document «original».<br />

INCIDENCE SUR LES CLIENTS<br />

Curieusement, c'est <strong>du</strong> point de vue de la<br />

clientèle qu'on croyait avoir le plus de problèmes.<br />

Cependant les conséquences liées à la distance<br />

et à la contrainte <strong>des</strong> échéanciers ont vite fait<br />

de mettre en évidence le besoin <strong>du</strong> «tout<br />

numérique». Il devenait fastidieux d'imprimer<br />

un document dans le but de le sceller et de le<br />

signer pour ensuite le numériser, l'expédier<br />

par courriel au client et enfin d'en faire <strong>des</strong> copies<br />

pour l'envoi par courrier, en plus de conserver<br />

l'original papier dans les archives, où celui-ci est<br />

forcément relégué aux oubliettes, et éventuellement<br />

de réviser le document à partir <strong>du</strong><br />

fichier numérique. La signature numérique a<br />

donc permis de simplifier ce laborieux processus<br />

et d'employer une méthode adaptée<br />

à la réalité actuelle, aux technologies et à la<br />

réglementation. Évidemment, il faut encore<br />

régulièrement envoyer <strong>des</strong> documents en<br />

format papier à nos clients, mais ces derniers<br />

sont maintenant imprimés à partir de l'original<br />

numérique disponible en quelques clics.<br />

INCIDENCE SUR LES FOURNISSEURS<br />

L'incidence fut plus marquée auprès <strong>des</strong><br />

fournisseurs situés à une certaine distance<br />

de nos bureaux. Pour ces derniers, l'usage<br />

de la signature numérique représente un<br />

gain de temps et d'argent direct. Cependant,<br />

les fournisseurs situés à proximité de notre<br />

bureau se sont sentis désavantagés, ne<br />

bénéficiant plus <strong>des</strong> ressources attitrées à la<br />

réalisation de copies de plans qu'ils récupéraient<br />

facilement en passant régulièrement<br />

à nos bureaux.<br />

L'approche <strong>du</strong> «tout numérique» a permis<br />

d'améliorer nettement les processus de<br />

pro<strong>du</strong>ction. Avec la signature numérique et<br />

l'extranet, il est maintenant possible pour<br />

nos sous-traitants de soumissionner en ligne,<br />

et pour nous, de pro<strong>du</strong>ire <strong>des</strong> documents<br />

certifiés conformes en temps réel. Les fournisseurs<br />

ont toujours entre leurs mains un<br />

original signé qui leur assure de travailler en<br />

toute légalité. Afin de se conformer aux<br />

Directives pour l'authentification de documents<br />

d'ingénierie et, par le fait même,<br />

ré<strong>du</strong>ire les contrecoups liés aux changements,<br />

l'image de la signature manuscrite et celle<br />

<strong>du</strong> sceau apparaissent sur les documents. Il<br />

faut comprendre, tout compte fait, que c'est<br />

le certificat numérique de Notarius qui permet<br />

d'identifier l'original hors de tout doute.<br />

INCIDENCE SUR L'ARCHIVAGE<br />

Avec la signature numérique intégrée aux<br />

processus d'affaires, l'espace réservé à<br />

l'archivage <strong>du</strong> papier a cessé d'augmenter<br />

au tournant de l'année 2004. Depuis, on<br />

s'affaire à ré<strong>du</strong>ire cet espace en numérisant<br />

les documents papier dans les règles de<br />

l'art définies par la Loi concernant le cadre<br />

juridique <strong>des</strong> technologies de l'information.<br />

INCIDENCE SUR LES COÛTS<br />

La signature numérique a permis de rendre<br />

les processus d'utilisation <strong>des</strong> documents<br />

transparents, flui<strong>des</strong> et efficaces. Il devient<br />

de plus en plus rare de voir quelqu'un<br />

s'affairer à faire <strong>des</strong> copies de plan comme<br />

c'était la pratique il y a quelques années.<br />

Évidemment, il y a eu beaucoup de réflexion<br />

à l'égard <strong>des</strong> changements dans nos processus<br />

qui ont eu raison <strong>des</strong> problématiques<br />

récurrentes. L'implantation de la signature<br />

numérique a permis de ré<strong>du</strong>ire nos coûts de<br />

pro<strong>du</strong>ction. Elle est là pour rester.<br />

CONCLUSION<br />

La signature est certes l'affaire <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong><br />

indivi<strong>du</strong>ellement, mais c'est <strong>du</strong> point de vue<br />

de l'entreprise qu'elle trouve sa plus grande<br />

justification. L'infrastructure et les outils sont<br />

prêts et pleinement fonctionnels.<br />

Pour plus d'information, contactez<br />

Notarius, le seul fournisseur autorisé<br />

de l'<strong>Ordre</strong>, au 514 281-1442 ou sans<br />

frais au 1 800 567-6703, ou visitez le<br />

site Web http://ingenieur.notarius.com<br />

Avis de limitation <strong>du</strong> droit d'exercice<br />

Conformément à l'article 182.9 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions (L.R.Q., c. C-26), avis est donné par la<br />

présente que, le 31 août 2007, l'ingénieur Gilles Audet (membre n° 026775), dont le domicile<br />

professionnel est situé au 2069, boulevard <strong>des</strong> Forges, Trois-Rivières, <strong>Québec</strong>, G8Z1T9, a fait l'objet<br />

de décisions <strong>du</strong> Comité administratif de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> relativement à son droit<br />

d'exercice, à la suite <strong>des</strong> recommandations <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle, à savoir :<br />

• DE LIMITER, jusqu'à ce que les stages et les cours de perfectionnement soient complétés avec<br />

succès, le droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet dans le domaine ou lié au domaine de<br />

l'électricité <strong>du</strong> bâtiment, dans le domaine ou lié au domaine <strong>du</strong> drainage urbain et dans le<br />

domaine ou lié au domaine de la protection incendie en lui interdisant de poser quelque acte professionnel<br />

que ce soit, notamment de donner <strong>des</strong> avis, <strong>des</strong> consultations, de faire <strong>des</strong> mesurages,<br />

<strong>des</strong> tracés, de préparer <strong>des</strong> rapports, <strong>des</strong> calculs, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>, <strong>des</strong> <strong>des</strong>sins, <strong>des</strong> plans, <strong>des</strong> devis,<br />

<strong>des</strong> cahiers <strong>des</strong> charges ou d'inspecter ou de surveiller <strong>des</strong> travaux dans ces domaines.<br />

Ces limitations <strong>du</strong> droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet sont en vigueur depuis le 18 novembre<br />

2007 et prévaudront jusqu'à la réussite <strong>des</strong> stages de perfectionnement tels qu'ils ont été imposés<br />

par le Comité administratif.<br />

Montréal, ce 25 janvier <strong>2008</strong>.<br />

M c Daniel Ferron, notaire ® ° rdre<br />

Secrétaire de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong><br />

de s d j n^bec^<br />

44 <strong>PLAN</strong> : : JANVIER-FÉVRIER <strong>2008</strong>

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